HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-069
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
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HAUTE SAVOIE VIANDE Arrêté déconsignation
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 mars 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0112Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationHAUTE SAVOIE VIANDEVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation signée le 21 décembre 2018 entre l'État et HAUTE SAVOIE VIANDE,VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 06 décembre 2018,VU l'arrêté n° 2019-0001 du 03 janvier 2019 portant sur la consignation du fonds de la convention derevitalisation HAUTE SAVOIE VIANDE,VU les décisions prises par le comité de clôture le 11 février 2025,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Rue du 30°7° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref -Tel :04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. \A ' ; Modules 1 et 7 : Relation générale avec rcMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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Article ter ARRETE: Autorise la Caisse des dépôts de Lyon a déconsigner du dossier de consignationn 3045665 les sommes indiquées dans le tableau ci-aprés au bénéfice des structures dont le nom etl'adresse figurent en regard du montant alloué.Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.Structures N°voie Adresse Code Commune Somme àLibellé voie postal déconsigner(Euros)Entreprise BUTTAY Frères 27 |Av de dla fontaine|74200 THONON-LES- 7 500couverte BAINSAssoc. ISE-Club des 4 Che. de Bellevue 74940 ANNECY-LE- 7 500entreprises de l'Université de VIEUXSavoie Mont BlancCPME Haute-Savoie 4 Route de Nanfray 74960 ANNECY Montant desintéréts deconsignationArticle 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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