DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-173
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-08-20-00003 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise chargé d'évaluer les dommages
susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
agricoles (3 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-08-20-00003
Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise chargé d'évaluer les
dommages susceptibles de donner lieu à
indemnisation au titre des calamités agricoles
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susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités agricoles 3
PREFET , Direction départementaleBË DEUXSEVRES des territoiresfb'g:tlg'fzité
ARRETE nommant les membres ducomité départemental d'expertisechargé d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieua indemnisation au titre des calamités agricoles
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D361-13 à 18 précisant lacomposition, la mission et le fonctionnement du comité départemental d'expertise ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-3 à15 à l'exception de l'article R133-9 établissant les règles de fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Considérantles changements de représentants au sein de la chambre d'agriculture, de lafédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, de la confédérationpaysanne, de la fédération départementale des sociétés d'assurances;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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ARRETE
Article 1er: Le comité départemental d'expertise, présidé par le préfet des Deux-Sèvres ouson représentant, est composé des membres suivants :« Le représentant de la direction départementale des finances publiques :- Titulaire : Madame Stéphanie BALLER, responsable du pôle de gestion fiscale- Suppléante : Madame Gladys CLAUDE-THEBERGE, responsable de la divisionLégislation et Gestion des impositions -< Le directeur départementaldes territoires, ou son représentant* Le représentant des établissements bancaires :- Titulaire : Monsieur Patrick SAUVAGET- Suppléant : Monsieur Fabrice BARATON» Le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture :- Titulaire : Monsieur Ludovic JARRIAULT- Suppléant : Monsieur Thierry BERNIER< Le représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :- Titulaire : Monsieur Nicolas GABORIEAU- Suppléant : Monsieur Benoit VIGNAULT» — Le représentant des jeunes agriculteurs :- Titulaire: Monsieur Julien RIVOLLET- Suppléant : Monsieur Aidan ROBERTS< Le représentant de la confédération paysanne :- Titulaire : Madame Amandine PACAULT- Suppléant : Monsieur Rémy LAURENDEAU< Le représentant de la coordination rurale :- Titulaire : Monsieur Michel GERMOND- Suppléant : Monsieur Yan BENOIST .< Le représentant de la fédération française des sociétés d'assurance :- Titulaire: Monsieur Pierre-Jean BENECH, Inspecteur agricole- Suppléant : Monsieur Laurent BOCANDE, Inspecteur agricole< Le représentant de la fédération départementale des sociétés d'assurances :- Titulaire: Monsieur Philippe MICHAUD- Suppléante : Madame Karine TOURAINE, Présidente Groupama 79Article 2: L'arrêté nommant les membres du comité départemental d'expertise chargéd'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamitésagricoles du 28 novembre 2019 est abrogé.
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Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article D.361-13 du Code rural et de la péchemaritime;-les -membres désignés à l'article Ter sont nommés pour 3 ans à compter de lapublication du présent arrêté.Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administrätifs de la préfecture. Ce recours peut également être depose surl'application internet « télérecours citoyen », à l'adresse suivante: www.telerecours.frArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
20 AQUT 2025Niort, leLe préfet,
Simon FETET
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