VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-030
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-01-27-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 27.01.2025 (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-28-00005 - 066-2025-recepisse declaration ELOD'HOME83-
BAYER ELODIE du 280125 (2 pages) Page 6
83-2025-01-28-00006 - 067-2025-recepisse déclaration CLEAN
JV-COUVEZ JEREMY du 28012025 (1 page) Page 9
83-2025-01-28-00007 - 068-2025-recepisse declaration Wojciechowski
Johanna du 280125 (2 pages) Page 11
83-2025-01-29-00001 - 071-2025-recepisse declaration STELLA TOULON
-CORRE ALLIOT Baptiste du 290125 (2 pages) Page 14
83-2025-01-29-00002 - 072-2025-recepisse déclaration STELLA LA SEYNE
-CORRE ALLIOT BAPTISTE du 290125 (2 pages) Page 17
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-01-31-00002 - arrêté n° 2025/01/DS/SESR/PDAC du 31 janvier
2025 portant agrément du Docteur ZETTELMAIER Fabien pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 20
2
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-01-27-00007
Arrêté désignation OS CSA FS 27.01.2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-01-27-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 27.01.2025 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27/01/2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède



Le Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon -La Farlède ,
Vu le code général de la fonction pub lique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité soci al d'administration de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée -
du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon -La Farlède auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité , conformément aux
dispositions de l'article 24 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 susvi sé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon -La Farlède est fixée
comme suit :
Organisation
syndicale Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. Alain DAMETTE
- M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Karine BORGETTO
- Mme Elodie SIRAGUSA
FO 1 - M. Mohamed SFAXI - M. Ludovic BAREZ
SPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI



Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-01-27-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 27.01.2025 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
l'administration pénitentiaire



Article 2
Les dispositions de l'article 1er annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Article 3
Le chef d'établissement de Toulon -La Farlède est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.

Fait à la Farlède
Le 27/01/2025

Pour le Préfet et par délégation
Le Chef d'établissement
Signé
Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-01-27-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 27.01.2025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-28-00005
066-2025-recepisse declaration ELOD'HOME83-
BAYER ELODIE du 280125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00005 - 066-2025-recepisse declaration
ELOD'HOME83- BAYER ELODIE du 280125 6
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939977872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elodie Bayer, 30 Avenue de la Guibaude
83210 La Farlède, le 23/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var le 23/01/25 par Mme. BAYER Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Elodie Bayer
dont l'établissement principal est situé 30 Avenue de la Guibaude 83210 La Farlède et enregistré sous
le N° SAP939977872 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00005 - 066-2025-recepisse declaration
ELOD'HOME83- BAYER ELODIE du 280125 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/01/2025
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00005 - 066-2025-recepisse declaration
ELOD'HOME83- BAYER ELODIE du 280125 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-28-00006
067-2025-recepisse déclaration CLEAN
JV-COUVEZ JEREMY du 28012025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00006 - 067-2025-recepisse déclaration
CLEAN JV-COUVEZ JEREMY du 28012025 9
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520167644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean JV, 194 chemin de la Rourede est
83550 Vidauban, le 28/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/01/25 par M. COUVEZ Jérémy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean JV dont
l'établissement principal est situé 194 chemin de la Rourede est 83550 VIDAUBAN et enregistré sous
le N° SAP520167644 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/01/2025
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00006 - 067-2025-recepisse déclaration
CLEAN JV-COUVEZ JEREMY du 28012025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-28-00007
068-2025-recepisse declaration Wojciechowski
Johanna du 280125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00007 - 068-2025-recepisse declaration
Wojciechowski Johanna du 280125 11
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877675694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Villa Les restanques- 44 Chemin Du Peyrard
83300 DRAGUIGNAN, le 02/12/24;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/12/24 par Mme. Wojciechowski Johanna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé Villa Les restanques - 44 Chemin Du Peyrard 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP877675694 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00007 - 068-2025-recepisse declaration
Wojciechowski Johanna du 280125 12
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/01/2025
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-28-00007 - 068-2025-recepisse declaration
Wojciechowski Johanna du 280125 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-29-00001
071-2025-recepisse declaration STELLA TOULON
-CORRE ALLIOT Baptiste du 290125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00001 - 071-2025-recepisse declaration
STELLA TOULON -CORRE ALLIOT Baptiste du 290125 14
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938279353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Villa Vaucanson, 545 Avenue de
l'Infanterie de Marine 83000 TOULON, le 12/12/2024;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La
Villa Vaucanson dont l'établissement principal est situé 545 Avenue de l'Infanterie de Marine 83000
TOULON et enregistré sous le N° SAP938279353 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00001 - 071-2025-recepisse declaration
STELLA TOULON -CORRE ALLIOT Baptiste du 290125 15
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/2025
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00001 - 071-2025-recepisse declaration
STELLA TOULON -CORRE ALLIOT Baptiste du 290125 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-29-00002
072-2025-recepisse déclaration STELLA LA
SEYNE -CORRE ALLIOT BAPTISTE du 290125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00002 - 072-2025-recepisse déclaration
STELLA LA SEYNE -CORRE ALLIOT BAPTISTE du 290125 17
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938320116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 80 Rue Lucie Cavatorta 83500 La Seyne Sur
Mer, le 12/12/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 80 Rue Lucie Cavatorta 83500 La Seyne Sur Mer et enregistré
sous le N° SAP938320116 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00002 - 072-2025-recepisse déclaration
STELLA LA SEYNE -CORRE ALLIOT BAPTISTE du 290125 18
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/2025
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-29-00002 - 072-2025-recepisse déclaration
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Préfecture du VAR
83-2025-01-31-00002
arrêté n° 2025/01/DS/SESR/PDAC du 31 janvier
2025 portant agrément du Docteur
ZETTELMAIER Fabien pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite
Préfecture du VAR - 83-2025-01-31-00002 - arrêté n° 2025/01/DS/SESR/PDAC du 31 janvier 2025 portant agrément du Docteur
ZETTELMAIER Fabien pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 20
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle Droits à conduire
ARRÊTÉ n° 2025/01/DS/SESR/PDAC du 31 janvier 2025
portant agrément du Docteur ZETTELMAIER Fabien
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Var,
Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Var, M. MAHE Philippe ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande du Docteur Fabien ZETTELMAIER en date du 3 décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le Docteur Fabien ZETTELMAIER , exerçant au 2 rue Corneille – 83200 TOULON,
est agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Var, en
tant que :
- médecin siégeant en commission médicale primaire de Draguignan.
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-31-00002 - arrêté n° 2025/01/DS/SESR/PDAC du 31 janvier 2025 portant agrément du Docteur
ZETTELMAIER Fabien pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 21
Article 2 : L'agrément est accordé du 5 février 2025 au 30 mars 2028 (limite d'âge légale).
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 5 février 2025.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var .
Fait à Toulon, le 31 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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