HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-09-009
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Pôle Gestion de Crise
2B-2024-09-16-00002 - Subdélégation de signature des actes
comptables (6 pages) Page 3
2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt (13 pages) Page 10
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Direction départementale des Territoires
Pôle Gestion de Crise
2B-2024-09-16-00002
Subdélégation de signature des actes
comptables
Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00002 - Subdélégation de signature des actes
comptables - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 3
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direcon/ PGC
Arrêté N° 2B-2024-09-16-00002
Arrêté portant subdélégaon de signature
(actes comptables)
Le préfet de la Haute-Corse
VU le Code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rela ve à la prescripon de créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements pu blics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relave au x droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions, notamment son arcle 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relave aux lois de finances, not amment
ses arcles 7, 51 et 54 ;
VU le décret 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'appl icaon de l'arcle 3 du décret n° 98-81 du 11 fé-
vrier 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembr e 1968 relave à la prescripon des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établ issements publics et relaf aux décisions prises pa r
l'État en maère de prescripon quadriennale modifié par décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004 ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relaf à la délégaon de geson dans les services de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relaf aux pouvoirs des préfets, à l'organisaon et à l'acvi-
té des services de l'État dans les régions et les d épartements, notamment ses arcles 20, 21, 22, 23,
38 et 43 modifié par le décret n° 2010-146-16 du 16 février 2010 ;
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relaf aux d irecons départementales interministérielles
modifié ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relaf à la geson budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relaf à la direcon de la mer et du li9oral de
Corse ;
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Direcon départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00002 - Subdélégation de signature des actes
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon du p réfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC
VU la circulaire du ministre du développement durable , des transports et du logement du 23 avril
2007 relavement au financement par le fonds de prév enon des risques naturels majeurs (FPRNM)
de certaines mesures de prévenon ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de l a comptabilité pour la désignaon des ordon-
nateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de c omptabilité publique pour la désignaon des or-
donnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 portant affectaon des sommes nécessa ires au paiement
des dépenses afférentes à la préparaon et à l'élabo raon des plans de prévenon des risques natu-
rels prévisibles et aux acons d'informaon préven ves sur les risques majeurs ;
VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Corse n° 2010-4-4 e n date du 4 janvier 2010 portant créaon de la
direcon départementale des territoires et de la me r de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 20 21 portant organisaon de la préfecture de
la Haute-Corse ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des po nts, des eaux et des forêts, directrice dépar-
tementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'I ntérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024
nommant Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur d e l'agriculture et de l'environnement hors
classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-09-10-00005 portant délégaon de signature à Monsieur Chris VA N
VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de l'env ironnement hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse, pour l'ordonnanc ement secondaire des dépenses et des rece9es du
budget de l'État ( Titres II, III, V et VI)
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ARRÊTÉ
Arcle 1 :
Subdélégaon de signature est donnée à l'effet de si gner, dans le cadre de leurs a9ribuons et
compétences, les actes concernant l'ordonnancement des rece9es et des dépenses, dans la limite de
30.000 euros HT en cas de demande d'achat à :
➢ Madame Isabelle POGGI, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'e nvironnement, cheffe du
service agriculture et forêts (SAF), pour le BOP 11 3, BOP 149 et le BOP 215.
➢ Monsieur Frédéric OLIVIER , a9aché d'administraon hors classe, chef du Servi ce Eau, Nature et
Prévenon des risques naturels et rouers (SENAP), pour le BOP 113, le BOP 181, BOP 207 et le BOP
349.
➢ Madame Nathalie RENARD , a9achée principale d'administraon, cheffe du Serv ice d' Appui aux
Territoires (SAT) pour la liquidaon des états de f rais des architectes et paysagistes conseils pour l e
BOP 135 et pour le BOP 380.
➢ Madame Laea MARCHAL, a9achée d'administraon hors classe, cheffe du Serv ice Urbanisme,
Construcon, Rénovaon (SUCR) et Madame Jusne DE WILDE , a9achée principale d'administraon,
adjointe à la cheffe du SUCR et Monsieur Gilles HUGUET , a9aché d'administraon hors classe,
adjoint à la cheffe du SUCR pour le BOP 113 et le BO P 135
➢ Madame Sylvie OLMICCIA , a9achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice Juridique et
Coordinaon (SJC) pour valider les ordres de missio n, les états de frais de déplacements et les
dépenses de fonconnement émargeant sur le BOP 135.
➢Madame Angèle PIETRI , ingénieure divisionnaire des travaux publics de l 'État, cheffe du pôle
connaissance des territoires (PCT), pour valider le s ordres de mission, les états de frais de
déplacements et les dépenses de fonconnement émarg eant sur le BOP 135.
Arcle 2 :
Subdélégaon est donnée pour la signature des états de liquidaon des tres de percepon émis
dans le cadre des astreintes liées aux infracons a ux règles d'urbanisme à :
Madame Sylvie OLMICCIA , a9achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice Juridique et
Coordinaon (SJC) , et à Madame Charlo;e VATSAKLIS , a9achée d'administraon, cheffe de l'unité
des affaires juridiques.
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Arcle 3 :
Le Pôle de Liaison et d' Accompagnement (PLA) est ch argé d'engager les dépenses des BOP méers de
la DDT (saisie sur CHORUS Formulaires).
Le directeur et la directrice adjointe sont habilit és à valider les opéraons sur tous les BOP méers de
la DDT .
Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d 'unité désignés dans la présente subdélégaon ont e n
charge la validaon des opéraons saisies sur CHORU S qui relèvent de leur périmètre.
Tous les agents concernés par les habilitaons CHOR US formulaire (saisie et validaon) sont listés
dans l'annexe jointe.
Arcle 4 :
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain d e sa publicaon au recueil des actes administrafs
de la Préfecture de la Haute-Corse, et toutes dispo sions antérieures seront abrogées à compter de
ce9e date.
Arcle 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture, la directri ce du Secrétariat général commun, le directeur
départemental des territoires, la directrice adjoin te, les chefs de service, sont chargés, chacun en c e
qui les concerne, de l'exécuon du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes administrafs d e
la préfecture de la Haute-Corse.
Basa, le 16/09/2024
Le Directeur départemental des territoires
ORIGINAL SIGNE PAR :
Chris VAN VAERENBERGH
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Sheet1
Page 1Annexe à l'arrêté de subdélégation de signature (a ctes comptables)
Agents habilités à saisir dans Chorus formulaire
NOM PRENOM SERVICE BOP
MARTINEZ Carine PLABOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215
BOP 349
BOP 362
BOP 380
ANDREANI Julien PLABOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215
BOP 349
BOP 362
BOP 380
Agents habilités à valider dans Chorus formulaire
NOM PRENOM SERVICE BOP
VAN VAERENBERGH DIRBOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215
BOP 349
BOP 362
BOP 380
CLEMENCEAU Isabelle DIRBOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215
BOP 349
BOP 362
BOP 380
OLIVIER Frederic SENAPBOP 113
BOP 181
BOP 207
BOP 349
RENARD Nathalie SATBOP 135
POGGI Isabelle SAF
MARCHAL Laetitia SUCRChris
BOP 380
BOP 113
BOP 149
BOP 215
BOP 113
BOP 135Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00002 - Subdélégation de signature des actes
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Sheet1
Page 2DE WILDE Justine SUCR
HUGUET Gilles SUCR
VATSAKLIS Charlotte SJC
OLMICCIA Sylvie SJC
PIETRI Angele PCTBOP 113
BOP 135
BOP 113
BOP 135
BOP 135
BOP 135
BOP 135Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00002 - Subdélégation de signature des actes
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Direction départementale des Territoires
Pôle Gestion de Crise
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Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-09-16-00001
Arrêté portant subdélégaon de signature
(actes administrafs)
Le préfet de la Haute-Corse
VU le code général des collecvités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construcon et de l'habitaon ;
VU le code de la route ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code général de la propriété des personnes publi ques ;
VU le code rural et de la pêche marime ;
VU le code des transports ;
VU le code des ports marimes (pare réglementaire) ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code foreser ;
VU le code de jusce administrave ;
VU le code de l'expropriaon pour cause d'ulité publi que ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relave aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée,
portant droits et obligaons des fonconnaires et d isposions statutaires relaves à la
Foncon Publique de l'État ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverse s mesures desnées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locau x d'habitaon, des lieux de travail et des
installaons recevant du public ;
Direcon départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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VU la loi d'orientaon n° 92-125 du 6 février 1992 mod ifiée relave à l'administraon
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relave à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et finan cier et par la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006 portant engagement naonal pour le log ement ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relav e à l'archéologie prévenve ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relave aux libe rtés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relave au dé veloppement des territoires
ruraux et en parculier l'arcle 95 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instuant le droi t opposable au logement et
portant diverses mesures relaves à la cohésion soc iale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relave à la m obilisaon du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligaon s de producon de logement social et
notamment la disposion transitoire prévue en son a rcle 26 ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relaf aux di sposions générales applicables
aux agents non tulaires de l'État pris pour l'appl icaon de l'arcle 7 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 portant disposions statutaires relav es à la foncon publique de l'État ;
VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relaf aux préf ets délégués pour la sécurité et la
défense auprès des préfets de zones de défense ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relaf à l'ac cessibilité aux personnes
handicapées des locaux d'habitaon, des établisseme nts et installaons recevant du public,
modifiant et complétant le code de la construcon et de l'habitaon et le code de
l'urbanisme ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dis posions communes applicables
aux stagiaires de l'État et de ses établissements p ublics ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relaf à la commission consultave
départementale de la protecon civile, de la sécuri té et de l'accessibilité ;
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconce ntraon en maère de geson
des personnels relevant du Ministre chargé de l'agr iculture, services déconcentrés ;
VU le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relaf aux pres cripons techniques concernant
l'accessibilité aux personnes handicapées de la voi rie publique ou privée ouverte à la
circulaon publique devant faire des aménagements ;Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relaf au recrutement sans concours dans
certains corps des fonconnaires de catégorie C de la foncon publique de l'État
(notamment : tre II, III et IV) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relaf aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisaon et à l'acon des services de l'État d ans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et le décr et n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instuant une aide au financement de la
formaon à la conduite et à la sécurité rouère ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relaf aux direcons départementales
interministérielles modifié ;
VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisa nt le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses po uvoirs de recrutement et de geson
d'agents placés sous son autorité ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentraon ;
VU le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relaf à la direcon de la mer et d u li>oral
de Corse ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon du p réfet de la Haute-Corse -
Monsieur Michel PROSIC ;
VU l'arrêté n°2010-4-4 du 4 janvier 2010 du Préfet de la Haute-Corse portant créaon de
la direcon départementale des territoires et de la mer ;

VU l'arrêté n° 2010-204-0009 en date du 24 juillet 201 0 instuant une commission
départementale de geson du domaine public marime chargée d'apporter son avis au préfet
du département sur la délivrance des autorisaons d 'occupaon temporaire du domaine
public marime, d'orienter les acons afférentes à l a geson du domaine public marime ;
VU l'arrêté en date du 31 mars 2011 conjoint du Premie r ministre et des ministres
intéressés portant déconcentraon des décisions rel aves à la situaon individuelle des
fonconnaires et agents non tulaires exerçant leur s foncons dans les direcons
départementales interministérielles ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premi er ministre, relave à la constuon
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux direcons départementales
interministérielles ;
VU l'avis du comité technique de la préfecture du 10 décembre 2020 ;
VU l'arrêté n° 2B-2020-12-31-005 du 31 décembre 2020 p ortant créaon et organisaon
du secrétariat général commun départemental ;Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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VU l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 20 21 portant organisaon de la
préfecture de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023
nommant Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheff e des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l' intérieur et des outre-mer en date du
24 août 2024 nommant M. Chris VAN VAERENBERGH, ingé nieur de l'agriculture et de
l'environnement hors classe, directeur départementa l des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégaon de signature à
Monsieur Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors
classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, (actes administrafs)
ARRÊTE
Arcle 1 :
La délégaon de signature donnée à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH , directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse par l'arrêté préf ectoral n° 2B-2024-09-10-00004 , est subdéléguée
à :
Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l' environnement, Cheffe du
service agriculture et forêts (SAF) à l'effet de sig ner les décisions qui concernent :
•L'aménagement de l'espace rural prévues aux Chapitr es X-A à X-F
•Les exploitaons et au développement agricole prévu es au Chapitre XII,
•Les baux ruraux prévues au Chapitre XIII,
•L'organisaon économique, établissement de l'élevag e prévues au Chapitre XIV,
•Les exploitaons agricoles en difficulté prévues au C hapitre XV,
•Les aides directes aux producteurs dans le cadre de la polique agricole commune prévues
au Chapitre XVI,
•L'a>ribuon des aides individuelles prévues au Chap itre XVII,
•Les forêts prévues au Chapitre XIX,
•La chasse prévues au Chapitre XXI,
Monsieur Frédéric OLIVIER , a>aché d'administraon hors classe, chef du Servi ce Eau, Nature et
Prévenon des risques naturels et rouers (SENAP) à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
•L'exploitaon des routes au Chapitre II-A2,
•L'autorisaon d'ulisaon de pneus à crampon au Cha pitre II-A3,Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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•Les passages à niveau,
•Les transports rouers : coordinaon, contrôles et autorisaon au Chapitre IV,
•L'avis sur les épreuves motorisées soumises à autoris aon et devant passer devant la CDSR
(Course moto, auto, rallye, etc...)
•Les manifestaons soumises à déclaraons: il s'agit des manifestaons sur circuits
homologués ou les concentraons de véhicules à mote ur.
•L' homologaon des circuits
•Les autorisaons exceponnelles temporaires pour la circulaon de véhicules transportant
des marchandises et des maères dangereuses les sam edis et veilles de jours fériés, les
dimanches et jours fériés prévues aux Chapitres IV- B et IVC en dehors de la mission de
cadre d'astreinte.
•Les remontées mécaniques prévues au Chapitre VII,
•La pêche autre que marime,
•La réglementaon des usages de l'eau et de leur imp act sur les milieux aquaques prévues
au Chapitre XVIII,
•L'agrément des ouvrages protecon collecve rapproc hée,
•Les décisions relaves à la réglementaon conserva on des habitats naturels de la Faune et
de la flore sauvage
•La geson des risques prévues au Chapitre XX,
•
•La présentaon d'observaons écrites et orales deva nt les juridicons administraves et
judiciaires prévues au chapitre XXIV)
Madame Laea MARCHAL , a>achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice urbanisme,
construcon, rénovaon (SUCR) à l'effet de signer le s décisions qui concernent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
•Les construcons et l'habitat prévues aux Chapitres VIII-A1 à VIII-A4,
•Le droit de préempon urbain prévu au Chapitre VIII -A5,
•Le pilotage du schéma départemental des gens du voy age prévu au chapitre VIII-A6,
•L'accessibilité prévues au Chapitre XXV,
•L'aménagement foncier et l'urbanisme prévues aux Ch apitres IX-A1 à IX-A3 et IX-B1 à IX-C4,
•L'aménagement foncier et l'urbanisme prévu au Chapi tre IX-E et IX-F1,
•La publicité extérieure prévue au chapitre XI-M,
•La présentaon d'observaons écrites et orales deva nt les juridicons administraves et
judiciaires prévues au chapitre XXIV,
Madame Sylvie OLMICCIA a>achée d'administraon hors classe, cheffe du serv ice Juridique et
Coordinaon, à l'effet de signer les décisions qui c oncernent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
•Toutes les noficaons et décisions prévues au Chapi tre XI environnement et le
développement durable, Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 15
•Les infracons relevant du Chapitre IX-D aménagemen t, foncier et urbanisme : D-1, les
infracons aux règles d'urbanisme ; D2, les arrêté s préfectoraux relafs aux astreintes ;
•Les actes d'urbanisme relevant des Collecvités ter ritoriales (chap IX-E) : les le>res de
demande de pièces complémentaires pour tous les dos siers examinés dans le cadre du
contrôle de légalité des actes d'urbanisme (Chapitr e IX-E1), la présentaon d'observaons
écrites, hors les requêtes introducves, devant les juridicons administraves (Chapitre IX-
E2) ;
•La présentaon d'observaons et orales devant les j uridicons judiciaires prévues au
Chapitre IX-D1, écrites et orales devant les juridi cons administraves prévues au Chapitre
XXIV ,
•Les bordereaux de transmission et courriers relafs aux Procès-Verbaux d'infracons aux
règles d'urbanisme adressés aux contrevenants, élus , services de l'État, forces de l'ordre et
toutes autorités de jusce,
•La signature des arrêtés rédigés dans le cadre de l'exécuon des décisions d e jusce liées
aux infracons aux règles d'urbanisme
Madame Nathalie RENARD , a>achée principale d'administraon, cheffe du Serv ice d' Appui aux
Territoires (SAT), à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
•Le service fait des architectes et paysagistes cons eils de la DDT,
Madame Angèle PIETRI , Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l 'Etat, cheffe du Pôle
Connaissance des Territoires (PCT), à l'effet de sig ner les décisions qui concernent : :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service.
Madame Laea NICOLINI , a>achée d'administraon, cheffe du pôle Geson de crise (PGC), à
l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
Arcle 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de :
Madame Isabelle POGGI , Cheffe du service agriculture et forêts (SAF), la subdélégaon de
signature qui lui est consene sera exercée par :Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 16
Madame Marine MARTINETTI , a>achée d'administraon cheffe de l'unité « Souen s
économiques », à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Les exploitaons et au développement agricole prévu es au Chapitre XII
•L'organisaon économique, établissement de l'élevag e prévues au Chapitre XIV,
•Les exploitaons agricoles en difficultés prévues au Chapitre XV,
•Les aides directes aux producteurs dans le cadre de la polique agricole commune prévues
au Chapitre XVI,
•L'a>ribuon des aides individuelles prévues au Chap itre XVII.
•La chasse, décisions prévues au Chapitre XXI.
Monsieur Christophe BRESSON , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de
l'unité « Foncier, rural et forêt », à l'effet de si gner les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•L'aménagement de l'espace rural prévues aux Chapitr es X-A à X-F à l'excepon du Chapitre
X-E relafs aux associaons syndicales autorisées d e propriétaires ou aux associaons
foncières urbaines,
•Les baux ruraux prévues au Chapitre XIII,
•L'aménagement de l'espace rural prévues aux Chapitr es X-A à X-F à l'excepon du Chapitre
X-E relafs aux associaons syndicales autorisées d e propriétaires ou aux associaons
foncières urbaines,
•L'organisaon économique, établissement de l'élevag e prévues au Chapitre XIV,
•Les forêts prévues au Chapitre XIX
Monsieur Frédéric OLIVIER , chef du Service Eau, Nature et Prévenon des risq ues naturels et
rouers (SENAP), la subdélégaon de signature qui l ui est consene sera exercée par :
Monsieur Yann SERGENT , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
« Prévenon des risques naturels et de la résilienc e du territoire » (PRNRT), à l'effet de
signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Les risques prévus au Chapitre XX.Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 17
Madame Béatrice DUFOUR , ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe d e l'unité
« Protecon de la nature et des ressources naturell es », à l'effet de signer les décisions qui
concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•La pêche prévues au Chapitre XXII,
•La réglementaon des usages de l'eau et de leur imp act sur les milieux aquaques prévues
au Chapitre XVIII,
•La réglementaon conservaon des habitats naturels de la Faune et de la flore sauvage au
Chapitre XXIII,
Madame Céline CARON , a>achée d'administraon de l'État, cheffe de l'uni té « Prévenon
des risques rouers » (PRT), à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Les passages à niveau, chapitre II A4
•Les autorisaons d'ulisaons de pneus à crampon (c hapitre II A3)
•Les transports rouers : coordinaon, contrôles et autorisaon au Chapitre IV,
•Les autorisaons exceponnelles temporaires pour la circulaon de véhicules transportant
des marchandises et des maères dangereuses les sam edis et veilles de jours fériés, les
dimanches et jours fériés prévues aux Chapitres IV- B et IVC en dehors des astreintes du
cadre d'astreinte.
Madame Laea MARCHAL , cheffe du Service urbanisme, construcon, rénovao n (SUCR), la
subdélégaon de signature qui lui est consene sera exercée par :
Madame Jusne DE WILDE , a>achée principale d'administraon, adjointe à la cheffe du
SUCR et Monsieur Gilles HUGUET , a>aché d'administraon hors classe, adjoint à la cheffe
du SUCR, à l'effet de signer les décisions qui conce rnent :
•Les ordres de missions relafs aux déplacements des agents placés sous son autorité,
•Les correspondances courantes des domaines traités par le service,
•Les construcons et l'habitat prévues aux Chapitres VIII-A1 à VIII-A4,
•Le droit de préempon urbain prévu au Chapitre VIII -A5,
•Le pilotage du schéma départemental des gens du voy age prévu au chapitre VIII-A6,
•L'accessibilité prévues au Chapitre XXV,
•L'aménagement foncier et l'urbanisme prévues aux Ch apitres IX-A1 à IX-A3 et IX-B1 à IX-C4,
•L'aménagement foncier et l'urbanisme prévu au Chapi tre IX-E et IX-F1,
•La publicité extérieure prévue au chapitre XI-M,
•La présentaon d'observaons écrites et orales deva nt les juridicons administraves et
judiciaires prévues au chapitre XXIV,Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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Madame Karen THORRE , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « plani ficaon » à
l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•L'aménagement foncier et l'urbanisme prévu au Chapi tre IX-E et IX-F1,
•La présentaon d'observaons orales devant les juri dicons administraves et judiciaires
prévues au Chapitre XXIV.
Madame Katy LACHUER , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Habit at », à l'effet de
signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Les construcons et l'habitat prévues au Chapitre V III-A3.
Madame Frédérique MORI , Ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité de la
« Qualité de la construcon » à l'effet de signer le s décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•L'accessibilité prévues au Chapitre XXV.
Monsieur Pascal POMPONI , a>aché d'administraon, chef de l'unité « Applica on du droit
des sols » et Marie BARBAUX , a>achée d'administraon, adjointe au chef d'unité
« Applicaon du Droit des sols » à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Les Chapitres IX-A1 à IX-A3 et IX-B1 à IX-C4 (Aménagement foncier et urba nisme).
Monsieur Alain ESPINOSA , a>aché d'administraon, Chef du Pôle Instrucon à l'effet de
signer les décisions qui concernent :
•Les Chapitres IX-B1 à IX-C4 (Aménagement foncier e t urbanisme).
Madame Sylvie OLMICCIA , cheffe du service Juridique et Coordinaon (SUCR), la subdélégaon de
signature qui lui est consene sera exercée par :
Madame Chrisne STEBENET , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Cont rôle de
légalité ADS » à l'effet de signer les décisions qui concernent :Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 19
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité de contrôle de légalité ADS
ne comportant pas de décision,
•Les le>res de demande de pièces complémentaires pou r tous les dossiers examinés dans le
cadre du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (Chapitre IX-E1),
•La présentaon d'observaons écrites et orales deva nt les juridicons administraves
prévues au Chapitre XXIV.
Madame Carole GUIDICELLI , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Coord inaon » à
l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité coordinaon ne
comportant pas de décision,
•Toutes les noficaons et décisions prévues au Chapi tre XI environnement et le
développement durable.
Madame Charlo<e VATSAKLIS , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Affair es
juridiques » à l'effet de signer les décisions qui c oncernent :
•Les correspondances courantes des domaines traités par l'unité ne comportant pas de
décision,
•La présentaon d'observaons écrites et orales deva nt les juridicons compétentes
prévues au Chapitre IX-D1, écrites et orales devant les juridicons administraves prévues
au Chapitre XXIV,
•Les bordereaux de transmission et courriers relafs aux Procès-Verbaux d'infracons aux
règles d'urbanisme adressés aux contrevenants, élus , services de l'État, forces de l'ordre et
toutes autorités de jusce,
•La signature des arrêtés rédigés dans le cadre de l'exécuon des décisions d e jusce liées
aux infracons aux règles d'urbanisme.
Monsieur Pascal SANROMA , secrétaire administraf de classe exceponnelle, chef de
l'implantaon territoriale de l'Ile-Rousse à l'effet de signer les décisions qui concernent :
•Les bordereaux de transmission et courriers relafs aux Procès-Verbaux d'infracons aux
règles d'urbanisme adressés aux contrevenants, élus , services de l'État, forces de l'ordre et
toutes autorités de jusce.
Arcle 4 :
Pour les congés annuels, jours RTT, ASA hors celles dites « enfants malades« et «absences
syndicales » et jours de récupéraon définis au Chap itre I-A1 pour les agents placés sous sa
responsabilité, la subdélégaon de signature est donnée à :Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 20
Pour le Service Agriculture et Forêts (SAF) :
Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l' environnement,
Cheffe du Service Agriculture et Forêts (SAF)
Madame Marine MARTINETTI , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Soue ns
économiques »,
Monsieur Christophe BRESSON , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de
l'unité « Foncier, rural et forêt »,
Pour le Service Eau, Nature et Prévenon des risque s naturels et rouers (SENAP) :

Monsieur Frédéric OLIVIER , a>aché d'administraon hors classe, chef du Servi ce Eau,
Nature et Prévenon des risques naturels et rouers (SENAP),
Monsieur Yann SERGENT , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
« Prévenon des risques naturels et de la résilienc e du territoire »,
Madame Béatrice DUFOUR , ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe d e la
« Protecon de la nature et des ressources naturell es »,
Madame Celine CARON , a>achée d'administraon de l'État, cheffe de l'uni té « Prévenon
des risques rouers » (PRT),
Pour le Service Urbanisme Construcon Rénovaon (SU CR) :
Madame Laea MARCHAL , a>achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice
urbanisme, construcon, rénovaon (SUCR),
Madame Jusne DE WILDE , a>achée principale d'administraon, adjointe à la cheffe du
SUCR,
Monsieur Gilles HUGUET , a>aché d'administraon hors classe, adjoint à la cheffe du SUCR,
Madame Frédérique MORI , ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la Qualité de
la construcon,
Madame Katy LACHUER , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité Habitat ,
Monsieur Pascal POMPONI , a>aché d'administraon, chef de l'unité Applicao n du droit
des sols,
Madame Marie BARBAUX , a>achée d'administraon adjointe au chef de l'uni té Applicaon
du droit des sols,
Madame Karen THORRE , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité planific aon urbaine-
aménagement,
Monsieur Alain ESPINOSA , a>aché d'administraon, chef du pôle instrucon,
Madame Chrisne STEBENET , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Cont rôle de
légalité ADS »Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 21
Pour le Service Juridique et Coordinaon (SJC) :
Madame Sylvie OLMICCIA , a>achée d'administraon hors classe, cheffe du ser vice
Juridique et Coordinaon (SJC),
Madame Charlo<e VATSAKLIS , a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « affair es
juridiques »
Madame Carole GUIDICELLI a>achée d'administraon, cheffe de l'unité « Coordi naon ».
Pour le Service d' Appui aux Territoires (SAT) :
Madame Nathalie RENARD , a>achée principale d'administraon, cheffe du serv ice d'appui
aux territoires (SAT).
Pour le pôle Connaissance des territoires :
Madame Angèle PIETRI , Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l 'Etat, cheffe du
pôle Connaissance des territoires.
Pour le pôle Geson de crise :
Madame Laea NICOLINI , a>achée d'administraon, cheffe du pôle Geson de crise.
Pour la Direcon :
Monsieur Pierre-Jean ACHILLI , a>aché d'administraon hors classe, chargé de mis sion.
Arcle 5 :
Dans le cadre de leur mission d'astreinte de direc on, sont autorisés à l'effet de signer les décisions
qui concernent les autorisaons exceponnelles temp oraires pour la circulaon de véhicules
transportant des marchandises et des maères danger euses les samedis et veilles de jours fériés,
les dimanches et jours fériés prévues aux Chapitres IV-B et IVC :
Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l' environnement,
Cheffe du Service Agriculture et Forêts (SAF),
Monsieur Frédéric OLIVIER , a>aché d'administraon hors classe, chef du Servi ce Eau,
Nature et Prévenon des risques naturels et rouers (SENAP),
Madame Laea MARCHAL , a>achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice
urbanisme, construcon, rénovaon (SUCR),
Madame Jusne DE WILDE , a>achée principale d'administraon, adjointe à la cheffe du
SUCR,
Monsieur Gilles HUGUET , a>aché d'administraon hors classe, adjoint à la cheffe du SUCR,
Madame Sylvie OLMICCIA , a>achée d'administraon hors classe, cheffe du ser vice
Juridique et Coordinaon (SJC),Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
administratifs.odt - 2B-2024-09-009 - 16/09/2024 22
Madame Nathalie RENARD , a>achée principale d'administraon, cheffe du serv ice d'appui
aux territoires (SAT),
Madame Angèle PIETRI , Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l 'Etat, cheffe du
pôle Connaissance des territoires,
Madame Laea NICOLINI , a>achée d'administraon, cheffe du pôle Geson de crise,
Monsieur Pierre-Jean ACHILLI , a>aché d'administraon hors classe, chargé de mis sion.
Arcle 6 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain d e sa publicaon au recueil des actes
administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse, e t toutes disposions antérieures seront
abrogées à compter de ce>e date.
Arcle 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture, la directri ce du secrétariat général commun, le directeur
départemental des territoires de la Haute-Corse, la directrice adjointe, les chefs de service, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administrafs de la préfecture de la Haut e-Corse.
Basa, le 16/09/2024
Le directeur départemental des Territoires
ORIGINAL SIGNE PAR :
Chris VAN VAERENBERGHDirection départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2024-09-16-00001 - Subdélégations de signature des actes
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