PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-604
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-03-00001 - ARRETE n° 2021-01117
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2021-11-03-00002 - ARRETE N° 2021-01118
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2021-11-03-00003 - ARRETE N° 2021-01119
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-03-00005 - ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME
(3
pages) Page 9
75-2021-10-21-00010 - ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la
Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er
(3 pages) Page 13
75-2021-10-29-00015 - ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES
NOUVEAUX ESPACES DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 2, RUE
SCRIBE à PARIS 9 EME
(3 pages) Page 17
75-2021-10-29-00014 - Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel
SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes à Paris 5e (3 pages) Page 21
75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE
L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS
9 EME (3 pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00001
ARRETE n° 2021-01117
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00001 - ARRETE n° 2021-01117
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 3. NOV 2021

ARRETE N° 2021-01117
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont le s noms suivent :
- Capitaine Matthieu LE MÛR , né le 1 er juin 1991, 2ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Maxime LEBRAS-CUISSARD , né le 6 mars 1995, 2 ème Compagnie d'incendie et de
secours.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00001 - ARRETE n° 2021-01117
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00002
ARRETE N° 2021-01118
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00002 - ARRETE N° 2021-01118
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
fA__..______vmEO*ln 9 Ln

CABINET DU PREFET


Paris, le 3 NOV. 2021


ARRETE N° 2021-01118
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Nicolas
LANDON , né le 10 mars 1983, Gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00002 - ARRETE N° 2021-01118
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00003
ARRETE N° 2021-01119
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00003 - ARRETE N° 2021-01119
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 7
fA__..______vmEO*ln 9 Ln

CABINET DU PREFET


Paris, le 3.NOV 2021


ARRETE N° 2021-01119
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Fabien
BROUARD , né le 15 juin 1984, Brigadier de police affecté a u sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00003 - ARRETE N° 2021-01119
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00005
ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00005 - ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME9
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 3 novembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2164
Catégorie : 5ème
Types : O



ARRETE N° 2021 -1513 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t composition et mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01028 du 6 octobre 2021 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00005 - ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME10
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
BELLEVUE sis 94, rue de Ménilmontant à Paris 20 ème , émis le 13 octobre 2021 par le groupe de
visite de la préfecture de police, au titre de la s écurité incendie et de l'accessibilité aux
personnes en situation de handicap, validé par la d élégation permanente de la commission de
sécurité le 19 octobre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'hôtel BELLEVUE sis 94, rue de Ménilmontant à Paris 20 ème , classé en
établissement recevant du public, de 5 ème catégorie de type O, est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour ampliation Pour le Préfet de Po lice et par
délégation,
L'adjointe à la cheffe
Du bureau des hôtels et foyers


Maria DA SILVA Le Directeur des Transports et de la
Prote ction Du Public

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00005 - ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME11
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite. Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00005 - ARRETE N° 2021 -1513
PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL BELLEVUE
94, RUE DE MENILMONTANT A PARIS 20EME12
Préfecture de Police
75-2021-10-21-00010
ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la
Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er
Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00010 - ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er 13
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 21 octobre 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5940
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière
1, rue Gomboust à PARIS 1er

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01028 du 7 octobre 2021 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00010 - ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er 14
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
CHATEAU VOLTAIRE sis 55/57, rue Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière
1, rue Gomboust à Paris 1er , émis le 4 octobre 2021 par le groupe de visite de la préfecture de
police, au titre de la sécurité incendie et de l'ac cessibilité aux personnes en situation de
handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité le 12 octobre
2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel CHATEAU VOLTAIRE sis 55/57, rue Saint Roch - 40/42, rue de la
Sourdière - 1, rue Gomboust à Paris 1 er, classé en établissement de 5ème catégorie de types O
et N est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,


L'adjoint à la Sous-Directrice
de la sécurité du public
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00010 - ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er 15
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00010 - ARRETE N° 2021- 1460 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL CHATEAU VOLTAIRE
55/57, RUE Saint Roch - 40/42, rue de la Sourdière - 1, rue Gomboust à PARIS 1er 16
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00015
ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES NOUVEAUX
ESPACES DU GRAND HOTEL
INTERCONTINENTAL 2, RUE SCRIBE à PARIS 9
EME
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00015 - ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES NOUVEAUX ESPACES DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 2, RUE SCRIBE à PARIS 9 EME 17
…/… Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 29 octobre 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 529
Catégorie : 1 ère
Types : O, N, L, X



ARRETE N° 2021-1489 PORTANT OUVERTURE
DES NOUVEAUX ESPACES
DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL
2, RUE SCRIBE à PARIS 9 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01028 du 6 octobre 2021 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00015 - ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES NOUVEAUX ESPACES DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 2, RUE SCRIBE à PARIS 9 EME 18

Vu l'avis favorable aux demandes de permis de const ruire initial n° 075 109 16 V0060 et
modificatif n° 075 109 16 V0060 M01 notifiées les 23 février 2017 et 9 octobre 2020, à la
réception des travaux réalisés et à l'ouverture au public des nouveaux espaces du GRAND
HOTEL INTERCONTINENTAL sis 2, rue Scribe à Paris 9 ème , émis le 11 octobre 2021 par le
groupe de visite de la préfecture de police, au tit re de la sécurité incendie et de l'accessibilité
aux personnes en situation de handicap, validé par la délégation permanente de la commission
de sécurité le 19 octobre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : LE GRAND INTERCONTINENTAL sis 2, rue Scribe à Paris 9 ème , classé en
établissement de 1ère catégorie de types O, N, L, X est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice
de la sécurité du Public

Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00015 - ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES NOUVEAUX ESPACES DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 2, RUE SCRIBE à PARIS 9 EME 19
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00015 - ARRETE N° 2021-1489
PORTANT OUVERTURE DES NOUVEAUX ESPACES DU GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 2, RUE SCRIBE à PARIS 9 EME 20
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00014
Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel
SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes à Paris
5e
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00014 - Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes
à Paris 5e 21
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 3082 Paris, le 29 Octobre 2021
Catégorie : 5ème
Type : O


Arrêté n° 2021-1504
Portant ouverture de l'hôtel SAINTE GENEVIEVE
sis 17 rue Descartes à Paris 5e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R. 111-19 à R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R. 123-45 et R. 123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R. 111-19-7 à R. 111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-01028 du 6 octobre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;


…/…
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00014 - Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes
à Paris 5e 22
VU l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hôte l SAINTE GENEVIEVE,
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, sis 17 rue Descartes à
Paris 5ème , émis le 18 octobre 2021 par le groupe de visite d e la préfecture de police,
au titre de la sécurité incendie et de l'accessibil ité aux personnes handicapées, validé
par la délégation permanente de la commission de sé curité lors de sa séance du 28
octobre 2021 ;

VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap en date du 1er avril 2021 établie par l'organisme agréé QUALICONS ULT,
exempte d'observation ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel SAINTE GENEVIEVE, établissement recevant d u public de 5 ème
catégorie de type O, sis 17 rue Descartes à Paris 5ème , est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
l'adjoint à la sous directrice de la sécurité du pu blic

Marc PORTEOUS









NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00014 - Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes
à Paris 5e 23
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00014 - Arrêté n° 2021-1504 portant ouverture de l□hôtel SAINTE GENEVIEVE sis 17 rue Descartes
à Paris 5e 24
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00016
ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME25
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 29 octobre 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2969
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME26

…/…
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE sis 7, rue de Trévise à Paris 9ème , émis le 16 septembre
2021 par le groupe de visite de la préfecture de po lice, au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes en situation de handi cap, validé par la délégation permanente de
la commission de sécurité le 21 septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE sis 7, rue de Trévise à Paris 9ème ,
classé en établissement de 5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
l'adjoint à la sous directrice de la sécurité du p ublic

Marc PORTEOUS




Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME27
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE
DE L□HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE
7, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME28