TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-390
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-09-09-00007 - A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de
l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens
Toulouse vers Albi (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-09-09-00007
A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de
l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens Toulouse vers Albi
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-09-00007 - A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens Toulouse vers Albi3
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-09-09
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES
TRAVAUX D'HYDROCURAGE SUR LES BRETELLES DE L'ÉCHANGEUR 5
A68
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens Toulouse vers Albi
du 24 au 25 septembre 2024 de 09h00 à 17h00
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest ;
VU L'approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur l'A68 .
ARRÊTE
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-09-00007 - A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens Toulouse vers Albi4
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux d'hydrocurage sur les bretelles de l'échangeur n°5 de l 'A68, et
nécessitant la fermeture des bretelles dans le sens Toulouse vers Albi, durant la période:
du 24 au 25 septembre 2024 de 09h00 à 17h00
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 17h avec remise en circulation en dehors de ces ho -
raires.
Lors de la fermeture d'une bretelle d'entrée, les usagers seront redirigés vers l'échangeur précédent pour y
faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial. Lors de la fermeture d'une bretelle de sortie les usagers seront
redirigés vers l'échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-09-00007 - A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
(PR 22+890) dans le sens Toulouse vers Albi5
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Montans) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-09-00007 - A68-Travaux d'hydrocurage sur les bretelles de
l'échangeur 5
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°5 des Portes du Tarn
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