ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-019
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2024-02-08-00001 - autorise lieutenant louveterie destruction sangliers sur
commune de MOIRY (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982728776 (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-02-07-00002 - T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du déblai
D1 □ basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR
36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et
Poix-Terron.

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Préfecture 08 / DCAT
8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024
renouvelant la composition de la commission départementale d'examen
des situations de surendettement des particuliers et des familles (4 pages) Page 16
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DDT 08
8-2024-02-08-00001
autorise lieutenant louveterie destruction
sangliers sur commune de MOIRY
DDT 08 - 8-2024-02-08-00001 - autorise lieutenant louveterie destruction sangliers sur commune de MOIRY 3
EZ DirectionPRÉFET départementaleEbîî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 — 72portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur le territoire de la commune de MOIRYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu larrété n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 24/01/2024 de Monsieur BARTHELEMY, exploitant agricole àMOIRY;Vu l'avis favorable de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :Considérant les dégâts agricoles importants causés aux prairies et cultures par des sanglierssur les parcelles agricoles de la commune de MOIRY;Considérant le risque de collisions routières occasionnées par l'omniprésence de sangliersdans les parcelles boisées non chassées situées à proximité des routes départementalesD44 et D417 ;
ArrêteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrété et jusqu'au 31 mars 2024 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2
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et dans les conditions précisées dans le présent arrété.Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire de la commune deMOIRY aux abords du marais.Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'une ou plusieurs personnes de son choix.Article 4 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les sangliersà utiliser en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Lestirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Par ailleurs, le lieutenant de louveterie désigné est autorisé à utiliser tous les modes et lesmoyens qu'il jugera nécessaires pour mener à bien ses opérations de destruction dessangliers.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office Français de la Biodiversité et le maire de la communeconcernée, du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, uncompte-rendu de prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de MOIRY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu''à l'office français de la biodiversité et àla fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de MOIRY, lelieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de I'Etat.
Charleville-Mézières, le 8 février 2024pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,le chef de l'unité Forêt Chasse,=François PAINVIN(/
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain —- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDTESPP 08
8-2024-02-09-00001
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP982728776
DDTESPP 08 - 8-2024-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982728776 6
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982728776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENTRETIEN MENAGE JARDINAGESERVICES, 38 RTE D ANY 08380 La Neuville-aux-Joûtes.
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 26/12/23 par M. FERRET Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme ENTRETIENMENAGE JARDINAGE SERVICES dont l'établissement principal est situé 38 RTE D ANY 08380 LaNeuville-aux-JoUtes et enregistré sous le N° SAP982728776 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)- Préparation de repas a domicile (mode Prestataire)- Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode Prestataire)- Livraison de courses a domicile (mode Prestataire)- Assistance informatique a domicile (mode Prestataire)- Assistance administrative a domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en Champagne, 25 rue du lycée 51036Châlons-en Champagne.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 09/02/2024
Pour le préfet et par délégation,
Stéphahé ROCHE
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-02-07-00002
T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du
déblai D1 □ basculement de la circulation du
sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et
37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La
Francheville et Poix-Terron.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-07-00002 - T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □
basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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E.PRÉFET A | Direction interdépartementaleDES ARDENNESLiberté | des routes NordÉgalité 'Fraternité ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 et A304 — Confortement du déblai D1 - basculement de lacirculation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 - Communes deBoulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.— Arrêté n° T24 - 036 ARVu le Code de la Route et notam'ment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes, |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signatureà M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du O1 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, |Vu la note du 02 Février 2024 de Mme la Directrice délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers», — ;Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-07-00002 - T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □
basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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Vu la démande en date du 21/12/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de finaliser les travaux de confortement ledéblai D1 de l'autoroute,Considérant qu'il s'agit d''un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, |Sur proposition de M. le Chef de District Adjoint,ARRETE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34 et l'A304 entreles PR 38+0300 et 34+0750, dans les deux sens de circulation, du mardi 13 février 2024 à 08h30au vendredi 26 avril 2024à 20h00, pour permettre la finalisation des travaux susmentlonnes et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'unbasculement total de la circulation du sens Belgique — Charleville vers Reims dans le sens decirculation opposé au droit des travaux.> A partir du 13 février, basculement totaI de la circulation du sens Belgique / Reims sur lesens opposé:Sens Reims/ Belgiquee les manceuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,° lalimitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+0900 et 37+0700, |e la limitation de vitesse est fixée à èO km/h entre les PR 37+0700 et 37+0100,e la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h 'entre les PR 37+0100 et 36+0300,° lavoie rapide est neutralisée entre les PR 37+0500 (début de biseau) et 36+0300.Sens Belgique / Reims* les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 35+0150 et 37+0200,° lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 35+0300 et 35+0900,e la voie rapide est neutralisée entre les PR 35+0550 (début de biseau) et 36+0350 (débutdu basculement),2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-07-00002 - T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □
basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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e - lalimitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 35+0750 et 36+0150,° la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+O150 et 36+0550,e la circulation du sens Belgique vers Reims est basculée sur la voie rapide du sens opposéentre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 36+0400 et 37+0100,e |alimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 36+0550 et 36+0900,° lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0900 et 37+0200.Nota :les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront céder le passage aux usagersprovenànt de l'A304 (Belgique). L'insertion sera matérialisée par un biseau complété d'unpanneau AB3a (cédez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera réduite à50 km/h à partir du PR 35+0800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).L'acces chantier sera positionné au niveau du premier point de basculement et matérialisé par lespanneaux KC1 + KM9 (éventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie dechantier se fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorité étant laisséeaux usagers par l'intermédiaire d'un panneau AB3a.> Fermeture des ITPC (estimée le vendredi 26 avril 2024 à 10h00) :Sens Reims/ Belgique* lesmanœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,° la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+9ÔO et 37+700,P la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+7OO et 36+300,e lavoie rapide est neutralisée entre les PR 37+500 (début de biseau) et 36+300.Sens Belgique / Reimse La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. |ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.Les travaux seront réalisés par l'entreprise URANO et ses sous-traitants.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER. | :Astreintes 24h/24 et 7j/7 : tél. 06 11 62 80 20 3/5
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
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En cas d'absence de réponse du numéro d'astreinte, il est possiblede joindre le conducteurtravaux d'AER au 06 16 64 36 69 ou l'entreprise URANO au 06 89 91 67 70.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7 :M. le Directeur Interdepartemental des Routes Nord est charge de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adresséeà :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.i< <<s< &3
À Reims, le 07/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,
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des travauxituation des: plan de sAnnexe 1
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-07-00002 - T24-036AR - A34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □
basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR 36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
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Préfecture 08
8-2024-02-05-00007
Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024
renouvelant la composition de la commission
départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles
Préfecture 08 - 8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024 renouvelant la composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 16
PREFETEf,f ARDENNES PREFECTUREÉgalité Direction de la coordination et deFraternité l'appui aux territoiresBureau de 'aménagement du territoirePôle action économique etaffaires interministérielles
Arrété préfectoral n° 2024- 61Renouvelant la composition de la commission départementale d'examendes situations de surendettement des particuliers et des familles
k%%Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre nationaldu MériteChevalier des Palmes académiquesVu le code de la consommation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants et R. 331-1 etsuivants;Vu le décret n° 004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet, en qualité depréfet des Ardennes ;Vu la circulaire du ministère des finances et des comptes publics n°20'|4/43700 FI du 22juillet 2014 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement desparticuliers ;Vu les propositions du Président du Conseil Départemental du 17 janvier 2024;Vu les propositions de l'Association Française des Établissements de Crédit et desEntreprises d'Investissement du 02 février 2024 ;Vu les propositions du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectiondes populations du 19 janvier 2024 ;Vu les propositions du Premier Président de la Cour d'Appel de Reims du 16 janvier 2024 ;Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTEArticle 1" : La commission départementale de surendettement des particuliers et des famillesest renouvelée ainsi qu'il suit :
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024 renouvelant la composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 17
1-1 Membres de droit :- le préfet des Ardennes ou son représentant, président ;- la directrice départementale des finances publiques ou son représentant, vice-présidente ;- le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant ;1-2 Membres désignés par le préfet :1/ Au titre des représentants de l'association francaise des établissements de crédit & desentreprises d'investissement :* Membre titulaire :Monsieur Christophe ABSOUSDirecteur juridique et contentieuxCaisse d'Epargne Grand Est Europe* Membre suppléantMadame Béatrice LEMONNIERResponsable recouvrement amiableCaisse Régionale du Crédit Agricole du Nord-Est2/ Au titre d'une personne dotée de compétences dans le domaine de l'économie sociale etfamiliale :* Membre titulaireMadame Natacha BARRAYConseillère en économie sociale et familiale pour le département des ArdennesConseil départemental des Ardennes* Membre suppléant |Madame Sandra PREMOSELLIConseillère en économie sociale et familiale pour le département des ArdennesConseil départemental des Ardennes3/ Au titre d'une personne dotée de compétences juridiques :* Membre titulaireMaître Corinne VILLEMINNotaire à Nouzonville* Membre sup pléantMaître Alain LEDOUX" Avocat honoraire4/ Au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :* Membre titulaireMadame Christine AUCLAIRUnion Départementale des Associations Familiales des Ardennes (UDAF)
Préfecture 08 - 8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024 renouvelant la composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 18
* Membre suppléantMonsieur Gérard DIDIERAssociation Force Ouvrière Consommateurs des Ardennes (AFOC)
Article2: _ La présidence de cette commission est assurée par le préfet et sa vice-présidence par la directrice départementale des finances publiques.Le préfet peut se faire représenter par un membre du corps préfectoral, un chef desservices déconcentrés de l'Éat ou son adjoint, ou un cadre de catégorie A de la préfecture. -La directrice départementale des finances publiques peut se faire représenter par undélégué choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A de sa direction.En cas d'absence du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, lacommission est présidée par le représentant du préfet. En l'absence de ce dernier, elle estprésidée par le représentant de la directrice départementale des finances publiques.Article3: _ La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de sessept membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix duprésident est prépondérante.Article4: _ Le mandat. des membres de là commission est d'une duréede deux ansrenouvelable. Si le préfet constate l'absencede l'un de ces membres et de son suppléantsans motif légitime à trois séances consécutives de la commission, il peut mettre fin à leurmandat avant l'expiration de la période de deux ans. Le préfet nomme alors une autrepersonne et un suppléant.Article5: . Le siège et le secrétariat de la commission sont fixés dans les locaux de laBanquede France :18 A Avenue Georges CorneauCS 2072808013 Charleville-Mézières CedexTél : 03.24.33.69.99Article6: _ L'arrêté préfectoral n°2022-50 du 2 février 2022 renouvelant la composition decommission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers etdes familles et l'arrêté n°2023-42 du 23 janvier 2023 portant modification de la compositionde la commission sont abrogés.Article7: _ Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des financespubliques et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres de la commission et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, le 0 5 FEV. 2024Le Préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024 renouvelant la composition de la commission
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Préfecture 08 - 8-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-61 du 05.02.2024 renouvelant la composition de la commission
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