PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-265
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2024-09-16-00003 -
Délégation signature DG à ACAR Kübra (3
pages) Page 3
38-2024-09-24-00002 - Délégation signature Mathilde COURTY (2
pages) Page 7
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-09-16-00003
Délégation signature DG à ACAR Kübra
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-09-16-00003 -
Délégation signature DG à ACAR Kübra 3
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN











Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 056
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales
du Centre Hospitalier de Vienne

La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code d e la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par l e GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Consid érant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Articl e 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Kübra ACAR , Attachée d'Administration Hospitalières,
Responsable des affaires médicales du Centre Hospitalier de Vienne , nommé e ci-après « le délégataire ».
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Délégation signature DG à ACAR Kübra 4
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer toutes décisions ou
contrats relatifs à la gestion des personnels médicaux ainsi que les documents ou états relatifs au traitement
de la paie, de la carrière des personnels.
Délégation de signature est également donnée pour tout document interne utile au bon fonctionnement
du service et notamment ceux relevant en tant qu 'elles relèvent des compétences locales ou en lien avec le
Centre National de Gestion le cas échéant :
− Courriers relatifs à la gestion des ressources humaines y compris les réponses positives ou négatives aux
candidatures ;
− Ordres de mission temporaires et états de frais de déplacements ;
− Conventions de f ormation ;
− Conventions de stage ;
− Titres de congés, autorisations d'absence ;
− Décisions d'octroi d'exercice à temps partiel parental ;
− Renouvellement d'autorisations d'exercice à temps partiel, de disponibilités ou de détachement ;
− Attestations diverses re mises aux personnels médicaux ;
− Documents liés aux fins de contrat (certificat de travail et document ASSEDIC) ;
− Décisions de reclassement liées à l'application de mesures d'ordre général ;
− Fiches de mouvement du personnel ;
− Assignation en cas de grève ;
− Documents de gestion interne au service, et aux instances organisées ou co -organisées par la DAM ;
− Tableaux de service ou de garde médicale.
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospita lier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
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Délégation signature DG à ACAR Kübra 5
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 16 septembre 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-09-16-00003 -
Délégation signature DG à ACAR Kübra 6
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-09-24-00002
Délégation signature Mathilde COURTY
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-09-24-00002 - Délégation signature Mathilde COURTY 7
Centre
Centre HospitalierHOSPITALIER ARÈSEE
Médecine - SSR - EHPAD - SSIAD
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN












Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 031
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct rice délégué e par intérim du site du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, appro uvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Cen tre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°23 -44 du 03 mars 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
du Pilat Rhodanien ;
- Considérant l'o rganigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion documentaire ;
- Considérant que la délégation de signa ture est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde COURTY , Attachée d'Administration Hospitalière ,
affectée aux fonctions de Direct rice déléguée par intérim du site du Centre Hospitalier d u Pilat Rhodanien ,
nommé ci -après « le délégataire ».

Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous
les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attri butions et utiles au bon
fonctionnement du site.
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Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien .

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère .
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du site pour archivage au dossier
de l'agent.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à comp ter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 24 septembre 2024 .


Céline VIGNÉ


Directrice Générale 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-09-24-00002 - Délégation signature Mathilde COURTY 9