ExHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 3)JONC
ARRETE HC / SAN / N°019/2024 du 12 décembre 2024
Portant interdiction de vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans lesdebits de boissons de 3ème et 5ème classes, sur le territoire des communes de KONE etPOUEMBOUT du 13 au 15 décembre 2024
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la loi du 1° octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits deboissons, modifiée par la délibération n° 81 du 23 mai 1985,la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nordrelative au régime des débits de boissons,le code de la sécurité intérieure,le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. LEFRANC (Louis);I'arrété HC/DCEC/BCC n°2024-141 du 7 novembre 2024 relatif à l'intérim du commissaire déléguéde la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté n°307 HC/CAB/DDS/BSI du 22 novembre 2024 portant restriction exceptionnelle de lavente de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie;les demandes des maires des communes de Koné et Pouembout;le procès-verbal de renseignement administratif de la brigade de gendarmerie de Koné;
CONSIDÉRANT que depuis le 13 mai 2024, certaines communes de Nouvelle-Calédonie ont fait l'objetde graves troubles à caractère insurrectionnel, matérialisés par des tirs d'armes à feu notamment sur lesforces de sécurité intérieure, des dégradations, des destructions, des incendies et des pillages;

CONSIDERANT le nombre important de personnes fortement alcoolisées impliquées dans ces troublesà l'ordre public;
CONSIDERANT la tenue, du 13 au 14 décembre 2024, de plusieurs événements sur la commune de Koné,de nature à rassembler un grand nombre de personnes dans un même lieu;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir de nouveaux risquesde troubles à l'ordre public sur la commune de Koné et Pouembout, commune limitrophe, qui pourraientêtre aggravés par une consommation abusive d'alcool ;
CONSIDERANT l'arrêté n°307 HC/CAB/DDS/BSI du 22 novembre 2024, susvisé, du haut-commissaire,portant restriction de la vente exceptionnelle de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur leterritoire de la Nouvelle-Calédonie;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de I'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : En complément des mesures édictées par l'arrêté n° n°307 HC/CAB/DDS/BSI du 22novembre 2024 susvisé, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits deboissons de 3*TM et 5èm° classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire des communesde Koné et Pouembout, ainsi qu'il suit :
du vendredi 13 décembre 2024, 12 heures, jusqu'au dimanche 15 décembre 2024, 05 heures.
ARTICLE 2 : Messieurs les maires des communes de Koné et Pouembout, le général commandant lagendarmerie en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de laNouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné