PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-769
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, de la direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de
la direction départementale de la protection des populations de Paris,
porteurs ou référents de la carte d'achat (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-22-00012
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France et de la direction
départementale de la protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la
carte d'achat
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°
n° IDF-2025-07-17-00002-75-2025-07-17-00002 du 17 j uillet 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris – Mme de WITASSE THEZY Camille ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-
France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales inte rministérielles)
(Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales
interministérielles) (M. Olivier HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p réfet, en
qualité de sous-préfet chargé des urgences sociales au cabinet du préfet de région d'Ile-de-France, pr éfet de Paris, à
compter du 1er juillet 2025 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France,
préfecture de Paris ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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2

ARRETE


Article 1
: Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, de la direction régionale et interdéparte mentale de l'alimentation, de l'agriculture et de l a forêt d'Ile-de-
France et direction départementale de la protection des populations de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat
nominative et qui figurent dans le tableau en annex e 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer
les dépenses qu'ils règlent au profit d'un prestata ire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs att ributions et de leurs
compétences respectives ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.


Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du présen t arrêté, afin
d'ordonnancer vis-à-vis du comptable les dépenses r éalisées par les agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattachés au centre de facturati on FAC7500075 -
CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.


Article 3 : L'arrêté n° IDF-2025-09-01-00008 - 75-2025-09-01 -00001 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris de la directio n régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direct ion départementale
de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat est abrogé.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié aux recueils des acte s administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris (échelons de la région d'Ile-de-Fra nce et de Paris),
accessibles sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 22 décembre 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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3

Annexe 1 de l'arrêté du

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Porteurs de carte d'achat
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Autorités rattaché es au préfet de région Ile -de - France
Christian FORTERRE Commissaire à la lutte
contre la pauvreté
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Cabinet
Karine DELAMARCHE Cabinet MININT - ATE
REGION IDF
2000,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet MININT - ATE
REGION IDF
500,00 €
Camille DE WITASSE
THEZY Cabinet MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €

Christophe HURAULT Cabinet MININT - ATE
REGION IDF
1 000,00 €
Henri BOURGEOIS
Cabinet/Service de la
représentation de
l'État/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00 €


Hugo MARIN
Cabinet/Service de la
représentation de
l'État/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00€ €


Morgane LE CALVEZ
Cabinet/Service de la
représentation de
l'État/Bureau des
décorations et de
l'intendance
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00€


Charles XARDEL
Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €


Secrétariat général aux politiques publiques (SGA PP)


Marie GAUTIER-
MELLERAY SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €

Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)

Stéphane BRUNOT SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF
1 000,00 €
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Magali MASSA SGAMM/Service général
du soutien opérationnel
MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00€
3 000,00€
François FIEMS SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
affaires administratives et
financières
MININT - ATE
REGION IDF
10 000,00 €

Brice BOINOT
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
affaires administratives et
financières

MININT - ATE
REGION IDF
40 000,00 €
Laurence GALMICHE
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/

bureau du soutien de la
DRAC
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
2 000,00 €

Joël ROUSSEAU
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/

bureau du soutien de la
DRAC
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
2 000,00 €

Sébastien L'AMOUR
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Thierry LAIGLE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Patrice LE CLECH
SGAMM/ service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2000,00 €
Claudine MEHENNAOUI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2000,00 € 2000,00 €
Nadir MOUTFI
SGAMM / Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
2 000,00 €
Rafik SASSI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Magalie GRETTEAU
SGAMM/Service
Ressources Humaines MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €


Thibault JOURDAIN DE
MUIZON
SGAMM/Service
Ressources Humaines MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €


Olivier GUY
SGAMM/Service des
achats et des finances MININT - ATE
REGION IDF 200,00 €


Aurélie BLANCHE
SGAMM/Service de la
modernisation de l'Etat/

mission innovation et
réforme
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €


DRIAAF d'Ile-de-France
Mylène TESTUT-NEVES DRIAAF
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
DDPP de Paris
Marie-Hélène TREBILLON DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Olivier HERY DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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Annexe 2 de l'arrêté du

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Référents carte
d'achat
Service de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Programme carte d'achat

Centre de
facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Lorine ANDRIEU Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nadine SANT'ANA
SIMOES
Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Juliette LAMY Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-22-00012 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou
référents de la carte d'achat
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