PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-142
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine /
32-2026-06-30-00014 - DTA32 BONACINA decision (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-07-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP91125873 (2 pages) Page 5
Direction départementale des finances publiques /
32-2026-07-01-00051 - DDFiP32 - Recrutement au titre de l'année
2026
d'agents administratifs des Finances publiques (1 page) Page 8
Direction Ecologie /
32-2026-07-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes pour le département du
Gers (2 pages) Page 10
2
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
32-2026-06-30-00014
DTA32 BONACINA decision
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2026-06-30-00014 - DTA32 BONACINA decision 3
ABAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
NRW
Signé par :Anne-Claine MinlotN7R72F4R148RAR1

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département du GERS

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Karine BONACINA, Directrice Départementale adjointe des Territoires,
en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS.
Fait à Pantin, le 30 juin 2026

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: BA9D5C31-96E5-8067-8264-44E34F7956C1
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2026-06-30-00014 - DTA32 BONACINA decision 4
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-07-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP91125873
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-07-06-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP91125873 5
'
| |£ | | Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911925873
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SL SERVICES, 151 impasse du Terrail àMONTPEZAT (32220), le 09/06/26;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 09 juin 2026 par Monsieur Samuel LERROUX en qualité de dirigeant, pourl'organisme SL SERVICES, dont l'établissement principal est situé 51 impasse du Terrail à MONTPEZAT(32220) et enregistré sous le N° SAP911925873 pour les activités suivantes :* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETSPP du GersCité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-07-06-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP91125873 6
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément a l'article R.7232-18 du Code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.Le cas échéant :- En application des articles L.7232-let R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(cf. | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités. |- De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. myFait à AUCH le 06/07/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRT
Par délégation du Préfet,et par subdélégation du DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-07-06-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP91125873 7
Direction départementale des finances
publiques
32-2026-07-01-00051
DDFiP32 - Recrutement au titre de l'année 2026
d'agents administratifs des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 32-2026-07-01-00051 - DDFiP32 - Recrutement au titre de l'année 2026
d'agents administratifs des Finances publiques 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département du Gers
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984
du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents
administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 publié au JO le 21 juin 2026 autorisant l'ouverture
au titre de l'année 2026 d'un recrutement sans concours d'agents
administratifs des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection
compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques dans le département du Gers ;
- Mme Joëlle BETHENCOURT, Administratrice des Finances publiques
adjointe, Directrice du pôle Pilotage et Ressources de la Direction
départementale des Finances publiques du Gers ;
- M. Jérôme TAITARD , Inspecteur des Finances publiques, Chef du service
des Ressources Humaines de la DDFiP du Gers ;
- Mme Bénédicte MELLO, Conseillère Mission locale pour l'emploi du Gers.
Article 2 : est nommé en qualité de présidente de la commission de
sélection précitée, Mme Joëlle BETHENCOURT, Administratrice des Finances
publiques adjointe, Directrice du pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP du
Gers.

Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2026.
Fait à Paris, le 1er juillet 2026
Pour la Directrice générale des Finances publiques et par délégation,
Laurence DENIS,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
1
Direction départementale des finances publiques - 32-2026-07-01-00051 - DDFiP32 - Recrutement au titre de l'année 2026
d'agents administratifs des Finances publiques 9
Direction Ecologie
32-2026-07-03-00007
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes pour
le département du Gers
Direction Ecologie - 32-2026-07-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes
pour le département du Gers 10
E =PREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 03 juillet 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-064
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département du Gers
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article
L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
VU le dé cret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 24 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en tant que préfet du
Gers ;
VU arrêté ministériel du 9 mars 2026 modifié attribuant à certaines directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en
matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID en tant
que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et d u logement de la régi on
Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral 32-2026-06-29-00001 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Gers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Gers (32)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Ecologie - 32-2026-07-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes
pour le département du Gers 11
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier DAVID,
à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
• à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
• à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
Commission associés ;
• au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
• aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la
corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à
l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
BORREL Didier DIR /
PAPOUIN Matthieu DIR /
REGNIER Élise DIR /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN PN
VIDAL Martine EHN PN
MUYOR Marie EHN PN
DANEDE-LLORCA David EHN PN
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Gers.
Pour le préfet du Gers,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Gers (32)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Direction Ecologie - 32-2026-07-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes
pour le département du Gers 12