PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-032
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-01-23-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP979466687 (2 pages) Page 3
80-2024-01-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP980719132 (2 pages) Page 6
80-2024-01-23-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP509950564 (2
pages) Page 9
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-23-00004
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP979466687
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00004 - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979466687 3
PREFET L — ; _
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
ËÏ«ÜŸŸÎÏ du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979466687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 22/01/2024 par monsieur Jérémy HOLLEVILLE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JÉRÉMY JARDIN dont l'établissement principal est situé 28 rue d'Argoules —- 80 120
NAMPONT et enregistré sous le N° SAP979466687 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
prealablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les departement(s)
d'exercice de ses activités. , :
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours ''hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00004 - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979466687 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de-la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00004 - récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979466687 5
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP980719132
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980719132 6
PREFET 4 ; _
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
ÊÏ,Ï/ÎÊZ du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980719132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 15/12/2023 par monsieur Arnaud NKOUMFFO NANA, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 boulevard Carnot - 3ème étage -
appartement n°12 —- 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP980719132 pour les activités
suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas hmnte dans le-
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités. nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités. '
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si Iorganlsme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980719132 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'Économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de là DDETS de la Somme
/ —
Lætitia CRETON
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980719132 8
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-23-00005
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP509950564
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00005 - Récépissé
de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP509950564 9
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
" enregistré sous le N° SAP509950564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 21/11/23 par madame Aissatou TRAORE, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AISSA CREATION / BBI-PROGRAMME dont l'établissement principal est situé 43 place au Feurre -
appartement n°111 - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP509950564 pour les activités
suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. _
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. ; ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00005 - Récépissé
de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP509950564 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un delal de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-23-00005 - Récépissé
de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP509950564 11