TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-419
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn /
81-2025-11-21-00005 - ARRETE20251121141658-1 portant désignation des
médecins membres du conseil médical du département du tarn (2
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Préfecture du Tarn
81-2025-11-21-00005
ARRETE20251121141658-1 portant désignation
des médecins membres du conseil médical du
département du tarn
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du département du tarn 3
E = Direction départementale5NS TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical dudépartement du Tarn, des agents de la fonction publique d'Etat et Hospitalière, descollectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique duTarn et de la Région Occitanie
Le préfet du Tarn,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant disposition statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de territoriale,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant disposition statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu décret n°86-83 du 17 janvier1986 relatif à la protection sociale des agents non agentstitulaires de l'Etat,Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés et àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réformeVu le décret n° 81-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu les décrets n°2022-350-351 et 353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans lafonction publique territoriale, hospitalière et état,Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de MonsieurVincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurVincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 fixant la composition du conseil médical dudépartement du Tarn, des agents de la fonction publique d'Etat et Hospitalière, descollectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique du Tarn et dela Région Occitanie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
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ARRETE
Article 1° : Le conseil médical dans sa formation restreinte et plénière est fixé comme suit :
Membres titulaires- M. Le Docteur GONZALES Philippe, Président du conseil médical- M. Le Docteur CALLAU Guy- M. Le Docteur SAINT MARTORY Jacques
Membres suppléants- M. Le Docteur GINOLHAC Thierry- M. Le Docteur JATTIOT Francois- M. Le Docteur REOCREUX Michel
Article 2 : Les médecins, membres du conseil médical départemental du Tarn, sont désignéspour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant désignation des médecins membres duconseil médical du département du Tarn, des agents de la fonction publique d'Etat etHospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonctionpublique du Tarn et de la Région Occitanie est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Albi, le 2 1 NOV. 2025 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Manes. ainceritarn, gouv tr t3 CEDEX Of www.tarn.gouv.fr
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