HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-381
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-08-19-00005 - Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant
agrément d'un médecin en charge du contrôle médical
d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors commission
médicale (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-19-00005
Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant agrément d'un médecin en charge du
contrôle médical d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors
commission médicale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-19-00005 - Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant agrément d'un médecin en charge du contrôle médical d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le mercredi 19 août 2026
Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant agrément d'un médecin en charge du contrôle médical d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
VU le code de la route et notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-3,
R.221-10 à R.221-19, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical d'aptitude à la
conduite des véhicules ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 18 août
2026 ;
VU l'attestation de suivi de la formation initiale les 15 et 16 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d'agréer le docteur Maxime STUTZ ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-19-00005 - Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant agrément d'un médecin en charge du contrôle médical d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le docteur Maxime STUTZ, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la conduite
des véhicules, est agrée en qualité de médecin :
– consultant hors commission médicale ;
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 19 août 2031.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique ou d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour le préfet
La directrice des sécurités
Signé
Mélanie FATMI
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-19-00005 - Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580
portant agrément d'un médecin en charge du contrôle médical d'aptitude
physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
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