PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-630
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-11-10-00017 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature
de la direction générale (2 pages) Page 3
75-2021-11-10-00016 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-10-00017
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-10-00017 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre
2020 portant délégation de signature de la direction générale 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature de la direction générale
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
>
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 susvisé, est modifié comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siege, de la DSI, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siege, à Mme Laétitia LAVIGNE, directrice
adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les
actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laétitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de
mission administrative pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels
non médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège, et à Mme
Sophie FILLION, attachée d'administration hospitalière, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande.
ASSISTANCE g HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature de la direction générale
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
ARRETE:
ARTICLE 1:
L'article 3 de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 susvisé, est modifié comme suit:
« Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège:
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSI, de la DRCI, d' ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE, directrice
adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les
actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de
mission administrative pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels
non médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège, et à Mme
Sophie FILLION, attachée d'administration hospitalière, pour les actes de fonctionnement courant.
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-10-00017 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre
2020 portant délégation de signature de la direction générale 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTTE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchemeht de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTTE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège ».
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 NOV. 2021
Martin HIRSCH
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTIE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTIE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège ».
Article 2:
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 0 NOV. 2021
~
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-10-00017 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre
2020 portant délégation de signature de la direction générale 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-10-00016
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-10-00016 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-110 0001 du 5 novembre 2021 nommant Madame Vannessa FAGE
MOREEL directeur des ressources humaines par intérim à compter du 8 novembre 2021.
Arrête :
Article 1
L'article 1°" de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Madame Vannessa FAGE MOREEL, directrice des ressources humaines par intérim »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 0 NOV, 2021
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~--HÔPITAUX
Y-_D_E_P _A_RI_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-110 0001 du 5 novembre 2021 nommant Madame Vannessa FAGE
MOREEL directeur des ressources humaines par intérim à compter du 8 novembre 2021.
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-« Madame Vannessa FAGE MORE EL, directrice des ressources humaines par intérim »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 0 NOV. 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-10-00016 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 7