YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-214
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 (4 pages) Page 3
89-2026-06-01-00003 - Arrêté commission fin de 3ème 2026 (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-04-27-00001 - Arrêté CDAPH du 27 avril 2026 (5 pages) Page 11
89-2026-05-29-00006 - Arrêté portant dérogation à la règle du
repos dominical pour l'entreprise MANNESMANN PRECISION (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31025502 du GAEC LES BERGERS (2 pages) Page 20
Sous Préfecture de Sens /
89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification
homologation joigny (13 pages) Page 23
89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement
pitbike gisy-les-nobles (10 pages) Page 37
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Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2026-05-21-00001
Agrément JEP signé-1
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 3
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 4
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 5
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 6
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-21-00001 - Agrément JEP signé-1 7
Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2026-06-01-00003
Arrêté commission fin de 3ème 2026
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-01-00003 - Arrêté commission fin de 3ème 2026 8
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-01-00003 - Arrêté commission fin de 3ème 2026 9
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-06-01-00003 - Arrêté commission fin de 3ème 2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-04-27-00001
Arrêté CDAPH du 27 avril 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 15
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-04-27-00001 - Arrêté
CDAPH du 27 avril 2026 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-05-29-00006
Arrêté portant dérogation à la règle du repos
dominical pour l'entreprise MANNESMANN
PRECISION
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-05-29-00006 - Arrêté
portant dérogation à la règle du repos dominical pour l'entreprise MANNESMANN PRECISION 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-05-29-00006 - Arrêté
portant dérogation à la règle du repos dominical pour l'entreprise MANNESMANN PRECISION 18
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-05-29-00006 - Arrêté
portant dérogation à la règle du repos dominical pour l'entreprise MANNESMANN PRECISION 19
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-28-00004
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31025502 du GAEC LES
BERGERS
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense
contre le loup n°31025502 du GAEC LES BERGERS 20
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet de l'Yonne Fait le 28/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31025502
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet de l'Yonne, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
l'Yonne, atteste avoir reçu le 30/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC les bergers.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 900
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirThory (89200)
Commune de mise en oeuvre du tirPrécy-le-Sec (89440)
Commune de mise en oeuvre du tirProvency (89200)
Commune de mise en oeuvre du tirSainte-Colombe (89440)
Commune de mise en oeuvre du tirVoutenay-sur-Cure (89270)
1.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense
contre le loup n°31025502 du GAEC LES BERGERS 21
Commune de mise en oeuvre du tirLucy-le-Bois (89200)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31025502
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de l'Yonne ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 89 – Yonne.
Récépissé émis le 28/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense
contre le loup n°31025502 du GAEC LES BERGERS 22
Sous Préfecture de Sens
89-2026-06-03-00001
Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification
homologation joigny
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 23
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 24
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 25
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 26
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 27
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 28
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 29
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 30
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 31
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 32
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 33
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 34
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 35
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00001 - Arrêté SPS AGR 2026 0025 - modification homologation joigny 36
Sous Préfecture de Sens
89-2026-06-03-00002
Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement
pitbike gisy-les-nobles
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 37
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 38
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 39
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 40
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 41
Le 04/03/2026
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 42
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 43
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 44
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 45
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Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 46
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-06-03-00002 - Arrêté SPSE AGR 2026 - 0023 renouvellement pitbike gisy-les-nobles 47