INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-11038
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-11-14-00004 - Arrêté COMPOSITION CDEN (4 pages) Page 3
37-2024-11-14-00003 - Arrêté modificatif CSAD n°5 octobre 2024 (2
pages) Page 8
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-14-00004
Arrêté COMPOSITION CDEN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00004 - Arrêté COMPOSITION CDEN 3
Secrétariat général
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire,
VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire,
VU les lois n°75-620 du 11 juillet 1975 et n°89-486 modifiée du 10 juillet 1989 relatives à
l'éducation,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et
les collectivités territoriales,
VU la loi n°86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification
de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l'Education nationale
dans les départements et les académies,
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier
et II du Code de l'éducation,
VU l'ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007,
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 prise pour son application,
VU les articles L 235-1, R235-1 à R235-11-1 du code de l'éducation nationale,
Vu les résultats du scrutin du comité technique académique organisé du 1er au 8 décembre
2022.
VU le décret du 25 janvier 2021 nommant M. Christian MENDIVÉ, Directeur académique des
services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire,
VU les arrêtés de la Préfète d'Indre-et-Loire du 8 février 2021 portant délégation de signature à
M. Christian MENDIVÉ, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Education nationale d'Indre et Loire,
VU les correspondances de Monsieur le Préfet, des présidents du Conseil régional, du Conseil
départemental, de l'association des maires du département d'Indre-et-Loire, des associations
des parents d'élèves, des organisations représentatives des personnels, faisant part de la
désignation de leurs représentants,
A R R E T E
Article 1 :
Le Conseil de l'Education nationale du département d'Indre-et-Loire est constitué ainsi qu'il
suit :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00004 - Arrêté COMPOSITION CDEN 4
Membres de droit :
- Monsieur Thomas CAMPEAUX, Préfet d'Indre-et-Loire, Président
- Madame Nadège ARNAULT, Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
Présidente
- Monsieur Christian MENDIVÉ, Directeur académique des services de l'Education
nationale d'Indre-et-Loire, Vice-Président
- Monsieur Judicaël OSMOND, Vice-Président du Conseil Départemental, chargé des
collèges, de la politique éducative et de la jeunesse, Vice-Président
Membres représentant les Communes
Titulaires Suppléants
M. François LALOT Maire de Chançay M. Pierre MORIN Maire de Noizay
Mme Isabelle
SENECHAL
Maire de Saint
Laurent- en-Gâtines
Mme Martine
LUNETEAU
Maire de Rivière
M. Benoît BARANGER Maire de Bourgueil Mme Nathalie
VIGNEAU
Maire de L'Ile-
Bouchard
M. Bernard GAULTIER Maire de Perrusson M. Patrick NATHIE Maire de Saint
Branchs
Membres représentant le Conseil départemental
Titulaires Suppléants
Mme Pascale
DEVALLÉE
Conseillère
départementale du
canton de Vouvray
M. Etienne
MARTEGOUTTE
Conseiller
départemental du
canton de Sainte
Maure de Touraine
Mme Barbara
DARNET-MALAQUIN
Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Tours 3
M. Patrick MICHAUD Conseiller
départemental du
canton de Monts
Mme Cécile
CHEVILLARD
Conseillère
départementale du
canton de Tours 1
M. Brice DROINEAU Conseiller
départemental
délégué du canton de
Tours 1
Mme Eloïse DRAPEAU Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Saint Pierre-des-
Corps
M. François
LAFOURCADE
Conseiller
départemental du
canton de Tours 2
M. Franck GAGNAIRE Conseiller
départemental du
canton de Tours 4
Mme Anne TRUET Conseillère
départementale du
canton d'Amboise
Membres représentant le Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Cathy
MUNSCH-MASSET
Conseillère régionale M. Pierre-Alain
ROIRON
Conseiller régional
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00004 - Arrêté COMPOSITION CDEN 5
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Mme Sophie
METZINGER
FSU Mme Sandra DESSART FSU
M. Philippe BARETTO DE
SOUZA
FSU M. Kévin COURAUDON FSU
Mme Anne GRANDET FSU Mme Stéphanie SIHR FSU
M. Paul AGARD FSU M. Vincent HAYE FSU
M. Simon DÉLAS FSU Mme Valérie AGRAFEUIL FSU
Mme Muriel NAVARRO SNFOLC M. Sébastien HERMIER SNUDI-FO
Mme Noémie LE
BASTARD
SNUDI-FO Mme Hélène NIZOU SNUDI-FO
Mme Ségolène JEANSON SPASEEN-FO M. Maxime LALANCE SNUDI-FO
Mme Hayat GHAZALI SNFOLC Mme Isabelle LOHR SNFOLC
M. Cédric PICARD UNSA Education Mme Aurélie
CIAVALDINI
A&I UNSA
Membres représentant les usagers (parents d'élèves)
Titulaires Suppléants
M. Mikaël AUDOIN FCPE Mme Nadège BONNAN FCPE
Mme Florence GOMÈS FCPE Mme Céline JACOB FCPE
Mme Sylvie RACINET FCPE M. Benoît DELHAYE FCPE
Mme Niouma CAMARA FCPE M. Stéphane TARDIF FCPE
Mme Jessica COMBO FCPE Mme Aline GAUDRON FCPE
Mme Christelle BINEAU FCPE Mme Béatrice BRAUD FCPE
Mme Isabelle BARRÉ FCPE M. Gwenaël GIBOIRE FCPE
Associations Complémentaires
Titulaire Suppléant
M. Yoann GARREAU FOL 37 Mme Iola GELIN CEMEA
Personnalités qualifiées
Titulaires Suppléants
Nommées par Monsieur le Préfet
Mme Marie-Christine
VINOT
UDAF Mme Evelyne JOULIN UDAF
Nommées par Madame la Présidente du Conseil Départemental
M. François TESTU Professeur à
l'université de Tours
En cours de
désignation
Membres siégeant à titre consultatif
Titulaire Suppléant
M. Gilles BRETON DDEN Mme Martine
GUIBERT
DDEN
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00004 - Arrêté COMPOSITION CDEN 6
Article 2 :
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de
l'Education nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a
été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
Article 3 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education
nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie, Directeur académique
des Services de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire
signé
Christian MENDIVÉ
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-14-00003
Arrêté modificatif CSAD n°5 octobre 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00003 - Arrêté modificatif CSAD n°5 octobre 2024 8
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article R 222-30
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations actualisées adressées par les organisations syndicales habilitées ;
ARRETE MODIFICATIF n° 5
ARTICLE 1er : La composition du comité social administratif départemental, placé auprès de Monsieur
l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire, est
modifiée pour l'ensemble de ses membres comme suit :
MEMBRES DE DROIT :
Monsieur Christian MENDIVÉ, Directeur académique, Président
Madame Lise GIRAN, Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00003 - Arrêté modificatif CSAD n°5 octobre 2024 9
REPRESENTANTS DES PERSONNELS :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Simon DÉLAS, FSU
Ecole élémentaire. Diderot-Pascal, Tours
Mme Seema LARIVIERE, FSU
Lycée Choiseul, Tours
Madame Anne GRANDET, FSU
Lycée Paul-Louis Courier, Tours
Madame Sophie METZINGER, FSU
Ecole élémentaire Courier, Cinq-Mars-la-Pile
Monsieur Paul AGARD, FSU
Ecole primaire Maison Neuve, Joué-lès-Tours
Madame Elodie DAMBRINE, FSU
Ecole élémentaire Stéphane Pitard, Tours
Monsieur Philippe BARETTO DE SOUZA, FSU
Lycée Thérèse Planiol, Loches
Madame Valérie AGRAFEUIL, FSU
Collège Jules Romains, Saint-Avertin
Monsieur Kévin COURAUDON, FSU
Ecole maternelle Brûlon, Saint-Avertin
Monsieur Vincent HAYE, FSU
Collège Célestin Freinet, Sainte-Maure-de-Touraine
Monsieur Baptiste DUC, SNUDI – FO 37
SEGPA du Collège Choiseul, Amboise
Madame Noémie LE BASTARD, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Rabelais Richelieu, Amboise
Madame Hélène NIZOU, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Mignonne, Joué-lès-Tours
Madame Brinhide GUICHARD, SNUDI – FO 37
Ecole maternelle Henri Wallon, Saint-Pierre-des-
Corps
Monsieur Sébastien HERMIER, SNUDI – FO 37
Ecole maternelle Jeanne Lecourt, Bléré
Madame Hayat GHAZALI, SNFOLC 37
Collège Beaulieu, Joué-lès-Tours
Madame Isabelle LOHR, SNFOLC 37
Collège Georges Brassens, Esvres-sur-Indre
Monsieur Stéphane PETIT, SNFOLC 37
Collège Léonard de Vinci, Tours
Madame Isabelle BOISLEVE-ROGER,
UNSA Education
Ecole élémentaire Les 2 Rives, L'Ile Bouchard
Madame Solenn TEXIER, UNSA-Education
Collège Beaulieu, Joué-lès-Tours
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale
d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 14 novembre 2024
signé
Christian MENDIVÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-14-00003 - Arrêté modificatif CSAD n°5 octobre 2024 10