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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 26 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 26 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
n°2025-102 25.02.2025
Arrêté portant modification de la nomination au
conseil de famille n°2 des pupilles de l'Etat des
Hauts-de-Seine
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Direction régionale et interdépartementalePREFET ;de l'économie, de l'emploi, du travail et desDES HAUTS-DE-SEINE goïldaritésLiberté:ÉgalitéFraternité
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ARRETE N°2025-102 DU 25 FEVRIER 2025 PORTANT MODIFICATION DE LANOMINATION AU CONSEIL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETATDES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.224-2 et R 224-4 ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté DRIEETS N°2024-624 du 24 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil de familledes pupilles de l'Etat n°2 des Hauts-de-Seine ;Considérant la candidature de Madame Lysianne DOUINE, infirmière puéricultrice en date du 23 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
Article 1°: Outre le tuteur, sont nommés membres du conseil de famille n°2 des pupilles de l'Etat dudépartement des Hauts-de-Seine :Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale des Hauts-de-Seine :- Titulaire : Madame Armelle TILLY en qualité de vice-présidente du conseil départemental ;- Titulaire : Madame Rita DEMBLON-POLLET en qualité d'élue déléguée à la famille ;- Suppléant: Madame Nathalie LEANDRI en qualité d'élue en charge de l'éducation et du numériqueéducatif ;- Suppléant : Madame Alexandra FOURCADE en qualité d'élue déléguée aux séniors, à l'autonomie et lasanté.Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles :- Titulaire: Madame Anne ARRIGHI en qualité de représentante de l'Union départementales desassociations familiales des Hauts-de-Seine ;:- Suppléante: Madame Anne-Christine CHEYMOL en qualité de représentante de l'Uniondépartementales des associations familiales des Hauts-de-Seine.Au titre des représentants d'associations de familles adoptives :

- Titulaire: Madame Chantal DURIEZ-COURTOIS en qualité de représentante d'Enfance et familled'adoption des Hauts-de-Seine ;- Suppléante : Madame Sylvie JACOVIDIS en qualité de représentante d'Enfance et famille d'adoptiondes Hauts-de-Seine.Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou de personnes admises ouayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :- Titulaire : Madame VAISSIERE en qualité d'ancien enfant placée.Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :- Titulaire : Madame Isabelle CHARBONNIER en qualité d'assistante familiale ;Suppléante : Madame Aurélie RIOU en qualité d'assistante familiale.Au titre des représentants des personnes qualifiées :En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :-__ Titulaire : Madame Evelyne TROTIN, en qualité de Directrice du travail.En matière médicale :- Titulaire : Madame Lysianne DOUINE, en qualité d'infirmiére puéricultrice.La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 2 : Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon lesdispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 3 : L'arrêté DRIEETS n°2024-624 du 24 décembre 2025 portant désignation des membres du conseil defamille des pupilles de l'Etat n°2 des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant letribunal administratif de (indiquer tribunal territorialement compétent) y compris par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : - Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice de l'unité départementalede DRIEETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département et notifié aux membres du conseil de famille.
Nanterre, le 2 5 k VUeT LOLD
Pour le préfet des Hauts-de-Seine,Et par délégation,La préféte déléguée À l'égalité des chances—
Nadège BAPTISTA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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