NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-069
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-03-06-00003 - subdélégation Allier-SL (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-03-06-00003
subdélégation Allier-SL
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-06-00003 - subdélégation Allier-SL 3
EJ | Direction départementalePREFETE entDE LA NIEVRE de; territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
La directrice départementale des territoires par intérimVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des serwces de l'État dans les régions et départements;VU le decret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet deSaône-et-Loire; :VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Chrlstophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n°58-2025-02-21-00001 de la préfète de la Nièvre du 21 février 2025 portant nominationde Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1*mars 2025 ;VU l'arrêté n° 71-2025-03-05-00002 du préfet de Saône-et-Loire du 5 mars 2025 portant délégationde signature à Mme Cécile DEDIENNE dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de |'arrétédu 12 janvier 2010 susvisé ; :VU l'arrêté n° 397/2025 du préfet de l'Allier du 26 février 2025 portant délégation de signature àMme Cécile DEDIENNE dans les domaines énumérés aux annexes |l et IIIl de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ; |
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire,pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,et à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leursattributions dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrété et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 5 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 06""52025
La directrice départementale par intérim,
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