CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-221
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
DIRECTION
17-2024-10-24-00005 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du
28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l'ATASH - centre de réadaptation
d'Oléron

(2 pages) Page 3
17-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du
28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Centre
Hospitalier de l'Île d'Oléron

(2 pages) Page 6
17-2024-10-24-00004 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du
28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau


(2 pages)Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant
composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés de la Charente Maritime (6 pages) Page 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de
prise de contrôle de la société EARL LE ROCHER (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant
autorisation de survol en drone du chenal d'Arceau sur la commune de Dolus
d'Oléron au sein de la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron (2
pages) Page 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant
autorisation d'organiser trois épreuves automobiles dénommées 66ème
Rallye d'Automne (Moderne) 24ème Rallye d'Automne VHC (Véhicule
Historique de Compétition) 5ème Rallye VHRS (Rallye Historique de
Régularité Sportive) du 28 novembre au 1er décembre 2024 (4 pages) Page 25
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-10-24-00005
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2022 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de l'ATASH - centre de réadaptation
d'Oléron
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00005 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ATASH - centre de
réadaptation d'Oléron
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Al ==REPUBLIQUE@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine FRAN ÇA' SELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 24 octobre 2024modifiant l'arrêté du 28 novembre 2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers dePATASH - centre de réadaptation d'Oléron
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1¢" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 août 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 (n°R75-2024-161) ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ATASH - centre deréadaptation d'Oléron ;Vu le courriel de 'AFM Téléthon (Délégation 17) du 30 septembre 2024 ;Considérant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l''ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU de l'ATASH - centre de réadaptation d'Oléron ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 04janvier 2023 ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00005 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ATASH - centre de
réadaptation d'Oléron
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Considérant la candidature de Madame DARANLOT Claudine pour siéger en qualité de représentantdes usagers, membre suppléant au titre de l'AFM Téléthon (Délégation 17) au sein de la commissiondes usagers de 'ATASH - centre de réadaptation d'Oléron ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 28 novembre 2022 est modifié comme suit :Sont désignées représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'ATASH -centre de réadaptation d'Oléron, les personnes dont les noms suivent :
UDAF Charente-Maritime
Titulaire SuppléantPENZ Danielle o DARANLOT ClaudineUDAF Charente-Maritime AFM Téléthon (Délégation 17)Titulaire SuppléantNALIN Laurence En attente de désignation
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28 novembre 2022.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 24 octobre 2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-Aquitaine
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00005 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ATASH - centre de
réadaptation d'Oléron
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-10-24-00003
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2022 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
- Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Groupe Hospitalier Littoral
Atlantique - Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron
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A =REPUBLIQUE@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine FRAN ÇAl SELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 24 octobre 2024modifiant l'arrêté du 28 novembre 2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers du GroupeHospitalier Littoral Atlantique - CentreHospitalier de I' Île d'Oléron
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 août 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 (n°R75-2024-161) ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 pris par 'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Groupe Hospitalier LittoralAtlantique - Centre Hospitalier de I Île d'Oléron ;Vu le courriel de l'UDAF Charente-Maritime du 07 octobre 2024 ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à 'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Centre Hospitalier de I Île d'Oléron ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l''ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 04janvier 2023 ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Groupe Hospitalier Littoral
Atlantique - Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron
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Considérant les candidatures de Madame PENZ Danielle pour siéger en qualité de représentant desusagers, membre titulaire et de Madame NALIN Laurence pour siéger en qualité de représentantdes usagers, membre suppléant au titre de l'UDAF Charente-Maritime au sein de la commission desusagers du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 28 novembre 2022 est modifié comme suit :Sont désignées représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du GroupeHospitalier Littoral Atlantique - Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron, les personnes dont les nomssuivent :
Titulaire SuppléantPENZ Danielle NALIN LaurenceUDAF Charente-Maritime UDAF Charente-Maritime( Titulaire Suppléant enPERE Bernadette En attente de désignation NAssociation des Soins Palliatifs (ASP16)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28 novembre 2022.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.Fait à La Rochelle, le 24 octobre 2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-Aquitaine
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00003 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Groupe Hospitalier Littoral
Atlantique - Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-10-24-00004
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2022 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00004 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau9
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A ExREPUBLIQUE@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine FRANÇA' SELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 24 octobre 2024modifiant l'arrêté du 28 novembre 2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers d'INICEA -Clinique sur Moreau
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 août 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 (n°R75-2024-161) ;Vu l'arrété du 28 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau ;Vu le courriel de l''AFM Téléthon (Délégation 17) du 27 septembre 2024 ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à I'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU d'INICEA - Clinique sur Moreau ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, 'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 04janvier 2023 ;Considérant la candidature de Madame DARANLOT Claudine pour siéger en qualité de représentantdes usagers, membre suppléant, au titre de l'AFM Téléthon (délégation 17) au sein de la commissiondes usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00004 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau10
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 28 novembre 2022 est modifié comme sulit :Sont désignées représentants des usagers, au sein de la commission des usagers d'INICEA -Clinique sur Moreau, les personnes dont les noms suivent :Titulaire | SuppléantPENZ Danielle NALIN LaurenceGénérations mouvement UDAF Charente-MaritimeTitulaire l SuppléantDOUCELIN Marie-Paule DARANLOT ClaudineAutisme 17 AFM Téléthon (Délégation 17)Article 2 : La durée du mandat est fixée a 3 ans a compter du 28 novembre 2022Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l''Accès aux soins ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.Fait à La Rochelle, le 24 octobre 2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-Aquitaine
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-24-00004 - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers d'INICEA - Clinique sur Moreau11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-08-00002
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant
composition de la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés de la Charente Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 12
PREFET - DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéEgalité" FraternitéArrêté préfectoral n° 2024 - 26 du & novembre 2024Portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentles articles 5 et 21 ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat, notamment les articles 34 et 35 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctlon publiqueterritoriale, notamment les articles 57 et 58 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 41 et 42 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à I'accés à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2017- 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au comptepersonnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment parle décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et par le décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congépour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede l'État :Considérant I'arrété préfectoral n° 2021 — 26 du 16 novembre 2021 modifié portant composition de la listedes médecins agréés généralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime ;Considérant l'arrêté préfectoral n° 2023 — 05 du 6 mars 2023 modifié portant composition du ConseilMédical départemental de la Charente-Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière ;Considérant la séance Plénière du Conseil départemental de la Charente Maritime de l'Ordre desmédecins réunie le 10 octobre 2024 laquelie ayant pris connaissance de la liste des médecins ayantsollicité le renouvellement de leur agrément n'a pas émis d'opposition hormis concernant les demandesdes Dr Bernard BULIDON et Dr OURLISSENE pour lesquelles un avis défavorable a été émis ; ~SUR proposition du Directeur de la délégation départementale de la Charente-Maritime de I'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 13
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ' ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1 :La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime notée sur l'annexeci-jointe, est fixée pour une durée de 3 ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 2021 — 26 du 16 novembre 2021 modifié portant composition de la liste desmédecins agréés généralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime et l'arrêté préfectoraln° 2024 — 24 du 17 octobre 2024 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistesagréés de la Charente-Maritime sont abrogés par le présent arrêté.ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrété peut-étre exercé dans un délai de deux mois a compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprèsdu Tribunal Administratif de Poitiers situé : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex,soit par l'application électronique Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
La Rochelle le ¥ novembre 2024
Pour le Préfet,La Cheffe du PôleInclusion Sociale et SolidaritésvCarole MICHALOWSKI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 14
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 15
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 16
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2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 17
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 novembre
2024 portant composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente Maritime 18
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-11-04-00002
Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du Code Rural
et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de la
société EARL LE ROCHER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de la société EARL LE ROCHER19
PDIÈE{/ET Direction DépartementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° Semp24-014portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise decontrôle de la société EARL LE ROCHER
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime:;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-05-00001 du 05 décembre 2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parM. Rudy BOISSON accusée complète le 06/09/2024;VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du28/10/2024; -CONSIDERANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :— modification de la répartition du capital social et des droits de votes aboutissant à transférer le contrôle (réduc-tion du capital); 'CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL LE ROCHER par M. Rudy BOISSON qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote de ma-nière direct; '
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de la société EARL LE ROCHER20
CONSIDERANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par M. Rudy BOISSON suiteà l'opération sera de 169ha 22a 19ca hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hec-tares pour une date d'opération envisagée au 31/10/2024;CONSIDERANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1 du coderural et de la pêche maritime pour le motif suivant :— Opération sociétaire qui finalise la transmission d'une exploitation au profit d'un nouvel agriculteur qui s'y estinstallé en 2020. ARRÊTEArticle 1er : L'autorisation n° Semp24-014 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime estaccordée à M. Rudy BOISSON, à compter du 28/10/2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 04/11/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le responsable de l'unité Foncier et Préservation desespaces,
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de contrôle de la société EARL LE ROCHER21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-05-00002
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant
autorisation de survol en drone du chenal d'Arceau
sur la commune de Dolus d'Oléron au sein de la
réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant autorisation de survol en
drone du chenal d'Arceau sur la commune de Dolus d'Oléron au sein de la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron 22
Ex Direction régionale de l'environnement,È'ÈÉLF ET de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldu 0 5 NOV. 2024portant autorisation de survol en dronedu Chenal d'Arceau sur la Commune de Dolus d'Oléron au sein de la réserve naturellede Moeze-OléronLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L332-1et suivants et R332-1 et suivants ;Vu le décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle nationale (RNN) de Moëze-Oléron (Charente-Maritime);Vu la convention du 22 février 1995 entre le Préfet de Charente-Maritime et la Ligue de Protection desOiseaux (LPO) désignant la LPO comme gestionnaire des réserves naturelles de Moëze-Oléron ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance;Vu la demande en date du 31 octobre 2024 de Madame Alexandra MAISONNET, Responsable duService des Ports Départementaux à la Direction de l'eau, de la mer et du littoral du Conseildépartemental de Charente-Maritime,Considérant les travaux d'urgence réalisés par le Conseil départemental en juin 2024 sur le chenald'Arceau pour fixer la brèche;Considérant I'importance de I'ensablement du chenal et les difficultés d'accés par les ostréiculteurs ;Considérant ia nécessité d'acquérir de la donnée topographique pour mieux comprendre lefonctionnement hyd[çulique de la zone ;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement deNouvelle-Aquitaine,
ARRÊTEArticle 1 : BénéficiaireLe conseil départemental de la Charente-Maritime est bénéficiaire de I'autorisation.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant autorisation de survol en
drone du chenal d'Arceau sur la commune de Dolus d'Oléron au sein de la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron 23
Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à survoler, en drone, le chenal d'Arceau et ses abords, situé sur lacommune de Dolus d'Oléron, au:sein de la réserve naturelle nationale de Moeze-Oléron, afin d'acquérirdes données topographiques.Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la réserve natureile des dates de survol au moins 48havant.Les données récoltées lors de cette campagne seront transmises, sur demande, aux gestionnaires desréserves naturelles et a la DREAL, service patrimoine naturel.Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de 5 jours compris entre le 14 et le 18 novembre 2024.Article 4 : RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime :- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d''un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou parI'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ils n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelie-Aquitaine, la Ligue de Protection desOiseaux et le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'assurer I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-maritime.LaRochelle. le 05 Nov. 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant autorisation de survol en
drone du chenal d'Arceau sur la commune de Dolus d'Oléron au sein de la réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-06-00006
Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant
autorisation d'organiser trois épreuves automobiles
dénommées 66ème Rallye d'Automne (Moderne)
24ème Rallye d'Automne VHC (Véhicule Historique
de Compétition) 5ème Rallye VHRS (Rallye
Historique de Régularité Sportive) du 28 novembre
au 1er décembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant autorisation d'organiser
trois épreuves automobiles dénommées 66ème Rallye d'Automne (Moderne) 24ème Rallye d'Automne VHC (Véhicule Historique de Compétition)
5ème Rallye VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) du 28 novembre au 1er décembre 2024
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$ .. DirectionPREFET des SécuritésDE LA :CHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisertrois épreuves automobiles dénommées66°TM Rallye d'Automne (Moderne) |24°TM Rallye d'Automne VHC (Véhicule Historique de Compétition)5ème Rallye VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive)du 28 novembre au 1° décembre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2022 portant nomination de MonsieurEmmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation jusqu''au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par M. Loïc BARBIER, Président de I'Association Sportive Automobile Océan tendant àobtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée le 66°TM Rallye d'Automne, le 24°TMRallye d'Automne VHC, le 5°"° Rallye VHRS du 28 novembre au 1* décembre 2024 ;Vu le règlement des manifestations ;Vu le visa de la Fédération Française des Sports Automobiles n° 548 du 19 août 2024 et de la ligue du SportAutomobile Nouvelle-Aquitaine Nord n° 22/2024 du 5 juillet 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 5 novembre 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTE
Article 1°": M. Loic BARBIER, Président de l'Association Sportive Automobile Océan est autorisé à organisertrois épreuves automobiles dénommées le 66°TM Rallye d'Automne, le 24°TM Rallye d'Automne VHC et le 5°"°Rallye VHRS les 28, 29, 30 novembre et le 1" décembre 2024, suivant le parcours joint sur la plateformedeclaration-manifestations.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant autorisation d'organiser
trois épreuves automobiles dénommées 66ème Rallye d'Automne (Moderne) 24ème Rallye d'Automne VHC (Véhicule Historique de Compétition)
5ème Rallye VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) du 28 novembre au 1er décembre 2024
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Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du réglement fédéral deréférence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :DESCRIPTION :Le rallye représente un parcours de 495,920 km divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 10 épreuvesspéciales d'une longueur de 155,280 km.Les épreuves spéciales sont :Le vendredi 29 novembre 2024 :- Vandre/Genouillé : 25,020 km — 1 foisLe samedi 30 novembre 2024 :- Saint Georges du Bois/Vouhé : 6,100 km — 3 fois- Saint Christophe/Aigrefeuille : 12,300 km — 3 fois- Vandre/Genouillé : 25,020 km — 3 foisLes reconnaissances sont autorisées les 23 et 24 novembre et les 27 et 28 novembre de 9 h 30 à 20 heures sur3 passages maximum.Engagements :Le nombre maximum de véhicules autorisés à prendre le départ pour les trois rallyes est fixé à200.b) Horaires des épreuves :- le jeudi 28 novembre de 12 h à 17 h 30 : séance d'essai à Fouras pour 30 concurrents.- le vendredi 29 novembre :Vérifications administratives et techniques de 8 h 30 à 13 h 45 (hippodrome de Chatelaillon-Piage)Le parc d'assistance est situé à Surgères.Le départ des voitures sera donné de minute en minute du parc fermé de Chatelaillon-PlageLe départ de la 1°° voiture VHC est donné à 17 heures, arrivée de la 1°° voiture au parc fermé à partir de 20 h18.- le samedi 30 novembre :Départ de la 1°° voiture VHC à 8 h 30 du parc fermé de Châtelaillon-Plage, arrivée à partir de 22 h 32 au parcfermé.Les horaires des autres catégories de rallye figurent dans le timing joint au dossier.Le départ des voitures sera donné de minute en minute.Les horaires des autres catégories de rallye figurent dans le timing joint au dossuerFin de manifestation prévue le dimanche 1" décembre à 12 h.c) Dispositif de sécurité :Médecins : Dr Drapeau, Dr Reversac, Dr Fernandez, Dr Lespiaucq, Dr Diacono et Dr BillesSecouristes : 8 secouristes le 29 novembre et 8 secouristes le 30 novembre FFSS17Ambulances : 1 ambulance le 28 novembre, 2 ambulances le 29 novembre et 4 ambulances le 30 novembre(Etoiles et Côte de Beauté)Dépanneuses prévues lors de chaque épreuve (Garage Durand, Euro Garage, Garage de la gare et ETS Jamo).- ExtincteursLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichésLe SAMU 17 et les SMUR de La Rochelle, Rochefort et Saint Jean d'Angély ont été avertis par les organisateursdu déroulement de la manifestation.- L'organisateur, assisté du médecin chef, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secourssur les itinéraires où sont disputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins,voiture incendie...).- L'organisateur doit vérifier que l'état de surface des routes départementales concernées est adapté à I'épreuve.- Un état des lieux de la chaussée sera réalisé avant et après la manifestation et la remise en état éventuelle dela chaussée sera à la charge de l'organisateur.- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison,ils doïvent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux depolice, afin de ne causer aucune gêne à la circulation. Des commissaires de course doivent être présents
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant autorisation d'organiser
trois épreuves automobiles dénommées 66ème Rallye d'Automne (Moderne) 24ème Rallye d'Automne VHC (Véhicule Historique de Compétition)
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aux endroits réputés dangereux ainsi qu'aux intersections formées avec les autres voies de communicationsusceptibles d'être empruntées par d'autres véhicules.- l'organisateur poste aux endroits les plus critiques de l'épreuve un nombre suffisant de commissaires de courseet s'assure, avant le départ de chaque spéciale, du bon positionnement des spectateurs dans les zonesspécifiquement dévolues au public. Cet impératif de gestion des spectateurs lui incombe tout au long desépreuves et doit être strictement respecté dans le but d'éviter toute mise en danger.Les concurrents et les signaleurs sont titulaires du permis de conduire, en cours de validité.Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de I'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations. Les organisateurs doivent mettre en placedes dispositifs efficaces pour empécher l'accès sur les voies fermées à la circulation et la présence d'au moinsun signaleur est nécessaire aux points singuliers.- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout accès aux épreuves spéciales est barré avec des moyens efficaces pour empêcher l'entrée sur les voiesfermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d'un téléphone est impérative surtous les accès.- Les routes sont fermées à la circulation avant le passage de la première voiture conformément aux horairesfixées dans les arrêtés réglementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier. La fermeturedes départementales impactées doit se limiter à la durée de I'épreuve.- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui sera fournie, posée entretenuepar les organisateurs doit étre conforme à linstruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque journée de compétition. La signalisation directionnelle existantedoit être rétablie à l'issue de la manifestation, les réparations éventuelles sur les panneaux sont à la charge desorganisateurs.- L'accès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut étre neutralisée en cas de besoin. À toutmoment la course doit pouvoir être interrompue afin de permettre, aux personnels de gendarmerie, placés sousconvention, de se rendre en sécurité en tout point du circuit où un incident est signalé.- Les véhicules « info » sont équipés d'une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du tracé de la course doivent être clairement délimités, signalisés etrespectés. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones spécifiquement dévolues au public doit êtrevérifié avant le départ de chaque spéciale.- la zone de ravitaillement en carburant doit être sécurisée.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'A.S.A Sport Automobile Océan, représentée par M. Daniel BLUTEAU, organisateur technique ouson représentant dûment mandaté en cas d'empêchement, procède, avant le départ des épreuves à unereconnaissance du parcours et atteste de sa conformité tant au regard du règiement fédéral qu'aux prescriptionsdu présent arrêté.Un exemplaire des attestations est remis ou adressé par mail au Groupement de Gendarmerie départementaleet l'autre exemplaire transmis directement Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités à pref-manifestations-sportives@charente-maritime.qouv. fr.Article 5 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que I'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à 'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne peuvent être fixées sur les panneaux de signalisation verticale. Aucune publiciténi indication ne peuvent être fixées sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support du
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant autorisation d'organiser
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domaine public. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres est proscrite. Lemarquage a la peinture des chaussées des routes départementales est interdit. La mise en place de banderolesou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictement interdite, sous peine d'enlévementimmédiat.Article 9 : L'organisateur doit rappeler les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs.Les véhicules contrôlés doivent respecter la réglementation en vigueur.Toute manipulation d'hydrocarbure est interdite à proximité des sites Natura 2000.Des poubelles doivent être mises en place pour stocker les déchets.L'organisateur doit remettre le site en état, en cas de dégradations constatées, après l'épreuve.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del''organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne peut être engagée et aucun recours ne peutêtre exercé contre elle.Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de I'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Rochefort, la Sous-Préfète deSaint Jean d'Angély, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'AgenceRégionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental, les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 6 novembre 2024
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (hitps //www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par 'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans ledélai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 portant autorisation d'organiser
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