HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-334
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Sous-préfecture de Bonneville
74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant
modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la
composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-14-00011
Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant
modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8
avril 2013 relatif à la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté
n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville 3
PREFET Sous-préfecture de BonnevilleDE LA HAUTE-SAVOIE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 14 octobre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°SPB/2024-0018 du 14/10/2024Portant modification de l'arrêté n° 2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition duconseil d'évaluation de la maison d'arrêt de BonnevilleVU la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;VU le code de procédure pénale et en particulier les articles D234 à D238 ;VU le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire etmodifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets);VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire interministérielle n° 00080 et NOR/JUS/K/11/40027/C du 23 janvier 2012 relative auconseil d'évaluation ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTEArticle 1: L'alinéa 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2013 098-0016 du 8 avril 2013 est modifiécomme suit:- membre de droit :11. Le directeur interdépartemental de la police nationale13. Madame et Messieurs les aum6niers agréés suivants :_ pour le culte catholique, Madame Marie-Pascale SAUBIEZ ;- pour le culte protestant, Monsieur Pedro ESCOBAR ;- pour le culte musulman, Monsieur Nouredine SIRBAL
122, rue du Pont — BP 13874136 BONNEVILLE Cédex Préfecture labellisée Qual-e-Pref D. depuis le 18 décembre 2019. GTel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CcMél : sp-bonneville@haute-savoie les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté
n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville 4
-membres nommés pour 2 ans:L'association socio-culturelle ASDASCS, représentée par Madame THOUVENIN Johanne ;L'association Accueil des familles, représentée par Madame Evelyne BOUILLET ;— La Croix Rouge française, représentée par Monsieur Thibaud PONCE ;— Le Secours catholique, représenté par Madame Sylvie ROSSET ;— APRETO, représentée par Monsieur Maxime KLIMEK ;— OMEP 74, représentée par Madame Christiane DUBIN ;— L'association nationale des visiteurs de prison, représentée par Monsieur Grégory PERRY ; et enson absence, par Monsieur Yves-Marie BRIENT ;— L'association des alcooliques anonymes, représentée par Monsieur Philippe COLMAR ;— Les témoins de Jéhovah, représentés par Monsieur Tristan LE HOUDEC.Le reste sans changement.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur de lamaison d'arrêt de Bonneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation seraadressée à titre de notification à chacun des membres du conseil, ainsi qu'au garde des Sceaux,ministre de la justice et des libertés.
Le Secrétaire général chargé de lasuppléance du Préfet,
nthony DELAVOET
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté
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