Ex Direction Départementale des Territoiresd'Eure-et-LoirPRÉFETD'EURE- Service de la Gestion des Risques, de l'Eau
ET-LOIR et de la BiodiversitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau Eau et Risques
N ° DDT-SGREB-2024-273
DÉLIBÉRATION DU COMITE D'ORIENTATION DEL'ORGANISME UNIQUE IRRIGATION BEAUCE 28
signé par
Jean-Michel GOUACHE, PRÉSIDENT DE L'ORGANISME UNIQUE IRRIGATION BEAUCE 28
le 1 octobre 2024

Délibération du Comité d'Orientation de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28
Mission de service public (AP DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022).
Budget réalisé 2023 : Dépenses RecettesAnimation (155 jours) 112685€Cotisation outil de gestion national GESTEA 15770€Animation Régionale 1570€Frais (courriers, avis. photocopies, RAR ...) 4595€Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10000€Participation de la Chambre d'agriculture 18910€Appel de cotisation auprès des irrigants 117198 €Reprise sur provisions (*) 8512€TOTAL 144 620 € 144 620 €%) Provision restante aprés reprise : 599 €
Budget modificatif 2024 : Dépenses RecettesAnimation (150 jours) 114450€Cotisation outil de gestion national GESTEA 15770€Animation Régionale 1500€Frais (courriers, avis. photocopies, RAR ...) 6000€Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10000 €Dotation aux provisions 1467€Participation de la Chambre d'agriculture 18300€Appel de cotisation auprès des irrigants 130 887 €TOTAL 149 187 € 149 187€(%) Provision restante après provisions : 2 366 €
Montant de la redevance annuelle = part forfaitaire + part variable :Part fixe : 25 € par exploitation (50% pour les limitrophes)Part variable 2023 : 0.70 euros/ 1 000 m3 de volume demandéPart variable 2024 : 0.80 euros/ 1000 m3 de volume demandéPart variable 2025 : 0.80 euros/ 1 000 m3 de volume demandé
Budget prévisionnel 2025 :
Dépenses RecettesAnimation (142 jours) 108 346 €Cotisation outil de gestion national GESTEA 15 770€Animation Régionale 1500€Frais (courriers, avis, photocopies, RAR ...) 8000€Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10000€Dotation aux provisions 4595€Participation de la Chambre d'agriculture 17324€Appel de cotisation auprès des irrigants 130 887 €TOTAL 148 211 € 148211 €(%) Provision totale après provisions: 6 961 €
Membres présents ou représentés : 8 (Quorum = 6) ; Votes : Pour: 8 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix.
A Chartres le 1% octobre 2024,
Le Président, Jean-Michel GOUACHE.