PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-122
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot /
88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE (4
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute
pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et
domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon (3 pages) Page 8
Tribunal Administratif de Nancy /
88-2025-09-02-00002 - Décision de nomination en qualité de membres de la
commission d'expulsion des étrangers du
département des Vosges (1 page) Page 12
88-2025-09-01-00001 - Décision portant nomination pour présider alternativement la
commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres
d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des
Vosges (1 page) Page 14
2
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-09-02-00001
DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 3
1 N 82 22 opitalHOSPfTEANLTlsg SEALTOR;); INE UISRE GUSSG8 DURIN El:cîgirîeolier ;' A HOSPITALIER ©90@%® DURKHEIMCENTRE HOSPITALIER _ iy éDE LA HAUTE VALLÉE ' . c = #c de l'Ouest Vosgien aù du madaaDE LA MOSELLE REMIREMONT EPINAL - GOLBEY
1/4
Décision n° 06/2025 – Délégation de signature –BO/HM/HSI



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 4
2/4
Décision n° 06/2025 – Délégation de signature –BO/HM/HSI

Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 2025 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général Adjoint,
reçoit délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et
services du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les ordres de mission ;
▪ les programmes d'inv estissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les dépenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités
locales, les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général
Adjoint, délégation est donnée pour les actes de gestion courante à Madame Hélène SIMON,
Responsable Administratif et logistique.



Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 5
3/4
Décision n° 06/2025 – Délégation de signature –BO/HM/HSI

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision
Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.


Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour l a Directrice par intérim et par délégation" , suivie du grade ou fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation,
au Président d u Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.


Article 7 : Ces délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.


Article 8 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 1er septembre 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 6
4/4
Décision n° 06/2025 – Délégation de signature –BO/HM/HSI



Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Général
Adjoint
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Henri MENNECIER »






Hélène SIMON
Responsable
Administratif et
logistique
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Responsable Administratif
et logistique,
Hélène SIMON »









DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-09-02-00001 - DECISION N° 06/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-02-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute
pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et
domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
8
PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 431-3 et R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2215-1 et L 2215-4
fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la sécurité et à la salubrité
publique ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1311-4, L 1321-1 et
suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son Livre II (parties législatives et
réglementaires) ;
Vu le décret n o
 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n o
 2009-176 du
16 février 2009 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et la détention des
animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent no
 539/2023 du 9 janvier 2024 fixant le règlement
permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral no
 569/2018 du 8 novembre 2018 portant classement piscicole des cours
d'eau et canaux du département des Vosges ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
9
Considérant la pollution constatée par les agents de l'office français de la biodiversité le
28 août 2025 sur l e cours d'eau Le Mouzon, à hauteur de la commune de Sommerécourt
(52 150) et ses affluents, sur l'ensemble des territoires communaux de Sartes, Pompierre,
Circourt-sur-Mouzon, Rebeuville jusqu'à la confluence avec la Meuse sur la commune de
Neufchâteau ;
Considérant la forte mortalité piscicole constatée ;
Considérant la nécessité pour les animaux d'élevage, les équidés et les animaux de compagnie
d'avoir accès à de l'eau ou tout autre liquide en qualité adéquate conformément à l'arrêté du
25 octobre 1982 susvisé ;
Considérant que la présence de polluants dans le cours d'eau Le Mouzon est de nature à nuire
à l'état de santé des animaux qui boiraient directement l'eau de celui-ci ;
Considérant que les conditions ne sont pas non plus réunies pour permettre l'exercice de la
pêche en toute sécurité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er
- Objet de l'arrêté
A - La pêche, par tout moyen, de toute espèce piscicol e, de crustacés et de grenouilles est
interdite sur le cours d'eau Le Mouzon et ses affluents, sur l'ensemble des territoires
communaux de Sartes, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon, Rebeuville jusqu'à la confluence avec
la Meuse sur la commune de Neufchâteau. La consommation de poissons est également
interdite.
B - L'abreuvement direct des animaux d'élevage, des équidés et des animaux de compagni e,
ainsi que les prélèvements pour abreuvement à partir du cours d'eau Le Mouzon et ses
affluents jusqu'à la confluence avec la Meuse est interdit sur l'ensemble des territoires
communaux de Sartes, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon, Rebeuville et Neufchâteau.
Article 2 - Durée de l'interdiction
Les dispositions visées à l'article 1 er
sont applicables dès la publication de l'arrêté et jusqu'au
3 octobre 2025.
Article 3 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une information est mise en place à proximité des lieux de pêche et d'abreuvement connus
par les maires sur le linéaire des cours d'eau concernés (environ 30  km). L'arrêté devra être
affiché dans les mairies concernées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
10
Article 4 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la directrice de cabinet de la préfète des
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires des Vosges, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges, les agents de l'office français de la biodiversité des Vosges, le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours des Vosges et les maires de Sartes, Pompierre,
Circourt-sur-Mouzon, Rebeuville et Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée au président de la fédération des Vosges pour la
pêche et la protection du milieu aquatique pour diffusion aux agents en charge de la police de
la pêche en eau douce.
Épinal, le 2 septembre 2025
La préfète
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 5 place Carrière –
CO 20038 – 54 036 Nancy cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la
Pêche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans le cours d'eau Le Mouzon
11
Tribunal Administratif de Nancy
88-2025-09-02-00002
Décision de nomination en qualité de membres de la
commission d'expulsion des étrangers du
département des Vosges
Tribunal Administratif de Nancy - 88-2025-09-02-00002 - Décision de nomination en qualité de membres de la commission d'expulsion des étrangers du
département des Vosges 12





L
A

PRESIDENT
E

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY








Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (article L.
63
2
-
1)

;





D E C I D E :





Article 1er

:

Sont désigné
e
s en qualité de membres de la commission d'expulsi
on des é
trangers du
département des
V
osges

:


-

Titulaire

:

Mme Géraldine
Grandjean

première conseillère au tribunal administratif

;

-

Suppléant
e

: M
me Violette de L
aporte

premi
ère

conseill
ère

au tribunal administratif.


Article 2

: La présente décision rempla
ce celle du
14
s
eptembre 202
3

et sera notifiée au préfet
des

Vosges
et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.





Fait à
Nancy,

le
2 septembre 2025



signé




Véron
ique Ghisu
-
Deparis





Ampliation à

:
-

M
m
e
Géraldine Grandjean




-

M
me Violette de
Laporte



Tribunal Administratif de Nancy - 88-2025-09-02-00002 - Décision de nomination en qualité de membres de la commission d'expulsion des étrangers du
département des Vosges 13
Tribunal Administratif de Nancy
88-2025-09-01-00001
Décision portant nomination pour présider alternativement
la commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des
Vosges
Tribunal Administratif de Nancy - 88-2025-09-01-00001 - Décision portant nomination pour présider alternativement la commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des
Vosges
14


L
A

PRESIDENT
E

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY








Vu
le code général des impôts, et notamment de son article 1651

;






Vu le livre des procédures fiscales

;






D E C I D E

:




Article 1er :

Sont désignés pour présider
alternativement
la commi
ss
ion
in
ter
départementale des
impôts directs

et des taxes sur chiffres d'affaires
de
la Meurthe
-
et
-
Moselle, de la Meuse et des
Vosges

:


-

M.
Bruno C
oudert
,
vice
-
président

au tribunal administratif,

-

M
me Elodie
Wolff
,
conseillèr
e

au tribunal administratif
.


Article 2

:

La présente décision remplace celle du
1er

septembre 20
2
4

et

sera notifiée au
directeur
départemental des finances publiques
de Meurthe
-
et
-
Moselle, de la Meuse et des
Vosges
et pub
l
iée au recueil des actes
admini
st
ratifs de la p
réfe
cture de Meu
rthe
-
et
-
Moselle, de la
Meuse et des Vosges.











Fait à Nancy, le
1
er

septembre 202
5



signé



Véronique G
hisu
-
Deparis





Ampliation

:



M.
Bruno C
oudert



M
m
e
Elodie W
olff



Tribunal Administratif de Nancy - 88-2025-09-01-00001 - Décision portant nomination pour présider alternativement la commission interdépartementale des
impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des
Vosges
15