= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°102
Du 24 juin 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102
Du 24 juin 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02154 16/06/2025 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection LE CREDIT LYONNAIS - 0000597 à Arcueil
6
2025/02155 16/06/2025 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection LE CREDIT LYONNAIS - 0000748 à Fontenay-sous-
Bois
8
2025/02156 16/06/2025 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection LE CREDIT LYONNAIS – 5002 à Villejuif
10
2025/02157 16/06/2025 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection LE CREDIT LYONNAIS – 0000589 à Villejuif
12
2025/02158 16/06/2025 portant renouvellement d'autorisation d'un système de
vidéoprotection LE CREDIT LYONNAIS 537 à Saint-Mandé
14
2025/02269 23/06/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune du
Kremlin-Bicêtre - Bâtiments publics, voie publique et
vidéoverbalisation
16
2025/02270 23/06/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de Limeil-
Brévannes - Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation +
annexe
22
2025/02271 23/06/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/532 du 14 février 2022 Ville de Chevilly-Larue – Bâtiments
publics, voie publique et vidéoverbalisation + annexe
28
2025/02272 23/06/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/3702 du 11 octobre 2021 Ville d'Arcueil – Voie publique +
annexe
34
2025/02273 23/06/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/04421 du 7 décembre 2021 Ville de Saint-Maur-des-Fossés –
Bâtiments publics et voie publique + annexe
44
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02306 24/06/2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi situé dans le
périmètre de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
56
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/1739 19/06/2025 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL -
940810328
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SUZANNE BRUNEL -
940690266
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ANNE ET RENE
POTIER - 940009608
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM)
LA MAISON DE L ETAI - 940016108
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM)
MICHEL VALETTE - 940019219
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM)
VAL D'ETAI - 940025034
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
ETAI DE VILLEJUIF - 940710205
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
JACQUES HENRY ETAI - 940714058
58
2025/2705 20/06/2025 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE APOGEI 94 – 940721533
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES OLIVIERS -
940811763
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés -
SAMSAH DE LA POINTE DU LAC - 940011349
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SEGUIN - 940690126
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BEL AIR - 940690175
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BORDS DE MARNE ST
MAUR - 940690191
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA NICHEE CRETEIL -
940690308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES
PETITS CARREAUX - 940712425
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP
62
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
LE PETIT CHATEAU - 940715618
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
SEGUIN - 940721434
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM
DE ROSEBRIE - 940800089
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE
ROSEBRIE - 940803067
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM
MAISON DES ORCHIDEES - 940812555
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES
SARRAZINS ET MAURICE LEGROS - 940813413
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM
LA POINTE DU LAC – 940813629
2025/3219 20/06/2025 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ADPED FRESNES - 940721426
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES LILAS - 940690118
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - SIFPRO MONIQUE GUILBOT -
940690100
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées -
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARCEL HUET - 940813462
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES
ATELIERS DE FRESNES - 940813835
68
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02154
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS - 0000597 à Arcueil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/1887 du 10 juillet 2020, autorisant le responsable sûreté sécurité
territorial de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 6 Place Oscar Niemeyer – 94 800
Villejuif, à installer au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 31 avenue Laplace – 94
110 Arcueil, un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures ;
VU la demande n°2010/0148 du 18 mars 2025, du responsable sûreté sécurité territorial de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS 597 - 6 Place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire –
94 800 Villejuif, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ce système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 31 avenue Laplace – 94
110 Arcueil ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sûreté sécurité territorial, est autorisé à installer au sein de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 31 avenue Laplace – 94 110 Arcueil, un système de
vidéoprotection comportant trois caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02155
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS - 0000748 à Fontenay-sous-Bois
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/1896 du 10 juillet 2020, autorisant le responsable sûreté sécurité
territorial de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 6 Place Oscar Niemeyer – 94 800
Villejuif, à installer au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – Centre Commercial Val
de Fontenay – 94 120 Fontenay-sous-Bois, un système de vidéoprotection comportant cinq
caméras intérieures ;
VU la demande n°2010/0174 du 18 mars 2025, du responsable sûreté sécurité territorial de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS 748 - 6 Place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire –
94 800 Villejuif, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ce système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - Centre Commercial Val
de Fontenay – 94 120 Fontenay-sous-Bois ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sûreté sécurité territorial, est autorisé à installer au sein de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - Centre Commercial Val de Fontenay – 94 120 Fontenay-
sous-Bois, un système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02156
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS – 5002 à Villejuif
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/1899 du 10 juillet 2020, autorisant le responsable sûreté sécurité
territorial de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 6 Place Oscar Niemeyer – 94 800
Villejuif, à installer au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 32/36 avenue de Paris –
94 800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures ;
VU la demande n°2010/0203 du 18 mars 2025, du responsable sûreté sécurité territorial de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS 5002 - 6 Place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire –
94 800 Villejuif, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ce système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 32/36 avenue de Paris –
94 800 Villejuif ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sûreté sécurité territorial, est autorisé à installer au sein de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 32/36 avenue de Paris – 94 800 Villejuif , un système de
vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02157
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS – 0000589 à Villejuif
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/1891 du 10 juillet 2020, autorisant le responsable sûreté sécurité
territorial de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 6 Place Oscar Niemeyer – 94 800
Villejuif, à installer au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 20 avenue de
Stalingrad – 94 800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant cinq caméras
intérieures et une caméra extérieure ;
VU la demande n°2010/0155 du 18 mars 2025, du responsable sûreté sécurité territorial de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS 589 - 6 Place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire –
94 800 Villejuif, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ce système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 20 avenue de Stalingrad –
94 800 Villejuif ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sûreté sécurité territorial, est autorisé à installer au sein de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 20 avenue de Stalingrad – 94 800 Villejuif , un système de
vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures et une caméra extérieure, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02158
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS 537 à Saint-Mandé
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/1901 du 10 juillet 2020, autorisant le responsable sûreté sécurité
territorial de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 6 Place Oscar Niemeyer – 94 800
Villejuif, à installer au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS – 5 Place du Général
Leclerc – 94160 Saint-Mandé, un système de vidéoprotection comportant trois caméras
intérieures ;
VU la demande n°2015/0199 du 18 mars 2025, du responsable sûreté sécurité territorial de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS 537 - 6 Place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire –
94 800 Villejuif, sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ce système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 5 Place du Général
Leclerc – 94160 Saint-Mandé ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable sûreté sécurité territorial, est autorisé à installer au sein de
l'établissement LE CREDIT LYONNAIS - 5 Place du Général Leclerc – 94160 Saint-Mandé, un
système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation ,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEAUX


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02269
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune du Kremlin-Bicêtre - Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1467 du 10 janvier 2025, de Monsieur DELAGE Jean-François, maire de la
commune du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de ville – Place Jean-Jaurès – 94 276 Le Kremlin-Bicêtre,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur DELAGE Jean-François, maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de ville
- Place Jean-Jaurès – 94 276 Le Kremlin-Bicêtre, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant quinze caméras intérieures, sept caméras extérieures et soixante-
trois caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au
présent arrêté et l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation à partir de l'ensemble du
système de vidéoprotection existant, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par
un affichage adapté.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juin 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur des sécurités
Emmanuel DUPUIS
Demande d/autorisation pour un '>système de vidéoprotection portant surla voie publique.
CR
Commune du KREMLIN-BICETRE(94270)
Le Kremlin #Bicétre i
Liste récapitulant l'ensemble 4, 4des caméras installées y dd'

ELIN
Demande d'autorisation pour un système de vidéoprotection portantsur la voie publique.Liste récapitulant l'ensemble des caméras installées Le berlinExpertise Numérique re
f
' û 9
1 Caméras Voie publiqueog o = , = =. E1 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 10/12 Av. de Fontainebleau Déjà autorisée2 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angle rue Roger Salengro/Av. de Fontainebleau Déjà autorisée3 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angie rue de la Convention/Av. de Fontainebleau Déjà autoriséePlace Jean Baptiste Clément devant OKABE (Centre4 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Comm.) Déja autorisée5 |Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 84 Av. de Fontainebleau Déjà autorisée6 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angle rue Edmond Michelet/Av. de Fontainebleau Déjà autorisée7 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Sortie de métro Coté pair av. de F bl Déià autorisée8 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Sortie de métro Coté pair av. de Fontainebleau Déjà autorisée9 Fixe Mat dédié [Extérieur Voie publique Sortie de métro Coté impair Av. de Fontainebleau Déjà autorisée10 Fixe Mat dédié Extérieur Voie publique Sortie de métro Coté impair Av. de Fontainebleau Déjà autorisée11 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publi Face au 6 Av. Eugene Thomas(au centre des deux voies) |Déja autorisée12 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique 1 rue de Verdun-Lazare-Ponticelli Déjà autorisée7/9 rue de Verdun-Lazare Ponticelli(au centre des deux13 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique voies) Déjà autorisée14 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique 13 Av. Charles Gide Déjà autorisée15 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Square Jean Moulin (derrière le 40 Av. Charies Gide) Déjà autorisée16 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publi 50 Av. Charles Gide Déjà autorisée17 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 87 Av. Charles Gide (entrée des Martinets) Déjà autorisée18 [Mobite PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Face au 15 Rue du Professeur Bergonié Déjà autorisée19 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Face au 3 Rue Philipe Pinel Déjà autorisée20 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Rue John Fitzgerald Kennedy (Sy je) Déjà autorisée21 Fixe Mat dédié Extérieur Voie publi Rue John Fitzgerald Kennedy (Mosquée) Déjà autorisée22 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique Angle de la Rue Marcel Sembat/Rue J.F Kennedy Déjà autorisée23 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Cimetière communal+ Av. du cimetière communal Déjà autorisée24 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Cimetière communal Déjà autorisée25 Mobile PTZ Façade bâtiment Extérieur Voie publique Place Jean Jaurès (Mairie) Déjà autorisée
26 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angle de la Rue Elisée Reclus et rue de la Convention Déjà autorisée28 Mobile PTZ Mat dédié JExtérieur Voie publique Place des combattants Déjà autorisée29 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 23/25 rue Pierre et Marie Curie Déjà autorisée30 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 3 Rue Danton { devant le STU) Déjà autorisée31 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 41/43 Rue Danton Déjà autorisée32 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publi 8 Rue Itzhak Rabin Déjà autorisée33 Mobile PTZ Mat dédié [Extérieur Voie publique Angle Rue Roger Salengro/ Rue Emile Zola Déià autorisée34 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique Angle rue Carnot/ Rue Georges Pompidou Déjà autorisée34 BIS Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angle rue Pasteur/ Rue Emile Zola Déjà autorisée35 Mobile PTZ Façade bâtiment Extérieur Voie publique Place Victor Hugo Déjà autorisée35 BIS Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Place Victor Hugo Déjà autorisée36 [Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publi Angle rue Severine/ route stratégique Déjà autorisée36 BIS Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 90 route Stratégique Déjà autorisée37 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Angle Rue Benoit Malon/Rue Jean Mermoz Déjà autoriséeRue du Professeur Bergonié (face au STADE DES38 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique ESSELIERES et du Lycée Darius Milhaud) Déjà autorisée40 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique Angle rue du General Leclerc/rue de la Convention Déjà autorisée41 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique City Stade { dans les Martinets) Déja autorisée42 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Face au 1 rue de la Liberté (dans les Martinets } Déjà autorisée43 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Rue Rossel Déjà autorisée45 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Face au 10 rue de l'égalité{dans les Martinets) Déjà autorisée48 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique 16 ter Boulevard Chastenet de Géry Déja autorisée49 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Parc Bicétre (1) Déja autorisée50 Fixe Mat éclairage lextérieur Voie publique Parc Bicétre (2) Déja autorisée51 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Parc Bicétre (3) Déjà autorisée$2 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Parc Bicétre (4) Déjà autorisée53 Fixe Mat éclairage Extérieur Voie publique Parc Bicétre (5) Déjà autorisée56 Mobile PTZ Mat éclairage [Extérieur Voie publique Rue du General Leclerc (face au Parc de Bicetre) Déjà autorisée57 (PTZ) Mobile PTZ Mat éclai Extérieur Voie publique {Mobile PTZ} — Dans Stade des Esselières Nouvelle caméra57 (Multi-Capt)|Multi-Capteurs Mat éclairage Extérieur Voie publique (Objectifs fixes) - Dans Stade des Esselières Nouvelle caméraS8(PTZ) [Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publi (Mobile PTZ) — Entrée Gare Hôpital M14 Nouvelle caméra58 (Muiti-Capt)| Multi-Capteurs Mat éclairage Extérieur Voie publique {Obiectifs fixes) — Entrée Gare Hôpital M14 Nouvelle caméra59 (PTZ) Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique {Mobile PTZ) — Gare accès bus Hôpital M14 Nouvelle caméra59 (Multi-Capt)| Multi-Capteurs Mat éclairage Extérieur Voie publique {Objectifs fixes) — Gare accès bus Hôpital M14 Nouvelle caméra60 Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publ Gare Hôpital M14, angle rue Severine Nouvelle caméra120 Mobile PTZ Mat dédié Extérieur Voie publique Face au 120 Av. de Fontaineableau Déjà autoriséeNomade 1 [Mobile PTZ Mat éclairage [Extérieur Voie publique 38 Rue Elisée Reclus Déjà autoriséeNomade 2 |Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique 7 Boulevard Chastenet de Géry Déja autoriséeNomade 3 [Mobile PTZ Mat éclairage Extérieur Voie publique 40 avenue Charles Gide Déjà autorisée
7 Liste récapitulative des caméras KB.docx Page N°2/3

ELINExpertise Numérique
Demande d'autorisation pour un système de vidéoprotection portantsur la voie publique.Liste récapitulant l'ensemble des caméras installéesLe KremlinBicétre
2 Caméras batiment accueillant du public
NumeroModelea Lieu d ofa Espacemolantat Emplacement| Type de demandMCVA-01 |Fixe Cloison intérieur Bâtimentaire MCVA - 11 rue du 14 juillet Déjà autoriséeMairieO1 [Fixe Cloison Intérieur Bâtimentaire Mairie - place Jean Jaurès Déjà autoriséeMairie 02 [Fixe Cloison Intérieur Bâtimentaire Mairie - place Jean Jaurès Déjà autoriséeMairie 03 [Fixe Cloison Intérieur Bâtimentaire Mairie - place Jean Jaurès Déjà autoriséeMairie04 [Fixe Cloison Intérieur Bâtimentaire Mairie - place Jean Jaurès Déjà autoriséeMairie OS [Fixe Plafond Intérieur Bâtimentaire Mairie - place Jean Jaurès Déjà autoriséeCCAS-01 [Fixe Plafond Intérieur Bâtimentaire CCAS - 40, avenue Charles Gide Déja autoriséeCCAS-02 [Fixe Plafond Intérieur Bâtimentaire CCAS - 40, avenue Charles Gide Déjà autoriséeCCAS-03 Fixe Plafond Intérieur Bâtimentaire CCAS - 40, avenue Charles Gide Déja autoriséeCCAS-04 |Fixe Plafond Intérieur Bâtimentaire CCAS - 40, avenue Charles Gide Déjà autoriséeDirection de la police municipale de proximité - 3 / 5PM 01 Fixe Cloison Intérieur Bâtimentaire Rue Danton Déjà autoriséeEspace Espace André Maigné - 20 Rue du 14 juillet — Entrée duAmaigne 01 [Fixe Façade bâtiment Extérieur Bâtimentaire bâtiment Nouvelle caméraEspace Espace André Maigné - 20 Rue du 14 juillet — AccueilAmaigne 02 |Fixe Cloison Intérieur Batimentaire vestiaire Nouvelle caméraTechGery 01 |Fixe Facade batiment Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry |Déja autoriséeTechGery 02 |Fixe Facade batiment Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry_|Déja autoriséeTechGery 03 [Mobile PTZ Facade batiment Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry |Déja autoriséeTechGery 04 |Mobile PTZ Facade batiment Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry |Déjà autoriséeTechGery 05 |Mobile PTZ Facade batiment Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry_|Déja autoriséeTechGery 06 |Fixe Cloison Extérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry_|Déja autoriséeTechGery 07 |Fixe Cloison Intérieur Batimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry_|Déja autoriséeTechGery 08 |Fixe Cloison intérieur Bâtimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry |Déià autoriséeTechGery 09 |Fixe Faux Plafond Intérieur Bâtimentaire Services Techniques Géry - Boulvard Chastenet de Géry |Déjà autorisée
7 Liste récapitulative des caméras KB.docx Page N°3/3


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02270
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Limeil-Brévannes - Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2010/0284 du 30 avril 2025, de Madame LECOUFLE Françoise, maire de la
commune de Limeil-Brévannes – 77 rue Henri Barbusse – 94 450 Limeil-Brévannes, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame LECOUFLE Françoise, maire de la commune de Limeil-Brévannes – 77 rue Henri
Barbusse – 94 450 Limeil-Brévannes, est autorisée à installer un système de vidéoprotection
comportant onze caméras intérieures et quatre-vingt-six caméras visionnant la voie publique, aux
emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et l'exploitation d'un dispositif de
vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant (caméras n°14, 16, 39, 40, 40bis,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 , 48, 49, 50 et 51) dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui
doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par
un affichage adapté. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juin 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
Le tableau ci-aprés récapitule le positionnement des 83 caméras déja existantes :
Nom de la Localisation des caméras Vidéo Intérieurcaméra verbalisation01 Place Arthur Rimbaud _02 Allée Frédérico Garcia Lorca03 Allée Frédérico Garcia Lorca04 Place Louis Aragon05 Allée Guillaume Apollinaire - parking08 Avenue de Verdun/place Jean Jaurés10 Rue du Docteur Calmette — Rue Pasteur11 Rue du Docteur Calmette — Zone piétonne12 Rue du Docteur Calmette13 Rue Emile Zola — Rue du Docteur Calmette14 Rue de Paris — Rue d'Auvergne X15 Rue Emile Zola — Rue d'Aquitaine16 Avenue du 8 mai 1945 | X17 Rue Charles Baudelaire18 Rue Gutenberg19 Voie Georges Pompidou20 Avenue de Verdun- Rue Saint-John Perse20 bis Avenue de Verdun- Rue Saint-John Perse21 Rue Paul Valery — Rue Saint John Perse21 bis Rue Paul Valery — Rue Saint John Perse22 Avenue Gabriel Péri — Rue Albert Garry22 bis Avenue Gabriel Péri — Rue Albert Garry23 Avenue Descartes — Rue Georges Clémenceau23 bis Avenue Descartes — Rue Georges Clémenceau24 Avenue Descartes — Chemin du Moulin24 bis Avenue Descartes — Chemin du Moulin25 Rue Henri Barbusse — Rue Louis Salle26 77 rue Henri Barbusse — Police Municipale27 Rue Claude Bernard — Rue Léon Schwartzenberg28 Rue Léon Schwartzenberg29 Rue Léon Schwartzenberg30 2 place Charles de Gaulle — Hôtel de ville31 2 place Charles de Gaulle — Hôtel de ville32 61 avenue de Valenton - CTM33 61 avenue de Valenton - CTM34 61 avenue de Valenton - CTM35 Avenue Descartes — Gymnase Didier Pironi36 Avenue Descartes — Gymnase Didier Pironi37 Avenue Descartes — Gymnase Didier Pironi38 Avenue Descartes — Gymnase Didier Pironi39 Rue Henri Barbusse X40 Place Eugène Collau X40 bis Place Eugène Collau X41 Rue des Herbages de Sèze X
Nemainedo d'nntnrientinn nrénlnhlo

Nom de la Localisation des nouvelles caméras Vidéo intérieurcaméra verbalisation42 Rue des Herbages de Sèze - Boite à clous X43 Rue des Herbages de Séze - Boite a clous X44 Angle Pierre et Angéle Le Hen/Avenue d'Alsace Lorraine - Ecole XAnatole France45 Rue Jean-Marie Prugnot — Ecole Jean-Louis Marqueze X46 Rue Piard - Ecole Piard X47 Rond —point Picasso — Angle avenue de Valenton/Rue du Tertre X48 Avenue de Valenton — Ecole Picasso/Ecole Prévert X49 Rue Pierre Curie — Ecole Curie X50 Rue d'Aquitaine - Ecole Mireille Darc X51 Rue Janusz Korczak - Ecole Korczak X52 Entrée-sortie du personnel Mairie X53 Couloir Mairie côté service financier X54 Caméra Mairie - sortie de secours rez-de-chaussée X55 Caméra Mairie - hall du 1er étage côté Direction générale des services X56 Caméra Mairie - entrée/sortie du public X57 Caméra Mairie - hall du 1er étage côté salle du conseil X58 Caméra Mairie - accueil X59 Caméra Mairie - parking sous-sol X60 Caméra Mairie - issue de secours X61 Stade Paul Vaillant Couturier — 8 rue Georges Clémenceau62 Cimetière — Allée des Tulipiers62 Bis Cimetière — Allée des Tulipiers63 Complexe Didier Pironi terrain d'honneur / 20 avenue Descartes64 Place André Elie65 Angle rue Pasteur et rue Marius Dantz66 Avenue de Verdun66 Bis Avenue de Verdun67 Ile-de-France ~ 4 rue des Cailles68 CCAS — 22 rue Gutenberg69 35 rue Pasteur70 2 rue d'Auvergne71 Avenue des deux Clochers72 Lac des Tilleuls entrée côté Escaliers / Avenue du 8 mai 194573 Lac des Tilleuls côté kiosque / Avenue du 8 mai 194574 Lac des Tilleuls « Fond du Lac » / Avenue du 8 mai 194575 CTM entrée magasin (intérieur) X76 CTM arrière magasin (intérieur) X77 CTM entrée public X78 CTM'entrée du personnel X79 CTM magasin stockage voirie X80 Gare Téléphérique Station Emile Combes81 Entrée local Gymnase Guimier82 Sortie local Gymnase Guimier83 Voie Georges Pompidou / Allée du Cédre
Demande d'autorisatinn nréalahle

Nom de la Localisation des nouvelles caméras Vidéo Intérieurcaméra verbalisation85 Entrée Parc des Entrepreneurs85 Bis Entrée Parc des Entrepreneurs86 Virage Parc des Entrepreneurs87 Sortie Parc des Entrepreneurs87 Bis Sortie Parc des Entrepreneurs89 Synagogue90 Synagogue91 Synagogue92 City Stade rue Saint John Perse


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02271
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/532 du 14 février 2022
Ville de Chevilly-Larue – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/02171 du 28 juin 2024 portant modification des dispositions de
l'arrêté n°2022/532 du 14 février 2022, autorisant la maire de Chevilly-Larue, Hôtel de ville –
88 avenue du Général de Gaulle – 94 550 Chevilly-Larue, à installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant neuf caméras intérieures,
quatre-vingt-quatorze caméras extérieures et vingt caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2021/0168 du 10 avril 2025 , de Madame DAUMIN Stéphanie, maire de
Chevilly-Larue, Hôtel de ville - 88 avenue du Général de Gaulle – 94 550 Chevilly-Larue, aux
fins de modifier l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2022/532 du 14 février 2022 est remplacé comme
suit :
« Article 1 : La Maire de Chevilly-Larue, Hôtel de ville – 88 avenue du Général de Gaulle – 94 550
Chevilly-Larue, est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant onze caméras
intérieures, quatre-vingt-onze caméras extérieures et trente-six caméras visionnant la voie
publique, aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et l'exploitation d'un
dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant (caméra n° S29C1)
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL


La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation
qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la
route par un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juin 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
sict SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Cheminement de I' entrée principale + zone de stockages1c2 AXIS P1455-LE sur bâtiment à l'extérieur Accès secondaire (à l'arrière du CTM), accbs aux ateliersSite 1 Er lav 1 5 $103 SONY SNC-CH140 sur bitiment à l'extérieur Accès principal du centre technique municipal, parking des vehicules utilitairess1c4 SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Parking réservé aux vehicules de service
Site 2 SR Goria e de Gaulle 1 5
s3c1 SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Parking de service et du personnelsac2 SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Accbe parking de service et du personnelsacs SONY SNC-DH180 sur bétiment à l'extérieur Accès principal de l'école élémentairesina. [Gus store Peat are cure ; : s3c4 SCHY-SNG-DMIRG sur bétiment à l'extérieur (AXIS 02333-001) Caméra de protection accès principal (grand portal)j s3c5 SONY SNC-CH140 sur bitiment à l'extérieur Accès principal + place devent le pignon Ouests3cs SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Façade de l'école maternelle, une partie de Ia cour de récréations3c7 SONY VM601 sur bâtiment à l'edérieur (remplacement caméra fixe) Entrée principale de l'école maternellesscs SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Cour d'école, acoës portailsaci SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Accès à ia cours des écoles élémentaires + une petite partie du cheminement piétons4c2 SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Cour école maternelle (modification orientation caméra)sacs SONY SNC-CH140 aur bétiment à l'extérieur Accès à la cours des écoles élémentaires (clôture + portail) + Entrée des logements de fonctioncue Groupe scotia Pau Ba ; : saca Sony- VMGQ2R sur — à l'extérieur Acoës Centre de loisirs: SACS AXIS P1455-LE sur bétiment à l'odérieur Parking écoissacs SONY SNC CH140 sur bitiment à l'extérieur Parking écolesac7 Sony- VM6O2R eur bétiment à l'extérieur Entrée principale écolesacs Sony- VM602R sur bâtiment à l'extérieur Accès officessc1 SONY SNC-CH140 eur bitiment à l'extérieur Accès principal du parc des sportsssc2 AXIS P1428-E eur bâtiment à l'extérieur Accès aux terrains sportifs (à l'intérieur du parc des sports): Compe pat ; ' sscs AXIS P3245-LVE sur bâtiment à l'extérieur Cléture on limite du terrain, côté rue du stade5 s5ca SONY SNC-CH140 sur bâtiment à l'extérieur Clôture on limite du terrain, côté rue du stadeS6C5 Sony- VM602R sur bâtiment à l'extérieur Accès principal du parc des sports, loge du gardiens5cs Sony SNC-VB600 eur bâtiment à lextérieur Terrain de sportcms ns So ; 5 SECT SONO ere Eng prneipeis de Te mdaèque + Entrée des logements du 2 rue de Provence + une petite partiease. du Barrys 3 1Pans s7c1 SONY SNC-DH180 sur bâtiment à l'extérieur Entrée principale du relais mairie et façade avantcog 13, rue Edith Piaf 1 2 -! s7c2 HIKVISION-DS-2CD2H2SFWD-1ZS aur bitiment à l'extérieur Caméra de protection de caméra S7C1 + passage couvertsac Axis P1365-E sur bâtiment à l'extérieur Ertrée bâtiment_ Aenene inks Rai ; . s8c2 Sony SNC-EM632R sur bâtiment à l'extérieur Entrée bâtimentb sacs Axis P1365-E aur candélabre Cété btimentseca Axis P1365-E aur candélabre Cour arrièresoc Axis P1365-E eur candélabre Entrée piscineSid | RP Lauren Pearle Roy 1 3 socz Axis P1365-E eur candélabre Entrée de servicesoc3 Axis P1365-£ sur candélabre Entrée de servicestoct Axis P1425-LE eur bâtiment à l'extérieur Cour arrière, abords du bâtiments10c2 'Axis P1425-LE sur bäfiment à l'extérieur Cour arrière, abords du bétiments10c3 Axia P1425-LE sur bétiment à l'extérieur Cour arrière, abords du bâtimenttoca Axis P1425-LE eur bâtiment à l'extérieur Cour d'office, accés portait de livraisonnn Te aoa Pati Nant . 7 stocs = P1425 sur bâtiment à rod Entrée = Centre de =b s10¢8 Axis P1425-LE eur bâtiment à l'extérieur Abords du bâtiment, accés piscine municipale$1007 Axis P1425-LE ur bâtiment à l'extérieur Abords du bâtiment, accès piscine municipalestocs Sony SNC-EM622R eur bétiment à l'extérieur Entrée pôle colégienstoco Sony SNC-EM632R eur bâtiment à l'extérieur Façade arrières10c10 | Axis P1425-LE sur bâtiment & l'extérieur Accès piscine municipalest1c1 Q3608-VE 9MM Mkil eur bâtiment à l'intérieur Entrée du parking$1102 03505-VE 9MM Miki! eur bâtiment à l'intérieur Intérieur parkings11c3 °3225-VE MKII sur bâtiment à l'intérieur Sortie du parking= Pain Cou de le ; ; st1ca ee MIKI sur — à l'intérieur intérieur mii $115 Pinhole AXIS P1264, intérieur parking Entrée / sortie piétonsstice P3225-VE MKII sur bâtiment à l'intérieur Intérieus parkings11¢7 Pinhole AXIS P1264, intérieur parking Intérieur parking, caméras n°3 et n°4stics Pinhole AXIS P1264, intérieur parking Entrée / sortie piétone, caméra n°61201 Sony SNC-EM6GR eur bétiment à l'extérieur Entrée principalesiz | Musee oat combos ; ; $1262 Sony SNC-EM631 sur batiment à l'extérieur Entrée depuis le parkingb $123 Axis P1365-E eur candélabre passage Gymnase municipal Marcel PaulS1204 Axis P1365-E eur candélabre Autière du parkingstact Sony SNC-EM632R aur bâtiment à l'extérieur Entrée principale de l'écolestac2 Sony SNC-EM632R eur bétimant à l'extérieur Entrée cuisine$133 Sony SNC-EM632R sur bitiment à l'extérieur Cour de récréationSite 13 | Fevle mame rece, ence 3 7 staca Sony SNC-EM632R sur bitiment à l'extérieur Cour de récréation arrièrestacs Axis P1365-E sur candélabre Entrée côté Centre de loisirs

$1306 Axis P1365-E sur candélabre Les abords côté Centre de loisirs$13C7 Sony SNC-EM632R sur bâtiment à l'extérieur Les abords à l'arrière du bâtimentss14c1 Axis P1365-E sur bitimert à l'extérieur Portail et entrée principaie du gymnase14 Gymnase Léo Lagrange > ñ $1402 Axis P1365-E sur bâtiment à l'extérieur Entrée principsie et ses abords200, avenue Stalingrad $1403 Sony SNC-EM632R eur bitiment à l'extérieur Côté du bâtimentS14c4 Sony SNC-EM632R sur bâtiment à l'extérieur Accès à l'arrière du bitiments15C1 Sony SNC-EM632R sur bitiment à l'extérieur Enirée principale de l'école1502 Sony SNC-EM631 sur bâtiment à l'extérieur Entrée livraison côté coursie 15 | Ecote materelio Gilbert Colla ; ' $15C3 Sony SNC-EM632R sur bâtiment à l'extérieur Entrée cuisine+ rue Edouard Branly S15C4 Sony SNC-EM632R sur bétiment à l'extérieur Entrée principale de l'écoleS15C5 Camérs panoramique 360° eur mat à l'extérieur Parking , rue Edouard Branly et cour d'école vp$15C8 Mini déme fixe Axis P3225 eur bétimert à l'extérieur Cour d'écolestec1 Axis P1425-LE Mk Il sur bétiment à l'extérieur Arrière du bâtiment et parking ves16c2 Axis P1425-LE Mk II aur bltiment à l'extérieur Arrière du bâtiment. Théâtre André Malraux ; - =Sito 16 | 02 avenue du Général de Gaulle 2 8 $16C3 Ads P1425-LE Mictt sur bâtiment à l'extérieur Cété avenue Général de Gaulle, acobs locaux sous-eol vpS16C4 Axis P1425-LE Mk Il sur bâtiment à l'extérieur Cêté avenue Général de Gaule, accès locaux sous-20! vP$1005 AXIS P3225-LVE MK Il sur bâtiment à l'extérieur Entrée principale, Place JP Sartre, entrée du Conservatoire% Annexe de Gaulle . - — FIRE FrDT | in une ai caciralde Geuie o ° si7ct Axis P1425-LE sur béfiment à l'extérieur ns ombre (caméra sugeeIMesect AXIS Q6010-E + vPFegade à l'angie av General de Gaulle / rue des écoles / Parking communaux —S18C1-PTZ| Axis Q6O75-E PTZ sur bâtiment à l'extérieur vpS18C2 AXIS Q6010-E + vpFaçade à l'angle rue des écoles / Parking visiteurs / Parking communaux JS18C2-PTZ | Axis Q6075-E PTZ sur bâtiment à l'extérieur VPHôtel de ville et Ancienne MarieSite 18 | 88 et 88, bis, avenue du Général de 3 9 $18C3 Axis P3717-PLE sur bâtiment à l'extérieur Façade à l'angle rus des écoles / Parking visiteurs / Passerelle PMR VPGaulle s18c4 Axis P3715-LVE sur bâtiment à l'extérieur Entrée accès sous-so!s18c5 Axis P3715-LVE eur bâtiment à l'extérieur Erdrée de l'Hêtei de ville et av Général de Gaulle vpS18C6 Axis P3715-LVE sur bâtiment à l'extérieur Façade Entrée "salle des mariages" ei av Général de Gaulle VP$1867 Axis P3715-LVE sur bétiment à l'extérieur Façade Entrée "retraiés-handicap" et av Général de Gaulle ve$19C1 Sony SNC-EM632R eur bitiment à l'extérieur Accès à l'arrière du bâtimentGymnase Pasteur $1902 Axis P1325-LE eur bétiment à l'extérieur Arrière bâtimentSite 19 | 2 avenue de la Croix du Sud 2 47 s10c3 Axis P1325-LE sur bâtiment à l'extérieur Arrière bâtimentS19C4 Axis P1365-E sur bitiment à l'extérieur Parking et accès bâtiment$2061 Axis P165-E sur mât Abords du gymnase, coulée verts vp$2002 Axis P1365-E sur mit Entrée gymnaseGymnase Marcel Paul ;Site 20 CAS 2 5 s20c3 Axis P1365-E sur mbt Accès portailS20C4 Aus P1965-€ sur mat Façade Sud du gymnase$205 Axis P1365-E sur mit Facade Nord du gymnases21c1 exis 03706-PVE sur bâtiment à l'extérieur Entrée gymnaseEo Gymnane Dericbourg à h $2162 'Axis P1445-LE sur bbtiment à 'extérieur Façade Nord du gymnase42, rue de l'Adudant-chef Dericboury s21C3 | Axis P1445-LE sur bâtiment à l'extérieur Façade Nord du gymnaseS21C4 Axis P3225-LVE Mk. sur bétiment à l'extérieur Plateau d'évolution2201 AXIS P3807-PVE sur bâtiment à l'extérieur Mail piétons Ross Parks vP82202 AXIS P3807-PVE sur bâtiment à lextérieur rue de Provence VPa Maison pour tous 3 5 $2203 Axis M2037 sur bâtiment à l'extérieur Cour arrièreLEE S22C4 Axis M3037 sur bâtiment à l'extérieur Cour arrièreS22C5 Axis M3106-LVE Mu ii sur bâtiment à l'extérieur Entrée principale ve$2206 Axis M3108-LVE MK II sur bâtiment à l'extérieur Porche cour arrièreAnnexe Franklin RooseveltBim 29 Police Municipale o 0 sz3c1 Axis M3108- MK Espace d'accueil à lintérieur du bâtiment (PA lilt Pleo Marcel1-3, avenue de Franklin Roosevelt $24ct Mini-Dôme P3245-LVE aur bâtiment à l'extérieur Accès principal salle Josephine Bakersim 24 Salle Joséphine Baker ; « S24C2 Mini-Déme P3245-LVE sur bâtiment à l'extérieur Facade gauche terrasse face stadeA rue du Stade $24C3 Mini-Dôme P3245-LVE eur bitiment à l'extérieur Façade gauche office traiteur face terrainS24C4 Mini-Dôme P3245-LVE sur bétiment à l'extérieur Accès extérieur sortie terrasseQ,25-01 Type AXSI Q,6010-E+PTZ sur candéiabre$2001 angle rue Nelson Mandela - Mail Rosa Parks vPSeo HSE : à Q.25-01 Type AXIS : Q6075-E+PTZ sur candélabre0, 25-02 Type AXSI 0,6010-E+PTZ sur mats2sc2 rus Edith Plat - Face piace Nelson Mandela vp25-02 Type AXIS : Q6075-E+PTZ sur le mit
A0 25 SITES 50 123 423 caméras, dont 94 exténeures, 20 sur la Voie Publique et 9 intérieures
Demande de Rectficatf (mers 2025) _ suite requalification des caméras en VP sur ies 3 sites N°1- N°2- N°16, et aunoreasion de caméras sur 2 sites N°17 et N°23
TOTAL 23 SITES | 483 121 121 , dont 88 , 25 sur la voie publique et 8 intérieures
d pour 6 sites (mare 2028)
$26C1 ANUS : P3245-L VE interieur Espace d'accueil à l'intérieur du bâtiment— Police Municipale ; , $26C2 Axis P37154.VE Dome interieur dans le coumols porte arriere at coffreplace Nelson MANOELA sascs | AXIS P3719-PLE eur bâtiment à l'extérieur Fecade porte entrés Personnel/Rue Roussillon (double objectifs} wS28C4 AXIS P3719-PLE aur bittiment à l'extérieur Façade Entrée Pubtic vpa —SRE ES comment $2701 Axis P4705-PLVE sous le pont côté de l'hôtel de ville vP84 avenue du Général de GAULLESite 27 TO daa 2 3 $2702 Axis P4705-PLVE nous le pont au centre du pont vp88 avenue CRE GAUCEE 82703 'Axia P4705-PLVE sous le pont cé cimetière communal ve$28C01 Axis P1465-LE aur bâtiment à l'extérieur RDC:eur le batiment (Accès livraisons)$28C05 Axis P4705-PLVE sur bâtiment à l'extérieur RDC: Cours école - Gymnase$28C08 Axis P4705-PLVE sur batiment à l'extérieur RDC: Entrée principale - Gymnase vpGROUPE SCOLAIRESite 28 Frida KALHO 2 7 $28C07 Axis P1465-LE sur bâtiment à l'intérieur RDC: Accès technique - Gymnase6 promenade ARTHUR RAIMBAUD $z8C09 Axis P4705-PLVE aur bâtiment à l'extérieur R+1: Rue Edison Ecole vp$28012 Axis P4705-PLVE sur bâtiment à l'extérieur R#1: C12 : Promenade Arthur Rimbaud - Ecole VPs28C14 Axis P3265-LVE sur bâtiment à l'extérieur R+1: Escalier ext - Gymnase coté cours

Caméra vidéo-verbalisationAngle Cretté-Clos St Michel
Site 30 Rue du ROUERGUE
Mise à jour mars 2025


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02272
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/3702 du 11 octobre 2021
Ville d'Arcueil – Voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/3702 du 11 octobre 2021, autorisant le maire d'Arcueil - Hôtel de
ville – 10 avenue Paul Doumer – 94 110 Arcueil , à installer un système de vidéoprotection sur
le territoire de sa commune, comportant cinq périmètres vidéoprotégés ;
VU la demande n°2016/0442 du 25 avril 2025, de Monsieur METAIRIE Christian, maire d'Arcueil,
Hôtel de ville – 10 avenue Paul Doumer – 94 110 Arcueil, aux fins de modifier l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n n°2021/3702 du 11 octobre 2021, est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Monsieur METAIRIE Christian, maire d'Arcueil - Hôtel de ville – 10 avenue Paul Doumer
– 94 110 Arcueil, est autorisé à installer un système de vidéoprotection, comportant cinq
périmètres vidéoprotégés, dont les limites sont définies dans l'annexe jointe au présent arrêté et
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juin 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
G@uryors-anssyOM AiG 1107Ô 9218918 ap L04
PULPPOW [0H
Jon) TANDUV — O|pIA saauitiag : T SXSUUY

Les 16 caméras existantes sont les suivantes* :Caméra 1 : avenue LaplaceCaméra 2 : avenue Laplace et rue Laplace - sortie principale du RERCaméra 3 : rue Lounès Matoub / Chaperon VertCaméra 4 : angle rues Emile Raspail/Aspasie Jules CaronCaméra 5 : rue Emile RaspailCaméra 6 : avenue PVC/rue Delaune/avenue Malleret JoinvilleCaméra 7 : rue Auguste DelauneCaméra 8 : rue Marcel VigneronCaméra 9 : rue Paul BertCaméra 10 : rue du Général de Gaulle / école maternelle Danielle CasanovaCaméra 11 : rue du Général de Gaulle — Vache Noire / cité PaysagèreCaméra 12 : CMUS - Chaperon VertCaméra 14 : angle avenues Laplace/LénineCaméra 15 : angle avenue Paul Doumer/ rue de StalingradCaméra 18 : angle rues Cauchy/FontaineCaméra 19 : angle avenue de la Convention/rue Fontainecucil*iL est à noter que les numéros de caméras ne se suivent pas toujours, ceci faisant suite à une étude de faisabilité pour laquelle les propositions d'implantationn'ont pas toutes été retenues en interne.Les 8 nouvelles caméras envisagées :Caméra 20 : angle avenue de la Convention/rue Clément AderCaméra 21 : angle avenue Paul Doumer/rue de la Division LeclercCaméra 22 : angle avenue Gabriel Péri/rue du RicardoCaméra 23 : angle rues des Martyrs/Champs-Elysées [>Caméra 24 : Centre Mai Politzer/parc PVCCaméra 25 : angle avenues Lénine/Allende |Caméra 26 : Haut de l'avenue Laplace/Place Vache NoireCaméra 27 : angle rues Paul Bert/Berthollet

sainef ueaf anuany 0€ ' UOJEWN Youag ans ajSue — Z96T 191A9J 8 NP suAeW Sap andSo9SA|3-sduuey] sap ani 7g ' s1a111e7 sap and €-T ' gy 21N0401NY ajjasasseg { pueda ajjaiueg ans /Z'apual|y JOPEAIES quapisaig np anuaay T !-0€ * U9A UOsadeyD Np anuany pT ' qnoyeW SaUnO7 any — ulydeD [2218 adeI/d [BUY ' aA UOJadeYD Np anuany 6 { aA UOJadeYD np anuary — SUIUIT OUI: 949090 Np JUsWoUUOIIAUy
éTLT ' Inbuejg aysn3ny ans gg ' eAOUSO ap ani OT-€7SULUD] YOU AWIPe|A anuane 99 ' aBue18e7 ayandveyy ani [BU — ejapuey uos|aNn Juapisasd Np anuany ! SION aYdeA E] ap 29e]d
4
JIWIPe|A 2NU9AY aj8uyd HOURoD
Peytu, Hae sueen QPAUES ap auleysuaaiuy 39 [EISIUNW 243U37 Np UoresIAN23S -s191}n01 Saxe SpUEIB Sap adueyjianuns- +' OUT OVE CLA ANYSOUIAIDUI Sap SUEIIEAINS - ny
lle,faat
Sialuuojaid XN Sap ja SadJaWIWOD Sap UO!esI|eNstA -sjueyadnys ap 21421} Np adue|Iaauns -
z=as2&
: 399190
A
v 212WH9d 2] ans 007jiond@liwive

Zoom sur le périmétre B
j/
f © Cora Arcueil
1Mson des Solidaritécucil
ses
a!
Objectifs :(a, . - Surveillance des abords de la gare RER Laplacek - Sécurisation de la Cité Paysagère% - Visualisation des flux piétonniers- Surveillance du trafic de stupéfiants- Sécurisation aux abords de l'Hôtel de Ville- Sécurisation aux abords des écoles/collège- Visualisation de la circulation et des commerces
Environnement du périmètre :Place de la Vache Noire; Allée des Sophoras - angle rue du général De Gaulle ; 6 avenue Docteur Durand ; 16 avenue Docteur Durand ; 2 avenue de laRépublique ; 1 rue Louis Frébault ; 13-9 avenue de la Convention ; 27 avenue Paul Doumer.

Zoom sur le périmètre C@ 'Sys 2a + u12] *4 8one be
Ë
LA POSTE © ro] ef# ?4, «
4,
| EsLe a= ta na,de Vertiw Rue csi Raeve de Verdun8 4; Espace mune) 'ino supermarché 9 9 | : QO crpress d|i À: : a TRé , :
5LE LTM a De 7 ez Données cartographiques £2018 Google France Cond: Envoyer dea 100m 4Environnement du périmétre :61-45 rue Berthollet ; 46-50 rue de la Gare ; 2 rue Paul Bert ; 19-17 rue Berthollet.
ucil
Objectifs :- Visualisation des dépôts sauvages- Visualisation de la promenade de la Vanne- Surveillance des incivilités- Visualisation de la circulation

'Ja]0YWag ans /-ST ' SET EU g NP ans GE { UONUSAUOI E] ap anuaneT-€ ' 18pY JuaWalD assedu ÿT ' uaiIqey jauUOjOD Np anu OT ' auleqUOY ej 2P ans 6-ST { UOIJUSAUO) e| ap aNuane GQ ' asqopls SNHEMN ans // { JaOYyWag and TW001 ealeueliinda sep wionug "suompucD Sum '000 81023 FINS sepuv0gt \ 8g°9+ ?£
CR |=
sJa{qnos Saxe spuesd Sap aoueyianuns-ssalUUOJaId XN Sap UOIJESHENSIA -$aj02a Sap spsoge xne U01}23)01d -S3213UIL09 Sap UOIJPSIJENSIA - Nesjueugd sjuawajquassel / Sa}IAIOU! Sap aduEyIaAINS - "8
sadeanes soapol sap aoueyjiaains -Squeljadnys ap 31421} NP adueyjiasuns - 56e à:SHP9O. |gGo
Moujiond@tivien

Zoom sur le périmètre E a uoil
onsureses
à ovGore de Laplace b>
Objectifs :Fort de Bicètre ©- Surveillance des grands axes routiers- Surveillance des rodéos sauvages- Surveillance du trafic de stupéfiants- Surveillance des incivilités- Surveillance des dépôts sauvages—-France Condmions Envoyer des commentaires 200 mi 4Environnement du périmétre :93 rue Boulineau ; 33 avenue Francois Vincent Raspail ; 19 avenue Paul Vaillant Couturier ; avenue Gabriel Péri angle avenue du Général Malleret Joinville ;85-83 rue Camille Desmoulins ; rue du Colonel Fabien angle rue de la Division du Général Leclerc.

a
_ * 7 iPa Ca _ |7 =
=
= | =. =, ~ LL | : 1, == mel on meses a s «5s eee "= = om 8 : =7 | 1 | : 5
=
= 6 = 55.45. = :' iw En7 a= 7 :=." = = - CL= 6 =all 1" h | : : = : : a= EU L h= 7 a 7 |L L = 7 LS= = a7 7 | 7 = a | =,= = : a6 7 = = "57 = : = . TM* = |= = + = ." = 7 :° = 5 7 EL sus. =A = 7 = =7 7 7 'ep = a 7LA : :: : 7 CA =
=
=a" =" 7 = "= | : L LR oy LR | : : = := = 4 #= = = 7: =7 =a :a
i

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/02273
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/04421 du 7 décembre 2021
Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/04475 du 31 décembre 2024 portant modification des
dispositions de l'arrêté n°2021/04421 du 7 décembre 2021, autorisant le maire de Saint-Maur-
des-Fossés - Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, à
installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant une
caméra intérieure, 189 caméras visionnant la voie publique et trente-neuf périmètres ;
VU la demande n°2023/0928 du 26 mars 2025, de Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, maire de
Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-
Fossés, aux fins de modifier l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 21 mai 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7 décembre 2021, est remplacé
comme suit :
« Article 1 : Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville -
Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés , est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant soixante-quinze caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie
publique et trente-neuf périmètres , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent
arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juin 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
N° Cam (pref) ous POSITIONNEMENT DES CAMERAS1 Déme 2 Avenue Condorcet2 Dôme Gare RER La Varenne3 Dôme Gare RER La Varenne4 Dôme 85 Rue Lafayette :5 Dôme 74 rue Rochambeau6 Dôme Place de Molènes7 Fixe Passage de la Guillotine, côté rue Rochambeau8 Fixe Passage de la Guillotine, côté rue Lafayette9 Dôme 1 Rue leroux10 Déme 79 Rue du Pont de Creteil11 Déme 5 Rue Bobillot12 Déme 5 Avenue Desgenettes13 Fixe 36-46 Boulevard des Corneilles14 Fixe 36-46 Boulevard des Corneilles15 Dôme 36-46 Boulevard des Corneilles16 Dôme 36-46 Boulevard des Comeilles17 Dôme 36-46 Boulevard des Comeilles18 Dôme 50 Avenue Raspail19 Fixe 50 Avenue Raspail20 Dôme 32 Boulevard de champigny21 Fixe 32 Boulevard de champigny22 Dôme 2 Avenue de Neptune23 Dôme 2 Avenue de Neptune24 Dôme 2 Avenue de Neptune25 Fixe 2 Avenue de Neptune.26 Fixe 34 Avenue Pierre Brossolette27 Fixe 2 Avenue de Neptune28 Dôme 8 avenue Foch29 Dôme 34 Avenue Pierre Brossolette30 Dôme 162 Avenue du Général Lecierc31 Dôme 39 Boulevard de Champigny32 Dôme 21 Place des Tilleuls33 Dôme 1 Avenue Condorcet34 Dôme 59 Avenue Didier35 Dôme 81 Avenue du bac86 Dôme 25 Avenue de la Banque37 Dôme 7 Boulevard des Mûriers38 Dôme 1 Rue d'Inkerman39 Dôme 114 Boulevard de Creteil40 Dôme 13 Rue des remises41 Déme 1 Rue du Pont de Creteil42 Dome 1 Rue Adrien Jacques43 Déme 32 Rue du Four

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS44 Dôme Place Jean Moulin45 Dôme Carrefour du 8 mai 194546 Dôme 17 Rue André Bollier47 Dôme 33 Rue du Pont de Creteil48 Déme 4 Boulevard de Creteil49 Déme 25 Boulevard du Général Giraud50 Déme 29 Avenue de l'Alma51 Dôme 20 Rue de la Liberté52 Dôme 124 Avenue du Bac53 Dôme 141 Boulevard de Champigny54 Dôme 64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc)55 Dôme 5 Rue Saint-Hilaire56 Dôme 5 Rue Saint-Hilaire57 Dôme 47 Bd du Général Ferrié58 Dôme 27 Quai de la Pie59 Dôme Place de la Pie60 Dôme 42 rue du Four61 Dôme 4 Quai Beaubourg62 Dôme 21 Rue de l'entreprise63 Fixe 21 Rue de l'entreprise64 Dôme 112 Boulevard de Champigny65 Dôme Square de la convention —66 Déme Place des Marronniers67 Déme Place des Marronniers68 Déme 6 Rue André de Cayeux69 Dôme Square Louis Braille (Dans le Square)70 Dôme 23 Rue Clément71 Dôme 35 Quai du Port de Créteil72 Dôme 53 Boulevard de Creteil73 Dôme 49 Avenue Didier74 Dôme Square Beaurepaire75 Dôme Square de la Pie / bd Général giraud / Av Arromanches76 Dôme Place d'Adamvilie77 Dôme 71 rue Edgar Quinet78 Dôme 67 Avenue Louis Blanc79 Dôme 44 Avenue du Chateau80 Dôme 93 Avenue du Bac81 Dôme 21 Quai Winston Churchill82 Dôme 1 Quai Winston Churchill83 Dôme 17 Avenue Condorcet84 Dôme 19 Avenue du Mesnil85 Dôme 2 Avenue Raymond Poincaré86 Dôme 42 Boulevard Voltaire87 Dôme 33 Avenue du Bac

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS88 Déme 38 Avenue des Piliers89 Déme 78 Avenue Pierre Semard90 Dôme Carrefour rue du 11 novembre, Avenue Raymond Poincaré et Rue Gustave Goublier91 Dôme 18 Avenue du Rocher92 Dôme 41 Av de Lattre de Tassigny93 Dôme 96 Avenue du Général Leclerc94 Dôme 64 Avenue Victor Hugo95 Dôme 2 Avenue Gambetta96 Dôme 54 Avenue Gambetta97 Déme 72 Rue Garibaldi98 Déme 10 Avenue du Marechal LYAUTEY99 Déme 17 Rue de l'Abbaye100 Fixe 46 Avenue de Marinville101 : Dôme 49 Avenue de Condé102 Dôme 37 Avenue Gabriel Peri103 Dôme 18 Avenue de Tunis104 Dôme 50 Avenue Raspail105 Dôme 27 Avenue Beaurepaire106 Dôme Allée Francis Lemarque107 Dôme 15 rue Chevalier108 Dôme 34 Avenue Pierre Brossolette109 Dôme 35 Boulevard du Général Ferrié110 Dôme 2 Boulevard Maurice Berteaux111 Dôme 18 Passage Dartois Bidot112 Dôme 18 passage de l'égalité113 Dôme 56 Quai du Petit Parc114 Dôme 88 Quai du Petit Parc115 Dôme 49 Quai de Bonneil116 Dôme 32 Quai du Petit Parc117 Dôme 10 bis Quai du Petit Parc118 Dôme 14 Quai Beaubourg119 Dôme 104 Quai du Parc120 Dôme 92 Quai du Parc121 Dôme 80 Quai du Parc122 Dôme 52 bis Quai du Parc123 Dôme 24 Quai du Parc124 Dôme 58 Quai de Champigno!125 Dôme 48 Quai de Champignol126 Dôme 10 Quai de Champignol127 Dôme 34 Quai du Mesnil128 Dôme 143 Quai Winston Churchill129 Dôme 35 Quai Winston Churchilt. 130 Dôme 47 Quai Winston Churchill131 Dôme 71 Quai Winston Churchill

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS132 Déme 101 Quai Winston Churchill133 Déme 56 Promenande des Anglais134 Dôme 38 Promenande des Anglais135 Dôme 20 Promenade des Anglais136 Dôme 123 Quai de Bonneuil137 Déme 143 Quai de Bonneuil138 Déme 171 Quai de Bonneui!139 Déme 83 Quai de la Pie140 Déme 63 Avenue du Bac CSU141 Dôme 114 Rue du Docteur Roux142 Dôme 43 Quai du Port au Fouarre143 Dôme 87 Quai du Port au Fouarre144 Dôme 35 Rue Saint-Hilaire145 Dôme 12 Avenue du Rocher146 Dôme 16 Avenue Joffre147 Dôme 75 Bd du General Giraud148 Dôme 20 rue Alsace Lorraine149 Dôme 126 rue Edgar Quinet150 Dôme 65 Quai de la Pie151 Dôme 12 rue Inkerman152 Dôme 39 bis Avenue Joffre153 Dôme 84 avenue Carnot154 Dôme 76 Avenue du Bac155 Dôme 4 Avenue Alexis Pessot156 Dôme 37 Rue Georges Clémenceau 94210157 Dôme 11 Avenue de la République158 Dôme 66 ter Bd des Muriers159 Dôme 33 Avenue des Ailantes160 Dôme 19/23 Avenue d'Arromanches161 Dôme Avenue Gabriel Péri162 Dôme Avenue Gabriel Péri163 Dôme Avenue Gabriel Péri164 Dôme Avenue Gabriel Péri165 Dôme 63 Avenue du Bac POLICE MUNICIPALE166 Dôme 37 Quai de la Pie167 Dôme 4 Quai de Schaken168 Fixe 91 Rue du Pont de Creteil169 Fixe 23 Boulevard des Bagaudes170 Fixe 4 Bd Maurice Berteaux171 Fixe 1 Rue de Paris172 Fixe 4 Quai Beaubourg173 Fixe 64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc)174 Fixe 141 Boulevard de Champigny 94210175 Fixe 124 Avenue du Bac

N° Cam (pref)CHAMP DE POSITIONNEMENT DES CAMERASVISION176 Fixe 41 Avenue de l'Alma 94210 (Pont de Bonneuil)177 Fixe 124 Avenue du Bac178 Dôme Angle Avenue Pierre Semard / Rue Carpeaux179 Dôme 10 Rue Benjamin Franklin180 Dôme Angle Allée Charles Bandin / Rue Benjamin Franklin181 Dôme Angle Passage Germaine Tailleferre / Promenade Louis Vuillermoz182 Déme Promenade Louis Vuillermoz183 Déme Angle Avenue Pierre Semard / Rue de Buffon184 Déme Angie Avenue Pierre Semard / Cours Pierre-Antoine Cluzeau185 Dôme Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Allée Chartes Bandin186 Dôme Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Passage Amalia Rodrigues187 Dôme Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Passage Henri Dunant188 Dôme Angle Avenue Didier / Rue Benjamin Franklin189 Dôme Cours Pierre-antoine Cluzeau

Avenue des MarronniersAvenue de Bel Air
Périmètre 1 : « Food Trucks » Avenue de MédicisAvenue des Fusillés du ChateaubriantAvenue des ErablesAvenue des VintimilleAvenue Paul DoumerRue de la Réunion
Périmètre 2 : « Conservatoire - Théatre » Avenue Miss CavelRue de SolferinoBoulevard de CréteilAvenue GambettaAvenue d'Aromanches
Périmètre 3 : « La Pie Guynemer » Place BourbakiBoulevard du Général GiraudRue du Docteur RouxQuai de la PieAvenue Pasteur
Périmètre 4 : « Marinville Bretagne »
Rue du FourBoulevard Maurice BerteauxRue des ToumellesPlace d'AmesPlace de l'ÉgliseAvenue de CondéAvenue Gabriel PériBoulevard RabelaisRue de la Varenne

Périmètre 5
Etablissements scoiaires
Elémentaire Auguste Marin / Maternelle Nicolas Gatin
Rues encadrant le perimetreAvenue Auguste MarinRue de La VarenneAvenue DesgenettesRue du Pont de Créteil
Périmètre 6 C.E.S François Rabelais / Lycée Marcelin Berthelot
Rue PolitzerBoulevard Maurice BerteauxRue du Pont de CréteilAvenue RonsardBoulevard des Bagaudes
Périmètre 7 Elémentaire et maternelle Diderot
Avenue DiderotRue Rouget de L'IsleRue BouriandRue Louis Braille
Périmètre 8 Elémentaire et matemelle La Pie / Ecole Yechiva Ets haim
Boulevard du Général GiraudRue Albert De MunRue MirabeauAvenue Jean JaurèsRue Vassal
Périmètre 9 Elémentaire et matemelle Le Parc-Est
Avenue de L'EstAvenue du MidiRue ViaiaAvenue JoffreBoulevard de Champigny
Périmètre 10 Elémentaire / maternelle et C.E.S Le Parc Tilleuls
Avenue du Bel AirPlace des Tilleuls
Place des Tilleuls
Périmètre 11 Elémentaire et maternelle Les Muriers
Rue ChevalierBoulevard de la MameRue du MoulinPlace des Molénes
Périmètre 12 Elémentaire et matemeite Marinville
Avenue Godefroy de CavaignacAvenue MahieuAvenue de BeauceAvenue de Marinville
Périmètre 13 Eiementaire / maternelle et C.E.S Saint André
Avenue de CondéAvenue Godefroy de CavaignacAvenue MahieuAvenue Jane
Périmètre 14 Elémentaire Michelet / Maternelle Edouard Cazaux / Lycée Condorcet
Rue des CèdresAvenue CondorcetAvenue MicheletAvenue des PiliersAvenue Francis GamierAvenue du Commandant Rivière
Périmètre 15 Elémentaire Edouard et Odette Bled /Matemelle Jules Ferry
Avenue CamotRue D'inkermannRue Jules FerryRue Delerue
Avenue des Fusillés de Chateaubriand

Périmètre 16 Elementaire / Maternelle et C.E.S Jeanne d'Arc
Boulevard de CréteilAvenue CarnotRue KrügerAvenue Henri Martin
Périmètre 17 Eiémentaire et maternelle Champignol
Rue Louis MauriceRue GastonAvenue Pierre SémardRue Carpeaux
Périmètre 18 Elémentaire et maternelle Edith Cavell
Avenue Miss CavellRue SolférinoBoulevard de CréteilRue de la LibertéRue KrügerRue de la Réunion
Périmétre 19 Elémentaire et matemelle Les Chalets / Lycée d'Arsonval
Rue du Pont de CréteilRue André BollierRue BourdignonRue du Chemin Vert
Périmétre 20 C.E.S Camille Pissarro Rue Benjamin FranklinAvenue Pierre SémardPromenade Louis Vuiliermoz
Périmètre 21 Maternelle Schaken
Rue des IlesRue de JoinvilleRue Jutes JoffrinRue Politzer
Périmétre 22 Elementaire et matemeite Le Rosaire
Avenue des ArtsAvenue de ia GrangeAvenue CurtiAvenue FochAvenue Gabrielle
Périmétre 23 C.E.S Pierre de Ronsard Boulevard du Général GiraudRue de BeaujeuBoulevard de Créteil
Périmètre 24 C.E.S. Saint Padre Pio
Rue de la Grande CeintureAvenue du Général LeclercBoulevard de ChampignyAvenue Joffre
Périmètre 25 Lycée Gourdou Leseurre
Boulevard de ChampignyAvenue Saint MasmesRue Viollet Le DucRue Carpeaux
Périmètre 26 Lycée Teilhard de Chardin
Rue de ParisRue de la ProcessionPlace d'ArmesRue des TrounellesAvenue Pasteur
Périmètre 27 Lycée François Mansart / C.E.S Louis Blanc
Rue BérangerAvenue de LiègeBoulevard des MüriersRue Edgard Quinet
Périmètre 28 CFA94 - CMA Formation
Avenue RaspailRue du Docteur RouxRue Albert De MunAvenue Guynemer

Périmétre 29 Eglise Chrétienne Evangélique
Quai de la PieAvenue VilletteAvenue BeaurepaireAvenue Georges Goussot
Périmètre 30 Eglise Saint-François de Sales
Place D'Adamville KennedyAvenue du Maréchal LyauteyRue Ledru RollinAvenue du Maréchal Lyautey
Périmètre 31 Temple
Avenue JoffreAvenue de PlaisanceAvenue du RocherAvenue de la MésangeAvenue des Erables
Périmétre 32 Eglise Sainte-Marie aux fleurs
Rue D'Alsace LorraineRue de BreteuilRue André BollierRue du Pont de CréteilRue des Remises
Périmètre 33 Eglise Saint-Nicolas
Rue du FourRue de ParisRue de la ProcessionPlace D'Ammes
Périmètre 34 Eglise notre Dame du Rosaire
Avenue des Fussillés de ChateaubriandPlace des MarronniersAvenue du Bel AirPlace des Marronniers
Périmètre 35 Eglise Saint-HilaireCommunauté des servantesSynagogueMaison Communautaire
Boulevard VoltaireRue Saint-HilaireAvenue du ChâteauRue KleberBoulevard de la MarneRue Arago
Périmètre 36 Chapelle Saint-Joseph
Rue MarignanAvenue DidierAvenue Pierre SémardAvenue de Verdun
Périmètre 37 Chapelle Saint-Pierre
Avenue Denfert RochereauRue ChevalierRue de la ProspéritéAvenue des Falonniéres
Périmètre 38 Eglise Luthérienne Saint-JeanAvenue BeaurepaireAvenue du RaincyAvenue Jean Jaurés
Périmètre 39 Auménerie Catholique
Rue du FourBoulevard Maurice BerteauxAvenue Alexis PessotAvenue Auguste MarinAvenue de Marinville

Cameras des batiments communaux
n° cam [Libellé bâtiment Champ de vision adresse ville Emplacement exact1 [Maison des arts et de la culture Dôme Villa Médicis, 5 rue Saint-Hilaire La Varenne Saint-Hitaire Salte Vuillermoz2 CS Pierre Brossolette étage 2 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Couloir salle de danse3 CS Pierre Brossolette étage 11 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Salle d'honneur4 CS Pierre Brossolette étage 1_2 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Circulation vestiaire 1 à 10s CS Pierre Brossolette étage 1_3 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Salle de basketbail6 CS Pierre Brossolette étage 1_4 Fixe 49 Avenue Pierre 94100 Saint-Maur-des-Fossé Salle d'entrainement7 CS Pierre Brossolette rdc 1 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Hall d'entrée principale8 CS Pierre Brossolette rdc 2 Fixe 49 Avenue Pierre 94100 Saint-Maur-des-Fossé Entrée appartement gardiens9 CS Pierre Brossolette sous-sol 1_1 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Couloir salle de vie associative10 'JCS Pierre Brossolette sous-sol 1_2 Fixe 49 Avenue Pierre Brossclette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Circulation vestaire 11 et 1211 [CS Pierre Brossolette sous-sol 1_3 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Promenoir côté accès chaufferie12 [CS Pierre Brossolette sous-sol 1_4 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 34100 Saint-Maur-des-Fossés Promenoir côté accès de service13 — JCS Pierre Brossolette sous-sol 2_1 Fixe 43 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Saile d'escalade14 CS Pierre Brossolette sous-sol 2_2 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Hall salle d'escalade et piscine15 CS Pierre Brossolette sous-sol 2_3 Fixe 49 Avenue Pierre Brossolette $4100 Saint-Maur-des-Fossés Hall salle haltéraphilie et gymnastique16 CS Pierre Brossolette sous-sol 2_4 Fixe 49 Avenue Pierre 54100 Saint-Maur-des-Fossé Salte de gymastique17 [CS Pierre Brossolette sous-sol 2_5 Fixe 43 Avenue Pierre Brossolette 94100 Saint-Maur-des-Fossés Sortie de secours salle de gy18 [CTM Barbès 1 Dôme 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Portail entrée CTM19 |CTM Barbès 2 Fixe $2 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Entrée magasin20 CTM Barbès 3 Fixe 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Entrée garage21 |CTM Barbés 4 Dôme 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Aire de lavage22 [CTM Barbes S Fixe 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Zone voirie23 | CTM Barbès 6 Fixe 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Portail sortie CTM24 |CTM Barbès 7 Fixe 52 Avenue Barbès Saint-Maur-des-Fossés Parking sortie CTM25 [CS Gilbert Noël étage 2 haut Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Tribune espace omnisport26 CS Gilbert Noël étage 2_1 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Espace omnisport27 CS Gilbert Noël étage 2_2 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Espace omnisport28 |CS Gilbert Noël étage 2_3 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Salle d'escatade29 [CS Gilbert Noël étage 1_1 Free 6G Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Salle de vie commune30 [CS Gilbert Noël étage 1_2 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Tribune dojo B .31 [CS Gilbert Noël étage 1.3 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Salle de musculation32 |CS Gilbert Noël étage 1_4 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Salle annexe33 CS Gilbert Noël étage 1_5 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 . La Varenne Saint-Hilaire Salle de sport polyvalente34 — CS Gilbert Noël étage 1 6 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hifaire Salte de sport polyvalente35 CS Gilbert Noël étage 1_7 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hitaire Salle de sport potyvalente36 CS Gilbert Noël rdc 1 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Dojo A37 [CS Gilbert Noël rdc 2 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Dojo €38 [CS Gilbert Noël rdc 3 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Circulation dojo39 CS Gilbert Noël rdc 4 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Accueil40 [CS Gilbert Noël rdc 5 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Couloir hall d'acceuil41 [CS Gilbert Noël rdc 6 Fixe 6 Avenue Pierre Sémard 94210 La Varenne Saint-Hilaire Circutation aire de livraison42 [Maison des Seniors 1 Dôme 18 rue Benjamin Franklin 94210 La Varenne Saint-Hitaire Sortie de secours salle de gymastique43 Maison des Seniors 2 Dôme 2 Passage Germaine Tailleferre 94210 La Varenne Saint-Hilaire Entrée hall d'accueil44 [Maison des Seniors 3 Dôme 4 Passage Germaine Tailleferre 94210 La Varenne Saint-Hilaire Accès appartement gardiens45 [| Multi-accuell Arromanches 1 Fixe 17 Avenue d'Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés Entrée46 |Mutti-accueil Arromanches 2 Fixe 17 Avenue d'Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés Patio47 |Muit-accueil 3 Fire 17 Avenue d' 94100 Saint-Maur-des-Fossés Abris poussettes48 Multi-Accueil Brossolette Rdc 1 Dôme 16 Rue de l'Entreprise 94100 Saint-Maur-des-Fossés Accueil49 | Multi-Accueil Brossolette Adc 2 Dôme 16 Rue de l'Entreprise 54100 Saint-Maur-des-Fossés Abris poussettes50 [Multi Accueil Brossolette Rdc 3 Dôme 16 Rue de l'Entreprise 94100 Saint-Maur-des-Fossés Entrée officeS1 | Muiti-Accueil des Tournelies Déme 2 Rue des Tournelles 34100 Saint-Maur-des-Fossés Accueil$2 Mutti-Accueil Du Mesnil 1 Dôme 3 Avenue du Mesnil 94210 La Varenne Saint-Hilaire Couloir entrée du public53 [Multi-Accueil Du Mesnil 2 Dôme 3 Avenue du Mesnil 34210 La Varenne Saint-Hitaire Accès toitureS4 JMuiti-Accueil Les Mûriers Fixe 32 Avenue Saint-Louis $4210 La Varenne Saint-Hilaire Couloir d'entrée55 Multi-Accueit Miss Cavell 1 Déme 32 ter Avenue Miss Cavell 94100 Saint-Maur-des-Fossés Abris poussettes56 [MultiAccueil Miss Caveil 2 Dôme 32 ter Avenue Miss Cavell 94100 Saint-Maur-des-Fossés Entrée office57 = | Multi-Accueil Villa Papillon 1 Dôme 29 Rue des Remises 94100 Saint-Maur-des-Fossés Entrée office58 =| Multi-Accueil Villa Papillon 2 Dôme 29 Rue des Remises 94100 Saint-Maur-des-Fossés Entrée principale59 | Multi-Accueil Villa Papillon 3 Déme 23 Rue des Remises 94100 Saint-Maur-des-Fossés Accueil60 =| Multi-Accueit Villa Papillon 4 Dôme 29 Rue des Remises 94100 Saint-Maur-des-Fossés Jardin61 {Parking du Théâtre ler sous sol 1 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre fes 2 sous sof62 = | Parking du Théâtre ter sous sol 2 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol63 Parking du Théâtre ler sous sol 3 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol64 Parking du Théâtre 1er sous sol 4 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol65 [Parking du Théâtre 1er sous sol 5 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol66 Parking du Théâtre ler sous sot 6 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol67 Parking du Théâtre ler sous sol 7 Fixe 20 Rue de ta Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol68 [Parking du Théâtre ler sous sol 8 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol69 | Parking du Théâtre ler sous sol 9 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol70 [Parking du Théâtre 2d sous sol 1 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol71 [Parking du Théâtre 24 sous sal 2 Fixe 20 Rue de ia Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol72 Parking du Théâtre 2d sous sol 3 Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol73 [Parking du Théâtre 2d sous sol 4 Fixe 20 Rue de ls Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol74 [Parking du Théâtre 2d sous solS Fixe 20 Rue de la Liberté 94100 Saint-Maur-des-Fossés 14 caméras réparties entre les 2 sous sol75 [Piscine Canneton Dôme 79/83 avenue Jean-Jaurés 94100 Saint-Maur-des-Fossés Accueil

PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité

Arrêté préfectoral n°2025/ 02306
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi situé dans le périmètre de
l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01446 du 14 avril 2025 instituant un comité local pour
l'emploi correspondant aux limites géographiques de l'établissement public territorial Paris
Est Marne et Bois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01449 du 14 avril 2025 portant composition et répartition
des voix au sein de ce même comité local pour l'emploi.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de co-présidents :
a) Le préfet ou son représentant ;
b) Le président de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois ou son
représentant ;
2° En qualité de représentants de l'État :
a) Pour la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-
Marne, et son suppléant ;
b) Pour la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités :
-le directeur régional interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne et son
suppléant ;
- le responsable du pôle entreprises emploi et solidarités, et son suppléant.
c) Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale, le conseiller
départemental formation tout au long de la vie, et son suppléant.
3° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional d'Île-de-France, la vice-présidente en
charge de l'emploi et de la formation, et son suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental, le vice-président en charge de
l'insertion professionnelle, de la formation, du développement de l'économie sociale et
solidaire et du revenu de solidarité active, et son suppléant ;
c) Sur proposition du président de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois,
le conseiller territorial, conseiller municipal délégué chargé du soutien à l'économie locale,
de l'emploi et des entreprises auprès du maire de Charenton-le-Pont, et son suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- l'adjoint au maire de Champigny-sur-Marne en charge du développement
économique, des commerces, des marchés aux comestibles, de l'emploi et de
l'insertion, et son suppléant ;
- l'adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés délégué aux affaires économiques et à
l'économie sociale et solidaire, et son suppléant.
Article 2
Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour trois ans renouvelables.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
du Val-de-Marne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, directeur de l'unité départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 24 juin 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © ) Agence Regionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1739 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRA V AIL - 940810328
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SUZANNE BRUNEL - 940690266
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ANNE ET RENE POTIER - 940009608
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM) LA MAISON DE L ETAI - 940016108
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM) MICHEL V ALETTE - 940019219
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – (EAM) V AL D'ETAI - 940025034
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ETAI DE VILLEJUIF - 940710205
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JACQUES HENRY ETAI - 940714058
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
V AL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRA V AIL (940810328), a été
fixée à 14 706 008,07 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 14 706 008,07 € (dont 14 706 008,07 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940009608
MAS ANNE
ET RENE
POTIER
3 186
729,80 606 995,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940016108
EAM LA
MAISON DE
L ETAI
406 880,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940019219
EAM
MICHEL
V ALETTE
465 126,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940025034
EAM V AL
D'ETAI
1 159
022,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690266
IME
SUZANNE
BRUNEL
0,00 4 131
481,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940710205
ESAT ETAI
DE
VILLEJUIF
0,00 2 267
688,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940714058
ESAT
JACQUES
HENRY ETAI
0,00 2 482
083,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940009608
MAS ANNE
ET RENE
POTIER
317,72 433,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940016108
EAM LA
MAISON DE
L ETAI
82,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940019219
EAM
MICHEL
V ALETTE
55,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940025034
EAM V AL
D'ETAI
83,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690266
IME
SUZANNE
BRUNEL
0,00 261,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940710205
ESAT ETAI
DE
VILLEJUIF
0,00 69,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940714058
ESAT
JACQUES
HENRY ETAI
0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 225 500,69 € (dont 1 225 500,69 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 019 122,48 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 15 019 122,48 €
(dont 15 019 122,48 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940009608
MAS ANNE ET
RENE POTIER
3 186
729,80 606 995,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940016108
EAM LA
MAISON DE L
ETAI
406 880,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940019219
EAM MICHEL
V ALETTE
465 126,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940025034
EAM V AL
D'ETAI
1 159
022,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690266
IME SUZANNE
BRUNEL
0,00 4 444
595,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940710205
ESAT ETAI DE
VILLEJUIF
0,00 2 267
688,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940714058
ESAT JACQUES
HENRY ETAI
0,00 2 482
083,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940009608
MAS ANNE ET
RENE POTIER
317,72 433,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940016108 82,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAM LA
MAISON DE L
ETAI
940019219
EAM MICHEL
V ALETTE
55,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940025034
EAM V AL
D'ETAI
83,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690266
IME SUZANNE
BRUNEL
0,00 261,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940710205
ESAT ETAI DE
VILLEJUIF
0,00 69,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940714058
ESAT JACQUES
HENRY ETAI
0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 251 593,56 € (dont 1 251 593,56 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE
TRA V AIL 940810328) et aux structures concernées.
Fait à Créteil, le 19 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
Céline TURREL
Responsable Adjointe
Département Autonomie
#signature#
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © ) Agence Regionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°2705 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APOGEI 94 – 940721533
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES OLIVIERS - 940811763
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH DE LA POINTE DU LAC -
940011349
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SEGUIN - 940690126
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BEL AIR - 940690175
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BORDS DE MARNE ST MAUR - 940690191
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA NICHEE CRETEIL - 940690308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES PETITS CARREAUX - 940712425
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP LE PETIT CHATEAU - 940715618
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT SEGUIN - 940721434
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM DE ROSEBRIE - 940800089
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSEBRIE - 940803067
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAISON DES ORCHIDEES -
940812555
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES SARRAZINS ET MAURICE LEGROS -
940813413
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA POINTE DU LAC – 940813629
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur départemental de
V AL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/07/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533), a été fixée à 32 557 516,56 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 32 557 516,56 € (dont 32 557 516,56 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940011349
SAMSAH DE
LA POINTE
DU LAC
0,00 0,00 698 700,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690126
IME SEGUIN 0,00 1 421
840,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690175
IME BEL AIR 0,00 3 748
622,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690191
IME BORDS
DE MARNE
ST MAUR
0,00 3 763
199,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690308
IME LA
NICHEE
CRETEIL
0,00 4 359
871,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712425
ESAT LES
PETITS
CARREAUX
0,00 2 177
763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940713514
ESAT
LOZAITS
SEGUIN
0,00 2 014
640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940715618
EEAP LE
PETIT
CHATEAU
0,00 1 327
215,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721434
ESAT
SEGUIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940800089
EAM DE
ROSEBRIE
1 185
895,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940803067
ESAT DE
ROSEBRIE
0,00 2 292
610,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940811763
MAS LES
OLIVIERS
4 361
666,33
1 187
526,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940812555
EAM
MAISON DES
ORCHIDEES
0,00 348 706,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813413
ESAT LES
SARRAZINS
ET MAURICE
LEGROS
0,00 1 862
583,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813629
EAM LA
POINTE DU
LAC
802 965,75 802 965,72 0,00 0,00 200 741,47 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940011349
SAMSAH DE
LA POINTE
DU LAC
0,00 0,00 53,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690126
IME SEGUIN 0,00 214,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690175
IME BEL AIR 0,00 255,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690191
IME BORDS
DE MARNE
ST MAUR
0,00 295,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690308
IME LA
NICHEE
CRETEIL
0,00 170,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712425
ESAT LES
PETITS
CARREAUX
0,00 70,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940713514
ESAT
LOZAITS
SEGUIN
0,00 72,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940715618
EEAP LE
PETIT
CHATEAU
0,00 468,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721434
ESAT
SEGUIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940800089
EAM DE
ROSEBRIE
90,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940803067
ESAT DE
ROSEBRIE
0,00 70,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940811763
MAS LES
OLIVIERS
417,82 465,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940812555
EAM
MAISON DES
ORCHIDEES
0,00 217,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813413
ESAT LES
SARRAZINS
ET MAURICE
LEGROS
0,00 70,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813629
EAM LA
POINTE DU
LAC
122,22 178,44 0,00 0,00 122,18 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 713 126,39 € (dont 2 713 126,39 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 32 656 498,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 32 656 498,75 €
(dont 32 656 498,75 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940011349
SAMSAH DE LA
POINTE DU
LAC
0,00 0,00 698 700,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690126
IME SEGUIN 0,00 1 421
840,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690175
IME BEL AIR 0,00 3 906
604,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690191
IME BORDS DE
MARNE ST
MAUR
0,00 3 704
199,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690308
IME LA NICHEE
CRETEIL
0,00 4 359
871,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712425
ESAT LES
PETITS
CARREAUX
0,00 2 177
763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940713514
ESAT LOZAITS
SEGUIN
0,00 2 014
640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940715618
EEAP LE PETIT
CHATEAU
0,00 1 327
215,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721434
ESAT SEGUIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940800089
EAM DE
ROSEBRIE
1 185
895,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940803067
ESAT DE
ROSEBRIE
0,00 2 292
610,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940811763
MAS LES
OLIVIERS
4 361
666,33
1 187
526,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940812555
EAM MAISON
DES
ORCHIDEES
0,00 348 706,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813413
ESAT LES
SARRAZINS ET
MAURICE
LEGROS
0,00 1 862
583,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813629
EAM LA
POINTE DU
LAC
802 965,75 802 965,72 0,00 0,00 200 741,47 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940011349
SAMSAH DE LA
POINTE DU
LAC
0,00 0,00 53,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690126
IME SEGUIN 0,00 214,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690175
IME BEL AIR 0,00 255,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690191
IME BORDS DE
MARNE ST
MAUR
0,00 290,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690308
IME LA NICHEE
CRETEIL
0,00 170,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712425
ESAT LES
PETITS
CARREAUX
0,00 70,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940713514
ESAT LOZAITS
SEGUIN
0,00 72,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940715618
EEAP LE PETIT
CHATEAU
0,00 468,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940721434
ESAT SEGUIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940800089
EAM DE
ROSEBRIE
90,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940803067
ESAT DE
ROSEBRIE
0,00 70,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940811763
MAS LES
OLIVIERS
417,82 465,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940812555
EAM MAISON
DES
ORCHIDEES
0,00 217,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813413
ESAT LES
SARRAZINS ET
MAURICE
LEGROS
0,00 70,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813629
EAM LA
POINTE DU
LAC
122,22 178,44 0,00 0,00 122,18 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 721 374,90 € (dont 2 721 374,90 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APOGEI 94 940721533) et aux
structures concernées.
Fait à Créteil, le 20 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
Céline TURREL
Responsable adjointe
Département Autonomie
#signature#
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © ) Agence Regionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°3219 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPED FRESNES - 940721426
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES LILAS - 940690118
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - SIFPRO MONIQUE GUILBOT - 940690100
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARCEL
HUET - 940813462
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE FRESNES - 940813835
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens prenant effet au 01/01/2025 ;

DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPED FRESNES (940721426), a été fixée à 8 471 871,00 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
- personnes handicapées : 8 471 871,00 € (dont 8 471 871,00 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690100
SIFPRO
MONIQUE
GUILBOT
0,00 0,00 2 135
363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690118
IME LES
LILAS
0,00 1 012
558,45
2 363
024,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813462
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARCEL
HUET
1 335
988,19 0,00 274 317,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813835
ESAT LES
ATELIERS
DE FRESNES
0,00 0,00 1 350
619,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690100
SIFPRO
MONIQUE
GUILBOT
0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690118
IME LES
LILAS
0,00 220,12 206,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813462
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARCEL
HUET
146,81 0,00 274,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813835
ESAT LES
ATELIERS
DE FRESNES
0,00 0,00 61,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
705 989,25 € (dont 705 989,25 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 474 899,50 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 8 474 899,50 €
(dont 8 474 899,50 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690100
SIFPRO
MONIQUE
GUILBOT
0,00 0,00 2 138
391,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690118
IME LES LILAS 0,00 1 012
558,45
2 363
024,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813462
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARCEL HUET
1 335
988,19 0,00 274 317,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813835
ESAT LES
ATELIERS DE
FRESNES
0,00 0,00 1 350
619,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690100
SIFPRO
MONIQUE
GUILBOT
0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690118
IME LES LILAS 0,00 220,12 206,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813462
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARCEL HUET
146,81 0,00 274,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940813835
ESAT LES
ATELIERS DE
FRESNES
0,00 0,00 61,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
706 241,63 € (dont 706 241,63 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADPED FRESNES 940721426) et aux
structures concernées.
Fait à Créteil, le 20 juin 2025
Le Directeur de la délégation départementale
Céline TURREL
Responsable Adjointe
Département Autonomie
#signature#
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD