LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-223
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-08-11-00001 - AP n°2025-855 portant interdiction temporaire de
manifestations durant l'épisode de canicule extrême (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-08-11-00001
AP n°2025-855 portant interdiction temporaire
de manifestations durant l'épisode de canicule
extrême
Préfecture des Landes - 40-2025-08-11-00001 - AP n°2025-855 portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de
canicule extrême 3
" PREFETDES LANDES | rLiberté Service Interministériel de Défensep s et de Protection CivileFraternité
& //Arrété préfectoral n° ZOZ& ,?3&Portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de canicule extrémeLe Préfet des Landes,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1et 3;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 131-4 ;Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-588 du 17 juin 2024 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département des Landes ;Considérant, les informations météorologiques émises par les services de météo France le dimanche 10août 2025 et le passage du département des Landes en vigilance rouge canicule à compter du lundi 11 août2025 à 12h00 ;Considérant, les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes à l'occasion deleur participation à des manifestations de plein air ou dans des équipements sportifs ;Considérant, la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours à lapersonne ; ARRÊTEArticle 1: Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sont réglementées dans les conditionsdéfinies à l'article 2.Article 2 : Les manifestations en plein air, en dehors des marchés, ainsi que les manifestations sportivesdans des équipements fermés et non climatisés, sont interdites :e de 14h00 à 20h00 le lundi 11 août 2025 ;e de 10h00 à 20h00 à compter du mardi 12 août 2025 et jusqu'à la fin de l'épisode decanicule extrême.Article 3 : La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pourles contraventions de la 2° classe, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Il estmis en ligne sur le site internet de la préfecture des Landes www.landes.gouv.frArticle 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, le directeur de cabinetdu préfet des Landes, le président du conseil départemental, le commandant du groupement degendarmerie départementale, la directrice départementale de la police nationale et les maires, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Landes.
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Mont de Marsan,le 1 { AOUT 2025Le préfet,
Gilles CLAVREUL
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchiqueproroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
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