PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-124
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2024-05-14-00007 - Décision n° 263 portant délégation générale
provisoire de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de
Calais à Mr VASSET Jean-Baptiste (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151
(4 pages) Page 6
62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 (4
pages) Page 11
62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 (4 pages) Page 16
62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 (4
pages) Page 21
62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE (4 pages) Page 26
62-2024-05-13-00001 - SAP987765047 LUCZAK EVA (4 pages) Page 31
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-05-13-00006 - ARRETE PREFECTORAL 20240429-30 PORTANT
LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENT D'ANIMAUX (2 pages) Page 36
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la
circulation entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des
fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans le
cadre de travaux de réfection de chaussée (6 pages) Page 39
62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction
temporaire de dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de
circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes (4 pages) Page 46
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral portant extension de périmètre
du Syndicat Mixte "Espaces Départementaux Naturels 62" (EDEN 62) (2
pages) Page 51
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
captation d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs (4
pages) Page 54
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-05-14-00001 - AP portant autorisation de la course à pied nature
"Trail des 1000 monts" - Dimanche 19 mai 2024 (11 pages) Page 59
62-2024-05-15-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail
des Pyramides noires" - Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 (19 pages) Page 71
62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique - N□ux-les-Mines (4 pages) Page 91
62-2024-05-14-00005 - Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE (3 pages) Page 96
62-2024-05-14-00004 - Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys
Canalisée le 14 septembre 2024 "ILLUMINALYS" (3 pages) Page 100
62-2024-05-14-00003 - Manifestation nautique sur la rivière de la Lys
Canalisée le 30 juin 2024 "TRIALYSCOLOR" (3 pages) Page 104
62-2024-05-13-00005 - renouvellement agrément auto école Virel Vimy
Philippe Virel (2 pages) Page 108
62-2024-04-15-00010 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Kosciarz (1
page) Page 111
3
Centre hospitalier de Calais
62-2024-05-14-00007
Décision n° 263 portant délégation générale
provisoire de signature du Chef d'établissement
du Centre Hospitalier de Calais à Mr VASSET
Jean-Baptiste
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-05-14-00007 - Décision n° 263 portant délégation générale provisoire de signature du Chef
d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à Mr VASSET Jean-Baptiste 4
CENTRE §
HOSPITALIER
Dr Jean Eric TECHER
Calais
DECISION N°263
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.
Références :
Article L. 6143-7 et articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé
Publique.
DECIDE
Article 1°:
Monsieur Jean-Baptiste VASSET, chargé de la direction des ressources humaines au Centre
Hospitalier de Calais dispose d'une délégation générale de directeur d'établissement durant
l'absence de Madame HENNION du mercredi 15 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Article 2 :
La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le
Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le
nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au
délégant, dans les plus brefs délais.
Article 4:
Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation est
communiquée au prochain Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget.
Article 5 :
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par
affichage au sein de l'établissement.
Fait à Calais, le 14 mai 2024.
Le délégataire,
CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
Pour le Directeur et par délégation
Jean-Baptiste VASSET
Jean-Baptiste WAiSBET
Direction — CH/KP mai 2024
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-05-14-00007 - Décision n° 263 portant délégation générale provisoire de signature du Chef
d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à Mr VASSET Jean-Baptiste 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-13-00003
arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous
le numéro SAP798600151
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151 6
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 13 mai 2024
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie
Service SAP
Affaire suivie par : Peggy PEERS
03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services aux personnes
N° AGRÉMENT : SAP/798600151
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services,
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités, et des Directions Départementales
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
f43
&14 voie Bossuet awww. pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960- 62033 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 60 28 00"iesat)ayoS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151 7
VU le décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame Nathalie
CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du
Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à Madame
'Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-
De-Calais,
VU l'arrété préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-
De-Calais
VU le code du feawail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
VU l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la
personne
VU l'agrément SAP/798600151 délivré en date du 23 avril 2014 à l'association d'Aide à Domicile en
Milieu Rural (A.D.M.R) de l'Alloeu
VU l'arrêté portant renouvellement d'agrément .à l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural
(A.D.M.R) de l'Alloeu en date du 16 avril 2019,
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 mars 2024, par Monsieur Patrick
PREVOST en qualité de Président de l'association « A.D.M.R de l'Alloeu»,
VU la certification AFNOR dont la date de fin de validité est au 09/01/2025
Sur proposition de Mme la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'agrément de l'organisme SAP/798600151, dont l'établissement principal est situé 24 rue Robert
Parfait à LAVENTIE (62840) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 23 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
'au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
L'association interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais (62).
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151 8
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
- Garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap, mode d'intervention prestataire/mandataire
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap, dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante), mode d'intervention prestataire/mandataire
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux, à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999
habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, en mode
d'intervention mandataire
- Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante, mode d'intervention mandataire
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives, mode d'intervention mandataire
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile
mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification préalable dé son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention:
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS du Pas-de-Calais. |
L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau de
statistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l'activité exercée par chacun de ses
établissements.
ARTICLE 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151 9
> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 a R.7232-9
du code du travail,
> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrété,
> ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée mentionnés à l'article
R.7232-10 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article | |
7232-1-2 du code du travail).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie — Direction
générale des entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille — 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 7 :
Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Par délégation,
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
G__Dee
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00003 - arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association "ADMR de l'Alloeu" enregistré sous le numéro SAP798600151 10
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-16-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN"
immatriculé sous le numéro SAP/890314321
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 11
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 16 Mai 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/890314321
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
14 Voie Bossuet
CS 20960fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives, |
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des
Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des
populations,
aNSeSe)ney
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 12
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, |
VU larrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, | |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été déposée le 18 avril 2024 par Madame Nathalie
SALAUN, en qualité de dirigeante pour l'organisme « NATOUCLEAN» dont l'établissement
principal est situé 224 boulevard Marcel Wacheux à BARLIN(62620).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro entreprise
«NATOUCLEAN» dont l'établissement principal est situé 224 boulevard Marcel Wacheux à
BARLIN(62620), enregistré sous le numéro SAP/890314321, pour l'activité suivante:
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne "NATOUCLEAN" immatriculé sous le numéro SAP/890314321 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-13-00004
récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 16
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion
Service à la Personne
Affaire suivieet Accès à l' Autonomie Arras, le 13 mai 2024
par : Mme Peggy PEERS |
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/798600151
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ESKees)
www .pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 17
des Directions Départementales de |'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU le récépissé initial de déclaration enregistré sous le numéro SAP/798600151 en date du
30 janvier 2014,
VU l'arrété du Conseil Départemental du Pas-de-Calais accordant le transfert des
autorisations, confiées initialement aux associations locales ADMR du Pas-de-Calais, à la
Fédération Départementale des associations ADMR du Pas-de-Calais, à compter du 1°
janvier 2018
VU l'arrêté du 13 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément de services à la personne
à l'association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de l'Alloeu à LAVENTIE, sous
le numéro SAP/798600151
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne est nécessaire suite au
renouvellement de l'agrément de services à la personne de l'association « ADMR de
l'Alloeu » dont l'établissement principal est situé 24 rue Robert Parfait à LAVENTIE
(62840), enregistrée sous le N° SAP/798600151 pour les activités suivantes, en mode
d'intervention prestataire/mandataire:
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 18
Garde a domicile d' enfants de plus de 3 ans
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) (offre soumise
ala condition globale de services)
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile (offre soumise à la condition globale de services)
Collecte et livraison de linge repassé (offre soumise à la condition globale de
services)
_ Livraison de courses a domicile (offre soumise à la condition globale de services)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique |
Assistance administrative à domicile
téléassistance et visio-assistance
Soins esthétiques pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide
temporaire pour se rendre sur le lieu de travail, sur le lieu de vacances ou
d'accomplir des démarches administratives (offre soumise à la condition globale
de services)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (offre soumise à la condition globale de
services)
Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes ayant besoin d'une
aide temporaire
Garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation
de handicap (département 62)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(département 62) (offre soumise à la condition globale de services)
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, à moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues par l'article L.1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, (département 62)
Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
(département 62) (offre soumise à la condition globale de services)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives (département 62) (offre
soumise à la condition globale de services)
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
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Fabrice RINGEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00004 - récépissé de déclaration modificative de
l'association ADMR de l'Alloeu SAP798600151 20
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-13-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro SAP484694385
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 21
| =
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie | | Arras, le 13 /05/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/484694385
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31), -
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
14 Voie Bossuet
CS 20960VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives, ;
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de |'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
©KAES www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 22
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
.qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de |' Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais, —
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
_ VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne, |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU la déclaration de services à la personne accordée le 13/12/2011 à l'association
« MENUS SERVICES », sise à Sainte Catherine (62223) Le Clos des Charmes — 7, allée
des Tilleuls sous le numéro SAP/484694385
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise a
jour de l'établissement principal a été déposée le 15 février 2024 par Monsieur Michel
SIANI, en qualité de Président pour l'association « MENUS SERVICES» dont
l'établissement principal est situé initialement 16 rue Victor Hugo à ARRAS (62000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'association
« MENUS SERVICES» dont l'établissement principal est situé 20 rue d'En Bas a
DAINVILLE (62000), enregistré sous le numéro SAP/484694385, pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la déclaration, modes d'interventions prestataire/mandataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 23
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la .
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. _
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
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1 ere
Fabrice RINGEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP484694385 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-14-00006
SAP928319128 ROMAIN VERHILLE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE 26
| =
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion_ Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès al' Autonomie Arras, le 14 Mai 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/928319128
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des
Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des
populations,
VeEg www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE 27
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, |
VU arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
: VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été déposée le 02 mai 2024 par Monsieur Romain
VERHILLE, en qualité de dirigeant pour l'organisme « NIAMOR X» dont l'établissement
principal est situé 9 Rue Arago à CALAIS (62100).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«NIAMOR X» dont l'établissement principal est situé 9 Rue Arago à CALAIS (62100),
enregistré sous le numéro SAP/928319128, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités. .
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE 29
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-14-00006 - SAP928319128 ROMAIN VERHILLE 30
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-13-00001
SAP987765047 LUCZAK EVA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00001 - SAP987765047 LUCZAK EVA 31
En
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à l' Autonomie : | Arras, le 13 Mai 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/987765047
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
14 Voie Bossuet
CS 20960VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux services a la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions _
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des
Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des
populations,
Gwww.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00001 - SAP987765047 LUCZAK EVA 32
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
~ de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction.
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été déposée le 22 avril 2024 par Madame Eva
LUCZAK, en qualité de dirigeante pour l'organisme .« LUCZAK EVA» dont l'établissement
principal est situé 11B Rue Voltaire à VIMY (62580).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro entreprise
« LUCZAK EVA» dont l'établissement principal est situé 11B Rue Voltaire à VIMY (625 80),
enregistré sous le numéro SAP/987765047, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire:
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à leur domicile,
¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité. séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à ecmptet de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-13-00001 - SAP987765047 LUCZAK EVA 34
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-05-13-00006
ARRETE PREFECTORAL 20240429-30 PORTANT
LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENT
D'ANIMAUX
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-13-00006 - ARRETE PREFECTORAL 20240429-30 PORTANT
LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENT D'ANIMAUX 36
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS 'de la protection des populations
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté N°20240429-30
Le Préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE
DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article-L.2215-1 :
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment sef articles L.231-1, L.214-3, R.214-73 à R:214-75
et D.212-26 ; ©
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de MR Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Kebir chaque année, de nombreux
ovins et caprins sont acheminés dans le département du Pas-de-Calais pour être abattus ou livrés aux
particuliers en vue de la consommation ;
CONSIDÉRANT que certains. animaux sont abattus hors abattoir autorisé dans des conditions
contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la
pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du code
rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale, il est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces
concernées ; |
Sur proposition de la Directrice Départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais par
interim ;
ARRÊTE
Article 1":
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout
lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne
notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
+ Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à
l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-13-00006 - ARRETE PREFECTORAL 20240429-30 PORTANT
LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENT D'ANIMAUX 37
Article 2:
La détention d'ovins-caprins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental de
l'élevage (EDE), conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de ia pêche maritime, est interdite
dans le département du Pas-de-Calais.
Article 3 :
Le transport d'ovins-caprins vivants est interdit dans le département du Pas-de-Calais sauf dans les cas
suivants :
+ le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires ;
¢ le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son
activité d'élevage à l'EDE, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le
passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont
déclarés à l'EDE.
Article 4:
La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins et caprins vivants à des tiers ne pouvant justifier de
l'enregistrement prévu à l'article D. 212:26 du code rural et de la pêche maritime est interdite. La
cession d'ovins et de caprins reste autorisée dès lors qu'elle est assortie d'une prestation de transport
assurée par un transporteur autorisé vers un abattoir agrée ou tout site de détention déclaré, dans les
conditions décrites à l'article 3.
Article 5:
L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés.ou temporaires agréés conformément à l'article
-R.214-73 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: :
Le présent arrêté s'applique du 1° juin 2024 au 20 juin 2024 inclus.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, les Sous-Préfets, le Directeur de Cabinet, la
Directrice Départementale de la Protection des Populations par interim, le Directeur Départemental de
la sécurité publique, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie, les Maires. du
département, sont chargés, chacuh en.ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du tribunal
administratif compétent. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à Arras, le 13/05/2024
Le pyéfet,
Jeéquès BILLANT
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-05-13-00006 - ARRETE PREFECTORAL 20240429-30 PORTANT
LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENT D'ANIMAUX 38
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-05-14-00002
Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la
circulation entre les ITPC situées au PR55+150 et
245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles,
sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée39
PREFET . Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024 T is"
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement total de la circulation entre les ITPC situées au PR 55+150 et 245+600 (secteur SANEF) et
fermeture de bretelles
Travaux de réfection de la chaussée entre les PR 50+878 et 55+000
Communes de Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
'Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 en date 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
Monsieur Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée40
Vu la demande en date du 22 avril 2024 par laquelle M. l'adjoint au Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les
PR57+700 et 245+400 (secteur SANEF) dans le sens Calais vers Paris, et entre les PR 244+300 (secteur
SANEF) et 55+350 dans le sens Paris vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux de réfection
de chaussée entre les PR 50+878 et 55+000,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,
Vu l'avis de M. le Responsable-de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'avis de M. le Maire de Saint-Martin-Boulogne,
Vu l'information de M. le Commissaire Central de la Police Nationale de Boulogne sur Mer,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Vu l'information à Mme la Responsable de la Société des Transports en Bus Marinéo,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
CLE
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, entre les PR 57+700 et 245+400
(secteur SANEF) dans le sens Calais vers Paris, et entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+350 dans
le sens Paris vers Calais, sous deux phases distinctes :
> le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris, en continu
durant la période du dimanche 12 mai 2024, 21 h au mardi 21 mai 2024, 19 h, week-end inclus.
> le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais, en continu
durant la période du mardi 21 mai, 19 h au vendredi 31 mai 2024, 21 h, week-end inclus.
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
A noter que selon le bon avancement des travaux durant la 1° phase, le retrait total des restrictions
pourrait être envisagé en continu durant la période du vendredi 17 mai 2024, 21 h au lundi 20 mai
2024, 21h, avançant de fait le début de la 2° phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée41
ARTICLE 2 :
Pour mémoire la limite de gestion est le 246+489 pour le secteur. SANEF et le 50+878 pour le secteur
DIR Nord — District Littoral
Phase 1 :basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris, en continu
durant la période du dimanche 12 mai 2024, 21 h au mardi 21 mai 2024, 19 h, week-end inclus.
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Paris :
+ la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 57+700 et 57+500,
- 'interdiction de dépassement entre les PR 57+700 et 245+500 (secteur SANEF),
+ la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 57+500 et 55+200,
- la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 57+300 et 245+550 (secteur SANEF),
+ la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+200 et 245+500, (secteur SANEF).
Dans le sens Paris vers Calais :
+ la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 244+300 et 245+200 du secteur SANEF,
« l'interdiction de dépassement entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+350,
* laneutralisation de la voie de gauche entre les PR 244+700 et 245+600 du secteur SANEF,
- lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+200 et 245+400 du secteur SANEF,
+ la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 245+400 et 245+750 du secteur SANEF,
+ le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris entre les PR
245+600 (secteur SANEF) et 55+150,
+ __lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+750 (secteur SANEF) et 55+050,
+ la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 55+050 et 55+350,
+ la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture, une déviation reprenant deux variantes est mise en place et
consiste à poursuivre sur la N42 vers St-Martin-Boulogne centre, prendre la 1% sortie du
giratoire vers A16 Boulogne ports, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers
Boulogne ports sur N416 :
« Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3° sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3° sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer - Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque:
+ la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie. de l'échangeur n°33, prendre la 6° sortie du giratoire de la
Trésorerie, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°33 vers A16 Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l'accès à Wimereux / Nausicaa.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée42
+ La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation reprenant deux variantes est mise en place et
consiste à prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°32 vers Boulogne sur Mer, prendre
la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers Boulogne ports sur N416 :
« Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3° sortie du giratoire de l'intersection de la
NT et de la D940, prendre la NT vers Saint-Léonard, prendre la 3° sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 .où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer - Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque.
Phase 2 : basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais, en continu.
durant la période du mardi 21 mai, 1 vendredi 31 mai 2024, 21 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Paris :
+ la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 57+700 et 57+500,
- 'interdiction de dépassement entre les PR 57+700 et 245+400 (secteur SANEF),
- la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 57+500 et 55+550,
- la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 57+300 et 55+150,
+ lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+550 et 554350,
+ la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 55+350 et 55+000,
+ le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais 'entre les PR
55+150 et 245+600 (secteur SANEF),
+ la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+000 et 245+700 (secteur SANEF),
+ __ la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 245+700 et 245+400 du secteur SANEF,
+ La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation une déviation reprenant deux variantes en place
et consiste à poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers
Boulogne ports sur N416 :
« Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3° sortie du giratoire de l'intersection de la
NT et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3° sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque et l'accès à Wimereux / Nausicaa via l'échangeur n°32.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer = Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque et l'accès à Wimereux / Nausicaa via l'échangeur
n°32.
+ La fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°32 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée43
n°33, prendre la 6° sortie du giratoire de la Trésorerie, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°33 où les usagers retrouvent l'accès a l'A16 vers Boulogne sur Mer.
- La fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers Boulogne ports sur N416 :
» Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3' sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3° sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque et l'accès à l'accès à St Martin Boulogne / Centre Hospitalier via l'échangeur
n°31.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer — Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque et l'accès à l'accès à St Martin Boulogne / Centre
Hospitalier via l'échangeur n°31.
« La fermeture des deux bretelles d'insertion de l'échangeur n°31 (Secteur SANEF),
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur RN42
vers Saint-Omer, prendre la 1% sortie du giratoire sur chemin de Peulinghen, prendre la 1°°
sortie du giratoire sur D341 suivi de la 3° sortie sur le giratoire suivant où les usagers
retrouvent l'accès à I'A16 en direction de Paris.
Dans le sens Paris vers Calais :
+ _lalimitation de vitesse à 90 km/h entre les PR: 244+300 et 245+550 du secteur SANEF,
+ l'interdiction de dépassement entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+250,
+ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 244+700 (secteur SANEF) et 55+200,
+ _lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+550 (secteur SANEF) et 55+250.
CLE
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ICLE 4 :
. La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voié.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eiffage.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée44
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Il peut également faire objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire ~ 59 014 Lille, dans le même délai. —
Le tribunal administratif peut être saisi via lapplication informatique « télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
Mme la Difectrice Interdépartementale des Routes Nord,
M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE, attributaire des travaux,
M. le Directeur du réseau nord de SANEF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Préfet
le Seciétaire Général
a"
= Christophe MAR,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-14-00002 - Arrêté 2024T15 relatif au basculement total de la circulation
entre les ITPC situées au PR55+150 et 245+600 (SANEF) et des fermetures de bretelles, sur l'A16, dans les deux sens de circulation, dans
le cadre de travaux de réfection de chaussée45
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-05-16-00002
Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction
temporaire de dépassement des Poids-Lourds sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur
Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction temporaire de
dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes46
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T24-190P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-mer
vers Calais
Interdiction temporaire de dépassement des Poids-Lourds
Commune de Leulinghen-Bernes
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction temporaire de
dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes47
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 mai 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 66+320 et
67+510, dans le sens Boulogne-sur-mer vers Calais afin d'assurer la sécurité du trafic,
Vu l'information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'information a M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Boulonnais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de modifications de la réglementation de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les
PR 66+320 et 67+510, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, durant la période du jeudi 16 mai 2024
00h00 au vendredi 1° novembre 2024 23h59, en continu de jour comme de nuit afin d'assurer la
sécurité du trafic, modifiant de fait l'arrêté Préfectoral N° P 16-28 portant sur la réglementation de
circulation de l'A16.
ARTICLE 2 :
Les modifications apportées à l'arrêté Préfectoral N° P 16-28 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais :
+ les véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules,
affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le
poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 3,5 tonnes, ne sont pas autorisés à dépasser
les véhicules à moteur autre que ceux à deux roues sans side-car, entre les PR 66+320 au
67+510,
+ les dispositions relatives à l'interdiction de dépassement seront portées à la connaissance des
usagers par des panneaux de type B3a associés à des panonceaux temporaires M2 « 4km » au
PR 66+320.
+ ces dispositions seront renforcées par des panneaux de type B3a associés à des panonceaux M1
« 400m » au PR 65+920, et des panneaux de type B3a associés à des panonceaux M1 « 200m »
au PR 66+120,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction temporaire de
dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes48
ARTICLE 3:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfèt de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille — DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
16/05/2024Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction temporaire de
dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes49
Parc > ~
Le Chef du DistriètTittoral
hs
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-16-00002 - Arrêté T24-190P arrêté relatif à l'interdiction temporaire de
dépassement des Poids-Lourds sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la commune de
Leulinghen-Bernes50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-07-00005
Arrêté préfectoral portant extension de
périmètre du Syndicat Mixte "Espaces
Départementaux Naturels 62" (EDEN 62)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral portant extension de périmètre du Syndicat Mixte "Espaces
Départementaux Naturels 62" (EDEN 62) 51
| | Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras,le o 7 MAI 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT EXTENSION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE
« ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 (EDEN 62) »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
. Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral portant extension de périmètre du Syndicat Mixte "Espaces
Départementaux Naturels 62" (EDEN 62) 52
VU le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 1996 modifié autorisant la création du Syndicat mixte
« Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature a
M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la délibétatidn'dt 18 décembre 2023 du conseil municipal de la commune .d'Ambleteuse
sollicitant son adhésion au Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN
62)»;
Vu la délibération du 11 avril 2024 du comité syndical du Syndicat mixte « Espaces
Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)» favorable à l'adhésion de la commune
d'Ambleteuse au syndicat mixte ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Est autorisée l'adhésion de la commune d'Ambleteuse au Syndicat mixte
« Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) ».
Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets de Béthune,
Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, la présidente du Syndicat
mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) », les présidents de la communauté
de communes et des communautés d'agglomération concernées et les maires des
communes. concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié a au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral portant extension de périmètre du Syndicat Mixte "Espaces
Départementaux Naturels 62" (EDEN 62) 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-16-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la captation d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la captation d'images au moyen
de caméras installés sur des aéronefs 54
| | Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024-0607
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation .
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la continuité de plusieurs feux de containers sur un secteur situé entre les communes de
Béthune et Beuvry depuis deux semaines, et laissant penser à l'œuvre d'un ou plusieurs
pyromanes ;
Vu la demande du 14 mai 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-
nale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la captation d'images au moyen
de caméras installés sur des aéronefs 55
que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
ceuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public , de l'ampleur de la
zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que plusieurs feux de containers sont survenus depuis deux semaines sur un secteur
situé entre Béthune et Beuvry et que ces actes laissent à penser à l'œuvre d'un ou plusieurs pyro-
manes ;
Considérant que les élus ont été alertés par les habitants, que les faits ont été repris dans la
presse locale et qu'un sentiment d'insécurité est fort chez les habitants ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance des lieux concernés et favorisera une action rapide de police en cas d'intervention ; que
l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de mesures adéquates de maintien
de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation de mouvements de foule et
une détection des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais est autorisée sur la commune de
Béthune (rue de Lille — rue de l'Université — rue du Dr Breynaert — rue du Perroy — Avenue du
Président Kennedy — Place Joffre — Avenue de la ferme au Roy) et sur la commune de Beuvry
(Route Nationale — Route de Lens — rue Alfred Gosselin — rue de la Chapelle Quinty — rue
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la captation d'images au moyen
de caméras installés sur des aéronefs 56
Delbecque — résidence du ballon) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens d'intervenir du 17 au 19 mai 2024, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone MAVIC 2 Enterprise
Advenced n° 4GCCJCHROBO6L8 et 1 drone MAVIC 2 Enterprise Advenced n°
4GCCJBGROBOONS.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmétre géographique comme tel :
— sur la commune de Béthune (rue de Lille — rue de l'Université — rue du Dr Breynaert — rue du
Perroy — Avenue du Président Kennedy — Place Joffre — Avenue de la ferme au Roy),
— sur la commune de Beuvry (Route Nationale — Route de Lens — rue Alfred Gosselin — rue de la
Chapelle Quinty — rue Delbecque — résidence du ballon) ;
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du vendredi 17 mai au
samedi 18 mai 2024 de 23h00 à 04h00 et du samedi 18 mai au dimanche 19 mai 2024 de 23h00 a
04h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le {6 MAI 2024
Pour le Préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la captation d'images au moyen
de caméras installés sur des aéronefs 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la captation d'images au moyen
de caméras installés sur des aéronefs 58
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-14-00001
AP portant autorisation de la course à pied
nature "Trail des 1000 monts" - Dimanche 19 mai
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00001 - AP portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
Dimanche 19 mai 2024 59
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mai 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE A PIED NATURE « TRAIL DES 1000 MONTS »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00001 - AP portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
Dimanche 19 mai 2024 60
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Denis EVRARD, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LICQUOIS », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 19 mai 2024, une épreuve pédestre sur les parcours
produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. Denis EVRARD, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LICQUOIS »
est autorisé à organiser le dimanche 19 mai 2024, de 07h00 à 14h00, des
épreuves pédestres sur route et dans les terres, dénommées « TRAIL DES
1000 MONTS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
ARTICLE 3: Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD24026AT du
Conseil Départemental du 29 avril 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par de 4 secouristes de l'association Secouristes Français Croix Blanche, ainsi
qu'un véhicule de type VTU.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au(x) Centre(s) de Secours de
ARDRES, MARQUISE et/ou DESVRES en fonction du lieu de l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en
cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 3.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 11:
Copie destinée a :Les Sous-Préfets de Boulogne-sur-mer, Calais et Béthune, le Président du
Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-
Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Denis EVRARD - 28 bis place Henri Colette -
62850 LICQUES.
Pour Le Sous-Préfet,
i Le Secrétaire Général,
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- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer
- Mme la Sous-Préfète de Calais
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Denis EVRARD
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-15-00002
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail des Pyramides noires" - Vendredi 17 et
samedi 18 mai 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail des Pyramides noires" -
Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 71
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 15 mai 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « TRAIL DES PYRAMIDES NOIRES »
LE VENDREDI 17 ET LE SAMEDI 18 MAI 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
dr
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail des Pyramides noires" -
Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 72
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Gilles BRIAND, directeur d'études de l'association « MISSION BASSIN MINIER », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 17 mai 2024 et le samedi 18 mai 2024, une
épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M.Gilles BRIAND, directeur d'études de l'association « MISSION BASSIN
MINIER » est autorisé à organiser le vendredi 17 mai 2024 à partir de 22h00 et
le samedi 18 mai 2024 jusqu'à 19h00, une épreuve pédestre sur route et dans
les terres, dénommée « TRAIL DES PYRAMIDES NOIRES » sur les parcours ci-
joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FébérarIon FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
ARTICLE 3: Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD24017AT du
Conseil Départemental du 11 avril 2024. |
Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération. |
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par de 14 secouristes de l'association Protection Civile, ainsi que 2 véhicules
de type VPSP.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au(x) Centre(s) de Secours de
OIGNIES, AVION, BULLY LES MINES, HARNES, HENIN BEAUMONT et/ou
LIEVIN en fonction du lieu de l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en
cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexes 1 et 3.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 11:
Copie destinée a :Les Sous-Préfets de Béthune et Lens, le Président du Conseil Départemental,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Gilles BRIAND - rue du Tordoir - 62590 OIGNIES.
- Mme la Sous-Préfète de Lens
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Gilles BRIAND
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Amexe 2
Civilité Nom Prénom
Mme AIT KEDDOUR Clara
Mme AKHIAD Salma
M. AMARIR Yassine
M. AVET Jérémy
Mme BELZ Clara
Mme BENDINE Shayma
M. BENHADDOUCHE Elyas
Mme BERNARDOU Maéva
Mme BETTE Lauryne
Mme BEZEAU Solène
Mme BOCQUET Ambre
M. CANDELA Corentin
Mme CAPONE Nella
M. CARON Marius
Mme CARPENTIER Mélissa
Mme CARPENTIER Marie-Amélie
Mme CARPENTIER Théa
Mme CARUANA llona
Mme CAUDROIT Lana
M. CAYET Tommy
Mme CHAGAR Ghita
Mme CHARA Mélina
M. CHARAAOUI Nassim
Mme CLEMENT Sarah
Mme COLOMBET SyndieAl
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 81
M. CONSTANT Maxime
M. COPIN Lenny
Mme CORMONT Eve
M. CORNET Martin
M. COULON Sylvain
Mme DANIEL Léna
Mme DECROIX Romane
Mme DEGARDINS Valentine
Mme DELBARRE Marie
Mme DELEFOSSE Victoire
M. DELIERS Hugo
M. DELVAL Maxime
M. DELVALLEZ Matthieu
Mme DEMAREST Llona
Mme DEPIERE Zoe
M. DERET Antoine
Mme DERGHAL Shaima
Mme DESSAINT Kassandra
Mme DJELLALI Amel
Mme DO MONTE Emy
M. DOLAIS Lucas
Mme DUCHATEAU Camille
Mme DUCROCQ Eve
M. DUHAMEL Florian
M. DUHAMEL Maximilien
Mme DUPONCHEL Léa215
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 82
M. DUSSAUTOIS Eliott
Mme FAISCA Doria
M. FAUCQUEUR Jules
M. FICHELLE Lenaic
Mme FLAJOLLET Lilou
Mme FLITZ Juliette
Mme FOVEAUX Marine
M. GAWRONSKI Theo
Mme GOBE Camille
Mme GODART Clélia
Mme GONZALEZ Alexandra
Mme GRONIER Lucie
M. GUENARD 'Gauthier
M. GUMEZ Teddy
Mme HAMZI Theana
Mme HENGEBAERT Orane
Mme HENOCQUE Solène
Mme HERIPRET Lorie
M. HOIN Pierre
M. HURET Célian
M. KESSI Noam
M. KHEROUA Sofiane
Mme KNOCKAERT Manolyne
Mme KOTAS Amandine
M. LAOUR Romain
M, LASSON Théo3/3
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 83
Mme LEBLANC Anthéa
Mme LEBORGNE Alex
M. LECLERCQ Maxime
Mme LECOCQ Elise
M. LEFEBVRE Simon
Mme LETOMBE Chloe
Mme LOESCH Pauline
Mme LOUFRANI Inès
M. MARTELLO Oscar
M. MESSAOUDI llyes
M. MORANTIN Simon
M. MORET Louis
M. MORNEAU Nathan
Mme MURADYAN Miléna
M. MURAWA Baptiste
M. NEPVEU Victorien
Mme NOURREDDINE Sarah
M. PARMENTIER Rémi
M. PATEREK Julien
Mme PHILIPPAUX Capucine
M. POTIN Jean
Mme POUILLE Solenne
M. PRUVOT Lucas
Mme RAMETTE Elise
M. RHYOURHI Mehdi
M. SAUVAGE Axelu/3
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 84
Mme SENECAUT Fiona
M. SKROBALA Raphaél
M. SMAGHUE Arno
Mme SOUFANE Fatna
Mme SUMERA Jeanne
M. SUNIER Nathael
M. TANCREZ Victor
M. THERLIER Julien
Mme THERY Romane
M. THUMEREL Gauthier
M. TITRENT Nolann
M. TONNEAU Axel
Mme VANDEPUTTE Samantha
M. VANDOMMELE Théo
Mme VERET Alicia
Mme VERMEULEN Camille
Mme VIGNON Maurine
M. WLODARSKI Antoine ©
M. ALEXANDRE Leo
Mme ALHIANE Yasmine
Mme AMMAR Sania
M. BANNIER Loic
Mme BARBET Romée
Mme BARBOUX Sabrina
M. BAY Gabriel
Mme BEN Malaury
Mme BEN BIHI Tasnime
Mme BEN DAMEN Selwa
M. BENCHERRAT Aymane 5/9
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 85
M. BENOUAHLIMA Boualem
Mme BLEICHNER Lucie
Mme BLOMMAERT Chloe
Mme BOGATZKI Noémie
M. BONTEMPS Robin
M. BOUALLOUCH Yassine
Mme BOUSSEMART Paola
M. BROCHET Julien
M. BRYLCZAK Alexis
M. BUSIN Lilian
M. CAMBIER Timéo
Mme CANDAS Justine
Mme CARPENTIER Laura
Mme CAVALIER Cassie
Mme CHAKIM-TREDEZ Neila
M. CHINBOU Yassine
M. |CHRISTIAENS-GARRIDO| Arthur
Mme COCHEZ Sarah
M. COQUELLE Zachary
Mme CORDEMANS Arwen
Mme CORDIER Coraline
Mme CORNET Coralie
Mme COUSSEMAEKER Marion
Mme DA SILVA Axelle
M. DALMASSO Jonathan
M. DANEL Thomas
Mme DEBAS Solène
M. DELESPAUL Auguste
M. DELFOLIE Florian
Mme DELPLACE Léa
M. DELSART Robin
Mme DELVAL Alix
M. DEMEULENAERE Quentin
M. DEPREZ Anthony
M. DESCHARLES Axel
M. DETRY Ruben
M. DEUDON Adrien
Mme DEVILLEZ Céline
Mme DEVISSCHERE Eloise
Mme DEZANDRE Méline
Mme DOURDENT Julie
M. DRAPIER Arthur
Mme DRON Camille
Mme DUBLANEAU Inès
M. DUFOUR Dorian
Mme DUFOUR Tiphaine
M. DUJARDIN Fulgence
Mme DUPONT Aline6/9
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 86
M. DUPONT Arthur
Mme ELISABETH Anais
Mme FLAHAUT Omérine
M. FOULON Paul
Mme FRANÇOIS Nora
Mme FREVILLERS Alicia
M. GALLEZOT Noa
Mme GARDE Maéva
M. GEBRU Mael
M. GLAS Gabin
Mme GOUDIN Zoe
Mme GROSSO Emma
M. GRUSON--PROOT Edwin
M. HADJ ALI Timour
Mme HADJAM Nour
Mme HENNEBELLE Julianne
M. HENNEUSE Matteo
M. HERBAUT Léopold
Mme HLAVATY Laureen
M. HUBAUT Joshua
Mme HUGOT Chloe
M. ISAMBOURG Lenny
Mme JANOWSKI Héloïse
Mme JASCHKE Sarah
M. JOETS Romain
Mme KAMCHE Henya
M. KOHILI Chakir
Mme KUJAWA Noéline
Mme LAABNASS Inés
M. LABBE Hugo
Mme LACHERY Sofia
M. LAIGLE Even
M. LAMRI Youcef
Mme LEBLANC Luna
M. LECLERCQ Kylian
M. LECLERCQ Nathan
Mme LEFEBVRE Emma
Mme LEFRANC Célia
Mme LEGAY Lys
Mme LENGLIN Juliana
Mme LEPETZ Madeline
Mme LEPOINTE Léna
M. LERICHE Thomas
M. MACZENKO Alix
Mme MARESCAUX Morgane
M. MARIEL Baptiste7/9
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 87
M. MARIN Simon
M. - MARTIN Mathéo
Mme MARTINAGE Mathilde
M. MATURSKI Lucas
Mme MENHAJ Lina
Mme MOREL Eva
M. MORGANT Bastien
M. MOUFLIN Tom
M. NACER Fahim
M. NIQUET Mathis
Mme NOUALI Assya
Mme NOWACKI Jade
M. OFFREDIC Oscar
M. OTHMANI Sami
M. PACEWICZ Gaspard
Mme PETIT Luna
Mme PHILIPPART Lola
Mme POTIER Elisa
M. PRUDHOMME Enzo
Mme PRUVOST Justine
M. RICHE Dimitri
M. RIGAUT Gaspard
Mme RIOULT Alicia
Mme RISBETZ Lorna
M. ROBILLARD Pierrick
Mme ROCHES Mathilde
Mme ROMARY Capucine
Mme SAD Imane
Mme SAGODIRA Tatiana
Mme SANSON Claire
M. SENGEZ Quentin
Mme SOUILLART Manon
Mme STANIEWSKI Maelle
Mme STORDEUR Shannone
Mme TAFFIN Célia
M. TERNEL Maxime
M. TILMANT Louis
M. TISON Gaspard
M. TORSY Augustin
Mme TRARI Marwa
Mme TRARI Safa
Mme TURPAIN Flavie
Mme TURQUET Coralie
M. VALEMBOIS Maxence815
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Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 88
Mme | VANDEVISSCHERYE Célya
Mme VANDEWALLE Chanel
Mme VASSE Léa
Mme VERGOTE Léanne
M. VERLYNDE Harold
M. VERSCHUEREN Logan
M. VERVUST Clément
M. VIEIRA Matis
M. WAROQUIER Thibaut
M. WATTELLIER Eliot
M. WERQUIN Enzo
M. WIART Sacha
Mme YAHIAOUI Sabrina
Mme ZEGGAI Dounya
Pour le sous-préfet,
Le secrétai bh général.
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEHnanewe >
Dispositions particulières :Communes Lieux Nbre Observations
POUR LES PARCOURS DE 124 ET 84 KM
FRESNICOURT LE | Parking Golf de Olhain - RD57E3 1
DOLMEN
Traversée RD57E2 1
HERSIN-COUPIGNY |Traversée rue de VERDREL 1
Traversée rue LAMENDIN 1
Traversée rue BASLY 1
Traversée Champ d'Argent — Stade de football 1
Rue Alexandre DHESSE — Boulevard 1
CASTELNAU
TOTAL 07
AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE
Le Major DELATTRE Christophe, Commandant la Brigade de HERSIN-COUPIGNY, émet un avis favorable quant
au déroulement de l'épreuve pédestre intitulée "Trail des Pyramides noires " traversant les communes de FRESNICOURT
LE DOLMEN et de HERSIN-COUPIGNY, le samedi 18 mai 2024 entre 00h20 et 06h40, sous réserve du strict respect du
Code de la Route et des prescriptions émises quant au nombre de signaleurs à prévoir. Les concurrents et les signaleurs
devront être munis de lampes torches et/ou frontales et/ou ventrales ainsi que de vêtements visibles (chasubles ou tee-
shirt fluorescents)
N° 286/181/2024 15 MAI 2024
A |HERSIN COUPIGNY
Le 03 Février 2024| Pour le so \s-préfe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail des Pyramides noires" -
Vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 90
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-15-00001
Arrêté autorisant l'exercice de missions de
sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines 91
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 4 5 MAI 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ; |
Vu la note préfectorale du 4 mars 2021 portant affectation de Monsieur Jean-François
RAL, conseiller d'administration de l'Intérieur, en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Béthune ;
Vu la demande présentée par WEESURE PROTECTION par le biais de la Communauté
d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane , en date du 15 mai 2024,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles
L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'élévation le 25 mars 2024 de la posture VIGIPIRATE au niveau 3 « urgence
attentat » ;
Vu les éléments transmis le 15 mai 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
181 rue Gambetta
|62 404 — Béthune ©, € ©
Tél : 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefeté2.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines 92
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux
dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, a
exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article -L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société WEESURE PROTECTION sise 7 rue de la Distillerie à
VILLENEUVE D'ASCQ (59650), est chargée d'assurer, à la demande de la
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la
surveillance et un contrôle visuel des sacs sur le site du Stade de Glisse de
Loisinord, le jeudi 16 mai 2024 dans le cadre des « rencontres de l'Alternance » sur
la commune de NOEUX-LES-MINES (62 290) ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: Les agents de la société WEESURE PROTECTION sise 7 rue de la
Distillerie à VILLENEUVE D'ASCQ (59 650), sont autorisés à assurer une mission de
sécurité privée depuis la voie publique pour l'événement situé sur le site du Stade
de Glisse de Loisinord dans le cadre des «rencontres de |'Alternance » sur la
commune de NOEUX-LES-MINES (62 290), selon les modalités suivantes :
Jeudi 16 mai 2024- 8h30 à 12h30:
+ Surveillance, inspection visuelle des sacs
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines 93
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
7
Pour le Sous-préfet et par
> général,
ñ
Copie à :
- Monsieur le Président de la CABBALR;
- Monsieur le Maire de NOEUX-LES-MINES;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- WEESURE PROTECTION à VILLENEUVE D'ASCQ,
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines 94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-15-00001 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique -
N□ux-les-Mines 95
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-14-00005
Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00005 - Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE 96
Ea Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 14 mai 2024
sp-manifestations-sportives@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté portant autorisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur
de la seconde guerre mondiale — Du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-21,R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de L'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande formulée par M. Serge VARLET, président de l'association « Faire revivre l'histoire », à l'effet
d'obtenir l'autorisation d'organiser vendredi 17 au lundi 20 mai 2024, une concentration de véhicules terrestres
à moteur de la seconde guerre mondiale dénommée « 80°" anniversaire de la Libération », selon un itinéraire
conforme au plan produit ;
Vu les avis favorables recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'avis favorable rendu lors de la réunion de sécurité en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer, le 11 avril
2024;
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement lors de l'arrêt des convois militaires:
Vu l'assurance souscrite;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les
manifestations sportives.
181, rue Gambetta ©CS 90719 — 62407 BETHUNE Cedex ©) eee D | € afe eeaiai C2 »fe162 Tél : 03 21 61 50 50 www. pas--calais,gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00005 - Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE 97
ARTICLE 1* -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -ARRETE
L'association « Faire revivre l'histoire », représentée par M. Serge VARLET, président, est
autorisée à organiser du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024, une concentration de véhicules
terrestres à moteur de la seconde guerre mondiale dénommée « 80°" anniversaire de la
Libération » selon les itinéraires joints en annexe 1, et dans les conditions définies par le
présent arrêté.
Il incombe à l'organisateur de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter toutes les
dispositions réglementaires.
Les convois seront escortés par les forces de gendarmerie (sous convention) soutenus par 20
motards issus de l'organisation et spécialisés dans ce type d'événement.
Les véhicules seront identifiés et stickés. Les véhicules en panne ARE le convoi et
attendront la dépanneuse agréée.
L'organisateur devra obtenir du conseil départemental et des municipalités traversées les
différents arrêtés réglementant la circulation et le stationnement.
Pour le bivouac :
Le bivouac sera installé au sein du foyer de Charité, rue de Sacriquier à Courset. Le camp
disposera d'un système de sonorisation permettant de passer des messages de sécurité au
public (message de prévention et message de sécurité).
Le responsable sécurité de l'association, garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des
services publics, est Monsieur Xavier Leroy (tél. 06 08 84 85 99).
La reconstitution du camp militaire débutera le vendredi 20 mai 2024.
A l'arrivée, un émargement des participants sera réalisé et il sera attribué à chaque d'eux un
bracelet et un autocollant à apposer sur le pare-brise du véhicule afin les identifier.
Le placement sera réalisé par l'organisation afin de respecter un espacement de 3 mètres
minimum entre chaque véhicule pour éviter la propagation en cas d'incendie et également
pour anticiper l'ordre de départ du convoi pour le lendemain.
Sur l'ensemble du site, il est attendu environ 140 véhicules, 450 figurants et 80 tentes US.
Une équipe de deux vigiles sécurisera le site dès le vendredi 17 mai à 14 heures, jusqu'au
lundi 20 mai 2023 à 12 heures.
Le samedi 18 mai 2024, un arrêt du convoi sera réalisé à Colembert, route d'Alembon, à 15
heures. Un deuxième arrêt est prévu à Desvres, place Léon Blum, à 17 heures, où six
secouristes diplômés de la Croix-Blanche Pays d'Opale seront présents. Retour sur Courset à
19 heures 25.
Enfin, le dimanche 19 mai 2024, un arrêt du convoi sera réalisé à Cormont à 14 heures 07.
Un deuxième arrêt sera effectué au Touquet Paris-plage à 15 heures 45. Un dernier arrêt sera
effectué à Etaples, où six secouristes diplômés de la Croix-Blanche Pays d'Opale seront
présents, aux alentours de 16 heures 30. Retour sur Courset à 19 heures 15.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00005 - Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE 98
ARTICLE 4. -
ARTICLE 5. -
ARTICLE 6. -
ARTICLE 7. -
ARTICLE 8. -
ARTICLE 9. -Les convois du samedi 18 et dimanche 19 mai 2024 seront encadrés en ouverture et en
fermeture par les forces de gendarmerie.
Vingt motards civils, dont la liste figure en annexe 2, viendront également en renfort des
signaleurs.
Le convoi circulera sous le régime de la priorité de passage et ne devra pas être scindé.
Des signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et dont la
liste nominative figure en annexe 3 du présent arrêté, devront être placés un quart d'heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage des convois aux endroits désignés en
annexe 4 du présent arrété, afin de faire respecter les arrétés municipaux d'interdiction de
stationner et de circuler.
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'autorisation de cette concentration de véhicules terrestres à moteur pourra être rapportée à
tout moment notamment par les forces de l'ordre agissant par délégation de l'autorité
administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité
administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants, les dispositions prévues au présent arrêté.
Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la
sécurité.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le général, commandant le groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise, ainsi
qu'à l'organisateur.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00005 - Arrêté signé FAIRE REVIVRE L'HISTOIRE 99
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-14-00004
Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys
Canalisée le 14 septembre 2024 "ILLUMINALYS"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00004 - Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys Canalisée le 14 septembre 2024
"ILLUMINALYS" 100
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mai 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
Canalisée, le samedi 14 septembre 2024, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ; :
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00004 - Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys Canalisée le 14 septembre 2024
"ILLUMINALYS" 101
Vu la demande présentée le 17 novembre 2023 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur-
la-Lys, sollicitant l'autorisation d'organiser des animations nautiques de 19H à 23H le samedi
14 septembre 2024 dans le cadre de « Illuminalys », sur la Rivière de la Lys canalisée, du
PK 30.200 au PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 29 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée telle que définie :
ci dessous ;
Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 19H à 23H, du
PK 30.200 au PK 32.300, le samedi 14 septembre 2024, sur la Riviére de la Lys canalisée,
commune de Sailly sur-la-Lys.
Les zones de stationnements se feront :
En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.
En amont au niveau de la halte nautique d'Estaires.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matiére de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation a prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00004 - Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys Canalisée le 14 septembre 2024
"ILLUMINALYS" 102
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite étre formé auprés du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,
le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
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Jean-Frangols RAL
Copie du présent arrété sera adressée a :
- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00004 - Manifestation nautique sur la Rivière de la Lys Canalisée le 14 septembre 2024
"ILLUMINALYS" 103
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-14-00003
Manifestation nautique sur la rivière de la Lys
Canalisée le 30 juin 2024 "TRIALYSCOLOR"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00003 - Manifestation nautique sur la rivière de la Lys Canalisée le 30 juin 2024
"TRIALYSCOLOR" 104
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mai 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
Canalisée, le dimanche 30 juin 2024, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00003 - Manifestation nautique sur la rivière de la Lys Canalisée le 30 juin 2024
"TRIALYSCOLOR" 105
Vu la demande présentée le 17 novembre 2023 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur-
la-Lys, sollicitant l'autorisation d' organiser des animations nautiques de 09H à 13H le dimanche 30
juin 2024 dans le cadre du « TriaLysColor », sur la Riviére de la Lys canalisée, du PK 30.200 au
PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 29 novembre 2023 :
Vu l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée telle que définie
ci dessous ;
Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 9H à 13H, du
PK 30.200 au PK 32.300, le dimanche 30 juin 2024, sur la Riviére de la Lys canalisée, commune de
Sailly sur-la-Lys.
Les zones de stationnements se feront :
En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.
En amont au niveau de la halte nautique Estaires.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matiére de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
consequences des dommages qui pourraient étre causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00003 - Manifestation nautique sur la rivière de la Lys Canalisée le 30 juin 2024
"TRIALYSCOLOR" 106
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,
le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-14-00003 - Manifestation nautique sur la rivière de la Lys Canalisée le 30 juin 2024
"TRIALYSCOLOR" 107
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-13-00005
renouvellement agrément auto école Virel Vimy
Philippe Virel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-13-00005 - renouvellement agrément auto école Virel Vimy Philippe Virel 108
| sf al Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/05/2024Service Auto-école 2
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE VIMY
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Philippe
VIREL, pour exploiter sous le n° E 03 062 1190 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
ÉCOLE VIREL » situé à VIMY, 63 rue de l'Égalité:
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Philippe VIREL pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Philippe VIREL au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-13-00005 - renouvellement agrément auto école Virel Vimy Philippe Virel 109
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 03 062 1190 O accordé à M. Philippe VIREL, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE VIREL » situé à VIMY, 63 rue de l'Égalité est
renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté. |
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire génér
|
Jean-Francois RAL
Copie sera adressée a M. Philippe VIREL, au délégué a la sécurité routiére, au maire de VIMY,
au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services
de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-13-00005 - renouvellement agrément auto école Virel Vimy Philippe Virel 110
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-15-00010
retrait autorisation d'enseigner Philippe Kosciarz
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-15-00010 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Kosciarz 111
EE = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 15/04/2024Service Auto-Ecole ;
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 15 avril 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 07 062 0056 0, délivrée à M. Philippe KOSCI PR Zest retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfef,
le secrétaire général,
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-15-00010 - retrait autorisation d'enseigner Philippe Kosciarz 112