HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-185
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Tribunal administratif de Pau /
65-2024-07-01-00013 - Conseil de discipline 65 (1 page) Page 3
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Tribunal administratif de Pau
65-2024-07-01-00013
Conseil de discipline 65
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LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif 4 la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
DECIDE :
Article ler : Sont désignées pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la
fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, du département des Hautes-Pyrénées, de
la commune de Tarbes, du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées ainsi que les conseils de discipline régis par les articles 23 et 24 du décret du
23 décembre 2016 :
Titulaire : - Mme Laura Crassus
Suppléantes : - Mme Florence Genty
Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées, au département des Hautes-Pyrénées, 4 la commune de
Tarbes, au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et au préfet
des Hautes-Pyrénées pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau le 1° juillet 2024
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