PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-160
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-06-15-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature en
matière d'affaires domaniales (1 page) Page 3
64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales (4 pages) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-15-00004
Arrêté donnant subdélégation de signature en
matière d'affaires domaniales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00004 - Arrêté donnant subdélégation de
signature en matière d'affaires domaniales 3
REPUBLIQUE - | - |
FRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité 1L
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES
8, place d'Espagne
64019 Pau Cedex
Arrêté donnant subdélégation de signature
en matière d'affaires domaniales
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l''Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la dlrectlon générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64 2022-10-24-00023 en date du 24 octobre 2022 accordant délégation de
signature à M. Jean-François ODRU Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées
Atlantiques.
Arrête :
Art.1°".- La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-François ODRU, Directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, par l'article 2 de l'arrété du 24
octobre 2022 sera exercée par M. Dominique CAGNAT , Directeur Charge du Pôle Ressources État, ou
par Marie-Françoise EVEN, Cheffe de la Division Domaine,
Art. 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2022.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques.
Fait à PAU, le 06/06/2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et par délégation,
Le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques,
Jean-Franç®is ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00004 - Arrêté donnant subdélégation de
signature en matière d'affaires domaniales 4
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-15-00005
Délégation générales et spéciales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales 5
EN | ' Æä
RÉPUBLIQUE | | |
FRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUES
L'iberte'
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES
à compter du 15 juin 2024
M. Jean-François ODRU,
Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Flnances publlques des Pyrénées- Atlanthues
ARRÊTE :
" 1. DÉLÉGATIONS GENERALES
Dé'légation générale est donnée à |
- M. Dominique CAGNAT, Administrateur de l'État, Directeur du pôle "Ressources-État",
- Mme Sylvie ZALDUA Administratrice de l'État, Directrice du pôle "Pilotage des réseaux",
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec
- moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. A ce titre tous les actes
signés seront assortis de la mention "pour le Directeur Departemental des Finances Publiques et
par delegatlon" |
2. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
2.1. Dans le cadre de la Direction du pôle « Ressources-État »
2.11. Délégation spéciale est donnée à
- M. Matthieu MAYNADIER, Administrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la
division des ressources humaines et de la formation professionnelle,
- Mme Valérie BECAAS, Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la division
du budget, de I'immobilier et de l'environnement de travail, —
- M. Rémy LARS, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division État,
- Mme Marie-Françoise EVEN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques responsable de la
division Affaires domaniales, et correspondante départementale de la Politique lmmoblllere de
l'État, :
- Mme Yasmina BAHFIR, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable
de la division du budget, de l'immobilier et de l'environnement de travail, —
- Mme Laurence PORTO, lnspecfrice des Finances publiques, responsable de la mission Affaires
économiques et accompagnement fiscal des PME,
à l'effet de signer les correspondances et les actes pour autant qu'ils concernent leur propre
division ou la division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou
d'empêchement du chef de division titulaire.
2.1.2. Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur
stricte compétence à
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales 6
- Mme Maryse GOUDAL, Inspectrice des Finances publiques à la division du budget, de I'immobilier
et de l'environnement de travail pour I'immobilier et la gestion de site,
- M. Frédéric BACHES, Inspecteur des Finances publiques à la division du budget, de I' |mmob|I|er et
de I'environnement de travail pour I'immobilier, le courrier, la téléphonie et l'archivage,
- Mme Thi-Thuy-Tran LAFFARGUE, Inspectrice des Finances publiques, pour le service des
Ressources Humaines, -
- M. Benjamin DOS SANTOS OLIVEIRA, Inspecteur des Finances publiques et Mme ABADIE Marie-
Pierre Contrôleuse principale des Finances Publiques pour le service de la Formation
Professionnelle,
- M. Stephane LANUSSE CAZALE, Inspecteur des Finances publiques, pour le service de la
Comptabilité.
2:1.3 Délégation spéciale est également donnée à
- Mmes Sylvie DESIATO, contrôleuse principale des Finances publiques, Sohad AMRAOUI,
contrôleuse des Finances publiques et M. Vincent BLASQUIZ, contrôleur des Finances publiques, à
l'effet de signer les documents de liaison avec le CSRH relatifs à la gestion des personnels et de
réceptionner et répartir les titres-restaurants,
- M. Ugur OZTURK, Contrôleur des Finances Publlques, Mme Sandra ESCOS et M Eric LALLEMAND,
Agents Administratifs Principaux des Finances publiques, pour signer, à l'exclusion de tous autres
documents, les déclarations de recettes du service de caisse,
- M. Eric MANRY, Contrôleur principal des Finances publiques, Mmes Isabelle NOVION et
Gwendalina DECORTE, Contrôleuses des Finances publiques, pour signer les récépissés et
déclarations de recettes, relevés de pièces justificatives et reconnaissances de dépôts de valeurs
concernant le Service des Dépôts et Services Financiers.
2.2 Dans le cadre de la Direction du pôle « Pilotage des réseaux »
2.2.1. Délégation spéciale est donnée à
- Mme Audrey COURAUD, Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la
division du Conseil aux décideurs locaux,
- Mme Aurélie BREVIERE, Administratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la
division Gestion comptable locale, '
- M. Thlerry GELIFIER, Administrateur des Finances publlques Adjomt responsable de la division du
Contrôle Fiscal et du Recouvrement, '
- M. Vincent BERNARD, Administrateur des Finances publlques AdJomt responsable de la division
de la gestion fiscale,
- Mme Cécile TEMPIER, Inspectrice Principale des Finances publlques responsable de la division des
affaires juridiques,
- Mme Nathalie CHABANNE, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, adjointe de la
responsable de la division Gestion comptable locale,
- Mme Gisèle BETRAN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable
- de la Divisiondes affaires juridiques,
- Mme Muriel RICHON, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, responsable du service de
la gestion des particuliers, du cadastre, de la publicité foncière et de l'enregistrement,
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales 7
- M. Jean-Louis PREUILH, lnspecteur Divisionnaire des Finances publlques responsable du service
de la gestion des professionnels, ' :
- Mme Chantal PARISOT, Inspectrlce Divisionnaire des Finances publlques au service du contrôle
fiscal,
à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant leur division ou mission ou la division
dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empêchement du chef de
division titulaire.
2.2.2. Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur
stricte competence a
- M. Idriss KAROUMBATA, Inspecteur des Finances publiques, pour le service de la Fiscalité Directe
Locale, '
- Mme Claudle DURAND, Inspectrice des Finances publiques, pour la mission dematerlallsatlon et
moyens de paiement,
- Mme Marie-Lyse CORTES, Inspectrlce des Finances publlques pour le service Secteur publlc local
- Gest|on .
- Mme Sophie MAUREL, Inspectrice des Finances publiques, pour le service Secteur public local -
Expertise. :
- Mme Fabienne MARTIN, Inspectrice des Finances publiques, MM. Didier NEEL et Mathieu
'SARTORI, Inspecteurs des Finances publiques, pour les services de la Fiscalité des particuliers et des
professionnels ainsi que des missions foncières et de l'Enregistrement, _
- Mmes Céline CARETTE, Elisabeth VENANCIO, Valérie LANUSSE-CAZALE, Christelle GUIGNARD,
Claudine CHANGALA, Sophie NEEL, Catherine HONTAAS, inspectrices des Finances publiques, M.
Laurent RIGOULEAU, Inspecteur des Finances publiques, MM. Pierre CORTES, Charles LEGER,
Contrôleurs des Finances publiques pour le service des Affaires Juridiques et du Contentieux,
; - Mme Lætitia LANGLOIS, inspectrice des Finances publiques, MM. François DALBY, Christophe
DEDIEU, Inspecteurs des Finances publiques, et Mme Christine CARBONNE Contrôleuse des
Finances publiques pour le service du recouvrement,
- Mmes Laetitia VICENTE et Thérèse DI LORETO, Inspectrices des Finances publlques et M. Jean
LARRIAGA, Inspecteur des Finances publiques, pour le service du contrôle fiscal.
2.3. Dans le cadre de la Mission "Stratégie, Maitrise des risques, Attractivité et
communication"
2.3:1 Mission départementale risques audit
Délégation spéciale est donnée à Mme Francine BARBE, Inspectrice Principale des Finances
publiques, responsable de la Mission Départementale Risques et Audit par intérim, à l'effet de
signer toutes pièces annexes et les documents concernant les affaires courantes concernant la
Mission Départementale Risques et Audit. |
2.3.2. Delegatlon spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte
compétence à '
- Mme Lysia CAZENAVE-PIARROT, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
- M. Emmanuel COPIN, Inspecteur des Finances publiques pour le service CQC et risques,
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales 8
- M. Bertrand LACOTTE, Inspecteur des Finances publiques et Franck TOULLEC, Contrôleur des
Finances publiques pour le service Stratégie - Contrôle de Gestion.
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs du
Département des Pyrénées-Atlantiques. '
Fait à Pau, le 15 juin 2024,
- Ll'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
des Pyrénées-Atlantiques,
e
Jean-François ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00005 - Délégation générales et spéciales 9