PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-28
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant
consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise 23-26,
quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un
complément d'étude à son plan de gestion imposé par l'arrêté
préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022. (4 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP998939557 pour l'organisme BARANGER LAURIE dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé 93200
Saint-Denis. (3 pages) Page 9
- Arrêté n° 2026-0437 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100085307 pour l'organisme BELKHADIR ABDELKADER dont
l'établissement principal est situé 68 avenue Jean Jaurès 93700
Drancy. (2 pages) Page 13
- Arrêté n° 2026-0438 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100039494 pour l'organisme ménage dont l'établissement
principal est situé 11 rue Georges Brassens 93420 Villepinte. (2 pages) Page 16
- Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP988244109 pour l'organisme PRATROUILLE DE NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 8 avenue de la Résistance 93340 Le
Raincy. (3 pages) Page 19
- Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP929414316 pour l'organisme À vos côtés dont l'établissement
principal est situé 38 Allée de la Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil. (3
pages) Page 23
- Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999858830 pour l'organisme MOHAMED CHAHINE dont
l'établissement principal est situé 17 rue Francisco ASENSI 93210
Saint-Denis. (3 pages) Page 27
2
- Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100084953 pour l'organisme RASOLOFONIAINA NOEMIE dont
l'établissement principal est situé 41 avenue Galliéni 93130
Noisy-le-Sec. (3 pages) Page 31
- Arrêté n° 2026-0443 de déclaration en date du 28/01/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999427016 pour l'organisme Traore Jeanga dont l'établissement
principal est situé 156 Route de Bondy 93600 Aulnay-Sous-Bois. (2 pages) Page 35
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier
2026 portant consignation de somme à
l'encontre de la société VLM sise 23-26, quai du
Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la
réalisation d'un complément d'étude à son plan
de gestion imposé par l'arrêté préfectoral n°
2022-3523 du 8 décembre 2022.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise
23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestion imposé par
l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022.
4
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONTRUE DES POLITIQUES PUBLIQUESib ET DE L'APPUI TERRITORIALEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise 23-26, quai du Châtelierà L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestionimposé par l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement, partie législative, notamment les articles L. 171-6 à L. 171-8, L. 172-1, L.514-5, L.557-10 et L. 557-54 à 58;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de laSeine-Saint-Denis - M. Julien CHARLES ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 1966 réglementant les activités de la société SOPAGRA pour autoriserl'exploitation d'installations classées notamment sous la rubrique 251 : atelier d'emploi de liquideshalogénés ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 6 décembre 1979 relevant que lasociété SPROS exerce une activité d'atelier où l'on emploie des liquides halogénés ;Vu la déclaration faite par les Établissements CHARVET le 28 janvier 1997 à Monsieur le préfet deSeine-Saint-Denis concernant l'absorption par fusion de la société SPROS ;Vu le rapport de cessation d'activité transmis par les Établissements CHARVET par lettre en date du 25février 2014 : rapport GES - Cessation d'activité - Dossier de remise en état du site accompagnant lavente N° 108075 - Septembre 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-1939 du 26 juillet 2014 relatif la réalisation d'uncomplément d'études historiques de son site par les Établissements CHARVET ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2019-2546 du 20 septembre 2019 de prescription deréalisation d'une étude visant à proposer des mesures de gestion de la pollution par les ÉtablissementsCHARVET pour son site sis 23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2022-3523 du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêtépréfectoral complémentaire n° 2019-2546 du 20 septembre 2019 demandant la réalisation d'uncomplément d'étude à la société CHARVET dans le cadre de la cessation d'activité de sonétablissement sis 23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450);
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise
23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestion imposé par
l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022.
5
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-0527 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoralcomplémentaire n° 2022-3523 du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n°2019-2546 du 20 septembre 2019 demandant la réalisation d'un complément d'étude à la sociétéCHARVET dans le cadre de la cessation d'activité de son établissement sis 23-26, quai du Châtelier àL'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-4027 du 17 octobre 2024 relatif aux conditionsd'exploitation du site sis 23-26, quai du Chatelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0812 du 20 février 2025 portant mise en demeure de la société VLM derespecter l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-4027 du 17 octobre 2024 dans le cadre de lacessation d'activité de son établissement situé au 23-26, quai du ChAatelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2812 du 4 juillet 2025 portant mise en demeure de la société VLM derespecter l'article 1 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2022-3523 du 8 décembre 2022 dans lecadre de la cessation d'activité de son établissement situé au 23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu la convention de financement du 24 novembre 2023 établie entre les établissements CHARVET etl'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), définissant les modalités definancement par l'ANDRA d'une partie de l'étude complémentaire concernant le site situé 23-26, quaidu Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;Vu la délégation de paiement du 24 novembre 2023 établie entre les établissements CHARVET,l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et la société GINGER BURGEAP,définissant les modalités de paiement s'opérant entre les 3 parties ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 5 novembre 2025 proposant de procéder à laconsignation d'une somme de 111 144,72 euros TTC (92 620,60 euros HT) correspondant au 20% dumontant total de l'étude (555 723,6 euros TTC) dû par la société VLM au bureau d'étude GINGERBURGEAP;Vu la lettre du 12 janvier 2025, notifiée par pli recommandé le 14 janvier 2025, accordant un délai desept jours à la société VLM pour formuler ses éventuelles observations sur la mesure envisagée à sonencontre dans le cadre de la procédure contradictoire, conformément à l'article L.171-8 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur la mesure envisagée à son encontre ;Considérant qu'aucun élément n'a été transmis au préfet à l'échéance du délai accordé à l'exploitantpar arrêté préfectoral n° 2024-0527 du 14 février 2024, soit au 12 mars 2025, pour la transmission del'étude complémentaire à son plan de gestion prescrite par l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8décembre 2022 ;Considérant que la société VLM, ex CHARVET, dernier exploitant du site, a exploité jusqu'en 2005 desinstallations classées soumises à autorisation et qu'elle est responsable de la mise en œuvre de laprocédure de cessation d'activité du site ;Considérant que l'exploitant n'a pas respecté la première échéance intermédiaire fixée au 15 octobre2025 par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2812 du 4juillet 2025 pour la remise d'unlivrable intermédiaire, et qu'aucun élément n'a été transmis au préfet ;Considérant qu'en application de l'article L. 541-3, 1-1° du code de l'environnement, il y a lieu deconsigner la somme de de 111 144,72 euros TTC ou de 92 620,60 euros HT correspondant au montantdû par la société VLM, pour financer l'étude complémentaire imposée par l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022 ;Considérant que cette situation présente des risques vis-à-vis de l'environnement de l'établissementconcerné et qu'il convient d'y mettre un terme;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise
23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestion imposé par
l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022.
6
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE
Article 1 - Consignation de sommeLa procédure de consignation prévue à l'article L171-8 du code de l'environnement est engagée àl'encontre de la société VLM dont le siège social est situé au 48, avenue Kléber à Paris (75116), afin depoursuivre l'étude complémentaire imposée par l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022dans le cadre de la cessation d'activité de son établissement sis 23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) ;À cet effet, un titre de perception de 111 144,72 euros TTC (92 620,60 euros HT) correspondant au 20%du montant total de l'étude (555 723,6 euros TTC) dû par la société VLM au bureau d'étude GINGERBURGEAP qui doit être réalisée selon l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2812du 4 juillet 2025 est émis. Ce titre de perception est rendu immédiatement exécutoire auprès dudirecteur régional des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France.Article 2 - Restitution des sommesLa restitution des sommes ne pourra avoir lieu qu'après avis de l'inspection des installations classéespour la protection de l'environnement sur les pièces transmises pour justifier de la réalisation des travauxnécessaires mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2812 du 4juillet2025.Article 3 - Exécution d'officeEn cas d'inexécution des travaux et du déclenchement de la procédure de travaux d'office prévue au 2°du I de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, la société VLM précédemment mentionnée perdrale bénéfice des sommes consignées. Ces dernières pourront être utilisées pour régler les dépensesentrainées par l'exécution d'office des mesures demandées.Article 4 - Utilisation de la somme consignéeL'utilisation de la somme consignée ne pourra avoir lieu que dans le cadre d'un arrêté de travaux d'officepris sur avis de l'inspection des installations classées.Article 5Le présent arrêté sera notifié à la société VLM par lettre recommandée avec accusé de réception.Article 6Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Une copie sera adressée au maire de L'Île-Saint-Denis, pour affichage.Article 7 : Voies et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code dejustice autribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS» à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis oud'un recours hiérarchique la ministre de la transition écologique. Cette démarche prolonge de deux moisles délais mentionnés au 1°.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise
23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestion imposé par
l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022.
7
Ces délais ne font pas obstacle a l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ile-de- France, ledirecteur régional des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France et le maire de L'Île-Saint-Denis sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet GEIS Ene-Saint-Denisusées À
mm
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0430 du 27 janvier 2026 portant consignation de somme à l'encontre de la société VLM sise
23-26, quai du Châtelier à L'Île-Saint-Denis (93450) pour la réalisation d'un complément d'étude à son plan de gestion imposé par
l'arrêté préfectoral n° 2022-3523 du 8 décembre 2022.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP998939557
pour l'organisme BARANGER LAURIE dont
l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP998939557 pour l'organisme BARANGER LAURIE
dont l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé 93200 Saint-Denis.
9
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0436 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP998939557


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 21/01/26 par Mme. BARANGER LAURIE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BARANGER LAURIE dont l'établissement
principal es t situé 4 RUE DE GESSE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP998939557 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP998939557 pour l'organisme BARANGER LAURIE
dont l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé 93200 Saint-Denis.
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• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE



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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP998939557 pour l'organisme BARANGER LAURIE
dont l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé 93200 Saint-Denis.
11





3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0436 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP998939557 pour l'organisme BARANGER LAURIE
dont l'établissement principal est situé 4 rue de Géssé 93200 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0437 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100085307
pour l'organisme BELKHADIR ABDELKADER dont
l'établissement principal est situé 68 avenue Jean
Jaurès 93700 Drancy.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0437 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100085307 pour l'organisme BELKHADIR
ABDELKADER dont l'établissement principal est situé 68 avenue Jean Jaurès 93700 Drancy.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0437 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100085307


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/01/26 par M. BELKHADIR
ABDELKADER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BELKHADIR
ABDELKADER dont l'établissement principal es t situé 68 AVENUE JEAN JAURES
93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP100085307 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0437 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100085307 pour l'organisme BELKHADIR
ABDELKADER dont l'établissement principal est situé 68 avenue Jean Jaurès 93700 Drancy.
14





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0437 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100085307 pour l'organisme BELKHADIR
ABDELKADER dont l'établissement principal est situé 68 avenue Jean Jaurès 93700 Drancy.
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0438 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100039494
pour l'organisme ménage dont l'établissement
principal est situé 11 rue Georges Brassens 93420
Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0438 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100039494 pour l'organisme ménage dont
l'établissement principal est situé 11 rue Georges Brassens 93420 Villepinte.
16
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0438 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100039494


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/01/26 par Mme. BOLOSIER RACHEL
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ménage dont l'établissement principal es t
situé 11 RUE GEORGES BRASSENS 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le
N°SAP100039494 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0438 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100039494 pour l'organisme ménage dont
l'établissement principal est situé 11 rue Georges Brassens 93420 Villepinte.
17





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0438 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100039494 pour l'organisme ménage dont
l'établissement principal est situé 11 rue Georges Brassens 93420 Villepinte.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988244109
pour l'organisme PRATROUILLE DE NETTOYAGE
dont l'établissement principal est situé 8 avenue
de la Résistance 93340 Le Raincy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988244109 pour l'organisme PRATROUILLE DE
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 8 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy.
19
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0439 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988244109


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/01/26 par Mme. CARLOS LUCIANA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PRATROUILLE DE NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 8 AVENUE DE LA RESISTANCE 93340 LE RAINCY
et enregistré sous le N°SAP988244109 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988244109 pour l'organisme PRATROUILLE DE
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 8 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy.
20





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988244109 pour l'organisme PRATROUILLE DE
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 8 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy.
21





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0439 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988244109 pour l'organisme PRATROUILLE DE
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 8 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy.
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929414316
pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 Allée de la
Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929414316 pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 Allée de la Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil.
23
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0440 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929414316


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/01/26 par Mme. Charles
WIDIERLANDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 ALLEE DE LA CROIX DU SUD 93150 LE BLANC
MESNIL et enregistré sous le N°SAP929414316 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929414316 pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 Allée de la Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil.
24





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929414316 pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 Allée de la Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil.
25





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0440 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929414316 pour l'organisme À vos côtés dont
l'établissement principal est situé 38 Allée de la Croix du Sud 93150 le Blanc Mesnil.
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999858830
pour l'organisme MOHAMED CHAHINE dont
l'établissement principal est situé 17 rue
Francisco ASENSI 93210 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999858830 pour l'organisme MOHAMED
CHAHINE dont l'établissement principal est situé 17 rue Francisco ASENSI 93210 Saint-Denis.
27
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0441 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999858830


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/01/26 par M. MOHAMED CHAHINE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MOHAMED CHAHINE dont l'établissement
principal es t situé 17 RUE FRANCISCO ASENSI 93210 SAINT -DENIS et enregistré
sous le N°SAP999858830 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999858830 pour l'organisme MOHAMED
CHAHINE dont l'établissement principal est situé 17 rue Francisco ASENSI 93210 Saint-Denis.
28





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999858830 pour l'organisme MOHAMED
CHAHINE dont l'établissement principal est situé 17 rue Francisco ASENSI 93210 Saint-Denis.
29





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0441 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999858830 pour l'organisme MOHAMED
CHAHINE dont l'établissement principal est situé 17 rue Francisco ASENSI 93210 Saint-Denis.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100084953
pour l'organisme RASOLOFONIAINA NOEMIE
dont l'établissement principal est situé 41 avenue
Galliéni 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100084953 pour l'organisme RASOLOFONIAINA
NOEMIE dont l'établissement principal est situé 41 avenue Galliéni 93130 Noisy-le-Sec.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0442 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100084953


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/01/26 par Mme. RASOLOFONIAINA
NOEMIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RASOLOFONIAINA NOEMIE
dont l'établissement principal es t situé 41 AVENUE GALLIENI 93130 NOISY -LE-SEC
et enregistré sous le N°SAP100084953 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100084953 pour l'organisme RASOLOFONIAINA
NOEMIE dont l'établissement principal est situé 41 avenue Galliéni 93130 Noisy-le-Sec.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100084953 pour l'organisme RASOLOFONIAINA
NOEMIE dont l'établissement principal est situé 41 avenue Galliéni 93130 Noisy-le-Sec.
33





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0442 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100084953 pour l'organisme RASOLOFONIAINA
NOEMIE dont l'établissement principal est situé 41 avenue Galliéni 93130 Noisy-le-Sec.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0443 de déclaration en date du
28/01/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999427016
pour l'organisme Traore Jeanga dont
l'établissement principal est situé 156 Route de
Bondy 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0443 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999427016 pour l'organisme Traore Jeanga dont
l'établissement principal est situé 156 Route de Bondy 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-0443 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999427016


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/01/26 par M. Traore Jeanga en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Traore Jeanga dont l'établissement principal
est situé 156 Route de Bondy 93600 Aulnay -Sous-Bois et enregistré sous le
N°SAP999427016 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0443 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999427016 pour l'organisme Traore Jeanga dont
l'établissement principal est situé 156 Route de Bondy 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 28 janvier 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0443 de déclaration en
date du 28/01/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999427016 pour l'organisme Traore Jeanga dont
l'établissement principal est situé 156 Route de Bondy 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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