Es
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°20 du 27 janvier 2025
Direction Départementale des finances publiques
Arrêté préfectoral relatif à la fermeture exceptionnelle de l'antenne d'Agde du
Service des Impôts des Particuliers Ouest Hérault

EnREPUBLIQUE os +
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de l'antenne d'Agde du Service des Impôts des
Particuliers Ouest Hérault
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I' action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-514 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
_ de régime d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Hérault.
ARRÊTE :
Article 1°
L'antenne d'Agde du Service des Impôts des Particuliers Ouest Hérault sera fermée à titre exceptionnel le
lundi 3 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux de
l'antenne visée à l'article 1°.
Fait à Montpellier, le 24 janvier 2025,
Par délégation du préfet,