TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-207
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-05-22-00005 - 2024_décisions-CDI-remise en état-22 mai (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
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2024_décisions-CDI-remise en état-22 mai
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PREFET Direction
DU TARN départementale
Louis des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Affaire suivie par : tissot steeve
Tél : 05 81 27 59 81
Mèl : ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans
sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles
A la suite de la consultation électronique du 28 mars 2024 et des échanges entre les
membres de la commission spécialisée, les barèmes départementaux d'indemnisation sont
fixés comme suit, pour chaque nature de travaux ou productions :
Remise en état des prairies
- Manuelle 22,36 €/heure
- Herse (2 passages croisés) 94,55 €/ha
- Herse à prairie 72,2 €/ha
- Herse rotative ou alternative (seule) 98,49 €/ha
- Herse rotative ou alternative + semoir 141,32 €/ha
- Broyeur à marteaux à axe horizontal 103,96 €/ha
- Rouleau 39,3 €/ha
- Charrue 142,27 €/ha
- Rotavator 103,95 €/ha
- Semoir 72,2 €/ha
- Traitement 53,24 €/ha
- Semoir à semis direct 82,63 €/ha
- Semences (fourragères) 167,79 €/ha.
Ressemis des principales cultures
- Herse rotative ou alternative +semoir 141,32 €/ha
- Semoir 72,2 €/ha
- Semoir a semis direct 82,63 €/ha
- Traitement 53,24 €/ha
- Semence certifiée de céréales 122,37 €/ha
- Semence certifiée de céréales BIO 128,49 €/ha
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- Semence certifiée de mais 217,02 €/ha
- Semence certifiée de pois 231,94 €/ha
- Semence certifiée de colza 112,04 €/ha
- Semences (fourragères) 167,79 €/ha
- Semences (fourragères) BIO 176,18 €/ha
Hors barème national, les barèmes départementaux suivants ont été fixés :
- Broyeur à hélice simple : 55,64 €/ha
- Cultipacker : 39,3 €/ha, assimilé au baréme du rouleau
- Cultivateur : 39,3 €/ha
- Disques : 46,53 €/ha
Comme prévu par la commission nationale d'indemnisation depuis 2017, en zone de montagne
telle qu'elle est définie selon l'article D113-14 du Code Rural, les barèmes des outils
uniquement (à l'exception donc de la main d'œuvre et des semences) sont
systématiquement majoré de 15 % ».
Pour l'indemnisation des dégâts aux prairies, la commission décide de garder pour 2024, la
même méthode que les années précédentes, dans l'attente de l'élaboration d'une typologie
simplifiée.
À Albi, le 22 /o5 [2024 Pour le directeur départemental, par délégation,
la cheffe de service,
Laure DEUDON
PS : Il est rappelé que l'article R426-8 du Code de l'environnement relatif à la majoration des
indemnisations des dégâts pour les cultures sous contrats ou biologique ne concerne que les pertes
de récoltes et ne s'applique donc pas au barème des travaux.
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