BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-142
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne (4 pages) Page 3
R53-2025-11-18-00004 - arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PLOERMEL (2 pages) Page 8
R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Brocéliande atlantique (5 pages) Page 11
R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS
Lorient Quimperlé (6 pages) Page 17
R53-2025-11-18-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition
nominative de l'unité de coordination régionale (UCR) (2 pages) Page 24
DRAAF /
R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un
périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier,
Rhynchophorus ferrugineus (4 pages) Page 27
R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un
périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier,
Rhynchophorus ferrugineus (4 pages) Page 32
R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un
périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier,
Rhynchophorus ferrugineus (4 pages) Page 37
R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un
périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier,
Rhynchophorus ferrugineus (4 pages) Page 42
DREAL /
R53-2025-11-13-00003 - 20251031 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson
4Actualisations RAA (2 pages) Page 47
préfecture de région /
R53-2025-11-13-00002 - Arrêté de subdélégation SGRA-SGA-chefs de
bureau (2 pages) Page 50
2
ARS
R53-2025-11-18-00005
arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Centre Bretagne
ARS - R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 3
E :REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Centre BretagneLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant une erreur d'état civil concernant un membre du collège des personnels :Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil de surveillance ;
ArrêteARTICLE 1%: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre Bretagne, sis Kério 56920NOYAL PONTIVY (Morbihan), n° FINESS: 560014748, établissement public de santé de ressortintercommunal est composé des 15 membres ci-après :
Membres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Lionel ROPERT Maire de NOYAL-PONTIVYMadame Christine LE STRAT Maire de PONTIVYMonsieur Bruno LE BESCAUT Maire de LOUDEACMadame Jacqueline LE GAL Adjointe au Maire de LOCMINEMadame Soizic PERRAULT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur Le Dr Mohammed JEBLI Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Laurent BELLEC Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur Christian ROUXEL Représentant des organisations syndicalesMadame Aurélie CHEREL Représentant des organisations syndicalesaus: Représentant de la commission des soins infirmiers deMadame Laëtitia SIMON rééducation, et médico-techniques
ARS - R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 4
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur le Dr François GOFFARD l'agence régionale de santéPersonne qualifiée désignée par le directeur général deMadame Marie-Françoise GUERVENO l'agence régionale de santéMonsieur le Dr Jean-Michel LE ROUX Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du Morbihan| Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMadame Sabine BRESSON par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier Centre BretagneLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
ARS - R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 5
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 18 novembre 2025
Le Directeur départemental du Morbihan
SSOlivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 6
ARS - R53-2025-11-18-00005 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Centre
Bretagne 7
ARS
R53-2025-11-18-00004
arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
PLOERMEL
ARS - R53-2025-11-18-00004 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
PLOERMEL 8
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE |Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de PloërmelLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant la démission de Monsieur Claude JUCHET, transmise le 14 novembre 2025 par ladirectrice de la Ligue contre le cancer du Morbihan, en qualité de membre du conseil de surveillance ducentre hospitalier de Ploërmel, au sein du collège des personnalités qualifiées et des représentants desusagers ;Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 1FF: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Ploérmel, sis Faubourg Grimaud,B.P. 131, 56804 PLOERMEL Cedex (Morbihan), n° FINESS : 56 0000 192, établissement public desanté de ressort communal est composé des 9 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Patrick LE DIFFON Maire de PloërmelMonsieur Jean-Michel BARREAU Représentante de Ploërmel CommunautéMonsieur Nicolas JAGOUDET Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsPoste vacant Représentante de la commission médicale d'établissementMonsieur Camille SIRO Representante des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMme Jacqueline GUEHENNEUX rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Monsieur Xavier BLANCHEPoste vacantMonsieur Pierrick LE BRIS
ARS - R53-2025-11-18-00004 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
PLOERMEL 9
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de PloérmelLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé |
ARTICLE 2: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4: Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Ploërmel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 18 novembre 2025
Le Directeur départemental du Morbihan
=Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-18-00004 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
PLOERMEL 10
ARS
R53-2025-11-18-00003
Arrêté modificatif de composition du CTS
Brocéliande atlantique
ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec
CTS BA-25/11
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique en date du 15 septembre 2025
Collège 1a : Mme Farah D'HALLUIN, DG de l'Hôpital Privé Océane à Vannes, remplace M. Romain CHARLES (FHP)
Collège 1b : Mme Julie ABGRALL, DG Association Gabriel Deshayes, remplace Mme Marie-Laure LE CORRE (URIOPSS)
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et
aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
ARRETE
Article 1er : Le Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Collège 1f : Mme Mylène RAUD, Directrice des soins à l'EPSM Morbihan, remplace M. Jean-Philippe LE CAMUS (FHF)
Collège 4b : M. Pierrick LE BRIS, administrateur MSA Portes de Bretagne, remplace Mme Isabelle COUE (MSA). Cette désignation
engendre le retrait de M. Pierrick LE BRIS du Collège 2a
Collège 1a : Mme Valérie DECESVRE, responsable des coopérations territoriales à la Clinique des Augustines de Malestroit, remplace
de Mme Sophie PELLIER (FEHAP)
Collège 1f : M. Franck MERE, vice-trésorier de la CPRS Gwened remplace M. Mathieu THEPAUT, et Mme Véronique ALIX, présidente,
remplace Mme Elodie FREMONT
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
1
ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 12
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
18/11/2025
ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 13
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
FHF
MAISON SPORT SANTE EN BROCELIANDE
HELENE
VALERE
En cours de désignationSuppléant
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS BROCELLIANDE ATLANTIQUE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FHF
Titulaire Madame D'HALLUIN FARAH FHP
CEDRIC
DARIUS
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BEKERIS
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
NICOLAS
MARIO
ELISABETH
JULIE
FEHAP
NEXEM
FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
SYNERPA
URIOPSS
URIOPSS
Suppléant Monsieur FOREST REGIS
JULIEN
ISABELLE
Titulaire Monsieur COUTURIER PHILIPPE FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
Titulaire Docteur PEPION
Suppléant Madame ROSIAUX
Titulaire Monsieur FLEURY
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Suppléant Madame DECESVRE
PATRICIA
PATRICK
VALERIE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP
Suppléant Docteur ROBIN
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur HUNTZINGER
Titulaire Docteure DORMOIS
AGNES FHF
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur ROUX THOMAS FHF
Suppléant Madame FICHEUX-EVEN
Titulaire Monsieur POTTIN
Suppléant Madame POULAIN
Suppléant Monsieur DI ROSA
Titulaire Madame MOREAC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur RIGUIDEL
YANN EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame CHANLOT MARJORIE IREPS BRETAGNE
Suppléant Madame ABGRALL
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant Monsieur LE BOZEC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
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ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 14
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
EMILIE
URPS INFIRMIERS
URPS PHARMACIENS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
FHF
FHF
CPTS PAYS DE PLOERMEL
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ILLE ET
VILAINE
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame GEFFARD CHANTAL UFC QUE CHOISIR
Suppléant Madame RAUD
Titulaire Madame LEMAIRE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
HERVE FACS BRETAGNE
VERONIQUE
TRISTAN
CPTS GWENED
CPTS GWENED
CPTS DU PAYS D'AURAY
FRANCK
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,
maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;
communautés psychiatriques de territoire)
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame BOUCHER STEPHANIE
Suppléant Monsieur ADRIAN
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
ISABELLE
MYLENE
ANNE
GWENAELLE
FNEHAD
LOIC
Madame VALERIEBERTRAND
PIERRE-EMMANUEL
MAXIME
FRANCK
Titulaire Madame FOSSEPREZ
Suppléant Docteur ROTTY
Titulaire
FACS BRETAGNE
Suppléant Madame ALIX
Titulaire Monsieur MARECHAL
Suppléant Monsieur LECLERC
Titulaire Monsieur MERE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE GAL
LEBORGNE ROUDAUT
Suppléant Madame KERRAR
Titulaire Madame NORMAND STEFANIE HAD CLINIQUE OCEANE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
CPTS PAYS DE PLOERMEL
Suppléant Monsieur TREBUCHET GERARD
Suppléant Madame HEURTIN LAURA
JOUSSEAUMETitulaire Monsieur
En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant
Titulaire Monsieur JUCHET CLAUDE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Madame PUCHAUX LUCIE UDAF 56
Titulaire Madame LE GALLO MARIE-FRANCOISE UNAPEI BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Monsieur PRESLE JEAN-CHARLES UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur DUTHEIL GILLES CDCA 56
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame THOMMEROT JACQUELINE CDCA 56
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ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 15
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
Adcf
Adcf
Madame
Madame
MARIE-THERESE
VINCENT
JEAN-MARIE
CHRISTINE
CHRISTIAN
CHANTAL
MARTINE
Monsieur
Madame
AMF 56
AMF 56
AMF 56
AMF 56
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CATHERINE
PMI DU MORBIHAN
CABON
PLOTTON
En cours de désignation
Titulaire Madame MICHAUD MONIQUE CDCA 56
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur MOLAC PAUL CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame JOUNEAUX PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL
Titulaire Monsieur JAGOUDET NICOLAS
Suppléant Madame GUEGAN ROZENN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
GLORET
LE GOFF
Suppléant
Titulaire LE BRIS PIERRICK
EMILIE
LUCIANO
ADMR 56
FEHAP / APF
CPAM DU MORBIHAN
Suppléant Madame En cours de désignation
Titulaire
MSA PORTES DE BRETAGNE
SOHIER CPAM DU MORBIHAN
Suppléant
5°/ Collège des personnalités qualifiées
CHARAUDEAU
Madame GUILLERY
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Monsieur ROSSI
Suppléant Monsieur LABESSE
Titulaire Madame BARBOTIN Adcf
Suppléant
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire
LE DIFFON PATRICK
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure FRESIL CORINNE
Suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-11-18-00003 - Arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique 16
ARS
R53-2025-11-18-00002
Arrêté modificatif de composition du CTS
Lorient Quimperlé
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé en date du 28 mai 2025
Collège 2a : Retrait de M. Armand EICHLER, titulaire, représentant des usagers UNAPEI
Collège 4b : Désignation de de M. Vincent BUSSONNAIS (titulaire) et d Mme Eliane LE MORZADEC (suppléante) par la MSA Portes
de Bretagne
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Lorient Quimperlé comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Collège 1f : Désignation de Mme Alix NETTER, Présidente de la CPTS Douar Mor (titulaire) et Mme Anaïs TANGUY, coordinatrice
(suppléante)
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Véronique SOLERE, à compter du 25 août 2025,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS LQ-25/05
1
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 18
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
18/11/2025
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 19
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
URPS MEDECINS LIBERAUX
SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ
IVANE
YVES URPS MEDECINS LIBERAUX
YANN
LOICK
MARC
LAURENT
THIERRY
NEXEM / URIOPSS
NEXEM / URIOPSS
URIOPSS
FNADEPA 56
UNA BRETAGNE / ADMR 56
GAELLE
LAURENT
VALERIE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FEHAP
FEHAP
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure AUDO
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Docteure KHATTAR CLAIRE URPS MEDECINS LIBERAUX
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur FROGER
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE BIHAN
Suppléant Madame LE GROGNEC MARIE-LOUISE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame BOURHIS CATHY IREPS BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant Monsieur PRUEL
Titulaire Monsieur GAETAN
Suppléant Monsieur BARRIQUAND
Titulaire Monsieur DE BEAULIEU
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur ZENATTI
Suppléant Madame GALL VIRGINIE FHF
Titulaire Madame LEPAGE JESSICA FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
Suppléant Monsieur LEGRAND
Titulaire Madame RENOUARD OPHELIE FHF
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE CORFEC
Suppléant Docteure MENARD
Titulaire Docteur LESTREZ
Suppléant Monsieur CALVEZ
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteure LEVRON
Suppléant Monsieur BARRIERE
Titulaire Madame MARINGUE
ANTOINE
CAROLINE
MORGAN
FHP
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
ARMELLE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame THOBIE NADINE FHP
Titulaire Monsieur HEULOT YANNICK FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS LORIENT QUIMPERLE
3
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 20
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
LE ROUX SYLVIANE ENTRAID'ADDICT
Titulaire
CECILE
STEPHANE
HELENE
RAPHAEL
MYLENE
ALIX
ANAIS
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS DE RADE A RIA
CPTS DE RADE A RIA
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
Suppléant Monsieur MONNIER DAVID AFA CROHN RCH France
Titulaire Madame
Suppléant En cours de désignation
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame
HELENE CAP AUTONOMIE SANTE
ELOUAN
Madame LE FELL GUNEPIN VERONIQUE
Suppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE
Suppléant Monsieur CHARBONNIER CHRISTOPHE FNEHAD
Suppléant Madame TANGUY
CPTS LORIENT LITTORAL
CPTS LORIENT LITTORAL
CPTS DOUAR MOR
CPTS DOUAR MOR
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
EMMANUELLE
ISABELLE
PAUL-EMMANUEL
OTTONELLI AUDREY AUTISME France
Suppléant Madame LE QUERLER ANNE UNAPEI BRETAGNE
Titulaire Monsieur COURTAY JEAN-FRANCOIS UNAFAM 56
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur GUILLEMIN GERALD UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame SEBTI NELLY ASSOCIATION OREILLE ET VIE
Suppléant Monsieur RIUNE LOUIS UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame LE COROLLER MARIE-PAULE LIGUE CONTRE LE CANCER
Titulaire Monsieur BONAVENTUR OLIVIER
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
FNEHAD
Suppléant Madame LEMETAIS
Titulaire Madame NETTER
Suppléant Madame DENOUAL
Titulaire Monsieur THOUILLY
Suppléant Madame HENNE
Titulaire Monsieur CAPON
Suppléant Madame KERZERHO
Titulaire Monsieur PERON
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur TONNELLIER ARNAUD FACS BRETAGNE
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure LE COZ
Suppléant Monsieur MOULIN
Titulaire Docteure THIERRY
Suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 21
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
CLAIRE
SYLVAIN
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire Madame BERGOT
Suppléant GRISELMadame AMF 29MARIE-LOUISE
MARYVONNE CDCA 29
JEAN-YVES
DUVAL
Titulaire Monsieur DE LA FAYOLLE DE LA
TOURNE
Suppléant
CDCA 56
CDCA 56
CDCA 29
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame MANCHEC
En cours de désignation
Suppléant Madame
Suppléant Madame LE MORZADEC ELIANE MSA PORTES DE BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BUSSONNAIS VINCENT MSA PORTES DE BRETAGNE
Titulaire Monsieur VELY
Suppléant Monsieur PICHON
AMF 56
AMF 56
AMF 29
FABRICE
ANTOINE
MARIE-MADELEINE
Titulaire Monsieur LOHER
Madame
FABRICE AdCF
Suppléant DI GUGLIELMO
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Madame LE BOURHIS HELENE
Suppléant Madame LE ROCH MARIE-FRANCOISE AdCF
MARTINE
AdCF
AdCF
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire Docteure FLAMERY-GREFFIER MARTINE
Suppléant Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
Titulaire Madame ROUSSET MARIANNE
Suppléant Madame POITEVIN JOCELYNE
Suppléant Monsieur QUERNEZ MICHAEL CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL
En cours de désignation
Titulaire
Titulaire Monsieur BORDENAVE
Suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 22
Titulaire
Titulaire
Suppléant ALDIGE
5°/ Collège des personnalités qualifiées
PERSON
LE NAGARD
Madame CPAM DU MORBIHAN
UDCCAS 29
SYNERPA
LAURENCE
PATRICE
VIRGINIE
Titulaire DAGORNEMonsieur CPAM 56ANTHONY
6
ARS - R53-2025-11-18-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé 23
ARS
R53-2025-11-18-00001
Arrêté modificatif fixant la composition
nominative de l'unité de coordination régionale
(UCR)
ARS - R53-2025-11-18-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de l'unité de coordination régionale (UCR) 24
E 2REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ar@ > Agence Régionale de SantéBretagne
Arrêté modificatif fixant la composition nominative de l'unité de coordination régionale(UCR) mentionnée à l'article R162-35-1 du code de la sécurité socialeLa Directrice générale del'Agence régionale de santé BretagneVu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-23-13, R. 162-35-1 aR. 162-35-3 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; —Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale desanté Bretagne Mme Véronique SOLERE ;Vu l'arrêté R53-2019-03-01-006 du 23 janvier 2019 de composition nominative de l'unité de coordinationrégionale (UCR) ;Vu l'arrêté fixant la composition nominative de l'unité de coordination régionale (UCR) mentionnée àl'article R162-35-1 du code de la sécurité sociale en date du 08 juillet 2024 ;Considérant la proposition du collège assurance maladie de la commission de contrôle pour les membresdes caisses d'assurance maladie ;Considérant la proposition du collège agence régionale de santé (ARS) de la commission de contrôlepour les membres de l'ARS Bretagne ; ARRETEArticle 1° : L'unité de coordination régionale (UCR) de la région Bretagne mentionnée à l'article R. 162-35-1 du code de la sécurité sociale est ainsi constituée :Pour le collège Assurance Maladie :Direction de la coordination régionalede la Gestion du Risque, CPAM d'Ille-et-VilaineDirection médicale, CPAM d'Ille-et-VilaineDirection médicale, CPAM du FinistèreCPAM des Cotes d'ArmorARC MSADirection de la coordination régionalede la Gestion du Risque, CPAM d'Ille-et-VilainePour le collège ARS :ARS BretagneARS BretagneARS Bretagne
Docteur Sylvie DANCOISNE, responsable de l'UCRDocteur Cécile CURTODocteur Florence KERLOGOTMélissa KUBASZEWSKIDocteur Anna KOLENDA-ABAACHMadame Stéphanie BOURIC
Madame Margaux ALLAINMonsieur Matthieu DAUNYDocteur Christophe THEBAULT
Article 2: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne et/ou de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARS - R53-2025-11-18-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de l'unité de coordination régionale (UCR) 25
Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur de l'Hospitalisation, de l'Autonomie et dela Performance, de l'Agence Régionalede Santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 1{ 8 NOV. 2025Véroniq 'ERE
ARS - R53-2025-11-18-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de l'unité de coordination régionale (UCR) 26
DRAAF
R53-2025-11-06-00015
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la
définition d'un périmètre de lutte contre le
charançon rouge du palmier, Rhynchophorus
ferrugineus
DRAAF - R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 27
E 3 Direction régionale de l'alimentation,net - de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION e l'agrl et de la forêBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2025Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contrele charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus
Le préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le règlement 2016/2031/UE du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016, relatifaux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant lesrèglements du Parlement européen et du Conseil n°228/2013/UE, n°652/2014/UE etn°1143/2043/UE et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 7AIGATICEE, 93/85/CEE,98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE;Vu le règlement d'exécution 2019/2072/UE de la Commission du 28 novembre 2019 établissantdes conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031/UE du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismesnuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement 690/2008/CE de la Commission et modifiant lerèglement d'exécution 2018/2019/UE de la Commission ;Vu les articles L.201-7, L.250-2, L.250-9, L.251-3 à L.251-21, L.254-1 à L.254-12, R.251-2-2 du coderural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2021 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf);Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour laproduction de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contreRhynchophorus ferrugineus;
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 28
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25juin 2019 remplaçant l'arrêté du21 juillet 2010 relatif a la lutte contre Rhynchoporus ferrugineus;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet dela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTINVu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt pour la région Bretagne à compter du 15juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signaturea Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pourla région Bretagne;Vu la décision du 12 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, enmatière administrative à certains agents de la DRAAF ;
Vu le protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge dupalmier (Rhynchophorus ferrugineus), publié au Bulletin officiel du ministère chargé del'agriculture (Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-531 du 10 juillet 2019);
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionBretagne;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contre le charançonrouge du palmier du 1 octobre 2024, Rhynchophorus ferrugineus comprenantl'ensemble des communes de LOCMIQUELIC et RIANTEC dans le département duMORBIHAN est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le 1 novembre 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'applicationTél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 29
du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturede Bretagne.
A Rennes, le É nermbs 225
Pour le préfet de la région Bretagne etpar délégation,Le directeur régional de l'alimentation,de lâgriculture et de la forêt de Bretagne
OLAeatOF aeBenjamin BeaUssant
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet :- d'unrecours administratif dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recourscontentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, soit directement dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant lademande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 30
DRAAF - R53-2025-11-06-00015 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 31
DRAAF
R53-2025-10-28-00010
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la
définition d'un périmètre de lutte contre le
charançon rouge du palmier, Rhynchophorus
ferrugineus
DRAAF - R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 32
| 3 Direction régionale de I'alimentation,PRET ian de l'agriculture et de la forêtBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2025Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contrele charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineusLe préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le règlement 2016/2031/UE du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016, relatifaux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant lesrèglements du Parlement européen et du Conseil n°228/2013/UE, n°652/2014/UE etn°1143/2043/UE et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE,98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;Vu le règlement d'exécution 2019/2072/UE de la Commission du 28 novembre 2019 établissantdes conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031/UE du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismesnuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement 690/2008/CE de la Commission et modifiant lerèglement d'exécution 2018/2019/UE de la Commission ;Vu les articles L.201-7, L.250-2, L.250-9, L.251-3 à L.251-21, L.254-1 à L.254-12, R.251-2-2 du coderural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2021 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf);Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour laproduction de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae;Vu l'arrêté ministériel du 25juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contreRhynchophorus ferrugineus; |Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchoporus ferrugineus;Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 33
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet dela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt pour la région Bretagne à compter du 15juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signatureà Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pourla région Bretagne;Vu la décision du 12 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, directeur régional de |'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, enmatière administrative à certains agents de la DRAAF ;Vu le protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge dupalmier (Rhynchophorus ferrugineus), publié au Bulletin officiel du ministère chargé del'agriculture (Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-531 du 10juillet 2019);Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionBretagne;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contre le charançonrouge du palmier du 1 octobre 2024, Rhynchophorus ferrugineus comprenantl'ensemble des références cadastrales ci-dessous est abrogé.Commune de MELESSE dans le département de l'ILLE ET VILAINE :Parcelles cadastrées n° 0E0100; 0E0101Commune de LA MEZIERE dans le département de l'ILLE ET VILAINE :Parcelles cadastrées n°:ZC0110; ZC0012; ZC0121; ZC0125; ZC0126; ZC0127; ZC0132; ZC0133; ZC0134; ZC0135; ZC0136;ZC0137; ZC0138; ZC0139; ZC0014; ZC0141; ZC0142; ZC0143; ZC0144; ZC0147; ZC0148; ZC0152;ZC0153; ZC0154; ZC0157; ZC015; ZC0016; ZE0163; ZE0164; ZC0017; ZC0018; ZC0019; ZE0197;ZE0198; ZC0020; ZE0224; ZEO225; ZE0226; ZE0227; ZEO229; ZEO230 ; ZEO235; ZEO247; ZEO276;Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 34
ZE0289; ZEO290; ZE0297; ZEO298; ZCO003; ZE0340; ZE0341; ZE0342; ZE0343; ZE0344; ZC0035;ZC0036; ZC0037; ZC0004; ZE0055; ZE0056; ZC0057; ZE0057 ; ZEO058; ZCO059; ZEO059; ZCO006;ZE0060; ZE0061; ZE0062; ZE0063; ZE0064; ZE0066; ZE0069; ZCO007; ZE0074; ZCO008; ZCO011;ZC0015; ZCO009
Article 2 : Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le 1 novembre 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturede Bretagne.
À Rennes, le LK Fe 4 00 202$
Pour le préfet de la région Bretagne etpar délégation,pe Le directeur régional de l'alimentation,de l'agrichlture et de la forêt de BretagneLa Direct ic ale adjointe de l'Alimentation,de ra e et de la [Forêt de BretagneInBen} BeaussantFlorence LE CRENN
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recourscontentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, soit directement dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant lademande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 35
DRAAF - R53-2025-10-28-00010 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 36
DRAAF
R53-2025-10-28-00011
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la
définition d'un périmètre de lutte contre le
charançon rouge du palmier, Rhynchophorus
ferrugineus
DRAAF - R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 37
E 3 Direction régionale de l'alimentation,PREFET de l'agricult t de la forêtDE LA RÉGION e l'agricultureet de la foréBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2025Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contrele charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineusLe préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le règlement 2016/2031/UE du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016, relatifaux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant lesrèglements du Parlement européen et du Conseil n°228/2013/UE, n°652/2014/UE etn°1143/2043/UE et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE,98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;Vu le règlement d'exécution 2019/2072/UE de la Commission du 28 novembre 2019 établissantdes conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031/UE du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismesnuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement 690/2008/CE de la Commission et modifiant lerèglement d'exécution 2018/2019/UE de la Commission ;Vu les articles L.201-7, L.250-2, L.250-9, L.251-3 à L.251-21, L.254-1 à L.254-12, R.251-2-2 du coderural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2021 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf);Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour laproduction de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contreRhynchophorus ferrugineus ;Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchoporus ferrugineus;Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 38
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet dela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt pour la région Bretagne à compter du 15juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signaturea Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pourla région Bretagne;Vu la décision du 12 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, enmatière administrative à certains agents de la DRAAF ;Vu le protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge dupalmier (Rhynchophorus ferrugineus), publié au Bulletin officiel du ministère chargé del'agriculture (Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-531 du 10juillet 2019);
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionBretagne;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contre le charançonrouge du palmier du 13 octobre 2023, Rhynchophorus ferrugineus comprenantl'ensemble des parcelles cadastrales ci-dessous est abrogé.Commune de MOLAC, département du Morbihan:Parcelles cadastrales n° ZB 0119; ZB 0120; ZB 0166; ZB 0167; ZC 0093; ZC 0094; ZC 0096;ZC 0118; ZC 0119; ZC 0212; ZC 0213; ZC 0214; ZC 0215.
Commune de QUESTEMBERT, département du Morbihan :Parcelles cadastrales n° ZE 0119; ZE 0157; ZE 0173; ZA 0178; ZA 0179; ZE 0182; ZE 0183; ZE0201 ; ZE 0202; ZA 0214; ZA 0216; ZA 0217; ZE 0259; ZE 0260 ; ZE 0267; ZE 0268; ZE 0269; ZE0270; ZE 0296; ZE 0297; ZE 0314; ZE 0315; ZE 0364; ZE 0366; ZE 0367; ZE 0386; ZE 0387; ZE0388 ; ZA 0065 ; ZA 0066; ZA 0067; ZE 0085Tél :02 99 28 2100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 39
Commune de PLOUHINEC, département du Morbihan:ZX 0102; ZX 0104; ZX 0105; ZX 0108; ZX 0109; ZX 0011; ZX 0110; ZZ 0111; ZX 0112; ZX 0114; ZX0115; ZZ 0116; ZX 0118; ZX 0119; ZX 0012; ZX 0120; ZX 0121; ZX 0122; ZX 0123; ZX 0124; ZX 0125;ZX 0126; ZY 0127; ZX 0013; ZY 0132; ZY 0133; ZX 0014; ZX 0163; ZX 0168; ZX 0169; ZY 0017; ZX0170; ZX 0171; ZX 0172; ZX 0173; ZY 0023; ZZ 0242; ZZ 0243; ZY 0025; ZY 0259; ZY 0261; ZY0262; ZY 0263; ZY 0264; ZY 0265; ZY 0267; ZY 0268; ZY 0269; ZY 0270; ZY 0271; ZX 0273; ZX0274: ZX 0275; ZX 0277; ZX 0278; ZX 0279; ZX 0280; ZX 0281; ZX 0282; ZX 0283; ZX 0284; ZX0285; ZX 0286; ZX 0287; ZY 0287; ZX 0288; ZY 0288; ZY 0289; ZY 0290; ZX 0291; ZX 0292; ZX0293; ZX 0294; ZX 0295; ZX 0296; ZX 0297; ZX 0298; ZX 0299; ZX 0300; ZX 0301; ZX 0302; ZX0303; ZX 0305; ZX 0307; ZX 0308; ZX 0309; ZX 0314; ZX 0315; ZX 0316; ZX 0317; ZX 0318; ZX0320; ZY 0321; ZX 0323; ZX 0324; ZZ 0324; ZX 0325; ZZ 0325; ZX 0326; ZZ 0326; ZZ 0327; ZZ0328: ZX 0329; ZX 0330; ZX 0331; ZX 0332; ZX 0333; ZX 0335; ZX 0336; ZY 0338; ZX 0339; ZX0340; ZX 0341; ZX 0342; ZX 0343; ZX 0346; ZX 0348; ZX 0349; ZX 0352; ZX 0358; ZX 0359; ZX0360; ZX 0361; ZX 0362; ZX 0369; ZX 0373; ZZ 0374; ZX 0375; ZZ 0375; ZX 0376; ZX 0377; ZX0378: ZZ 0378; ZX 0379; ZX 0381; ZX 0382; ZX 0383; ZX 0384; ZX 0385; ZX 0393; ZX 0394; ZX0395; ZX 0396; ZX 0397; ZX 0399; ZX 0400; ZX 0401; ZX 0402; ZX 0403; ZX 0404; ZX 0405; ZY0415; ZY 0416; ZX 0434; ZX 0436; ZX 0441; ZX 0442; ZX 0446; ZX 0447; ZX 0448; ZX 0449; ZX0459: ZX 0461; ZX 0462; ZX 0463; ZY 0463; ZX 0464; ZY 0464; ZX 0471; ZX 0472; ZX 0474; ZX0475; ZX 0476; ZX 0479; ZX 0481; ZX 0482; ZX 0483; ZX 0487; ZX 0488; ZX 0489; ZX 0492; ZX0493; ZX 0494; ZZ 0494; ZX 0497; ZZ 0498; ZX 0005; ZZ 0500; ZZ 0502; ZZ 0504; ZZ 0505; ZZ0506; ZX 0514; ZX 0515; ZX 0516; ZX 0517; ZZ 0518; ZZ 0519; ZX 0519; ZZ 0520; ZZ 0521; ZZ 0522;ZX 0524; ZX 0525; ZX 0526; ZX 0533; ZX 0551; ZX 0552; ZX 0597; ZX 0598; ZX 0599; ZX 0616;ZX 0618; ZX 0619; ZX 0620; ZX 0622; ZX 0623; ZX 0624; ZX 0625; ZX 0626; ZX 0635; ZX 0636;ZX 0637; ZX 0638; ZX 0639; ZX 0668; ZX 0671; ZX 0672; ZX 0673; ZX 0674; ZX 0676; ZX 0687;ZX 0689; ZX 0690; ZX 0691; ZX 0007; ZX 0723; ZX 0742; ZX 0744; ZX 0745; ZX 0746; ZX 0748;ZX 0749; ZX 0753; ZX 0754; ZX 0755; ZX 0756; ZX 0757; ZZ 0760; ZX 0766; ZX 0768; ZX 0770;ZX 0772; ZX 0773; ZX 0779; ZX 0780; ZX 0781; ZX 0782; ZX 0786; ZX 0790; ZX 0791; ZX 0796;ZX 0800; ZX 0803; ZX 0804; ZX 0810; ZX 0811; ZX 0812; ZX 0813; ZX 0814; ZX 0819; ZX 0820; ZX0821; ZZ 0821; ZX 0822; ZZ 0822; ZZ 0823; ZZ 0824; ZX 0083; ZX 0847; ZX 0848; ZX 0849; ZX0850; ZX 0851; ZX 0852; ZX 0853; ZX 0854; ZX 0855; ZX 0856; ZX 0857; ZX 0873; ZX 0874; ZX0875; ZX 0876; ZX 0877; ZX 0878; ZX 0902; ZX 0903; ZX 0904; ZX 0905; ZX 0091; ZX 0093; ZX0094; ZX 0095; ZX 0096; ZX 0097; ZZ 0117; ZX 0518; ZX 0006; ZX 0392; OM 0001;
Article 2: Le présent arrété préfectoral entre en vigueur le 1 novembre 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturede Bretagne.
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 40
A Rennes, le À RTE Lo2Si Pour le préfet de la région Bretagne etpar délégation,
Benjamin Beaussant
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet:- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recourscontentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, soit directement dansun délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois a compter de lanotification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant lademande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Tél:0299282100 http://draafbretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-10-28-00011 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 41
DRAAF
R53-2025-11-06-00016
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la
définition d'un périmètre de lutte contre le
charançon rouge du palmier, Rhynchophorus
ferrugineus
DRAAF - R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 42
E 3 Direction régionale de l'alimentation,PRÉ SION de l'agriculture et de la forêtBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2025Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contrele charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus
Le préfet de la région BretagnePréfet d'ille-et-Vilaine
Vu le règlement 2016/2031/UE du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016, relatifaux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant lesrèglements du Parlement européen et -du Conseil n°228/2013/UE, n°652/2014/UE etn°1143/2043/UE et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE,98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE;Vu le règlement d'exécution 2019/2072/UE de la Commission du 28 novembre 2019 établissantdes conditions uniformes pour la mise en ceuvre du réglement 2016/2031/UE du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismesnuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement 690/2008/CE de la Commission et modifiant leréglement d'exécution 2018/2019/UE de la Commission;Vu les articles L.201-7, L.250-2, L.250-9, L.251-3 à L.251-21, L.254-1 à L.254-12, R.251-2-2 du coderural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2021 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf);Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour laproduction de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae;Vu l'arrêté ministériel du 25juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contreRhynchophorus ferrugineus ;Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 43
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant |'arrété du21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchoporus ferrugineus;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet dela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTINVu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt pour la région Bretagne à compter du 15juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signaturea Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pourla région Bretagne;Vu la décision du 12 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur BenjaminBEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, enmatière administrative à certains agents de la DRAAF;Vu le protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge dupalmier (Rhynchophorus ferrugineus), publié au Bulletin officiel du ministère chargé del'agriculture (Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-531 du 10juillet 2019);
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionBretagne;
ARRÊTE
Article1 : L'arrêté préfectoral relatif à la définition d'un périmètre de lutte contre le charançonrouge du palmier du 20 novembre 2024, Rhynchophorus ferrugineus comprenantl'ensemble de la commune de SARZEAU du département du MORBIHAN est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le 1 novembre 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 44
du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturede Bretagne.
A Rennes, le G nonmoz 22S
Pour le préfet de la région Bretagne etpar délégation,Le directeur régional de I'alimentation,del'ägriculture et de la forêt de Bretagne
VU
Benjamin Beaussant
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recourscontentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, soit directement dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant lademande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Tél:0299282100 http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/DRAAF - 15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex
DRAAF - R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 45
DRAAF - R53-2025-11-06-00016 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif à la définition
d'un périmètre de lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus 46
DREAL
R53-2025-11-13-00003
20251031 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson
4Actualisations RAA
DREAL - R53-2025-11-13-00003 - 20251031 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson 4Actualisations RAA 47
| 3PREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service Infrastructures Sécurité Transports
Division Transports routiers et Sécurité des véhicules
Unité régulation des transports
DECISION N°2025-A-004
Portant agréments d'un centre de formation professionnelle
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Vu les articles R.3113-41 et R.3211-41 du Code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport
routier, modifié par l'arrêté le 2 avril 2012 et le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016, notamment ses
articles 5 et 5-1 ;
Vu la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations
d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier et ses
annexes ;
Vu la demande d'agréments présentée par l'organisme de formation AFTRAL (SIRET 305 405 045 00579), situé
10 rue des Charmilles, ZI Sud Est, 35514 CESSON SEVIGNE, reçue le 14 octobre 2025 à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et complétée le 28 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et l'arrêté de subdélégation de signature du
7 octobre 2025 ;
Considérant que la demande d'agrément est conforme aux prescriptions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er : Le centre de formation AFTRAL situé à Cesson-Sévigné est agréé jusqu'au 31 octobre 2030 en tant
que centre de formation habilité à organiser les formations d'actualisation des connaissances pour les titulaires
des attestations de capacité professionnelle de transport de marchandises et de voyageurs, lourd et léger,
suivant les modèles présentiel et distanciels présentés.
Article 2 : Le centre de formation respectera la durée horaire de la formation de 35 heures conformément à
l'arrêté du 28 décembre 2011 et l'ensemble des engagements pris dans le dossier de demande d'agrément
conformément au cahier des charges défini dans la la décision du 2 avril 2012.
Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de
formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des formations et examens proposés, en
particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier
d'agrément.
Article 4 : L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.
Tél : 02 99 33 45 05
Mél : capro-bretagne@ecologie.gouv.fr
L'Armorique - 10, rue Maurice Fabre - CS 96515 - 35065 Rennes cedex
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
DREAL - R53-2025-11-13-00003 - 20251031 DEC AgrémentCAPRO AFTRALcesson 4Actualisations RAA 48
Article 5 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne est chargé
de l'application de la présente décision qui prend effet à compter du 7 novembre 2025. Cette décision sera
notifiée au centre de formation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Bretagne.
Fait à Rennes, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de division des transports routiers
et sécurité des véhicules
Signé

Vincent GASSINE

Informations sur les délais et voies de recours :
Cette décision peut être contestée par un :
- recours gracieux auprès du préfet de la région Bretagne dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois ;
- recours hiérarchique auprès du ministre des Transports dans le cas présent ; ce recours prolonge de 2 mois le délai de recours
contentieux ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes-
Cedex, dans le délai de deux mois à compter du jour de sa notification. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par le biais de
l'application TELERECOURS à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
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préfecture de région
R53-2025-11-13-00002
Arrêté de subdélégation SGRA-SGA-chefs de
bureau
préfecture de région - R53-2025-11-13-00002 - Arrêté de subdélégation SGRA-SGA-chefs de bureau 50
ESACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de la secrétaire générale de la région académique Bretagne,secrétaire générale de l'académie de Rennes, en matière de recrutement et de gestion des personnels
La Secrétaire générale de la région académique Bretagne,Secrétaire générale de l'académie de Rennes
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D222-20;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels del'Etat;Vu le décret n° 2012-16 du 5janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 1 mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines;Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination de monsieur Benoit Piquot dans l'emploi de directeur desressources humaines adjoint de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté rectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature aux responsables des services du rectorat;ARRETEArticle 1°': Subdélégation est donnée à monsieur Benoit Piquot, directeur des ressources humaines adjoint del'académie de Rennes, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à lagestion des personnels relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de laRecherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Engagement civique et des Sports.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Camille Gapihan, cheffe de la division des personnelsenseignants, subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs aurecrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Engagementcivique et des Sports, dans la limite de leurs attributions et compétences, à:- madame Stéphanie Portier, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants;- madame Véronique Sourdin, adjointe a la cheffe de la division des personnels enseignants;En cas d'absence ou d'empéchement de madame Stéphanie Portier et de madame Véronique Sourdin,subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement età la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, dela Recherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Engagement civique et des Sports, dans lalimite de leurs attributions et compétences, à:- Pour le bureau DPE 1: monsieur Philippe Grigoli, chef de bureau;- Pour le bureau DPE 2: monsieur Olivier Rebours, chef de bureau;- Pour le bureau DPE 3: madame Elodie Rivalin, cheffe de bureau;- Pour le bureau DPE 4: madame Laëtitia Longo, cheffe de bureau ;= Pour le bureau DPE 5: madame Barbara Le Gourvellec, cheffe de bureau;- Pour le bureau DPE 6: madame Myriam Gasté, cheffe de bureau;- Pour le bureau DPE 7 : madame Béatrice Hervo, cheffe de bureau;- Pour le bureau DPE 8: madame Gwenvred Delsart, cheffe de bureau.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Gaëlle Hervé, cheffe de la division des établissementsde l'enseignement privé, subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisionsrelatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministrés chargés de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Engagementcivique et des Sports, dans la limite de ses attributions et compétences, à madame Laurence Bryone, adjointe auchef de la division des établissements de l'enseignement privé.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Joseph Buan, chef de la division des personnelsadministratifs, techniques et d'encadrement, subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés del'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vieassociative, de l'Engagement civique et des Sports, dans la limite de ses attributions et compétences, à madameFanny Thomas, adjointe au chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Fanny Thomas, subdélégation est donnée, à l'effet de signer tousles actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministreschargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de I'Innovation, de la Jeunesse,de la Vie associative, de l'Engagement civique et des Sports, dans la limite de leurs attributions et compétences, a:- Pour le bureau DIPATE 1: madame Adeline Visdeloup, cheffe de bureau ;Pour le bureau DIPATE 3: madame Amélie Guillemot, cheffe de bureau;Pour le bureau DIPATE 4: madame Isabelle Goupil, cheffe de bureau;Pour le pôle aide au pilotage et dossiers transversaux : à madame Séverine Blin, cheffe de pôle.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Dominique Pauvert, cheffe de la division desaccompagnants élèves, subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisionsrelatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Engagementcivique et des Sports, dans la limite de ses attributions et compétences, à monsieur Marc Godfroid, adjoint à lacheffe de la division des accompagnants élèves.Article 6 : La Secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Faità Rennes, le A à Norambre 297$
La Secrétaire générale de la région académique Bretagne,Secrétaire générale de l'académie de Rennes,
Matine LAMOTTE D'INCAMPS, =
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