INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12050
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-05-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-05-00002
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-05-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 3
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département d'Indre-et-Loire
Année 2025
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département d'Indre-et-Loire
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-34 du 27 octobre 2022 portant renouvellement de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/23-24 du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté SAIPP/BE n° 22-34 du 27
octobre 2022 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu les délibérations de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur lors de sa séance du 25 novembre 2024 ;
DÉCIDE
Article 1er :
À compter du 1 er janvier 2025, la liste départementale des commissaires enquêteurs prévue par le Code de
l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
- M. ALLIOT Claude – inspecteur des installations classées en retraite
- M. AUBEL Pierre – officier de l'armée de l'air en retraite
- M. AUDOYER Jean-François – général de l'armée de terre en retraite
- Mme BEURTON Martine – chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec en retraite
- M. CALENGE Christian – professeur de géographie en retraite
- M. CAUDRELIER Gérard – directeur adjoint délégué du développement durable et environnement à la SNCF
en retraite
- M. COTON Patrice – directeur général adjoint de syndicat intercommunal en retraite
- M. DIAS Luc – officier de l'armée en retraite
- Mme DUPUY Annick – directrice générale des services de la fonction publique territoriale en retraite
- M. GAYNO Denis – category manager du groupe ENGIE en retraite, colonel de l'armée de l'air en retraite
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-05-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 4
- M. HAVARD Pascal – ingénieur en retraite
- M. IMBENOTTE Michel – professeur d'université en toxicologie en retraite
- M. LECLERC Jean-Jacques – général de brigade en retraite
- M. LEDDET Martin – conseil environnement santé sécurité, formateur agréé de la Région Centre en retraite
- M. LERE Francis – manager chez ST Microelectronics en retraite
- M. LESSMEISTER Roland – conducteur de travaux et technicien immobilier de l'armée en retraite
- M. MERGNAC Thierry – directeur adjoint de centres hospitaliers en retraite
- M. METERREAU Jean-Louis – adjudant-chef de gendarmerie en retraite
- M. MOHEN Christian – directeur hygiène sécurité et environnement de Primagaz en retraite
- M. PEDAN Alain – directeur technique en retraite
- M. ROL Hugues – retraité honoraire de la police nationale
- M. SANTENARD Pierre-Yves – général de l'armée de terre en retraite
- Mme SAVELON Édith – enseignante maître formateur en retraite
- Mme TAVARES née KARTES Nicole – trésorière principale de la fonction publique en retraite
- M. TONNELLE Pierre – directeur général des services de collectivité territoriale en retraite
- M. VIROULAUD Jean-Pierre – secrétaire général de la direction départementale des territoires en retraite.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, aux sous-préfets, aux maires des communes d'Indre-et-Loire
et aux services de l'État concernés. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2024
La présidente de la commission,
[signé]
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-05-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 5