Ex Direction départementale des territoiresPRÉFET d'Eure-et-LoirD'EURE- Service de la gestion des risques, de l'eauEl:tEOIR et de la biodiversitéÉgalité ) .Fraternité
ARRETE N° DDT-SGREB-2025-045modifiant l'arrêté DDT-SGREB-2024-029 en date du 20 décembre 2024Relatif à I'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2025
Le Préfet d'Eure_—et-LoirChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 436-5 et R 436-6 àR. 436-38;Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de I'anguille ;Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures del'anguille européenne ;Vu l'arrété ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la préservation de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 relatif au classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories piscicoles ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 soumettant à la reglementatlon de la police de lapêche certaines eaux closes;Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du18 novembre 2024 au 08 décembre 2024 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2024 accordant délégation de signature à ChristopheHUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;Vu la décision du 23 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à monsieur Loïc PERRÉ,Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité, par intérim ;Vu l'avis du Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique en date du 08 novembre 2024 ;Vu l'avis du directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB);Considérant la demande de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique d'ouvrir la pêche du sandre au 1°" samedi dejuin ;Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à I'eau de tout oupartie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite, est denature à protéger les populations ; _Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;Considérant l'expansion de la population d'ombres commun (Thymallus thymallus) sur lesparcours de pêche de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques(AAPPMA) de DREUX, et la nécessaire protection de leurs frayères;1

Considérant la nécessité de limiter la propagation des espéces exotiques envahissantes tout aulong de l'année dans les eaux de 1°" catégorie ;Considérant l'absence d'avis émis lors de la consultation du public qui a été menée du 18novembre au 08 décembre 2024 ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires;ARRÊTE:Article 1 : Dates d'ouvertures générales(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)e Cours d'eau de première catégorie : du 08 mars au 21 septembre 2025« Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1°" janvier au 31 décembre 2025Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diversesespèces sont :
Désignation des espècesCours d'eau de 1ère catégorieCours d'eau de 2ème catégorie| Truite Fario du 08 mars au 21 septembre 2025du 08 mars au 21 septembre 2025Truite arc-en-cieldu 08 mars au 21 septembre 2025Toute l'année
Ombre commun du 17 mai au 21 septembre 2025du 17 mai au 31 décembre 2025
Brochet"" du 08 mars au 21 septembre 2025du 1°" au 26 janvier 2025 etdu 26 avril au 31 décembre 2025
Sandre du 08 mars au 21 septembre 2025du Ter au 26 janvier 2025 etdu 07 juin au 31 décembre 2025 -Tous poissons non mentionnés ci-avant du 08 mars au 21 septembre 2025Toute l'année
Écrevisse à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) Pêche interdite
Écrevisse américaine, écrevisse deLouisiane et écrevisse signal Pêche autorisée toute l'année
Grenouille verte etGrenouille rousse du 1 juillet au 21 septembre 2025du 1" juillet au 31 décembre 2025
Autres espèces de grenouilles Pêche interdite
Eure et ses affluentsdu 08 mars au 15juillet 2025du 15 février au 15 juillet 2025
A_ngwlle Loir et ses affluentsjaune Ç . ; \ldu 1°' avril au 31 août 2025 du 1°" avril au 31 août 2025Huisne et ses affluents
. Eure et ses affluentsAnguilleargentée @ Loir et ses affluentsHuisne et ses affluentsPêche interdite en tout temps et à toute heure -
@ Tout brochet capturé dans les eaux de 1ère catégorie du 08 mars au 25 avril 2025 doit étreimmédiatement remis à 'eau.@ L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsalesombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

Article 2 : Pêche de l'anguille jauneLa pêche de I'anguille jaune est interdite de nuit.» Pêche de loisir à la ligneLes pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet depêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, lestade de développement, le poids et le nombre d'anguilles prélevées. Le carnet de pêche doitêtre conforme au modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).À la fin de chaque année de péche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la Directiondépartementale des Territoires, (17 place de la République CS 40517 — 28008 CHARTRES Cedex)et en garder une copie.» Pêche amateur aux engins et aux filetsDans les eaux classées en 2°"° catégorie piscicole, les membres des Associations Agréées dePêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de :- trois lignes de fond munies pour I'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons eschés de versde terre uniquement,- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l'anguille, à demanderauprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la dated'ouverture de la pêche de l'anguille jaune.Les captures d'anguilles jaunes doivent étre déclarées au service départemental de |'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (34 bisavenue du Val de l'Eure 28630 FONTENAY-SUR-EURE). : _En complément de ces déclarations, les captures d'anguilles doivent être enregistrées sur uncarnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 (annexe 2).À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT (17place de la République CS 40517 — 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.Article 3 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interditeToute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :SECTEURS PARCOURS LOCALISATIONAAPPMA Nogent le Rotrou |Entre le Vieux Moulin ét le Moulin de PrainvilleRHÔNE Entre le pont de Charroyau (D370.5) et le pont de la routeAAPPMA Nogent le Rotrou départementale 955 situé 1,2km en amont.Sur le bras naturel de l'Aigre nouvellement créé, de laAIGRE AAPPMA de Cloyes diffluence entre le bief et le bras naturel jusqu'au pont dela D8.3 (ou confluence des 2 bras)Plan d'eau le PontFoulonAAPPMA de CourtalainZone Nord du plan d'eau (indication précise sur site)Plan d'eau de GautreyAAPPMA de ManouZone matérialisée par des panneaux sur le site.
Plan d'eau de Mézières-ÉcluzellesAAPPMA de DreuxTotalité du port, délimité par les barrières vertes limitantles accès véhicules _Ensemble des marais et partie attenante au plan d'eauSolange Epiphane _L'ensemble des fles, ainsi que dans les 50 m autour d'ellesPlan d'eau de la Borde 1
Plan d'eau de la Borde 2AAPPMA de leRotrouNogentZone délimitée par des panneaux, entre la ligne Haute-Tension et l'Huisne au niveau du déversoir du plan d'eauZone délimitée par des panneaux, entre le déversoir àgauche, et la limite du parcours de pêche à droitePlan d'eau de laFontaine à JeanAAPPMA d'AuneauZone délimitée par des panneaux

Article 4 : Parcours rivière et plans d'eau en « NO-KILL »> Parcours en rivièreRIVIÈRES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PECHE| REMISE A L'EAUAu lieu-dit « Les Chênes » commune de 'F,ON.TENAY- SEJR—EURE, 'du pont de la _D'l49 jusqu a SeLiIe la :cec:hnlque de Remise à l'eau de TOUSl'ancien moulin de Pré dont le droit de pêche| péche à la mouche LES POISSONSlappartient à l'AAPPMA de la Gardonnette fouettée est autoriséeEURE ;ChartraineCommune de Barj?uwlle, depuis la dlffluel_wce en SeLile la 'technlque de Remiseà l'eau de TOUSamont du plan d'eau communal de Barjouville, péche à la mouche ,- 3 ; 2 s LES POISSONSusqu'a 100 m en amont de la passerelle en bois fouettée est autoriséeParcours de l'AAPPMA de CLOYES-SUR-LE-LOIR 3 Toute technique deSAINT HILAIRE SUR YERRE, depuis le pont de la RD|péche est autorisée avec, én À ü; \ ; ; IO Remise à |'eau de TOUSj23 et jusqu'a 300 m en amont de la station| uniquement, utilisation- ; , 4 LES POISSONSd'épuration d'un hameçon simpleYERRE sans ardillonParcours de I'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET, Leurre artificielpartie entre le pont de la voie communale 108 uniquement, avec Remise à l'eau decamping) et la RD 338.2(Moulin de Pont Galet) utilisation d'hameçon sans| TOUTES LES TRUITESardillon ou ardillon écraséSur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de TSAINT-REMY-SUR-AVRE situés sur l'Avre Bemise.à l'eaurdie FOUSAVRE : - LES OMBRESSur I'ensemble des parcours de l'AAPPMA de COMMUNSDREUX situés sur l'AvreParcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,partie en rive droite de la limite amont (limitecommunale) du parcours de pêche au « Chemin deVolhard », jusqu'a l'ancien vannage 443m en aval Remise à l'eau deParcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie| L s ; TOUS LES POISSONS; Pêche uniquement à laen rive gauche du pont de la D156 (rue deBLAISE L ; 1 R A mouche et aux leurresRéveillon) jusqu'à la limite du parcours de pêche artificielsB840m en aval après le parking de la D928 (clôture)Parcours de l'AAPPMA de DREUX à CRECY-COUVE,bras de la Blaise entre le pont du chemin de Remise à I'eau de TOUSl'abreuvoir au lieu-dit « La Machine » et le pont de LES POISSONSla RD 135-5 en aval.Sur les parcours de 'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou Remise à l'eau desitués sur l'Huisne en amont de la confluence avec TOUTES LES TRUITESHUISNE |a rivière la Cloche. FARIOSur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Remise à l'eau de TOUSNogent-le-Rotrou LES OMBRES COMMUNSSur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou :rive gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m Leurre artificiel(Brunelles) et rive droite en aval du pont d'Ozée, uniquement, avec uCLOCHE |sur 520m, (Margon). utilisation d'un hameçon| _ Remise à I'eau desimple sans ardillon TOUS LES POISSONSSur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou,depuis l'ancienne pépinière jusqu'à la confluenceavec l'Huisne.
-> Parcours en plan d'eauPLAN D'EAU COMMUNES TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAUPêche au coup sansLot Raves moulinet et pêche des Remise à l'eau dey carnassiers au leurre TOUTES LES CARPES
Damoy Remise à l'eau de

La Goujonnière
Plans d'eau communaux deMorancez MORANCEZ
Plan d'eau communal deBarjouvilleBARJOUVILLE
TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau deTOUTES LES CARPES
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-Bois de Clos NOGENT-SUR-EURE etFONTENAY-SUR-EURE BASS ET CARPESRemise à l'eau deTOUS LES BROCHETS,Les Chênes FONTENAY-SUR-EUREPêche au vif interditeBLACK-BASS, CARPES
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-
ET SANDRESPlan d'eau communal deSt Georges sur Eure ST-GEORGES-SUR-EUREBASS ET CARPESRemise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS
VouvrayLes Îlots SAINT-DENIS-LES-PONTSLe Mouton
DOUYLes Fresnes" Pierre Maubert Il FONTENAY-SUR-EURE
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS ET CARPES
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS , CARPES et
Les Fontaines Prélèvement limité à 1
Le Pont Foulon ARROU TANCHESPlan d'eau communal de Luisant LUISANTRaoul Blavat DOUYLes Gollions -COURVILLE-SUR-EURELes Contents; R Remise à l'eau deLes Vingtaines OULINS TOUS LES BLACK-Jean Lavigne CHARPONT BASS ET CARPESMarcel Huart MEREGLISEVILLIERS-LE-MORHIER
Comteville
Les Tirelles CLOYES SUR LE LOIR CARNASSIER PAR JOUR
Remise à |'eau de,. Péche au vif et au TOUS LESLes Chittslets RREUX poisson mort interdite CARNASSIERS ETCARPESPéche au vif et au Remise à l'eau deSP SEMME MORON VAL poisson mort interdite | TOUS LES POISSONS

Remise à l'eau dePlans d'eau communaux de laFerté Vidame (plan d'eau de LA FERTE VIDAMEPêche limitée à 3 lignePêche au vif et aupoisson mort interdite
TOUS LES POISSONS
par pêcheurs
Pêche au vif et au
Remise à l'eau deTOUTES LES CARPES
poisson mort posé_ interdite
T
Remise à l'eau deOUTES LES CARPES
Gautrey et plan d'eau du Bourg)A A BELHOMERT-Plan d'eau Çe Fontaine Aubert GUÉHOUVILLE
Lac Arthur Rémy SENONCHESEtang du Gasloup (grand) LA LOUPE
Etangs Communaux de Landelles LANDELLES
Plan d'eau de Montigny-le- MONTIGNY-LE-Gannelon GANNELONPlan d'eau des Aulnes et de la AUNEAU-BLEURY-SAINT-Fontaine à Jean SYMPHORIENEtang du Gasloup (petit) LA LOUPEPlan d'eau des Oseraies GALLARDONVILLIERS-LE-MORHIERPlan d'eau communal (petit) Pêche limitée à 1 ligne
Pêche limitée à 2 lignesLe Tertre COUDRAY AU PERCHEpoisson mort interditePêche au vif et au
Pêche au vif et auMézières-ÉcluzellesMEZIERES-EN-DROUAISet ECLUZELLESpoisson mort interdite
Remise à l'eau deTOUS LES POISSONS
Remise à l'eau dePêche au vif et aupoisson mort poséTOUS LES BLACK-BASS, BROCHETS,La Borde 1 ' interdite TANCHES ETARCISSES (MARGON) CARPESPêche limitée 2 lignes.La Borde 2 Pêche au vif et aupoisson mort interdite S à Fsau deLa Motte GUAINVILLE Pêche limitée à 1 ligne. | TOUS LES POISSONSPetit plan d'eau Louis Barbot Pêche limitée à 1 ligne.CHARPONT Remise à l'eau deGrand plan d'eau Louis Barbot TOUS LES BLACK-BASS ET CARPESPêche limitée à 3 lignes. ,Plan d'eau de la Digue JOUY Pêche au vif et au Remise à l'eau depoisson mort interdite | TOUS LES POISSONSsauf SILURESPlan d'eau communal DANGEAUA AINT-MAUR-SUR-LE- _ ,Le Baignon S T MLOL:R S Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-LA BAZOCHE-GOUET BASS, CARPES etTANCHESPlans d'eau Gilbert LecomtePlan d'eau du Vieux MoulinCHAPELLE-ROYALE Remise à l'eau dePrélèvement limité à 1 TOUTES LES CARPESPlans d'eau intercommunaux deChangé UNTFPART BROCHET PAR JOURRemise à l'eau dePlan d'eau Michel Hamet BROU TOUTES LES CARPESET SANDRES6

Article 5 : Péche de la carpeLa péche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon lesconditions suivantes :
SECTEURS LOCALISATIONHEURE DE PECHELe LOIR rive gauche à SAINTMAUR SUR LE LOIR un poste à environ 500 m en amont de la fermede Meuves à hauteur de l'ancienne station depompage, sur environ 50 m
Le LOIR rive gauche à SAINTMAUR SUR LE LOIR Un poste à environ 470 m en aval du pont deMeuve, accès par la D 360 à mi-distance entre lepont et l'étang du Baignon
Le LOIR rive droite à proximitéde BONNEVAL
Un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à200 mètres en aval de la station d'épuration sur 80meétresun poste à Saint Martin de Péan au niveau de lastation d'épuration, parcours défini sur 70 mdepuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère (noninclus) 'un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon),.parcours défini sur 200 m en aval du bras mortLe LOIR rive gauche, àCHATEAUDUNUn poste aménagé « espace carpe », derrière lemagasin « Planète Pêche », au lieu-dit « LaBoissière » - Accès libre par la voie publiqueLe LOIR rive gauche, àMARBOUEun poste au lieu-dit « La Roche », emplacement aubout de la prairie. Accès piéton uniquement
Le LOIR rive droite àMARBOUE lieu-dit « Greslard », un poste a 60 métres en avalde l'ancien lavoir
Le LOIR rive droite àCHATEAUDUN
lieu-dit « Les Gâts », Un poste à 30 mètres enamont et un poste à 30 mètres en aval du pont dela déviationUn poste au « pré de la Vicomte », emplacementau bout de l'île de la Boissièredans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval dela prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcoursLE LOIR rive droite à Cloyes-les-Trois-RivièresUn poste à proximité de plan d'eau de la Galloire
La pêche de la carpe estautorisée à toute heureuniquement sur réserva-tion.De nuit, sur tous les par-cours cités dans cet article,la pêche de la carpe n'est|uniquement autorisée qu'al'aide d'esches végétales ou« bouillettes » et d'un ha-meçon simple.Les carpes pêchées de nuit(une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant sonlever) doivent être immé-diatement remises à l'eau(maintien en captivité ettransport interdits).
Plan d''eau d'ECLUZELLES ECLUZELLESPlan d'eau d'Ecoublanc MARBOUEPlans d'eau de la Fontaine à AUNEAUJean et les AulnesPlan d'eau de ComtevilleST-GEMME-MORONVALPlans d'eau du Bois de Clos,Les Chênes, La Goujonnière, LaPierre Maubert Il et Damoy FONTENAY-SUR-EUREet NOGENT-SUR-EURE
Plan d'eau du Baignon ST MAUR-SUR-LOIRPlan d'eau de St-Georges-sur-Eure SAINT-GEORGES-SUR-EURE
La pêche de la carpe estautorisée à toute heure,selon un calendrierspécifique et uniquementsur réservation.De nuit, sur tous les par-cours cités dans cet article,la pêche de la carpe n'estuniquement autorisée qu'àl'aide d'esches végétales ou« bouillettes » et d'un ha-meçon simple.

Les BallastiéresMONTIGNY-LE-GANNELONLes Tirelles CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESEtang du Roi CHERISYPlan d'eau Marcel Huart MEREGLISEPlan d'eau Le Pont Foulon ARROUPlan d'eau Les FontainesVILLIERS-LE-MORHIERPlan d'eau Les Gollions COURVILLE-SUR-EUREPlans d'eau Raoul Blavat,Vouvray et Les llots ST DENIS-LES-PONTS
Plan d'eau des Vingtaines OULINSPan d'eau du Tertre COUDRAY AU PERCHEPlan d'eau Jean Lavigne CHARPONTPlan d'eau les Châtelets DREUXPlan d'eau de la Borde 1 ARCISSES (MARGON)Grand plan d'eau Louis Barbot CHARPONTPlan d'eau de la Digue JOUYPlans d'eau communaux LANDELLESPlan d'eau de BarjouvilleBARJOUVILLEPlans d'eau Gilbert Lecomte LA BAZOCHE-GOUETPlans d'eau intercommunauxde Changé SAINT-PIAT
Plan d'eau Michel Hamet BROU
Les carpes pêchées de nuit(une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant sonlever) doivent être immé-diatement remises à l'eau(maintien en captivité et-transport interdits).
Article 6 : Taille de captureLa taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :» truite fario : 0,30 m sur l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leursaffluents et sur le cours principal de l'Avre.: 0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus,» truite arc-en-ciel : 0,25 m en première et deuxième catégorie> brochet : 0,60 m en première catégorie: fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum en deuxième catégorie» sandre : 0,50 m en deuxième catégorieArticle 7 : Nombre de captures autoriséesSur I'ensemble des cours d'eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour lessalmonidés est fixé à six.Article 8 : Pêche à l'asticot sur certains tronçons de cours d'eau en première catégorieLa pêche à l'aide d'asticots et d'autres larves de diptères est autorisée sur l'Yerre depuis lecamping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsique sur la partie du bassin de l'Ozanne classée en 1 catégorie. L'amorçage avec des asticotsreste interdit sur ces secteurs.Article 9 : Pêche en marchant dans l'eauAfin de protéger les frayéres et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche enmarchant dans l'eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au 1er mai. Cetteinterdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.Article 10 : Pêche des écrevisses invasivesLa pêche des écrevisses est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont lesmailles mesurent au minimum 10 mm. Toutes les autres espèces doivent immédiatement êtreremises à l'eau sauf Espèces Exotiques Envahissantes.8

Article 11 : Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentacte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l'Eure-et-Loir - Place de la République — CS80537 — 28019 CHARTRES CEDEX.- Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARISCEDEX 08. ' _Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057ORLEANS CEDEX 1, dans le délai de deux mois.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 12 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, leCommandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, le Chef du Service départementalde l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes lescommunes du département.
Faità CHARTRES, le ___2 0 r£V, 2025Pour le Préfet et par délégationLe Chef du Service de la Gestion isques, de l'EauÉ intérim

2025ee
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ANNEXE 1
10
de la pêche en eau douce pour l'annARRETE PREFECTORALexerciceConcernant l'
_w:_...._._...en_xm(+)(€)uibua,pnoaumded.waw....vu_xm(¥)(£)wibua,pnoainjdes(ey1ns)sonopnesusajjinbue,psainyde)(e31ns)sonopneausojjinbue,pseinadez

ANNEXE 2ARRETE PREFECTORALConcernant l'exercice de la pêche en eau douce pour I'année 2025E -'. Fiche de déclaration de captures d'anguilles®E (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)Liberié » Égnh'n' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des capturesMinistère chargé de d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau doucela pêche en eaudouce Fiche confidentielle destinée à l'Onema 'Période de pêcheAnnée : ...... Mois : ...... Jour (pour les captures d'anguilles de moins de 12 cm) : ... ...
Identification du pêcheur '*Nom et prénom :Identifiant SNPE '* : Statut () : pacheur professionnel [ Pêcheur amateur aux engins et aux filets ONom de l'Association :Adresse postale : Numéro : ... Extension : ( Nom de la vôie ;Code postal Localité ! et POYS 1 Ln nenceacccrreracerireraccececrereeceeeenscnTél : Fax :Nom et prénom du responsable de l'entreprise & . . eCOUPTIE % ... ssssimticsasssosssssccsssInformations relatives au droit de pêche "N° ou identifiant de l'autorisation ') : ... ce eerree cecrrerrare eenree crrr en rrr e ec rr e e rrrcType d'autorisation © : Licence " [0 Grande péche O Anguille jaune /argentée O' Petite pêche (O Anguille de moins de 12 cm [. Autres O (préciser) : ooBail O co-fermier O Nombre de compagnons : ...Informations relatives au secteur de péche - Code de I'UGA concernée '®) : ...Servicegestionnaire ServiceLot ou secteur | Département Cours d'eau A ;) gestionnaireLot ou secteur | Département Cours d'eau
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)Engins 9 Maille (mm) i _ ; .ou nbr Long. (m% (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm oùle pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la(0) | d'hamegons | ou nbr'**Type Code /ligne $ capture.* Araignée ...... A (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur les enveloppes T.(3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lors de la premièreAraignée . A1 déclaration de I'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms duTramail B pêcheur et l'identifiant SNPE(4) ou le « N° ou identifiant de l'autorisation""""""""""""""""" (6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement.Carrelet ...................... . Le (4) L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE ; ilD figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pécheurs. Il peut êtreobtenu auprès de l'ONEMA (SNPE@onema.fr).E (5) Cochez la mention appropriée.(6) II s'agit de l'identifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou laE1 licence délivrée par le service gestionnaire.F - (7) Pour les licences cocher aussi le type de licence.G (8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie : ARP - Rhin-Meuse :_ RMS - Seine Normandie : SEN - Bretagne : BRE - Loire, côtiers vendéens etG1 Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-H Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée :RMD - Corse : COR.I (9) Préciser le type si nécessaire (ex. filet à lamproie, nasse à crevettes...). Lescases blanches peuvent être utilisées pour des engins autres.J (10) Codes (A, A1, B, C etc....) à reporter dans les tableaux de capture ci-après.K (11) A choisir selon le type d'enginLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliqué aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprés de l'office national de I'eau et des milieux aquatiques.
11

ANNEXE 2 (suite)ARRETE PREFECTORALConcernant l'exercice de la péche en eau douce pour l'année 2025
. UGA ... n° autorisationPrénomNOM RS
Captures en eau douce
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Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025ANNEXE 2 (suite)ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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