PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-469
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2025-12-19-00007 - Arrêté fixant la liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de
l'annexe II au code général des impôts
(3 pages) Page 3
78-2025-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale
(3 pages) Page 7
78-2025-12-19-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage et ressources
(2 pages) Page 11
78-2025-12-19-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
(2 pages) Page 14
2
DDFIP
78-2025-12-19-00007
Arrêté fixant la liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 modifié de
l'annexe II au code général des impôts
DDFIP - 78-2025-12-19-00007 - Arrêté fixant la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté fixant la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de
l'annexe II au code général des impôts
Nom Prénom Responsable des services
SYLVA Jean
RODRIGUEZ Richard
MACE Dominique
FULCONIS Eva
BELMONT Laure
LANGLOIS Quentin
D'ALESSANDRO Florence
GONCALVES Roberto
PEUCHAUD Agnès
CAHOREAU Guillaume
FRADIN-JEAN Evelyne
PÔLES DE CONTRÔLE EXPERTISE
:
MANTES-LA-JOLIE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
POISSY
P
Ô LE DE RECOUVREMENT SP É CIALIS É :
VERSAILLES
BRIGADES DE VÉRIFICATION
:
1ÈRE BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)
10ÈME BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)
3ÈME BRIGADE (Versailles)
4ÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)
7ÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERC
HE :
BCR (Versailles)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2025-12-19-00007 - Arrêté fixant la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts 4
PAGAND Céline
JOUFFREY Pierre
JOUBERT Laurence
ERNULT Caroline
POURVELLARIE Amina
POYVRE Sophie
MATTEI Alain
PICQUET Johanna
LE PORT Didier
LECLERC Odile
TAVERNIER Martine
PETRONI Isabelle
SCHMITT Christophe
HUCHET Nathalie
PEGORARO Sophie
BOUYSSOU Marie-Françoise
BIDOC Suzanne
ELIAT Véronique
D'AVERSA Aldo
GRATTEPANCHE Sylvie
CUSSONNIER Jean-Claude
PÔLES DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DES PATRIMOINES
(PCRP) :
1ER PCRP (Saint Germain-en-Laye)
2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye)
PCRP RAMBOUILLET
PCRP MANTES-LA-JOLIE
PCRP VERSAILLES
SDIF
:
RAMBOUILLET
SERVICES DES IMP
Ô TS DES PARTICULIERS :
HOUILLES
MANTES-LA-JOLIE
LES MUREAUX
PLAISIR
POISSY
RAMBOUILLET
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
VERSAILLES
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
:
HOUILLES
POISSY
MANTES-LA-JOLIE
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
VERSAILLES
DDFIP - 78-2025-12-19-00007 - Arrêté fixant la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts 5
MALZAC-REYT Caty
GUENVER Eric
SERVICE DÉPARTEMENTAL
DE PUBLICITÉ FONCIÈRE :
VERSAILLES 2
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT
:
VERSAILLES
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026 e t abroge l'arrêté n°78-2025-11-17-00019 du 17
novembre 2025. Il sera publié au Recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Versailles, le 19 décembre 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DDFIP - 78-2025-12-19-00007 - Arrêté fixant la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts 6
DDFIP
78-2025-12-19-00006
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale
DDFIP - 78-2025-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES YVELINES16, AVENUE DE SAINT CLOUD78 018 VERSAILLES CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, administrateur
de l'État, en qualité de directeur départemental de s Finances publiques des Yvelines, à compter du 17
novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de di rections régionales et départementales des Finances
publiques ;
Décide :
Article 1 : A l'exception des délégations concernant le cont entieux et gracieux fiscal et le recouvrement
qui font l'objet de délégations particulières, délé gation spéciale de signature est donnée, pour signe r les
pièces ou documents relatifs aux attributions de le ur division ou de leur service, avec faculté pour c hacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
à :
1. Division « Particuliers et du foncier » :
Mme Bénédicte DERRE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
Mme Valérie SENARD, inspectrice divisionnaire des F inances publiques de classe normale, adjointe à la
responsable de division.
Assiette et recouvrement amiable des particuliers
:
Mme Anne-Claire ROUSSEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Dorian MARQUES, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nelly DUTHOIT, inspectrice des Finances publiques,
M. LE ROUX Nicolas, inspecteur des Finances publiques,
Mme Elodie COPIN, contrôleuse des Finances publiques,
DDFIP - 78-2025-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
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Mme Fabienne BONTA, contrôleuse des Finances publiques,
M. Killian CHARGE, contrôleur des Finances publiques.
Affaires foncières (cadastre, PF) :
M. Grégoire AUDIER, inspecteur des Finances publiques.
2. Division « Professionnels, Recouvrement forcé, Amendes, Huissiers et Action économique » :
Mme Béatrice SIMON, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
Mme Laura FOURNIER, inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe à la responsable de la
division,
Mme Geneviève PARVY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, adjointe à la
responsable de la division.
Assiette et recouvrement amiable des professionnels
:
M. Anthony THEPOT, inspecteur des Finances publiques.
Pilotage, recouvrement forcé et contentieux du recouvrement, suivi des huissiers, amendes :
Mme Pascale LE ROUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Brigitte TARDIVEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Sylvain DENIS, inspecteur des Finances publiques,
M. Valentin GAUTIER, inspecteur des Finances publiques,
Mme Marie-Flore MONGIS, inspectrice des Finances publiques,
M. Anthony THEPOT, inspecteur des Finances publiques,
Mme Marjorie SELLY, inspectrice des Finances publiques,
Mme Gaëlle FAYET, inspectrice des Finances publiques.
Affaires économiques :
Mme Magali CAHAREL, inspectrice des Finances publiques.
3. Division « Contrôle fiscal et recherche » :
Mme Claire BAUSSIAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
Mme Marion KERBRAT, inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe à la responsable de la
division,
Mme Nathalie MACE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale.
Commissions IDTCA
:
Mme Christelle PITON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale.
Soutien et pilotage de la programmation, de la recherche et du CFE, Remb TVA, contrôle patrimonial, FI,
Affaires fiscales et pénales :
Mme Julie GARAUD, inspectrice des Finances publiques,
M. Jean-Christophe RICHARD, inspecteur des Finances publiques,
Mme Charlotte AUBRY, inspectrice des Finances publiques,
Mme Catherine JUMELAIS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Élodie MANZINI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jocelyne RUART, inspectrice des Finances publiques,
M. Stéphane VAEZZADEH, inspecteur des Finances publiques,
Mme Sophie JOCHUM, inspectrice des Finances Publiques,
Mme Anne-Marie ZAPLETAL, inspectrice des Finances Publiques,
Mme Catherine TEIXERA, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sylvaine DREUX, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sandrine STEWARD, contrôleuse des Finances publiques,
M. Jean-Michel BOIS, contrôleur des Finances publiques,
M. Daniel GARNIER, contrôleur des Finances publiques.
DDFIP - 78-2025-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
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4. Division « Affaires juridiques, législation, contentieux » :
Mme Isabelle DOBIGNY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
Mme Sylvie MESONES, inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe à la responsable de la
division,
M. François HEYMANN, inspecteur principal des Finances publiques, chargé de mission,
M. Raphaël BASTARD ROSSET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, adjoint à la
responsable de la division.
Pôle juridictionnel
:
Mme Huguette BOSESE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Emmanuelle DEMARCONNAY, inspectrice des Finances publiques,
Mme Carole GUICHENE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Fabienne JOUFFREY, inspectrice des Finances publiques,
Mme Lydie LAURENT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine SAVREUX, inspectrice des Finances publiques,
M. Tom MOTREUIL, inspecteur des Finances publiques,
Mme Charlotte MOLARO, inspectrice des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Particuliers
:
Mme Anne ASFAUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Catherine JOUILLEROT, inspectrice des Finances publiques,
M. Jacky LEMAIRE, inspecteur des Finances publiques,
Mme Sophie RAFFESTIN, inspectrice des Finances publiques,
Mme Anne-Sophie MEGRE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Marie-Hélène BAILLY, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Waly DIEYE, contrôleur des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Professionnels
:
Mme Angèle BACOT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Katia URBANCZYK, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jeannie GUENNEUGUES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Sandrine POYART, inspectrice des Finances publiques,
M. Yann RIOU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Agnès ROSSI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Delphine MERCUZOT, inspectrice des Finances publiques.
Bureau d'ordre
:
M. Eric KANIUK, contrôleur des Finances publiques.
Article 2 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2026 et abroge la décision n°78-2025-11-28-
00005 du 28 novembre 2025.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
A Versailles, le 19 décembre 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DDFIP - 78-2025-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
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DDFIP
78-2025-12-19-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources
DDFIP - 78-2025-12-19-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, administrateur
de l'État, en qualité de directeur départemental de s Finances publiques des Yvelines, à compter du 17
novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des d irections régionales et départementales des Finance s
publiques ;
Décide :
Article 1
: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Ressources Humaines, Formation Professionnelle, Stratégie, Communication :
Mme Katia BERNARD, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ;
Mme Valérie DEMANGEON, inspectrice divisionnaire de s Finances publiques hors classe, adjointe à la
responsable de la division pour le pôle 1 « Structures/Emplois/Effectifs/Mobilité/Dialogue social » ;
Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, adjointe à la
responsable de la division pour le pôle 2 « Gestion administrative des agents, CVT et action sociale » ;
Mme Suzanne TOUSSAINT, inspectrice principale des F inances publiques, adjointe à la responsable de la
division pour le pôle 3 « Accompagnement des parcours ; recrutement des non titulaires » ;
M. Christophe KONSDORFF, inspecteur divisionnaire d es Finances publiques de classe normale, adjoint à
la responsable de la division pour le pôle 4 « Communication, qualité de service, attractivité » ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2025-12-19-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
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Pôle 1 « Structures/Emplois/Effectifs/Mobilité/Dialogue social »
M. Patrice PEUCHAUD, inspecteur des Finances publiques ;
M. Arnaud DEMANGEON, inspecteur des Finances publiques.
Pôle 2 « Gestion administrative des agents, CVT et action sociale »
M. Nicolas CHAILLAND, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Carole PINARD, inspectrice des Finances publiques ;
M. Patrice PEUCHAUD, inspecteur des Finances publiques.
Pôle 3 « Accompagnement des parcours ; recrutement des non titulaires »
M. Frédéric RAULT, inspecteur des Finances publiques,
M. Dimitri REDOR, inspecteur des Finances publiques.
Pôle 4 « Communication, qualité de service, attractivité »
M. Sylvain TISSET, inspecteur des Finances publiques.
2. Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique :
M. Thierry ROGER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Mme Marie SAUVET, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de division ;
Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, adjointe au
responsable de division ;
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice divisionnaire de s Finances publiques de classe normale, adjointe au
responsable de division ;
Mme Sylvie LANNUZEL, inspectrice des Finances publiques ;
M. Gaëtan OLICHON, contrôleur des Finances publiques.
Service Budget
Mme Maeliss HALGAND, inspectrice des Finances publiques.
3. Assistant de prévention :
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale.
Article 2
: La présente décision prend effet au 1er janvier 20 26 et abroge la décision n° 78-2025-11-17-
00004 du 17 novembre 2025.
Article 3
: La présente décision sera publiée au recueil des a ctes administratifs du département des
Yvelines.
A Versailles, le 19 décembre 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DDFIP - 78-2025-12-19-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
13
DDFIP
78-2025-12-19-00005
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
DDFIP - 78-2025-12-19-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
L'administrateur de l'État, le directeur du pôle pi lotage et ressources de la direction départementale des
Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs d es
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction géné rale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu
le décret du 1 er avril 2019 affectant M. Dominique GROSJEAN, admini strateur général des Finances
publiques, à la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination d e Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 affectant M. Alain PR IVEZ, administrateur des Finances publiques, à la
direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 portant affectation des administrateurs de l'État stagiaires et l'arrêté d u 17
juillet 2025 portant affectation de Mme Nathalie NA VARRE à la direction départementale des Finances
publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-11-14-00013 du 14 novembre 2025, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabil ité générale de l'État à M. Dominique GROSJEAN,
administrateur de l'État, directeur du pôle pilotag e et ressources de la direction départementale des
Finances publiques des Yvelines, à Mme Nathalie NAVA RRE, administratrice de l'État, directrice adjointe
du pôle pilotage et ressources de la direction dépa rtementale des Finances publiques des Yvelines et à M.
Alain PRIVEZ, administrateur de l'État, responsable de la mission départementale risques et audit de l a
direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
DÉCIDE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique G ROSJEAN, de Mme Nathalie NAVARRE et de M.
Alain PRIVEZ, les délégations qui leur sont conféré es par arrêté du préfet n°78-2025-11-14-00013 du 14
novembre 2025, seront exercées par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2025-12-19-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 15
Mme Katia BERNARD, administratrice des Finances publiques adjointe,
M. Thierry ROGER, administrateur des Finances publiques adjoint,
Mme Suzanne TOUSSAINT, inspectrice principale des Finances publiques,
Mme Marie SAUVET, inspectrice principale des Finances publiques,
Mme Valérie DEMANGEON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
M. Christophe KONSDORFF, inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
Mme Carole PINARD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Maeliss HALGAND, inspectrice des Finances publiques,
M. Nicolas CHAILLAND, inspecteur des Finances publiques,
M. Frédéric RAULT, inspecteur des Finances publiques,
M. Dimitri REDOR, inspecteur des Finances publiques,
M. Gaëtan OLICHON, contrôleur des Finances publiques,
Mme Christine JEHN, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Florence FAYE, contrôleuse des Finances publiques,
M. Dominique BOUILLE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Eric BROUILLET, contrôleur des Finances publiques,
M. Renaud DE SAINT JORES, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Caroline PLUMAT, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Anne GOUZIEN, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Ingrid VENTURINO, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Justine DURIEZ, contrôleuse des Finances publiques.
Mme Patricia GUENEGAN-ABAZIOU, contrôleuse principa le des Finances publiques, Mme Myriam
LENORMAND, contrôleuse principale des Finances publ iques et M. Emmanuel GOUPIL, contrôleur
principal des Finances publiques, la délégation éta nt limitée à l'enregistrement dans CHORUS des
engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement et la certification du service fait.
La présente décision prend effet au 1er janvier 202 6 et la décision n°78-2025-11-18-00003 du 18 novemb re
2025 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué
est abrogée.
Fait à Versailles, le 19 décembre 2025
Le Directeur du pôle pilotage et ressources
Signé
Dominique GROSJEAN
La Directrice adjointe du pôle pilotage et ressources Le Responsable de la mission
départementale risques et audit
Signé Signé
Nathalie NAVARRE Alain PRIVEZ
DDFIP - 78-2025-12-19-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 16