HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-033
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005
relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-02-05-00002
DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005
relatif à la mise à jour de la liste des responsables
de services ayant une délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 01_02_2025
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté
n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 01_02_2025
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ES ooREPUBLIQUE | ;FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex .
Liste des responsables de service disposant au 1° février 2025de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalprévue au III de l'article 408 de l'annexe Il du code général des impôts
Nom - Prénom :_ Responsables des servicesServices des impôts des entreprisesCROUZET ArletteTURLOTTE Olivier:IDIRI Hamano
AnnecySallanchesThonon-les-Bains
DEVAUX StéphaneFARAUT BertrandMAUPOINT DanielMATHIEU Delphine
Services des impôts des particuliers
AnnecyAnnemasseBonnevilleThonon-les-Bains
BONJOUR MaryvonneDEPOMMIER Laurent
Centres des impôts fonciersAnnecyBonneville
BERNARD NicolasService de Publicité Foncière et de l'enregistrementAnnecy
ORTH Thomas Services de Publicité FoncièreBonneville
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté
n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 01_02_2025
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GOURMELON SébastienPLOUVIER PierreIMBAUD David
Pôles de Contrôle et d'ExpertiseAnnecyBonnevilleThonon-les-Bains
VINCLAIRE SergeJACQUET PhilippeDUTON GuyTHABUIS SophieARROUES FranckLOMBARDI Jean-YvesBELLEVILLE Gérard
Services à compétence départementaleBrigade Départementale de Vérification Annecy 1.Brigade Départementale de Vérification Annecy 2Brigade Départementale de Vérification BonnevilleBrigade Départementale de Vérification Thonon-les-BainsBrigade de Contrôle et de RecherchePôle de contrôle revenus patrimoine de la Haute-SavoiePôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie
A Annecy, le 5 février 2025f .L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Financés publiques| de la Haute-Savoie
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> aC= ÀMarie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté
n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 01_02_2025
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