zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 129 19/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté inter-préfectoral n°2025-2480 du 17 décembre 2025 autorisant, à compter du 1 er janvier 2026,
l'adhésion de la commune d'Appremont-la-Forêt, pour la totalité de son territoire, au Syndicat mixte
des eaux Laffon de Ladebat, constatant l'intégration de la vocation « préservation de la ressource en
eau » dans les statuts du syndicat, et validant les nouveaux statuts du syndicat.
Arrêté n°2025-2517 du 19/12/2025 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Drainage
de la Petite Woëvre au 31/12/2025.
BUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION
Arrêté n°2025-2501 du 19 décembre 2025 portant composition de la commission départementale
d'expulsion des ressortissants étrangers et abrogeant l'arrêté n°2023-2837 du 23 novembre 2023.
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2482 du 17 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « PFG – Services funéraires » situé 120 Avenue Joffre 55100 Verdun.
Arrêté n°2025-2483 du 17 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2025-2299 du 20 novembre
2025, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG –
services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun 55000 Bar-le-Duc.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11268-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une battue administrative sur le site
des Carrières des Fours à Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont.
Arrêté n°11272-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'interventions administratives de
décantonnement et destruction de sangliers sur le site photovoltaïque de Marville.
Arrêté n°11273-2025-DDT-SE fixant, à titre exceptionnel, les couleurs de massifs cynégétiques du
département de la Meuse.
Arrêté n°11274-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur les massifs 44.019 et 49.016 (Stainville et Nant-le-Petit) pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11275-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur le massif 71.085 (Sommedieue) pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11276-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administrative sur les massifs 45.078 (Resson) pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11277-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 25.010 (Lemmes), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11278-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur les massifs 42.019 et 34.042 (Rambucourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11279-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 30.031 (Les Souhesmes), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11280-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 24.006 (Rampont), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11281-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 43.009 (Vassincourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11282-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 43.048 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11283-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 44.004 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11284-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 44.012 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11285-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 30.022 (Osches), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11286-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 50.025 (Menaucourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11287-2025-DDT-SE Autorisant et précisnat l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 71.011 (Dieue-sur-Meuse – Génicourt sur Meuse), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11288-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur les massifs 50.010 et 50.012 (Boviolles), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11293-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 46.007 (Lérouville), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11296-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 47 .019 (Sorcy-Saint-Martin), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11297-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 46.052 (Sorcy-Saint-Martin), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11298-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur les massifs 42.006 et 47 .012 (Geville), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11299-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 58.003 (Rigny Saint Martin), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°2025-11300 modifiant l'arrêté n°2024-10323 du 24 décembre 2024 portant sur l'affectation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Arrêté n°11302-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le site militaire du Rozelier.
Arrêté n°11303-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 49.022 (Longeville en Barrois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11305-2025-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 47 .016 (Girauvoisin), pour l'espèce sanglier.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2025-60 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE.
Arrêté n°2025-61 portant décision de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour l'équipe de renfort de la DDFIP de la Meuse.
Arrêté n°2025-62 portant délégation de signature – Service des Impôts des Particuliers Nord Meuse.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°2025-2520 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine spécialité cynotechnie.
Arrêté n°2025-2521 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du secours subaquatique.
Arrêté n°2025-2522 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique.
Arrêté n°2025-2523 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.
Arrêté n°2025-2524 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des feux de forêt.
Arrêté n°2025-2525 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité Prévention.
Arrêté n°2025-2526 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques.
Arrêté n°2025-2527 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.
Arrêté n°2025-2528 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication.
Arrêté n°2025-2529 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites
Souterrains.
Arrêté n°2025-2530 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et de recherche.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET ra reDE LA MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén%95-2511 du 19 JA] 2025
portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Drainage de la Petite Woëvreau 31/12/2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment ses articles 15 et 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu l'acte d'association du 10 mars 1975 portant constitution de l'association syndicale libre pour le
drainage de la Petite Woévre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1975 transformant l'association syndicale libre pour le drainage
des terres et prairies de la région dite de la Petite Woëvre en Association Syndicale Autorisée de
Drainage ; ci-après désignée Association Syndicale Autorisée de Drainage (ASAD) de la Petite Woëvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;
Vu le courriel de la Direction départementale des Finances Publiques de la Meuse du 30 octobre 2025
indiquant, qu'au regard de la balance des comptes de l'ASAD de la Petite Woëvre, celle-ci n'a ni actif ni
passif ;
Considérant l'absence de transmission en Préfecture de tout acte émanant des organes délibérants de
l'ASAD de la Petite Woëvre depuis de nombreuses années ;
Considérant l'absence d'opérations comptables et budgétaires par l'ASAD de la Petite Woévre depuis
sa création;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant dès lors que l'ASAD de la Petite Woévre n'a plus d'activité réelle en rapport avec son objet
depuis plus de trois ans au sens du b) de l'article 40 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004
susvisée et qu'elle peut être dissoute d'office par l'autorité administrative ;
Considérant que l'ASAD de la Petite Woëvre ne détient ni actif ni passif à répartir ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et de la Directrice Départementale
des Finances Publiques de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1er: L'Association Syndicale Autorisée de Drainage de la Petite Woëvre est dissoute d'office au
31/12/2025; conformément aux dispositions précitées de l'article 40 de l'ordonnance n°2004-632 du 1°
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Article 2 : En l'absence d'actif et le passif, aucune répartition n'est à effectuer.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles
s'étend le périmètre de l'association tel qu'il est connu, à savoir les communes de Xivray-et-Marvoisin,
de Broussey-Raulecourt, de Geville, de Bouconville-sur-Madt, de Montsec, de Loupmont, de
Fréméréville-sous-les-Cotes, d'Apremont-la-Forét, de Richecourt et de Rambucourt.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présent
arrêté ainsi que, chacun en ce qui le concerne, la Directrice Départementale des Finances Publiques de
la Meuse et les Maires des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association,
qui en recevront une copie à titre de notification. II sera aussi adressé, pour information, au Directeur
départemental des Territoires de la Meuse et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 1 g DEC. 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
CPE wgGénéral,
Christian ROBBE/GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent étre introduits en recommandé avec accusé de réception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 etsuivants du code dejustice administrative) :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg— 55012 Bar-le-Duc;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
2

PREFET PREFETDE LA MEUSE DE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté inter-préfectoral n°2025 - 2480 du 17 décembre 2025
autorisant, à compter du 1° janvier 2026, l'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt, pour latotalité de son territoire, au Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat, constatant l'intégration de lavocation « préservation de la ressource en eau » dans les statuts du syndicat, et validant les nouveauxstatuts du syndicat
LE PRÉFET DE LA MEUSE, LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE,Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17,L. 5211-18 et L. 5711-1 et suivants,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1947 portant création du Syndicat Intercommunal d'Alimentationen Eau Potable Henri Laffon de Ladebat,
Vu les arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux des 23 février 1949, 21 décembre 1953, 23 mai 1957, 24juin 1960, 16 mai 1961, 26 septembre 1963, 12 et 19 mai 1967, 12 mai 1969, 4 juillet 1973, 31 janvier 1974, 2décembre 1974, 31 décembre 1975, 9 janvier 1978, 14 décembre 1978, 3 et 10 janvier 1979, n°85-3220 du11 octobre 1985, n°91-2436 des 7 juin et 1°juillet 1991, n°99-2594 du 26 octobre 1999, n°3-3161 des 8 et18 décembre 2003, n°6-186 des 11 et 27 janvier 2006, n°8-319 des 10 janvier et 7 février 2008, n°8-2182des 21 et 29 août 2008, n°2016-2286 du 17 octobre 2016, n°2017-233 du 3 février 2017, n°2018-769 du 13avril 2018, n°2018-1917 du 17 août 2018, n°2019-2139 du 5 septembre 2019, n°2020-1140 du 12 juin 2020,n°2021-128 du 19 janvier 2021, n°2022-314 du 22 février 2022, n°2024-1872 du 1° juillet 2024, n°2024-2906du 10 octobre 2024 et n°2024-3604 du 12 décembre 2024, modifiant l'arrêté préfectoral du 10 octobre1947 portant création du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Henri Laffon deLadebat,
Vu l'arrêté préfectoral n°21 du 21 novembre 1972 portant fusion-association des communes deMarbotte, Apremont-la-Forét, Liouville et Saint-Agnan-sous-les-Côtes en une seule commune prenant lenom d'Apremont-la-Forêt,
Vu la délibération n°2025-017 du conseil municipal de la commune d'Apremont-la-Forêt du 22 mai2025, décidant d'adhérer au Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), pour les villagesd'Apremont-la-Forêt, de Saint-Agnant-sous-les-Cétes et de Marbotte, à compter du 1° janvier 2026,
Préfecture de la MeuseDirection de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des relations avec les collectivités territoriales40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu le document élaboré par la commune d'Apremont-la-Forét en application des dispositions deVarticle L. 5211-39-2 du CGCT, présentant une estimation des incidences de son adhésion au SIELL,
Vu la délibération n°25.03.02 du comité syndical du SIELL du 1° juillet 2025 :- prenant acte des modalités d'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt (villages d'Apremont,Saint-Agnan-sous-les-Cétes, et Marbotte) au SIELL, avec une prise d'effet au 1" janvier 2026 et que, dece fait, à compter de cette date, la commune d'Apremont-la-Forêt, qui adhère déjà au SIELL pour levillage de Liouville, adhèrera au SIELL pour l'intégralité de son territoire,
- décidant d'accepter la demande d'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt, pour les villagesd'Apremont, Saint-Agnan-sous-les-Cétes, et Marbotte, à compter du 1° janvier 2026,- approuvant les modifications statutaires en tenant compte,
Vu les délibérations des assemblées délibérantes des membres du SIELL, approuvant l'adhésion de lacommune d'Apremont-la-Forêt, pour les villages d'Apremont, Saint-Agnan-sous-les-Cétes, et Marbotte,à compter du 1" janvier 2026 :
* Communes:
- Boinville-en-Woévre, du 18 septembre 2025, - Les Eparges, du 12 juillet 2025,- Bouconville-sur-Madt, du 18juillet 2025, - Les Monthairons, du 26 septembre 2025,- Buzy-Darmont, du 27 octobre 2025, - Loupmont, du 10 octobre 2025,- Chatillon-sous-les-Cétes, du 30 septembre 2025, - Moulainville, du 15 octobre 2025,- Dieue-sur-Meuse, du 24 septembre 2025, - Nonsard-Lamarche, du 15 septembre 2025,- Dompierre-aux-Bois, du 8 août 2025, - Saint-Julien-sous-les-Cétes, du 3 octobre 2025,- Doncourt-aux-Templiers, du 18 juillet 2025, - Tilly-sur-Meuse, du 19 septembre 2025,
- Géville, du 6 octobre 2025, - Troyon, du 4 septembre 2025,- Girauvoisin, du 5 septembre 2025, - Villers-sur-Meuse, du 19 septembre 2025,- Herbeuville, du 8 septembre 2025, - Valbois, du 30 septembre 2025,- Heudicourt-sous-les-Cétes, du 10juillet 2025,- Lamorville, du 12 septembre 2025,- Jonville-en-Woévre, du 23 juillet 2025,
* Communauté de communes :
- Communauté de communes Terres Touloises, du 25 septembre 2025,
Vu l'avis réputé favorable des autres membres du syndicat, à savoir les communes d'Ancemont, Avillers-Sainte-Croix, Béchamps, Blanzée, Bonzée, Bouquemont, Braquis, Broussey-Raulecourt, Buxiéres-sous-les-Côtes, Combres-sous-les-Cétes, Eix, Fréméreville-sous-les-Côtes, Fresnes-en-Woëvre, Génicourt-sur-Meuse, Gussainville, Harville, Hennemont, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Montsec,Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Ranziéres, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-les-Buzy, Thillot, Trésauvaux, Varnéville, Vigneulles-les-Hattonchâtel, Ville-en-Woëvre, Warcq etWoël,
Vu la délibération n°2025.03.03 du comité syndical du SIELL du 1° juillet 2025, décidant d'intégrer dansles statuts du syndicat la vocation « préservation de la ressource en eau » et de modifier les statuts enconséquence,
Vu les délibérations des assemblées délibérantes des membres du SIELL, approuvant l'intégration, dansles statuts du syndicat, de la vocation « préservation de la ressource en eau » et la modification desstatuts qui en découle :
* Communes:
- Boinville-en-Woëvre, du 25 septembre 2025, - Géville, du 15 octobre 2025,- Buzy-Darmont, du 27 octobre 2025, - Girauvoisin, du 5 septembre 2025,- Chatillon-sous-les-Cétes, du 30 septembre 2025, - Harville, du 1° octobre 2025,- Dieue-sur-Meuse, du 24 septembre 2025, - Herbeuville, du 8 septembre 2025,- Dompierre-aux-Bois, du 8 août 2025, - Heudicourt-sous-les-Cétes, du 10 juillet 2025,- Doncourt-aux-Templiers, du 18 juillet 2025, - Jonville-en-Woëvre, du 23 juillet 2025,

- Les Eparges, du 12 juillet 2025, - Troyon, du 4 septembre 2025,- Loupmont, le 10 octobre 2025, - Woël, du 25 septembre 2025,- Nonsard-Lamarche, du 15 septembre 2025,
+ Communauté de communes :
- Communauté de communes Terres Touloises, du 25 septembre 2025,
Vu l'avis réputé favorable des autres membres du syndicat, à savoir les communes d'Ancemont,Apremont-la-Forêt, Avillers-Sainte-Croix, Béchamps, Blanzée, Bonzée, Bouconville-sur-Madt,Bouquemont, Braquis, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Combres-sous-les-Côtes, Eix,Fréméreville-sous-les-Côtes, Fresnes-en-Woëvre, Génicourt-sur-Meuse, Gussainville, | Hennemont,Lamorville, Les Monthairons, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Montsec, Moulainville,Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Ranzières, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-les-Buzy, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Thillot, Tilly-sur-Meuse, Trésauvaux, Valbois, Varnéville,Vigneulles-les-Hattonchatel, Ville-en-Woévre, Villers-sur-Meuse et Warcq,
Vu les nouveaux statuts du syndicat annexés au présent arrété,
Considérant que les conditions de majorité requises, prévues au II de l'article L. 5211-5 du CGCT pourvalider l'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt au Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat,pour les villages d'Apremont, Saint-Agnan-sous-les-Côtes, et Marbotte, constater l'intégration de lavocation « préservation de la ressource en eau » dans les statuts, et valider les modifications statutairescorrespondantes, sont remplies,
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle,
ARRÊTENT
Article 1": l'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt au Syndicat mixte des eaux Laffon deLadebat (SIELL), pour les villages d'Apremont, de Saint-Agnan-sous-les-Côtes et Marbotte, est autoriséeà compter du 1" janvier 2026.
De fait, à compter de cette date, la commune d'Apremont-la-Forêt, qui adhère déjà au SIELL pour levillage de Liouville, adhèrera au SIELL pour l'intégralité de son territoire.
Article 2 : L'adhésion de la commune d'Apremont-la-Forêt s'effectuera dans les conditions prévues au IIde l'article L. 5211-18 du CGCT. À ce titre, les biens de la commune nécessaires à l'exercice de lacompétence seront mis à disposition du syndicat, en application des dispositions de l'article L. 1321-1du CGCT.
Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre lesreprésentants de la commune d'Apremont-la-Forêt et du Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat.
Il conviendra que la commune d'Apremont-la-Forêt et le Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebatdécident, d'un commun accord, si les éventuels excédents et déficits de fonctionnement et/oud'investissement du budget eau de la commune seront transférés au syndicat mixte, et si les restes àrecouvrer et à payer le seront également.
Article 3: Il est acté l'intégration de la vocation « préservation de la ressource en eau » dans lacompétence « eau potable » du syndicat.
Article 4 : Le fonctionnement du Syndicat mixte des Eaux Laffon de Ladebat est régi par les nouveauxstatuts annexés au présent arrêté.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et le Secrétaire Général de la Préfecturede Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée, à titre de notification, au Président du Syndicat Mixte des Eaux Laffon deLadebat, au Maire de la commune d'Apremont-la-Forêt, ainsi qu'aux membres du syndicat. Une copiesera également adressée, à titre d'information, aux Sous-Préfets des arrondissements de Commercy, deVerdun, de Briey et de Toul, aux Directeurs départementaux des Finances Publiques de la Meuse et deMeurthe-et-Moselle, aux Directeurs départementaux des Territoires de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'aux Délégués territoriaux de l'Agence régionale de santé Grand Est des départementsde la Meuse et de Meurthe-et-Moselle. il sera publié aux recueils des actes administratifs desPréfectures de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.
Bar-le-Duc, le 1 7 DEC. 2025
Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
4
Xavier DELARUE Yves SEGUY
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :~ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, 246boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;~ soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE
eLL0
STATUTS
SYNDICAT MIXTE DES EAUX LAFFON DE LADEBAT
« SieLL »
55210 HEUDICOURT SOUS LES COTES
SieLL STATUTS

CHAPITRE + COMPOSITION
Le SieLL est un syndicat mixte fermé régi par les articles L.5711-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT) et les présents statuts. Il est composé de communes et d'établissements publics decoopération intercommunale dont la liste est donnée ci-dessous, ci-après dénommés « membres ».
COMMUNES MEMBRES
ANCEMONT,
APREMONT LA FORÊT pour :
+ Apremont-la-Forét,
+ Liouville,
+ Marbotte,
© Saint-Agnant-sous-les-Côtes,
AVILLERS SAINTE CROIX,
BÉCHAMPS (54),BLANZÉE,
BOINVILLE,
BONZEE EN WOEVRE pour :+ MESNIL SOUS LES COTE,
+ MONT-VILLERS,
+ BONZÉE EN WOËVRE,
+ VILLERS-BONCHAMPS,
BOUCONVILLE SUR MADT,
BOUQUEMONT,
BRAQUIS,
BROUSSEY-RAULECOURT pour
+ BROUSSEY EN WOEVRE,
+ RAULECOURT,
BUXIERES SOUS LES COTES pour
+ BUXERULLES,
© BUXIERES SOUS LES COTES,
+ WOINVILLE,
BUZY-DARMONT pour
+ AUCOURT,
+ BUZY,
+ DARMONT,
CHÂTILLON-SOUS-LES-CÔTES,COMBRES SOUS LES CÔTES,
DIEUE-SUR-MEUSE,
DOMPIERRE AUX BOIS,
DONCOURT AUX TEMPLIERS,
EX,
EPARGES (LES),FRÉMERÉVILLE,
FRESNES EN WOEVRE,
GENICOURT-SUR-MEUSE,GEVILLE pour :+ CORNIEVILLE,+ GIRONVILLE SOUS LES COTES,+ JOUY SOUS LES COTES,
GIRAUVOISIN,
GUSSAINVILLE,
HARVILLE,
HERBEUVILLE,
HENNEMONT,
HEUDICOURT SOUS LES COTES,
JONVILLE EN WOEVRE,
LAMORVILLE pour
+ DEUXNOUDS AUX BOIS,
LOUPMONT,
MAIZERAY,
MANHEULLES,
MARCHEVILLE,
MONTHAIRONS (LES),
MONTSEC,
MOULAINVILLE
MOULOTTE,
NONSARD-LAMARCHE pour
+ NONSARD,
+ LAMARCHE EN WOEVRE,
PAREID,
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
CC TERRES TOULOISES pour
communede :
+ BOUCQ (54)
la
PARFONDRUPT,
PINTHEVILLE,
RANZIÈRES,
RIAVILLE,
RONVAUX,
SAINT HILAIRE EN WOËVRE pour :
+ BUTGNEVILLE,SAINT HILAIRE EN WOËVRE,
+ WADONVILLE,
SAINT JEAN LES BUZY,
SAINT JULIEN SOUS LES COTES,
THILLOT SOUS LES COTES,
TILLY SUR MEUSE,
TRESAUVAUX,
TROYON,
VALBOIS,
VARNEVILLE,VIGNEULLES LES HATTONCHATEL
pour :
+ BILLY SOUS LES COTES,
+ CREUE,
+ HATTONCHATEL,
+ HATTONVILLE,
+ VIEVILLE SOUS LES CÔTES
+ VIGNEULLES LES HATTONCHATEL,
VILLE EN WOEVRE,
VILLERS SUR MEUSE,
WARCQ,
WOËL.
SieLL STATUTS

CHAPITRE 2 VOCATION EXERCEE
Le syndicat est habilité à exercer la compétence résultant de la vocation suivante :
— Vocation à caractère obligatoire : EAU POTABLE
CHAPITRE 3 DENOMINATION — DURÉE- SIEG
Le syndicat a la dénomination suivante :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX LAFFON DE LADEBAT, reconnu également sous son acronyme historique : SieLL
Le SieLL est constitué pour une durée illimitée.
Le siège du SieLL est fixé au 65 rue Charles de Gaulle à 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes.
CHAPITRE 4 CONTENU DE LA VOCATION EAU
La vocation EAU POTABLE est à caractère obligatoire. Elle s'étend à :
— La recherche d'eau potable ;
— L'établissement des périmètres de protection des points d'eau destinés à la consommation humaine ;
— La préservation de la ressource en eau,
— La production d'eau potable;
— La distribution d'eau potable au moyen de réservoirs de stockage et de réseaux de canalisationsjusqu'aux branchements et compteurs des usagers ;
— La conception, la construction et l'entretien d'ouvrages destinés au captage, au transport, au traitement
et à la distribution des eaux captées (forages, stations de pompage, réservoirs, réseaux) ;
— La structuration, la complétion et la tenue à jour d'un Système d'information Géographique des réseaux
et des ouvrages ;
— La facturation de l'eau potable distribuée, services et travaux rendus aux abonnés, aux collectivités et
industries desservies par contrat de vente en gros.
CHAPITRE 5 PREST.10 TRE ACCESSO
Le syndicat peut également dans le respect des règles de la commande publique :
— Assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des études patrimoniales, de faisabilité, de sécurisation
dans le cadre d'un projet d'adhésion d'un nouveau membre ou d'une demande d'interconnexion avec un
service d'eau voisin et ce à la demande de la collectivité demanderesse et après signature d'une
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
— Assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux
entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages, à la demande des collectivités membres ou d'autres
collectivités à savoir : tranchées communes et ouvrages de défense incendie ;
— Vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en acheter éventuellement.
La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes. Néanmoins et dans la mesure
où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaits par les infrastructures du syndicat, le réseau pourrasupporter l'installation de matériel de défense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes,
dans les conditions définies par une convention.
SieLL STATUTS 3

CHAPITRE 6 TRANSFERT DE COMPETENCES ET CONSE
La compétence eau est transférées au SieLL pour chaque membre dans les conditions suivantes :
— Le transfert de la compétence eau par l'adhésion d'une commune ou d'un groupement de communes auSieLL rend cette commune ou ce groupement de communes incompétent en la matière sur le périmètred'adhésion. De ce fait, il ne lui est pas et plus permis de transférer cette compétence à un autre syndicat
de communes ou syndicat mixte ;
— Le transfert prend effet à la date mentionnée dans l'arrêté Préfectoral ;
— La délibération portant demande d'adhésion est notifiée par le représentant du pouvoir exécutif de la
collectivité demanderesse au Président du syndicat ; celui-ci en informe les membres et le comité quidélibère, et ce dans les conditions prévues par le CGCT ;
— Au niveau patrimonial, miseà disposition du SieLL dans les conditions de l'article L.1321-1 du CGCT parles membres adhérents et après état des lieux, des équipements déjà réalisés, dans l'état où ils setrouvent, sauf accord entre les deux collectivités dans l'hypothèse où les travaux de mise à niveau desservices sont nécessaires selon les modalités définies à l'article 8 ci-après ;
— Au niveau financier, reprise par le syndicat, après constatation dans la comptabilité, des échéancesd'emprunts|liés à la vocation transférée ;
— Les contrats en cours sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance. Lasubstitution du SieLL aux communes ou groupements de communes dans l'exécution des contratsconclus n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour les cocontractants. Le membre quitransfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
MODALITE D'ADHÉSION
Toute adhésion ou adjonction d'un territoire résulte d'un acte volontaire du futur adhérent et est soumis à avisfavorable des autres adhérents conformément aux dispositions du CGCT.
Chaque membre peut adhérer pour tout ou partie de son territoire.
PROJET DE SERVICE
L'adhésion d'un membre pour une compétence entraîne adhésion au projet de service du SieLL.
Afin d'apprécier le niveau de service du futur membre et avant toute opération de transfert, le SieLL réalise, si ellen'existe pas déjà, une étude diagnostic des installations à transférer par une structure extérieure indépendants, pourdisposer d'un état des lieux préalable et évaluer l'importance des travaux, s'ils existent, de mise à niveau de celles-ci.
Les collectivités qui exercent la compétence eau sont tenues de respecter les dispositions réglementaires etlégislatives relatives aux équipements et ouvrages nécessaires à l'exercice de cette compétence.
En conséquence, les équipements et ouvrages qui doivent être mis à disposition du SieLL lors d'une adhésion sont
réputés être conformes aux indicateurs de performance et aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur,
notamment :
— Pour la vocation eau potable, cela concerne :
o La protection des captages et prélèvement d'eau (DUP) ;
o La qualité de l'eau distribuée ;
o Les rendements des réseaux d'eau potable ;
o Des ouvrages assurant la sécurité des personnes ;
SieLL STATUTS 4

I n'appartient pas au SieLL, donc à ses abonnés, de supporter les responsabilités techniques et financières des travauxet prestations de mise en conformité des installations existantes susceptible d'être transférées.
HARMONISATION DES NIVEAUX DE SERVICE
Au cours de la procédure d'adhésion et avant toute opération de transfert, comme indiqué au paragraphe
précèdent, le SieLL fait réaliser, si elle n'existe pas, une étude diagnostic et un bilan économique du service.
Ces étude et bilan ont pour objet, pour le syndicat, de pouvoir disposer :
— D'un état des lieux préalable ;
— D'une évaluation technique de l'importance des travaux ;
— D'une évaluation financière des éventuels investissements nécessaires à l'atteinte des objectifs du servicefixés par le projet de service du syndicat.
A l'issue et sur les bases des études, une convention et un procès-verbal de mise à disposition des installations sont
établis entre la ou les communes ou groupements de communes, demandeurs et le SieLL ;
La convention fixe :
— Le périmètre d'adhésion (portion éventuelle du territoire du demandeur sujet à l'adhésion), et la
population concernée par l'adhésion;
— Le programme prévisionnel d'investissements nécessaire à l'harmonisation du niveau de service avec les
objectifs du projet de service du SieLL ;
— La modalité de participation financière du membre :
o Pour tout nouveau membre adhérant à partir du ler janvier 2020 : Une tarification différenciée
permettant de prendre en compte ces investissements d'harmonisation du niveau de service
avec le projet du syndicat et dont le processus d'harmonisation tarifaire sera précisé dans la
convention. La durée de convergence tarifaire ne pourra pas excéder la durée de
remboursement de l'emprunt contracté par le SieLL pour réaliser les dits-investissements.
o Pour tout membre ayant adhéré avant le ler janvier 2020 : Le versement de la participation
d'adhésion pour l'harmonisation des niveaux de service, dont les détails ont été établis par
convention, continue de s'appliquer.
CHAPITRE 8 : FINANCEMENT DES EXTENSIONS OU DES RENFORCEMENT DES}
RÉSEAUX DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
Toutes les demandes d'extension ou de renforcement des réseaux d'eau potable (diamètre et ou longueur) faites parles membres feront l'objet d'une participation financière dont les détails seront fixés par convention entre le membredemandant les investissements et le SieLL.
Cette participation prendra la forme d'une tarification différenciée sur le territoire du membre en question
permettant de prendre en compte le coût total de l'opération (Maîtrise d'œuvre, missions annexes, travaux,
emprunts, et les éventuelles subventions obtenues, ...) et dont le processus d'harmonisation tarifaire sera fixé dans undélai raisonnable et précisé dans la convention.
Uimplantation des réseaux de distribution d'eau potable, ainsi que les ouvrages y afférant qui seront réalisés sur le
domaine privé ou public des membres, ne supporteront pas de droit de servitude.
Toutes les viabilisations de lotissements ou de zones pavillonnaires réalisées par un maître d'ouvrage privé ou un
membre du SieLL sont à leur seule charge. Si le maitre d'ouvrage compte transférer les ouvrages ainsi réalisés auSieLL, il devra respecter le CCTP du syndicat et le contrôle technique de ce dernier. Ces engagements seront constatésdans le cadre d'une convention, qui précisera également les modalités des servitudes affectant les réseaux etouvrages transférés.
SieLL STATUTS 5

CHAPITRE 9.: RETRAIT, REDUCTION DE RIMETRE ET CONSEQUENCES
La procédure de retrait d'un membre est celle fixée par le CGCT et est effective au début de l'année civile suivante.
La délibération portant reprise de la compétence est notifiée par l'autorité exécutive du membre concerné au
Président du syndicat qui en informe les représentants du pouvoir exécutif des autres collectivités membres du
syndicat.
Le membre reprenant la compétence eau au SieLL supporte le solde de la dette pour les emprunts contractés par le
SieLL jusqu'au remboursement complet desdits emprunts et des investissements financés par le syndicat. Le
comité syndical constate le montant de ces emprunts et de ces financements lorsqu'il adopte le budget.
Les équipements collectifs de vocation intercommunale, réalisés par le syndicat, demeurent la propriété du
syndicat, les autres étant réaffectés au membre se retirant du syndicat, qui en redevient propriétaire.
La procédure de réduction du périmètre d'adhésion d'un membre entraîne les mêmes conséquences et estsoumise aux mêmes dispositions que celles citées plus haut dans le même article pour le retrait d'un membre.
CHAPITRE 10 COMITÉ SYNDICA
COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICAL
Le SieLL est administré par un organe délibérant (comité syndical}, composé de délégués élus par les organes
délibérants des membres, suivant la procédure définie par le CGCT. Le nombre de représentants de chaque
membre dépend du nombre d'habitants de la zone pour laquelle le membre adhère.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, la composition actuelle du
comité syndical reste inchangée.
Après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le comité syndical sera composé de la
manière suivante :
— Pour les communes :
o Un délégué titulaire, avec voix délibérative ;
o Et pour les communes de plus de 500 habitants, un délégué supplémentaire, avec voix délibéra
tive, par tranche de 500 habitants;
— Pour les groupements de communes :
o Un nombre de délégués titulaires, avec voix délibérative, égal au nombre de communes
concernées par le périmètre d'intervention ;o Et pour chaque commune de plus de 500 habitants du groupement de communes dans le
périmètre d'intervention, un délégué supplémentaire, avec voix délibérative, par tranche de 500
habitants;
Pour chaque délégué désigné, un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en casd'empéchement du délégué titulaire, est également désigné.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, pour l'élection des délégués des
communes et des établissements publics de coopération intercommunale non dotés d'une fiscalité propre au
comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions
requises pour faire partie d'un conseil municipal sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du I! de l'article
L5211-7.
Après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, pour l'élection des délégués descommunes et des établissements publics de coopération intercommunale non dotés d'une fiscalité propre aucomité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité
propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre.
En cas de démission parmi les délégués, le membre pourvoit au remplacement dans un délai d'un mois. Si un
membre néglige ou refuse de désigner les délégués, l'autorité exécutive représente d'office ce membre dans le
SieLL STATUTS 6

comité.
RÔLE DU COMITÉ SYNDICAL
Le comité syndical est l'organe délibérant du syndicat. Il règle, par délibération, les affaires du syndicat et se
prononce chaque fois que cela est prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou chaque
fois que son avis est requis.
tl délibère notamment sur l'organisation des services et/ou le règlement intérieur relatif aux organes du syndicat,
sur le statut du personnel, sur les acquisitions, sur les aliénations et travaux exécutés pour son propre compte, sur
les actions judiciaires, sur les emprunts et le budget.
Le comité fixe annuellement, par délibération, les orientations budgétaires, administratives, techniques après
présentation et avis du Président.
Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception :
— Du vote du budget ;
— De l'approbation du compte administratif ;
— Des modifications statutaires du syndicat ;
— De l'adhésion du syndicat à un autre EPC! ;
— De l'adhésion ou retrait d'un membre du syndicat;
— Des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure pour l'inscription d'une
dépense obligatoire ;
— De la délégation de la gestion des services publics gérés.
Le comité du syndicat peut former pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences des commissions chargéesd'étudier et de préparer ses décisions.
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SYNDICAL
Le comité se réunit au moins deux fois par an. À cette fin, le Président convoque les membres du comité.
Lors de chaque réunion du comité, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par
délégation du comité.
Conformément à l'article L5212-16 du CGCT :
— Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les
membres et notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau; et les décisions
relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du
syndicat ;
— La compétence eau est obligatoire : tous les délégués prennent part au vote des affaires relatives à la
compétence eau mises en délibération, notamment le vote du budget et l'approbation du compte
administratif de la compétence eau ;
CHAPITRE 11 : BUREAU
Le comité élit un bureau comprenant:
— Un Président ;
— Unou plusieurs Vice-Présidents selon la décision du comité syndical et dans les limites fixées par le CGCT ;
— Un secrétaire ;
— Neuf membres.
SieLL STATUTS 7

CHAPITRE 12 : PRÉSIDENCE
Le Président est l'organe exécutif du SieLL :
— Il prépare et exécute les délibérations du comité ;
— l'est l'ordonnateurdes dépenses et il prescrit l'exécution des recettes ;
— {lest chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa responsabilité, l'exercice d'unepartie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, en cas d'absence ou en cas d'empéchement de ces derniers,
à d'autres membres du bureau ;
— _Ilest le chef des services du syndicat ;
— représente le syndicat en justice.
Le Président prend part à tous les votes saufà ceux du compte administratif et des affaires où il est, en son nom personnel où qualité de mandataire, intéressé (application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT).
CHAPITRE 13 BUDGET
Le budget du SieLL pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de sa compétence.
Les recettes du budget du SieLL comprennent :
— Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
— Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
contrepartie des services rendus ;
— Les subventions de l'État, de la Région, du Département, ou de tout autre organisme ;
— Les produits des emprunts contractés par le SieLL;
— Les produits des dons et legs ;
— Le produit des ventes d'eau, des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ;— Les participations ponctuelles des membres pour l'adhésion et les extensions ou le renforcement de
réseau ;
— Les contributions régulières des membres suivant la clef de répartition suivante :
o 1/3 égal à tous les membres;
o 1/3 en fonction du nombre d'habitants ;
o 1/3 en fonction du potentiel fiscal.
La contribution régulière demandée aux membres est fléchée vers des dépenses récurrentes réalisées par le SieLLpermettant d'améliorer le niveau de service et notamment le rendement des réseaux d'eau. Ces dépensesrécurrentes correspondent essentiellement à la vérification de l'étanchéité des ouvrages de Défense Extérieurecontre les Incendies (DECI), compétence incombant aux communes.
Une copie du budget et des comptes du SieLL sont adressés chaque année aux organes délibérants des adhérent
s.
CHAPITRE 14 : FONCTIONNEMENT DU SYNDICA
Le syndicat veille au bon entretien et au bon fonctionnement des ouvrages. Le bureau propose les travaux à e
xécuter ou toute mesure à prendre. En cas d'urgence, le bureau décide des mesures indispensables à prendre.
APITRE LEGISLATION
Les clauses de droit, les conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappelées dans les présents statuts sontréglées conformément au CGCT.
SieLL STATUTS 8

CHAPITRE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Des modifications aux présents statuts peuvent être décidées par le SieLL et adoptées selon les dispositions
prévues par le CGCT.
Vu les présents statuts pour être annexés à l'arrêté n°2025- 2480 du M7 DEC, 2926
Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
T
avier DELARUE Yves SEGUY
SieLL STATUTS 9


PREFET Secrétariat généralDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉN° 2025 - 2501 du 19 décembre 2025portant composition de la commission départementale d'expulsion des ressortissants étrangerset abrogeant l'arrêté n°2023-2837 du 23 novembre 2023Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment sesarticles L. 632-1, L. 632-2 et R. 632-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements notamment ses articles 1°, 11 et 14;VU le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;VU la désignation de Mme Juliette ROY en qualité de présidente titulaire de la commissiond'expulsion des étrangers du département de la Meuse, par l'assemblée des magistrats du siège duTribunal judiciaire de Bar le Duc du 26 novembre 2025 ;VU la désignation de Mme Nathalie BRETILLOT, de M. Luc GODINOT et de M. Mikael CABON enqualité de membre de la commission d'expulsion des étrangers du département de la Meuse, parl'assemblée des magistrats du siege du Tribunal judiciaire de Bar le Duc du 26 novembre 2025 ;VU la décision du Président du Tribunal administratif de Nancy du 1 septembre 2025 ;Sur proposition du Secrétaire général ;ARRETEArticle 1° : La commission d'expulsion des ressortissants étrangers du département de la Meuse estcomposée comme suit :Prefecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'immigration et de l'intégration40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- présidente: Mme Juliette ROY, magistrate en charge de l'application des peines du Tribunaljudiciaire de Bar-le-Duc. En cas d'empêchement, Mme Nathalie BRETILLOT, présidente du tribunaljudiciaire de Bar-le-Duc, assurera sa suppléance.
- membres titulaires :- M. Luc GODINOT, magistrat honoraire. En cas d'empêchement M. Mikaël CABON,magistrat, assurera sa suppléance.
- Mme Laurence STENGER, première conseillère près le tribunal administratif de Nancy. Encas d'empêchement, Mme Elodie WOLFF, conseillère près le Tribunal administratif de Nancyassurera sa suppléance.
Article2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) ou son représentant est entendu par la commission.
Article 3: La Directrice de la citoyenneté et de la légalité ou son représentant assure les fonctionsde rapporteur.
Article 4 : Les fonctionnaires désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté n'assistent pas à ladélibération de la commission.
Article 5 : L'arrêté n°2023-2837 du 23 novembre 2023, fixant composition de la commissiond'expulsion des ressortissants étrangers du département de la Meuse, est abrogé.
Article6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise àchaque membre de la commission.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 9 'DEC. 2025
Tr DELARUE
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DELA M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2482 du 17 DEC. 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« PFG - Services funéraires » situé 120 Avenue Joffre 55100 Verdun
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2680 du 23 décembre 2020, portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'agence « PFG - Services funéraires » sise 120 avenue Joffre 55100 Verdun,modifié par l'arrêté n° 2022-660 du 27 avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, reçue le 10 octobre 2025,de Monsieur Olivier JACQUERAY, directeur de secteur opérationnel Lorraine de l'entreprise OGF ;
Considérant la liste des conditions visées à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ; .
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur OlivierJACQUERAY réunit l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 2223-23 du Code général descollectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: L'établissement « PFG - Services funéraires » situé 120 Avenue Joffre à 55100 Verdun,exploité par Monsieur Olivier JACQUERAY, directeur de secteur opérationnel Lorraine, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieures intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- soins de conservation, en sous-traitance.
Article 2 : La durée de I'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'habilitation délivré à l'agence «PFG - Services funéraires» est:25-55-0005.
Article 4 :Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyée deux moisavant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5 :Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit être déclaréedans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Verdun et à Monsieur Olivier JACQUERAY.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens' accessible par le site internet _www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


DE LA M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2485 du { 7 DEC. 2025 portant modification de l'arrêté n° 2025-2299du 20 novembre 2025, portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun 55000 Bar-le-Duc
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2497 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'agence « PFG - services funéraires », située 1 bis rue de Verdun 55000Bar-le-Duc;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHÉLÉMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2299 du 20 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun55000 Bar-le-Duc ;
Considérant que le numéro d'habilitation indiqué sur l'arrêté n° 2025-2299 du 20 novembre 2025 esterroné ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°:L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-2299 du 20 novembre 2025 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis ruede Verdun 55000 Bar-le-Duc est modifié comme suit :
Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement « PFG - services funéraires » est le 25-55-0002.
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté demeurent sans changement.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à Madame le Maire de Bar-le-Duc et à Monsieur Olivier JACQUERAY. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la ctoyennee et de la légalité,
j
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception:- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens' accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 11268-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une battue administrative sur le site
des Carrières des Fours à Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU l'avis favorable du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, rendu endate du 12 novembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes avoisinantes du site des
fours à chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont ;
Considérant les risques de collisions à l'intérieur du site avec les engins de chantier
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant que les sites des carrières des Fours à Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont constituent
des zones de refuge pour les sangliers ;
Considérant qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers dans les zones refuges ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer régulièrement des battues administratives au regard de la population
sur les sites non chassés;
Considérant qu'il est important de déloger un maximum d'animaux du site des fours à chaux afin de
limiter le dérangement qu'ils occasionnent sur le site et les dégâts agricoles en périphérie ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;

ARRETE:
Article 1: Afin de déloger et réguler les populations de sangliers qui y trouvent zone de quiétude, de
réduire les dégâts occasionnés aux cultures environnantes et de limiter les collisions routières sur les routes
avoisinantes, des battues administratives sur les sites des carrières des fours à chaux de Dugny-sur-Meuse
et Ancemont, sont programmées en journée sur le site, en accord avec le responsable du site des fours à
chaux.
Article 2: Une battue administrative est effectuée sur le site des fours à chaux de Dugny-sur-Meuse et
Ancemont dans le cadre de cet arrêté, le dimanche 21 décembre 2025, de 10 heures jusqu'à la fin de la
battue.
Article 3 : L'emprise de la battue administrative est limitée au périmètre et en limite débordante (moins de
100 m) du site des fours à chaux.
Article 4 : Les opérations sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de
louveterie, en concertation avec les responsables d'exploitation de la Société des Fours à Chaux de
Dugny-sur-Meuse et Ancemont.
Un plan de prévention des risques est élaboré préalablement à chaque intervention en lien avec
l'entreprise.
Article 5: Pour des raisons de sécurité, seuls les lieutenants de louveterie et le personnel de l'Office
Français de la Biodiversité sont porteurs d'armes à feu et munitions autorisées dans les périmètres des
zones d'exploitation des carrières. Les lieutenants de louveterie font toutefois appel à des chasseurs qu'ils
auront désignés au préalable pour renforcer les effectifs. Certains de ces chasseurs sont armés si besoin, à
la demande des lieutenants de louveterie.
Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour les chasseurs qui participent a ces opérations.
Article 6 : A l'intérieur du site, les tirs sont autorisés uniquement sur certaines zones avec des conditions
particulières qui sont mentionnées sur la carte en annexe 1.
Article 7 : Un équipement de sécurité est imposé aux personnes intervenantes à l'intérieur du site, à savoir :
- Casque de chantier (fourni par le site)
- Lunette de protection (fourni par le site)
- Veste ou gilet orange fluo
- Chaussure de sécurité (recommandée)
- Passeport de sécurité
Les consignes de sécurité spécifiques au site seront rappelées avant les interventions.
Article 8 : Le nombre de chiens de rabat est limité au minimum. La recherche au sang est possible.
Article 9: Pour des raisons de sécurité, aucun chasseur d'une chasse voisine au site concerné, ou autre, ne
peut-être posté à moins de 400m des limites du site.
Article 10 : Les chasseurs des lots de chasses voisins sont responsables de la sécurité sur leur propre
territoire, notamment concernant la pose de panneaux sur les voies ouvertes à la circulation, informant
une battue en cours.

Article 11: Les sangliers prélevés sur l'emprise du site des fours à chaux et en limite débordante de celui-ci
uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage en
période de chasse. Le transport s'effectue accompagné du document joint en annexe 2, dûment remplis.
Article 12 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre du site et de sa limite débordante, sont soumis au
plan de chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 13 : Le service de l'Agence Départementale d'Aménagement de la Direction des Routes et
Bâtiments du Conseil Départemental de la Meuse se charge de la fourniture et de la mise en place de la
signalétique visant à réduire la vitesse à 50 km/h sur la route départementale n° 34 entre Ancemont et
Dugny-sur-Meuse pendant les opérations.
Article 14: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires.
Article 15 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 16 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au Directeur du site des fours à chaux de DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT.
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
« aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* aux maires des communes de DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT.
Bar-le-Duc, le 4 7 DEC. 2025

Annexe 1
Légende:
Zones de tir
MN Zone autorisée
Zone de rabat
IN Zone interdite
Zone autorisé : Tir à 30 m maximum autorisé
Zone de rabat : Tir fichant proche autorisé en cas d'absolue nécessité
Zone interdite : Tout tir interdit

EgPREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT7) . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral
n° 11268-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11268-2025-DDT-SE autorisant et précisant l'organisation d'une battue
administrative sur le site des Carrières des Fours à Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont, et notamment
son article 11 qui dispose:
«Les sangliers prélevés sur l'emprise du site des fours à chaux et en limite débordante de celui-ci
uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage en
période de chasse. »
Par la présente :
=zzz2z2z8
Z Z x x x
RE -
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, M. Didier CHAZAL
N° Téléphone : 06 78 47 96 85
Signature :


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoiresLireÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11272-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'interventions administratives
de décantonnement et destruction de sangliers sur le site photovoltaïque de Marville
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M . Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la note technique ministérielle relative aux lieutenants de louveterie en date du 26 novembre2024;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier sur le département ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant les collisions routières avec les sangliers sur les routes avoisinantes du site ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers à l'intérieur du site sous les panneaux
photovoltaïques ;
Considérant les conséquences des dégâts sur les prairies sous panneaux exploitées par conventions par M.
Henry, éleveurs de moutons qui subit une perte d'exploitation des patures ;
Considérant que le site photovoltaïque de Marville constitue des zones de refuge pour les sangliers ;
Considérant qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers dans les zones refuges ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer régulièrement des actions administratives au regard de la population
sur les sites non chassés ;
Considérant qu'il est important de déloger un maximum d'animaux du site photovoltaïque de Marville afin
de limiter le dérangement qu'ils occasionnent sur le site et les dégâts agricoles en périphérie; —*
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;

ARRETE:
Article 1: Afin de déloger et détruire les populations de sangliers sur le site du parc photovoltaique de
Marville, qui y trouvent zone de quiétude, de réduire les dégâts occasionnés aux pâtures sous les panneaux
photovoltaïques, aux cultures environnantes et de limiter les collisions routières sur les routes avoisinantes,
des actions administratives de décantonnement et destruction de l'espèce sanglier (sus scrofa), sont
programmées sur la période du 10 décembre 2025 au 31 mars 2026, en accord avec le propriétaire foncier
du site, la CODECOM du Pays de Montmédy et éleveur ovin qui exploite les pâtures sous les panneaux.
Article 2: Ces interventions viennent en complément aux actions déjà réalisées régulièrement par le
lieutenant de louveterie, de jour ou de nuit, sous forme de tirs de destruction et/ou poussées de
décantonnement, sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de louveterie chargé du
secteur, en concertation avec les responsables des deux parcs photovoltaïques (Enerparc et Total énergie)
ainsi que les autres utilisateurs potentiels du site.
Article 3 : L'emprise de ces actions administratives est limitée au périmètre du site photovoltaïque.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie fait appel si besoin à d'autres lieutenants de louveterie ou chasseurs
qu'il aura désignés au préalable pour renforcer les effectifs. Certains de ces chasseurs sont armés à la
demande du lieutenant de louveterie. Le nombre d'intervenant est limité à 6 personnes au total.
Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5: Les consignes de sécurité spécifiques au site sont rappelées avant les interventions par le
lieutenant de louveterie responsable, des panneaux réglementaires d'avertissement « Chasse en cours »
sont disposés sur les axes routiers de proximité lors des actions de décantonnement des animaux.
Si besoin, tout autre dispositif utile à la sécurité de l'intervention est mis en place par le lieutenant de
louveterie responsable.
Article 6: Les chiens de rabat sont autorisés, la recherche au sang est possible.
Article 7: Les sangliers prélevés sur l'emprise du site ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du
dispositif réglementaire de marquage en période de chasse. Le transport s'effectue accompagné du
document joint en annexe, dûment remplis.
Article 8 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —
Paris Cedex 08 ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

Article 9 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du site photovoltaïque de Marville.
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de la commune de MARVILLE.
Barde-Duc,le | : j; 2525
LePréfet,
)ELARUE

PREFET pin ofDE LA MEUSE Direction départementale
Liberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° -2025-DDT-SE autorisant et précisant l'organisation d'interventions
administratives de décantonnement et destruction de l'espèce sanglier sur le site photovoltaïque de
Marville et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés sur l'emprise du site ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif
réglementaire de marquage en période de chasse. Le transport s'effectue accompagné du document joint
en annexe, dûment remplis»
Par la présente :
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, lieutenant de louveterie M. Emmanuel Luiz da Sylva
N° Téléphone : 06 45 68 20 51
Signature :

PREFET =o |DE LA MEUSE Direction départementale
pan des territoiresFraternité
Arrêté n° 11273 -2025 -DDT-SE
fixant, à titre exceptionnel, les couleurs de massifs cynégétiques du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.425-1 à L.425-5 et L.426-4;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1-3° ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet
de la Meuse ;
VU l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié relatif aux modes et aux moyens de chasse ;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2019 relatif au programme régional forêt-bois de
la région Grand Est ;
VU l'article L425-5 du Code de l'environnement relatif à l'agrainage ;
VU l'article R 425-1 du Code l'environnement relatif au schéma départemental de gestion
cynégétique;
VU l'arrêté n°2005-308 du 18 juillet 2005 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine,
portant approbation des orientations régionales de gestion et de conservation de la
faune et de ses habitats ;
VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du Plan national de maîtrise
du sanglier ;
VU la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas
départementaux de gestion cynégétique ;
VU le décret n°2004-69 du 16janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
VU le décret n°20231363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2019- 7067 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2019-2025 du département de la Meuse ;
VU la demande de prorogation du schéma départemental en cours, adressée à M. le
préfet par le Président de la fédération des chasseurs en date du 23 mai 2025 ;

VU la prorogation d'une période de 6 mois du schéma départemental de gestion
cynégétique de la Meuse, établi pour la période de 2019-2025, approuvé par arrêté
préfectoral N° 2019 -7067 du 29 mai 2019, soit jusqu'à l'approbation du prochain
schéma et au plus tard au 29 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique en Meuse a été approuvé
le 29 mai 2019 pour une période de six ans et qu'il a été nécessaire de proroger son application
jusqu'à l'approbation d'un nouveau schéma actuellement en cours de préparation ;
CONSIDÉRANT l'absence de schéma départemental de gestion cynégétique validé pour le
département de la Meuse ;
CONSIDÉRANT les échanges préalables à la rédaction d'un nouveau schéma toujours en cours;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les accidents de toute nature qui sont
susceptibles de découler de la pratique de la chasse dans le département de la Meuse,
notamment les accidents directs qui peuvent être issus de la pratique de la chasse ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les accidents routiers, et notamment les
collisions qui sont susceptibles d'être provoquées par une absence de régulation suffisante des
populations de gibier dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'en absence de schéma départemental de gestion cynégétique, la pratique
de la chasse doit être maintenue, encadrée et contrôlée pour permettre d'assurer la prévention
des accidents sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse et que les mesures
requises relèvent des prérogatives du Préfet de département ;
CONSIDÉRANT l'expansion de la population de sangliers dans le département, à l'origine
de dégâts conséquents causés à l'activité agricole depuis plusieurs années ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir et/ou de réduire les dommages occasionnés parcette espèce, notamment à l'activité agricole ;
CONSIDÉRANT que les surfaces de cultures exposées aux dégâts sont moindres après récolte,soit de novembre à mars ;
CONSIDÉRANT qu'avec des effectifs élevés de sangliers, l'agrainage de dissuasion figure parmiles dispositifs permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT qu'avec des effectifs élevés de sangliers, l'agrainage de dissuasion peutoccuper les animaux en forêt et limiter les dégâts agricoles périphériques aux secteursd'agrainage ;
CONSIDÉRANT que des dérives sont observées dans l'utilisation de l'agrainage par certains lotsde chasse, dans le but de maintenir des populations élevées de sangliers;
CONSIDÉRANT qu'au regard de la nécessité d'atteindre et de respecter l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'apport de nourriture dissuasive aux sangliers doit être réservé aux périodes où
ils sont susceptibles de causer les dégâts les plus importants, en tenant compte notamment
de la sensibilité des différentes cultures;
CONSIDÉRANT que des modalités d'agrainage sont différentes en fonction de la couleur du
massif cynégétique ;
CONSIDÉRANT que le schéma précédent définissait les couleurs des unités de gestion
cynégétique (Massifs) à partir d'une méthode présentée et validée en assemblée générale;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Meuse,
ARRETE
La carte des couleurs des unités cynégétiques du département (massifs) reste identique a cellevalidée lors de la dernière assemblée générale des chasseurs de Meuse, selon une méthode définie
dans le précédent schéma départemental cynégétique, dont le plan figure en annexe a ce présent
arrêté.
Article2
Les lots de chasse en Meuse répondent aux mesures réglementaires prises en rapport avec ces
couleurs de massifs.
Article 3 : Date d'entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique dès sa signature et jusqu'à la définition d'une mesure modificative
officielle et réglementaire.
Article4 : Délais et voies de recours :
En application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des
motifs réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, les recours suivants :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-
le-Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -
75800 - Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient,
suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 5 : Exécution et publication
+ Les sous-préfets de Verdun et Commercy
+ Les maires du département
* Le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Meuse
+ Le directeur départemental des territoires de la Meuse
+ Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ Le directeur de l'agence de l'Office National des Forêts (ONF) de Bar-le-Duc, et le
directeur de l'agence de l'ONF de Verdun,
+ Le président de la fédération des chasseurs de la Meuse,
+ __Le président de l'association des lieutenants de louveterie de la Meuse,
+ Le président de l'association des gardes-chasses particuliers assermentés de la Meuse,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Le présent arrêté sera notifié aux détenteurs des plans de gestion par la fédération des
chasseurs de Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le { ? {jf
Le Préfet:
Xa ELARUE

Annexe 1 de l'arrêté N° 11273 -2025- DDT- SE
Définition des couleurs de massifs cynégétiques saison 2025/2026


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11274-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur les massifs 44.019 et 49.016 (Stainville et Nant-le-Petit) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU_ le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 9 décembre 2025 de l'AICA STAINVILLE - NANT-LE-PETIT ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 9 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixéeune période de
battues sous forme administrative du 11 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Stainville-Nant-le-Petit (Plan de chasse n° 44.019 et 49.016) couvrant les communes de Stainville et Nant-le-
Petit, pour une surface totale de1 000 hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
. soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté,
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
aux maires des communes de Stainville et Nant-le-Petit .
Bar-le-Duc, le 1ÿ 7 BEL. 2995
Le Préfe
Xayÿ LARUE

adEU EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral n°11274-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11274-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 71.085, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
Monsieur Hervé GOUSSELOT : N° Téléphone : 06 83 09 77 59 (massif 49)
ou Monsieur Laurent Minel N°téléphone : 06 84 22 75 36 (massif 44)
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11275-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur le massif 71.085 ( Sommedieue ) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 11 décembre 2025 de la société de chasse « LES BONSVIVANTS» ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 11 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixéune période de
battues sous forme administrative du 11 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Sommedieue (Plan de chasse n° 71.085) couvrant la commune de Sommedieue, pour une surface totale de
70 hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5: Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté,
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
au maire de la commune de Sommedieue.
Bar-le-Duc, le À 7 ik ¢, 2025
Le et,
Xavi ARUE

PBÉEÀ MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral n°11275-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11275-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 71.085, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZX x xx x x xx
zz22333 3338
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Monsieur Thierry FURQUAND
N° Téléphone : 06 83 09 77 59
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11276-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administrative
sur les massifs 45.078 (Resson) pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 11 décembre 2025 de la chasse privée HOFBAUER ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3 000 hectares sur
le département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis
plusieurs années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 11 décembre 2025 par courrier justifiant du besoin
de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 11 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Resson (Plan de chasse n° 45.078) couvrant la communes de Resson, pour une surface totale de 73
hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.

Article 10 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté,
au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
au maire de commune de Resson.
Bar-le-Duc, le 47 DEC. 2025
Xavi ARUE

PRÉEie EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral n°11276-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n°11276-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 45.078, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZX 2 x2xx xxx
zx x x
zz22333 33328
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
Monsieur Hervé GOUSSELOT : N° Téléphone : 06 83 09 77 59
Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11277-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 25.010 (Lemmes), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 11 décembre 2025 de l'ACCA de Lemmes;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 11 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Lemmes, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont réalisées avec des chasseurs et rabatteurs
nommés par le détenteur responsable du lot de chasse concerné et, par conséquent, agissent sous la
responsabilité de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est Uniquement chargé du cadrage technique, de la mise en
place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 12 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Lemmes (Plan de chasse n° 25,010) couvrant la commune de Lemmes, pour une surface totale de 250
hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ à la maire de commune de Lemmes.
Bar-le-Duc, le Î ? TEC. 2025
Le/Préfe:
Xi LARUE

eeA" EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11277-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11277-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 25.010, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
zz 2223232
ZZ223 3233228
z
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Didier CHAZAL
N° Téléphone : 06 78 47 96 85

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11278-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur les massifs 42.019 et 34.042 (Rambucourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 12 décembre 2025 de l'ACCA de Rambucourt;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables a des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 12 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Rambucourt, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont réalisées avec des chasseurs et rabatteurs
nommés par le détenteur responsable du lot de chasse concerné et, par conséquent, agissent sous la
responsabilité de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est Uniquement chargé du cadrage technique, de la mise en
place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 12 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Rambucourt (Plan de chasse n° 42.019 et 34.042) couvrant la commune de Rambucourt, pour une surface
totale de 500 hectares.
Article 2 : Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné, en concertation avec le responsable du lot de
chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nom des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux.ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ à la maire de commune de Rambucourt.
Bar-le-Duc,le | ; BEC. 2025
Le Pféfet,
X LARUE

PRÈEA" EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11278-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11278-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur les plans de chasse numéro 42.019 et 34.042, et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
M M M.
M M M.
M . M M.
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 56 58

Ea Sale LETPREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11279-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 30.031 (Les Souhesmes), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 14 décembre 2025 de l'ACCA de Les Souhesmes Rampont ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025; —
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 14 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deLes Souhesmes-Rampont, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deLes Souhesmes (Plan de chasse n° 30.031) couvrant la commune de Les Souhesmes, pour une surface totalede 251,54 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
eee ee ewe
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Les Souhesmes Rampont.
Bar-le-Duc, le { 9 DEC. 2025
&
DELARUE

PREFET Direction départementaleon MEUSE des territoires
AyalPrateruité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 11279-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11279-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 30.031 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
M nn
7223332232
. M
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Didier CHAZAL
N° Téléphone : 06 78 47 96 85

EX Ami Fi— Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11280-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 24.006 (Rampont), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1TM janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 14 décembre 2025 de l'ACCA de Les Souhesmes Rampont ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 14 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deLes Souhesmes-Rampont, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1 : Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deLes Souhesmes Rampont (Plan de chasse n° 24.006) couvrant la commune de Rampont, pour une surfacetotale de 93 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12: Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
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au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Les Souhesmes Rampont.
Bar-le-Duc, le 1 5 DEC, 2025

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE sa' des territoires
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoraln° 11280-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11280-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 24.006 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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ZZ 32322222
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2
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Bruno CLIVIO
N° Téléphone : 06 30 76 27 95

Ea Te SIRETPRÉFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11281-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 43.009 (Vassincourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 14 décembre 2025 de l'ACCA de Vassincourt ;
VU. l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 14 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deVassincourt, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deVassincourt (Plan de chasse n° 43.009) couvrant la commune de Vassincourt, pour une surface totale de552 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
. soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12: Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
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au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Vassincourt.
Bar-le-Duc, le 1 g DEC. 2025
Le Préfe
X LARUE

PREFET Direction départementaleGFIEAMEUSE des territoires
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTole . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 11281-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11281-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 43.009 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée. :
Date:
Le Représentant de l'administration, Laurent MINEL
N° Téléphone : 06 84 22 75 36 Signature

Ex PL. Se Feaol Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11282-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 43.048 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de l'ACCA de Combles-en-Barrois ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deCombles en Barrois, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deCombles en Barrois (Plan de chasse n° 43.048) couvrant la commune de Combles en Barrois, pour unesurface totale de 150 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
CC
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêtéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Combles en Barrois.
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Le Préfet,

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoiresLiberté
ÉgalitéFrateraité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 11282-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11282-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 43.048 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Laurent MINEL
N° Téléphone : 06 84 22 75 36

Ex Heals m2 FPREEET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 11283-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 44.004 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de l'ACCA de Combles-en-Barrois ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deCombles en Barrois, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deCombles en Barrois (Plan de chasse n° 44.004) couvrant la commune de Combles en Barrois, pour unesurface totale de 160 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités ju:battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.ques d'organisateur de

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc; .soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
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au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Combles en Barrois.
Bar-le-Duc, le 4 5 DLL. 2025
fier DELARUE

EuPREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoiresLiberté
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoraln° 11283-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11283-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 43.004 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Laurent MINEL
N° Téléphone : 06 84 22 75 36

Ex Fr Eh PPREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11284-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 44.012 (Combles-en-Barrois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de I'ACCA de Combles-en-Barrois ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci; .
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deCombles en Barrois, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deCombles en Barrois (Plan de chasse n° 44.012) couvrant la commune de Combles en Barrois, pour unesurface totale de 100 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
oe eee ewe
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Combles en Barrois.
1 9 DEC. 2025Bar-le-Duc, le
Le Préfet, Z

ae Direction départementalePES MEUSE des territoires
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 11284-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11284-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 44.012 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative Uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Laurent MINEL
N° Téléphone : 06 84 22 75 36

Es rel nt TaePREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11285-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 30.022 (Osches), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de l'ACCA de Osches ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ; .
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deOsches, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deOsches (Plan de chasse n° 30.022) couvrant la commune de Osches, pour une surface totale de 265hectares. °
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08 ;soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parVadministration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12: Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêtéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Osches.
Bar-le-Duc,le 4 9 DEC. 2025
Le Préfet,
Xavi UE

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE enpe des territoires
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc. le
Annexe1 de l'arrêté préfectoraln° 11285-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11285-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 30.022 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Didier CHAZAL
N° Téléphone : 06 78 47 96 85 Signature

En eaa Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11286-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 50.025 (Menaucourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de l'ACCA de Menaucourt ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deMenaucourt, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deMenaucourt (Plan de chasse n° 50.025) couvrant la commune de Menaucourt, pour une surface totale de630 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12: Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
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au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Menaucourt.
Barle-Duc,le 4 9 DEC, 2025
Le Préfe
Xayiéf RUE

PREFET Direction départementaleDE ee MEUSE des territoires
Égalité =Fraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 11286-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11286-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 50.025 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
=iZ XX 332235
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Cédric JACQUOT
N° Téléphone : 06 75 78 57 92 Signature

PREFET Direction agpartemettaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 11287-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 71.011 (Dieue-sur-Meuse - Génicourt sur Meuse), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de la chasse privée GRISNEAUX;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse; consulté en date 3décembre 2025;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le détenteur du droit dechasse de la chasse privée GRISNEAUX, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Dieue-sur-Meuse (Plan de chasse n° 71.011) couvrant les communes de Dieue-sur-Meuse et Génicourt sur
Meuse, pour une surface totale de 75 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, nomsdes chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chassé concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* aux maires descommunesde Dieue-sur-Meuse et Génicourt sur Meuse.
Bar-le-Duc, le 1 G DE 2025
Le et,
xX ARUE

PREFET + ps .DE LA MEUSE Direction départementale
Liberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement _
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11287-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11287-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 71.011 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
=
Z ZX XX 2228
Z ZX x x x x
Z XX XXX 33322
3
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Thierry FURQUAND
N° Téléphone : 06 83 09 77 59 Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11288-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur les massifs 50.010 et 50.012 (Boviolles), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 12 décembre 2025 de l'ACCA de Boviolles ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le détenteur du droit de
l'ACCA de Boviolles, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que-ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixé une période de
battues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Boviolles (Plan de chasse n° 50.010 et 50.012) couvrant les communes de Boviolles et Vaux la Petite, pour
une surface totale de 1 000 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr". '
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* aux maires descommunesde Boviolles et Vaux la Petite.
Bar-le-Duc, le 43 DEC 5638

PREFET oe .DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11288-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11288-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur les plans de chasse numéros 50.010 et 50.012 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z ZX X XX x x x x
zz
zZ223 3333328
=
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Cédric JACQUOT
N° Téléphone : 06 75 78 57 92 Signature :

EM 1 4PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11293-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 46.007 (Lérouville), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de l'ACCA de Lerouville ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieursannées;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot dechasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de l'ACCA deLerouville, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deLérouville (Plan de chasse n° 46.007) couvrant la commune de Lérouville, pour une surface totale de 200hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transports'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan dechasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.

Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété, les recours suivants :
soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée:
Cr
au responsable du lot de chasse concerné par cet arrétéau Président du Conseil Départemental de la Meuse,au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,au maire de la commune de Lérouville.
Bar-le-Duc, le 1 ÿ DEC. 2025

PREFET Direction départementaleDELA MEUSE des territoires
ÉgalitéFraternité
Alain GILLOTChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoraln° 11293-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11293-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 46.007 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
i
ii
i
ii
ii
4
zZ3333333322
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 59 58 Signature

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
parsÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11296-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 47.019 (Sorcy-Saint-Martin), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 12 décembre 2025 de l'ACCA de Sorcy Saint Martin ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 12 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Sorcy Saint Martin, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Sorcy Saint Martin (Plan de chasse n° 47.019) couvrant la commune de Sorcy Saint Martin, pour une
surface totale de 350 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-
Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Sorcy-Saint-Martin.
Bar-le-Duc, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Dépérte al des Territoires


a M EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11296-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11296-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 47.019 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
zz3z23z2323232323238
z33 33228
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 59 58 Signature :


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11297-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 46.052 (Sorcy-Saint-Martin), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 12 décembre 2025 de l'ACCA de Sorcy Saint Martin ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 12 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Sorcy Saint Martin, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Sorcy Saint Martin (Plan de chasse n° 46.052) couvrant la commune de Sorcy Saint Martin, pour une
surface totale de 120 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux. ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+__ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Sorcy-Saint-Martin.
Bar-le-Duc, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Dépé ental des Territoires

Ex
ParrHA EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11297-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11297-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 46.052 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
z 228
zz XX xx xxx
z22222z22:328
=
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 59 58 Signature :

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11298-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur les massifs 42.006 et 47.012 (Geville), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 16 décembre 2025 de l'ACCA de Geville;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélévements —
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 16 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Geville, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 17 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Geville (Plans de chasse n° 42.006 et 47.012) couvrant la commune de Geville, pour une surface totale de
2 460 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meusegouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Geville.
Bar-le-Duc, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le TI tal des Territoires
]Verte A T


PREFHP EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11298-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11298-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur les plans de chasse numéro 42.006 et 47.012 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z 3232333228
2222222228
2 ZX 23333 338z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 59 58 Signature :


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrété n° 11299-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 58.003 (Rigny Saint Martin), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 15 décembre 2025 de la société de chasse de la Source de laViole;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 15 décembre 2025 par le Président de la société de
chasse de la Source de la Viole, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 15 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Rigny Saint Martin (Plan de chasse n° 58.003) couvrant la commune de Rigny Saint Martin, pour une surface
totale de 199 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 11 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Rigny Saint Martin.
Bar-le-Duc, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,Le Directeur Dé tental des Territoires

PareTe EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11299-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11299-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plans de chasse numéro 58.003 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZX 222238
7222222228
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66 Signature :

PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté um.Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n°2025- AK 3S >
modifiant I' arrêté n°2024-10323 du 24 décembre 2024 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 1TM janvier 2026 au 31 décembre 2029
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21
et R.422-88 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2024-10323 du 24 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la documentation technique ministérielle du 26 novembre 2024, relative aux lieutenants de louve-
terie.
Considérant pour les nouveaux nommés, l'année écoulée en tant que lieutenant de louveterie en bi-
néme et au vu de leur implication et les résultats ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1: Les lieutenants de louveterie précisés « en binôme » sur un ou plusieurs massifs, dans l'arrêté
n° 2024-10323 du 24 décembre 2024 soit, Messieurs Adrien BRUNELLA, Sylvain CAMUZET, Didier
HOURT, Jonathan LENICE, Yves MICHALIK, Eric PIGUET, Christopher RONDOT et Sylvain WARIN sont
nommés pour la période du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2029 Lieutenant de louveterie en titre (ti-
tulaire sur leur circonscription).

Article 2: Les lieutenants de louveterie sont assermentés auprès du tribunal judiciaire du département
de la Meuse et exercent leurs attributions en matiére de police de la chasse sur les circonscriptions
(massifs) sur lesquels ils sont nommés.
Article 3: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-10323 du 24 décembre 2024 est modifié pour la pé-riode du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2029 comme suit :
Massif Lieutenant de louveterie N° immatriculation
36-37 Yohann ARNOULD 55-1
52 Alain ARTISSON 55-2
51 Adrien BRUNELLA 55-3
42 Sylvain CAMUZET 55-4
23-25-30 Didier CHAZAL 55-5
21- 24 Bruno CLIVIO 55-6
34-38 Gwenaél COUSIN 55-7
41-46-47 Patrick COUSIN 55-8
15-27 Jean-Jacques CUNY 55-9
53-55-56 Francis DERWA 55-10
71 secteur Ouest Thierry FURQUAND 55-11
45 Hervé GOUSSELOT 55-12
57-58 Laetitia HEQUET 55-13
49 Didier HOURT 55-14
3-5 Bernard HUMBERT 55-15
50 Cédric JACQUOT 55 16
1-2-4 Dylan KAISER 55-17
17-18 -20 Gérald KAISER 55-18
59-60 Jonathan LENICE 55-19
6-9-10 Emmanuel LUIZ DA SILVA 55-20
14 Yves MICHALIK 55-21
43-44-48 Laurent MINEL 55-22
29 Eric PIGUET 55-23

Massif Lieutenant de louveterie N° immatriculation
22-28-70 Gautier POSTAL 55-24
19 Christopher RONDOT 55-25
32-71 secteur extrémité Est Attemane SLIMANE 55-26
7-13 Marc STOJKO 55-27
1-12 Pierre TABORELLI 55-28
33 Sylvain WARIN 55-29
Article 4: les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2024-10323 du 24 décembre 2024 demeurent
inchangés.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
les sous-préfets de Commercy et Verdun, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la
Meuse, les directeurs des agences de l'Office National des Forêts de Bar-le-Duc et de Verdun, le
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité , le président de l'association départementale des
lieutenants de louveterie et tous les lieutenants de louveterie de la Meuse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Meuse et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Bar-le-Duc, le dS AG casenne cls
Le Préfet
(
ZA
Xavier DELARUE


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11302-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives sur le site
militaire du Rozelier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M . Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la consultation du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, en date du 12décembre 2025 ;
VU la note technique ministérielle du 26 novembre 2024 relative à la louveterie ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier sur le département de Meuse ;
Considérant la gêne occasionnée pour la surveillance canine du site militaire du Rozelier et les enjeux de
sécurité du site ;
Considérant la demande de la Direction du service interarmées des munitions (DSIMU) responsable au
niveau national de l'ensemble des dépôts, adressée au responsable du site du Rozelier, de mener toutes les
actions possibles permettant de conduire à l'éradication totale des sangliers et des blaireaux en ZDHS ;
Considérant les risques de collisions à l'intérieur du site;
Considérant les risques de transmission de maladie d'Aujeszky aux chiens de surveillance militaire ;
Considérant que le site militaire du Rozelier constitue une zone de refuge pour les sangliers , blaireaux et
chevreuils ;
Considérant qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers dans les zones refuges ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer régulièrement des battues administratives au regard de la population sur
les sites non chassés ;
Considérant qu'il est important de déloger et éliminer un maximum d'animaux du site militaire du Rozelier ;
Considérant que l'espèce blaireau est constatée très présente sur site et qu'il n'est pas possible d'envisager
le transfert ou le délogement des individus ;

Considérant que la présence de l'espèce blaireau occasionne des trous (passages) sous le grillage
d'enceinte;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de déloger et éliminer les populations de sangliers, blaireaux et chevreuils, qui y trouvent
zone de quiétude et qui perturbent gravement la surveillance canine du site, des battues administratives sur
le site militaire du Rozelier sur les communes de Moulainville, Sommedieue, Chatillon-sous-les-Côtes,
Belrupt-en-Verdunois, sont programmées en journée sur le site, ainsi que des tirs d'affüt en toute heure, en
accord avec le responsable du site. .
Article 2: Afin d'abattre un maximum d'animaux et uniquement dans ce cas, deux places d'appâtage avec
mais sont autorisées, uniquement dans l'objectif de réaliser des tirs sur celles-ci. Les places d'appatage sont
éloignées d'au minimum 300 m de la clôture;
Article 3: La période de battues administratives débute au 1° janvier 2026 jusqu'à la fin février 2027. Le
calendrier de celles-ci est défini par le lieutenant de louveterie responsable, en collaboration avec le
responsable de site. Le lieutenant de louveterie responsable peut être suppléé par un autre lieutenant de
louveterie du département;
Article 4 : L'emprise des battues administratives est limitée au périmètre du site (plan en annexe).
Article 5: Les opérations sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de
louveterie chargé du massif correspondant, en concertation avec les responsables de site.
Le plan de prévention et les consignes particulières sont donnés en préalable par le responsable du site ;
Article 6 : Pour des raisons de sécurité, seuls les lieutenants de louveterie sont porteurs d'armes à feu. Les
lieutenants de louveterie font toutefois appel à des chasseurs qu'ils auront désignés au préalable pour
renforcer les effectifs. Certains de ces chasseurs sont armés si besoin, à la demande des lieutenants de
louveterie.
Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 7: A l'intérieur du site, les tirs peuvent être limités ou interdits sur certaines zones ou avec des
conditions particulières qui sont communiquées en préalable à toutes interventions.
Article 8: Les chiens de rabat et la recherche au sang sont autorisés ;
Article 9 : L'espèce blaireau sera détruite à tir en période d'ouverture légale de l'espèce ou piégée selon la
réglementation en vigueur;
Article 10 : Des panneaux informant d'une battue en cours sont posés sur les voies ouvertes à la circulation à
proximité, si potentiellement des animaux peuvent traverser ces voies ;.
Article 11 : Les animaux prélevés sur l'emprise du site, ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du
dispositif réglementaire de marquage en période de chasse. Le transport de ceux-ci s'effectue accompagné
du document joint en annexe 2, dûment remplis.
Article 12 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre du site, sont soumis au plan de chasse
correspondant et munis du dispositif de marquage obligatoire ;

Article 13: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires.
Article 14: Sur cette période, le responsable du site du Rozelier assure la remise en état de la clôture afinde rendre celle-ci la plus étanche possible à la grande et moyenne faune et s'assure du bon entretien de
celle-ci par la suite ;
Article 15 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 16 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __au responsable du site militaire du Rozelier
+ colonel commandant le bassin de Verdun de la base de défense de Metz-Verdun+ aucolonel délégué militaire départemental de la Meuse
+ au général commandant la base de défense de Metz-Verdun
+ au général directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Est
« au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
« au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,+__ au Colonellecommandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* aux maires des communes de Moulainville, Sommedieue, Chatillon-sous-les-Côtes, Belrupt-en-
Verdunois.
Bar-le-Duc, le 45 DE 2624

Annexe 1 : Périmètre du site militaire du Rozelier

PREFtT cute Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOTne . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 11302-2025-DDT-SE
VU l'arrêté préfectoral n°11302-2025-DDT-SE autorisant et précisant l'organisation de battues
administratives sur le site militaire du Rozelier sur la période du 1" janvier 2026 au 30 mars 2026 et
notamment son article 9 qui dispose : E
« Les animaux prélevés sur l'emprise du site, ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif
réglementaire de marquage en période de chasse. Le transport de ceux-ci s'effectue accompagné du
document joint en annexe 2, dûment remplis ».
Par la présente :
zzZz8
Z2 2 x x x
Z 3 x x x
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou chevreuils ou parties de ceux-ci, prélevés dans le cadre de
l'opération administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, M. Gautier POSTAL
N° Téléphone : 06 21 31 27 65
Signature :


PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
litéFraternité
Arrêté n° 11303-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 49.022 (Longeville en Barrois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 8 décembre 2025 de l'ACCA de Longeville en Barrois;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 8 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Longeville en Barrois, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est Uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 19 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deLongeville en Barrois (Plan de chasse n° 49.022) couvrant la commune de Longeville en Barrois, pour une
surface totale de 353 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+__ au responsable du lot de.chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Longeville en Barrois.
Bar-le-Duc, le 19 décembre 2025
égation,
Le Directeur DÉ Wit des Territoires,

HyAe EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11303-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11303-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 49.022 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Bx Seale E SK
723322228
z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11305-2025-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 47.016 (Girauvoisin), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 19 décembre 2025 de l'ACCA de Girauvoisin ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 19 décembre 2025 par le Président de l'ACCA de
Girauvoisin, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 19 décembre 2025 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Girauvoisin (Plan de chasse n° 47.016) couvrant la commune de Girauvoisin, pour une surface totale de 450
hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans Un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Girauvoisin.
Bar-le-Duc, le 19 décembre 2025

Sa EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11305-2025-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11305-2025-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 47.016 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
723233238
Zz ZX 333222z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Patrick COUSIN
N° Téléphone : 06 86 15 59 58

REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 17 décembre 2025
Arrêté n° 2025-60 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE
'La Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1896 du 3 juillet 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementaledes Finances publiques de la Meuse à Mme Marie-Claude GUILLOU, Directrice départementale desFinances publiques de la Meuse;
ARRÊTE
Article 1" - Le service de publicité foncière et d'enregistrement de Bar-le-Duc sera exceptionnellementfermé au public les 2 et 5 janvier 2026.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Meuseet affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
La Directrice départementaledes Finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU

REPUBLIQUEFRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 17 décembre 2025
Arrêté n° 2025-61 portant décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fifiscalpour l'équipe de renfort de la DDFIP de la MeuseL'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexeII et les articles 212 à 217 de son annexeIV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, enqualité de Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse; ;
DECIDE :Article 1°:Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Prénom et NOM des grade Limite des décisions contentieuses | Limite des décisions gracieusesagents
Heifara MORHAIN Inspecteur 15 000 € 15 000 €
Myriam HEBA Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Marie-Astrid | Contrôleuse 10 000 € * |10000€MALHERBE

Article 2:Le présent arrêté prend effet au 17 décembre 2025 et abroge l'arrêté 2024-14. Il sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Meuse.
La Directrice départementaledes Finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Verdun, le 17 décembre 2025
Arrêté n° 2025-62 portant délégation de signature - Service des Impôts des Particuliers Nord Meuse
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers Nord Meuse ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Arnold RIVA et Mme Corinne NAGUIN-COUPIN,
inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du Service des impôts des Particuliers Nord
Meuse, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 50 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
LEFEVRE Pauline
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
TASSON Yann HAMON Corentin HELFENBERGER Emilie
RIMLINGER Olivier CUSMANO Romain MANGIN Marielle
LECOMPTE Marion LAURENT Isabelle
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CHRISTOPHE Roger VILLA Alexandre COINTE Justine
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
LEFEVRE Pauline Inspectrice 15 000 € 12 mois 15 000 €
CUSMANO Romain Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
MANGIN-SIMETTE
Marielle
Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
HEBA Myriam Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
MALHERBE Marie-
Astrid
Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
SOYER Thomas Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
CHRISTOPHE Roger Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
HUNTER Dylan Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-42 et prend effet le 17 décembre 2025. Il sera publié au recueil
des actes administratifs du département de la Meuse.
La comptable responsable du Service des Impôts
des Particuliers Nord Meuse
Cristel MONTINI

PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE dLiberté d'incendie et de Secours de la MeuseEe Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2ors- (52odu 13 Aécembu LOLSRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine spécialitécynotechnie
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ; °
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
1/2

ARRETE
Article1: la liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité cynotechnique s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom | Animal_| Date de naissance Identification RaceCaporal-chef | AUBRY | Adrien Raya 03/12/2020 250268502021541 | Bergerbelge tervuren
Le caporal-chef Adrien AUBRY exerce également la fonction de référent technique départemental de laspécialité
Article2 : la liste d'aptitude opérationnelle des conducteurs cynotechniques s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom | Animal_| Date de naissance Identification RaceCaporale GAUNY | Maud Pimpon 13/10/2019 250269811724610 | Border collie tricolore
Article3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1° janvier 2027.
Article5: le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Ces
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-
Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFET
Dent EUS Direction Départementale du Service=. d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
€ =
Aréténexots +521 du AI décémbu £02 5Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dusecours subaquatique
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

eaPREFETREO EU SE Direction Départementale du Service= D'incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération / Formation
Arrêté n°404 -<52L du 49 dheerhe +015Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dusauvetage aquatique
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs aquatiques de surface s'établitcomme suit :
Capitaine GARNIER David
Lieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant de 1ère Classe | BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant LESAINE Cyrille
Adjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef GIRON PatriceAdjudant-Chef LAMBERTI Raphaél
Adjudant-Chef LECOMTE Armand
Adjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef SAMMARTANO RomualdSergent-Chef ANDRE Pierre-Etienne
Sergent-Chef HOUSSON MathieuSergent GREFF Julien
Caporal-Chef ETIENNE ValentinCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAILLE FrédéricCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal ANDREYITCH LéaCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHRISTAL EmericSapeur de tere classe HORCHOLLE Titouan
Sapeur de 2eme classe CACCARO Enzo
Le lieutenant de 1ère Classe Arthur BERGERON DE CHARON exerce également la fonction de référenttechnique départemental de la spécialité
Article2 : La liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs en eaux vives s'établit comme suit :
Capitaine GARNIER David
Lieutenant de 1ère Classe | BERGERON DE CHARON Arthur
Adjudant-Chef DECKER Florent
Adjudant-Chef LAMBERTI Raphaël
Adjudant-Chef LECOMTE Armand
Adjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef SAMMARTANO RomualdSergent-Chef ANDRE Pierre-EtienneSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent GREFF JulienCaporal-Chef ETIENNE ValentinCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAILLE FrédéricCaporal-Chef MAQUART Antoine

Caporal ANDREYITCH LéaCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHRISTAL EmericSapeur de 1ere classe HORCHOLLE Titouan
Article3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" janvier 2027.
Article5: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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RRÉFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'incendie et de Secours de la MeuseSami Groupement Opération Formation
Arrêté n°vors £503 du 19 décembre E08 5Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de lachaine de commandement de sapeur-pompier
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
a liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'établit
Colonel Hors-classe GAVEL Yves
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant HABART Julien
Article2: La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonnes'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel LEBRUN Benoît
Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART JulienCommandant LACROIX Jean-Marc
Commandant PIQUARD Franck
Capitaine BILL JohannaCapitaine COLLIN StéphaneCapitaine GARNIER DavidCapitaine GILSON AndréCapitaine HARTEMAN EricCapitaine LACROIX ElianCapitaine LEHMANN CindyCapitaine LOMBARD VincentCapitaine ŒILLET FranckCapitaine MORIN AlexandreCapitaine REATO Louis
Article3 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODIS s'établitcomme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART JulienCapitaine LEHMANN CindyLieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1** Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 1°" Classe PIERRE FabriceLieutenant de 2°" Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2°" Classe ERARD David

Lieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2°" classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2°" Classe MARCHAL Julien
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupes'établit comme suit :
Commandant LACROIX Jean-MarcCommandant PIQUARD FranckCapitaine BILL JohannaCapitaine BOUSBA HabibCapitaine BRAY EricCapitaine COLLIN StéphaneCapitaine DEZECACHE FreddyCapitaine DORVILLE PatriceCapitaine GARNIER DavidCapitaine HARTEMAN EricCapitaine HUMBERT DominiqueCapitaine LACROIX ElianCapitaine LOMBARD VincentCapitaine MORIN AlexandreCapitaine POIRSON PhilippeCapitaine REATO Louis
Lieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1** Classe | BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1** Classe JEANNESSON Romuald
Lieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 1°" Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2°" Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2°"° Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2°" Classe ERARD DavidLieutenant de 2°" Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2*"* Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2è"° Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2*"* Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2*"* Classe PARTY OlivierLieutenant BENEDETTI JérômeLieutenant DOMANGE Lionel
Lieutenant FOURY Martial
Lieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GAY Mickaël
Lieutenant GOBERT Sébastien
Lieutenant LANOIX Mickaël
Lieutenant LAURENT Eric
Lieutenant LAVINA Bruno
Lieutenant LESAINE Cyrille
Lieutenant MELINE Steeve
Lieutenant MOUGENOT Florent

Lieutenant QUENTIN David
Lieutenant REITER Bruno
Lieutenant SAVARD Thierry
Lieutenant SCHNEIDER FrédéricLieutenant THIERY RaphaélLieutenant VANHIE Steeve
Article5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1° janvier 2027.
Article7 : le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
=GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800— Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite dePun de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

EsPREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSELiberté d'incendie et de Secours de la Meusepa Groupement Opération / Formation
Arrêté nous -<524 du 73 déicembe orsRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des feuxde forêt
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°; La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de site feux de forêts s'établit comme suit :
[ Colonel | ESLINGER Ï Stéphane |
Article2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonne feux de forêts s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Commandant DAMERON Lionel
Le commandant Julien HABART exerce également la fonction de référent technique départemental de
Article3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de groupe feux de forêts s'établit comme suit :
la spécialité
Article4
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Commandant CAUTENET Benjamin
Lieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant de 1*° Classe JEANNESSON Romuald
Lieutenant de 2°* Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2°" Classe PARTY Olivier
Lieutenant LANOIX Mickaël
: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'agrès feux de forêts s'établit comme suit :
Commandant PATON Nicolas
Capitaine BOUSBA HabibCapitaine LEHMANN CindyLieutenant de 1"* Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*" Classe LIMAL Yannick
Lieutenant GAUSSOT Dimitry
Lieutenant GOBERT SebastienAdjudant-Chef AUBRY EmmanuelAdjudant-Chef BARAT LudovicAdjudant-Chef BRIAT YohanAdjudant-Chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-Chef DUMANOIS YannAdjudant-Chef GARRIDO Mickaél
Adjudant-Chef GOUJON PaulAdjudant-Chef GOUJON XavierAdjudante-Cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-Chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-Chef LIMAL RégisAdjudant-Chef MARCHAND FrédéricAdjudant-Chef MARTIN NicolasAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL Emilien

Adjudant-Chef PAYOT ArnaudAdjudant-Chef PROVENZI JulienAdjudant-Chef REGHIOUA KamenAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-Chef VITRY MickaélAdjudant CLAUSSE Kévin
Adjudant DOS SANTOS DylanAdjudant DUBOIS Philippe
Adjudant ELERINGER Sébastien
Adjudant LEMERCIER JulienAdjudant MARKIEWICZ FabienAdjudant MAYER VincentAdjudant PENDILLON VincentSergent-Chef GROSLIER NicolasSergent-Chef HOUSSON Mathieu
Sergent VANUXEEM Geoffrey
Caporal-Chef PASTANT Quentin
Article5 : La liste d'aptitude opérationnelle des équipiers feux de forêts s'établit comme suit :
Lieutenant CHARTON Frédéric
Lieutenant CORDIER Sébastien
Lieutenant MALIVOIR AlainLieutenant PICARD NicolasAdjudant-Chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BRISSON MaximeAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef DEHAN Alexis
Adjudant-Chef FARIBAULT Florian
Adjudante-Cheffe GEGOUX Catherine
Adjudant-Chef HERVE Stéphane
Adjudant-Chef MICHAUD DenisAdjudant-Chef MOUGINE YohannAdjudant-Chef ROUX AnthonyAdjudant-Chef TAGNON KévinAdjudant-Chef THILL GabrielAdjudant-Chef VOIRPIN DavidAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant CLAUSSE Kévin
Adjudant HUSSENET Dylan
Adjudant LABAT David
Adjudant LALEEUW Franck
Adjudant LEHALLE Jérôme
Adjudant LESQUOIS Jérôme
Adjudant PETITJEAN Ghislain
Adjudant POLESE Alain
Adjudant RIMBERT Wilfried

Adjudant ROYER Alexandre
Sergent-Chef ALVAREZ José
Sergent-Chef BEAUVAIS DimitriSergent-Chef BETTON LudovicSergent-Chef DOUFILS JérémySergent-Chef GONON RomainSergent-Chef HUMBERT Jean-PolSergent-Chef LECLERC SébastienSergent-Chef LIEZ YohanSergent-Chef LIMAL GuySergent-Chef POUILLARD LudovicSergent AUDINOT Thomas
Sergent BOUVOT Kévin
Sergent DUMONTIER NathanSergent FOISSY MorganSergent FRANCOIS JérémySergent GREFF JulienSergent LAVINA Jean-JacquesSergent LEGRAND JérémySergent LITZENBOURGER DylanSergent MOUZON PascalSergent MULLER EmmanuelSergent RAULIN CyrilleSergent THUILLEUR LouisSergent VACHER JulienCaporale-Cheffe ASSA EmelineCaporal-Chef BAUMANN RomainCaporale-Cheffe BOUREUX LauraCaporal-Chef CAILLET ClémentCaporal-Chef DECOMBE ChristianCaporal-Chef GADY StéphaneCaporal-Chef GRUSELLE VincentCaporal-Chef JEANNESSON ThomasCaporal-Chef LEJEAU ValentinCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal-Chef MORISSEAU MickaëlCaporal-Chef PARROT FrancisCaporal-Chef PIERRON JérômeCaporal-Chef SONZOGNI PaulCaporale ANDREYITCH LéaCaporal ANQUETIL MathieuCaporal ANTUNES ClémentCaporal BARBILLON PierreCaporal BERNAUDAT RomainCaporal BERRUSWEILLER EricCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CACHARD Antonin

Caporal CHRISTAL EmericCaporal DENIS MaximeCaporal DOUEL JulienCaporale DUFLOT AlexiaCaporal GUEDE SébastienCaporal HAGER ChristopherCaporale HENRY ThiphaineCaporal JARZABEK FlorianCaporal MEUNIER AlexisCaporal PALLEZ HuguesCaporale PARTY ChloéCaporal PAYOT MaélCaporal PIERSON GillesCaporal PINOTIE PierreCaporal SAILLET ClémentCaporal THISSE LoicCaporal VARNIER MatthiasCaporal VASINA CorentinCaporal VITTONI AlexandreSapeur de 1** Classe BRIANT MatteoSapeur de 1** Classe BOESPFLUG Charles
Sapeur de 1** Classe CORVISY MarinSapeur de 1** Classe GOUJON ArthurSapeur de 1°" Classe HUGUIN DorianSapeur de 1** Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1** Classe MERCY GeoffreySapeure de 1** Classe PERGOLANI Clara
Sapeur de 1** Classe PETHE Edouard
Sapeur de 1** Classe ROYER Mathys
Sapeur de 1** Classe TEXIER PIERI ThibautSapeur de 1°* Classe VILLEFAYOT © Simon
Article6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" janvier 2027.
Article8 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse. Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours en page 6

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
= soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-
Duc ;= soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ERÉPEN Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE :sie d'Incendie et-de Secours de la MeuseGroupement Opération Formation
Arrêté n°eor5 -<SLSdu {9 cdlicemboe 1015Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité Prévention
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
1/3

ARRETE
Article1er : Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département de la Meuse autitre de l'année 2026, les personnels désignés ci-dessous :
QUALIFICATION EMPLOI NOM PRENOM
nsabl mental [ LPRV3 Responsabl eee tale de la DUFOUR Syivain
PRV2 Préventionniste BERGERON Arthur
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI CAUTENET Benjamin
PRV2 Préventionniste CHODORGE Laurie-AnnePRV2 Préventionniste DRABIEC ChristophePRV2 Préventionniste HABART JulienPRV2 Préventionniste HANTZO David
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI JEANNESSON Romuald
PRV2 Préventionniste LEBRUN BenoitPRV2 Préventionniste LEHMANN Cindy
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI PIERRE Fabrice
Article2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1° janvier 2027.
Article3 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
= soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau— 75800— Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde NANCY- 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
2/3

EaPREFET Direction Départementale du Serviced'incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération Formation
Arrèté n°4045 £526 du 13 décembre +025Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques radiologiques
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
1/3

ARRETE
Article1° : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en risques radiologiques s'établit commesuit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DUFOUR Sylvain
Le lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce également la fonction de référent techniquedépartemental de la spécialité
Article2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques radiologiquess'établit comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant HABART Julien
Lieutenant FAILLON FlorianAdjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant RAULOT Brice
: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques radiologiquess'établit comme suit :
Lieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant de 2è"° Classe MARCHAL Julien
Adjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef SEQUIN LaurentCaporal-chef AUBRY Adrien
Article4 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article§ : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1° janvier 2027.
Article6 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE/GRILLET
Délais et voies de recours en page 3
2/3

Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et "administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception:
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;= soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde NANCY- 5, place de la Carrière- CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
3/3

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PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'incendie et de Secours de la Meusepes Groupement Opération Formation
Arrêté n2goes-¢5¢}du19 décembre 08 XRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques chimiques et biologiques
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse- M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

ARRETE
Article 1": La liste d'aptitude opérationnelle de conseiller technique en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
[ Commandant | HABART I Julien ]
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de CMIC s'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Commandant CAUTENET Benjamin
Capitaine LACROIX ElianCapitaine COLLIN Stéphane
Lieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne
Le lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce également la fonction de référent techniquedépartemental de la spécialité
Article3: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR SylvainCapitaine BOUSBA Habib
Lieutenant Hors Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 2ième Classe MARCHAL Julien
Adjudant-chef DUMANOIS YannAdjudant-chef DUPUIS CédricAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef PIEROTTI Gaél
Adjudant-chef SEQUIN Laurent
Adjudant-chef VITRY MickaëlAdjudant ARMANINI Jean-PierreSergent-chef BEAUVAIS DimitriSergent-chef HOUSSON MathieuCaporal-chef MAILLE Frédéric
Article4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
Cadre de Santé de 1** Classe STEIN SophieInfirmier-chef MUNIER Didier
- he BERGERON DELieutenant de 1** Classe CHARON Arthur
Lieutenant de 2ième Classe MATHIEU Larry
Lieutenant SAVARD. Thierry

Adjudant-chef CHENET DavidAdjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef GARRIDO MickaélAdjudante-cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-chef REGHIOUA KamenAdjudante GUILLAUME PaulineAdjudant LEMERCIER Julien
Adjudant RAULOT Brice
Adjudant SENECHAL Benjamin
Adjudante SKRZYNIARZ MyriamSergent-chef MEUNIER DamienSergente SANTI FlorianeCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef LEMAIRE ClémentCaporal-chef PASTANT QuentinCaporal DENIS MaximeCaporal GUTH ThéoCaporal NAUDE PaulCaporal VARNIER Mathias
Sapeure de 1** Classe HENRIOT Mélissa
Article5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1° janvier 2027.
Article 7 : le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
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Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
administrative).
recommandé avec accusé de réception :
accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
mois.
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;= soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800— Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal AdministratifdeNANCY- 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux


REEL, Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE aLiberté d'incendie et de Secours de la Meusepa Groupement Opération Formation
Arrêté n°2025454 3du_/9 décembre LoosRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dessystèmes d'information et de communication
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article1er : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de commandant des systèmes d'information etde communication s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER Stéphane
Commandant HABART Julien
Le Commandant Julien HABART exerce également la fonction de référent technique départemental dela spécialité
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'officier des systèmes d'information et decommunication s'établit comme suit :
suit :
Commandant LACROIX Jean-MarcLieutenant de 1** Classe PIERRE Fabrice
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de chef de salle opérationnelle s'établit comme
Lieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1** Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1** Classe | BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1** Classe PIERRE FabriceLiéutenant de 2°"* Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2°" Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°" Classe ERARD DavidLieutenant de 2°" Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2** Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*"* Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2*"* Classe PARTY OlivierAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant DOMMANGE Romain
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI GaélAdjudant VUILLAUME Rémi
Article4: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelles'établit comme suit :
Capitaine HUMBERT DominiqueCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1** Classe MELINETTE Arnaud

Lieutenant de 1** Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 1°° Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2*"* Classe BERGER LilianLieutenant de 2*"° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°" Classe ERARD DavidLieutenant de 2*"* Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°"* Classe LIMAL Yannick
Lieutenante de 2°" Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2°" Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*"* Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2°"° Classe PARTY OlivierAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GARRIDO MickaélAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef TOUSSAINT Clément
Adjudant WENZEL Mickaél
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant DOMMANGE Romain
Adjudant DOS SANTOS Dylan
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI GaélAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HOUSSON MatthieuSergent-chef LIEZ YoanSergent-chef MONCHABLON GuillaumeSergent-chef SCHEMMER MaximeSergente FREYBURGER Marie-CharlotteSergente SANTI FlorianeCaporal-chef BERTRAND GuillaumeCaporal-chef HALBIN RaphaëlCaporal-chef MAILLE FrédéricCaporal-chef PASTANT QuentinCaporale-cheffe SCHILLINGER MélodieCaporal-chef STEIN 3 MickaélCaporal BOUDOT ChristopheCaporal SAILLET ClémentCaporal VARNIER Mathias
Article5: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle enposte de commandement tactique s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Commandant LACROIX Jean-MarcCapitaine HUMBERT Dominique

Capitaine LACROIX Elian
Capitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1** Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 1** Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 1°" Classe PIERRE FabriceLieutenant de 2°" Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°"* Classe ERARD DavidLieutenant de 2*"* Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°" Classe LIMAL YannickLieutenante de 2°" Classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2°" Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2è"° Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2°"* Classe PARTY OlivierAdjudant-chef AUBRY EmmanuelAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GARRIDO MickaëlAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant WENZEL MickaélAdjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant DOMMANGE Romain
Adjudant DOS SANTOS Dylan
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI GaëlAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HOUSSON MatthieuSergent-chef LECER AnthonySergent-chef LIEZ YoanSergent-chef MARCHAL StéphaneSergent-chef MARTIN NicolasSergent-chef MONTCHABLON GuillaumeSergent-chef SCHEMMER MaximeSergent-chef SCHUSTER MickaëlSergente-cheffe VASSON ChristianeSergent ADAM ChristopherSergent ALVAREZ José
Sergente FREYBURGER Marie-Charlotte
Sergente SANTI FlorianeCaporal-chef BERTRAND GuillaumeCaporal-chef HALBIN RaphaëlCaporal-chef MAILLE Frédéric

Caporal-chef PASTANT QuentinCaporale-cheffe SCHILLINGER MélodieCaporal-chef STEIN MickaélCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHARLE SimonCaporal LAMBINET. FranckCaporal SAILLET ClémentCaporal VARNIER Mathias
Article6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article7 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1° janvier 2027.
Article8 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandéavec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg— 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

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PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'incendie et de Secours de la Meuseaoe Groupement Opération Formation
Arrêté n°702 5-2 549du 79 décembre 2025Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine duSecours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien Responsable FormationLieutenant de 2" Classe LAMOTTE Dimitri Référent départementalAdjudant-chef DEIBER Jimmy Responsable Matériel
Adjudant-chef DUBOIS Philippe aie : :on
Article2: La liste d'aptitude opérationnelle des -sauveteurs du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Lieutenant de 2*"° Classe PARTY OlivierAdjudant-chef BARAT LudovicAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef MENIL Emilien
Adjudant-chef MICHELOT Tony
Sergente-cheffe DEIBER KatiaCaporal-chef ACHARD Jean-BaptisteCaporal-chef BRANDEBOURGER SébastienCaporal-chef DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE DavidCaporal THISSE LoicCaporal ANQUETIL Mathieu
Caporale PROT Réjane
Caporal JARZABEK Florian
Article3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en sites souterrains s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Lieutenant de 2è"* Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*"* Classe PARTY OlivierAdjudant-chef DEIBER JimmyAdjudant-chef DUBOIS PhilippeAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef MENIL EmilienSergente-cheffe DEIBER KatiaCaporal-chef DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE DavidCaporal ANQUETIL Matthieu
Article 4 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.

Article5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1 janvier 2027.
Article6: le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg— 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;= soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde NANCY- 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

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PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE àLiberté d'incendie et de Secours de la Meuseee. Groupement Opération Formation
Arrêté n°20054530 du 13 décenbe 208Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de l'unitéde sauvetage, appui et de recherche
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier);
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article1" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section en sauvetage-déblaiemi
ARRETE
comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant Hors Classe DRABIEC Christophe
Lieutenant de 1°" Classe TARNOWSKI Eric
Adjudant-chef BERTRAND Stéphane
Le Lieutenant Hors Classe Christophe DRABIEC exerce également la fonction de référent technique
Article2: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en sauvetage-déblaiement s'établit
départemental de la spécialité
comme suit :
Lieutenant de 1** Classe PIERRE FabriceLieutenant de 2°" Classe BUITGE JulienLieutenant de 2°"° Classe HECQUET BrunoAdjudant-chef LE QUELLEC LoicAdjudant-chef LIMAL RégisAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef REGHIOUA KamenAdjudant CLAUSSE KévinAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant SAMMARTANO Romuald
Article3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs s'établit comme suit :
Lieutenant de 2°"* Classe LAMOTTE Dimitri
Infirmier Principal VIROUX Pierre
Lieutenant BOUSBA HabibLieutenant COLLIN StéphaneLieutenant GOBERT SébastienLieutenant LANOIX MickaëlLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant SAVARD ThierryAdjudant-chef AUBRY EmmanuelAdjudant-chef AUDINOT DavidAdjudant-chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BERNARD FabriceAdjudant-chef BERTHOLET DanielAdjudant-chef BOUDOT GuillaumeAdjudant-chef BRIAT YohanAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON Paul

Adjudante-cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-chef GUISE BrunoAdjudant-chef LAURENT StéphaneAdjudant-chef MARTIN NicolasAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef MICHAUD DenisAdjudant-chef MOUGINE YohannAdjudant-chef ROBINOT DavidAdjudant-chef ROUX AnthonyAdjudant-chef TAGNON KévinAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant BUKOVATZ Nicolas
Adjudant LALEEUW FranckAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef CHARLIER JocelynSergent-chef HUMBERT ThibautSergent-chef VAILLANT CédricSergent ARNOULD QuentinSergent BEAUVAIS DimitriSergente FREYBURGER Marie-CharlotteSergente HABERT AmandineSergente PFIFFERLING MarjorieSergent SARTELET VincentSergent THUILEUR LouisCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef COLLURA HugoCaporal-chef MAZEAU EmmanuelCaporal ANTUNES ClémentCaporal AUBERTIN LoicCaporal BRINGOUX BradCaporale GAUNY MaudCaporal RYCKLIK AlexisCaporal SAILLET ClémentCaporal VAN DE WOESTYNE PaulCaporal VARNIER MathiasSapeur de 1** Classe GODARD OlivierSapeur de 1** Classe LEBERT XavierSapeur de 1** Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1** Classe RICHALET Mickaél
Article4: La liste d'aptitude opérationnelle des évaluateurs en risques bâtimentaires en situationopérationnelle s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant de 2°" Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef BERTRAND StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant DOMMANGE Romain

Article5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article6: Le présent arrêté est valable jusqu'au 1" janvier 2027.
Article7 : le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
CE
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
(Applicationdes articles L.411-2 du code des relations entre le publicet l'administrationet R.421-1 et suivantsdu Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandéavec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.