PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-014
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-14-00001 - AP 2025-141 CLT3P sanctions disciplinaires (2 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-02-14-00002 - Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du
14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat
mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique (26 pages) Page 5
95-2025-02-14-00003 - Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF
n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (21 pages) Page 31
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-02-17-00001 - Arrêté n° 25-006 donnant délégation de
signature à M. François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile nord (3 pages) Page 52
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-02-12-00004 - Arrêté n°2025-10 complémentaire à
l'arrêté n°2024-126 Accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 55
95-2025-02-12-00003 - Arrêté n°2025-11 modifiant l'arrêté
n°2024-127 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 56
2
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELfberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2025-141portant composition de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes du Val-d'Oise —sections spécialisées en matière disciplinaire pour les taxis et VTCLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L1241-1, L.3121-11-1, L.3124-11, R.3121- 4,D.3120-21 à 3120-39 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le décret n°2020-806 du 29 juin relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant duministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et desrelations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrété du préfet du Val-d'Oise 2024-0640 du 5 juillet 2024 portant rectification de l'arrêté2024-0398 relatif à la commission locale des transports publics particuliers de personne du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°25-001 du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°24-056 du 9 octobre2024 donnant délégation de signature à monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet ;Vu la nécessité de créer des sections spécialisées en matière disciplinaire pour les taxis et les VTC ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTEArticle Ter - La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Val-d'Oise(CLT3P) comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis etles VTC .Article 2 - La section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis est composée comme suit :1. Un collège de représentants de I'Etat, composé de 4 membres :* Le préfet du Val-d'Oise ou son représentant ;e Le directeur interdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise ou son représentant ;e Le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise ou son représentant ;° Le directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise ou sonreprésentant.
Internet des services de l'État dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél.: 01 34 20 95 95
AP 2025-141 CLT3P sanctions disciplinaires- 2025-014 3
2. Un collège de représentants des professionnels, composé de 4 membres :° Fédération des Taxis Indépendant du Val-d'Oise (F.T.1.95) - 2 sièges ;e Syndicat des Artisans Taxis du Val-d'Oise (S.A.TV.O 95) - 1 siège ;° Syndicat des Artisans Taxis de Province (SATP 95) - 1 siège.Article 3 - La section spécialisée en matière disciplinaire pour les VTC est composée comme suit : :1. Un collège de représentants de I'Etat, composé de 2 membres :e ... Le préfet du Val-d'Oise ou son représentant ;e Le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise ou son représentant.2. Un collège de représentants des professionnels, composé de 2 membres :° Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière;° Fédération nationale des autoentrepreneurs & microentrepreneurs (FNAE).
Article 4 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 5 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le1 4 FEV. 9095Le préfet,
A
\;wFOURGEOT |
4
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois àcompter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès auservice disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :° soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise ;° soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques —Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.
AP 2025 - 141 portant composition de la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Val-d'Oise — sections spécialisées en matière disciplinaire pour les taxis et VTC
AP 2025-141 CLT3P sanctions disciplinaires- 2025-014 4
PREFET PREFET PREFETDE SEINE-ET-MARNE DE L'ESSONNE DU VAL-D'OISELiberte Ly Liberisfraternité 1ms Frttermiti
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 en date du | 'I FEV 2025portant constat de la modification des statutsdu syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne NumériqueLe Préfet de Seine-et-Marne La Préfète de l'Essonne, Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion Chevalier de la Légiond'Honneur d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Chevalier de l'Ordre nationalMérite i du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1et suivants;Vu l'arrété préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 144 du 26 décembre 2012, portant créationdu syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique ;Vu l'arrêté interpréfectoral 2024/DRCL/BLI/n°2 en date du 6 février 2024 portantmodification des statuts du syndicat mixte Seine-et-Marne-Numérique ;Vu l'arrêté interpréfectoral 2024IDRCL/ÈLl/n°5 en date du 19 juin 2024 portantmodification des statuts du syndicat mixte Seine-et-Marne-Numérique ;Vu l'arrêté interpréfectoral 2024/DRCL/BLI/n°10 en date du 9 décembre 2024 portantmodification des statuts du syndicat mixte Seine-et-Marne-NumériqueVu la délibération d'adhésion à l'activité complémentaire « services numériques »prise par la communauté de communes Bassée Montois le 24 septembre 2024 ;Vu la délibération d'adhésion en qualité de membre associé au syndicat et à l'activitécomplémentaire « services numériques » prise par le Syndicat Val d'Oise Numériquele 28 octobre 2024 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte Seine-et-Marne Numériquedu 11 décembre 2024, approuvant à l'unanimité l'adhésion de la communauté decommunes Bassée Montois à l'activité complémentaire « services numériques » ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte Seine-et-Marne Numériquedu 11 décembre 2024, approuvant à l'unanimité l'adhésion du Syndicat Val d'OiseNumérique en qualité de membre associé et à l'activité complémentaire« services numériques » ;
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte Seine-et-Marne Numériquedu T1 décembre 2024, approuvant à l'unanimité la modification de l'annexe des statutsdu syndicat ;Considérant que les statuts du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique prévoientà l'article 14 que « toutes les modifications statutaires devront être adoptées par le comitésyndical à la majorité des deux tiers des voix exprimées » ;Considérant que, par délibération en date du 11 décembre 2024, le comité syndicaldu syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique à approuvé à l'unanimité l'actualisationde l'annexe des statuts afin d'y inclure les nouveaux adhérents ;Sur proposition de Madame et Messieurs les Secrétaires généraux des préfecturesdu Val-d'Oise, de l'Essonne et de Seine-et-Marne ;CONSTATENTArticle 1" : !l est pris acte de la modification de I'annexe des statuts du syndicat mixte« Seine-et-Marne Numérique » en sa version jointe au présent arrêté.
- Madame et Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures du Val d'Oise, de I'Essonneet de Seine-et-Marne ;- Monsieur le Président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures, et dontcopie sera adressée, pour information, à :- Madame la Présidente du conseil régional d'Île-de-France ;- Monsieur le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;— Madame la Présidente et Messieurs les Présidents des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre membres du syndicat ;- Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;- Monsieur le Sous-Préfet de Provins;- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux;- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy ;- Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau ;- Madame et Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques deSeine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise;- Madame et Messieurs les directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, deSeine-et-Marne et du Val-d'Oise.
Pour le Préfet{de Seine-et- _ Pour laPréfète de I'Essonne Pour le Préfet du Val-d'OiseMarne et/pdf Gélégation, et par delegat:on /et par délégation,_ Le Secfétäjre général, Le Secrétaire géngral, - La Secrétaire générale,
-
"... Laétitia CESARI-GIORDANI
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et I'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception:- soit un recours gracieux, adressé à Messieurs les préfets- soit un recours hiérarchique, adressé à la Ministre déléguée auprès du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer et duministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,2 place des Saussaies, 75008 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitreIV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code dejustice administrative. En application de l'article R.414-1 dece code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu 'une communede moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, àpeine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (wvrvtalerecours fr), en dehors deces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630,77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE
SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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Table des matières
Table des matières
PRÉAMBULE.......................................................................................................................5
CHAPITRE I.........................................................................................................................6
PRÉSENTATION DU SYNDICAT.........................................................................................6
Article 1 – Composition et dénomination...........................................................................6
Article 2 – Objet.................................................................................................................6
Article 3 – Durée................................................................................................................7
Article 4 – Siège................................................................................................................7
CHAPITRE II........................................................................................................................8
LES INSTANCES SYNDICALES..........................................................................................8
Article 5 – Le Comité Syndical...........................................................................................8
Article 5.1 Désignation des délégués au Comité Syndical................................................8
Article 5.1.1 Nombre de délégués par Adhérent..............................................................8
Article 5.1.2 Représentation et suppléance.....................................................................8
Article 5.1.3 Durée du mandat.........................................................................................9
Article 5.2 Représentation des Adhérents du Syndicat.....................................................9
Article 5.2.1 Règles générales.........................................................................................9
Article 5.2.2 Représentation au titre des affaires présentant un intérêt commun à tous
les Adhérents et au titre de la compétence obligatoire « aménagement numérique »....9
Article 5.2.3 Représentation au titre de l'activité « services numériques »......................9
Article 5.3 – Fonctionnement du Comité syndical.........................................................10
Article 5.4- Rôle du Comité Syndical.............................................................................10
Article 6 – Le Président..................................................................................................11
Article 6.1 Élection du Président....................................................................................11
Article 6.2 Attributions du Président...............................................................................11
Article 7 – Les Vice-Présidents........................................................................................11
Article 7.1 Élection des Vice-Présidents........................................................................11
Article 7.2 Attributions des Vice-Présidents...................................................................12
Article 8 – Le Bureau.......................................................................................................12
Article 8.1 Élection des membres du Bureau................................................................12
Article 8.2 Attributions du Bureau..................................................................................13
Article 9 – Dispositions communes à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des
membres du Bureau........................................................................................................13
Article 10 – Le Règlement Intérieur.................................................................................14
CHAPITRE III.....................................................................................................................15
DISPOSITIONS FINANCIÈRES.........................................................................................15
Article 11 – Budget..........................................................................................................15
Article 11.1 Recettes......................................................................................................15
Article 11.2 Caractère obligatoire des participations des Adhérents..............................15
Article 11-3 Financement des dépenses de fonctionnement...........................................15
Article 11.3.1. Mode de calcul et versement des contributions de fonctionnement.......15
Article 11.3.2 Indexation des contributions de fonctionnement......................................16
Article 11.1.3 Révision des contributions de fonctionnement........................................16
Article 11.4 Financement des dépenses d'investissement..............................................17
Article 11.4.1 Programme décennal d'investissement...................................................17
Article 11.4.2 Participation des Adhérents aux dépenses d'investissement....................17
Article 12 – Comptabilité.................................................................................................17
Article 13 – Centrale d'achat...........................................................................................18
Article 13.1 – Pour le compte des Adhérents et membres associés du Syndicat..........18
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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Article 13.2 – Pour le compte d'acheteurs publics non membres..................................19
CHAPITRE IV.....................................................................................................................20
MODIFICATIONS STATUTAIRES......................................................................................20
Article 14 – Adhésion d'un nouveau membre..................................................................20
Article 15 – Retrait d'un Adhérent....................................................................................20
Article 15-1 Procédure...................................................................................................20
Article 15-2 Conséquences du retrait............................................................................20
Article 16 – Autres modifications statutaires....................................................................21
Article 17 – Dissolution et liquidation du Syndicat mixte.................................................21
CHAPITRE V......................................................................................................................22
DISPOSITIONS DIVERSES...............................................................................................22
Article 18 – Directeur.......................................................................................................22
Article 19 – Renvoi aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
relatives aux syndicats mixtes fermés.............................................................................22
Annexe 1............................................................................................................................23
Modifiée le 11 DECEMBRE 2024.......................................................................................23
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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PRÉAMBULE
La création du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, le 1er janvier 2013, a permis de fédérer
les acteurs locaux pour poursuivre la politique d'aménagement numérique menée jusqu'alors
par le Département et lui donner une nouvelle dimension.
Ainsi, l'arrivée du Très Haut Débit pour Tous, tant pour les particuliers et que pour
les professionnels, dynamise les territoires, les rendant plus attractifs et compétitifs, et élargit
le développement sociétal.
À compter de 2023, il est à noter que les déploiements sont quasi achevés et que le Syndicat
concentre son activité sur l'exploitation des deux réseaux qui constituent sa colonne vertébrale
à savoir le réseau (FTTO) sem@for77 et le réseau (FTTH/FTTE) sem@fibre77.
Fort de ce tournant, la volonté du Syndicat est d'accompagner les adhérents et les entités
qui les composent dans le déploiement de nouveaux usages en appui du très haut débit
en proposant une offre de services numériques.
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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CHAPITRE I
PRÉSENTATION DU SYNDICAT
Article 1 – Composition et dénomination
Un syndicat mixte ouvert est constitué entre la Région Île-de-France, le Département
de Seine-et-Marne et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre dont la liste figure en annexe aux présents Statuts, ci-après dénommés les Adhérents.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
sont eux-mêmes décomposés en trois sous-catégories :
- les EPCI situés en zones d'initiative publique,
- les EPCI situés partiellement en zone d'initiative privée (zones conventionnées
(anciennement zones d'Appel à Manifestation d'intentions d'Investissement – AMII et zones
très denses),
- les EPCI intégralement situés en zones d'initiative privée et en zones très denses.
Il prend la dénomination « Seine-et-Marne Numérique », ci-après dénommé le Syndicat.
Des membres associés peuvent participer aux travaux du Syndicat et de ses différents organes.
Il s'agit de personnes publiques comme de personnes privées et peuvent par exemple
être des syndicats mixtes et des groupements d'intérêt public. Ces membres associés
ont uniquement un rôle consultatif et n'ont pas voix délibérative. Les membres associés rejoignent
le Syndicat par délibération ou décision de leur organe délibérant. Cette décision de rejoindre
le Syndicat en qualité de membre associé est soumise au vote du comité syndical.
Article 2 – Objet
Le Syndicat est un syndicat mixte ouvert à la carte.
Le Syndicat exerce la compétence « aménagement numérique du territoire » portant
sur la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures,
de réseaux et de services locaux de communications électroniques.
Le Syndicat exerce également une activité complémentaire en appui à l'utilisation
des infrastructures des réseaux publics de communications électroniques déployés, baptisée
activité « services numériques » qui comprend l'ensemble des activités liées à :
- la sécurité numérique : les activités liées à la sécurité numérique sont celles relevant
de l'ensemble des actions permettant de se prémunir des cyberattaques par la mise
en place notamment d'une cybersécurité de type audits, e-learning, accompagnement
à la mise en place de solutions et par l'hébergement dans des data centers sécurisés
des données des membres ;
- aux objets connectés : les activités liées aux objets connectés sont celles relevant
de l'ensemble des actions permettant l'ingénierie et le déploiement de toute nouvelle
infrastructure de réseau de communications électroniques (par exemple bas débit
et/ou basse consommation) permettant d'interconnecter des capteurs.
Le Syndicat peut également, à titre complémentaire, réaliser des études, des analyses
prospectives quant à l'évolution des besoins des adhérents et mettre en œuvre des actions
de mutualisation dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
Seine-et-Marne Numérique- 2025-014 12
Le Syndicat exerce la compétence « aménagement numérique du territoire » de façon obligatoire
pour l'ensemble de ses Adhérents. Il exerce « à la carte » l'activité relative aux services
numériques. Les missions d'étude sont réalisées, en fonction des besoins, au titre
de la compétence ou de l'activité concernée, elles constituent un complément normal et
nécessaire à l'exercice de la compétence concernée.
Pour l'exercice de l'activité « à la carte », après communication par l'Adhérent de la délibération
signifiant son intention de recourir à ladite activité auprès des services du Syndicat, cette demande
d'intention est inscrite au plus prochain comité syndical statuant à la majorité des 2/3 des voix
exprimées. Cette délibération procédera également à la modification de l'annexe des présents
Statuts. Si l'Adhérent souhaite se retirer de l'activité « services numériques », il communique
la délibération de l'organe délibérant signifiant ce souhait. Cette demande de retrait est inscrite
au plus prochain comité syndical statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
De plus, le Syndicat peut, à la demande d'un de ses Adhérents ou membres associés,
ou de collectivités non-membres, réaliser toute mutualisation et toute mission de coopération
ou prestations se rattachant à ses compétences ou activités et dans le prolongement de celles-ci.
Il est alors établi entre le Syndicat et les collectivités ou les établissements intéressés
une convention fixant les modalités de la mise à disposition de services délivrés
au titre de l'activité exercée par le Syndicat. La convention prévoit notamment les conditions
de contribution par la collectivité ou l'établissement aux frais de fonctionnement dudit service.
Les contrats par lesquels les membres du Syndicat confient des prestations de service au Syndicat
n'entrent pas dans le champ d'application des règles de publicité et de mise en concurrence issues
du droit de la commande publique lorsque les conditions des articles L.2511-3 (quasi-régie)
et L.2511-6 (coopération entre pouvoir adjudicateurs) du code de la commande publique
sont réunies.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupement de commandes publiques
dans des domaines se rattachant à son objet, ses compétences et ses activités complémentaires
dans les conditions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Il peut se constituer en Centrale d'Achat au titre de son objet, de ses compétences
et de ses activités complémentaires dans les conditions prévues à l'article L.2113-2 à L.2113-5 du
code de la commande publique pour toute catégorie d'achat se rattachant à son périmètre
d'intervention.
Article 3 – Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 – Siège
Le siège du Syndicat est fixé 3 rue Paul Cézanne à Melun (77000). Ce lieu pourra être modifié
sur délibération du Comité syndical à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
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CHAPITRE II
LES INSTANCES SYNDICALES
Article 5 – Le Comité Syndical
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés
par ses Adhérents, soit le Département de Seine-et-Marne, la Région Île-de-France et chacun des
EPCI membre du Syndicat.
Article 5.1 Désignation des délégués au Comité Syndical
Article 5.1.1 Nombre de délégués par Adhérent
Chaque Adhérent désigne son ou ses délégués, parmi ses élu(e)s, ainsi qu'un ou plusieurs
suppléants, également parmi ses élus, comme suit :
- La Région Île-de-France désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
- Le Département de Seine-et-Marne désigne 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
- Chaque EPCI désigne un ou plusieurs délégué(s) titulaire(s) et le nombre de suppléants
correspondant selon les modalités définies dans le tableau ci-après.
Tranches de population à 30.000
habitants
Nombre de voix par
EPCI
Nombre de délégués
par EPCI
Nombre de suppléants
par EPCI
- de 0 à 29.999 habitants 1 1 1
- de 30.000 à 59.999 habitants 2 2 2
- au-delà de 60.000 habitants 3 3 3
Le nombre de délégués est plafonné à 3 par EPCI.
Le nombre de délégués et de suppléants désignés par chaque EPCI est défini en fonction de sa
population.
En cas d'augmentation ou de diminution de la population d'un EPCI, la modification du nombre de
délégué(s) et suppléant(s) sera actée au plus proche Comité Syndical conformément aux
stipulations des présents statuts.
Chaque année, la population retenue est la population totale de l'année N-3 (recensement INSEE).
Par exception, les EPCI intégralement situés en zone d'initiative privée (zone AMII) ne bénéficient
que d'un délégué titulaire et 1 délégué suppléant, quelle que soit sa population.
Sur demande expresse d'un Adhérent, si celui-ci est situé partiellement ou totalement en Zone
d'initiative privée, alors, l'assiette permettant de calculer le nombre de délégués de l'Adhérent,
est calculée en divisant par deux (2) le nombre d'habitants de la zone concernée.
Article 5.1.2 Représentation et suppléance
Un délégué ne peut siéger que pour un seul collège, y compris s'il est suppléant.
En cas d'empêchement, un délégué titulaire choisit le délégué suppléant qui le remplace parmi la
liste des délégués suppléants de sa collectivité.
Les membres associés peuvent participer au conseil syndical sans voix délibérative.
Article 5.1.3 Durée du mandat
La délégation que possède un titulaire ou un suppléant au sein du Syndicat est donnée
par l'organe délibérant de l'Adhérent du Syndicat. Si à la suite d'une élection, le délégué titulaire
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ou suppléant n'a plus de mandat au sein de l'organe délibérant de l'Adhérent, alors il continue
à exercer sa délégation au sein du Syndicat, dans la gestion des affaires courantes
jusqu'à l'ouverture de la séance du Comité syndical qui renouvelle les instances.
Article 5.2 Représentation des Adhérents du Syndicat
Article 5.2.1 Règles générales
La représentation des Adhérents du Syndicat s'effectue selon les modalités suivantes, que ce soit
pour les affaires d'intérêt commun à tous les Adhérents, l'exercice de la compétence
« aménagement numérique », et/ou pour l'exercice de l'activité « services numériques » :
Le Département de Seine-et-Marne, la Région Île-de-France et l'ensemble des EPCI disposent
chacun d'un nombre de voix identique.
C'est le nombre de voix de l'ensemble des EPCI qui détermine le nombre de voix attribué
aux autres Adhérents (voir tableau en annexe).
Lors des scrutins :
- Le (les) délégué(s) de chaque EPCI ou son (ses) suppléant(s) exprime(nt) la ou les voix
de la structure intercommunale qu'il(s) représente(nt),
- Chaque délégué du Département ou son suppléant exprime un nombre de voix
correspondant au tiers du total des voix du Département,
- Chaque délégué de la Région ou son suppléant exprime un nombre de voix correspondant
au tiers du total des voix de la Région.
Les membres associés disposent d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant
désignés par leur organe délibérant. Ces représentants peuvent assister aux délibérations
du Comité syndical. Ils ne participent cependant pas au vote.
Article 5.2.2 Représentation au titre des affaires présentant un intérêt commun à tous les
Adhérents et au titre de la compétence obligatoire « aménagement numérique »
Pour l'ensemble des délibérations d'intérêt commun et celles ayant trait à la compétence
obligatoire « aménagement numérique », le collège des élus est composé comme suit, et ce
conformément à l'annexe 1 des Statuts :
- Délégués du Département au nombre de 3,
- Délégués de la Région Île-de-France au nombre de 3,
- Délégués des intercommunalités au nombre déterminé dans l'annexe 1 et a maxima
45.
Il est précisé que les délibérations d'intérêt commun sont celles ayant trait notamment à l'élection
du Président et des membres du Bureau, au vote du budget, à l'approbation des comptes
administratifs et les décisions relatives aux modifications des décisions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat.
Article 5.2.3 Représentation au titre de l'activité « services numériques »
Pour l'ensemble des délibérations ayant trait à l'activité « services numériques », le collège des
élus est composé par les délégués dont l'Adhérent a délibéré pour bénéficier de ladite activité, et
ce conformément à l'annexe 1 des Statuts. Ces délégués sont les mêmes que ceux désignés dans
le cadre de l'exercice de la compétence « aménagement numérique ».
De fait, au titre de l'activité « services numériques », le collège des élus est composé a maxima
comme suit, et ce conformément à l'annexe 1 des Statuts :
- Délégués du Département au nombre de 3,
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- Délégués de la Région Île-de-France au nombre de 3,
- Délégués des intercommunalités au nombre déterminé dans l'annexe 1 et a
maxima 45.
Chaque délégué dispose d'une voix.
Le nombre de voix dont dispose le Département est identique au total des voix des EPCI.
Le nombre de voix dont dispose la Région Île-de-France est identique au total des voix des EPCI.
Le total des voix dépend du nombre d'EPCI ayant souscrit à l'activité « services numériques ».
Le quorum est calculé de la manière suivante :
Nombre de voix total (somme des voix dévolues aux EPCI + celles dévolues au Département
et à la Région)/2.
Article 5.3 – Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins quatre fois par an. Il peut se réunir également à la demande
expresse soit de son Président, soit d'un tiers de ses délégués.
À cette fin, le Président convoque les délégués des adhérents à l'organe délibérant.
L'organe délibérant se réunit au siège du Syndicat ou à défaut, dans tout lieu proposé
par le Président, après en avoir informé les personnes concernées. Il délibère à la majorité simple
des voix exprimées sous réserve des autres dispositions des présents Statuts.
Article 5.4- Rôle du Comité Syndical
Le Comité Syndical est l'organe délibérant du Syndicat.
A ce titre, il délibère sur toutes les affaires relevant de l'objet du Syndicat, il donne son avis toutes
les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par les représentants
de l'État, il participe au débat sur les orientations du budget, adopte le(s) budget(s) et délibère sur
le(s) compte(s) administratif(s) et de gestion(s).
Il émet des vœux sur toutes les questions d'intérêt syndical.
Il procède à l'élection du Président, des Vice-Présidents, des membres du Bureau, des membres
des différentes Commissions et à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs.
Il forme pour l'exercice de ses compétences et de ses activités des commissions chargées
d'étudier et de préparer ses décisions.
Il décide des modalités contractuelles de réalisation des déploiements du réseau départemental
de communications électroniques à très haut débit.
Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président du Syndicat,
au Bureau et aux Vice-Présidents, à l'exception :
1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes
ou redevances ;
2° de l'approbation du compte administratif ;
3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de
l'article L.1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition,
de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° de la délégation de la gestion d'un service public.
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Le quorum, nécessaire à la validité des délibérations du Comité Syndical, s'apprécie au regard
du nombre de voix portées par les membres du Comité Syndical présents et représentés
que le comité syndical ait lieu en présentiel ou en visio-conférence. Le quorum est défini
comme étant atteint dès lors que 50 % des voix du Comité Syndical sont comptabilisées.
Le quorum s'apprécie pour chacune des compétences ou activités exercées.
Article 6 – Le Président
Article 6.1 Élection du Président
À l'ouverture de la réunion d'installation, le Président en exercice ouvre la séance et invite
le Doyen d'âge à présider le Comité Syndical, le plus jeune membre délégué faisant fonction
de Secrétaire de Séance. Il sera procédé ainsi à chaque re nouvellement de l'organe délibérant.
Le Comité Syndical élit alors son Président.
Aucun débat autre que celui relatif à cette élection ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen
d'âge.
Le Président est élu parmi les délégués, par les membres du Comité Syndical, à chaque
renouvellement des délégués d'un collège composant le Comité Syndical.
Article 6.2 Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il prépare le(s) budget(s).
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat.
Il est seul chargé de l'administration. Il est le chef des services du Syndicat et à ce titre, il peut
déléguer sa signature aux Directeurs. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas
abrogées.
Il convoque et préside toutes les réunions du Comité Syndical et du Bureau et éventuellement des
Commissions. Il fixe l'ordre du jour. Il communique aux délégués du Comité Syndical et aux
membres du Bureau les rapports relatifs aux projets de délibérations.
Il nomme aux différents emplois, représente le Syndicat mixte en justice et, plus généralement
dans tous les actes de la vie civile.
Il prend toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 7 – Les Vice-Présidents
Article 7.1 Élection des Vice-Présidents
Deux Vice-Présidents sont élus par les membres du Comité Syndical à chaque renouvellement
des délégués d'un collège composant le Comité Syndical.
L'élection des Vice-Présidents se déroule sous la présidence du Président du Syndicat.
Le Président et les deux Vice-Présidents représentent chacun l'une des trois catégories
de membres du Syndicat (Département/Région/l'ensemble des EPCI).
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L'ordre de nomination des Vice-Présidents est fonction des résultats obtenus lors de l'élection
de chacun d'eux. En cas d'égalité des voix, il revient au Président du Comité Syndical de nommer
un 1er et un 2d Vice-Président.
À l'issue de cette élection, le Président désigne par arrêté le Vice-Président en charge des travaux,
ainsi que le Vice-Président en charge des Finances.
Article 7.2 Attributions des Vice-Présidents
Ils ont pour mission d'assister le Président et peuvent recevoir délégation de celui-ci par arrêté.
Article 8 – Le Bureau
Article 8.1 Élection des membres du Bureau
Le Bureau est constitué du Président, des deux Vice-Présidents du Comité Syndical,
et de neuf délégués, dont deux pour le Département, deux pour la Région et cinq pour les EPCI,
dans la limite d'un délégué maximum pour un EPCI.
Les membres du Bureau sont élus à chaque renouvellement des délégués d'un collège composant
le Comité Syndical.
Si pour quelque autre raison que ce soit, il y a lieu d'élire un nouveau membre du Bureau en cours
de mandat, les autres membres du Bureau sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'au terme
de leur mandat.
La représentation des adhérents du Syndicat au sein du Bureau s'effectue selon les modalités
suivantes :
- le Département de Seine-et-Marne dispose de six voix, soit deux voix par membre
du Bureau le représentant,
- la Région Île-de-France dispose de six voix, soit deux voix par membre du Bureau
la représentant,
- les EPCI disposent de six voix, soit une voix par membre du Bureau les représentant.
Le Bureau délibère à la majorité simple des voix exprimées, le Président ayant voix prépondérante
en cas de partage des votes.
Le quorum, nécessaire à la validité des délibérations du Bureau, s'apprécie au regard du nombre
de voix portées par les membres du Bureau présents et représentés. Le quorum est défini comme
étant atteint dès lors que 50 % des voix du Bureau sont comptabilisées.
Le Président peut décider que la réunion du Bureau se tient en plusieurs lieux,
par visioconférence. Lorsque la réunion du Bureau se tient par visioconférence,
le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers dans les différents lieux par
visioconférence.
Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote
secret, le Président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir
par visioconférence. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin
électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante. Le Président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au
procès-verbal avec le nom des votants. Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de
déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.
Article 8.2 Attributions du Bureau
Le Bureau délibère sur toutes les affaires qui lui sont déléguées par le Comité Syndical :
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Marchés publics
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT et inférieur
à 5 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Contrats, conventions et chartes
- approuver les contrats et conventions (hors marchés publics) d'un montant inférieur
à 250 000 € HT ainsi que leurs avenants (hors contrats et conventions passés
avec les EPCI adhérents concernant la montée en débit et les déploiements FTTH) et
autoriser le Président à les signer,
- autoriser l'adhésion sans incidence financière du Syndicat et le renouvellement de cette
adhésion à d'autres structures (associations, établissements publics…),
- approuver des chartes et autoriser le Président à les signer,
Ressources Humaines
- déterminer le régime indemnitaire attribué au personnel du Syndicat,
- approuver les règles d'organisation interne des services du Syndicat (règlement(s)
intérieur(s), charge informatique…) et leurs modifications,
- approuver la création et l'évolution des postes,
- approuver la mise en place des actions sociales en faveur du personnel,
- fixer les règles d'avancement d'échelon et le taux de promotion applicable aux
avancements de grade.
-
Article 9 – Dispositions communes à l'élection du Président,
des Vice-Présidents et des membres du Bureau
L'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau ne peut se dérouler
que si la majorité absolue des délégués est présente. Le Comité syndicat ne délibère valablement
que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Les candidats aux postes de Président, Vice-Présidents ou membres du Bureau sont élus
à bulletin secret par tous les délégués du Comité Syndical, excepté en cas de décision contraire
du Comité Syndical prise à l'unanimité sur proposition du Président.
Le Président du Syndicat et les Vice-Présidents sont élus par le Comité Syndical au scrutin
uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidats doivent déposer leur candidature sous forme écrite 5 jours francs avant le Comité
Syndical qui procède à l'élection auprès des services du Syndicat :
- soit par mail à l'adresse suivante : accueil@seineetmarnenumerique.fr,
- soit par courrier à Seine-et-Marne Numérique – 3 rue Paul Cézanne 77000 MELUN,
- aucune candidature n'est enregistrée par téléphone.
À l'ouverture de la séance portant sur les élections, s'il y a moins de candidatures que de postes
à pourvoir, le Président peut rouvrir le dépôt des candidatures avant chaque scrutin.
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Article 10 – Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, adopté par le Comité Syndical fixe, en tant que de besoin, les dispositions
relatives au mode de scrutin, au fonctionnement du Comité, du Bureau et des Commissions ainsi
qu'aux dispositions financières du Syndicat qui ne seraient pas déterminées par les lois et
règlements.
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 11 – Budget
Conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
dans un délai de deux mois avant le vote du budget, une séance du Comité Syndical
est consacrée aux orientations générales du budget de l'exercice à venir. Le débat est introduit
par un rapport du Président. Les délégués peuvent intervenir tour à tour à leur demande dans le
débat. Leurs interventions ne doivent porter que sur l'orientation budgétaire.
Article 11.1 Recettes
Le Syndicat est habilité à percevoir, conformément aux dispositions de l'article L. 5212-19 du Code
général des collectivités territoriales :
– les contributions des Adhérents, la contribution des Adhérents est obligatoire.
– les subventions de l'Europe, de l'État, de la Région, du Département, des Communes et des
Groupements de collectivités, y compris si ces collectivités sont membres du Syndicat,
– le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés et
notamment les redevances d'exploitation des infrastructures propriété du Syndicat ou mises
à sa disposition,
– les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des entreprises et
des particuliers, en échange d'un service rendu,
– le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat,
– les produits des dons et legs,
– le produit des emprunts,
– toute autre source autorisée par les lois et règlements.
Article 11.2 Caractère obligatoire des participations des Adhérents
L'ensemble des participations financières des Adhérents appelées par le Comité Syndical
ont un caractère obligatoire au sens de l'article L.5212-20 du CGCT.
Article 11-3 Financement des dépenses de fonctionnement
Article 11.3.1. Mode de calcul et versement des contributions de fonctionnement
Chaque année, les dépenses de fonctionnement du Syndicat sont couvertes par les contributions
de fonctionnement des Adhérents.
A. Pour l'exercice de la compétence « aménagement numérique »,
les contributions de fonctionnement sont déterminées selon les modalités
suivantes :
- pour les EPCI, la contribution annuelle est calculée à partir du barème suivant (base
de démarrage du Syndicat en 2013) : 0,93 euros par an par habitant. La population
retenue est la population totale de l'année N-3.
Pour chaque nouvel EPCI adhérant en cours d'année, la participation au budget de
fonctionnement part de la date de l'arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de l'EPCI au Syndicat,
et est calculée au prorata temporis de l'exercice en cours.
Dans le cas où certaines communes d'un EPCI sont situées en zone d'initiative privée et sous
réserve qu'aucun déploiement de réseaux de communications électroniques d'initiatives publiques
de fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) ne soit envisagé dans l'année sur la ou les commune(s)
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concernée(s), seule la moitié de la population de la (ou des) commune(s) considérée(s) peut alors
être comptabilisée dans l'assiette de calcul de la contribution annuelle. L'application de cette
modalité doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au Président du Syndicat. Sans cela, le
calcul est opéré sur l'assiette de population totale. A l'exception de l'adhésion initiale, une telle
demande ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivante. La notion de zone
conventionnée est définie par le plan national France Très Haut Débit.
Dans le cas où toutes les communes d'un EPCI sont situées en zone AMII, la base de cotisation
est un forfait unique dont le montant sera fixé en Comité Syndical par une délibération dédiée.
- le solde des dépenses de fonctionnement est réparti comme suit :
i. pour le Département de Seine-et-Marne, une contribution fixée par une
convention annuelle sous forme de moyens humains et techniques mis à
disposition du Syndicat et éventuellement sous forme de subvention,
ii. pour la Région Île-de-France, une contribution annuelle minimale de
100 000 € hors taxes.
B. Pour l'exercice de l'activité « services numériques », les contributions
en fonctionnement sont versées uniquement par les Adhérents ayant opté pour cette
activité. Le Comité Syndical détermine par délibération au titre des affaires d'intérêt
commun les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement entre les différents
Adhérents. Les Adhérents peuvent également participer aux dépenses de fonctionnement
du Syndicat sous la forme d'une mise à disposition de moyens humains ou techniques dont
les modalités sont précisées par convention. Ces contributions sont versées par les
Adhérents pendant l'intégralité du recours de ce dernier à l'activité « services numériques »
et ce, jusqu'à délibération du Syndicat acceptant le retrait de l'activité « services
numériques ».
Ces contributions sont inscrites en section de fonctionnement dans les comptes des Adhérents et
du Syndicat. Les membres associés ne versent aucune contribution pour leur adhésion et ce, sans
préjudice des éventuels frais de fonctionnement à régler dans le cadre de l'application de la
convention d'accès aux services numériques.
Article 11.3.2 Indexation des contributions de fonctionnement
Les contributions des EPCI sont actualisées chaque année en fonction de l'évolution sur un an, de
janvier à janvier de la valeur de l'indice « FD-Frais divers ».
Pour l'année N, la formule de calcul suivante s'appliquera si l'évolution de l'indice FD est positive :
Barème année N = Barème année N-1 x (1 + FD1 – FD2)
FD2
FD1 = Indice Frais divers janvier N-1
FD2 = Indice Frais divers janvier N-2
En cas d'évolution négative de l'indice sur la période considérée, le barème reste identique à celui
de l'année précédente et ce jusqu'à ce que l'indice FD excède à nouveau sa dernière valeur
maximum.
Article 11.1.3 Révision des contributions de fonctionnement
La base de calcul des contributions annuelles des EPCI peut faire l'objet d'une révision proposée
dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires et du vote du budget de l'exercice à venir.
Toute modification de cette base de calcul devra faire l'objet d'une délibération du Comité Syndical.
Article 11.4 Financement des dépenses d'investissement
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Article 11.4.1 Programme décennal d'investissement
Sur la base de la programmation des investissements d'aménagement numérique ou de services
numériques définis par les services du Syndicat en collaboration avec les services des EPCI
adhérents, le Comité Syndical arrête un programme pluriannuel d'investissement sur une période
glissante de 10 ans, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.
Ce programme est préparé par le Bureau et fait l'objet d'au moins un débat préalable,
dans le cadre d'une réunion du Comité Syndical, avant que ledit Programme ne soit soumis
au vote lors de la prochaine réunion du Comité Syndical.
Ce programme décennal pourra être révisé annuellement en respectant la procédure prévue
pour son élaboration décrite ci-dessus.
Article 11.4.2 Participation des Adhérents aux dépenses d'investissement
Après l'adoption du programme décennal d'investissement par le Comité syndical, chaque
Adhérent du Syndicat dont le territoire est concerné par ledit Programme inscrit dans sa
programmation budgétaire d'investissement sa contribution aux investissements du Syndicat,
en respectant les montants et les échéanciers correspondants.
Le Syndicat et l'Adhérent concluent une convention consacrant l'engagement irrévocable de
participation du membre au Programme décennal d'investissement arrêté par le Comité syndical.
À défaut de conclusion d'une telle convention, le Syndicat n'est pas tenu de réaliser les
investissements sur le territoire du membre adhérent.
Le montant de la participation annuelle aux dépenses d'investissement fait par ailleurs chaque
année l'objet d'une délibération par l'assemblée délibérante de chaque membre adhérent.
Article 12 – Comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique.
Les fonctions de comptable du Syndicat mixte sont exercées par le Payeur Départemental de
Seine-et-Marne.
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Article 13 – Centrale d'achat
Le Syndicat peut être centrale d'achats au profit de ses membres Adhérents et de ses membres
associés, dès lors qu'ils revêtent la qualité d'acheteur public au sens du code de la commande
publique (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) et au profit d'acheteurs publics non membres
dans les conditions prévues ci-après.
Le Syndicat est habilité à se constituer en centrale d'achat au profit des entités susvisées dans le
domaine d'activité relatif aux « services numériques » qui, comme indiqué à l'article 2 des présents
Statuts, comprend l'ensemble des activités liées à :
- la sécurité numérique : les activités liées à la sécurité numérique sont celles relevant de
l'ensemble des actions permettant de se prémunir des cyberattaques par la mise en place
notamment d'une cybersécurité de type audits, e-learning, accompagnement à la mise en
place de solutions et par l'hébergement dans des data centers sécurisés des données des
membres ;
- aux objets connectés : les activités liées aux objets connectés sont celles relevant de
l'ensemble des actions permettant l'ingénierie et le déploiement de toute nouvelle
infrastructure de réseau de communications électroniques (par exemple bas débit et/ou
basse consommation) permettant d'interconnecter des capteurs.
Article 13.1 – Pour le compte des Adhérents et membres associés du Syndicat
L'adhésion à la centrale d'achats est ouverte à tous les membres (Adhérents et membres
associés) visés à l'article 1 des présents Statuts et listés en annexe 1 et dès lors qu'ils revêtent la
qualité d'acheteur public au sens du code de la commande publique (pouvoir adjudicateur et entité
adjudicatrice).
Toute demande d'utilisation fera l'objet d'une convention d'accès à la centrale d'achats dont le
modèle de convention-cadre aura été soumis préalablement à l'approbation du comité syndical.
a) La centrale d'achat dans son rôle de « grossiste »
La centrale d'achats peut agir comme acheteur/revendeur lorsqu'elle exécute elle-même le marché
public conclu. Dans ce cadre, il n'y a pas de lien contractuel entre le membre adhérent du Syndicat
et le titulaire du marché public conclu par la centrale d'achat. Le membre du Syndicat passe
uniquement sa commande auprès de la centrale d'achat. Les prestations d'achat et de revente de
la centrale d'achat pour le compte de chaque membre adhérent s'effectuent dans les conditions
prévues par la convention d'accès à la centrale.
b) La centrale d'achat dans son rôle d'« intermédiaire »
La centrale d'achats peut par ailleurs agir comme intermédiaire contractuel lorsque le membre
adhérent du Syndicat va lui-même exécuter le marché public conclu par la centrale d'achats. Les
modalités de ce dispositif d'intermédiation contractuelle sont fixées dans la convention d'accès à la
centrale.
c) Mise à disposition et conseils
La centrale d'achats pourra se voir également confier des activités d'achats auxiliaires au sens de
l'article L. 2113-3 du CCP , sans qu'il soit besoin d'appliquer les procédures de mise en
concurrence prévues par le Code de la commande publique, à condition que celles-ci soient en
lien direct avec l'une des activités envisagées en préambule du présent article 13 et qu'elles ne
relèvent pas des marchés publics de défense et de sécurité au sens du CCP .
Ces activités pourront prendre la forme, notamment de :
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 mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des
marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ;
 conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de mar-
chés ;
 préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur
concerné et pour son compte.

Article 13.2 – Pour le compte d'acheteurs publics non membres
A titre accessoire, le Syndicat peut être aussi centrale d'achat (grossiste ou intermédiaire) au profit
d'acheteurs publics non-membres du syndicat et dans les domaines d'activité visés en préambule
du présent article 13.
Toute demande d'utilisation fera l'objet d'une convention d'accès à la centrale d'achats dont le
modèle de convention-cadre aura été soumis préalablement à l'approbation du comité syndical
et fixant notamment les modalités d'intervention de la centrale d'achat pour le compte du pouvoir
adjudicateur non-membre, selon le besoin exprimé.
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CHAPITRE IV
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 14 – Adhésion d'un nouveau membre
Tout EPCI à fiscalité propre disposant de la compétence faisant l'objet du Syndicat,
dès lors qu'il est situé au moins pour partie sur le territoire départemental peut adhérer
au Syndicat, étant noté que l'intervention du Syndicat est limitée au territoire de la Seine-et-Marne.
L'adhésion de l'EPCI intéressé est subordonnée à l'approbation du Comité syndical statuant à la
majorité des 2/3 des voix exprimées. Cette délibération procédera également à la modification de
la liste des Adhérents figurant en annexe des présents statuts.
Par ailleurs, l'adhésion des membres associés est subordonnée à l'approbation de la majorité des
deux tiers des Adhérents du Syndicat.
Article 15 – Retrait d'un Adhérent
Article 15-1 Procédure
Le retrait d'un Adhérent du Syndicat n'est possible que pour les Adhérents ayant adhéré depuis
au moins cinq ans au Syndicat.
Le retrait d'un Adhérent, demandé par son organe délibérant, est soumis, d'une part, à l'accord
du Comité syndical statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées, d'autre part
à l'accord des deux tiers (2/3) des organes délibérants des Adhérents du Syndicat.
L'organe délibérant de chaque Adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter
de la notification à son Président de la délibération du Comité syndical pour se prononcer sur le
retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Article 15-2 Conséquences du retrait
En cas de retrait d'un Adhérent du Syndicat mixte :
1° Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Syndicat et non cédés à ce dernier sont
restitués à l'adhérent antérieurement compétent qui se retire et réintégrés dans son patrimoine
pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens, liquidées sur les
mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens, est également
restituée à l'adhérent propriétaire ;
2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de
compétences, par le Syndicat mixte, sont conservés par le Syndicat mixte, l'adhérent faisant acte
de retrait pouvant, le cas échéant, prétendre au versement d'une compensation financière en
contrepartie. À défaut d'accord entre le Comité syndical et l'organe délibérant de l'adhérent
concerné, le montant de cette compensation financière est fixé par arrêté du représentant de l'État
pris dans un délai de six mois suivant la saisine de ce dernier par le Comité syndical ou l'organe
délibérant de l'adhérent concerné,
3° Les sommes versées dans le cadre du budget de fonctionnement ne sont pas remboursées.
Article 16 – Autres modifications statutaires
Toutes les modifications statutaires devront être adoptées par le Comité syndical à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix exprimées.
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Seine-et-Marne Numérique- 2025-014 26
Article 17 – Dissolution et liquidation du Syndicat mixte
Le syndicat peut être dissous en application des articles L.5721-7 et L.5721-7-1 du Code général
des collectivités territoriales applicables aux syndicats mixtes ouverts.
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Seine-et-Marne Numérique- 2025-014 27
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 – Directeur
Le Directeur du Syndicat est soit recruté directement, soit mis à disposition par un Adhérent
du Syndicat.
Une convention règle les modalités pratiques de cette mise à disposition du Directeur.
Sur délégation du Président, il administre le Syndicat. Il prépare et exécute les décisions
du Comité syndical et notamment prépare la stratégie pluriannuelle à mettre en œuvre, il élabore
le programme annuel des travaux à réaliser, et il assiste le Président du Syndicat dans tous les
actes pour lesquels ce dernier a reçu délégation du Comité syndical.
Article 19 – Renvoi aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales relatives aux syndicats mixtes fermés
Dans le silence des présents Statuts, du Règlement intérieur et des dispositions légales
et réglementaires du Code général des collectivités territoriales relatives aux syndicats mixtes
ouverts, il conviendra de se référer aux dispositions applicables aux syndicats mixtes fermés.
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Annexe 1
Modifiée le 11 décembre 2024
EPCI Assiette retenue pour la population par
EPCI (*) Population 2021
Nombre de
délégués
Nombre de
voix par EPCI
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE 88 155 3 3
CA DE MARNE-ET-GONDOIRE 109 578 3 3
CA MELUN VAL DE SEINE 79 488 3 3
CA PARIS VALLÉE DE LA MARNE forfait 1 1
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU 55 695 2 2
CA ROISSY PAYS DE FRANCE 73 308 3 3
CA VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION 35 988 2 2
CC BASSÉE MONTOIS 23 475 1 1
CC BRIE NANGISSIENNE 28 482 1 1
CC BRIE RIVIÈRES ET CHÂTEAUX 40 583 2 2
CC DEUX MORIN 26 826 1 1
CC GÂTINAIS VAL DE LOING 18 744 1 1
CC MORET SEINE ET LOING 40 047 2 2
CC PAYS DE L'OURCQ 17 659 1 1
CC PAYS DE MONTEREAU 31 555 2 2
CC PAYS DE NEMOURS 30 167 2 2
CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE 25 788 1 1
CC PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS36 014 2 2
CC PROVINOIS 35 564 2 2
CC VAL BRIARD 29 061 1 1
CC ORÉE DE LA BRIE 26 872 1 1
CA PAYS DE MEAUX 61 330 2 2
TOTAL 914 377 39 39
Compétence Aménagement Numérique :
Collèges Nombre total de délégués Nombre de voix
EPCI (chaque EPCI votant de manière indépendante) 39
DEPARTEMENT (Chaque délégué du Département exprime un nombre de voix
correspondant au tiers des voix du Département)) 39
REGION (Chaque délégué de la Région exprime un nombre de voix correspondant
au tiers des voix de la Région)) 39
TOTAL 117
QUORUM 59,5 voix
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Activité Services Numériques (**) :
Collèges Nombre total de délégués Nombre de voix
DEPARTEMENT 3 13
EPCI
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU 2 2
CC BASSEE MONTOIS 1 1
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX 2 2
CC NEMOURS 2 2
CC PAYS DE L'OURCQ 1 1
CC PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS 2 2
CC PROVINOIS 2 2
CC VAL BRIARD 1 1
TOTAL EPCI 13 13
TOTAL GLOBAL 16 26
QUORUM 13 voix
MEMBRES ASSOCIES :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
- Service d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77),
- Syndicat Val d'Oise Numérique (VONUM).
(*) l'assiette retenue pour la population par EPCI est la suivante :
– pour les EPCI situés en zone d'initiative publique : population de l'année N-3,
– pour les EPCI dont :
* une partie des communes est située en zone d'initiative publique : population de l'année N-3,
* une partie des communes est située en zone d'initiative privée : la moitié de la population de l'année N-3,
– pour les EPCI situés totalement en zone d'initiative privée (ZIPr ou zone AMII) : 1 délégué
(**) Chaque délégué dispose d'une voix. Le total des voix dépend du nombre d'EPCI ayant souscrit à l'activité
« services numériques ». Le nombre de voix dont dispose le Département est identique au total des voix des EPCI.
Le nombre de voix dont dispose la Région Île-de-France est identique au total des voix des EPCI. Le quorum est
calculé de la manière suivante :
Nombre de voix total (somme des voix dévolues aux EPCI + celles dévolues au Département et à la Région Île-de-
France) /2.
Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert
Seine-et-Marne Numérique- 2025-014 30
Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET ; ;DE LA SEINE- de l'Environnement, de l''AménagementSAINT-DENISLiberté et des Transports d'Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Ex Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0138portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV /DSECR1 rue du Bec a Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transportsd'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du 6 mars 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27janvier 2025, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 4 février 2025 ;Vu l'avis d'ADP du 4 février 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 9février 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 février 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 11 février 2025 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'lle-de-France du 11 février 2025 ;Vu lavis de la SANEF du 11 février 2025 ;Vu la demande transmise par FAGER NORD de la direction des routes d'lle-de-France le 11 février 2025;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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ARRETEArticle1À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 hors jours fériés, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
Article22-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise),dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis),en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :« Lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;* Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;— Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.La voie rapide de I'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.La bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'a son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).< _ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).« Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).< Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).< Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).< Bretelles n°7 et n°8 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).< Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).» Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation ; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025;* Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'a son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'AT sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 3/21 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).- Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).» Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).* Bretelle n°1 de I'échangeur 93AS00106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).* Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'a la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent I'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR16+200 (dans le Val-d'Oise), dans le sens decirculation province-Paris, et le PR14+000 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durantla nuit du :« Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025.La voie rapide de I'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :< Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000(secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à05h30, durant les nuits du :e Mardi 18 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;- Jeudi 27 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.La voie rapide de l'A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y).< Bretelles n° 5 de l''échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).* Bretelle n° 2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).« Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent I'A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons deI'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ourécupèrent I'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntentl'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la <<rD317 jusqu'a Saint Witz.2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 ;- Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IOF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).» Bretelle n° S de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).< Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y).» Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur93 A900151 en direction de Lille, continuent sur I'A3 en direction de I'aéroport Charles De Gaulleempruntent la D170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104, prennent à droite etrécupèrent l'A1 en direction de Lille.2-6 - La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;* ... Lundi 14 avril 2025 au mercredi 07 mai 2025;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025;* ... Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.2-7 - La voie lente de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 et 16+200,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;* Lundi 14 avril 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;... Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 ;2-8 — Sur I'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de I'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025;Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la sortie PK2,5Y de l'échangeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre à Saint-Denis.2-9 - Sur l'A1, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de I'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent I'accés PK2,5 W de I'échangeur93A900102 en direction de Paris.2-10 - Sur I'A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de I'échangeur 93A900103est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025;e ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 5/21 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Déviation: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis continuent sur 'ATW sens province-Parisjusqu'à la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur I'A1Y sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de I'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis.2-11 - Sur I'A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y deI'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.2-12 - Sur I'A1, la bretelle d'accés Stains WY (accès 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d''accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.2-13 - Sur I'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province,en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RD50 et enfin la RD51.2-14 - Sur I'A1, la bretelle d'accés n°5 (accès Le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentI'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-15 - Sur I'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :» Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur I'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de I'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent I'A1 Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105.2-16 — Sur I'A1, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :< Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;
DIRIF / AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 6/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Vilette).2-17 - Sur I'A1, les bretelles de I'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine de 09h30 à 16h30durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-18 — Sur I'A1, les bretelles 8 et 11 de I'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025,Déviation : Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'AIW sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de I'échangeur 93A900105 reprennent I'ATYsens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.
Article33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :Mercredi 19 février 2025 au jeudi 20 février 2025 ;* Lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025;e Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin février 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Lundi 10 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025 ;Mardi 22 avril 2025 au jeudi 24 avril 2025 ;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025;+ — Mardi 10 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 ;.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 _ 7/721 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).- A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.< Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616.- A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).* Collecteur A3/ex-RN2.< Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.< Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de I'échangeur 93A900151.< Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352,< Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province.< Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et I'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h30 à 05h30durant les nuits du :* ... Mercredi 12 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;» Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025;- Lundi 26 mai 2025 av mercredi 28 mai 2025 ;< Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 .Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lesPR19+300 et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).< Accès à I'A3W depuis 'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.- Bretelle n°3 de I'échangeur 95AS00106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris.* Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (Bretelle P).< Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 8/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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* Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1.« Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.< Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).» Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).e A103 dans le sens de circulation extérieur.« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.- A103 dans le sens de circulation extérieur.< Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l''A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).- Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation: Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, etle PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 ;- Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025;+ Lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 .La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre lesPR16+700 et 7+000.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Accès à l'A3W depuis 'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.< Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens province-Paris.< Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur.< Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.» Bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de I'A1.» Bretelle n°8 et 9 (accés RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.- Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).» Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).< Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).* A103 extérieur.* Bretelle n°2 de I'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny).* A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 9/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, sens province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant lesnuits du :» Lundi 10 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025;* Mardi 10 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de I'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès à I'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).* Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.» Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).« Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.< Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.» Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.* Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1.« Bretelle n°8 et n°9 (accés RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.» Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre lePR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 ;- Lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;» Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;Jeudi 24 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 ;- Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin février 2025.La voie lente et la Bande d'arrét d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre lesPR15+700 et 7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l''échangeur 93A900352.< bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).< bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 10/21 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000)au niveau de I'échangeur 95A900307 et le PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuitsdu :- Lundi 31 mars 2025 au mercredi 02 avril 2025;e Lundi 14 avril 2025 au mardi 15 avril 2025 ;< Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* _ A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352.« bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-Paris).La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de I'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'a porte de la Chapelle.3-8 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;e Lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;< Lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;* — Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.3-9 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.3-10 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.3-11 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :¢ Lundi 24 février 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;* Lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025;e Lundi 05 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025;* ... Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 11/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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3-12 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500, sont interdite à la circulation en semaine de 21h30 à 05h30durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;« Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.* Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.1) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de I'échangeur 93A900306.< Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.3-13 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR1+300 de I'A3 et le PR 2+800 de l'A3, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;« Jeudi 24 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.L'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y del'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 etle PR2+800.Déviation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur l'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à I'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-14 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de l'A3Y et le PR2+800 de I'A3Y, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-15 - Sur I'A3, la bretelle d'accès Montrevil W de I'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 12/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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Déviation: Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (D20), labretelle d'accés Montrevil Y de I'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de I'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-16 - Sur I'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-17 - Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de I'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de I'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-18 - Sur I'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;« Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de I'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-19 - Sur I'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de I'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désireux de rejoindre I'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-20 - Sur I'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de I'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e — Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieBld Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 13 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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3-21 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;» — Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay Z! puis continuent sur la RD932 (ex RN2).
3-22 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;¢ Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointNeruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda en direction du collecteur deGaronor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-23 - Sur I'A3, la bretelle de sortie A3W Sortie Bld Mesnil (sortie n°6) de I'échangeur 93A900306 estinterdite à la circulation de jour dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;¢ Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Blanc Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur I'A3Wsens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de I'Europe et font demi-tour.3-24 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l''échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre I'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de I'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 de 09h30 à 16h30.e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre I'A3Y sens Paris-province puis rejoignent I'A1 W sensprovince-Paris vers Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 14/21 Té! : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Article4441 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) est fermée depuisl'autoroute A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mardi 11 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025;e Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 ;- Mardi 27 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025;Mercredi 18 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025.Déviation; Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l'A1(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 05h30 durant les nuits du :< Mardi 18 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025;< Mardi 08 avril 2025 au mercredi 09 avril 2025 ;« Mardi 13 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au mardi 03 juin 2025.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuisI'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mercredi 19 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025 ;* Mercredi 09 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025 ;+ Mercredi 14 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025;* Mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuisl'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mercredi 19 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025 ;— Mercredi 09 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025 ;* Mercredi 14 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 ;» Mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025.Déviation: Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 15/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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Article 55-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 ;* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025;* Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;* Lundi 05 mai 2025 av mercredi 07 mai 2025;« Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;» Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.La voie lente d'A3 sens Paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A103 extérieure.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908613 (accès Diderot).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).< Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).< Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation: Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et I'A3 (PR 23+700),en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 ;* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;+ Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;- Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025;< Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int).* Bretelle n°1 de I'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers).* Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve).- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer I'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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5-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.5-4 - La bretelle d'accès Cornillon INT de I'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis dePrésencé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès GiratoireAubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.5-5 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris,en semaine de 09h30 à 16h30.durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Présencé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis leBd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de I'échangeur 93A908608 en direction deNANTERRE.5-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de I'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Présencé.5-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stadede France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francisde Présencé, enfin la RD30 et la RD31.5-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accés RD27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 17/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis surla D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accés Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.5-9 - La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :» Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025;... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.5-10 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A808611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de I'échangeur93A908610 et enfin I'A86 INT en direction de Bobigny.
Article66-1 - Les bretelles de sortie de |'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025;e Mardi 22 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025.* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z I-Paris Nord |ljusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit del'accès au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse(dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025.* Lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;e Lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.Déviation: Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 endirection de Paris et récupèreront à droite la Francilienne.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-014
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6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000au PR 7+0758, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 ;* Lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD 317, sont également fermés.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle d'accès RD40 intérieure de I'échangeur 93A10401 (bretelle n°3).* Bretelle d'acces Parc Départemental du Sausset de I'échangeur 93A10401 (bretelle n°4).* Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1).« Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3).« Bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation: Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - La bretelle de liaison de l'A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers I'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation en semaine de 21h00 à05h30 durant les nuits du :« Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 ;e ... Lundi 31 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025;¢ ... Lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025;e — Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.6-5 - La bretelle d'accès RN2 Int de I'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation dans le sensParis-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Marne-la-Vallée continuent sur l'avenue Roger-Salengro (Ex-RN370), puis la D115 (Boulevard Robert Schuman) ensvite sur la D40n (Avenue Vauban) et enfinempruntent la bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A910404 vers Marne la Vallée.6-6 - La bretelle de sortie RN2 Ext de I'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation dans le sensParis-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois sortent la bretelle de sortie RD40 Ext deI'échangeur 93A910404 continuent sur la D40n (Avenue Vauban), puis sur la D115 (Boulevard RobertSchuman) et enfin sur l'avenue Roger Salengro (Ex RN370).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 19/21 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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6-7 - La bretelle de sortie RD40 Int et la bretelle de sortie Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30. durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 .Déviation: Les usagers désirant se rendre à Villepinte sortent la bretelle de sortie RD40 INT deI'échangeur 93A910401 continuent sur la D40 (Bd André Citroën) puis sur la D401 (Avenue Raoul DUFY)continuent sur l'avenue Roger Salengro (Ex-RN370), puis sur la D115 (Boulevard Robert Schuman) endirection de Villepinte.6-8 - La bretelle d'accès RD40 Int et la bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée empruntent la bretelle d'accès RD40 Ext del'échangeur 93A910404, puis sortent à la bretelle de sortie RN2 EXT font demi-tour au carrefour JeanMonnet pour reprendre la bretelle d'accès RN2 Int de l'échangeur 93A910403 et enfin l'A104 Int endirection de Marne la Vallée.
Article7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :« DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEl Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axeprincipal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
Article8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Article 9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 10Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 février 2025 Fait à Cergy, le " 4 FEV. 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation, et par délégationle chef de l'Unité Circulation Routière Pour l_e Pré;fet. Signature numérique de La DjrectricGuillaume Guillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuault oguillaume.thuault Date : 2025.02.14 e11:23:40 +01'00'
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 21/21 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialibertéÎîgalçî'e'Fraternité
Arrêté n° 25-006donnant délégation de signature à M. François THEOLEYRE,directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile nordLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif àI'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant lerèglement (CE) n°2320/2002 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 du 05 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour lamise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviationcivile ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetageet de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité del'aviation civile ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sanspersonne à bord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant affectation de M. François THÉOLEYRE, en qualité dedirecteur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord ;Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civilenord ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE cédexSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° 25-006 donnant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile nord- 2025-014 52
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. François THEOLEYRE, ingénieur général des ponts, deseaux et des forêts, de classe exceptionnelle, directeur de la direction interrégionale de la sécurité del'aviation civile nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1°) les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues parle code des transports et par le livre 1° du code de l'aviation civile pour se livrer à la circulation aérienneou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des dispositions desarticles L.6231-1 et L.6231-2 du code des transports ;2°) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté desexploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions du 2° de l'article R.6342-8 du code destransports ;3°) la délivrance et le retrait des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'État,conformément aux dispositions des articles L. 6342-2 et R.6342-14 du code des transports ;4°) les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments despersonnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre |'incendie, prises en application de l'articleD.6332-14 du code des transports ;5°) les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s'assurer du respect des dispositionsapplicables au service de sauvetage et de lutte contre I'incendie par les exploitants d'aérodromes ou lesorganismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositionsrelatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitantsd'aérodromes, en application des articles D.6332-15, D.6332-45 et D.6332-46 du code des transports ;6°) les décisions afférentes aux documents relatifs à l'organisation de I'examen théorique de présélectiondu responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié susvisé ;7°) les décisions portant autorisation, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installationset équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi qued'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application du 2° del'article R.6351-12 et du 2° de l'article R.6351-13 du code des transports ;8°) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) desdemandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. François THÉOLEYRE, délégation est consentie auxagents suivants, placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, pour signer les actes oudécisions prévues à l'article 1 :- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les 1° à 8° inclus ;- Mme Christelle DÉGARDIN, attachée principale d'administration de l'État pour les 1° à 8° inclus ;- Mme Julie ROUDET, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les 1° à 8° inclus ;- M. Franck BESSE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les pour les1° à 8° 81 à 11 inclus ;- Mme Sophie LASERRE, ingénieure principale des études et de l'exploitation hors classe de l'aviation\civile, pour les 1° à 8° inclus ;- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de I'exploitation de l'aviation civile, pour les2° et 3°;
2/3Arrêté n° 25-006 donnant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE,directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile nord
Arrêté n° 25-006 donnant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile nord- 2025-014 53
- M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de |'exploitation de l'aviation civile, pour le 1°;- M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de |'exploitation de l'aviation civile, pour les 4° à 6° ;- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'État, pour le 7° ;- M. Eric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 7° ;- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de |'exploitation de l'aviation civile, pour le 1°.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Article 4: l'arrêté n° 24-051 du 27 août 2024 portant délégation de signature à M. Thomas VEZIN,directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim est abrogé.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction interrégionale de la sécuritéde l'aviation civile nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 1 7 FEV, 2025 Le préfet,
Rj GtPhilippe COURT
3/3Arrêté n° 25-006 donnant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE,directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile nord
Arrêté n° 25-006 donnant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile nord- 2025-014 54
ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-10 complémentaire à l'arrêté n° 2024-126Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrété préfectoral n°24-063 du 25 novembre 2024 modifiant I'arrété n°23-053 du 20septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée 3 -- Monsieur MIHOUB Hocemdemeurant à CERGY
Article 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val-d'Oise.
i j Un «Sarcelles,le | / FEV. 2826 Pour le pféfetyLe sous-préfet arcelles,
Dominique LEPIDI
oise.gouv.fr.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19à 16h00Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.va1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h
Arrêté n°2025-10 complémentaire à l'arrêté n°2024-126 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025- 2025-014 55
ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°2025-11 modifiant l'arrêté n°2024-127Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles;VU l'arrêté préfectoral n°24-063 du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°23-053 du 20septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est retirée à :
- Monsieur MIHOUB Hocemdemevurant à CERGY
Article 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val-d'Oise.
Pour lejpréfet,Le soui-préf de Sarcelles
Dominique LEPIDI
, % CEV 9898Sarcelles, le 12 FEV 2075oe
Internet des services de l'Etat dans le département : http: 31 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à
Arrêté n°2025-11 modifiant l'arrêté n°2024-127 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
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