PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-01-06-00005 - Arrêté n° 26/CAB-SIDPC/083 portant
interruption des transports scolaires dans le département de la
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-01-06-00005
Arrêté n° 26/CAB-SIDPC/083 portant
interruption des transports scolaires dans le
département de la Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-06-00005 - Arrêté n° 26/CAB-SIDPC/083 portant interruption des transports scolaires
dans le département de la Vendée. 3
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Cabinet du PréfetService Interministériel de Défenseet de Protection CivileArrêté 26/CAB-SIDPC/083portant interruption des transports scolaires dans le département de la Vendée
Le préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurEric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;VU l'alerte de niveau ORANGE neige / verglas émise par les services de Météo-France le mardi6 janvier 2026 et les prévisions annoncées par Météo-France pour le mercredi 7 janvier 2026 ;Considérant la forte suspicion du passage pluvieux alors que les températures sont négativespouvant engendrer des phénomènes verglaçants ; que cet événement météorologique peut porteratteinte à la sécurité des élèves empruntant les transports scolaires dans le département de laVendée;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet;Arrête
Article 1 : Les services de transports scolaires sont suspendus dans le département de la Vendée lemercredi 7 janvier 2026.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le secrétaire général de lapréfecture de la Vendée, Madame la colonelle du groupement de gendarmerie de la Vendée ainsique Monsieur le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Le Préfet,lEric ms Luna
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-01-06-00005 - Arrêté n° 26/CAB-SIDPC/083 portant interruption des transports scolaires
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