PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-411
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-10-00007 - AP modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026 (2
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-10-00007
AP modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026
prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras Marie, à
Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00007 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans
le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris,
du 04 juillet au 30 août 2026 ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 10 juillet 2026 d'étendre les horaires de la baignade du 10
au 14 juillet pour autoriser la baignade entre 18h et 20h en raison de la vague de chaleur  (vigilance
rouge) ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et d'interdire,
sur le créneau horaire ainsi étendu, la navigation aux bateaux de logistique urbaine entre 25 et 62 m de
long autorisés par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2019 modifié susvisé à emprunter
le bras Marie ; que cette mesure de police n'est toutefois susceptible d'impacter que 4 bateaux, et que
ceux-ci, contactés par Voies Navigables de France, n'ont pas émis d'observations sur son principe ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 peut être modifié
pour tenir compte de l'extension ponctuelle et limitée des horaires de baignade sollicitée par la Ville ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00007 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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ARRÊTE
Article 1er : A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin susvisé, le paragraphe suivant est ajouté avant l'avant
dernier alinéa :
« De plus, du 10 au 14 juillet inclus , la zone d'arrêt d'urgence localisée au droit de l'emprise de la zone
de baignade est neutralisée et la navigation aux bateaux transport de marchandises de plus de 25 m de
long est interdite dans le bras Marie entre 18h et 20h ».
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 3  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 10/07/26
Pour le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00007 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
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