PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-077
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification d'agrément
organisme de services à la personne AT HOME SPHERE RUBELLIN
Alexandra 06022026 à Uzès (4 pages) Page 3
30-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne BARRAZA GOMEZ DAVOUST Sandra -Sand Brico Aide 12032026
à Fontanès (2 pages) Page 8
30-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne BERTIN Coline Les services de Coline 09032026 à Saint-Gilles (2
pages) Page 11
30-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne HAMAIDIA Megan Service Sérénité 30- 04032026 à Saint
Geniès de Comolas (2 pages) Page 14
30-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONTEIL Tatiana 02032026 Saint-Christol-Lez-Alès (2 pages) Page 17
30-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VANNIER Emilie Clean Dom Services 17032026 à Nîmes (2
pages) Page 20
30-2026-04-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN Alexandra 06022026
à Uzès (4 pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-14-00005
Arrêté portant modification d'agrément
organisme de services à la personne AT HOME
SPHERE RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification d'agrément
organisme de services à la personne AT HOME SPHERE RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 3
| |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-04-14 n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 810567065Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'arrêté portant renouvellement automatique de l'agrément du 17 février 2025 à l'organisme ATHOME SPHERE pour une durée de 5 ans à compter du 29 mai 2025 ;Vu la déclaration d'activite modificative d'un organisme de services a la personne concernantl'organisme AT HOME SPHERE enregistrée le 11 mars 2022 sous le numéro SAP 810567065 ;Vu la demande de modification d'agrément services a la personne présentée le 06 février 2026 parMadame RUBELLIN Alexandra en qualité de Gérante ;Vu le certificat N°55024.12 validé le 09 juillet 2024 par AFNOR Certification ;
ARRETE :Article 1°":La demande de modification d'agrément établit par l'organisme AT HOME SPHERE dontl'établissement principal est situé au 11 avenue Maxime Pascal, 30700 Uzes, Siret 81056706500034est acceptée pour les activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire pour ledépartement du Vaucluse :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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« Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes agées et personnes handicapées° Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements
L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes :° en mode prestataire pour les départements du Gard et du Vaucluse¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile*__ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans handicapés* en mode mandataire pour le département du Vaucluse° Assistance aux personnes agées et aux personnes handicapées° Conduite du véhicule des personnes agées et personnes handicapées° Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacementsArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
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organisme de services à la personne AT HOME SPHERE RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 5
Article6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 14 avril 2026,
P/La directrice départementalede l'emploi, du travai
Renaud MORIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-14-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
BARRAZA GOMEZ DAVOUST Sandra -Sand Brico
Aide 12032026 à Fontanès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne BARRAZA GOMEZ DAVOUST Sandra -Sand Brico Aide 12032026 à Fontanès 8
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 999718729Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 mars 2026, par Madame BARRAZAGOMEZ DAVOUST Sandra en qualité de responsable, pour l'organisme SAND BRICO Aide Siret99971872900018 dont l'établissement principal est situé au 167 rue de Brie 30250 FONTANES etenregistrée sous le n° SAP 999718729 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne BARRAZA GOMEZ DAVOUST Sandra -Sand Brico Aide 12032026 à Fontanès 9
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 14 avril 2026
P/La gde l'emploi, du travailet deg solidarités du Gardet\oar délégation r_a directeur départemental adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne BARRAZA GOMEZ DAVOUST Sandra -Sand Brico Aide 12032026 à Fontanès 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-08-00003
Récépissé de déclaration services à la personne
BERTIN Coline Les services de Coline 09032026 à
Saint-Gilles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne BERTIN Coline Les services de Coline 09032026 à Saint-Gilles 11
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-08-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 849182993Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 mars 2026, par Madame BERTIN Colineen qualité de responsable, pour l'organisme Aide à domicile (nom commercial: Les services deColine) Siret 84918299300022 dont l'établissement principal est situé au 6 rue de l'Étoile 30800SAINT-GILLES et enregistrée sous le n° SAP 849182993;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas a domicileo Livraison de repas a domicileo Livraison de courses a domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Assistance informatique à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne BERTIN Coline Les services de Coline 09032026 à Saint-Gilles 12
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileo Assistance administrative a domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 08 avril 2026 irectrice dévartementaleJe l'emploi, du travail
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne BERTIN Coline Les services de Coline 09032026 à Saint-Gilles 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-10-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
HAMAIDIA Megan Service Sérénité 30- 04032026
à Saint Geniès de Comolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne HAMAIDIA Megan Service Sérénité 30- 04032026 à Saint Geniès de Comolas 14
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100537679Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 mars 2026, par Madame HAMAIDIAMegan en qualité de responsable, pour l'organisme Megan HAMAIDIA (nom commercial: ServiceSérénité 30) Siret N°10053767900019 dont l'établissement principal est situé au 265 ancien chemind'Avignon, 3 lotissement la Trimaille, 30150 Saint Geniès de Comolas et enregistrée sous le n° SAP100537679 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinage - |o Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne HAMAIDIA Megan Service Sérénité 30- 04032026 à Saint Geniès de Comolas 15
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 avril 2026
P/La directrice départementalede l'empioi, du travailet des solidarités du Gardet par deleg nemen djoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne HAMAIDIA Megan Service Sérénité 30- 04032026 à Saint Geniès de Comolas 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-03-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
MONTEIL Tatiana 02032026
Saint-Christol-Lez-Alès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONTEIL Tatiana 02032026 Saint-Christol-Lez-Alès 17
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 101332773Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu larrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ; |Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 mars 2026, par Madame MONTEILTatiana en qualité de responsable, pour l'organisme MONTEIL Tatania (nom commercial: Monteil)Siret N°10133277300015 dont l'établissement principal est situé au 395 rue Louis Aragon, 30380Saint-Christol-Lez-Alès et enregistrée sous le n° SAP 101332773 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONTEIL Tatiana 02032026 Saint-Christol-Lez-Alès 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 03 avril 2026
P/La directrice débartementalede l'emcioi du travailet des solidarités cu Gardt par délégationspartementé! adjointLe direc
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration services à la
personne MONTEIL Tatiana 02032026 Saint-Christol-Lez-Alès 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-14-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
VANNIER Emilie Clean Dom Services 17032026 à
Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VANNIER Emilie Clean Dom Services 17032026 à Nîmes 20
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 935159897Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 mars 2026, par Madame VANNIEREmilie en qualité de responsable, pour l'organisme CLEAN DOM SERVICES Siret 93515989700013dont l'établissement principal est situé au 40 A rue de Grézan 30000 Nîmes et enregistrée sous le n°SAP 935159897 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VANNIER Emilie Clean Dom Services 17032026 à Nîmes 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise _ Weiss, 15103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa >publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 14 avril 2026
/La directrice départementalede l'emploi, du travailet des solidarités du Gaet par délégation ÀLe Uiecteur départemental adjoint
Renaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VANNIER Emilie Clean Dom Services 17032026 à Nîmes 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-14-00006
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN
Alexandra 06022026 à Uzès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 23
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2026-04-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP N°810567065Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément du 17 février 2025 à l'organisme AT HOME SPHERE pour une durée de 5 ans àcompter du 29 mai 2025 ;Vu la déclaration d'activité modificative d'un organisme de services à la personne concernantl'organisme AT HOME SPHERE enregistrée le 11 mars 2022 sous le numéro SAP 810567065 ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 février 2026, par MadameRUBELLIN Alexandra en qualité de responsable de la SARL AT HOME SPHERE, Siret81056706500034 dont l'établissement principal est situé au 11 avenue Maxime Pascal, 30700 Uzès,et enregistrée sous le n° SAP N°810567065, pour ajouter les activités suivantes en relevant.del'agrément en mode mandataire pour le département du Vaucluse :¢ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilitée Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileLa déclaration porte désormais sur les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicile*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 24
e Préparation de repas a domicilee Livraison de courses a domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État, pour les départements duGard et du Vaucluse — en mode prestataire : .+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation, pour le département du Gard —en mode prestataire :e Assistance aux personnes âgées (prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration et soumise à l'agrément, pour le département du Vaucluse— en mode mandataire :e Assistance aux personnes âgéese Assistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PH* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activites exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 25
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise | Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 14 avril 2026,
PiLa directrice départementalede l'emploi, du travailet des solidarités du Gardet par délégationL¥ directeur départemental adjointRenaud MORIN
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services à la personne AT HOME SPHERE -RUBELLIN Alexandra 06022026 à Uzès 27