Nom | Recueil des actes administratifs n°169 en date du 27 juin 2025 |
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Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
Date | 27 juin 2025 |
URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/81838/514319/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0169%20en%20date%20du%2027%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | 27 juin 2025 à 16:06:15 |
Date de modification du PDF | 27 juin 2025 à 17:06:47 |
Vu pour la première fois le | 27 juin 2025 à 16:06:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-169
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-10-137 organisant la suppléance
de Monsieur Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais, pour la journée du
mardi 1er juillet 2025 de 07h00 à 18h00 (1 page) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-27-00001
Arrêté n°2025-10-137 organisant la suppléance
de Monsieur Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 1er juillet
2025 de 07h00 à 18h00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-10-137 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet, Préfet
du Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 1er juillet 2025 de 07h00 à 18h00 3
| fa | | | | _ Direction de la coordinationz des politiques publiques etPREFET Port Pede l'appui territorialDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-137"Arrêté du 27 JUIN | 2025 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,. Préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV);Considérant l'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le 1 juillet 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1° : M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 1 juillet 2025 de 7h à18h. |Article 2: Le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
préfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-10-137 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet, Préfet
du Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 1er juillet 2025 de 07h00 à 18h00 4