PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-024
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers (4 pages) Page 4
62-2025-01-17-00022 - Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de direction (3 pages) Page 9
62-2025-01-17-00020 - Décision n°10/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction Stratégie, Territoires
et Recherche clinique (3 pages) Page 13
62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 17
62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Travaux, de la
Sécurité et du Patrimoine (6 pages) Page 24
62-2025-01-17-00017 - Décision n°147/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 31
62-2025-01-17-00004 - Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction des Achats et des
Approvisionnements (7 pages) Page 38
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2025-01-17-00019 - Décision n°02/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction Stratégie, Territoires
et Recherche clinique (3 pages) Page 46
62-2025-01-17-00010 - Décision n°03/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 50
62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Travaux, de la
Sécurité et du Patrimoine (6 pages) Page 57
62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers (4 pages) Page 64
62-2025-01-17-00023 - Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de direction (3 pages) Page 69
62-2025-01-17-00005 - Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction des Achats et des
Approvisionnements (7 pages) Page 73
2
62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 81
Centre Hospitalier de Lens /
62-2025-01-17-00018 - Décision n°04/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction Stratégie, Territoires
et Recherche clinique (3 pages) Page 88
62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 92
62-2025-01-17-00012 - Décision n°06/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction des Travaux, de la
Sécurité et du Patrimoine (6 pages) Page 99
62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers (4 pages) Page 106
62-2025-01-17-00021 - Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de direction (3 pages) Page 111
62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (7 pages) Page 115
62-2025-01-17-00003 - Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction des Achats et des
Approvisionnements (7 pages) Page 123
3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00007
Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usagers
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 4
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général pour
Décision enregistrée sous le n°
N°07/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 1 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 5
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE
- Madame Jessy LEROY
- Monsieur Thomas DESCHAMPS
- Monsieur Jean-Michel DEVINCRE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, Directeur du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages, recoit délégation permanente pour :
- les courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de sa direction
- les demandes d'achat
- les autorisations de mise en production, les procés-verbaux et les bons de réception
- les attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
- les courriers relatifs a des contentieux fournisseurs informatiques
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement, les justificatifs d'astreintes et les congés des
personnels placés sous son autorité y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, sans que l'absence ou
Vempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est
accordée à Madame Jessy LEROY, Adjointe au Directeur du système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages et Responsable Opérationnel dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 2 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 6
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE et de Madame Jessy
LEROY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
de service, la délégation est accordée à Monsieur Thomas DESCHAMPS, Responsable de Projets Fonctionnels
pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, de Madame Jessy
LEROY et de Monsieur Thomas DESCHAMPS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Monsieur Jean-Michel DEVINCRE,
Responsable Exploitation applicative, pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 3 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 7
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des
Usages, le Directeur général se réserve la signature des courriers relatifs aux fournisseurs du Dossier Patient
Informatisé.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 4 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00007 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 8
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00022
Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de
direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00022 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour les gardes de direction 9
Centre Hospitalier de Lens : = Lj CENTRE HOSPITALIER
ts OS PR Cmte DE BETHUNE SEUIVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°08/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°' janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction age 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00022 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour les gardes de direction 10
me CHe3HB #: ee ACentre Hosphaller de Lens di E CENTRE HOSPITALIER
——... fan Of htm © DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionMadame Alixe AMET GULVIN
Madame Sandrine BAROUX
Madame Nora BOUGHRIET
Madame Francine BREYNE
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
Madame Stéphanie CHARLET
Madame Sylvie CHOQUET
Madame Anne-Sophie DELHAYE
Madame Louise DETEVE à compter du 1° mars 2025
Madame Madeleine DOMITIN
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
Madame Andréa FERNANDES
Madame Claire LAURENT
Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Monsieur Thomas LINALE
Madame Anne-Sophie SUEUR
Madame Elisa TRAMCOURT
Monsieur Léonard WENDLING
Madame Agnès WYNEN
Monsieur Laurent ZADERATZKY
4
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00022 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour les gardes de direction 11
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Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée a la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
cteur Général
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00022 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour les gardes de direction 12
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00020
Décision n°10/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
Stratégie, Territoires et Recherche clinique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00020 - Décision n°10/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 13
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général
N°10/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 4 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 aodt 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative a l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00020 - Décision n°10/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 14
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant la Direction Stratégie, Territoires et Recherche
Clinique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Claire LAURENT
- Madame Claire MAZUY
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les
dossiers de soumission réglementaire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que labsence ou lempêchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame
Claire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.
A en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de son domaine de
compétences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriers
d'accompagnement dans le cadre de |'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifs
aux études aux centres participants.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Page 2 sur 3
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00020 - Décision n°10/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 15
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général se
réserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 17 janvier 2025
Le Directeur Général!
runo DOMUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Page 3 sur 3
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00020 - Décision n°10/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 16
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00011
Décision n°11/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 17
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
pour la Direction des Ressources humaines
Décision enregistrée sous le n°
N°11/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de Ja santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 1 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 18
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, concernant la Direction des Ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Sylvie CHOQUET
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Catherine ANTOIN
- Madame Natacha BERTHELOOT
- Madame Anneline COQUET
- Madame Aurélie DEBYSER
- Madame Adeline GRIERE
- Madame Cécile LION
- Madame Amélie PRESSE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour le Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry, recoit délégation permanente de signature pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles de travail
- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin de
contrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'Administration
Hospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions en
matière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux : les autorisations de cumul
d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à
l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines page 2 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 19
- les décisions d'ouverture de concours
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation
- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux : congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie où un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux
- les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier groupe
et les correspondances liées aux dossiers contentieux
- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle)
- les actes ayant trait aux crèches
- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité
adressés a la CNRACL,
- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales
- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions Administratives
Paritaires Locales (CAPL)
- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les Commissions
Administratives Paritaires (CAP) départementales
- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines
- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à |'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Léonard WENDLING, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Léonard WENDLING.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines page 3
6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 20
Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Adeline GRIERE, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour
la signature :
- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,
mutuelles, etc...)
- des dossiers de validation
- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- des demandes de publication des offres d'emploi
- des réponses aux demandes d'emploi
- des réponses aux demandes de changement d'établissement
- des attestations de stabilité dans l'emploi
- des courriers d'ampliation des décisions nominatives
- des divers certificats administratifs
- des correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinaires
- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
- des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous |'autorité directe du Directeur Général
- des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancement
d'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail
- des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux
- des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)
- des assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- des correspondances avec Infodécision
Madame Catherine ANTOIN, Responsable territorial de la formation professionnelle continue par intérim
pendant l'absence de Madame Camille BRUMAIN, pour la signature :
- des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats
- des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue
- des attestations de formation continue
- des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnelle
continue ou de promotion professionnelle
- des correspondances diverses avec le personnel de I'établissement
- des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine ANTOIN sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Cécile LION, Adjointe à la responsable du centre territorial de formation professionnelle continue des personnels
non médicaux, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Catherine ANTOIN.
Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :
- des réponses aux demandes d'emploi
- des réponses aux demandes de mobilité
- des réponses négatives aux demandes d'apprentissage
- des conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines age 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 21
Madame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instances
représentatives du personnel pour la signature :
des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)
Madame Amélie PRESSE, Responsable rémunération du personnel pour la signature :
des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des dossiers de validation
des dossiers de rétablissement au régime général
des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux
des attestations justifiant des soins gratuits au personnel
des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
des correspondances avec Infodécision
Madame Aurélie DEBYSER, Responsable absentéisme pour la signature :
des demandes d'expertise en cas de Congé pour invalidité Temporaire imputable au Service (CITIS)
de la transmission des conclusions prises par le Conseil Médical
des correspondances avec le Conseil médical
des attestations employeur et d'arrêt maladie
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement : autorisation d'absence pendant
un arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30 jours et
avertissement pour non transmission d'arrêt maladie dans les 48 heures
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page
r6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 22
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction
- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de discipline
et, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinaires
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 6 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00011 - Décision n°11/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Ressources Humaines 23
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00014
Décision n°12/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 24
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°12/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
a
/
/
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 1 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 25
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et du
Patrimoine.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Bruno DUBOIS
- Monsieur Christophe FARDEL
- Monsieur Thierry FRIZZOLI
- Madame Séverine ROUSSET
- Monsieur Ludwig TAFFIN
- Monsieur Jonathan VERHEYE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine et Madame
Louise DETEVE, Directrice adjointe des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine reçoivent conjointement
délégation permanente de signature des notes d'information relevant du périmètre de leur direction et :
au titre des Travaux
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux
- des courriers de mises en demeure
- de courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travaux
- des bons de réforme
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des déclarations de sinistres
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
inférieur à 90 000 € HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 2 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 26
au titre des fluides médicaux
-des procès-verbaux de commission des fluides
des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
au titre du management des énergies et de l'exploitation thermique
des courriers de validation de phases d'études
des courriers de validation des situations de travaux / marchés d'exploitation (attestation de service
fait)
des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de l'exploitation des infrastructures techniques
-des courriers de validation de phases d'études
des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation de
service fait)
des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenance
des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de la sécurité
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI
des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
des attestations de levées d'observation
des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour la
signature :
des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
Monsieur Bruno DUBOIS, Responsable du secteur travaux pour la signature :
des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 3 br 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 27
Monsieur Christophe FARDEL, Responsable maintenance pour la signature :
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procés-verbaux de réserves
- des procés-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur a
90 000 € HT
Madame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnets
sanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000 € HT
Monsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
Monsieur Jonathan VERHEYE, Délégué à la sécurité pour la signature :
_ des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Ludwig TAFFIN, Responsable adjoint de la délégation sécurité pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSi)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
—
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 4 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 28
Article 4— Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- fe Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- Ja presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général se
réserve la signature :
au titre de la gestion du patrimoine
- des actes de vente et contrats de location
au titre des travaux
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
supérieur ou égal à 90 000 € HT
- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux
- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable
- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire
- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public
- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
___ des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux : autorisations de
Travaux et Permis de Construire)
au titre de la sécurité incendie et de la sûreté
- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection
- des correspondances à destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), des
Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et de la Préfecture
- des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécurité
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 5 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00014 - Décision n°12/2025 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 29
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 17 janvier 2025 /
~
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 6 sur 6
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pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 30
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00017
Décision n°147/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00017 - Décision n°147/2024 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 31
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°147/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1TM janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00017 - Décision n°147/2024 portant délégation de signature du Directeur général
pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 32
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction du Biomédical, de l''Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :
_ les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées a
Monsieur Thomas LINALE.
rtRegistre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Fe
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique page 2 sur 6
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pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 33
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,
reçoivent délégation permanente de signature au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,
restauration, aménagement mobilier pour :
les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
-__ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
___ de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 3 sur 6
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pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 34
au titre de la gestion des stocks pout :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives a la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
-__ des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
-__ des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 4 sur 6
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au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives a la
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
_ le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
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4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 17 janvier 2025 |
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 6 sur 6
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pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 37
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-01-17-00004
Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Achats et des Approvisionnements
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00004 - Décision n°305-2024 portant délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 38
Décision enregistrée sous le n°
N°305/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du GHT de |'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 4 Sur 7
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-01-17-00004 - Décision n°305-2024 portant délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 39
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Achats et des Approvisionnements peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Bruno MAGNANI
- Madame Samira ADJOUD
- Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER
- Madame Sylvie DUQUENNE
- Monsieur Arthur FAUQUENOY
- Monsieur Arnaud GLAIESSER
- Madame Nathalie HOUSSOY
- Madame Gaélle KLINCKEMAILLIE
- Madame Virginie MARY
- Monsieur Joslain MAYINDA
- Madame Karine ROUZE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Achats et des approvisionnements dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur BRUNO MAGNANI, Directeur des Achats et des Approvisionnements, reçoit délégation permanente de
signature :
au titre de la gestion de la direction pour :
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de la Direction
au titre de la gestion assurantielle pour :
- [ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives aux dommages aux biens, aux bris de machine, aux dossiers d'indemnisation relatifs aux
pertes d'exploitation, aux dommages aux véhicules personnels des agents ou à la responsabilité civile
non médicale
au titre des achats pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépens
et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des ApprovisionnementsPage 2 sur 7
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pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 40
les avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service dont le montant initial en
dépense et/ou en recette est inférieur à 90 000€ HT
les lettres d'engagement et tout acte de mise a disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un établissement du GHT de l'Artois a adhéré ou dont
un établissement du GHT de l'Artois est membre
au titre de la préparation et de la passation des marchés publics pour :
les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à l'attribution
des marchés publics, accords-cadres et concessions de service, y compris les procès-verbaux de
réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de précisions envoyées aux
candidats dans le cadre de l'analyse des offres
les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
les courriers de notification des marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les courriers d'information aux candidats d'une consultation infructueuse ou sans suite
les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et concessions de
service, en particulier :
= les ordres de services,
= les formules de nantissement et de cession de créances dans l'exécution des marchés publics,
= les courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90 OOO€ HT
= les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, des remises de fin d'année et de
tout autre clause économique contractuellement prévue,
x les courriers de mise en demeure,
= les courriers d'application des pénalités,
les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents ou
d'un système d'acquisition dynamique
les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'une
opération de restructuration du titulaire initial
les avenants relatifs au changement du RIB du titulaire du marché
les demandes de recours à la sous-traitance par les entités titulaires de marchés publics, accords-
cadres ou délégations de service public
les courriers de candidatures et d'offres, par l'établissement, à des procédures de mises en
concurrence lancées par d'autres opérateurs économiques
les pièces relatives à la gestion contentieuse et précontentieuse des marchés publics, des accords-
cadres et des délégations de services publics
l'ensemble des actes relevant des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les certificats administratifs pour les situations suivantes :
= prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une dépense et/ou une recette
d'un montant inférieur à 90 OOO€ HT
= attestation que les conditions posées par un marché pour le versement d'une avance au
titulaire sont remplies
= attestation de l'exécution de prestations justifiant le versement d'un acompte au titulaire,
conformément aux stipulations du marché, de l'accord cadre ou du contrat de concession de
service public
au titre du matériel de prêt pour :
les marchés et conventions de prêt à titre gracieux ou de mise à disposition de matériel d'une valeur
inférieure à 90 000€ HT, d'une durée inférieure ou égale à 18 mois, et sans incidence financi re y
compris pour les accessoires ou les consommables
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au titre des approvisionnements pour :
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes a
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
- les bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000€ HT, se rapportant à des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, où à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BRUNO MAGNANI, la délégation est donnée au directeur
assurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Joslain MAYINDA, Responsable du service Achat et acheteur référent de la filière travaux, technique et
énergie, pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépense
et/ou en recette inférieur à 30 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- les avenants aux marchés publics, accords-cadres, devis et concessions de service dont le montant
initial en dépense et/ou en recette est inférieur à 30 OOO€ HT
- Jes bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, se rapportant a des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les bons de commandes inférieurs à 30 000 € HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arnaud GLAIESSER, Responsable du service de la Commande publique, pour :
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
_-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation
des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des concessions de service, y
compris les procès-verbaux de réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de
précisions envoyées aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres
- les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
- les courriers de notification des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concession de
service public
Madame Nathalie HOUSSOY, Responsable du service Approvisionnement, pour :
- Jes courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
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- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activite
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes à
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
-__les bons de commandes inférieurs à 30 000€ HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arthur FAUQUENOY, Acheteur référent, pour :
-__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière informatique et télécom)
Madame Sylvia DUQUENNE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Virginie MARY, Coordonnatrice de la cellule de gestion des demandes d'achats, pour :
- les devis inférieurs à 3 000€ HT dans son secteur d'achat (toutes filières hors produits de santé)
Madame Karine ROUZE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Samira ADJOUD, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration, moyens
généraux)
Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER, Pharmacien et acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 20 000€ HT dans son secteur d'achat (filière produits de santé)
Madame Gaëlle KLINCKEMAILLIE, Acheteur référent, pour :
__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière fournitures médicales non stériles,
environnement patient)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés, des actes d'adhésion à des centrales d'achats et des contrats d'exploitation et /
d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
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_ de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
___le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, le Directeur Général se réserve
la signature :
- des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
conventions d'occupation du domaine public
- des conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable
- des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en dépense et/ou en
recette supérieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- des courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT
- des avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 OOO€ HT
- des lettres d'engagement et tout acte de mise à disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un des établissements du GHT de l'Artois ont adhéré ou
dont un des établissements du GHT de l'Artois est membre
- des actes d'engagements, ainsi que des avenants des accords-cadres et des marchés publics, conclus
par l'établissement en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la
Direction générale ou à la demande du Directeur Général
- des actes d'engagement d'accords-cadres exécutés aux moyens de marché subséquents ou de
système d'acquisition dynamique exécutés aux moyens de marchés spécifiques
- des acceptations de dons
-__ des marchés et des conventions de mise à disposition de matériel ayant une incidence financière, y
compris concernant les accessoires, ou sans incidence financière mais dont la durée est supérieure à
18 mois ou dont la valeur du matériel est supérieure à 90 OOO€ HT
- des certificats administratifs pour la prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une
dépense et/ou une recette d'un montant supérieur à 90 000€ HT
- des comptes rendus des commissions de choix des marchés publics, accords-cadres et concessions de
services
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Article 5 — Obligations du délégataire
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et législatives en vigueur, les principes fondamentaux de la
commande publique ainsi que la compétence de la Commission des achats
- de respecter les obligations réglementaires en matière de computation des seuils à l'échelle du
Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois par application, notamment, des articles L. 2120-1 et
R. 2121 et suivants du Code de la commande publique
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du GHT de I'Artois
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00019
Décision n°02/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
Stratégie, Territoires et Recherche clinique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00019 - Décision n°02/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 46
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
À. Charbon
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1* janvier 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00019 - Décision n°02/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 47
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction Stratégie, Territoires et Recherche
Clinique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Madame Claire LAURENT
- Madame Claire MAZUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les
dossiers de soumission réglementaire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Claire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.
A en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de son domaine de
compétences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriers
d'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifs
aux études aux centres participants.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
-__des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
L
vy
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 2 sur 3
Déricinn relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00019 - Décision n°02/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 48
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général se
réserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 17 janvier 2025 /
Le Lu r Général
/| f -
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 3 sur 3
Néricinn ralative à la délésation de cisnature de la Direction Stratégie. Territoires et Recherche Clinique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00019 - Décision n°02/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 49
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00010
Décision n°03/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00010 - Décision n°03/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Ressources Humaines 50
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1*' janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont /
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines À sur6
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général pour la Direction des Ressources Humaines 51
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction des Ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Sylvie CHOQUET
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Catherine ANTOIN
- Madame Natacha BERTHELOOT
- Madame Anneline COQUET
- Madame Aurore FROISSART
- Monsieur Ludovic LECLERCQ
- Madame Cécile LION
- Madame Lucie NICOLAS
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, membre associé du Directoire du Centre
Hospitalier de Lens, membre du comité de direction, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles de travail
- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin de
contrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'Administration
Hospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions en
matière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux : les autorisations de cumul
d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à
l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 2 sur
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général pour la Direction des Ressources Humaines 52
- les décisions d'ouverture de concours
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
- es actes ayant trait à la gestion des conditions de travail: les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation
- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux : congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux
- les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier
groupe, les correspondances liées aux dossiers contentieux
- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle)
- les actes ayant trait aux crèches
- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité
adressés à la CNRACL,
- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales
- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions Administratives
Paritaires Locales (CAPL)
- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les Commissions
Administratives Paritaires (CAP) départementales
- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines
- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie CHOQUET, sans que l'absence ou l'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Léonard WENDLING, Directeur des Ressources humaines référent pour les Centres Hospitaliers de Béthune
Beuvry et de La Bassée, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Sylvie CHOQUET.
-
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont >
Décisio ive à slégati i i i i n relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 3 sur 6
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général pour la Direction des Ressources Humaines 53
Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Ludovic LECLERCQ, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont et
de la coordination territoriale de la paie pour la signature :
des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,
mutuelles, etc...)
des dossiers de validation
des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
des demandes de publication des offres d'emploi
des réponses aux demandes d'emploi
des réponses aux demandes de changement d'établissement
des attestations de stabilité dans l'emploi
des courriers d'ampliation des décisions nominatives
des divers certificats administratifs
des correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinaires
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Général
des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancement
d'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail
des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux
des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)
des assignations des personnels non médicaux en cas de grève
des correspondances avec Infodécision
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ludovic LECLERCQ, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame
Aurore FROISSART, Adjointe au responsable des Ressources humaines, dans les mêmes conditions que celles
accordées à Monsieur Ludovic LECLERCQ.
Madame Catherine ANTOIN, Responsable territorial de la formation professionnelle continue par intérim
pendant l'absence de Madame Camille BRUMAIN, pour la signature :
des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats
des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue
des attestations de formation continue
des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnelle
continue ou de promotion professionnelle
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine ANTOIN sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Cécile LION, Adjointe à la responsable du centre territorial de formation professionnelle continue des personnels
non médicaux, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Catherine ANTOIN.
Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :
des réponses aux demandes d'emploi
des réponses aux demandes de mobilité
des réponses négatives aux demandes d'apprentissage
des conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
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Madame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instances
représentatives du personnel pour la signature :
- des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)
Madame Lucie NICOLAS, Responsable de la rémunération du personnel pour la signature :
- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- des dossiers de validation
- des dossiers de rétablissement au régime général
- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux
- des attestations justifiant des soins gratuits au personnel
- des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution
- des correspondances Infodécision
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction
- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de discipline
et, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinaires
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines ;
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général pour la Direction des Ressources Humaines 55
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 6 sur 6
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général pour la Direction des Ressources Humaines 56
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00013
Décision n°04/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 57
CH-zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
À. Charlon
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°04/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu Varrété du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1* juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu Varrété de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision an°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 58
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Hénin-Beaumont, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et du
Patrimoine.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Alexandre DENIS
- Monsieur Christophe FARDEL
- Monsieur Thierry FRIZZOLI
- Monsieur Nicolas QUINCHON
- Madame Séverine ROUSSET
- Monsieur Nicolas STRUYVE
- Monsieur Mickaél TRESO
- Monsieur Sylvain VANMERIS
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine et Madame
Louise DETEVE, Directrice adjointe des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine recoivent conjointement
délégation permanente de signature des notes d'information relevant du périmètre de leur direction et :
au titre des Travaux
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux
- des courriers de mises en demeure
- de courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travaux
- des bons de réforme
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des déclarations de sinistres
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
a
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 2 sur 6
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général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 59
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
inférieur a 90 000 € HT
au titre des fluides médicaux
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
au titre du management des énergies et de l'exploitation thermique
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux / marchés d'exploitation (attestation de service
fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de l'exploitation des infrastructures techniques
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenance
- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de la sécurité
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des attestations de levées d'observation
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour la
signature:
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
Monsieur Nicolas STRUYVE, Responsable du secteur travaux pour la signature :
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves |
- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 sf
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 3 sur 6
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général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 60
Monsieur Sylvain VANMERIS, Responsable maintenance pour la signature :
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Madame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnets
sanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
Monsieur Mickaël TRESO, Délégué à la sécurité pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Alexandre DENIS, Responsable Adjoint en charge de l'activité opérationnelle de la Délégation Sécurité
pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Systéme de Sécurité
Incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Nicolas QUINCHON, Agent bureau prévention sécurité incendie-sûreté pour la signature :
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSI)
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 4 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 61
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général se
réserve la signature :
au titre de la gestion du patrimoine
- des actes de vente et contrats de location
au titre des travaux
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
supérieur ou égal à 90 000 € HT
- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux
- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable
- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire
- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public
- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
- des attestations de solidité du Maitre d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux : autorisations de
Travaux et Permis de Construire)
au titre de la sécurité incendie et de la sûreté
- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection
- des correspondances a destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), des
Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et de la Préfecture |
- des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécurité
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 5 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 62
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Hénin-
Beaumont.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 17 janvier 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'' Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 6 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00013 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 63
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00008
Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usagers
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 64
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général pour
Décision enregistrée sous le n°
N°07/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 1 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 65
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE
- Madame Jessy LEROY
- Monsieur Thomas DESCHAMPS
- Monsieur Jean-Michel DEVINCRE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, Directeur du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages, recoit délégation permanente pour :
- les courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de sa direction
- les demandes d'achat
- les autorisations de mise en production, les procés-verbaux et les bons de réception
- les attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
- les courriers relatifs a des contentieux fournisseurs informatiques
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement, les justificatifs d'astreintes et les congés des
personnels placés sous son autorité y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, sans que l'absence ou
Vempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est
accordée à Madame Jessy LEROY, Adjointe au Directeur du système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages et Responsable Opérationnel dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 2 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 66
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE et de Madame Jessy
LEROY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
de service, la délégation est accordée à Monsieur Thomas DESCHAMPS, Responsable de Projets Fonctionnels
pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, de Madame Jessy
LEROY et de Monsieur Thomas DESCHAMPS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Monsieur Jean-Michel DEVINCRE,
Responsable Exploitation applicative, pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 67
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des
Usages, le Directeur général se réserve la signature des courriers relatifs aux fournisseurs du Dossier Patient
Informatisé.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 4 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00008 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 68
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00023
Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de
direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00023 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour les gardes de direction 69
Centre Hospitalier de Lens : = Lj CENTRE HOSPITALIER
ts OS PR Cmte DE BETHUNE SEUIVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°08/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°' janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction age 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00023 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour les gardes de direction 70
me CHe3HB #: ee ACentre Hosphaller de Lens di E CENTRE HOSPITALIER
——... fan Of htm © DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionMadame Alixe AMET GULVIN
Madame Sandrine BAROUX
Madame Nora BOUGHRIET
Madame Francine BREYNE
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
Madame Stéphanie CHARLET
Madame Sylvie CHOQUET
Madame Anne-Sophie DELHAYE
Madame Louise DETEVE à compter du 1° mars 2025
Madame Madeleine DOMITIN
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
Madame Andréa FERNANDES
Madame Claire LAURENT
Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Monsieur Thomas LINALE
Madame Anne-Sophie SUEUR
Madame Elisa TRAMCOURT
Monsieur Léonard WENDLING
Madame Agnès WYNEN
Monsieur Laurent ZADERATZKY
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00023 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour les gardes de direction 71
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Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée a la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
cteur Général
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00023 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur
général pour les gardes de direction 72
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00005
Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Achats et des Approvisionnements
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00005 - Décision n°305-2024 portant délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 73
Décision enregistrée sous le n°
N°305/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du GHT de |'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 4 Sur 7
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00005 - Décision n°305-2024 portant délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 74
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Achats et des Approvisionnements peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Bruno MAGNANI
- Madame Samira ADJOUD
- Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER
- Madame Sylvie DUQUENNE
- Monsieur Arthur FAUQUENOY
- Monsieur Arnaud GLAIESSER
- Madame Nathalie HOUSSOY
- Madame Gaélle KLINCKEMAILLIE
- Madame Virginie MARY
- Monsieur Joslain MAYINDA
- Madame Karine ROUZE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Achats et des approvisionnements dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur BRUNO MAGNANI, Directeur des Achats et des Approvisionnements, reçoit délégation permanente de
signature :
au titre de la gestion de la direction pour :
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de la Direction
au titre de la gestion assurantielle pour :
- [ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives aux dommages aux biens, aux bris de machine, aux dossiers d'indemnisation relatifs aux
pertes d'exploitation, aux dommages aux véhicules personnels des agents ou à la responsabilité civile
non médicale
au titre des achats pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépens
et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
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Général pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 75
les avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service dont le montant initial en
dépense et/ou en recette est inférieur à 90 000€ HT
les lettres d'engagement et tout acte de mise a disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un établissement du GHT de l'Artois a adhéré ou dont
un établissement du GHT de l'Artois est membre
au titre de la préparation et de la passation des marchés publics pour :
les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à l'attribution
des marchés publics, accords-cadres et concessions de service, y compris les procès-verbaux de
réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de précisions envoyées aux
candidats dans le cadre de l'analyse des offres
les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
les courriers de notification des marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les courriers d'information aux candidats d'une consultation infructueuse ou sans suite
les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et concessions de
service, en particulier :
= les ordres de services,
= les formules de nantissement et de cession de créances dans l'exécution des marchés publics,
= les courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90 OOO€ HT
= les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, des remises de fin d'année et de
tout autre clause économique contractuellement prévue,
x les courriers de mise en demeure,
= les courriers d'application des pénalités,
les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents ou
d'un système d'acquisition dynamique
les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'une
opération de restructuration du titulaire initial
les avenants relatifs au changement du RIB du titulaire du marché
les demandes de recours à la sous-traitance par les entités titulaires de marchés publics, accords-
cadres ou délégations de service public
les courriers de candidatures et d'offres, par l'établissement, à des procédures de mises en
concurrence lancées par d'autres opérateurs économiques
les pièces relatives à la gestion contentieuse et précontentieuse des marchés publics, des accords-
cadres et des délégations de services publics
l'ensemble des actes relevant des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les certificats administratifs pour les situations suivantes :
= prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une dépense et/ou une recette
d'un montant inférieur à 90 OOO€ HT
= attestation que les conditions posées par un marché pour le versement d'une avance au
titulaire sont remplies
= attestation de l'exécution de prestations justifiant le versement d'un acompte au titulaire,
conformément aux stipulations du marché, de l'accord cadre ou du contrat de concession de
service public
au titre du matériel de prêt pour :
les marchés et conventions de prêt à titre gracieux ou de mise à disposition de matériel d'une valeur
inférieure à 90 000€ HT, d'une durée inférieure ou égale à 18 mois, et sans incidence financi re y
compris pour les accessoires ou les consommables
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au titre des approvisionnements pour :
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes a
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
- les bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000€ HT, se rapportant à des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, où à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BRUNO MAGNANI, la délégation est donnée au directeur
assurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Joslain MAYINDA, Responsable du service Achat et acheteur référent de la filière travaux, technique et
énergie, pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépense
et/ou en recette inférieur à 30 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- les avenants aux marchés publics, accords-cadres, devis et concessions de service dont le montant
initial en dépense et/ou en recette est inférieur à 30 OOO€ HT
- Jes bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, se rapportant a des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les bons de commandes inférieurs à 30 000 € HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arnaud GLAIESSER, Responsable du service de la Commande publique, pour :
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
_-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation
des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des concessions de service, y
compris les procès-verbaux de réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de
précisions envoyées aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres
- les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
- les courriers de notification des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concession de
service public
Madame Nathalie HOUSSOY, Responsable du service Approvisionnement, pour :
- Jes courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
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- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activite
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes à
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
-__les bons de commandes inférieurs à 30 000€ HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arthur FAUQUENOY, Acheteur référent, pour :
-__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière informatique et télécom)
Madame Sylvia DUQUENNE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Virginie MARY, Coordonnatrice de la cellule de gestion des demandes d'achats, pour :
- les devis inférieurs à 3 000€ HT dans son secteur d'achat (toutes filières hors produits de santé)
Madame Karine ROUZE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Samira ADJOUD, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration, moyens
généraux)
Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER, Pharmacien et acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 20 000€ HT dans son secteur d'achat (filière produits de santé)
Madame Gaëlle KLINCKEMAILLIE, Acheteur référent, pour :
__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière fournitures médicales non stériles,
environnement patient)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés, des actes d'adhésion à des centrales d'achats et des contrats d'exploitation et /
d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
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_ de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
___le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, le Directeur Général se réserve
la signature :
- des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
conventions d'occupation du domaine public
- des conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable
- des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en dépense et/ou en
recette supérieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- des courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT
- des avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 OOO€ HT
- des lettres d'engagement et tout acte de mise à disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un des établissements du GHT de l'Artois ont adhéré ou
dont un des établissements du GHT de l'Artois est membre
- des actes d'engagements, ainsi que des avenants des accords-cadres et des marchés publics, conclus
par l'établissement en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la
Direction générale ou à la demande du Directeur Général
- des actes d'engagement d'accords-cadres exécutés aux moyens de marché subséquents ou de
système d'acquisition dynamique exécutés aux moyens de marchés spécifiques
- des acceptations de dons
-__ des marchés et des conventions de mise à disposition de matériel ayant une incidence financière, y
compris concernant les accessoires, ou sans incidence financière mais dont la durée est supérieure à
18 mois ou dont la valeur du matériel est supérieure à 90 OOO€ HT
- des certificats administratifs pour la prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une
dépense et/ou une recette d'un montant supérieur à 90 000€ HT
- des comptes rendus des commissions de choix des marchés publics, accords-cadres et concessions de
services
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Général pour la Direction des Achats et des Approvisionnements 79
Article 5 — Obligations du délégataire
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et législatives en vigueur, les principes fondamentaux de la
commande publique ainsi que la compétence de la Commission des achats
- de respecter les obligations réglementaires en matière de computation des seuils à l'échelle du
Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois par application, notamment, des articles L. 2120-1 et
R. 2121 et suivants du Code de la commande publique
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du GHT de I'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 7 sur 7
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-01-17-00016
Décision n°36/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 81
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
À. Chaton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°36/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 aodt 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1' janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 82
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :
_ les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomedical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 83
A Vexception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel
Hospitalier, reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs
lingerie, restauration, aménagement mobilier pour :
-__ les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- es grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empéchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée 4 Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
des devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 84
reprographie, des archives, du magasin général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard pour la signature :
des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain Di FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 85
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l''exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-a-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de lHôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
")
Revistre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 86
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes
Administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 17 janvier 2025
Le Di a
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-01-17-00016 - Décision n°36/2024 portant délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 87
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00018
Décision n°04/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
Stratégie, Territoires et Recherche clinique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00018 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 88
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur géneral
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique
Décision enregistrée sous le n°
N°04/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00018 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 89
Article 1— Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuvent
soumettre une décision urgente a la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Madame Claire LAURENT
- Madame Claire MAZUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, recoit délégation permanente de signature pour les
dossiers de soumission réglementaire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame
Claire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.
A en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de son domaine de
compétences, Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriers
d'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifs
aux études aux centres participants.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00018 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 90
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général se
réserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Bruño DONIUS
{
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00018 - Décision n°04/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique 91
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00009
Décision n°05/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 92
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources humaines
Décision enregistrée sous le n°
N°05/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1" janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humainesPaga1 s
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 93
Article 1— Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Sylvie CHOQUET
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Catherine ANTOIN
- Madame Natacha BERTHELOOT
- Madame Anneline COQUET
- Madame Marjorie COSTENOBLE
- Monsieur Thierry DUQUENOY
- Madame Cécile LION
- Madame Lucie NICOLAS
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation permanente de signature
pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles de travail
- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin de
contrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'Administration
Hospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions en
matière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux : les autorisations de cumul
d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à
l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles
- les décisions d'ouverture de concours
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humainesPage 2 su
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 94
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation
- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux : congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux
- es actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier
groupe, les correspondances liées aux dossiers contentieux
- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle)
- les actes ayant trait aux crèches
- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité
adressés à la CNRACL,
- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales
- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions Administratives
Paritaires Locales (CAPL)
- es correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les Commissions
Administratives Paritaires (CAP) départementales
- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines
- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie CHOQUET, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée Monsieur
Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centre Hospitaliers de Béthune Beuvry
et de La Bassée, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Sylvie CHOQUET.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens >
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines agg 3 sup
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 95
Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Thierry DUQUENOY, Responsable des Ressources humaines et de la Gestion prévisionnelle des Métiers
et des Compétences pour la signature :
- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,
mutuelles, etc...)
- des dossiers de validation
- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- des demandes de publication des offres d'emploi
- des réponses aux demandes d'emploi
- des réponses aux demandes de changement d'établissement
- des attestations de stabilité dans l'emploi
- des courriers d'ampliation des décisions nominatives
- des divers certificats administratifs
- des correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinaires
- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
- des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Général
- des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancement
d'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail
- des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux
- des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)
- des assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- des correspondances avec Infodécision
Madame Catherine ANTOIN, Responsable territorial de la formation professionnelle continue par intérim
pendant l'absence de Madame Camille BRUMAIN, pour la signature :
- des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats
- des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue
- des attestations de formation continue
- des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnelle
continue ou de promotion professionnelle
- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
- des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine ANTOIN sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame
Cécile LION, Adjointe à la responsable du centre territorial de formation professionnelle continue des personnels
non médicaux, dans les mémes conditions que celles accordées 8 Madame Catherine ANTOIN.
Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :
- des réponses aux demandes d'emploi
- des réponses aux demandes de mobilité
- des réponses négatives aux demandes d'apprentissage
- des conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
eee . AV : . . : ur 6Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 4s
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 96
Madame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instances
représentatives du personnel pour la signature :
- des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)
Madame Marjorie COSTENOBLE, Responsable de la gestion de l'absentéisme pour la signature :
- des demandes d'expertise en cas de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
- de la transmission des conclusions prises par le Conseil Médical
- des correspondances avec le Conseil Médical
- des attestations employeur et d'arrêt maladie
- Commissions Administratives Paritaires Locales un arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale
obligatoire après un arrêt de 30 jours et avertissement pour non transmission d'arrêt maladie dans
les 48 heures
- des correspondances avec la Commission Consultative Paritaire
- des correspondances avec la Commission Administrative Paritaire Départementale
Madame Lucie NICOLAS, Responsable de la rémunération du personnel pour la signature :
- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- des dossiers de validation
- des dossiers de rétablissement au régime général
- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux
- des attestations justifiant des soins gratuits au personnel
- des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution
- des correspondances Infodécision
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens PES sur 6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines ape o sur
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 97
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction
- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de discipline
et, le cas échéant, a la notification de sanctions disciplinaires
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet 4 compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
directeur Général
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
en . > tne « . - . . rDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 6 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00009 - Décision n°05/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Ressources Humaines 98
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00012
Décision n°06/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00012 - Décision n°06/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 99
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°06/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
/
}Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens D
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 1 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00012 - Décision n°06/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 100
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Patrick BOCQUET
- Monsieur Alexandre DENIS
- Monsieur Damien DURIEZ
- Monsieur Christophe FARDEL
- Monsieur Thierry FRIZZOLI
- Monsieur Nicolas QUINCHON
- Madame Séverine ROUSSET
- Monsieur Mickaél TRESO
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
A Vexception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine et Madame
Louise DETEVE, Directrice adjointe des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine recoivent conjointement
délégation permanente de signature des notes d'information relevant du périmétre de leur direction et :
au titre des travaux hors Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois :
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux
- des courriers de mises en demeure
- de courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travaux
- des bons de réforme
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des déclarations de sinistres
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
inférieur à 90 000 € HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 2 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00012 - Décision n°06/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 101
au titre des travaux dans le cadre du Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois :
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
au titre des fluides médicaux
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
au titre du management des énergies et de l'exploitation thermique
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux / marchés d'exploitation (attestation de service
fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de l'exploitation des infrastructures techniques
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenance
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de la sécurité
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des attestations de levées d'observation
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Damien DURIEZ, conducteur d'opération du Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois pour la signature :
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves (hors maîtrise d'œuvre externe)
Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour la
signature :
- du document de validation des situations de travaux (attestation de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 3 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00012 - Décision n°06/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 102
Monsieur Patrick BOCQUET, Responsable maintenance pour la signature :
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à 90
000 € HT
Madame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnets
sanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procés-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur a 90
000 € HT
Monsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
Monsieur Mickaël TRESO, Délégué à la sécurité pour la signature :
___ des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSl)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Alexandre DENIS, Responsable Adjoint en charge de l'activité opérationnelle de la Délégation Sécurité
pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
-__ des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Nicolas QUINCHON, Agent bureau prévention pour la signature :
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement |
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection |
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 4 sur 6
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Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 103
Article 4— Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général se
réserve la signature :
au titre de la gestion du patrimoine
des actes de vente et contrats de location
au titre des travaux
des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
supérieur ou égal à 90 000 € HT
des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux
des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable
des formulaires pour dépôt de Permis de Construire
des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public
des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux : autorisations de
Travaux et Permis de Construire)
au titre de la sécurité incendie et de la sûreté
des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection |
des correspondances à destination du Service Départemental d'incendie et de Secours {SDIS), des
Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et de la Préfecture |
des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécurité
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoinePage 5 sur 6
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Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 104
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise a M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait a Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 6 sur 6
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Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine 105
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00006
Décision n°07/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usagers
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 106
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général pour
Décision enregistrée sous le n°
N°07/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 1 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 107
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE
- Madame Jessy LEROY
- Monsieur Thomas DESCHAMPS
- Monsieur Jean-Michel DEVINCRE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, Directeur du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages, recoit délégation permanente pour :
- les courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de sa direction
- les demandes d'achat
- les autorisations de mise en production, les procés-verbaux et les bons de réception
- les attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
- les courriers relatifs a des contentieux fournisseurs informatiques
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement, les justificatifs d'astreintes et les congés des
personnels placés sous son autorité y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, sans que l'absence ou
Vempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est
accordée à Madame Jessy LEROY, Adjointe au Directeur du système d'Information, de la Transformation
Numérique et des Usages et Responsable Opérationnel dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 2 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 108
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE et de Madame Jessy
LEROY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
de service, la délégation est accordée à Monsieur Thomas DESCHAMPS, Responsable de Projets Fonctionnels
pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, de Madame Jessy
LEROY et de Monsieur Thomas DESCHAMPS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Monsieur Jean-Michel DEVINCRE,
Responsable Exploitation applicative, pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 3 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 109
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des
Usages, le Directeur général se réserve la signature des courriers relatifs aux fournisseurs du Dossier Patient
Informatisé.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 4 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00006 - Décision n°07/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usagers 110
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00021
Décision n°08/2025 portant délégation de
signature du Directeur général pour les gardes de
direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00021 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour les
gardes de direction 111
Centre Hospitalier de Lens : = Lj CENTRE HOSPITALIER
ts OS PR Cmte DE BETHUNE SEUIVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°08/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°' janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction age 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00021 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour les
gardes de direction 112
me CHe3HB #: ee ACentre Hosphaller de Lens di E CENTRE HOSPITALIER
——... fan Of htm © DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de directionMadame Alixe AMET GULVIN
Madame Sandrine BAROUX
Madame Nora BOUGHRIET
Madame Francine BREYNE
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
Madame Stéphanie CHARLET
Madame Sylvie CHOQUET
Madame Anne-Sophie DELHAYE
Madame Louise DETEVE à compter du 1° mars 2025
Madame Madeleine DOMITIN
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
Madame Andréa FERNANDES
Madame Claire LAURENT
Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Monsieur Thomas LINALE
Madame Anne-Sophie SUEUR
Madame Elisa TRAMCOURT
Monsieur Léonard WENDLING
Madame Agnès WYNEN
Monsieur Laurent ZADERATZKY
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00021 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour les
gardes de direction 113
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Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée a la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
cteur Général
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00021 - Décision n°08/2025 portant délégation de signature du Directeur général pour les
gardes de direction 114
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00015
Décision n°261/2024 portant délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 115
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°261/2024
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1® janvier 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 116
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Monsieur Thierry PAJAKOWSKI
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de I'Hotellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- Jes documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
-__ les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 117
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,
recoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,
restauration, aménagement mobilier pour :
les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée a Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
- de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 118
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait a la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives a la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
_ des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
-__ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable des transports de biens et sanitaires, reprographie, vaguemestre :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
-__ des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 119
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de la chambre mortuaire pour :
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les autorisations de sorties de corps a visage découvert
- Jes autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de foetopathologie
- les devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire
- les bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
- les ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et de Monsieur Sylvain DI FRANCO, sans que
l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Thierry PAJAKOWSKI, Responsable d'amphithéâtre, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des autorisations de sorties de corps à visage découvert
- des autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fætopathologie
- des devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire
- des bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
_ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou V'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, delegation est accordée a Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
_ des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
_ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 120
Article 4— Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
LSRegistre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens—=.
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 121
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025 /
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-01-17-00015 - Décision n°261/2024 portant délégation de signature du Directeur général pour la
Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 122
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-01-17-00003
Décision n°305-2024 portant délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Achats et des Approvisionnements
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Décision enregistrée sous le n°
N°305/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
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Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Achats et des Approvisionnements peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Bruno MAGNANI
- Madame Samira ADJOUD
- Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER
- Madame Sylvie DUQUENNE
- Monsieur Arthur FAUQUENOY
- Monsieur Arnaud GLAIESSER
- Madame Nathalie HOUSSOY
- Madame Gaélle KLINCKEMAILLIE
- Madame Virginie MARY
- Monsieur Joslain MAYINDA
- Madame Karine ROUZE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Achats et des approvisionnements dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur BRUNO MAGNANI, Directeur des Achats et des Approvisionnements, reçoit délégation permanente de
signature :
au titre de la gestion de la direction pour :
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de la Direction
au titre de la gestion assurantielle pour :
- [ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives aux dommages aux biens, aux bris de machine, aux dossiers d'indemnisation relatifs aux
pertes d'exploitation, aux dommages aux véhicules personnels des agents ou à la responsabilité civile
non médicale
au titre des achats pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépens
et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
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les avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service dont le montant initial en
dépense et/ou en recette est inférieur à 90 000€ HT
les lettres d'engagement et tout acte de mise a disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un établissement du GHT de l'Artois a adhéré ou dont
un établissement du GHT de l'Artois est membre
au titre de la préparation et de la passation des marchés publics pour :
les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à l'attribution
des marchés publics, accords-cadres et concessions de service, y compris les procès-verbaux de
réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de précisions envoyées aux
candidats dans le cadre de l'analyse des offres
les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
les courriers de notification des marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les courriers d'information aux candidats d'une consultation infructueuse ou sans suite
les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et concessions de
service, en particulier :
= les ordres de services,
= les formules de nantissement et de cession de créances dans l'exécution des marchés publics,
= les courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90 OOO€ HT
= les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, des remises de fin d'année et de
tout autre clause économique contractuellement prévue,
x les courriers de mise en demeure,
= les courriers d'application des pénalités,
les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents ou
d'un système d'acquisition dynamique
les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'une
opération de restructuration du titulaire initial
les avenants relatifs au changement du RIB du titulaire du marché
les demandes de recours à la sous-traitance par les entités titulaires de marchés publics, accords-
cadres ou délégations de service public
les courriers de candidatures et d'offres, par l'établissement, à des procédures de mises en
concurrence lancées par d'autres opérateurs économiques
les pièces relatives à la gestion contentieuse et précontentieuse des marchés publics, des accords-
cadres et des délégations de services publics
l'ensemble des actes relevant des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les certificats administratifs pour les situations suivantes :
= prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une dépense et/ou une recette
d'un montant inférieur à 90 OOO€ HT
= attestation que les conditions posées par un marché pour le versement d'une avance au
titulaire sont remplies
= attestation de l'exécution de prestations justifiant le versement d'un acompte au titulaire,
conformément aux stipulations du marché, de l'accord cadre ou du contrat de concession de
service public
au titre du matériel de prêt pour :
les marchés et conventions de prêt à titre gracieux ou de mise à disposition de matériel d'une valeur
inférieure à 90 000€ HT, d'une durée inférieure ou égale à 18 mois, et sans incidence financi re y
compris pour les accessoires ou les consommables
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au titre des approvisionnements pour :
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes a
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
- les bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000€ HT, se rapportant à des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, où à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BRUNO MAGNANI, la délégation est donnée au directeur
assurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Joslain MAYINDA, Responsable du service Achat et acheteur référent de la filière travaux, technique et
énergie, pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépense
et/ou en recette inférieur à 30 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- les avenants aux marchés publics, accords-cadres, devis et concessions de service dont le montant
initial en dépense et/ou en recette est inférieur à 30 OOO€ HT
- Jes bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, se rapportant a des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les bons de commandes inférieurs à 30 000 € HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arnaud GLAIESSER, Responsable du service de la Commande publique, pour :
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
_-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation
des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des concessions de service, y
compris les procès-verbaux de réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de
précisions envoyées aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres
- les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
- les courriers de notification des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concession de
service public
Madame Nathalie HOUSSOY, Responsable du service Approvisionnement, pour :
- Jes courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
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- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activite
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes à
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
-__les bons de commandes inférieurs à 30 000€ HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arthur FAUQUENOY, Acheteur référent, pour :
-__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière informatique et télécom)
Madame Sylvia DUQUENNE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Virginie MARY, Coordonnatrice de la cellule de gestion des demandes d'achats, pour :
- les devis inférieurs à 3 000€ HT dans son secteur d'achat (toutes filières hors produits de santé)
Madame Karine ROUZE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Samira ADJOUD, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration, moyens
généraux)
Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER, Pharmacien et acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 20 000€ HT dans son secteur d'achat (filière produits de santé)
Madame Gaëlle KLINCKEMAILLIE, Acheteur référent, pour :
__ les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière fournitures médicales non stériles,
environnement patient)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés, des actes d'adhésion à des centrales d'achats et des contrats d'exploitation et /
d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
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_ de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
___le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, le Directeur Général se réserve
la signature :
- des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
conventions d'occupation du domaine public
- des conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable
- des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en dépense et/ou en
recette supérieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- des courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT
- des avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 OOO€ HT
- des lettres d'engagement et tout acte de mise à disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un des établissements du GHT de l'Artois ont adhéré ou
dont un des établissements du GHT de l'Artois est membre
- des actes d'engagements, ainsi que des avenants des accords-cadres et des marchés publics, conclus
par l'établissement en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la
Direction générale ou à la demande du Directeur Général
- des actes d'engagement d'accords-cadres exécutés aux moyens de marché subséquents ou de
système d'acquisition dynamique exécutés aux moyens de marchés spécifiques
- des acceptations de dons
-__ des marchés et des conventions de mise à disposition de matériel ayant une incidence financière, y
compris concernant les accessoires, ou sans incidence financière mais dont la durée est supérieure à
18 mois ou dont la valeur du matériel est supérieure à 90 OOO€ HT
- des certificats administratifs pour la prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une
dépense et/ou une recette d'un montant supérieur à 90 000€ HT
- des comptes rendus des commissions de choix des marchés publics, accords-cadres et concessions de
services
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Article 5 — Obligations du délégataire
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et législatives en vigueur, les principes fondamentaux de la
commande publique ainsi que la compétence de la Commission des achats
- de respecter les obligations réglementaires en matière de computation des seuils à l'échelle du
Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois par application, notamment, des articles L. 2120-1 et
R. 2121 et suivants du Code de la commande publique
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
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