PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-251
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DRFIP /
971-2025-09-26-00001 - DRFIP971-Notification interim POULLET (1 page) Page 3
MEMORIAL ACTE /
971-2025-08-01-00016 - DelibM2025-119 Mise en place-Moda (3 pages) Page 5
971-2025-08-01-00017 - DelibM2025-120 Marché équipement
installation vérification (3 pages) Page 9
971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière (4 pages) Page 13
971-2025-08-01-00019 - DelibM2025-122 Rénov (3 pages) Page 18
971-2025-08-01-00020 - DelibM2025-123 Marché sécurité lot1 (3
pages) Page 22
971-2025-08-01-00021 - DelibM2025-124 Décision révoc RINCON (3
pages) Page 26
2
DRFIP
971-2025-09-26-00001
DRFIP971-Notification interim POULLET
DRFIP - 971-2025-09-26-00001 - DRFIP971-Notification interim POULLET 3
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Basse-Terre, le 26/09/2025Direction régionale des Finances publiques de laGuadeloupeDivision des Ressources Humaines215 Allée Maurice Micaux97100 Basse-terreMél. :drfip971.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Corinne BARBOUXTéléphone : 05 90 99 14 01
NOTIFICATION INTERIMNOM ET PRENOM : POULLET KettyGRADE ET ECHELON : Inspectrice divisionnaire HC - 3ème échelonSITUATION ANCIENNERESIDENCE : GuadeloupeAFFECTATION : BCRQUALITE : ; Titulaire
SITUATION NOUVELLERESIDENCE : GuadeloupeAFFECTATION : BCR - TitulaireSIE BLACHON- intérimDATE D'EFFET : 01/10/2025 au 14/10/2025QUALITE : Comptable intérimaire
Le Directeur du pôle Etat-Ressources,Administrateur de l'Etat
SE flAlban VILMENDestinataires :- CSRH- Agente intéressée
DRFIP - 971-2025-09-26-00001 - DRFIP971-Notification interim POULLET 4
MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00016
DelibM2025-119 Mise en place-Moda
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00016 - DelibM2025-119 Mise en place-Moda 5
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE VESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 01 août 2025 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025 /119Objet : Principe de la mise en place de la nouvelle commission d'appeld'offres et modalités de candidatures et d'élection
Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJim LAPIN ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pout la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pout l'État : madame Edwige MILLERY ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés : monsieur Xavier LEFORT, monsieur Jean-Claude NELSON.Absent (s) excusé(s) : Harry DURIMEL.Secrétaire de séance : Danaëlle DELATTRENombre de suffrages exprimés: 12Pour : 12Contre: 0Abstentions : 0
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00016 - DelibM2025-119 Mise en place-Moda 6
Vu l'arrêtépréfectoral SG/ SCI du 01/07/2019 portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle(EPCC) « Mémorial ACTe » ;Vu la délibération n°CR/21-869 relative à la désignation des conseillers régionaux au sein des organismesEXTÉTIENTS ;Vu la délibération n°2021-9/3°" R/A3-BT portant désignation des conseillers départementaux au seind'organismes extérieurs consécutivement au renouvellement de mars 2021 ;Vu la délibération n°2020.07.02/40 portant désignation des représentants de la communauté d'agglomérationCAP Excellence an sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle del'établissement public Mémorial ACTe (MACTe) ;Vn la désignation par l'Etat d'une personnalité qualifiée ;Vu l'article 11 des statuts de PEPCC MACTe relatif à l'élection du président du conseil d'administration duMACTe ;Va le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414- 2, L.1414-4,L.1414-5, L1411-5 ;Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article B.2122-1,Considérant la nécessité de procéder à la mise en place d'une commission d'appel d'offres afin d'assurer la passationde certains marchés dans le respect de la commande publique,Considérant que cette installation n'avait pas été faite lors de l'élection du nouveau président du Conseild'administration le 20 août 2024 ;Considérant que les modalités que le principe de l'installation d'une commission d'appel d'offres ainsi que lesmodalités d'appel à candidature et d'élection doit être votée par l'Assemblée délibérante.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier. rue Raspail 97110 Pointe-a-Pitre
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00016 - DelibM2025-119 Mise en place-Moda 7
DECIDEArticle ler : Du principe de la mise en place d'une commission d'appel d'offres pour PEPCCMémorial ACTe ;Article 2 : Des modalités de l'appel à candidatures et de dépôt des candidatures telles que définiesdans le rapport joint à cette délibération ;Article 3 : Des modalités d'élections telles que définies dans le rapport joint à cette délibération ;Atticle 4 : Le Président du Conseil d'Administration et la Directrice générale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial AC T'e, le 01 wf 2025.
Le Président du Conseil d'AdmfiistrationRaphaël LAPIN//
Conformément à Particle R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objetd'un reconrs dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification OTT de publication. A cet effet, lerequérant perl saisirle tribunal administratifde Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisird'un recours gracieux lauteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mors suivant la réponse implicite O11 eXplicite l'absence de réponse au termede deus sois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20250804-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-08-2025
Publication le : 04-08-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00016 - DelibM2025-119 Mise en place-Moda 8
MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00017
DelibM2025-120 Marché équipement installation
vérification
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00017 - DelibM2025-120 Marché équipement installation vérification 9
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDU 01 août 2025 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025 /120Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marchéprestations de vérifications et contrôles obligatoires des installations électriques & desappareils de levages & des gradins & équipements mécaniques.Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouvette à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJim LAPIN ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pout l'État : madame Edwige MILERRY ;-En qualité de personnalité qualifiée: madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés : monsieur Xavier LEFORT, Jean-Claude NELSON ;
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00017 - DelibM2025-120 Marché équipement installation vérification 10
Vu le Code de la commande publique dans ses articles 2123-1 et 82123-1 à R2123-8 ;Vu les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article 10 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu article 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le rapport de la direction présenté lors de la séance.
Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marchépublic pour des prestations de vérifications etcontrôles obligatoires des installations électriques, des appareils de levages, des gradins, des équipements mécaniqueset des travaux du Mémorial ACTe afin de garantir la sécurité de l'ensemble des équipements et installations,qu'ils soient temporaires ou pérennes ;Considérant que le montant total estimé du marché est de 80 000 € HIT ef que la procédure envisagée est uneprocédure adaptée conformément aux seuils du Code de la commande publique.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00017 - DelibM2025-120 Marché équipement installation vérification 11
DECIDE
Article 1°: D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure d'appel d'offres pour le marchépublic relatif à la réalisation des prestations de vérifications et contrôles obligatoires des installationsélectriques, des appareils de levages, des gradins, des équipements mécaniques et des travaux duMémorial ACTe selon les modalités exposées dans le rapport ci-joint ;Article 2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ycomptis le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;Article 3: De charger la directrice générale de tenir informé le CA des suites données à cetteconsultation ;Article 4 : : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution de la présente délibération. , \Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 01 août 2025. |Le Président du Conseil d'Administratior
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971-853113983-20250916-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2025
Publication le : 16-09-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00017 - DelibM2025-120 Marché équipement installation vérification 12
MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00018
DelibM2025-121 Marché Lethière
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière 13
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGECONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC MEMORIAL ACTe DU 01 AOÛT 2025Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M 2025 /121
Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoit concernant le marché detransport et régie des œuvres, assurance et agencement pout l'exposition « Lethiére : né àla Guadeloupe ».Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents:-Pour le Conseil régional nnde Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONTA, monsieur Jim LAPIN, madame ValérieSAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : monsieur Michel MADO ;-Pour la Communauté d'agplométation Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-a-Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière 14
Vu le Code de la commande publique et en particulier les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et K.2161-1 à R.2161-5 relatif aux modalités de l'appel d'offres ouvert ;Vu les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vn les articles 10 et 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vn le décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;VA le rapport du Président présenté lors de la séance.Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marché public pour permettre la tenue de l'exposition« Lethière : né à la Guadeloupe » afin de garantir l'ensemble des opération liées à la régie des œuvres, au transport,au convoyage et au montage del "exposition.Considérant que le montant estimé du marché est de 480 000 € HT et que la procédure envisagée est un appeld'offres ouvert, conformément aux seuils du Code de la commande publique,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière 15
DECIDEArticle 1" ; D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure de consultation pour le marchépublic relatif aux prestations de transport et régie des œuvres, assurances et agencements poutl'exposition « Lethière : né à la Guadeloupe » selon les modalités exposées dans le rapport ci-joint ;Article 2 : D'autoriser le président de la commission d'appel d'offres à signer le marché avec letitulaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres dès que les crédits budgétaires supplémentairesafférents auront été votés au plus prochain CA ;Article 3 : D'autoriser la directrice générale a signer tous documents relatifs à l'exécution dès queles crédits budgétaires supplémentaires afférents auront été votés au plus prochain CA ;Article 4: De charger la directrice générale de tenir informé le CA des suites données à cetteconsultation ;Article 5 : : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concetne, de l'exécution de la présente délibération.> q >Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 01 août 205.//Le Président du Conseil d'Administtatio
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière 16
4. Planning prévisionnel
Publication de l'avis Lundi 04 août 2025Remise des offres Lundi 08 septembre 2025Analyse des offres Mardi 09 et mercredi 10 septembre 2025Commission d'Appel d'Offres Jeudi 11 septembre 2025Envoi des courtiers de rejet Vendredi 12 septembre 2025 (max)Notification/Signature du marché + 11 jours | Mardi 23 septembre 2025 (max)standstillDémarrage des prestations Vendredi 26 septembre 2025 (max)
5. Demande au Conseil d'administrationConformément aux statuts de l'EPCC et au décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif auxEPCCLa présente délibération vise à obtenir 'autorisation formelle du Conseil d'administrationpour :
« Lancer la consultation ;+ Exécuter le marché avec le prestataire retenu par la Commission d'Appel d'Offres aprèsque les crédits supplémentaires prévus dans le cadre du Budget Supplémentaire aient étévotés au plus prochain Conseil d'Administration ;e Signer les bons de commandes et ordres de services relatifs au marché après que lescrédits supplémentaires prévus dans le cadre du Budget Supplémentaire ont été votés au )plus prochain Conseil d'Administration ;
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971-853113983-20250804-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-08-2025
Publication le : 04-08-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00018 - DelibM2025-121 Marché Lethière 17
MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00019
DelibM2025-122 Rénov
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00019 - DelibM2025-122 Rénov 18
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 01 août 2025 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025 /122
Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant lemarché de rénovation de la boutique du Mémorial ACTe.Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, madame ValérieSAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : monsieur Michel MADO ;-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-a-Pitte :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michéle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés : monsieur Xavier LEFORT, Jean-Claude NELSON.
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00019 - DelibM2025-122 Rénov 19
Va les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vn le Code de la commande publique dans ses articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;Vn les statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu de décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC relatif aux attributions du Conseild'Administration ;Vu le rapport du Président présenté lors de la séanceConsidérant la dégradation et la démolition partielle de la boutique constatées ;Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marché public pour la réhabilitation de l'espace consacré àla boutique et de la nécessité de créer des espaces de bureau supplémentaires dans le cadre du projet de restructurationde l'établissement et de ses espaces ;Considérant que le montant estimé du marché est de 62 600€ HT maximum et que la procédure envisagée est uneprocédure adaptée, conformément aux seuils du Code de la commande publique.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00019 - DelibM2025-122 Rénov 20
DECIDEArticle ter : D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure de consultation pour le marchépublic relatif à un marché public de travaux pour la rénovation de la boutique selon les modalitésexposées dans le rapport ci-joint ;Article 2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ycompris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à l'exécution du marché ;Article 3 : De charger la directrice générale de tenir informé le Conseil d'Administration des suitesdonnées à cette consultation;Article 4 : : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial AC l'e, le 01 août 20235.Le Président du Conseil d'AdministrationRaphaël LAPIN
ay Mémoral ACT:oh? Yorboussigr - Rag Der
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Réception par le Préfet : 04-08-2025
Publication le : 04-08-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00019 - DelibM2025-122 Rénov 21
MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00020
DelibM2025-123 Marché sécurité lot1
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00020 - DelibM2025-123 Marché sécurité lot1 22
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET QE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC MÉMORIAL ACTe DU 01 AOÛT 2025Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M 2025 /123
Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché deptestations de gardiennage, sécurité incendie, sutveillance des sites, dans le cadre de laliquidation judiciaire potentielle du titulaire du marché.Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphael LAPIN.La séance est ouverte à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents:-Pour le Conseil régional nnde Guadeloupe : madame Getsiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, madame ValérieSALUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : monsieur Michel MADO ;-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00020 - DelibM2025-123 Marché sécurité lot1 23
'iu l'article R.21123-1 3° du code de la commande publiqueVn les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu les statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu l'article 9 du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu les articles 39 et suivants du CCA.G. ECS. ;Vu Particle 622-13 du code du commerce ;Vu le rapport de la direction présenté lors de la séance.Considérant que l'ouverture le 20 janvier 2025 d'une procédure de redressementjudiciaire à 1 'égard de la SASLynx Sécurité a été infirmée par décision de la cour d'appel de Basse-Terre, ARRET N° 190 DU 10 AVRIL2025 ;Considérant l'information apportée par le gérant de l'entreprise d'un nouveau risque de liquidation judiciairependant pour le O4 septembre 2025 ;Considérant la possible liquidation judiciaire de la société LYNX SECURITE, fitulaire du lot 1 du marché deprestations de gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites, de chantiers, des manifestations culturelles,cérémonielles ou sportives ;Considérant la possibilité de réselier le marché sur décision de l'administrateurjudiciaire ou dans un délai d'unmots à partir de la mise en demeure courant à compter du 28juillet 2025 ;Considérant le courrier de l'administrateurjudiciaire de la société LYNX SECURITE informant qu'aucunesolution de redressement n'a pu être trouvée et que la liquidation immédiate est prévue pour le 4 septembre 2025 ;Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marché public pour des prestations de gardiennage, sécurité[A a? 7 we J I a? T "fr ' o J. J7 # ~
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00020 - DelibM2025-123 Marché sécurité lot1 24
DECIDEArticle ler : D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure de consultation pout lemarché public relatif aux prestations de gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites, dechantiers, selon les modalités exposées dans le rapport ci-joint ;Article 2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ycompris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;Article 3: De charger la directrice générale de tenir informé le CA des suites données 4 cetteconsultation ;Article 4 : : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 01 août/2025.
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Réception par le Préfet : 04-08-2025
Publication le : 04-08-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-08-01-00021
DelibM2025-124 Décision révoc RINCON
MEMORIAL ACTE - 971-2025-08-01-00021 - DelibM2025-124 Décision révoc RINCON 26
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeD 01 août 2025 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025 /124Objet : Information sur le jugement du TA de Guadeloupe d'annulation dela décision de révocation de Madame Rinçon et avis sur opportunité defaite appel de cette décision
Le 01 août 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par laloi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h06La séance est levée à : 11h15Date de la convocation: 25 juillet 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, madame ValérieSAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : monsieur Michel MADO ;-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE ;-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour PÉtat : madame Edwige MILLERY ;-En qualité de personnalité qualifiée: madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.
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Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,notamment ses articles relatifs aux agents contractuels ;Vu l'ordonnance n° 2016-135 du 10 février 2016 relative aux établissements publics de coopération culturelle ;Vu le décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 relatif aux établissements publics de coopération culturelle ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe ;Vu le Code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants relatifs aux recours contentieux ;Vu la décision rendue par le tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 26 juin 2025 (référence : n° dujugement) ;Vn de jugement annulant la décision de révocation de Madame Laurella Rincon en sa qualité de directrice duMémorial ACTe du 23 août 2023 ;Vu la condamnation corrélative prononcée à l'encontre de l'établissement, l'enjoignant au versement des salaires nonpereus par Madame Rincon depuis sa révocation ;Vn le rapport présenté par le Président du Conseil d'administration sur les suites contentieuses et les risquesjuridiques el budgétaires afférents.
Considérant que le tribunal administratif a jugé irrégulière la procédure de révocation de Madame Rinçon, entraînantl'annulation de cette décision administrative ;Considérant que cette annulation emporte des conséquences financières importantes pour l'établissement, notammentl'obligation de verser les salaires dus sur la période postérieure à la révocation ;Considérant que l'établissement dispose de la faculté de former un appel de cejugement dans un délai de deux moisà compter de sa notification, conformément aux dispositions du Code dejustice administrative ;Considérant qu'il est nécessaire d'évaluer l'opportunité d'un tel recours au regard des chances de succès, du coûtprévisionnel du contentieux, ef des conséquences sur la continuité de gestion de l'établissement ;Cancidérant aue le Cancer! d'añdminictratinn act abhelé à bmettre un ante cur la ctratéote iuridinue À añnhtor an
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DECIDE
Article 1er : Prend acte du jugement du tribunal administratif de Guadeloupe en date du 26 juin2025, annulant la révocation de Madame Laurella Rincon et condamnant le Mémorial ACTe àprocéder au versement des salaires dus depuis cette date.Article 2 : Prend acte des conséquences financières potentielles de Pexécution du jugement quis'élèverait jusqu'à 238 444,73 €, correspondant aux traitements dus, aux cotisations socialesafférentes et au paiement des dépens, sous réserves de la validation des montants définitifs et de lavérification de la perception de salaire par son ministère d'origine ou par lEPCC Mémorial ACTe.Article 3 : Le Conseil d'administration se prononce en faveur de l'exécution du jugement et durèglement des salaires, sous réserve de vérifications complémentaires des montants dus ;Article 4 : Le Conseil d'Administration décide le signalement au fondement de l'article 40 du Codede procédure pénale au regard des faits constatés sous le mandat de madame Laurella Rincon ;Article 5 : Autorise la directrice générale à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvrede la décision prise par le Conseil d'administration ;Article 6 : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et agent comptablesont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. |Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 01 août 2025.Le Président du Conseil d'Administration
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20250804-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-08-2025
Publication le : 04-08-2025
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