PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-524
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (22 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-09-15-00004 - Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier, directeur régional des
affaires culturelles d'Île de France (DRAC IDF) (3 pages) Page 26
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d□argent liquide. (69 pages) Page 30
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France,
préfecture de Paris (22 pages) Page 100
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-14-00005 - arrêté n° 2023-01066 accordant délégation de la
signature préfectorale au directeur interdépartemental de la police aux
frontières du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale placés sous son autorité (2 pages) Page 123
75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne (12 pages) Page 126
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-09-14-00008
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3
MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES



ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiai res de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administ ration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de l'administ ration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4
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Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « cantine et tr avail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secon daires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
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Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 5
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Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignatio n des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'E tat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCO TTO, directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris Ile-de France.


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du prog ramme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris-Ile de France :

Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère d'administration
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Jennifer CARLTON, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 6
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Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement, à c ompter du 15 septembre 2023
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement ch argé d'exercer, par intérim les fonctions
de chef d'établissement jusqu'au 15 septembre 2023
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d' établissement
M. Stéphane BUREAU, responsable des ressources huma ines
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service admin istratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établiss ement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 7
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Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humai nes

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pé nitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines

Mme Marie-Emmanuelle CROUZILLES, directrice du serv ice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitenti aire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pé nitentiaire d'insertion et de probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9
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Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, sub délégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaire s placé, à compter du 01 octobre 2023

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3 , 5 et 6 et du compte de commerce 912.



Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué
des dépenses et des recettes du programme 107 « Adm inistration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseill ère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances

Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'uni té de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10
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Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du d épartement des affaires
immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI)
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du d épartement des affaires
immobilières
Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature des demandes d'achat dans les lim ites des seuils fixés en annexe 1, abondements
des EJ, constatation du service fait relatifs au bu dget opérationnel du programme 107, titres 3, 5
et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs a ux frais de déplacements).

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11
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M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement, à c ompter du 15 septembre 2023
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, c hargé d'exercer par intérim les fonctions
de chef d'établissement jusqu'au 15 septembre 2023
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers


Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers (jusqu'au 30
septembre 2023)

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d 'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
M Arnaud BONVOISIN, chef de détention
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement
M. Geoffrey COULIER, adjoint au chef d'établissemen t
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12
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Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires (pour les engagements du SAS)
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers (jusqu'au 30
septembre 2023)

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13
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Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admi nistratifs et financiers


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie-Emmanuelle RODE-CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitenti aire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiair e d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pé nitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Gina NELHOMME, responsable des services adminis tratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14
12/22

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers

Site Fourier

Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale de la DIS P, conseillère d'administration


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.



Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le se rvice fait.


Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)

Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'uni té de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15
13/22
M Adrien CHENEVOTOT, économat

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécutio n des marchés publics
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Maeva JUSTIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économat
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– U HSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers (jusqu'au 30
septembre 2023)
Mme Annick MOREL, économat
Mme Clémence CUVELIER, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16
14/22
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 0 00 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économat
Mme Trecy BISSOKOT, économat
Mme Yasmina SALY, économat
M. Serge GBOGA, économat
Mme Aïssaka-Saranke CONTE, économat

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économat
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17
15/22
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénite ntiaire d'administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT, économat
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jodie BIAMOU, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
M. Saïda ACHOUR, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Gina NELHOMME, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18
16/22

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économat

Site Fourier
Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site

Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer , en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur i nterrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes
d'achat dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du
service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées
sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et
rattachées au centre financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère administrative
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement, à c ompter du 15 septembre 2023
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement ch argé d'exercer par intérim les fonctions
de chef d'établissement jusqu'au 15 septembre 2023
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19
17/22
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers (jusqu'au 30
septembre 2023)

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services administ ratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20
18/22
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).




Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine
des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de
la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécutio n des marchés publics
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Maeva JUSTIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économat
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros H T)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économat
M. Maxime BOKO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, responsable de l'économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
19/22
Mme Mariam TOUNKARA, économat




Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers (jusqu'au 30
septembre 2023)
M. Clémence CUVELIER, économat
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économat
Mme Trecy BISSOKOT, économat
Mme Aïssaka-Saranke CONTE, économat

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22
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Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dé pense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75-2023-08-09-0008 du 11 août 2023 e st abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.


Fait à Fresnes, le 14/09/2023

Signé


Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris-Ile-de-France


















Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23
21/22








Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2023
Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur
Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
MA BOIS D ARCY 12 000 HT
MA FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP ME.CHAUC.NEUFMON. 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
MA NANTERRE 6 000 HT
MA OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24
22/22
















UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-09-14-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 25
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-15-00004
Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier,
directeur régional des affaires culturelles d'Île de
France (DRAC IDF)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-15-00004 - Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de France (DRAC IDF) 26
=
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
1/3

1/3
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48
Arrêté n°2023-078
portant subdélégation de signature administrative

LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE


VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code l'environnement ;
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monume nts historiques
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 mod ifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l 'application, à la ministre chargée
de la culture et de la communication, du 1° de l'ar ticle 2 du décret n°97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions adm inistratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile- de-France ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité
de directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France à compter du 1er
septembre 2019 ;
VU l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affai res culturelles d'Île-de-France à
compter du 14er septembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-007 du 17 a oût 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent ROTURIER, directeur ré gional des affaires culturelles d'Île-
de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1 ER :
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 d e l'arrêté n° 75-2020-08-17-007 du 17 août
2020, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de
signature à l'effet de signer tous actes, correspon dances, arrêtés, décisions et conventions est
donnée à Madame Carole SPADA , directrice régionale adjointe des affaires cultur elles.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-15-00004 - Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de France (DRAC IDF) 27
2/3

2/3
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole SPADA, directrice régionale
adjointe des affaires culturelles, délégation de si gnature à l'effet de signer tous actes,
correspondances, arrêtés, décisions et conventions est donnée à Madame Virginie CHAPUS ,
secrétaire générale.

ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS , conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les actes
suivants :

En matière de monuments historiques concernant les immeubles :
- les arrêtés d'occupation temporaire des immeubles c lassés et des immeubles voisins sur
lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux urgents de
consolidation sans lesquels la conservation de l'im meuble serait compromise, article
L.621-15 du code du patrimoine ;

En matière de monuments historiques concernant les objets mobiliers :
- les décisions d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter
leurs objets mobiliers classés lors du récolement e t les décisions requérant aux
propriétaires détenteurs d'objets mobiliers classés de les présenter aux agents accrédités
par l'autorité administrative, article L.622-8 et R .622-25 du code du patrimoine ;
- les mises en demeure de prendre les mesures nécessa ires afin d'assurer la conservation
d'objets mobiliers classés, article L.622-9 et R.62 2-26 du code du patrimoine ;
- les décisions d'exécution d'office des mesures néce ssaires afin d'assurer la conservation
d'objets mobiliers classés, article L.622-9 et R.62 2-26 du code du patrimoine ;
- les arrêtés ordonnant des mesures conservatoires d' urgence ou de transfert provisoire
d'un objet classé dont la conservation ou la sécuri té est mise en péril, article L.622-10 et
R.622-27 du code du patrimoine ;
- les décisions prescrivant des travaux préalables au déplacement d'un objet inscrit, article
L.622-28 et R.622-57 du code du patrimoine.

ARTICLE 3 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur
Frédéric MASVIEL , chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
à l'effet de signer les actes suivants :

En matière de monuments historiques concernant les immeubles :
- les décisions d'autorisation ou de refus de travaux sur des immeubles situés dans le
champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du
code de l'urbanisme, II de l'article L.621-32 et ar ticle R.621-96 du code du patrimoine ;

En matière d'espaces protégés :
- les arrêtés donnant avis sur demande de travaux en sites inscrits hors permis de démolir,
article L.341-1 du code de l'environnement ;
- les arrêtés donnant avis sur demande de travaux en sites classés, article R.341-10 et 11 du
code de l'environnement.

ARTICLE 4 :
Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 3, les actes, les décisions,
les accords, les refus et les avis relatifs aux imm eubles de l'Etat et de ses établissements
publics classés au titre des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux
projets concernant :

1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-15-00004 - Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de France (DRAC IDF) 28
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3/3
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48 ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires e t antérieures sont abrogées.

ARTICLE 6 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication a u recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris et de la préfecture de police.

ARTICLE 7 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris, et
affiché au sein de la Direction régionale des affai res culturelles d'Île-de-France.



Paris, le 15 septembre 2023

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

Signé

Laurent ROTURIER







Affichage à la direction régionale des affaires cul turelles d'Ile-de-France le 15 septembre 2023 Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-15-00004 - Arrêté n°2023-078 - portant subdélégation de
signature administrative de M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de France (DRAC IDF) 29
Direction régionale des douanes de Paris
75-2023-09-13-00011
Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.30
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 13 SEPT. 2023
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.31
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-MarcDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.32
:3/4 du 13 sept. 2023 du onal BORTOLUSSI
gents des douanes recevant délégation de signature
1itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
mn
'écision
scision .ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
remboursement
Annexe I à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.33
II à la décision n° u 13 sept. 2023 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
:use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 2 d'une demande de transaction[ Jean-Marc
Franck
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
Laurence
Bruno
Remi
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
Driss
Claire
Gregory
Sophie
Vincent
Sheila
Herve
Jean-Charles
Annexe II à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 3000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
FLEURY Martin 0 0 0 0 3000
RAULT Christian 0 0 0 0 3000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
LEGER Remi 0 0 0 0 3000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimité illimité illimité illimité 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
METIVIER Jean-Charles illimité illimité illimité illimité 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.34
III à la décision :3/4 du 2023 du directeur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
PRS »
misL 2— ons assimilées : transaction simplifiée -
des droits compromis
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur2 pas
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
Franck
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Franck
Sandrine
Camille
Hugo
Pierre-Marwan
Yahna
Christophe
Pascaline
Marie
Remi
Tarie-Helene
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Annexe III à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
FLEURY Martin 15000 7500 1500 15000
RAULT Christian 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DANQUIN Camille 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEREMY Yahna 15000 7500 1500 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
LACAPE Marie 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.35
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Alexia
Guillaume
Pierre
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
Elodie
Hugo
Arab
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Rafik
Rabah
Benoit
Olivier
Antoine
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
OUCHENE Claude 15000 7500 1000 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1000 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000
SULEK Pierre 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000
GOODMAN Hugo 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000
LIMEUL Agnes 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BENZAID Rabah 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000
BOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.36
tephanie
Maxime
Ophelie
Alison
Maxime
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Mickael
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Cyrille
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Francois
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000
KESER Maxime 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000
LOHEAC Alena 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000
AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BASCUNANA Youri 15000 7500 1000 15000
BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000
BERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000
BIGEL Lilou 15000 7500 1000 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000
BOGGIO Stephane 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
BOURLET Lucas 15000 7500 1000 15000
CAILLAUD Clement 15000 7500 1000 15000
CAMIUL Jean Claude 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COUZIGOU David 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DELOHEN Virginie 15000 7500 1000 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DESBRUERES Francois 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.37
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Pierre
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
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Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
:T Raphael
" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
Melvyn
Stephane
Cedrick
ordan
Jean-Charles
Cileia
Franck
DIALLO Alpha 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DRAGIN Terry 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1000 15000
FAVREL Alexandre 15000 7500 1000 15000
FELLAH Othman 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GIVRAN Wilfrid 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
HUTEAU Sabine 15000 7500 1000 15000
JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
JUIN Florent 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MALRY Stephane 15000 7500 1000 15000
MEGAL Cedrick 15000 7500 1000 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
METIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.38
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Nicole
Davy
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
David
Pauline
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
MOUCHOTTE Ghislain 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000
PAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000
PAULIN Frederic 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
PLET Marianne 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
RODRIGUES Anthony 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TALEWEE Jacky 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
THANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VONGSANONH David 15000 7500 1000 15000
WIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.39
IV ision n° 2023/4 du 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Bernard
Peace
Benoit
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
Magali
Sophie
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Stephane
Annexe IV à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
CAZAUX Myriam 1000 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
FLEURY Martin 1500 7500 15000
RAULT Christian 1500 7500 15000
ATLANI Bernard 1000 7500 15000
BALOGUN Peace 1000 7500 15000
BILLY Benoit 1000 7500 15000
BOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1000 7500 15000
DUPOUY Sophie 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.40
Houyem
Helene
Christian
Frederic
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Marina
Remi
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Franck
Sandrine
Camille
Hugo
Pierre-Marwan
Yahna
Christophe
Pascaline
Marie
Remi
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Maeva
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LANGUILLE Christian 1000 7500 15000
LEMARTELEUR Frederic 1000 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
MENSAH Kodzo 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1000 7500 15000
MORJON Sabine 1000 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
QUITTE Lou 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000
VIENET Marina 1000 7500 15000
VIMBER Remi 1000 7500 15000
ZAROW Christina 1000 7500 15000
ABADIE Christophe 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUISNIAK Franck 1000 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1000 7500 15000
DANQUIN Camille 1000 7500 15000
DUCROS Hugo 1000 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000
GEREMY Yahna 1000 7500 15000
HECTOR Christophe 1000 7500 15000
HEDDE Pascaline 1000 7500 15000
LACAPE Marie 1000 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.41
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Alexia
Guillaume
Pierre
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Driss
Laura
Jean
Boubacar
Elodie
Hugo
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Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENICHOU Thomas 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
OUCHENE Claude 1000 7500 15000
PILOT Alexia 1000 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
ZETTOR Dylan 1000 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
BERTRAND Laura 1000 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
FERNANDES Elodie 1000 7500 15000
GOODMAN Hugo 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
LEURIDAN Marion 1000 7500 15000
LIMEUL Agnes 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.42
Rafik
Rabah
Benoit
Olivier
Antoine
tephanie
Maxime
Ophelie
Alison
Maxime
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Mickael
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Cyrille
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
David
Strelly
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BENZAID Rabah 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BOUILLON Olivier 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
HERESON Ophelie 1000 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
KESER Maxime 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LIHAULT Shawn 1000 7500 15000
LOHEAC Alena 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000
MARTINEL Louis 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BASCUNANA Youri 1000 7500 15000
BENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BIGEL Lilou 1000 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000
BOGGIO Stephane 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
BOURLET Lucas 1000 7500 15000
CAILLAUD Clement 1000 7500 15000
CAMIUL Jean Claude 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
COUZIGOU David 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.43
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
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Alice
Pierre
Sheila
Pascal
Jonathan
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Samuel
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Philippe
Jonathan
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" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
Melvyn
Stephane
CZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DELOHEN Virginie 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DESBRUERES Francois 1000 7500 15000
DIALLO Alpha 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DRAGIN Terry 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FACHE Violaine 1000 7500 15000
FAVREL Alexandre 1000 7500 15000
FELLAH Othman 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GUZMAN Pierre 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
HUTEAU Sabine 1000 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
JUIN Florent 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPLANCHE Romain 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE PORT Raphael 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MALRY Stephane 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.44
Cedrick
ordan
Jean-Charles
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Nicole
Davy
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
David
Pauline
MEGAL Cedrick 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
MOUCHOTTE Ghislain 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PAGAN Claudine 1000 7500 15000
PAULIN Frederic 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
PLET Marianne 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RODRIGUES Anthony 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SON David Ibrahim 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TALEWEE Jacky 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
THANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000
UDINO Emeline 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VONGSANONH David 1000 7500 15000
WIJATYK Pauline 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.45
Va ion :3/4 du 2023 du directeur régional [ Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
1) - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
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Sandrine
Mathilde
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Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
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Bernard
Peace
Benoit
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
Magali
Sophie
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Stephane
Annexe V à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
ROUX Nicolas 3000 15000 30000
FLEURY Martin 3000 15000 30000
RAULT Christian 3000 15000 30000
ATLANI Bernard 1500 15000 30000
BALOGUN Peace 1500 15000 30000
BILLY Benoit 1500 15000 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000
BOURGES Celine 3000 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
DUPOUY Sophie 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.46
Houyem
Helene
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Marina
Remi
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Franck
Sandrine
Camille
Hugo
Pierre-Marwan
Yahna
Christophe
Pascaline
Marie
Remi
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Maeva
'istophe
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
QUITTE Lou 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
VIMBER Remi 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DANQUIN Camille 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEREMY Yahna 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LACAPE Marie 1500 15000 30000
LEGER Remi 3000 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DAYNAC Maeva 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.47
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Alexia
Guillaume
Pierre
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
Elodie
Hugo
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Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Rafik
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BENICHOU Thomas 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CALDERON Nicolas 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
OUCHENE Claude 1500 15000 30000
PILOT Alexia 1500 15000 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
ZETTOR Dylan 1500 15000 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 30000
BERTRAND Laura 1500 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
FERNANDES Elodie 1500 15000 30000
GOODMAN Hugo 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
LEURIDAN Marion 1500 15000 30000
LIMEUL Agnes 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 3000 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.48
Rabah
Benoit
Olivier
Antoine
tephanie
Maxime
Ophelie
Alison
Maxime
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Mickael
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Cyrille
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
David
Strelly
Estelle
BENZAID Rabah 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BOUILLON Olivier 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HERESON Ophelie 1500 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
KESER Maxime 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
LIHAULT Shawn 1500 15000 30000
LOHEAC Alena 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000
MARTINEL Louis 1500 15000 30000
MEYER Sophie 3000 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BASCUNANA Youri 1500 15000 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BIGEL Lilou 1500 15000 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000
BOGGIO Stephane 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
BOURLET Lucas 1500 15000 30000
CAILLAUD Clement 1500 15000 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CHERONET Pascal 1500 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COUZIGOU David 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.49
Gilles
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Pierre
Sheila
Pascal
Jonathan
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Alexandre
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\RLES Mariella
Samuel
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Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
:T Raphael
" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
Melvyn
Stephane
Cedrick
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DELOHEN Virginie 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DESBRUERES Francois 1500 15000 30000
DIALLO Alpha 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DRAGIN Terry 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FACHE Violaine 1500 15000 30000
FAVREL Alexandre 1500 15000 30000
FELLAH Othman 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GIVRAN Wilfrid 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GUZMAN Pierre 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 3000 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
HUTEAU Sabine 1500 15000 30000
JEAN CHARLES Mariella 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
JUIN Florent 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPLANCHE Romain 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE PORT Raphael 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MALRY Stephane 1500 15000 30000
MEGAL Cedrick 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.50
ordan
Jean-Charles
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Nicole
Davy
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
David
Pauline
MEN Jordan 1500 15000 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 15000 30000
PAULIN Frederic 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
PLET Marianne 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RODRIGUES Anthony 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SON David Ibrahim 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TALEWEE Jacky 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000
UDINO Emeline 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VONGSANONH David 1500 15000 30000
WIJATYK Pauline 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.51
VI ision n° 2023/4 du 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Nicolas
Annexe VI à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.52
VII à la dé :3/4 du 13 sept. 2023 onal BORTOLUSSI
ents des douanes recevant délégation de signature
0D L » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Franck
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Myriam
Sandrine
Mathilde
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Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Bernard
Peace
Benoit
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
Magali
Sophie
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Stephane
Houyem
Helene
Annexe VII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
CAZAUX Myriam 1500 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
LECOINTE Ludwig 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
ROUX Nicolas 3000 30000
FLEURY Martin 3000 30000
RAULT Christian 3000 30000
ATLANI Bernard 1500 30000
BALOGUN Peace 1500 30000
BILLY Benoit 1500 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 30000
BOURGES Celine 3000 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
DUCOS Magali 1500 30000
DUPOUY Sophie 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
JACQUENS Roger 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KARMOUS Houyem 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.53
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Marina
Remi
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Franck
Sandrine
Camille
Hugo
Pierre-Marwan
Yahna
Christophe
Pascaline
Marie
Remi
Tarie-Helene
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Evguenii
LANGUILLE Christian 1500 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 30000
LORRILLARD Eric 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
LUCAS Magali 1500 30000
MENSAH Kodzo 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
MOKADDEM Lamia 1500 30000
MORJON Sabine 1500 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 30000
PAULIN Jocelyne 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
QUITTE Lou 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 30000
VIENET Marina 1500 30000
VIMBER Remi 1500 30000
ZAROW Christina 1500 30000
ABADIE Christophe 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
CUISNIAK Franck 1500 30000
CUSTOS Sandrine 1500 30000
DANQUIN Camille 1500 30000
DUCROS Hugo 1500 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000
GEREMY Yahna 1500 30000
HECTOR Christophe 1500 30000
HEDDE Pascaline 1500 30000
LACAPE Marie 1500 30000
LEGER Remi 3000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000
DAYNAC Maeva 3000 30000
MULE Christophe 3000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.54
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Alexia
Guillaume
Pierre
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Laura
Jean
Boubacar
Elodie
Hugo
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Arthur
Marion
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Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Rafik
Rabah
ANTCZAK Elise 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000
BENICHOU Thomas 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
CABANES Gilles 3000 30000
CALDERON Nicolas 1500 30000
FAUCK Laetitia 3000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 30000
LETE Melanie 1500 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
OUCHENE Claude 1500 30000
PILOT Alexia 1500 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 30000
SULEK Pierre 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
ZETTOR Dylan 1500 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BENFAKKAK Driss 3000 30000
BERTRAND Laura 1500 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
FERNANDES Elodie 1500 30000
GOODMAN Hugo 1500 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
LEURIDAN Marion 1500 30000
LIMEUL Agnes 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
MARTIAL Kevin 1500 30000
MERCIER Charlene 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000
SIMONETTI Claire 3000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 30000
ALIKER Gregory 3000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BENZAID Rabah 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.55
Benoit
Olivier
Antoine
tephanie
Maxime
Ophelie
Alison
Maxime
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Mickael
Alexandre
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Sebastien
Nicolas
Nazim
Karim
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Pascal
Stephane
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Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
David
Strelly
Estelle
Gilles
BERGLAS Benoit 1500 30000
BOUILLON Olivier 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
GONCALVES Maxime 1500 30000
HERESON Ophelie 1500 30000
JORON Alison 1500 30000
KESER Maxime 1500 30000
LABAT Odin 1500 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000
LIHAULT Shawn 1500 30000
LOHEAC Alena 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000
MARTINEL Louis 1500 30000
MEYER Sophie 3000 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
ARQUIE Alexandre 1500 30000
ARTERO Mathieu 1500 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BASCUNANA Youri 1500 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 30000
BERRAHOU Karim 1500 30000
BIGEL Lilou 1500 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 30000
BOGGIO Stephane 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
BOURLET Lucas 1500 30000
CAILLAUD Clement 1500 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CHERONET Pascal 1500 30000
CLAIN Franck 1500 30000
COUZIGOU David 1500 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.56
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Pierre
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
:T Raphael
" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
Melvyn
Stephane
Cedrick
ordan
DELOHEN Virginie 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DESBRUERES Francois 1500 30000
DIALLO Alpha 1500 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DONDEZ Damien 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DRAGIN Terry 1500 30000
DUFFAU Aurelien 1500 30000
FACHE Violaine 1500 30000
FAVREL Alexandre 1500 30000
FELLAH Othman 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GIVRAN Wilfrid 1500 30000
GRISON Alice 1500 30000
GUZMAN Pierre 1500 30000
HADDAD Sheila 3000 30000
HECQUET Pascal 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
HURFIN Alexandre 1500 30000
HUTEAU Sabine 1500 30000
JEAN CHARLES Mariella 1500 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000
JUIN Florent 1500 30000
L'HENAFF Philippe 1500 30000
LABALLE Jonathan 1500 30000
LAMRI Rachid 1500 30000
LAPLANCHE Romain 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEMAN Guillaume 1500 30000
LEROY Kerian 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
MALRY Stephane 1500 30000
MEGAL Cedrick 1500 30000
MEN Jordan 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.57
Jean-Charles
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Nicole
Davy
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
David
Pauline
METIVIER Jean-Charles 3000 30000
MONARD Cileia 1500 30000
MOREL Franck 1500 30000
MORVAN Ritchie 1500 30000
MOTTIER Sebastien 1500 30000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 30000
NEGRON Nicolas 1500 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 30000
PAGAN Claudine 1500 30000
PAULIN Frederic 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
PINTOUX Olivier 1500 30000
PLET Marianne 1500 30000
POUSSINES Nicole 1500 30000
POUYOL Davy 1500 30000
RODRIGUES Anthony 1500 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 30000
SAIAH Baptiste 1500 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SON David Ibrahim 1500 30000
STEVENS Damien 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
TALEWEE Jacky 1500 30000
TANDIAN Coumba 1500 30000
TCHICAYA Camille 1500 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 30000
UDINO Emeline 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000
VONGSANONH David 1500 30000
WIJATYK Pauline 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.58
VIII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du
gents des douanes recevant délégation de signature
{ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède —s
3 : Montant les marchandises de fraude n'excèdeonal BORTOLUSSI
$
de l'amendedes
Franck
Nicolas
Annexe VIII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
ROUX Nicolas illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.59
IX ision n° 2023/4 du 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
. « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n §
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes >s n'excède pas
liquide
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
Laurence
Bruno
Remi
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Annexe IX à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
CAZAUX Myriam 1500 40000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
LECOINTE Ludwig 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
SIMONNOT Bertrand 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
ROUX Nicolas 3000 40000
FLEURY Martin 3000 40000
RAULT Christian 3000 40000
BOURGES Celine 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
LEGER Remi 3000 40000
DAYNAC Maeva 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
ANTCZAK Elise 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BENICHOU Thomas 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
CALDERON Nicolas 1500 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
LECOMTE Thibaud 1500 40000
LETE Melanie 1500 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.60
Williams
Sonia
Claude
Alexia
Guillaume
Pierre
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
Elodie
Hugo
Arab
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Rafik
Rabah
Benoit
Olivier
Antoine
tephanie
Maxime
Ophelie
Alison
Maxime
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
MONROSE Williams 1500 40000
NEFFATI Sonia 1500 40000
OUCHENE Claude 1500 40000
PILOT Alexia 1500 40000
RIBAILLIER Guillaume 1500 40000
SULEK Pierre 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
ZETTOR Dylan 1500 40000
ARANCIOTTA Xavier 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BENFAKKAK Driss 3000 40000
BERTRAND Laura 1500 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
FERNANDES Elodie 1500 40000
GOODMAN Hugo 1500 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
LEURIDAN Marion 1500 40000
LIMEUL Agnes 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
MARTIAL Kevin 1500 40000
MERCIER Charlene 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
SIMONETTI Claire 3000 40000
TAIMOE Sylvain 1500 40000
ALIKER Gregory 3000 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BENZAID Rabah 1500 40000
BERGLAS Benoit 1500 40000
BOUILLON Olivier 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
GONCALVES Maxime 1500 40000
HERESON Ophelie 1500 40000
JORON Alison 1500 40000
KESER Maxime 1500 40000
LABAT Odin 1500 40000
LEFORT Anne-Lise 1500 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
LIHAULT Shawn 1500 40000
LOHEAC Alena 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.61
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Mickael
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Cyrille
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
David
MALET Franck 1500 40000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000
MARTINEL Louis 1500 40000
MEYER Sophie 3000 40000
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
VALENTE Mickael 1500 40000
ARQUIE Alexandre 1500 40000
ARTERO Mathieu 1500 40000
AUBRIOT Sebastien 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BASCUNANA Youri 1500 40000
BENDJEBBAR Nazim 1500 40000
BERRAHOU Karim 1500 40000
BIGEL Lilou 1500 40000
BOCQUILLON Pascal 1500 40000
BOGGIO Stephane 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
BOURLET Lucas 1500 40000
CAILLAUD Clement 1500 40000
CAMIUL Jean Claude 1500 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CHERONET Pascal 1500 40000
CLAIN Franck 1500 40000
COUZIGOU David 1500 40000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 40000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DELOHEN Virginie 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DESBRUERES Francois 1500 40000
DIALLO Alpha 1500 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DONDEZ Damien 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000
DRAGIN Terry 1500 40000
DUFFAU Aurelien 1500 40000
FACHE Violaine 1500 40000
FAVREL Alexandre 1500 40000
FELLAH Othman 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.62
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Pierre
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
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Philippe
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Stephane
Cedrick
ordan
Jean-Charles
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
GARCIA Alex 1500 40000
GAWRONSKI Virgile 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000
GIORDANO Francois 1500 40000
GIVRAN Wilfrid 1500 40000
GRISON Alice 1500 40000
GUZMAN Pierre 1500 40000
HADDAD Sheila 3000 40000
HECQUET Pascal 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
HURFIN Alexandre 1500 40000
HUTEAU Sabine 1500 40000
JEAN CHARLES Mariella 1500 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000
JUIN Florent 1500 40000
L'HENAFF Philippe 1500 40000
LABALLE Jonathan 1500 40000
LAMRI Rachid 1500 40000
LAPLANCHE Romain 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE PORT Raphael 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEMAN Guillaume 1500 40000
LEROY Kerian 1500 40000
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
MALRY Stephane 1500 40000
MEGAL Cedrick 1500 40000
MEN Jordan 1500 40000
METIVIER Jean-Charles 3000 40000
MONARD Cileia 1500 40000
MOREL Franck 1500 40000
MORVAN Ritchie 1500 40000
MOTTIER Sebastien 1500 40000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 40000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 40000
NEGRON Nicolas 1500 40000
OLIVEIRA Kevin 1500 40000
PAGAN Claudine 1500 40000
PAULIN Frederic 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
PINTOUX Olivier 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.63
rianne
Nicole
Davy
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
David
Pauline
PLET Marianne 1500 40000
POUSSINES Nicole 1500 40000
POUYOL Davy 1500 40000
RODRIGUES Anthony 1500 40000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SAHLAOUI Ramdane 1500 40000
SAIAH Baptiste 1500 40000
SAINT-SEVIN Helene 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SON David Ibrahim 1500 40000
STEVENS Damien 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
TALEWEE Jacky 1500 40000
TANDIAN Coumba 1500 40000
TCHICAYA Camille 1500 40000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 40000
UDINO Emeline 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VONGSANONH David 1500 40000
WIJATYK Pauline 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.64
Xa :3/4 du 2023 du directeur régional [ Jean-Marc
sents des douanes recevant délégation de signature
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e 3
Franck
Nicolas
Annexe X à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck illimité 300000
ROUX Nicolas illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.65
Ex YREPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'ber'té & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n an sente décision à l'effet du directeur
,les zharge de > à
sur les contesta t des articles L 281 et 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
slégation est donnée aux agents iméros de "emploi
igurent en annexe II se 1 à l'effet teur
1 les décisi tui > (décisio: 1des de >
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
slégation mnée aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à 1ent simplifié en n ;
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont 5 cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 13 SEPT. 2023
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2023/4 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.66
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en : ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ,l mnels définitifs de type 406 portant sur Jeux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en an ésente décision à l'effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
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figurent en annexe VI ésente décision à l'effet de ym du directeur
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figurent en annexe VIII de la présent 1à au nom du
rrégional à PARIS, IONS | > d r les ; qui
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égation mnée aux agents numéros de 1
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provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
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Délégation ents numéros de 1
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| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.67
> de 'Annexe I :3/4 du 13 sept. 2023 du r régional
n-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.68
> de l'Annexe II à la décision n° 2023/4 pt. 2023 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.69
mymisée exe III ° I du 13 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.70
»de l'Annexe IV à la décision n° 2023/4 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
26733
36366
36477
37108
38322
39512
39877
40915
41655
41725
41785
42325
43055
43157
43393
43433
43499
43902
44362
44884
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
46790
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26733 1000 7500 15000
Matricule 36366 1000 7500 15000
Matricule 36477 1000 7500 15000
Matricule 37108 1000 7500 15000
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 39512 1000 7500 15000
Matricule 39877 1000 7500 15000
Matricule 40915 1000 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 43055 1000 7500 15000
Matricule 43157 1000 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44362 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46623 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 46790 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.71
47113
47145
50127
50234
51440
51876
51911
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55246
55280
55920
55973
56362
56438
56665
56796
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47145 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51876 1000 7500 15000
Matricule 51911 1000 7500 15000
Matricule 51989 1000 7500 15000
Matricule 52163 1500 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52666 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1000 7500 15000
Matricule 53018 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1000 7500 15000
Matricule 53653 1000 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1000 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54293 1000 7500 15000
Matricule 54480 1000 7500 15000
Matricule 54500 1000 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1000 7500 15000
Matricule 54804 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55246 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1000 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56796 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.72
56813
56995
57009
57112
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58375
58492
58669
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61850
61860
61872
61887
61906
Matricule 56813 1500 7500 15000
Matricule 56995 1000 7500 15000
Matricule 57009 1000 7500 15000
Matricule 57112 1000 7500 15000
Matricule 57219 1000 7500 15000
Matricule 57287 1000 7500 15000
Matricule 57489 1000 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58375 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58669 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1000 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59389 1000 7500 15000
Matricule 59566 1000 7500 15000
Matricule 59769 1500 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59793 1000 7500 15000
Matricule 59978 1000 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60733 1000 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61107 1000 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61860 1000 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61887 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.73
61928
61960
61998
62006
62038
62069
62149
62150
62160
62174
62272
62341
62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62811
62833
62846
62932
62973
62974
62975
63043
63117
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63786
63924
64040
Matricule 61928 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 61998 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62038 1000 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62174 1000 7500 15000
Matricule 62272 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62571 1000 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62713 1000 7500 15000
Matricule 62761 1000 7500 15000
Matricule 62811 1000 7500 15000
Matricule 62833 1000 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62973 1000 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 63043 1000 7500 15000
Matricule 63117 1000 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63332 1000 7500 15000
Matricule 63470 1000 7500 15000
Matricule 63646 1000 7500 15000
Matricule 63676 1000 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63786 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.74
64059
64083
64111
64116
64128
64180
64245
64267
64277
64294
64346
64347
64502
64534
64566
64574
64643
64663
64772
64971
65068
65072
65122
65211
65300
65312
65316
65328
65356
65490
65610
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65738
65752
65768
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66000
66028
Matricule 64059 1000 7500 15000
Matricule 64083 1000 7500 15000
Matricule 64111 1000 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1000 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
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Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64643 1000 7500 15000
Matricule 64663 1000 7500 15000
Matricule 64772 1000 7500 15000
Matricule 64971 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65211 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65692 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65752 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
Matricule 66028 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.75
66068
66131
66205
66224
66230
66256
66262
66344
66647
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67119
67140
67162
67182
67196
67198
67217
67220
67250
67270
67271
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67738
67754
67816
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66131 1000 7500 15000
Matricule 66205 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000
Matricule 66647 1000 7500 15000
Matricule 66706 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000
Matricule 66822 1000 7500 15000
Matricule 66834 1000 7500 15000
Matricule 66862 1000 7500 15000
Matricule 66868 1000 7500 15000
Matricule 66890 1000 7500 15000
Matricule 66892 1000 7500 15000
Matricule 66942 1000 7500 15000
Matricule 66954 1000 7500 15000
Matricule 67004 1000 7500 15000
Matricule 67010 1000 7500 15000
Matricule 67074 1000 7500 15000
Matricule 67096 1000 7500 15000
Matricule 67119 1000 7500 15000
Matricule 67140 1000 7500 15000
Matricule 67162 1000 7500 15000
Matricule 67182 1000 7500 15000
Matricule 67196 1000 7500 15000
Matricule 67198 1000 7500 15000
Matricule 67217 1000 7500 15000
Matricule 67220 1000 7500 15000
Matricule 67250 1000 7500 15000
Matricule 67270 1000 7500 15000
Matricule 67271 1000 7500 15000
Matricule 67462 1000 7500 15000
Matricule 67566 1000 7500 15000
Matricule 67578 1000 7500 15000
Matricule 67634 1000 7500 15000
Matricule 67646 1000 7500 15000
Matricule 67682 1000 7500 15000
Matricule 67738 1000 7500 15000
Matricule 67754 1000 7500 15000
Matricule 67816 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.76
67850
Matricule 67850 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.77
mymisée de l'Annexe lécision t du 13 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
D - 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et Hromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' rs gt
26733
36366
36477
37108
38322
39512
39877
40915
41655
41725
41785
42325
43055
43157
43393
43433
43499
43902
44362
44884
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
46790
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 36366 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39512 1500 15000 30000
Matricule 39877 1500 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43157 1500 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43499 3000 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44362 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 3000 15000 30000
Matricule 46623 3000 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 46790 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.78
47113
47145
50127
50234
51440
51876
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55246
55280
55920
55973
56362
56438
56665
56796
56813
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51876 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52163 3000 15000 30000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52666 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 53018 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54480 1500 15000 30000
Matricule 54500 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54804 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55246 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56362 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56665 3000 15000 30000
Matricule 56796 1500 15000 30000
Matricule 56813 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.79
56995
57009
57112
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58375
58492
58669
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61850
61860
61872
61887
61906
61928
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57009 1500 15000 30000
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Matricule 57219 1500 15000 30000
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Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 57982 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58375 1500 15000 30000
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Matricule 59566 1500 15000 30000
Matricule 59769 3000 15000 30000
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Matricule 59978 1500 15000 30000
Matricule 60100 3000 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
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Matricule 60318 3000 15000 30000
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Matricule 61107 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61860 1500 15000 30000
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Matricule 61887 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61928 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.80
61960
61998
62006
62038
62069
62149
62150
62160
62174
62272
62341
62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62811
62833
62846
62932
62973
62974
62975
63043
63117
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63786
63924
64040
64059
Matricule 61960 1500 15000 30000
Matricule 61998 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62038 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 30000
Matricule 62149 1500 15000 30000
Matricule 62150 1500 15000 30000
Matricule 62160 1500 15000 30000
Matricule 62174 1500 15000 30000
Matricule 62272 1500 15000 30000
Matricule 62341 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62713 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62811 1500 15000 30000
Matricule 62833 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62974 1500 15000 30000
Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63156 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63262 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63324 1500 15000 30000
Matricule 63332 1500 15000 30000
Matricule 63470 1500 15000 30000
Matricule 63646 1500 15000 30000
Matricule 63676 1500 15000 30000
Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63786 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.81
64083
64111
64116
64128
64180
64245
64267
64277
64294
64346
64347
64502
64534
64566
64574
64643
64663
64772
64971
65068
65072
65122
65211
65300
65312
65316
65328
65356
65490
65610
65692
65738
65752
65768
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66000
66028
66068
Matricule 64083 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64116 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64180 1500 15000 30000
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Matricule 64294 3000 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64643 1500 15000 30000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 64772 1500 15000 30000
Matricule 64971 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65752 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 66000 1500 15000 30000
Matricule 66028 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.82
66131
66205
66224
66230
66256
66262
66344
66647
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67119
67140
67162
67182
67196
67198
67217
67220
67250
67270
67271
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67738
67754
67816
67850
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66706 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 30000
Matricule 66822 1500 15000 30000
Matricule 66834 1500 15000 30000
Matricule 66862 1500 15000 30000
Matricule 66868 1500 15000 30000
Matricule 66890 1500 15000 30000
Matricule 66892 1500 15000 30000
Matricule 66942 1500 15000 30000
Matricule 66954 1500 15000 30000
Matricule 67004 1500 15000 30000
Matricule 67010 1500 15000 30000
Matricule 67074 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 30000
Matricule 67119 1500 15000 30000
Matricule 67140 1500 15000 30000
Matricule 67162 1500 15000 30000
Matricule 67182 1500 15000 30000
Matricule 67196 1500 15000 30000
Matricule 67198 1500 15000 30000
Matricule 67217 1500 15000 30000
Matricule 67220 1500 15000 30000
Matricule 67250 1500 15000 30000
Matricule 67270 1500 15000 30000
Matricule 67271 1500 15000 30000
Matricule 67462 1500 15000 30000
Matricule 67566 1500 15000 30000
Matricule 67578 1500 15000 30000
Matricule 67634 1500 15000 30000
Matricule 67646 1500 15000 30000
Matricule 67682 1500 15000 30000
Matricule 67738 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 30000
Matricule 67816 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.83
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.84
> de l'Annexe VI à la décision n° 2023/4 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' s 4
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 100000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.85
0D> de l'Annexe VII à la décision n° 2023/4 3 sept.
Jean-Marc} du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s 2S1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
26733
36366
36477
37108
38322
39512
39877
40915
41655
41725
41785
42325
43055
43157
43393
43433
43499
43902
44362
44884
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
46790
47113
47145
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 26733 1500 30000
Matricule 36366 1500 30000
Matricule 36477 1500 30000
Matricule 37108 1500 30000
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 39512 1500 30000
Matricule 39877 1500 30000
Matricule 40915 1500 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 41785 1500 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 43055 1500 30000
Matricule 43157 1500 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43499 3000 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 44362 1500 30000
Matricule 44884 1500 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000
Matricule 46491 1500 30000
Matricule 46599 3000 30000
Matricule 46623 3000 30000
Matricule 46627 3000 30000
Matricule 46648 3000 30000
Matricule 46790 1500 30000
Matricule 47113 1500 30000
Matricule 47145 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.86
50127
50234
51440
51876
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
53863
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55246
55280
55920
55973
56362
56438
56665
56796
56813
56995
Matricule 50127 1500 30000
Matricule 50234 1500 30000
Matricule 51440 1500 30000
Matricule 51876 1500 30000
Matricule 51989 1500 30000
Matricule 52163 3000 30000
Matricule 52347 1500 30000
Matricule 52511 3000 30000
Matricule 52552 1500 30000
Matricule 52641 1500 30000
Matricule 52666 1500 30000
Matricule 52672 1500 30000
Matricule 52696 3000 30000
Matricule 52726 1500 30000
Matricule 53018 1500 30000
Matricule 53274 1500 30000
Matricule 53278 3000 30000
Matricule 53312 1500 30000
Matricule 53316 1500 30000
Matricule 53653 1500 30000
Matricule 53863 3000 30000
Matricule 54053 3000 30000
Matricule 54095 1500 30000
Matricule 54170 1500 30000
Matricule 54293 1500 30000
Matricule 54480 1500 30000
Matricule 54500 1500 30000
Matricule 54592 1500 30000
Matricule 54702 1500 30000
Matricule 54704 1500 30000
Matricule 54793 1500 30000
Matricule 54804 1500 30000
Matricule 55068 1500 30000
Matricule 55246 1500 30000
Matricule 55280 1500 30000
Matricule 55920 3000 30000
Matricule 55973 1500 30000
Matricule 56362 1500 30000
Matricule 56438 1500 30000
Matricule 56665 3000 30000
Matricule 56796 1500 30000
Matricule 56813 3000 30000
Matricule 56995 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.87
57009
57112
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58375
58492
58669
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61850
61860
61872
61887
61906
61928
61960
Matricule 57009 1500 30000
Matricule 57112 1500 30000
Matricule 57219 1500 30000
Matricule 57287 1500 30000
Matricule 57489 1500 30000
Matricule 57530 1500 30000
Matricule 57982 1500 30000
Matricule 58008 1500 30000
Matricule 58375 1500 30000
Matricule 58492 1500 30000
Matricule 58669 1500 30000
Matricule 58999 3000 30000
Matricule 59109 3000 30000
Matricule 59111 3000 30000
Matricule 59131 1500 30000
Matricule 59354 1500 30000
Matricule 59389 1500 30000
Matricule 59566 1500 30000
Matricule 59769 3000 30000
Matricule 59772 1500 30000
Matricule 59793 1500 30000
Matricule 59978 1500 30000
Matricule 60100 3000 30000
Matricule 60180 1500 30000
Matricule 60285 1500 30000
Matricule 60318 3000 30000
Matricule 60362 1500 30000
Matricule 60380 1500 30000
Matricule 60440 1500 30000
Matricule 60733 1500 30000
Matricule 60973 1500 30000
Matricule 60996 1500 30000
Matricule 61107 1500 30000
Matricule 61256 3000 30000
Matricule 61286 1500 30000
Matricule 61426 1500 30000
Matricule 61850 1500 30000
Matricule 61860 1500 30000
Matricule 61872 1500 30000
Matricule 61887 1500 30000
Matricule 61906 1500 30000
Matricule 61928 1500 30000
Matricule 61960 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.88
61998
62006
62038
62069
62149
62150
62160
62174
62272
62341
62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62811
62833
62846
62932
62973
62974
62975
63043
63117
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63786
63924
64040
64059
64083
Matricule 61998 1500 30000
Matricule 62006 1500 30000
Matricule 62038 1500 30000
Matricule 62069 1500 30000
Matricule 62149 1500 30000
Matricule 62150 1500 30000
Matricule 62160 1500 30000
Matricule 62174 1500 30000
Matricule 62272 1500 30000
Matricule 62341 1500 30000
Matricule 62353 1500 30000
Matricule 62396 1500 30000
Matricule 62452 1500 30000
Matricule 62480 1500 30000
Matricule 62482 1500 30000
Matricule 62571 1500 30000
Matricule 62708 1500 30000
Matricule 62713 1500 30000
Matricule 62761 1500 30000
Matricule 62811 1500 30000
Matricule 62833 1500 30000
Matricule 62846 1500 30000
Matricule 62932 1500 30000
Matricule 62973 1500 30000
Matricule 62974 1500 30000
Matricule 62975 1500 30000
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Matricule 63117 1500 30000
Matricule 63156 1500 30000
Matricule 63188 1500 30000
Matricule 63262 1500 30000
Matricule 63301 1500 30000
Matricule 63324 1500 30000
Matricule 63332 1500 30000
Matricule 63470 1500 30000
Matricule 63646 1500 30000
Matricule 63676 1500 30000
Matricule 63708 1500 30000
Matricule 63786 1500 30000
Matricule 63924 1500 30000
Matricule 64040 1500 30000
Matricule 64059 1500 30000
Matricule 64083 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.89
64111
64116
64128
64180
64245
64267
64277
64294
64346
64347
64502
64534
64566
64574
64643
64663
64772
64971
65068
65072
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65211
65300
65312
65316
65328
65356
65490
65610
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65738
65752
65768
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66000
66028
66068
66131
Matricule 64111 1500 30000
Matricule 64116 1500 30000
Matricule 64128 1500 30000
Matricule 64180 1500 30000
Matricule 64245 1500 30000
Matricule 64267 1500 30000
Matricule 64277 1500 30000
Matricule 64294 3000 30000
Matricule 64346 1500 30000
Matricule 64347 1500 30000
Matricule 64502 1500 30000
Matricule 64534 1500 30000
Matricule 64566 1500 30000
Matricule 64574 1500 30000
Matricule 64643 1500 30000
Matricule 64663 1500 30000
Matricule 64772 1500 30000
Matricule 64971 1500 30000
Matricule 65068 1500 30000
Matricule 65072 1500 30000
Matricule 65122 1500 30000
Matricule 65211 1500 30000
Matricule 65300 1500 30000
Matricule 65312 1500 30000
Matricule 65316 1500 30000
Matricule 65328 1500 30000
Matricule 65356 1500 30000
Matricule 65490 1500 30000
Matricule 65610 1500 30000
Matricule 65692 1500 30000
Matricule 65738 1500 30000
Matricule 65752 1500 30000
Matricule 65768 1500 30000
Matricule 65774 1500 30000
Matricule 65868 1500 30000
Matricule 65896 1500 30000
Matricule 65936 1500 30000
Matricule 65940 1500 30000
Matricule 65942 1500 30000
Matricule 66000 1500 30000
Matricule 66028 1500 30000
Matricule 66068 1500 30000
Matricule 66131 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.90
66205
66224
66230
66256
66262
66344
66647
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67119
67140
67162
67182
67196
67198
67217
67220
67250
67270
67271
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67738
67754
67816
67850
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Matricule 66256 1500 30000
Matricule 66262 1500 30000
Matricule 66344 1500 30000
Matricule 66647 1500 30000
Matricule 66706 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66822 1500 30000
Matricule 66834 1500 30000
Matricule 66862 1500 30000
Matricule 66868 1500 30000
Matricule 66890 1500 30000
Matricule 66892 1500 30000
Matricule 66942 1500 30000
Matricule 66954 1500 30000
Matricule 67004 1500 30000
Matricule 67010 1500 30000
Matricule 67074 1500 30000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67119 1500 30000
Matricule 67140 1500 30000
Matricule 67162 1500 30000
Matricule 67182 1500 30000
Matricule 67196 1500 30000
Matricule 67198 1500 30000
Matricule 67217 1500 30000
Matricule 67220 1500 30000
Matricule 67250 1500 30000
Matricule 67270 1500 30000
Matricule 67271 1500 30000
Matricule 67462 1500 30000
Matricule 67566 1500 30000
Matricule 67578 1500 30000
Matricule 67634 1500 30000
Matricule 67646 1500 30000
Matricule 67682 1500 30000
Matricule 67738 1500 30000
Matricule 67754 1500 30000
Matricule 67816 1500 30000
Matricule 67850 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.91
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.92
mymisée de I'Annexe VIII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
[ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende ds
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 600000
Matricule 56813 illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.93
> de l'Annexe IX à la décision n° 2023/4 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
36366
39512
39877
41655
41725
41785
42325
43393
43433
43499
43902
44362
44884
46329
46372
46599
46623
46627
46648
46790
51876
52163
52347
52511
52552
52666
52672
52696
52726
53018
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 36366 1500 40000
Matricule 39512 1500 40000
Matricule 39877 1500 40000
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 41785 1500 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43499 3000 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 44362 1500 40000
Matricule 44884 1500 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46599 3000 40000
Matricule 46623 3000 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 46790 1500 40000
Matricule 51876 1500 40000
Matricule 52163 3000 40000
Matricule 52347 1500 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52666 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000
Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000
Matricule 53018 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.94
53274
53278
53312
54053
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54804
55068
55246
55280
55920
56362
56438
56665
56796
56813
57009
57112
57219
57530
57982
58008
58492
58999
59109
59111
59354
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60318
60362
60380
60440
60973
Matricule 53274 1500 40000
Matricule 53278 3000 40000
Matricule 53312 1500 40000
Matricule 54053 3000 40000
Matricule 54170 1500 40000
Matricule 54293 1500 40000
Matricule 54480 1500 40000
Matricule 54500 1500 40000
Matricule 54592 1500 40000
Matricule 54702 1500 40000
Matricule 54704 1500 40000
Matricule 54804 1500 40000
Matricule 55068 1500 40000
Matricule 55246 1500 40000
Matricule 55280 1500 40000
Matricule 55920 3000 40000
Matricule 56362 1500 40000
Matricule 56438 1500 40000
Matricule 56665 3000 40000
Matricule 56796 1500 40000
Matricule 56813 3000 40000
Matricule 57009 1500 40000
Matricule 57112 1500 40000
Matricule 57219 1500 40000
Matricule 57530 1500 40000
Matricule 57982 1500 40000
Matricule 58008 1500 40000
Matricule 58492 1500 40000
Matricule 58999 3000 40000
Matricule 59109 3000 40000
Matricule 59111 3000 40000
Matricule 59354 1500 40000
Matricule 59769 3000 40000
Matricule 59772 1500 40000
Matricule 59793 1500 40000
Matricule 59978 1500 40000
Matricule 60100 3000 40000
Matricule 60180 1500 40000
Matricule 60318 3000 40000
Matricule 60362 1500 40000
Matricule 60380 1500 40000
Matricule 60440 1500 40000
Matricule 60973 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.95
60996
61107
61256
61286
61426
61850
61860
61872
61906
61928
61960
61998
62038
62069
62149
62150
62160
62174
62272
62341
62396
62452
62480
62482
62708
62713
62811
62846
62932
62974
62975
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63786
63924
Matricule 60996 1500 40000
Matricule 61107 1500 40000
Matricule 61256 3000 40000
Matricule 61286 1500 40000
Matricule 61426 1500 40000
Matricule 61850 1500 40000
Matricule 61860 1500 40000
Matricule 61872 1500 40000
Matricule 61906 1500 40000
Matricule 61928 1500 40000
Matricule 61960 1500 40000
Matricule 61998 1500 40000
Matricule 62038 1500 40000
Matricule 62069 1500 40000
Matricule 62149 1500 40000
Matricule 62150 1500 40000
Matricule 62160 1500 40000
Matricule 62174 1500 40000
Matricule 62272 1500 40000
Matricule 62341 1500 40000
Matricule 62396 1500 40000
Matricule 62452 1500 40000
Matricule 62480 1500 40000
Matricule 62482 1500 40000
Matricule 62708 1500 40000
Matricule 62713 1500 40000
Matricule 62811 1500 40000
Matricule 62846 1500 40000
Matricule 62932 1500 40000
Matricule 62974 1500 40000
Matricule 62975 1500 40000
Matricule 63156 1500 40000
Matricule 63188 1500 40000
Matricule 63262 1500 40000
Matricule 63301 1500 40000
Matricule 63324 1500 40000
Matricule 63332 1500 40000
Matricule 63470 1500 40000
Matricule 63646 1500 40000
Matricule 63676 1500 40000
Matricule 63708 1500 40000
Matricule 63786 1500 40000
Matricule 63924 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.96
64040
64116
64128
64180
64267
64294
64346
64502
64534
64566
64574
64772
65068
65072
65122
65300
65312
65316
65328
65356
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65738
65752
65768
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65942
66000
66028
66068
66224
66230
66256
66262
66344
66706
66746
66822
Matricule 64040 1500 40000
Matricule 64116 1500 40000
Matricule 64128 1500 40000
Matricule 64180 1500 40000
Matricule 64267 1500 40000
Matricule 64294 3000 40000
Matricule 64346 1500 40000
Matricule 64502 1500 40000
Matricule 64534 1500 40000
Matricule 64566 1500 40000
Matricule 64574 1500 40000
Matricule 64772 1500 40000
Matricule 65068 1500 40000
Matricule 65072 1500 40000
Matricule 65122 1500 40000
Matricule 65300 1500 40000
Matricule 65312 1500 40000
Matricule 65316 1500 40000
Matricule 65328 1500 40000
Matricule 65356 1500 40000
Matricule 65490 1500 40000
Matricule 65610 1500 40000
Matricule 65692 1500 40000
Matricule 65738 1500 40000
Matricule 65752 1500 40000
Matricule 65768 1500 40000
Matricule 65774 1500 40000
Matricule 65868 1500 40000
Matricule 65896 1500 40000
Matricule 65936 1500 40000
Matricule 65940 1500 40000
Matricule 65942 1500 40000
Matricule 66000 1500 40000
Matricule 66028 1500 40000
Matricule 66068 1500 40000
Matricule 66224 1500 40000
Matricule 66230 1500 40000
Matricule 66256 1500 40000
Matricule 66262 1500 40000
Matricule 66344 1500 40000
Matricule 66706 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000
Matricule 66822 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.97
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67198
67220
67250
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67738
67754
67816
67850
Matricule 66834 1500 40000
Matricule 66862 1500 40000
Matricule 66868 1500 40000
Matricule 66890 1500 40000
Matricule 66892 1500 40000
Matricule 66942 1500 40000
Matricule 66954 1500 40000
Matricule 67004 1500 40000
Matricule 67010 1500 40000
Matricule 67074 1500 40000
Matricule 67096 1500 40000
Matricule 67140 1500 40000
Matricule 67162 1500 40000
Matricule 67182 1500 40000
Matricule 67196 1500 40000
Matricule 67198 1500 40000
Matricule 67220 1500 40000
Matricule 67250 1500 40000
Matricule 67270 1500 40000
Matricule 67462 1500 40000
Matricule 67566 1500 40000
Matricule 67578 1500 40000
Matricule 67634 1500 40000
Matricule 67646 1500 40000
Matricule 67682 1500 40000
Matricule 67738 1500 40000
Matricule 67754 1500 40000
Matricule 67816 1500 40000
Matricule 67850 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.98
mymisée de l'Annexe lécision t du 13 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) ï liquide
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2023/4 du 13 sept. 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42325 illimité 300000
Matricule 56813 illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-09-13-00011 - Décision 2023/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.99
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-15-00005
Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la
région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 100
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté du 15 septembre 2023

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et
suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux loi s de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défen seur des droits, notamment son
article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infor matique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux mission s des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des
affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de- France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat da ns les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relati f à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relati f aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 101
2 Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-30-00003 du 30 mars 2020 portant organi sation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-11-28-00002-75- 2022-11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en qualité de cheffe de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;
Vu le décret du 6 octobre 2020 portant nomination d e Monsieur Christophe AUMONIER en qualité de
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2019 portant nomination de Mme Annaïck MORVAN, directrice
régionale aux droits des femmes et à l'égalité de l a région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des affaires
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portant nom ination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'E tat
hors classe, adjoint au directeur des affaires juri diques, chargé de mission aux affaires juridiques d u préfet,
secrétaire général aux politiques publiques à la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant n omination de Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de
l'Etat hors classe, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en
qualité de chargée du pilotage de la cérémonie d'ou verture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, à compter du 31 août 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région d 'Ile de
France, préfecture de Paris, de la préfète, secréta ire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et du p réfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;


ARRETE

Titre 1 er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, exerçant les attributions relevant du préfet , directeur de cabinet de la préfecture de la régio n d'Ile-
de-France, préfecture de Paris

Article 1 : I-Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris, et du
cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont
rattachés, délégation de signature est donnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, à l'effet de signer tous les actes, p ièces,
documents, rapports, conventions, certificats, corr espondances et notes y afférents, y compris ceux do nt la
signature est réservée au préfet de Paris, aux term es des arrêtés portant délégation de signature au n om du
préfet de Paris aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, et, à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le
département, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 102
3 2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense,
4° des correspondances nominatives à la maire de Pa ris et aux parlementaires.

II- Délégation de signature est également donnée à M. C hristophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, en qualité de chef de projet départem ental
« Mission interministérielle de lutte contre les drog ues et les conduites addictives » (MILDECA), de
coordonnateur régional des chefs de projets départe mentaux MILDECA et de coordonnateur pour la
politique de la ville à Paris, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la délinqu ance (FIPD)
à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les
actes attributifs de subvention (conventions pluria nnuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification de rejet et d'octroi de s ubvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la mission int erministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives (programme 129), notamment les actes att ributifs de subvention (conventions pluriannuelles
d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les c ourriers de notification de rejet et d'octroi de su bvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du Fonds intermin istériel de prévention de la délinquance (FIPD –
programme 216), notamment les actes attributifs de subvention (conventions pluriannuelles d'objectifs ,
conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de n otification de rejet et d'octroi de subvention .


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, la délégation de signature prévue au I de
l'article 1er est donnée à M. Christophe AUMONIER, sous-préfet hors classe, directeur adjoint de cabin et du
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, et, à ce titre, chef de projet départemental « Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives » (MILDECA), coordonnateur
régional des chefs de projets départementaux MILDEC A et coordonnateur pour la politique de la ville à
Paris, délégation de signature est donnée à M. Chri stophe AUMONIER, sous-préfet hors classe, directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-Fr ance, préfet de Paris, à l'effet de signer les
correspondances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville : (programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de
subvention d'un montant inférieur à 300 000€ hors t axe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou
de rejet de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, Programme 129 : coordinati on du
travail gouvernemental – Action 15 « mission interm inistérielle de lutte contre les drogues et les con duites
addictives » ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les actes attributifs de subvention d'un montant i nférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de deman de de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT
par acte, et leurs avenants.
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à
300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 103
4 III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation de signature prévue aux I e t II du présent article est accordée à Mme Cécile
GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 3 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-préfe t
hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de
Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, délégation de signature est donnée, à Mme Ag nès ARABEYRE-NALON, attachée principale
d'administration, cheffe du service de la préventio n et des urgences sociales, à l'effet de signer, so us réserve
des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Agnès ARABEYRE-NAL ON, la délégation de signature prévue au I du
présent article est donnée à Mme Tiphaine LECLERE, attachée principale d'administration, adjointe à la
cheffe du service de la prévention et des urgences sociales.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON et de M me Tiphaine LECLERE,
délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, attachée d'administration,
cheffe du bureau des urgences sociales, à l'effet d e signer, sous réserve des exclusions mentionnées a u I de
l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de son bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, de Mme Tiphaine LECLERE et de
Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de signature prévue au III est donnée à M. Clément
CHEVALIER, attaché d'administration, adjoint à la c heffe du bureau des urgences sociales,.

V - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON et de M me Tiphaine LECLERE, délégation de
signature est donnée, à Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires
réservées, à l'effet de signer, sous réserve des ex clusions mentionnées au I de l'article 1er, :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de son bureau.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, de Mme Tiphaine LECLERE et de
Mme Lucie MONTOY, la délégation de signature prévue au V est donnée à M. Livier MARC-MANSUY, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 104
5 attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bu reau des affaires réservées, et à Mme Manon DEMANGE ,
attachée d'administration, cheffe de la section « p lanification des risques ».


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, et de Mme Cécile GUILHEM, délégation de s ignature est donnée à M. Mohamed SOLTANI,
attaché principal d'administration, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, à l'effet de signer les actes, correspo ndances et pièces relevant des attributions de son
bureau, ainsi que toute opération budgétaire releva nt de l'application informatique financière de l'Et at-
CHORUS pour le programme 232 « vie politique », à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique , d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Mohamed SOLTANI, dé légation de signature est donnée à M. Pierre
WOLFF, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, à l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant des
attributions de ce bureau ainsi que toute opération budgétaire relevant de l'application informatique
financière de l'Etat-CHORUS pour le programme 232 « vie politique », sous réserve des exclusions prévues
au I du présent article.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Mohamed SOLTANI, dé légation de signature est donnée à M. Loïc
NEUILLY, secrétaire administratif de classe excepti onnelle, chargé des élections et affaires générales , à la
section "élections, réglementation économique et af faires générales", à l'effet de signer les
correspondances et pièces relevant de leurs attribu tions ci-après énumérées et, sous réserve des exclu sions
prévues au I du présent article :

1° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (APG) ,

2° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ,

3° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part
des congrégations religieuses ,

4° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un
bien vendu par une congrégation ,

5° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-
israéliens et franco-suisses) pour remplir leurs ob ligations militaires en France

6° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit
pas la condition de nationalité prévue au 2° du I d e l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établis sement
d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée d 'une fonction d'enseignement.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Mohamed S OLTANI, délégation de signature est donnée à
Mme Marie-Clotilde MARIOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, responsable du secteur
réglementation économique, et Mme Christine GUINOT, secrétaire administrative de classe normale,
chargée de l'application de la réglementation écono mique, à la section "élections, réglementation
économique et affaires générales", l'effet de signe r les correspondances et pièces relevant de leurs
attributions ci-après énumérées et, sous réserve de s exclusions prévues au I du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de
dérogation au repos dominical,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 105
6 2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de
maîtres restaurateurs vers la préfecture territoria lement compétente pour leur instruction,

3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un s alon ou d'une foire à Paris.

V - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Pierre WOLFF, délégation de signature est
donnée à Mme Eleonora TREMENTOZZI, agent contractue l, responsable du pôle des fonds de dotation et
des fondations d'entreprise, à l'effet de signer le s correspondances et pièces relevant de leurs attri butions
ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;

2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations d'entreprise , les fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de
dotation et les associations reconnues d'utilité pu blique ;

3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour les
fondations d'entreprise, les fondations reconnues d 'utilité publique, les fonds de dotation et les
associations reconnues d'utilité publique ;

4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administr ation des fondations d'entreprise, des fondations
reconnues d'utilité publique, des fonds de dotation et des associations reconnues d'utilité publique ;

5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts des fondations d'entrepri se, des
fondations reconnues d'utilité publique, des fonds de dotation et des associations reconnues d'utilité
publique à une autre préfecture ;

6° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique
pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;

7° les courriers accusant réception de déclaration et les récépissés de modification statutaire pour l es fonds
de dotation ainsi que les arrêtés portant autorisat ion de modification statutaire pour les fondations
d'entreprise ;

8° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues à l'article 1 à 5 du décre t n°2007-
807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondat ions, congrégations et établissements publics du cu lte et
portant application de l'article 910 du code civil ;

9° les courriers accusant réception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes
d'enquêtes relatives à ces procédures prévues aux a rticles 12-1 à 12-4 du décret n°2007-807 du 11 mai 2007
relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant appl ication
de l'article 910 du code civil à destination de la DRFIP et de la préfecture de police ;

10° les courriers accusant réception des déclaratio ns de prorogation de majoration du programme d'acti on
pluriannuel ainsi que les récépissés relatifs aux d éclarations d'avenant des fondations d'entreprise.
VI- La délégation de signature mentionnée au V du prés ent article concernant les correspondances ou
pièces énumérées aux 1° à 6° du même V est égalemen t donnée aux agents de la section du mécénat et des
associations d'intérêt général du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation figurant
ci-après :
a- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative pri ncipale, chargée de la réglementation des fondation s
reconnues d'utilité publique ;
b- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pr incipale, chargée de la réglementation des fonds de
dotation ;
c- Mme Lénice PEREIRA BARBOSA, adjointe administra tive, chargée de la réglementation des associations
reconnues d'utilité publique ;
d- Mme Afifa CHAOUACHI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
associations reconnues d'utilité publique ;
e - Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation
des fondations d'entreprise ;
f- M. Ruben LAMBERSY, agent contractuel chargé de l a réglementation des fondations d'entreprise et des
fonds de dotation.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 106
7 VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, et de Mme Cécile GUILHEM, délégation de s ignature est donnée à Mme Lucie CHARBONNEAU,
attachée principale d'administration, cheffe du bur eau de la politique de la ville, à l'effet de signe r :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des
attributions de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (F IPD),
2° des actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville (programme 147) ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° au titre des crédits de la politique de la vill e pour le département de Paris (Programme 147), le s courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention d e la
prévention de la délinquance (FIPD) ;
6° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte, et leurs
avenants ;
7° au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention,
à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on ;
c) au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT, par
acte, et leurs avenants ;
d) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Lucie CH ARBONNEAU, la délégation de signature prévue
au VII ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE BOUCHE R BOUACHE, agente contractuelle, adjointe au chef
du bureau de la politique de la ville.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Lucie CHARB ONNEAU, et de Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE délégation de signature est donnée à Mme La ura GESLIN, attachée d'administration, responsable
de la cellule finances, à Mme Myriam CARCHON, secré taire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la responsable de la cellule finances, à Mme Zohra LAUNAY, et à Mme Nathalie MOINE, adjoint es
administratives principales de 2ème classe, chargée s de la gestion financière des crédits politique de la ville,
à l'effet de signer pour toutes fonctions et opérat ions budgétaires relevant de l'application informat ique
financière de l'Etat-CHORUS dans les limites fixées au VII.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
et de Mme Cécile GUILHEM, délégation de signature e st donnée à M. Pierre NEBOUT, attaché
d'administration, chargé de suivi des dossiers du c abinet au sein du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination et des affaires parisiennes, à l'effet de signer
tous actes, documents, décisions, correspondances a dministratives et notes de service relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous r éserve des exclusions mentionnées au VII du présent
article.


Article 5 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-préfe t
hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de
Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, docu ments, correspondances administratives et notes aff érents
aux attributions du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature
est donnée à M. Alexandre DIE, chef du service de l a représentation de l'Etat, à l'effet de signer, so us
réserve des exclusions mentionnées au I de l'articl e 1er, :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 107
8 1°les notes, courriers, décisions et correspondance s administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € HT ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service.

II- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, et de M. Alexandre DIE, la délégation de s ignature prévue au I est donnée à M. Franck FUERTES ,
attaché d'administration, adjoint au chef du servic e de la représentation de l'Etat.

III- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de M. Alexandre DIE et de M. Franck FUERTE S, délégation de signature est donnée à M. Lucas
TROTOUIN, attaché d'administration, chef du bureau du protocole et des déplacements, à l'effet de sign er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris,

relevant des attributions de ce bureau, et sous rés erve des exclusions mentionnées au I de l'article 1 er du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de M. Alexandre DIE, de M. Franck FUERTES et de M. Lucas TROTOUIN, délégation de signature
est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2 ème classe, chef de la section garage,
chargé du soutien opérationnel et budgétaire, à l'e ffet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
2° les certifications « certifié exact et service f ait »,
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions
mentionnées au I de l'article 1er du présent arrêté .

V- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de M. Alexandre DIE et de M. Franck FUERTE S, délégation de signature est donnée à
Mme Françoise TIGOULET, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe du bureau des
décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris,

relevant des attributions de ce bureau, et sous rés erve des exclusions mentionnées au I de l'article 1 er du
présent arrêté.

VI- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, d e M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de M. Alexandre DIE, de M. Franck FUERTES et de Mme Françoise TIGOULET, délégation de
signature est donnée à Mme Christelle MATHIS, secré taire administrative de classe normale, cheffe de l a
section Intendance du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT,
2° les certifications « certifié exact et service f ait »,
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-
France, préfet de Paris,

relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'artic le 1er du
présent arrêté. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 108
9

Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-préfe t
hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de
Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, délégation de signature est donnée à Mme Chr istelle MONTEAGUDO, contractuelle, cheffe du servic e
régional de communication interministérielle, à l'e ffet de signer, sous réserve des exclusions mention nées au
I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € HT ;
3°les certifications « certifié exact et service fa it » ;
4°les états pour servir au paiement,

relevant des missions de ce service.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Christelle MONTEAG UDO, la délégation de signature prévue au I est
donnée à M. Charles XARDEL, attaché d'administratio n, adjoint à la cheffe du service régional de
communication interministérielle, chef du pôle pres se.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des affaires juridi ques, dans
le cadre de ses attributions, et sous réserve des c ompétences confiées au préfet, secrétaire général a ux
politiques publiques, délégation de signature est d onnée à M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracie ux et
les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés d e conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la délégation de signature prévue au I ci-des sus est
donnée à M. Christophe AUMONIER, sous-préfet hors c lasse, directeur adjoint de cabinet du préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris, à l'exclusio n des recours gracieux et des déférés dans le cadre du
contrôle de légalité.


Article 8 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, et de M. Christophe AUMONIER, sous-pr éfet
hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, délég ation de
signature est donnée à M. Nicolas SACHOT, administr ateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de missio n
aux affaires juridiques auprès du préfet de la régi on d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au dir ecteur des
affaires juridiques, à l'effet de signer ou de vise r tous actes, correspondances administratives ou pi èces
relevant de la compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, y compris au ti tre de
ses attributions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de correspondant d u
délégué ministériel à la protection des données à c aractère personnel du ministère de l'intérieur : à
l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
et de M. Nicolas SACHOT, délégation de signature es t donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 109
10 signer ou de viser tous actes, correspondances admi nistratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux ci-après énumérés :

1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation par l'effet de l'article 7 du présent arrê té ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.


Article 9 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christ ophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PE RCHERON, délégation de signature est donnée à
l'effet de signer ou de viser les actes, les corres pondances administratives ou les pièces relevant de leurs
attributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité
publique" du bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bur eau des affaires institutionnelles et financières d 'Ile-
de-France ;
5° M. Steve HENRI, agent contractuel, rédacteur au pôle "affaires institutionnelles d'Ile-de-France et
intercommunalités", au bureau des affaires institut ionnelles et financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :

a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II d e l'article 8du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II--En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe AUMONIER,
de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, d élégation de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la mission « légistique et animation juridique
régionale », à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des attributions de
cette mission, sous réserve de ceux exclus par l'ef fet du II l'article 8.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Christophe
AUMONIER, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCH ERON, et de Mme Joëlle MATHIEU, délégation
de signature est donnée à Mme Marjorie DEGROTT, sec rétaire administrative de classe normale,
consultante juridique, à la mission légistique et a nimation juridique régionale, à l'effet de signer l es courriels
d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de documents
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du
II de l'article 8.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfectu re de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, et du secrétariat génér al aux politiques publiques, délégation de signatur e est
donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re général aux politiques publiques de la préfectur e de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l 'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports,
conventions, certificats, correspondances et notes, y compris ceux réservés à la signature du préfet d e la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant délégation de signature au nom du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à
l'exception :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 110
11 a) des actes à portée réglementaire ;
b) des arrêtés portant nomination de membres de com missions et de comités régionaux ;
c) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
d) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État, sauf en ce qui con cerne les conventions conclues par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupemen ts ;
e) des instructions ou circulaires adressées aux co llectivités territoriales ;
f) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèv ent d'une
appréciation discrétionnaire.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire généra l aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les
actes de gestion interne du secrétariat général aux politiques publiques, sous réserve des exclusions
mentionnées ci-dessus.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Tiphaine PINAULT, administratric e de l'Etat hors classe, adjointe au préfet, secrét aire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. E n ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les
collectivités territoriales et leurs groupements, d élégation de signature est donnée à Madame Tiphaine
PINAULT, pour celles dont le montant d'aide est inf érieur à cent mille euros.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierr e-Antoine MOLINA et de Mme Tiphaine PINAULT,
délégation de signature est donnée à Mme Cindy LEON I, haut-fonctionnaire chargée de la coordination de
l'organisation des cérémonies d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, d ans le
cadre de ses attributions, tous les actes, document s administratifs, rapports, conventions,
correspondances, sous réserve des exclusions mentio nnées au I ci-dessus.


Article 11 : I-Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux politiques publiques, mises en œuvre pa r la direction des affaires juridiques dans le cadr e de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA ,
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, d ocuments, correspondances administratives et notes y
afférents, y compris les recours gracieux et les dé férés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l 'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes jurid ictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Tiphaine PINAULT, administratric e de l'Etat hors classe, adjointe au préfet, secrét aire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à
l'exclusion des recours gracieux et des déférés dan s le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, et de
Mme Tiphaine PINAULT, délégation de signature est d onnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e,
préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser. :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction des
affaires juridiques, y compris au titre de ses attr ibutions de personne responsable de l'accès aux doc uments
administratifs et de correspondant du délégué minis tériel à la protection des données à caractère
personnel du ministère de l'intérieur, à l'exceptio n de ceux ci-après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation par l'effet du I de l'article 11 du présen t arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régi onale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 111
12
2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, et de M.
Nicolas SACHOT, délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer ou de viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction des
affaires juridiques, à l'exception de ceux ci-après énumérés :
a) les actes, les correspondances et les pièces exc lus de la présente délégation par l'effet du 1° du I du
présent article ;
b) les correspondances adressées à la chambre régi onale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Tiphaine
PINAULT, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PER CHERON, délégation de signature est donnée à
l'effet de signer ou de viser les actes, les corres pondances ou les pièces relevant de leurs attributi ons, aux
agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et domanialité
publique" du bureau du contrôle de légalité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financières d' Ile-
de-France ;
5° M. Steve HENRI, rédacteur contractuel au pôle "a ffaires institutionnelles d'Ile-de-France et
intercommunalités" du bureau des affaires instituti onnelles et financières d'Ile-de-France;
6° M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces -ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effe t du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions .

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de M.
Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, délégat ion de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la « mission légistique et animation juridique
régionale », à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des attributions de la
mission légistique et animation juridique régionale et mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article 12 du
présent arrêté, sous réserve des exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du pr ésent
article.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de M.
Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON, et de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature est
donnée à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administr ative de classe normale, consultante juridique, à l a
mission légistique et animation juridique régionale , à l'effet de signer : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 112
13 1° les courriels d'accusé de réception, les courrie ls de réattribution et les courriels de communicati on de
documents administratifs en réponse aux saisines pa r courriels de la personne responsable de l'accès a ux
documents administratifs du préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris,
2° les courriels d'accusé de réception ainsi que le s courriels en réponse aux saisines par voie électr onique
concernant les règles de protection des données à c aractère personnel, après visa du projet de réponse ,
3° les courriels d'accusé de réception des demandes d'approbation des conventions constitutives de
groupement d'intérêt public ou de leur modification s, et les courriels de saisine pour avis de la dire ction
régionale des finances publiques sur ces demandes, sous réserve des exclusions prévues par l'effet du II du
présent article.


Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-A ntoine MOLINA, préfet, secrétaire général
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris, délégatio n de
signature est donnée à Mme Annaïck MORVAN, directri ce régionale aux droits des femmes et à l'égalité d e
la région d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dan s la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions
prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'Etat imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme « E galité
entre les femmes et les hommes » (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits
des femmes et à l'égalité aux actions cofinancées p ar le Fonds social européen.


Article 15 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à Mme Marion DETOC, adjointe a u chef de la mission ville, dans le cadre de ses
attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme « Politique de la ville » (n° 147),
2° de signer tous actes budgétaires et comptables r elatifs à la gestion de ce programme,
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce
programme,

sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de Mme Tiphaine PINAULT,
délégation de signature est donnée à Mme Aissatou D IENE, attachée principale d'administration, chargée
de mission Insertion, à l'effet de signer les notes et correspondances administratives , dans le cadre de ses
attributions, sous réserve des exclusions mentionné es à l'article 10.


Article 16 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à M. David MOREL, chef du bure au de la coordination et de l'investissement territ orial,
à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de
ce bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaires et
comptables relatifs à la gestion des programmes « I mpulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » (n° 112), « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leu rs
groupements » (n° 119), « Solidarité à l'égard des pays en développement » (n° 209), « Fonds pour la
transformation de l'action publique » (n° 349), « E cologie » (n° 362), « compétitivité » (n°363) , « cohésion » Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 113
14 (n°364), et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » dit « fonds vert » (n° 380)
et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sous réserve des exclusions prévues à l'article 10.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée Mme Laurence WURTZ,
attachée d'administration, adjointe au chef du bure au de la coordination et de l'investissement territ orial.
III-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e
à M. Sidi OUADAH, agent contractuel, chef de la se ction « coordination-comitologie » et à Mme Chloé
TREMULOT, attaché d'administration, cheffe de la se ction de l'investissement territorial du bureau de la
coordination et de l'investissement territorial.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant de la préf ète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de l a
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I -Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, déléga tion de signature est donnée, à Mme Claire CHAUFFOU R-
ROUILLARD, préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, à l'effet de signer to us les actes, pièces, documents, rapports, conventi ons,
certificats, correspondances administratives et not es afférents à ses missions, y compris ceux réservé s à la
signature du préfet de la région d'Ile-de-France, p réfet de Paris, aux termes des arrêtés portant délé gation
de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs des services
déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes
suivants :

1. « Accès et retour à l'emploi » (n° 102),
2. « Accompagnement des mutations économiques et dé veloppement de l'emploi » (n° 103),
3. « Intégration et accès à la nationalité français e » (n° 104),
4. « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111),
5. « Conduite et soutien des politiques sanitaires et so ciales » (n°124),
6. « Coordination du travail gouvernemental » (n°129),
7. « Développement des entreprises et régulations» (n°134),
8. « Égalité entre les femmes et les hommes » (n° 1 37),
9. « Fonction Publique » (148),
10. « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture » (n°149),
11. « Conception, gestion et évaluation des politiq ues de l'emploi et du travail » (n° 155),
12. « Handicap et dépendance »(n°157),
13. « Énergie, climat et après-mines » (n°174),
14. « Hébergement, parcours vers le logement et ins ertion des personnes vulnérables » (n°177),
15. « Protection maladie » (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentati on" (n° 206) »,
17. « Conduite et pilotage des politiques de l'agri culture (n° 215),
18 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216),
19. « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » (218), Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 114
15 20. « Vie politique » (232),
21. « Immigration et asile » (n° 303),
22. « Inclusion sociale et protection des personnes » (n°304),
23. «Stratégies économiques» (n°305),
24. « Performance et résilience des bâtiments de l' Etat et de ses opérateurs » (n° 348),
25. « Fonds pour la transformation de l'action publ ique » (n° 349),
26. « Administration territoriale de l'Etat » (n° 3 54),
27. « Ecologie » (n° 362),
28. « Compétitivité » (n°363),
29. « Cohésion » (n°364),
30. « Fonds d'accélération de la transition écologi que dans les territoires » dit « fonds vert » (n°38 0),
31. « Opérations immobilières et entretien des bâti ments de l'État » (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délég ation de signature est aussi donnée à Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire générale a ux moyens mutualisés de la préfecture de la région
Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de si gner au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, toute convention de délégation de gestion et tout avenant à de telles conventions conclus au no m du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, ou soumis à son visa, quel que soit le programme
budgétaire concerné par la convention de délégation de gestion ou son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, la
délégation de signature mentionnée au I est donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors
classe, adjoint à la préfète, secrétaire générale a ux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN, délégation de signature est donnée à Mme Char lotte ORGEBIN, cheffe de cabinet de la préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
à l'effet de signer tous actes, pièces, documents, correspondances administratives et notes relevant d u
secrétariat général aux moyens mutualisés, sous rés erve des exclusions mentionnées au I et à l'excepti on
des attributions relevant de l'article 25.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et, de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à Mme Magali MASSA, cheffe du service général d u
soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous rés erve des exclusions mentionnées au I de l'article 1 7 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,

dans le cadre des attributions du service général d u soutien opérationnel.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de Mme Magali MASSA, la délégation de signature prévue au I du présent article est donnée à M. Jérô me
LAMBERT, attaché d'administration, adjoint à la ch effe du service général du soutien opérationnel.



Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de
M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA, et de M. J érôme LAMBERT, délégation de signature est donnée
à M. Mohamed AIT AISSA, ingénieur des services tech niques, chef du bureau des moyens et de la logistiq ue,
à l'effet de signer, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son
bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 115
16 II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est
donnée à M. Adel ZIDI, ingénieur contractuel des se rvices techniques, adjoint au chef du bureau des
moyens et de la logistique, à l'effet de signer, le s engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment
et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions d e ce
bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN ,
de Mme Magali MASSA, et de M. Jérôme LAMBERT, délég ation de signature est donnée à Mme Cécile
KOWALSKA, attachée d'administration, cheffe du bure au des relations avec les usagers, et en cas d'abse nce
ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Asmaou MOHAMED , attachée d'administration, son adjointe, à
l'effet de signer, les engagements juridiques des d épenses de fonctionnement et d'investissement du
service général du soutien opérationnel dans la lim ite de 5000 euros HT et dans le cadre des attributi ons de
son bureau.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA, et de M. Jérôme LAMBERT, délég ation de signature est donnée à Mme Claire
GIBIERGE, attachée principale d'administration, che ffe du bureau du soutien de la direction régionale des
affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC), à l'ef fet de signer les engagements juridiques des dépens es de
fonctionnement et d'investissement de son bureau da ns la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Claire GIBIERGE, délégation de signature est
donnée à M. Fabrice D'HERTOGE, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du soutien de la direction
régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) à l'effet de signer, les engagements juridiq ues des
dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le
cadre des attributions de son bureau.

VI -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Magali MASSA, et de M. Jérôme LAMBERT, délég ation de signature est donnée à M. Pierre
CHANAUX, agent contractuel, chef du bureau administ ratif et financier à l'effet de signer , dans le cadre
des attributions de son bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement ,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la
limite de 5 000 euros HT.

Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris
et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire géné rale aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, délégation de si gnature
est donnée à Mme Claire WILLIG, conseillère d'admin istration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service des ressources humaines, à l'effet de signe r les actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de son service.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de Mme Claire WILLIG, délégation est donnée à Mm e Christine POULAIN, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du service des ressources huma ines, au titre des missions du service des ressourc es
humaines concernant la direction régionale et inter départementale de l'économie, de l'emploi, du trava il et
des solidarités (DRIEETS).

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de Mme Claire WILLIG, délégation de signature es t donnée à Mme Patricia PAYET, attachée principale
d'administration, référente de proximité du Secréta riat général aux moyens mutualisés pour la directio n
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF),
ainsi qu'à Mme Valérie IMBERT, référente adjointe d e proximité du secrétariat général aux moyens
mutualisés pour la DRIAAF, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 116
17 administratives et notes relevant des attributions du service des ressources humaines et concernant le s
agents du périmètre « agriculture ».


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris,
de M. Christophe JEAN, de Mme Claire WILLIG, consei llère d'administration de l'intérieur et de l'outre -mer,
cheffe du service des ressources humaines, et de Mm e Christine POULAIN, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du service des ressources huma ines, pour le champ de ses missions, délégation de
signature est donnée délégation de signature est do nnée à Mme Anne DESBROSSE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des parcours pro fessionnels et de l'accompagnement interministériel du
service des ressources humaines, et en cas d'absenc e et d'empêchement de celle-ci, à son adjoint, M.
Thibault JOURDAIN de MUIZON, attaché principal d'ad ministration, à l'effet de signer les actes, docume nts,
décisions, correspondances administratives et notes de service en matière de formation relevant des
attributions de ce bureau, y compris les bons de co mmande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et le s
certifications « certifié exact et service fait ».

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de Mme Christine POULAIN pour le champ de ses missions, de Mme Anne
DESBROSSE, et de M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, dé légation de signature est donnée à Mme Mathilde
BRUNON, attachée principale d'administration, conse illère formation, cheffe de la section formation au
bureau des parcours professionnels et de l'accompag nement interministériel du service des ressources
humaines, et à son adjointe, Mme Laurence GALMICHE, attachée d'administration, à l'effet de signer les
actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et notes de service en matière de formati on
relevant des attributions de cette section, y compr is les bons de commande dont le montant n'excède pa s
5 000€ HT et les certifications « certifié exact et service fait ».

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de Mme Christine POULAIN pour le champ de ses missions, de Mme Anne
DESBROSSE, et de M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, dé légation de signature est donnée à Mme Sandrine
JAROUSSIE, attachée d'administration de l'Etat, che ffe de la section « mobilité », à l'effet de signer les
actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et notes de service en matière de mobilit é et
de recrutement relevant des attributions de ce bure au, y compris les contrats et les conventions, dans le
cadre de la déconcentration de la gestion des contr actuels.

IV-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, et de Mme Christine POULAIN p our le champ de ses missions, délégation de
signature est donnée à Mme Véronique DEFOIVE, attac hée d'administration, cheffe du bureau de gestion
des ressources humaines à l'effet de signer les act es, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant de ce bureau.

V - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN ,
de Mme Claire WILLIG, de Mme Christine POULAIN pour le champ de ses missions, et de Mme Véronique
DEFOIVE, la délégation de signature mentionnée au I V est donnée à Mme Sylvie NICOLAS, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des ressources humaines.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, de Mme Christine POULAIN, pou r le champ de ses missions, de Mme Véronique
DEFOIVE et de Mme Sylvie NICOLAS, délégation de sig nature est donnée à :

1° Mme Aurélie MAZZOLENI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section administra tive
du bureau de gestion des ressources humaines,

2° Mme Zahira MONJOIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion médic ale
et handicap du bureau de gestion des ressources hum aines,

3° Mme Aurélie CARDINI, attachée d'administration, cheffe de la section « rémunération, pilotage de la
masse salariale et des effectifs » et, en cas d'empêchement ou ou en son absence, à Mme Jennifer POTIER,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section « rémunération,
pilotage de la masse salariale et des effectifs » d u bureau de gestion des ressources humaines ,

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce
relevant de leur section au sein de ce bureau. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 117
18
VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Claire WILLIG, et de Mme Christine POULAIN p our le champ de ses missions, délégation de
signature est donnée à Mme Claire-Marie GHESTIN, ch effe du bureau de l'action sociale et du dialogue
social, et en cas d'empêchement ou d'absence de cel le-ci, à M. Stéphane FAURE, attaché d'administratio n,
adjoint au chef du bureau de l'action sociale et du dialogue social, à l'effet de signer les actes, do cuments,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau.


Article 22 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris,
et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire géné rale aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, délégation de si gnature
est donnée à Mme Françoise CHANTELOU, conseillère d 'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du service de la modernisation de l'Etat, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspondances admini stratives courantes, ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n 'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications « certifié exact et service fait » ;
4° de signer les états pour servir au paiement,
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN et
de Mme Françoise CHANTELOU, la délégation de signat ure prévue au I est donnée à Mme Marine BECK,
adjointe à la cheffe du service de la modernisation de l'Etat.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de Mme Françoise CHANTELOU et de Mme Marine BECK, l a délégation de signature prévue au I est donnée
à Mme Adeline SERET, attachée d'administration, che ffe de la mission performance.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris,
et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire géné rale aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, délégation de si gnature
est donnée à M. Olivier GUY, attaché principal d'ad ministration, chef du service des achats et des fin ances,
à l'effet :

1°de signer toutes notes et correspondances adminis tratives courantes ;

2°de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;

sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de M. Olivier GUY, la délégation de signature pr évue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, conseil ler
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de M. Olivier GUY, délégation de signature est d onnée pour répartir les crédits des programmes «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat e t de ses opérateurs » (n° 348) et « Opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723) , ainsi que ceux de la mission Plan de re lance :
programmes « Ecologie » (n°362) et « Compétitivité » (n°363), à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es, à
Mme Marion DYMEL, attachée principale d'administrat ion, cheffe du bureau du pilotage budgétaire, à Mme
Céline BABIARSKI, attachée d'administration, cheffe de la section " dépenses immobilières régionales e t
départementales " du bureau du pilotage budgétaire, à compter du 1 er novembre 2023, à Mme Amel SAIDI,
attachée d'administration, chargée de mission "créd its immobiliers" à la section "dépenses immobilière s
régionales et départementales" de ce bureau, et au sein de ce même bureau , à Mme Sandra AGOSTINHO,
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire, à M. Mael ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de
classe normale, gestionnaire budgétaire spécialisé immobilier, et à M. Thierry DEBEVE, adjoint adminis tratif, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 118
19 gestionnaire budgétaire au sein de la section " dép enses immobilières régionales et départementales po ur
répartir les crédits hors titre 2 du programme « Ad ministration territoriale de l'Etat » (n° 354).

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, délég ation de signature est donnée pour répartir les cré dits
titre 2 du programme « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354) et des autres programmes menti onnés
à l'article 17, à Mme Marion DYMEL, attachée princi pale d'administration, cheffe du bureau du pilotage
budgétaire, à M. Sébastien BELTRAN, attaché d'admin istration, chef de la section « emplois et masse
salariale régionaux », et à Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administra tive, gestionnaire budgétaire à la
section «emplois et masse salariale régionaux» du b ureau du pilotage budgétaire.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, et, de M.
Christophe JEAN, délégation de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d'administration hors cl asse,
cheffe du service des achats et des finances, à l'e ffet :

1° de signer les actes, documents, décisions, corre spondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préf ecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce,
préfet de Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été
spécialement désignée à cet effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle, et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'informatio n financière de l'État, les ordres de payer des dép enses
pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas ex igé, et la constatation du service fait concomitant e de
l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justifica tives des dépenses.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN, et
de M. Olivier GUY, la délégation prévue au I est ac cordée à M. Arnaud PLANEILLE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des financ es.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, délég ation de signature est donnée à Mme Marion DYMEL,
attachée principale d'administration, cheffe du bur eau du pilotage budgétaire, à l'effet de transmettr e au
comptable public compétent les ordres de recouvrer et rétablissements de crédits en matière de recette s
non fiscale et à l'effet de signer les correspondan ces administratives relatives au pilotage budgétair e des
dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services
prescripteurs, et des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, et sans préjudice des règles relatives à
l'accès aux systèmes d'information, la délégation p révue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée à
Mme Céline BABIARSKI, attachée d'administration, ch effe de la section « dépenses immobilières régionales
et départementales » du bureau du pilotage budgétaire, à M. Thierry DE BEVE, adjoint administratif, à
Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative, à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, M. Yann LE MEN, secrétaire a dministratif de classe normale, gestionnaires budgé taires
au sein de la section des « dépenses immobilières » du bureau du pilotage budgétaire, à M. Jean-Pierre
BOURKAIB, attaché d'administration, chef de la sect ion « moyens de fonctionnement » du bureau du Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 119
20 pilotage budgétaire, à Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D 'ARGOEUVES, attachée d'administration, à Mme
Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative, à Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire
administrative de classe normale, à M. Alain MERCIER, adjoint adm inistratif, ainsi qu'à M. Thomas
PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe norm ale, à M. Philippe CORTOT, secrétaire administratif
de classe supérieure, et à Mme Kishley DELAGE, agen te contractuelle, gestionnaires budgétaires au sein de
la section « moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, la délégation prévue au 2° du I du présent
article est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, att aché d'administration, chef de la section « moyens de
fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de
mission, des états de frais et des commandes sur le s différents marchés voyagistes dans le périmètre d e la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale des Affaires c ulturelles
(DRAC) d'Ile-de-France, de la direction régionale i nterdépartementale de l'alimentation, de l'agricult ure et
de la forêt (DRIAAF), et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la
délégation prévue au 2° du I du présent article est accordée à M. Philippe CORTOT, secrétaire administ ratif
de classe supérieure, à Mr Alain MERCIER, à Mme Kis hley DELAGE, et à M. Thomas PROD'HOMME,
gestionnaires budgétaires, au sein de la section « moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage
budgétaire, s'agissant de la signature des pièces c omptables concernant les déplacements temporaires,
hors celles prises en compte par la régie, et de la validation dans l'application Chorus DT en qualité de
service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, d es ordres de mission, des états de frais et des com mandes
sur les différents marchés voyagistes dans le périm ètre de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, délég ation de signature est donnée à M. Pierre PAOLINI,
attaché principal d'administration, et à Mme Linda MENIKER, contractuelle, adjoints au chef du bureau
régional des achats, à l'effet de signer les actes nécessaires à la mise en œuvre des procédure de mar chés
publics pour la préfecture de région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, ainsi que pour les marchés publics
interministériels régionaux pour lesquels le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a r eçu un
mandat d'un groupement de commande pour les conclur e, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en
matière de recettes non fiscales, et de valider les demandes d'engagements juridiques des dépenses de
fonctionnement et d'investissement dans Chorus Formulaires, pour valider et transmettr e au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour
lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fait concomitante de l'ordre
de payer, ainsi que toutes pièces justificatives de s dépenses à M. Quentin HEMMERSTOFFER, chef du bure au
mutualisé de l'exécution de la dépense, jusqu'au 30 septembre 2023, à Mme Catherine RABEAU, attachée
d'administration, adjointe au chef du bureau mutual isé de l'exécution de la dépense, à M. François FIE MS,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "engagement interne " du bureau
mutualisé de l'exécution de la dépense, à Mme Dahbi a BOUKHELIFA et à Mme Frédérique RENAULT,
secrétaires administratives de classe normale affec tés à la section "engagement interne " du bureau
mutualisé de l'exécution de la dépense, à M. Patric k BERNARD, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, chef de la section "coordination DR IEETS et DRAC " du bureau mutualisé de l'exécution de
la dépense, à Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de cl asse normale et à Mme Samantha GEYORO,
agent contractuelle, affectées à la section "DRIAAF " du bureau précité, à Mme Véronique FREMONT, agent
contractuelle, à Madame Pascale BENOIT, secrétaire administrative de classe normale, à M. Julien ANCIA UX,
secrétaire administratif de classe normale, et de M me Carima AOUCHETA, secrétaire administrative de
classe normale, affectés à la section "coordination DRIEETS et DRAC " du bureau mutualisé de l'exécuti on
de la dépense.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, la dé légation de signature mentionnée au VIII ci-dessus est
également donnée à Mme Patricia PAYET, attachée pri ncipale d'administration, référente de proximité du Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 120
21 secrétariat général aux moyens mutualisés pour la D RIAAF, ainsi qu'à Mme Valérie IMBERT, référente
adjointe de proximité du secrétariat général aux mo yens mutualisés pour la DRIAAF .

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, et de M. Arnaud PLANEILLE, délég ation de signature est donnée à Mme Sandrine
IRAGABA, attachée principale d'administration, resp onsable du centre des services partagés régional, à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires
relevant de la compétence et des attributions du ce ntre de services partagés régional d'Ile-de-France, dont
la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat prévues.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Olivier GUY, de M. Arnaud PLANEILLE, et de Mm e Sandrine IRAGABA, délégation de signature est
donnée à Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régiona l,
à Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B , chef fe de la section « gestion des actes complexes » du
centre de services partagés régional, à Mme Francia JABIN, et à M. Fabrice SILENE, chefs de section au
centre de services partagés régional, à l'effet de signer les documents et correspondances relevant de s
attributions des sections du centre de services par tagés régional.


Article 25 : I-Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux moyens mutualisés, mises en œuvre par l a direction des affaires juridiques en matière
contentieuse et en matière de droit d'accès aux doc uments administratifs, se rapportant aux attributio ns
du secrétariat général aux moyens mutualisés, et so us réserve des compétences confiées à la préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et au préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délé gation de
signature est donnée à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLA RD, préfète, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-Fra nce, préfecture de Paris, à l'effet de signer les a ctes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, à l'exclusion des requêtes au près
des différentes juridictions.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, la délégation de signature
prévue au I est donnée, à M. Christophe JEAN, admin istrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfè te,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN, la délégation de signature prévue au I est do nnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'Etat du
deuxième grade, chargé de mission aux affaires juri diques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Franc e,
préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
et de M. Nicolas SACHOT, la délégation de signature prévue au I est donnée à Mme Corine PERCHERON,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre-mer, adjointe au directeur des affaires jurid iques.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Nicolas SACHOT et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de signature mentionnée au I est
donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administrat ion hors classe, cheffe de la « mission légistique et
animation juridique régionale », dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe JEAN,
de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON, et d e Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature
est donnée à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire admin istrative de classe normale, consultante juridique, à
la mission légistique et animation juridique région ale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réc eption, les
courriels de réattribution et les courriels de comm unication de documents administratifs en réponse au x
saisines par courriels de la personne responsable d e l'accès aux documents administratifs du préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2023-07-27-00050/75-2023-07-27-00008 27 juillet 2023 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 121
22 Article 27 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfe cture de
Paris (échelons de Paris et de la région d'Ile-de-F rance), accessibles à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui entrera en vi gueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 15 septembre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 122
Préfecture de Police
75-2023-09-14-00005
arrêté n° 2023-01066 accordant délégation de la
signature préfectorale au directeur
interdépartemental de la police aux frontières
du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale placés sous
son autorité
Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00005 - arrêté n° 2023-01066 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur
interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son autorité 123
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-01066
accordant délégation de la signature préfectorale a u directeur interdépartemental
de la police aux frontières du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe infligées aux fonctionnaires du corp s d'encadrement et d'application
de la police nationale placés sous son autorité


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2003-734 du 1 er août 2003 modifié portant création et organisation des services
déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relat if à l'organisation territoriale de la direction
centrale de la police aux frontières ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2019 par leque l M. François MERCIER, commissaire de
police, adjoint au conseiller, chef du pôle social - ressources humaines – DGPN – à Paris (75), est
nommé directeur interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot (77) à compter
du 13 janvier 2020 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police,



Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00005 - arrêté n° 2023-01066 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur
interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son autorité 124
2


ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. François MERCIER, commis saire de police, directeur
interdépartemental de la police aux frontières du M esnil-Amelot (77), à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les sanctions disciplinaires d u premier groupe infligées aux fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ME RCIER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée par Mme Emmanuelle MARY, co mmissaire de police, adjointe au directeur
interdépartemental de la police aux frontières du M esnil-Amelot (77).

Article 3

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Fran çois MERCIER et Mme Emmanuelle MARY ont
reçu délégation de signature en application des art icles 1 et 2 du présent arrêté sont exclues de la
délégation que ces derniers peuvent consentir aux a gents placés sous leur autorité.

Article 4

Un compte-rendu annuel des actes pris au titre de c ette délégation sera adressé au préfet de
police.

Article 5

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le directeur
interdépartemental de la police aux frontières du M esnil-Amelot (77) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de la Seine-et-Marne.


Fait à Paris, le 14 septembre 2023


Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00005 - arrêté n° 2023-01066 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur
interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot (77), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux
fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale placés sous son autorité 125
Préfecture de Police
75-2023-09-14-00006
arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 126
Ex
PREFECTURE qPp
DE POLICE 77
Liberté =
Egalité
Fraternité


1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-01067
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 127
2

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), e st nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 128
3
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habili tation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la p olice des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 129
4
Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des services spécialisés,
cheffe de service de la compagnie de sécurisation e t d'intervention, et dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl omération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de
gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les actes d e
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'a chat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des d emandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications i nformatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la déléga tion qui lui est consentie est exercée dans la
limite de ses attributions, par son adjoint M. Stép hane PERRIN-COCON, attaché d'administration de
l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgét aire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par : Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 130
5
- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.


Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attribut ions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leu rs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9 ème arrondissement ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 131
6
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR.

Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu TERROIR ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15 ème arrondissement.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Michel CHABALLI ER, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'empêchement de cette dernière
par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 132
7
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns,
les documents relatifs au visa de diverses pièces c omptables de la régie d'avance, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services fait s, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après d ésignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative princip ale de 1ère classe, régisseuse d'avances et
secrétaire du bureau.

Délégation de la DTSP 92 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIE RES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 133
8
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son adjointe
Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTRO UGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Rémi THOMAS ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Martial BERNE, chef d'état-major par intérim, et , dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 134
9
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnel le, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dép enses par voie de carte d'achat et à l'effet de sai sir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (sa isie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor matiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.En cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par son adjoint M. Fabien GAYDAN, attaché
d'administration de l'Etat, chef du pôle logistique

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de certification du service fait pour le
périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans
l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur)aux agents du bureau de
gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci
après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-cheffe, gestionnaire budgé taire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DE S LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Yannick MATHON ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 135
10
- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPIN AY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis .

Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier KEITH, chef de la
circonscription du BLANC-MESNIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la c irconscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son
adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULN AY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, commissaire central adjoint de MONTREUIL-SOUS-BOIS ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ; Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 136
11
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attribu tions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de certification du service fait pour le
périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application
CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire v alideur) aux agents du Bureau de gestion
opérationnelle de la direction territoriale de sécu rité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pô le logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui l ui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son
absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VIT RY-SUR-SEINE. Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 137
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Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOU RDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription d e VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et des préfectures de la zone de
défense de Paris, ainsi que sur le portail des publ ications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 14 septembre 2023




Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00006 - arrêté n° 2023-01067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 138