PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-369
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Secrétariat de la Présidence du
Conseil de Surveillance
75-2023-06-29-00018 - D2023 N° 1 - Vente d'un bien immobilier situé sur la
commune de Bonneuil-En-France (95) (1 page) Page 3
75-2023-06-29-00025 - D2023 N° 10 - Vente d'un bien immobilier sis 8
avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Hyères (83) (1 page) Page 5
75-2023-06-29-00026 - D2023 N° 11 - Vente de biens immobiliers situés 18
rue Louis Rousseau sur la commune de Ivry-sur-Seine (94) (1 page) Page 7
75-2023-06-29-00027 - D2023 N° 12 - Vente d'un bien immobilier situé 183
rue Championnet à Paris 18ème (1 page) Page 9
75-2023-06-29-00028 - D2023 N° 13 - Modifications du bail emphythéotique
au profit du CESAP d'une parcelle sise sur la commune de Thiais (94) (1
page) Page 11
75-2023-06-29-00016 - D2023 N° 2 - Vente d'un bien immobilier situé sur la
commune de Bouillancy (60) (1 page) Page 13
75-2023-06-29-00017 - D2023 N° 3 - Vente de biens immobiliers situés sur la
commune de Bobigny (93) (1 page) Page 15
75-2023-06-29-00019 - D2023 N° 4 - Vente de droits indivis logement (lot
36), cave et parking sis 85 rue Petit Château à Charenton-Le-Pont (94) (1
page) Page 17
75-2023-06-29-00020 - D2023 N° 5 - Vente de droits indivis logement (lot
43), cave et box sis 157 rue de Paris à Charenton-Le-Pont (94) (1 page) Page 19
75-2023-06-29-00021 - D2023 N° 6 - Vente de droits indivis pavillon sis 30
rue Grande Rue à Ormoy-Villiers (60) (1 page) Page 21
75-2023-06-29-00022 - D2023 N° 7 - Vente de droits indivis parcelle de
bois-taillis située sur la commune de Autheuil-en-Valois (60) (1 page) Page 23
75-2023-06-29-00023 - D2023 N° 8 - Vente de droits indivis parcelles de
bois-taillis situées sur la commune de Auger-Saint-Vincent (60) (2 pages) Page 25
75-2023-06-29-00024 - D2023 N° 9 - Vente de droits indivis logement (lot
38) et cave sis 95-97 rue Jean Lolive sur la commune de Pantin (93) (1 page) Page 28
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00018
D2023 N° 1 - Vente d'un bien immobilier situé
sur la commune de Bonneuil-En-France (95)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00018 - D2023 N° 1 - Vente d'un bien immobilier situé sur la commune de
Bonneuil-En-France (95) 3
ymmune de Bonneuil-en-France
PrésidentdyDiectoire(IS
Sl
'
Florent BOUS —
D 2023
N° 1 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARI S
DECISION
Objet : V ente d'un bien immobilier situé sur la commune de Bonneuil-en-France
(95)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente d'un bien
immobilier situé sur la commune de Bonneuil-en-France (95) et l'avis favorable
émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente d'une parcelle de terre agricole, d'une superficie de 3 353 m2 environ,
située sur la commune de Bonneuil-en-France (95), à un prix ne pouvant être
inférieur à l'avis du service local du Domaine du Val d'Oise (95).
Agence régionale de
La Oirectric
Amélie VERDIER
oertlflt tXtCU\Olf�
Directeur ae
du Directeu r
de l'AP-QUIE Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Présit7ectoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00018 - D2023 N° 1 - Vente d'un bien immobilier situé sur la commune de
Bonneuil-En-France (95) 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00025
D2023 N° 10 - Vente d'un bien immobilier sis 8
avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Hyères
(83)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00025 - D2023 N° 10 - Vente d'un bien immobilier sis 8 avenue du 8 mai 1945
sur la commune de Hyères (83) 5
Am@%ä''ué8av
D 2023
N°10 ASSISTANCE 6';.., HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
DECISION
Objet : Ve nte d'un bien immobilier situé 8 av enue du 8 ma i 1945 à Hy ères (83)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente d'un bien
immobilier situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Hyères (83), et l'avis favorable émis
par ce conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente d'un logement de type F4 d'une superficie de 95,35m2 loi Carrez (lot de
copropriété n° 101) situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Hyères (83), à un prix ne
pouvant être inférieur à l'avis du service local du Domaine du Var (83).
Agence régionale de mnct.
La Direct( Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
tl
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00025 - D2023 N° 10 - Vente d'un bien immobilier sis 8 avenue du 8 mai 1945
sur la commune de Hyères (83) 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00026
D2023 N° 11 - Vente de biens immobiliers situés
18 rue Louis Rousseau sur la commune de
Ivry-sur-Seine (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00026 - D2023 N° 11 - Vente de biens immobiliers situés 18 rue Louis Rousseau
sur la commune de Ivry-sur-Seine (94) 7
\ (G118
D 2023
N° 11 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y-_ DE PARI S
DECISION
Objet: Vente de biens immobiliers situés 18 rue Louis Rousseau
à Ivry-sur-Seine (94)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 el
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de biens
immobiliers situés 18 rue Louis Rousse au à Ivry-sur-Seine (94), et l'avis favorable
émis par ce conseil
ARTICLE UNIQUE : DECIDE
La vente d'un logement de type F2 d'une superficie de 43,40 m2 (lot de
copropriété n° 72), d'une cave (lot de copropriété n° 30) et de deux
empla cements de parking (lots de copropriété n° 128 et 129) situés 18 rue Louis
Rousseau à Ivry sur Seine (94), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du
service local du Domaine du Val-de-Marne (94).
Agence régionale de.
La Directric Fait à Paris, le 2 g JUIN 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire LI
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00026 - D2023 N° 11 - Vente de biens immobiliers situés 18 rue Louis Rousseau
sur la commune de Ivry-sur-Seine (94) 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00027
D2023 N° 12 - Vente d'un bien immobilier situé
183 rue Championnet à Paris 18ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00027 - D2023 N° 12 - Vente d'un bien immobilier situé 183 rue Championnet
à Paris 18ème 9
Agence régionale d)? santé
La Dirgetrice/ge
P = Ÿ
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Amélie VERD \ER
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siorent BOUS UIE
tnrecreur de C inet
su Directeur 9 néral
de l'AP-
D 2023
N°12 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECI SION
Objet: Vente d'un bien immobilie r situé 183 rue Championnet à Paris (18ème)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articl es L. 6141-1 et
l.6143-1;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présent é en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente d'un bien
immobilier situé 183 rue Champ ionnet à Paris (18ème), et l'avis favorable émis par
ce conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente d'une pièce (lot de copropriété n• 4) d'une superficie de 11 m2 loi Carrez,
dépendant d'un immeuble situé 183 rue Championnet à Paris 18ème, à un prix ne
pouvant être inférie ur à l'avis du service local du Domaine de Paris (75).
Fait à Paris, le
certifié exècutoire Nicolas REVEL 2 9 JUIN 2023Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00027 - D2023 N° 12 - Vente d'un bien immobilier situé 183 rue Championnet
à Paris 18ème 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00028
D2023 N° 13 - Modifications du bail
emphythéotique au profit du CESAP d'une
parcelle sise sur la commune de Thiais (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00028 - D2023 N° 13 - Modifications du bail emphythéotique au profit du
CESAP d'une parcelle sise sur la commune de Thiais (94) 11
L. 6143-1 :DECISION
'ifications du Bail emphytéotique établi le 18 avril 1968 suivi d'un
madifisatif dui VQ fAuriar AQRN Qui nrafit dii CFSAP nartant eiir 1ina
narmDoisa rNQa rari
Le Directeur général,
R es ~ LR - --—jUe, notamment ses articles L. 6141-1 et
VU I1IQ VWITLGITLIQUVIT OVU V IV LIN VUI S Tl I ovaltlive VU 7 ]UIII v ,
VU IC THSTHTTIVIIC HITOTIIG Tl DOLAIIVS VU VU Ul CVOV VUIAUT aua IIIUUIIIUGLIUnS dU
Rail emnhwvtantincinie Atahlila 1R avril AGAR atiivi d'ain madificatif dui 90 févriar 1QRN
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
e —s — + 0 ANt, du Bail emphytéotique établi le 18 avril 1968 suivi
d'un modificatif du 29 février 1980. sur la parcelle cadastre
- FIUIUYALIUI US Id UUITE UU UE JUSYU AU D1 UGUGIIIVIG LUVO,
- Revalarisatian de la redevance à hanteur de 18R NNN € nar an à compter du
1E BRI NIRRT DHU NN OS
se
Fait à Paris, le
T . aIG: —- —e-ee es Y meememn
T# Président du Directoire
CAmélis VÉFDIER ,
Nicolas REVEL
Directeur de câbinet
du Niractelir a néra
D 2023
N°13 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
DECISION
Objet : Modifications du Bail emphytéotique établi le 18 avril 1968 suivi d'un
modificati f du 29 février 1980 au profit du CESAP portant sur une
parcelle de terrain situé sur la commune de THIA IS (94), afin de proroger
la durée du bail emphytéotique, revalor iser la redevance et supprimer
une ser vitude.
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif aux modifications du
Bail emphytéotique établi le 18 avril 1968 suivi d'un modificatif du 29 février 1980
au profit du CESAP portant sur une parcelle de terrain situé sur la commune de
THIAIS (94), afin de proroger la durée du bail emphytéotique, revaloriser la
redevance et supprimer une servitude, et l'avis favorable émis par ce conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La modification, par avenant, du Bail emphytéotique établi le 18 avril 1968 suivi
d'un modificatif du 29 février 1980, sur la parcelle cadastrée section Q n° 145,
d'une superficie de 2 576 mi environ, au profit du CESAP, portant :
-Prorogation de la durée du BE jusqu'au 31 décembre 2063,
-Revalorisation de la redevance à hauteur de 166 000 € par an, à compter du
1er juin 2026 et jusqu'au terme du Bail emphytéotique,
-Suppression de la servitude de prospect.
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Agence régio �al de nt. lie-de-France
La D,r tr' e gé éraie: Le Directeur général,
certifié exèouto1r1;; PrésT
7Directoire
Nicolas REVEL
'
Florent BOU Ull:
Directeur de c
du Directeur néra 1
de l'AP- P Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00028 - D2023 N° 13 - Modifications du bail emphythéotique au profit du
CESAP d'une parcelle sise sur la commune de Thiais (94) 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00016
D2023 N° 2 - Vente d'un bien immobilier situé
sur la commune de Bouillancy (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00016 - D2023 N° 2 - Vente d'un bien immobilier situé sur la commune de
Bouillancy (60) 13
DECISION
'3 d'un bien immobilier situé sur la commune de Bouillancy (60)
Le Directeur général,
vu IG vUUS US 1a camnc publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. UitV } u
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 :
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente d'un bien
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La vente d'une parcelle de terre agricole, siron,
Fait à Paris, le
Le Directeur général,
| Â
Nicolas REVEL
Florent BO
Directeur de Cabinet
D 2023
N° 2 ASSISTANCE .t., HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARI S
DECISION
Objet : Vente d'un bien immo bilier situé sur la commune de Bouillancy (60)
Le Directeur général ,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143 -1
Vu la concerta tion avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire prése nté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente d'un bien
immob ilier situé sur la commun e de Bouillancy {60 ) et l'avis favorable émis par
ce conseil;
DECIDE
ARTICL E UNIQUE
La vente d'une parcelle de terre agricole, d'une superficie de 1 768 m2 environ,
située sur la commune de Bouillancy (60), à un prix ne pouvant être inférieur à
l'avis du service local du Domaine de l'Oise {60).
Directeur de
du Directeur
de l'AP-AgenG•-
QUIE Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
·,He-de-France
1· ·
/. ·.. ,
L •réile�-
R Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00016 - D2023 N° 2 - Vente d'un bien immobilier situé sur la commune de
Bouillancy (60) 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00017
D2023 N° 3 - Vente de biens immobiliers situés
sur la commune de Bobigny (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00017 - D2023 N° 3 - Vente de biens immobiliers situés sur la commune de
Bobigny (93) 15
)œgu\Û\W
ASSIS TANCE .t_., HÔPIT AUX
PUBLIQUE � DE PARIS
D 2023
N°3
DECISION
Objet: Vente de biens immobilie rs situés sur la commu ne de Bobigny (93)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de biens
immo biliers situés sur la commune de Bobigny (93) et l'avis favorable émis par
ce conseil;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente, à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du Domaine
de Seine-Saint-Denis (93), des parcelles de terrain sises sur la commune de
Bobigny (93)
Cadastre Superficie en m2 environ
M 197
M 199
M 201
M 202
M 203
M 213
M 214
M 211
M 209
M 216
Agenc e régional -de-Fran ce
La Dir le
/,,, ..... -
.A'fuélie VERDIER 129
128
196
149
490
28
58
33
20
127
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Dir'eëtéur général,
Présid
ï7i/ectoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00017 - D2023 N° 3 - Vente de biens immobiliers situés sur la commune de
Bobigny (93) 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00019
D2023 N° 4 - Vente de droits indivis logement
(lot 36), cave et parking sis 85 rue Petit Château à
Charenton-Le-Pont (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00019 - D2023 N° 4 - Vente de droits indivis logement (lot 36), cave et parking
sis 85 rue Petit Château à Charenton-Le-Pont (94) 17
N 4
DECISION
E de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété ),
A 1ina ~rnvun At AA AAnrAnriAtA EN\ At A vim marbimes (1A AA Anme A
—AIR F VLo A o —2 =
Le Directeur général,
VU IG VLUUG UG 1a SAULG puvuqUE, notamment ses articles L. 6141-1 et
_ ——s
VU la concertauon avec Ie virectoire reuni en seance du 7 juin 2023 ;
Vu € [mermone preserie CM sediice QU 10 Julll LUZO 1eidul A 1d VETIKE ae droits
RP N/ AN AF 1C WY ANANNAANANANANAT TR
A AN W P N MY PMS VVNF AIN
ARTICLE UNIQUE :
La vente ae arois inaivis à concurrence de moitié en toute propriété d'un
lnrmAarmanmt An hn EN /A AA aAnmEAArIAGA \ Aaasn mrtimarfinia An QD QN 44 SN
Fait a Paris, le
A manna réninnâ
NICOIAS KEVEL
D 2023
N°4 ASSISTANCE � .... HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 36),
à une cave (lot de copropriété n° 155) et à un parking (lot de copropriété
° n101), dépendant d'un immeuble situé 85 rue Petit Château à
Charenton-le-Pont (94)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 36), à une cave (lot de
copropriété n° 155) et à un parking (lot de copropriété n° 101) dépendant d'un
immeuble situé 85 rue Petit Château à Charenton-le-Pont (94), et l'avis favorable
émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente de droits indivis à concurrence de moitié en toute propriété d'un
logement de type F3 (lot de copropriété n° 36) d'une superficie de 63,60 m2, d'une
cave (lot de copropriété n° 155) et d'un parking (lot de copropriété n° 101 ),
dépe ndant d'un immeuble situés 85 rue du Petit Château à Charenton-Le-Pont
(94), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du Domaine du
Val-de-Marne (94).
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023 f . -deJ;rqR�@cteur gén_éral,
Agence régEio ,� te.ne, 'f>reside
7t du D'rectoire
La (re enera e
{
_..,,/J 1,\ . .
Amélie VERDIER ·· · .
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00019 - D2023 N° 4 - Vente de droits indivis logement (lot 36), cave et parking
sis 85 rue Petit Château à Charenton-Le-Pont (94) 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00020
D2023 N° 5 - Vente de droits indivis logement
(lot 43), cave et box sis 157 rue de Paris à
Charenton-Le-Pont (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00020 - D2023 N° 5 - Vente de droits indivis logement (lot 43), cave et box sis
157 rue de Paris à Charenton-Le-Pont (94) 19
o — A' s- . -
DECISION
- de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété ),
à une cave (lot de conronriété 0). et à un box (lot de conr é
Le Directeur général,
vu 1G vUUS US 1G caus puvu jUe, notamment ses articles L. 6141-1 et
l
VU Id CGOTICEILAUON dvec IC DIFCCLOITE reuri CI SCAIICE QU / Julll £uco
'VU IU MICIIVIES presciile CI sedliivtte UU 10 Juill LUCD ICIAUT d 1a VUIILE uc drOitS
indivie afférante à umm lnnamant /lnat Ao canranriâtéâ \ à 1ina rova flat Aa
T 1. afalalgalalal=1gl Le ! [al=1atalatalslals T IF
* DOY 1 MO TAVUAFANIA
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La vuins uGO wune niuivi3 À concurrence d'un quart en toute propriété d'un
lnnemant de tvwna F2 flat de ranranriâté d2\ A'Iino cinarfircie da
Fait à Paris, le
Le Directeur général,
Précideant dit Mirantaira
l /
Amélie VERD ) Nicolas REVEL
D 2023
N°5 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE _Y- DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 43),
à une cave (lot de copropriété n° 190), et à un box (lot de copropriété
n° 215), dépendant d'un immeuble situé 157 rue de Paris à Charenton-le­
Pont (94)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 43), à une cave (lot de
copropriété n° 190), et à un box (lot de copropriété n° 215), dépendant d'un
immeuble situé 157 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94), et l'avis favorable
émis par ce conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente des droits indivis à concurrence d'un quart en toute propriété d'un
logement de type F3 (lot de copropriété n° 43) d'une superficie de
68,20 m2, d'une cave (lot de copropriété n° 190) et d'un box (lot de copropriété
n° 215), dépendant d'un immeuble situé 157 rue de Paris à Charenton-le-Pont
(94), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du Domaine du
Val-de-Marne (94).
Agence régionale de
La Direct ri rance Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Pr
77irectoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00020 - D2023 N° 5 - Vente de droits indivis logement (lot 43), cave et box sis
157 rue de Paris à Charenton-Le-Pont (94) 20
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00021
D2023 N° 6 - Vente de droits indivis pavillon sis
30 rue Grande Rue à Ormoy-Villiers (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00021 - D2023 N° 6 - Vente de droits indivis pavillon sis 30 rue Grande Rue à
Ormoy-Villiers (60) 21
Président du DirectoireAgence régionale de santéÎle-de-France
D 2023
N°6 ASSISTANCE � .... HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à un pavillon situé 30 rue Grande Rue
à Ormoy-Villiers (60)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à un pavillon situé 30 rue Grande Rue à
Ormoy-Villiers (60) et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente de droits indivis à concurrence d'un tiers en pleine propriété afférents à
un pavillon d'une superficie de 110 m2 habitables, situé 30 rue Grande Rue à
Ormoy-Villiers (60), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du
Dom aine de l'Oise (60).
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Prés77ire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00021 - D2023 N° 6 - Vente de droits indivis pavillon sis 30 rue Grande Rue à
Ormoy-Villiers (60) 22
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00022
D2023 N° 7 - Vente de droits indivis parcelle de
bois-taillis située sur la commune de
Autheuil-en-Valois (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00022 - D2023 N° 7 - Vente de droits indivis parcelle de bois-taillis située sur la
commune de Autheuil-en-Valois (60) 23
é- B O = S 2
D 2023
Ne° 7
DECISION
de droits indivis afférents à une parcelle de bois/taillis située sur la
Le Directeur général,
vu IG LUUEG uc Id daik puvuqUE, Notamment ses articles L. 6141-1 et
| A143.1 -
VU 1a conceltauon avec le virectoire reuni en seance du 7 juin 2023 ;
vu le memoire presenie en seance au 1o JUIN Zus MCIAaUT à la VENTE ae droits
E 'MAr oo PN aAu
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La vuilis US UI UID v a concurrence d'un tiers en pleine propriété afférents à
Iino narrelle de hnisettaillie citiide linii-dit | pe Ailee de Miclie d'Ham eurr la
Fait à Paris, le
Agence régi ;"alonale gle santélle-de-France | ,
nérale Le Directeur général,
Pracidant dii Dircrtnira
Nicolee ...
D 2023
N°7 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARI S
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à une parcelle de bois/taillis située sur la
Commune de Autheuil-en-Valois (60)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoir e réuni en séance du 7 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à une parcelle de bois/taillis située sur la Commune de Autheuil­
en-Valois (60), et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente de droits indivis à concurrence d'un tiers en pleine propriété afférents à
une parcelle de bois/taillis située lieu-dit Les Ailes de Queue d'Ham sur la
commune de Autheuil-en-Valois (60), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis
du service local du Domaine de l'Oise (60).
Agence régionale e
LaOir Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Le Directeur général,
Présiden
7du Dir ctoire
t
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00022 - D2023 N° 7 - Vente de droits indivis parcelle de bois-taillis située sur la
commune de Autheuil-en-Valois (60) 24
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00023
D2023 N° 8 - Vente de droits indivis parcelles de
bois-taillis situées sur la commune de
Auger-Saint-Vincent (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00023 - D2023 N° 8 - Vente de droits indivis parcelles de bois-taillis situées sur
la commune de Auger-Saint-Vincent (60) 25
D 2023
N° 8 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à des parcelles de bois/taillis situées sur
la Commune de Auger-Saint-Vincent (60)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à des parcelles de bois/taillis situées sur la Commune de Auger­
Saint-Vincent (60), et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente, à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du service local du Domaine
de l'Oise (60), de droits indivis à concurrence d'un tiers en pleine propriété
afférents aux parcelles de bois/taillis suivantes, situées sur la commune de
Auger-Saint-Vincent (60)
Cadastre Lieudit Superficie de m2 environ
E 300 Le chemin de Rozieres 1 475 m2
E 301 Le chemin de Rozieres 13 385 m2
E 308 La Salette 1 415 m2
E 310 La Salette 26 306 m2
E 313 Montagne de Rozieres 1 265 m2
E 317 Montagne de Rozieres 1 395 m2
E 320 Montagne de Rozieres 3 125 m2
E 322 Montagne de Rozieres 1 430 m2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00023 - D2023 N° 8 - Vente de droits indivis parcelles de bois-taillis situées sur
la commune de Auger-Saint-Vincent (60) 26
E 323 Montagne de Rozieres 1 425 m2
E 324 Montagne de Rozieres 1 495 m2
E 325 Montagne de Rozieres 1 430 m2
E 333 Montagne de Rozieres 6 303 m2
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Agence régionale de
La Directri Le Directeur général,
e--FrancePrésident du Directoire
l. /
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00023 - D2023 N° 8 - Vente de droits indivis parcelles de bois-taillis situées sur
la commune de Auger-Saint-Vincent (60) 27
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-29-00024
D2023 N° 9 - Vente de droits indivis logement
(lot 38) et cave sis 95-97 rue Jean Lolive sur la
commune de Pantin (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00024 - D2023 N° 9 - Vente de droits indivis logement (lot 38) et cave sis 95-97
rue Jean Lolive sur la commune de Pantin (93) 28
D 2023
N° 9 ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE _Y- DE PARIS
DECISION
Objet: Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 38)
et à une cave (lot de copropriété n° 82) dépendant d 'un immeuble situé
95-97 rue Jean Lolive à Pantin (93)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique; notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 7 juin 2023
Vu le mémoire présenté en séance du 16 juin 2023 relatif à la vente de droits
indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 38) et à une cave (lot de
copropriété n° 82) dépendant d'un immeuble situé 95-97 rue Jean Lolive à Pantin
(93) et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente de droits indivis à concurrence de moitié en toute propriété afférents à
un logement de type F4 d'une superficie de 68,45 m2 (lot de copropriété n° 38) et
à une cave (lot de copropriété n° 82) dépendant d'un immeuble situé
95-97 rue Jean Lolive à Pantin (93), à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du
service local du Domaine de Seine-Saint-Denis (93).
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
, . ,A Le Directeur général, Agence r
�-gio�al d)'lf �rté lle-de-Fra ncEPrésident du DirectoireLa D1r t�1ce; éraie
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Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-29-00024 - D2023 N° 9 - Vente de droits indivis logement (lot 38) et cave sis 95-97
rue Jean Lolive sur la commune de Pantin (93) 29