SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-187
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature
Aldric EVAIN - DQ par intérim (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier du Mans
72-2026-06-08-00012
2026-076 Décision délégation de signature Aldric
EVAIN - DQ par intérim
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00012 - 2026-076 Décision délégation de signature Aldric EVAIN - DQ par intérim 3
HopitauxD Sarthe
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2026/076 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Aldric EVAIN, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu la prise de fonction de Monsieur Aldric EVAIN, en tant que Directeur de la Qualité par intérim, le 8 juin 2026 ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Aldric EVAIN, dans le cadre de sa fonction de
Directeur de la Qualité par intérim des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-
Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 8 juin
2026, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Que Monsieur Aldric EVAIN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
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Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :,
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 8 juin 2026,


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

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