DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-267
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de
la Drôme (4 pages) Page 3
26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme,
aux agents de la DDT de la Drôme (14 pages) Page 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-18-00003 - AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER (1
page) Page 23
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-17-00002
Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir
adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 3
E 3 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFÈTE ddt-redacteurraa-si -sg@drome.gouv.frDE LA DROME 2026-SATEM-172LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCED'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEURPierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme acompter du 1° septembre 2025 ;VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 juillet 2023 nommantMadame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du4 août 2023;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2024 nommantMonsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1° mai 2024;VU la désignation du directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la missioninterservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-173 du 24 mars 2016 portant délégation de signature aux préfets derégion et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadrede la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 81 6626 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/4
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d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 4
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commundépartemental de la Drôme à compter du 1° janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commundépartemental ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 donnant délégation en matièred'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Pierre BARBERA, directeur départemental desterritoires de la Drôme et notamment son article 6 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETEArticle 1 : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutespièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour lesdépenses que pour les recettes, pour les BOP ci-après :
113-02 : Innovation, territorialisation et contentieuxStéphane ROURE 20 000,00€Claudie PAJOVIC, adjointe113-07 : Gestion des milieuxStéphane ROURE 20 000,00 €Claudie PAJOVIC, adjointe135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration de l'habitat135-01 : Construction locative et amélioration du parcJean JULIAN Cloé VALLETTE 40 000,00 €Benjamin PEYROT, adjoint Jean-Luc PROFILI, adjointNathalieQUIOTMylène FELDMAN 20 000,00 €135-02 : Soutien à l'accession à la propriétéJean JULIAN 20 000,00 €Benjamin PEYROT, adjoint135-03 : Lutte contre I'habitat indigneJean JULIAN 20 000,00 €Benjamin PEYROT, adjoint135-04 : Réglementation, politique technique et qualité de la constructionJean JULIAN 20 000,00 €Benjamin PEYROT, adjointStéphane DELAUNAY 20 000,00 €Audrey VERTHUY, adjointe
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/4
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135-05 : Innovation, territorialisation et services numériquesJean JULIAN 20 000,00 €Benjamin PEYROT, adjoint SLVRUClaudie PAJOVIC, adjointe SEFENStéphane DELAUNAY 20 000,00 €Audrey VERTHUY, adjointeDominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjointClaire DE BLIC 20 000,00 €Rémi BOREL, adjoint135-07: Urbanisme et aménagementClaire DE BLIC 20 000,00 €Rémi BOREL, adjoint149 - Compétitivité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureManon COURIAS 20 000,00 €Louise BACHER, adjointeLouise BACHER 20 000,00 €Stéphanie DEVERNAY149-26: Gestion durable de la forêtStéphane ROURE 20 000,00 €Claudie PAJOVIC, adjointeFrédéric SARRET 20 000,00 €181 - Prévention des risques181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutionsStéphane DELAUNAY 20 000,00€Audrey VERTHUY, adjointePhilippe DAYET 20 000,00 €Dominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjoint181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliquesStéphane DELAUNAY 20 000,00 €Audrey VERTHUY, adjointePhilippe DAYET 20 000,00 €181-14 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)Stéphane DELAUNAY 20 000, 00 €Audrey VERTHUY, adjointePhilippe DAYET 20 000,00 €203 - Infrastructures et service des transports203-13 : Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestresDominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjoint203-47: Études générales (guichet unique transport)Dominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjoint207 - Sécurité et éducation routière207-03 : Éducation routièreDominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjointVincent GRIERE 20 000,00 €
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/4
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| Mireille AUDIBERT, adjointe380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (FV)380-02 : Adaptation des territoires au changement climatiqueStéphane DELAUNAY 20 000,00€Audrey VERTHUY, adjointePhilippe DAYET 20 000,00 €Stéphane ROURE 20 000,00 €Claudie PAJOVIC, adjointeFrédéric SARRET 20 000,00 €Sarah GAGNARD 20 000,00 €Claire DE BLIC 20 000,00 €Rémi BOREL, adjoint380-03 : Amélioration du cadre de vieDominique CHATILLON 20 000,00 €Neil GUION, adjoint723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État723-11 : Opérations structurantes et cessionsStéphane ROURE 20 000,00 €Claudie PAJOVIC, adjointeFrédéric SARRET 20 000,00 €
Cette délégation comprend la signature de tout acte relatif à l'acquisition au nom de l'État de biensimmobiliers en vue de leur intégration dans une forêt domaniale gérée par l'Office National des Forêts,dans la limite d'un montant de 20 000 € taxes et frais compris.La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d'achatset les demandes de subventions ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaireet/ou sur formulaire papier, est précisé dans une décision interne.Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au RAA, abroge l'arrêté n° 26-2026-06-09-00007 du 9 juin2026. Fait à Valence, le 17 AOUT 2026Pour la Préféte, et par délégation,Le Directeur "TT des Territoires,/
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Pierre Pe al
4, place Laennec26015 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr4/4
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
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Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des
territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de
la Drôme
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PREFETE : , F s,sDE LA DROME Direction Départementale des Territoiresae ddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.frFrateraité 2026-SATEM-171
ARRETE N°PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE PIERRE BARBERA,DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA DROMEAUX AGENTS DE LA DDT DE LA DRÔME
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme àcompter du 1° septembre 2025 ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 19 juillet 2023 nommant MadameAnne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 4 août 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2024 nommant MonsieurPierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1° mai 2024 ;VU la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la missioninterservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commundépartemental de la Drôme à compter du 1° janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-10-001 du 10 décembre 2020 portant sur la constitution dusecrétariat général commun départemental de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Drôme ;
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/14
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VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du ler septembre 2025, portant délégation designature a Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme et notamment sonarticle 6;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1: Délégation permanente est donnée aux chefs de service et d'unité territoriale dont les nomssuivent, à effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé auprésent arrêté :* Mme Dominique CHATILLON, Cheffe du Service appui transition écologique et mobilités(SATEM),* Mme Manon COURIAS, Cheffe du Service agriculture (SA),¢ M. Stéphane DELAUNAY, Chef du Service aménagement du territoire et risques (SATR),° M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine (SLVRU),* Mme Audrey MATHIEU ou Mme Emmanuelle CALLOT Cheffe et Adjointe de l'Unité TerritorialeSud (UTS)+ M. Stéphane ROURE, Chef du Service eau forêts espaces naturels (SEFEN),
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par lefonctionnaire désigné qui sera prioritairement leur adjoint, puis, un responsable de pôle de ce serviceselon le tableau ci-après :SAManon COURIAS _ Louise BACHER, adjointeStéphanie DEVERNAYSATEMDominique CHATILLON Neil GUION, adjointElodie AMATOMartine CANACVincent GRIERESATRStéphane DELAUNAY Audrey VERTHUY, adjointe (*)Philippe DAYETArmand NOUVELOTFrancis ROBERT(*) A compter du 1 octobre 2026SEFENStéphane ROURE Claudie PAJOVIC, adjointeOlivier CARSANAAdrien ANINATSarah GAGNARDJonathan KESSLERStéphanie RETOURNAYFrédéric SARRET
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/14
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Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 10
SLVRUJean JULIAN Benjamin PEYROT, adjointMylène FELDMANNathalie QUIOTCloé VALLETTEUTSAudrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe
Article 2 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, a l'effet designer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au présent arrêté :«Mme Elodie AMATO, responsable du Pôle système d'information géographique,«M. Adrien ANINAT, responsable du Pôle qualité et quantité de l'eau,+ Mme Louise BACHER, responsable du Pôle conjonctures, structures et missions transversales,+ Mme Martine CANAC, responsable du Pôle affaires juridiques,+ M. Olivier CARSANA, chargé de mission « projet eau »,¢ M. Philippe DAYET, responsable du Pôle risques,«Mme Stéphanie DEVERNAY, responsable du Pôle aides directes,«Mme Mylène FELDMAN, responsable du Pôle qualité de la construction,+ Mme Sarah GAGNARD, responsable du Pôle Espaces Naturels,+ M. Vincent GRIERE, responsable du Pôle éducation routière,+ M. Neil GUION, responsable du Pôle transition écologique, air - mobilités,« M. Jonathan KESSLER, responsable du Pôle procédures et politique de l'eau,«Mme Audrey MATHIEU ou Mme Emmanuelle CALLOT, Cheffe et Adjointe de l'Unité Territoriale Sud,+ M. Armand NOUVELOT, responsable de l'Atelier B du Pôle Aménagement,« M. Benjamin PEYROT, responsable du pdle politique de la ville et rénovation urbaine,+ Mme Nathalie QUIOT, responsable du Pôle amélioration du parc privé,«Mme Stéphanie RETOURNAY, responsable du Pôle milieux aquatiques,« M. Francis ROBERT, responsable de l'Atelier A du Pôle Aménagement,« M. Frédéric SARRET, responsable du Pôle forêt,«Mme Cloé VALLETTE, responsable du Pôle politique du logement et parc public,+ M. Rémy VANSANTVLIET, correspondant accessibilité, président de la sous-commission accessibilité,« Mme Audrey VERTHUY, responsable du Pôle application du droit des sols (*),(* À compter du 1° octobre 2026En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations de signature qui leur sont conférées serontexercées par le fonctionnaire désigné, conformément au tableau ci-après :
SATRPhilippe DAYET Antoine ROUVEYROLJérôme SIGAUDAudrey VERTHUY (*) Karl BERTRAND(*) A compter du 1° octobre 2026SATEMElodie AMATOMartine CANAC Magalie PERASTE, adjointeVincent GRIERE Mireille AUDIBERT, adjointe
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/14
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Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 11
SEFENSarah GAGNARD Patrice BERINGERSLVRUCloé VALLETTE Jean-Luc PROFILI, adjointUnité Territoriale SUDAudrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 26-2026-06-09-00006.
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
Fait à Valence, le 17 AOÛT 2026Pour la Préfète, et par délégation,D Le directeur départemental des territoires,
Pierre BARBERALa directrice départementaledes territoires adjointe,nne HEURTAUX
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Annexe à l'arrêté portant subdélégation de signature à la DDT de la DrômeACTES ET MATIERES Délégataires au titre desarticles
Développement Durable et de l'Énergie et au Ministère de l'Agriculture, del'Agro-alimentaire et de la Forêt
11 Gestion des personnelsL'octroi des congés annuels, des récupérations des jours de repos au titre de Chefs de servicesl'aménagement ou de la réduction du temps de travail des agents placés sous | Chefs de pôle ou d'unitésleur autorité territoriales1.2 ResponsabilitéMise en jeu de la responsabilité de l'État - Frais judiciaires et réparations Martine CANACciviles1.3 Gestion du domaine privé de l'État affecté au Ministère de l'Écologie, du
Procès verbaux de remise au Service des Domaines, visa de documentscadastraux, baux de locations Stéphane ROURE
(conventionnement) et dénonciation de convention APLActes relatifs à la vente HLM et la consultation des avis des maires,Changement d'usage des logements sociaux,
Jean JULIAN21 Parc Public - HLMSubvention et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration deslogements locatifs aidés :- décisions d'attribution des subventions et d'agréments Etat (PLUS-PLAI-PLS)- Prêts aidés par l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration deslogements en accession à la propriété (dont PSLA)- autorisation de transfert de prêts- dérogation à la quotité maximale du prêt- dérogation au montant minimum des travaux exigés pour accorder un prêt- prorogation du délai d'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une Cloé VALLETTEdécision d'octroi de prêt et de subvention- autorisation dérogatoire de démarrage des travaux avant octroi desubvention ou d'agrément,- clôture financière des subventionsAutorisations accordées aux sociétés d'habitation à loyer modéré de faireappel aux concours |Enquête et actes relatifs au supplément de loyer de solidarité2.2 Accueil et habitat des « gens du voyage »Décisions de liquidation et mandatement des subventions pour la réalisationd'aires d'accueil, aires de grand passage et terrains familiaux pour les gens duvoyageDélivrance de l'agrément accordant des emplacements provisoires qui Cloé VALLETTErépondent aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-690 du3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage2.3 Conventionnement Parc publicExécution des formalités de publication aux hypothèques et d'informationdes organismes payeurs de l'aide personnalisée au logement ;Cloé VALLETTE
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr5/14
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Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 13
Actes relatifs aux demandes d'intention de démolir des logements sociauxconventionnés excepté les arrêtés d'autorisation de démolition2.4 Programme Local Habitat (PLH)Consultation des services de l'État et autres intervenants afin de connaîtreles servitudes, projets d'intérêt général et toutes informations utiles sur leterritoire concerné par un PLH Cloé VALLETTEToutes procédures relatives à l'élaboration des PLH, excepté le porter àconnaissance et l'avis de l'État2.5 Logement indigneDécisions d'octroi de subventions pour travaux de sortie d'insalubrité deslogements ;— — - —— Nathalie QUIOTActes relatifs à l'organisation des séances du pôle départemental de luttecontre l'habitat indigne2.6 Rénovation urbaineDécision confirmant l'application de la TVA réduite pour les opérations deconstruction de logements situées dans les périmètres « politique de la ville »Avenants relatifs aux conventions de la gestion urbaine de proximité (GUP) Benjamin PEYROTCf Actes encadrés par la délégation de signature propre à l'ANRU (Agencenationale pour la rénovation urbaine)2.7 Amélioration de l'habitat privéCf Actes encadrés par la délégation de signature propre à l'ANAH (Agencenationale d'amélioration de l'habitat)Conventionnement Parc Privé Nathalie QUIOTCloé VALLETTEStéphane DELAUNAY31 Aménagement foncier et urbanismea) ServitudesActes et procédures relatifs à la création de servitudes et à l'élaboration et lamodification d'un plan de servitudesTout avis et information sur les servitudes données sur les territoires descommunes non couvertes par un document de planification dans le cadre duporter à connaissanceb) Élaboration des documents d'urbanismeConsultation des services de l'État et autres intervenants afin de connaîtreles servitudes, projets d'intérét général et toute information utile sur leterritoire concerné par un PLU ou par un SCOTToutes procédures relatives à l'élaboration des PLU et des SCOT, exceptés :- la désignation des services de l'État associés à leur élaboration- le porter à connaissance- l'association des services de l'État- la note d'enjeux de l'Etat- lettre de synthèse des observations des services de l'État sur le projet arrêté- observations portant sur le contrôle de légalité
Francis ROBERTArmand NOUVELOT
Les procédures concernant la création des cartes communales, non comprisl'approbation par l'État, exceptés le porter à connaissance et la note d'enjeuxFrancis ROBERTArmand NOUVELOT
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr6/14
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c) Zones d'aménagement différéToutes procédures préalables à la création d'un périmètre de Zonesd'Aménagement Différé (ZAD) non compris l'arrêté d'institutionNotification aux propriétaires ayant souscrit une déclaration d'intentiond'aliéner ou une demande d'acquisition du bien par le titulaire du droit depréemption, de la décision de renonciation par l'État à l'exercice du droit desubstitution
Francis ROBERTArmand NOUVELOT
Droit de préemption :Attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droit de préemptionFrancis ROBERTArmand NOUVELOTDroit de préemption urbain : Décision de non préemption lorsque le droit depréemption de la commune a été transféré à l'État. R123-22 du Code del'urbanisme - Art L210-1 du code de l'urbanisme et L302-9-1 du Code de laconstruction et de l'habitation Jean JULIAN
3.2Application du droit des solsActes relatifs à l'ensemble des permis, aux déclarations préalables etcertificats d'urbanisme délivrés par le maire ou le préfet au nom de l'État :¢ Demande de pièces manquantes* Modifications du délai de droit commun¢ Prolongations exceptionnelles du délai d'instructionAudrey VERTHUYAudrey MATHIEU
Décisions individuelles pour les transformateurs électriques relevant d'unedéclaration préalable, lorsque l'énergie n'est pas destinée principalement àune utilisation directe par le demandeur. Audrey VERTHUYAudrey MATHIEUAvis émis suite à consultation non obligatoire de la DDT par les servicesinstructeurs ADS (avis risques, avis agricoles...)Audrey VERTHUYAudrey MATHIEUFormulation de l'avis conforme du représentant de l'État sur les demandes depermis ou les déclarations préalables lorsque le maire ou le président del'établissement public de coopération intercommunale est compétent :* en cas d'annulation par voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un documentd'urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur illégalité parunejuridiction administrative ou l'autorité compétente ou lorsquecette décision n'a pas pour effet de remettre en vigueur undocument d'urbanisme antérieur,* sur une partie du territoire communal non couverte par une cartecommunale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanismeen tenant lieu* dans un périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent êtreappliquées lorsque ce périmètre a été institué à l'initiative d'unepersonne autre que la commune
Audrey VERTHUYAudrey MATHIEUEmmanuelle CALLOT
3.3Fiscalité de l'aménagementActes, décisions et documents de toute nature en matière de déterminationde l'assiette et de liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevanced'archéologie préventive Audrey VERTHUYAudrey MATHIEUEmmanuelle CALLOTTitres exécutoires des taxes d'urbanisme Audrey VERTHUY3.4 2AccessibilitéAutorisations de travaux et agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap)Arrêté de dérogation des aménagements destinés à rendre accessible auxpersonnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr7/14
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Arrété de dérogation en ce qui concerne les établissements recevant dupublicArrété de dérogation aux mesures destinées a rendre accessibles auxpersonnes handicapées les habitations collectivesActes relatifs à la présidence de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapéesRémy VAN SANTVLIETPièces administratives de la commission d'arrondissement de Valence(convocation, procès-verbaux...)Rémy VAN SANTVLIET3.5Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers (CDPENAF)Actes relatifs au fonctionnement du secrétariat de la commission (accusés deréception des dossiers, décisions de convocation des membres...)Avis émis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (ADS)Autres avis (documents d'urbanisme, projets en auto-saisine, études...)3.6Avis à l'autorité environnementaleAvis de la DDT relatifs aux demandes d'examen cas par cas
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Avis de la DDT sur évaluation environnementale
Risques naturels et technologiquesStéphane DELAUNAY* AZlet information prévention° avis sur les autorisations d'urbanisme et documents d'urbanismeInformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risquesnaturels et technologiques majeurs :* arrétés préfectoraux spécifiques à chaque commune concernée etleurs annexes, dressant la liste des risques et des documents àprendre en compte, et leur mise à jour* tous documents afférents à cette obligationFormulation de l'avis du Préfet dans les plans de surfaces submersibles valantplan de prévention des risques naturels prévisibles
Philippe DAYET
4.2Éclairages nocturnes Dominique CHATILLONActes relatifs aux horaires d'éclairage nocturne des bâtiments nonrésidentiels Neil GUION
Actes relatifs à la définition d'événements exceptionnels à caractère local4.3Publicité Dominique CHATILLON
Actes et procédures relatifs à l'élaboration des RLP(i) Neil GUION
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2.1Circulation Dominique CHATILLON
Circulation des petits trains routiers :- autorisations de circulation a des fins touristiques ou de loisirs des petitstrains routierRoutes a grande circulation (RGC) :- Avis sur projet d'arrêté du gestionnaire de voirie en raison de travaux surroute classée RGC
Neil GUION
5.2Plan de mobilitéConsultation des services de l'État et autres intervenants afin de connaîtreles servitudes, projets d'intérét général et toute information utile sur leterritoire concerné par un PDMToutes procédures relatives à l'élaboration des PDM, exceptées :+ la désignation des services de l'État associés à leur élaboration¢ le porter à connaissance+ association des services de l'État* lettre de synthèse des observations des services de l'État sur le projetarrêté* observations portant sur le contrôle de légalité
Neil GUION
5.3AéronautiqueAutorisations administratives relatives à l'usage des sols pour les hélistationset les plateformes de décollage des montgolfièresNeil GUION
5.4Remontées mécaniques
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- Formulation des avis et accords- Règlement de police et d'exploitation des remontées mécaniques
Organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour ladéfense
Neil GUION
Dominique CHATILLON
Signature de toutes décisions de recensement, de modification et deradiation des entreprises de travaux publics et de bâtiments soumises auxobligations de défense en application du Code de la Défense
Établissements d'enseignement de la conduite automobile
Neil GUION
Dominique CHATILLON
Tous actes administratifs relatifs à la gestion des places d'examen pour lesétablissements d'enseignement de la conduite automobileTous actes relatifs au financement des examensConventions conclues entre l'État et les établissements d'enseignement de laconduite relative au prêt aidé par l'État pour le financement d'une formationà la conduite de véhicule de catégorie A ou B et à la sécurité routière dans lecadre de l'opération dénommée « permis à 1 euro par jour »Enregistrement des déclarations d'ouverture de centres d'examen théoriquegénéral par un opérateur agréé
Vincent GRIERE
Agréments et labellisation des établissements d'enseignement de la conduiteautomobile
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7.2 Enseignants de la conduite automobile
Délivrance des cartes professionnelles d autorisation d'enseigner la conduite Vincent GRIEREautomobile, des sanctions et des retraits d'autorisation7.3 Organismes agréés pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire Vincent GRIERETous actes relatifs aux agréments des organismes agrées (acceptation, retrait,suspension, refus) Vincent GRIERE
Manon COURIAS
81 Commission départementale d'orientation agricoleTous les actes, décisions et documents relatifs aux avis de la CommissionDépartementale d'Orientation AgricoleTous " actes, sewers et sosumens eats a staan des jeunes Stéphanie DEVERNAYagriculteurs aides , prêts bonifiéset stages à l'installation. Louise BACHERDécisions d'attribution d'une aide à la réinsertion professionnelle et auredressement des exploitations8.2 Mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)Tous les actes, décisions et documents relatifs aux aides de la PAC Louise BACHERTous les actes, décisions et documents relatifs aux outils pour la mise en Stéphanie DEVERNAYœuvre des aides PAC8.3 Calamités agricoles et aides pour pertes suite à des aléas climatiquesTous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs des calamités |. An on . . . Louise BACHERagricoles du fonds de solidarité nationale et aux aides conjoncturelles8.4 Baux rurauxArrêtés relatifs à l'indice du fermage et à la fixation annuelle des prix desdenrées servant de base au calcul des fermages |— — = Louise BACHERTous les actes, décisions et documents relatifs a la CommissionDépartementale des Baux Ruraux8.5 Politique des structures de productionTous les actes, décisions et documents relatifs aux GAECay ; ; a Louise BACHERDécisions relatives aux conventions de pâturageTous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs de contrôleadministratif des cessions de parts et des cessions d'actions des sociétés Louise BACHERagricolesArrêté portant agrément et retrait d'agrément des groupements pastoraux Stéphanie DEVERNAY8.6 DiversArrêtés relatifs à la publication des bans de vendange, de la récolte d'oliveset de secouage de noix Louise BACHERQu ; . ; a Stéphanie DEVERNAYArrétés et dérogations relatifs aux zones protégées de semences de tournesolet de mais
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8.7Plan de relanceAccusés de réception Louise BACHERStéphanie DEVERNAYNotification de labellisation des structures accompagnatrices
- Avis et décisions prévues dans la convention entre la DDT et le Procureur dela république dans les domaines de l'eau, de la pêche, de la nature àl'exclusion des avis conduisant à la procédure contentieuse
Louise BACHERStéphanie DEVERNAYStéphane ROUREClaudie PAJOVIC
91EauActes relatifs à la mise en œuvre de la procédure de déclaration (récépisséde déciaration, notification d'opposition tacite, notification decommencement des travaux ou aménagement, demandes de compléments,arrêtés de prescriptions techniques spécifiquesAdrien ANINATJonathan KESSLERStéphanie RETOURNAYSuites données aux contrôles : courrier de transmission de mise en demeure,avis de conformité ou non conformité.Agréments des vidangeurs définis au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009modifié le 3 décembre 2010 Adrien ANINATActes relatifs à la mise en oeuvre de la procédure d'autorisationenvironnementale (récépissé, demandes de compléments) hors arrêtéd'autorisation.92PécheArrêté autorisant l'introduction dans les eaux libres, des poissonsappartenant a une espéce qui ne figure pas sur une liste préétablie a des finsscientifiques ou non.Arrêté autorisant la capture, le transport ou la vente de poissons, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre lesauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement etremédier aux déséquilibres biologiques
Sarah GAGNARD
Arrêté portant agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculturedont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou àl'alevinage des eaux mentionnées au titre III du code de l'environnement.Adrien ANINATArrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée depêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges.Arrêté portant agrément des associations agréées de pêcheurs amateurs auxengins et aux filets et des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatiqueArrêté portant agrément des présidents et trésoriers des associations agrééesde pêcheurs amateurs aux engins et aux filets,des associations agréées depêche et de protection du milieu aquatique, de la FédérationDépartementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA) et de l'association agréée départementale ouinterdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce (si le siègesocial de l'association est situé dans le département)Arrêté approuvant les statuts types de la Fédération Départementale desAssociations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA) |
Sarah GAGNARD
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr11/14
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Conditions d'exercice du droit de péche :Décisions relatives au renouvellement de locations du droit de péche del'État.Arrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée depêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges réalisés parune collectivité.Arrêté autorisant l'évacuation et le transport dans un autre cours d'eau ouplan d'eau des poissons retenus ou mis en danger par l'abaissement artificieldu niveau des eaux.Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit.Arrêté portant organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de lare catégorie.Arrêté portant création d'une réserve temporaire de pêche.
Sarah GAGNARD
9.3ForêtAvis à la DRAAF sur les aménagements forestiers des collectivités oupersonnes morales soumis au régime forestier (L212-2 du Code Forestier)Autorisation de coupe de bois dans les bois des particuliers (L124-5 du CodeForestier)Pour les demandes portant sur une superficie inférieure à 4 ha, actes relevantdes procédures d'autorisations et refus de défrichement dans les bois desparticuliers et des collectivités localesAutorisation de pâturage en forêt relevant du régime forestier (L133-10 ducode forestier)Actes d'instruction relatifs à la mise en défense de pâturages des terrains demontagne (L142-1 du Code Forestier).
Frédéric SARRET
Arrêté d'application ou de distraction du régime forestier des terrainsforestiers de collectivités et personnes morales mentionnées à l'article L211-1du Code Forestier d'une surface inférieure à 10 ha.Autorisation de coupe en cas de régime d'autorisation administrative(propriété soumise à plan simple de gestion) (L312-9 du Code Forestier)Arrêté de dérogation à l'emploi du feu en période estivale dans des foyersspécialement aménagés
Frédéric SARRET
9.4ChasseArrétés ordonnant les battues et destructions individuelles des animauxnuisiblesAutorisations de destruction à tir des espèces nuisiblesArrêté fixant les modalités de destruction à tirDélivrance des agréments de piégeageAutorisations d'ouverture des établissements se livrant à l'élevage, la venteou le transit des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeAutorisation de capture de gibier dans les réserves communales de chasseDélivrance des certificats de capacité aux éleveurs de gibierAutorisations de comptages nocturnes à l'aide de sources lumineusesArrêté fixant les baux de chasse sur le domaine public fluvial
Sarah GAGNARD
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Arrêté fixant les plans de chasse individuelsAttestation de meutes de chiens de chasseInstitution et mise fin de réserve de chasse et de faune sauvageInterdiction de la commercialisation du liévre, de la perdrix et du faisan le 1°mois de l'ouverture générale de la chasse dans le départementAutorisation d'importation, de colportage, de mise en vente ou d'achat despécimens des espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée (arrêté du 20décembre 1983)Autorisation exceptionnelle de capture définitive de gibier vivant à des finsscientifiques ou de repeuplementAutorisation pour l'introduction dans le milieu naturel, de grand gibier ou delapins, et pour le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivantsappartenant à des espèces dont la chasse est autoriséeAutorisation de destruction des animaux pouvant causer des atteintes gravesà la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacéeAutorisation individuelle de tir en vertu de dates spécifiques d'ouverture dela chasseAutorisation d'entraînement, concours et épreuves de chiens de chasseActions relevant de l'exercice de la tutelle des ACCA et AICACréation, modification et suspension des réserves de chasse des ACCADécisions portant retrait de terrains du territoire des ACCAPrésidence de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage et de sa formation spécialisée en matière de dégâts de gibierPrésidence de la Commission Départementale de la Chasse au gibier d'eausur le Domaine Public Fluvial9.5Nature- Autorisation de tir en vue de la protection des troupeaux contre laprédation du loup- Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup Sarah GAGNARD
Avis sur les évaluations d'incidence Natura 2000Autorisation de capture ou de cueillette, de prélèvement, relachers oureplantation d'espèces protégées à des fins scientifiquesValidation des certificats d'indemnisations des dégâts de grands prédateursaux troupeauxAutorisations dérogatoires de cueillette du houx
Sarah GAGNARD
Avis et arrêté portant agrément des associations de protection del'environnement (L141-1 et suivants du code de l'environnement)Sarah GAGNARDGuichet unique de la haie (L.412-21 et suivants du code de l'environnement) :actes relatifs à la mise en œuvre de la procédure de déclaration (récépissé dedéclaration, notification d'opposition tacite, notification de commencementdes travaux ou aménagement, demandes de compléments, arrêtés deprescriptions techniques spécifiques) Jonathan KESSLER
Guichet unique de la haie : actes relatifs à la mise en oeuvre de la procédured'autorisation environnementale (récépissé, demandes de compléments)hors arrêté d'autorisation.
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr13/14
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Guichet unique de la haie : suites données aux contrôles, notammentcourrier de transmission de mise en demeure, avis de conformité ou nonconformité. Manon COURIASStéphane ROUREet de la Forêt sur les demandes d'agrément d'experts agricoles, fonciers etforestiersAvis et arrétés relatifs aux agréments des associations de protection del'environnementDécisions d'opposition ou de non opposition au boisement dans les zonesréglementéesArrêté fixant les prescriptions que devront respecter les commissions dansl'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programmede travaux connexesArrêté autorisant les travaux connexes et le nouveau parcellaireInstruction des documents administratifs relatifs au fonctionnement desAssociations Syndicales autorisées (ASA) de propriétaires prévues parl'ordonnance du 1* juillet 2004 et Associations Foncières de Propriétaires àl'exclusion de :+ l'arrêté préfectoral ouvrant la procédure de constitution del'association syndicale et l'arrêté préfectoral portant autorisation+ les actes de mandatement d'office+ les procédures d'enquête d'utilité publique, d'enquête parcellaire et,le cas échéant, dans le cadre d'enquêtes groupées, de l'enquêtehydraulique et les décisions en découlant : déclaration d'utilitépublique et cessibilité+ les actes de procédure liés à l'expropriation pour cause d'utilitépublique* la dissolution de l'ASA décidée par l'assemblée générale (accusé deréception de la délibération) ou prononce par le préfet (arrêtépréfectoral)+ __ l'arrêté préfectoral de retrait d'autorisation de l'ASA* Actes relatifs au contrôle de légalité concernant le fonctionnementdes ASA à l'exception du contrôle de légalité des marchés publicsFait à Valence, le 17 AQUT 2026Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
Pierre BARBERAST
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr14/14
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-18-00003
AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-18-00003 - AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER 23
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande reçue en date du 30 juillet 2026 dans laquelle l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme
(AMF26), sollicite l'octroi de l'honorariat de maire en faveur de M. Roger VOSSIER ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Roger VOSSIER , ancien maire de la commune de Montchenu , en reconnaissance des
fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 18 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
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