RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-066
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2020
W
WWSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-14-028 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- POINT D'ORGUE (Modif) (2 pages) Page 4
75-2020-01-10-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DOEBELIN Perrine (1 page) Page 7
75-2020-01-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EL FANIDI Sara (1 page) Page 9
75-2020-01-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IAGOLNITZER-VERDU Laudine (1 page) Page 11
75-2020-01-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE CONSTANT Karine (1 page) Page 13
75-2020-01-14-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
POINT D'ORGUE (2 pages) Page 15
75-2020-01-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REYBAUD Victor (1 page) Page 18
75-2020-01-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BARON Elina (1 page) Page 20
75-2020-01-10-008 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - FOFANA Bintou (1 page) Page 22
75-2020-02-18-024 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ZANOTTI Charlotte (1 page) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
75-2020-02-24-010 - DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle
version de la règle de maintenance des ESP exploités par la RATP (3 pages) Page 26
75-2020-01-13-029 - Décision n°2020/PERAC/005 : L'Institut PASTEUR dispose d'un
sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour procéder à la
requalification périodique d'un
autoclave de stérilisation (n°9166). (2 pages) Page 30
Préfecture de Police
75-2020-02-25-008 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0218 du 25 février 2020 portant retrait
d'habilitation dans le domaine funéraire. (1 page) Page 33
75-2020-02-25-009 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 35
75-2020-02-25-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa. (3 pages) Page 38
75-2020-02-25-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de l'Arpenteur, sous le tunnel de
Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des
paralumes. (3 pages) Page 42
2
75-2020-02-25-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur
automatique de plaques d'immatriculation (LAPI). (3 pages) Page 46
75-2020-02-26-001 - Arrêté n° 2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert
donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février
2020 au sein duquel les rassemblements revendicatifs en lien avec ce concert sont interdits.
(2 pages) Page 50
75-2020-02-24-009 - Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris. (3 pages) Page 53
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-14-028
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - POINT
D'ORGUE (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-028 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 4
Liberté • Égalité. • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP512111089
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-1 1 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 20/03/2019 accordé à l'organisme POINT D'ORGUE;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 30 octobre 2019, par Monsieur Julien CECILLON en
qualité de Gérant ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme POINT D'ORGUE, dont l'établissement principal est situé 76 rue Beaubourg 75003
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2019 porte également, à compter du 14 janvier
2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
8 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (69, 75, 92, 93, 94)
8 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (69, 75, 92, 93, 94)
8 Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (69, 75, 92,
93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-028 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 5
Direccte d'fl
Par sub '_l
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www. telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et oar délégation de la directrice régionale de la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-028 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOEBELIN
Perrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOEBELIN Perrine 7
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879518934
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 10 décembre 2019 par Madame DOEBELIN Perrine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DOEBELIN Perrine dont le siège social est situé 5, rue des Trois Couronnes
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879518934 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatioi\ l'Vlibectrice du Travail
Florence deVMQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOEBELIN Perrine 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL FANIDI
Sara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL FANIDI Sara 9
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879490571
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Madame EL FANIDI Sara, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme EL FANIDI Sara dont le siège social est situé 72, rue Falguière 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 879490571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'iVikpectrice du Travail
Florence dewIQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL FANIDI Sara 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IAGOLNITZER-VERDU Laudine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IAGOLNITZER-VERDU Laudine 11
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité « Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879355683
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Mademoiselle IAGOLNITZER-VERDU Laudine, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme IAGOLNITZER-VERDU Laudine dont le siège social est situé 1, rue
Bailly 75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879355683 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,U 'Iwspectric^du Travail
Florence de Md>NREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IAGOLNITZER-VERDU Laudine 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE
CONSTANT Karine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE CONSTANT Karine 13
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833282189
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Madame LE CONSTANT Karine, en qualité de micro­
entrepreneur, pour l'organisme LE CONSTANT Karine dont le siège social est situé 11, rue du Regard 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 833282189 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE CONSTANT Karine 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-14-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT
D'ORGUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE 15
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE-PARIS —
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512111089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 30 octobre 2019 par Monsieur Julien CECILLON en qualité de Gérant, pour
l'organisme POINT D'ORGUE dont l'établissement principal est situé 76 rue Beaubourg 75003 PARIS et
enregistré sous le N° SAP5 12111089 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (69, 75, 92, 93, 94)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (69, 75, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (69, 75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Pa&suhdélMation,
Laî^sabnsfole de'service
F. de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex!3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www. telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-14-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYBAUD
Victor
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYBAUD Victor 18
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberie • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879449841
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 10 décembre 2019 par Monsieur REYBAUD Victor, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme REYBAUD Victor dont le siège social est situé 72, rue de l'Exposition 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879449841 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Réaionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdéléga :rice du Travail
Florence d 'REDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYBAUD Victor 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARON Elina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARON Elina 20
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 521045849
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 28 décembre 2019 par Madame BARON Elina, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « My Homevibes » dont le siège social est situé 69, rue Haxo 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 521045849 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégatidn, l'Inatotectrice du Travail
Florence de\MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARON Elina 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-10-008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOFANA
Bintou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOFANA Bintou22
—A
Liberté « Égalité « Fraternité
'élégation, \Ingpectrice di —
Florence de DON
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.Prépublique Française
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 803788074
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 6 août 2014.
Vu la mise à jours par la DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale de Paris le 10
janvier 2020.
Le PREFET DE PARIS
Article 1 Le siège social de l'organisme FOFANA Bintou, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 6 août 2014 est situé à l'adresse suivante : 7, rue
de Castellane 75008 PARIS depuis le 15 juillet 2015.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subi j TravailConstate :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-10-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOFANA Bintou23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-024
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI
Charlotte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI Charlotte24
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 489592709
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 janvier
2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 février 2020, par Madame ZANOTTI
Charlotte en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZANOTTI Charlotte, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 8 janvier 2014 est situé à l'adresse
suivante : 10, rue de la Petite Mitrie 44000 NANTES depuis le 27 août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchanges.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régidnalé de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I trice du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …»…È_g_ü,…_ Fm"…
Economique
Service S.A.PRfiruauqm—z mes:
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 489592709
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.?233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8janvier
2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le13février 2020, par Madame ZANOTTI
Charlotte enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Ar'ticle1 Le siège social de l'organisme ZANO'I'I'I Charlotte. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le8janvier 2014 estsitué àl'adresse
suivante :10,ruedelaPetite Mitrie 44000 NANTES depuis le27août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés
Paris. le18février 2020

Pour lePréfet delaRégion |clFrance, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Règi nlelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégati n,l'l trice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI Charlotte25
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie
75-2020-02-24-010
DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle
version de la règle de maintenance des ESP exploités par la
RATP
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-02-24-010 - DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle version de la règle de maintenance des ESP exploités par la RATP 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie en Ile-de-FranceVincennes, le 24 FEV. 2020
Unité Territoriale départementale de Paris
Pôle équipement-sous-pression/Réforme anti endommagement Centre
DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033
Le Préfet de police,
Vu le code de l'environnement, en particulier les articles R. 557 de la section 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements
sous pression notamment ses articles 15, 18, 31 et so n annexe 1 ;
Vu la décision préfectorale N°12/UT75-9030 du 02 avril 2012 accordant un
aménagement du suivi des récipients à pression simples de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP) suivant la règle de maintenance RM 2.03-1 « version
D » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00 279 en date du 21 mars 2019 portant dé légation de
signature au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DRIEE-IDF-032 en date du 22 août 2019 portant
subdélégation de signature au chef de l'unité départemental de Paris ;
Vu la transmission par la RATP du projet de règle de maintenance RM 2.03-1
« version E »;
Vu le rapport de la DRIEE du 24/02/2020 ;
Considérant que les modifications apportées ne sont pas notables et sont de nature
à améliorer le suivi des équipements concernés,
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France
DÉCIDE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-02-24-010 - DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle version de la règle de maintenance des ESP exploités par la RATP 27
Article 1 er
La présente décision s'applique aux réservoirs à air comprimé dont la pression maxi -
male en service est inférieure ou égale à 10 bar, équipant à demeure les systèmes
pneumatiques de freinage ou les équipements auxiliaires du matériel roulant ferro -
viaire exploité par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) :
– répondant aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 1989
susvisé, conforme à l'une des normes suivantes :
– NF 11 -021 ; « Matériel roulant ferroviaire : Réservoir à air comprimé
de volume égal ou supérieur à 9 litresPN10 »,
– NF EN 286-3 « Récipients à pression simples, non soumis à la
flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote : récipients à pression
en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux
équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire »
– répondant aux dispositions prescrites pour les véhicules « routiers » :
– EN 286-2 « Récipients à pression simples, non soumis à la flamme,
destinés à contenir de l'air ou de l'azote ; récipients à pression pour
circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs
remorques. »
– décret du n°63 du 18 janvier 1943 et arrêté ministériel du 03 octobre
1966 « concernant les réservoirs à air comprimé sur les véhicules
routiers »
– les récipients sous pression contenant un produit dessiccatif montés sur les
rames identifiées type MF 77.
Article 2
Par dérogation aux dispositions des articles 15 et 18 et selon l'article 31 §II de l'arrêté
ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, les réservoirs cités à l'article 1er de la
présente décision sont suivis selon les conditions particulières prévues dans la règle
de maintenance RM 2.03-1 version E « Équipements d'air comprimé et
accumulateurs hydropneumatiques soumis à suivi en service » du département
du Matériel Roulant Ferroviaire de la Régie Autonome des Transports Parisiens. Ces
conditions particulières de suivi en service concernent la dispense d'inspection
périodique et de requalification périodique pendant toute la durée de vie du matériel
roulant ferroviaire sur lequel ils sont en place, sans dépasser quarante ans après la
date de leur première épreuve ou du premier essai hydraulique, sous réserve d'être
surveillés et entretenus dans les conditions définies
Article 3
Toute modification du document cité à l'article 2 de la présente décision fait l'objet
d'un accord du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France, qui pourra la soumettre, s'il le juge nécessaire, au ministre
chargé de la sécurité industrielle.
Article 4
Le suivi selon les conditions particulières d'application de l'arrêté du 20 novembre
2017 prévu à l'article 2 est subordonné à l'évaluation interne de la règle de mainte -
nance dont les résultats sont présentés au directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France tous les 3 ans.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-02-24-010 - DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle version de la règle de maintenance des ESP exploités par la RATP 28
Article 5
L'exploitant sur demande des agents chargés de la surveillance des appareils à
pression, justifie de la conformité des équipements sous pression aux exigences de la
règle de maintenance citée à l'article 2.
Le dossier prévu à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé comporte les
documents nécessaires à cette justification. Les agents chargés de la surveillance
des appareils à pression sont susceptibles d'exercer des actions de surveillance dans
les locaux et ateliers de la RATP pour la vérification de l'application du document cité
à l'article 2 r.
Article 6
Au plus tard le 31 mai de chaque année, la RATP transmet au directeur régional et
interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France un bilan de
l'application de la présente décision.
Ce bilan comprend par type d'équipements :
-les évolutions quantitatives du parc de réservoirs dues
-à la mise en service de nouveaux matériels roulants;
-à l'évolution du parc de rechange ;
-à des réformes ;
-les évolutions qualitatives : résultats des divers contrôles et expertises
effectués ligne par ligne, pour lesquelles les anomalies constatées sont
précisées ;
-les rapports d'audits internes et un rapport explicatif de synthèse des actions
engagées ;
-la prévision des contrôles pour l'année à venir.
Article 7
La présente décision préfectorale remplace la décision N°12/UT75-9030 du 02 avril
2012.
Article 8
Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-
France est chargé de l'application de la présente décision.
Article 9
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Police.
Fait à Vincennes, le 24 février 2020
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef de l'unité départementale de Paris,
SIGNÉ
Agnès COURETDirection régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-02-24-010 - DÉCISION
n° 2020/UD75/PERAC/D033 - Accord de la nouvelle version de la règle de maintenance des ESP exploités par la RATP 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie
75-2020-01-13-029
Décision n°2020/PERAC/005 : L'Institut PASTEUR
dispose d'un sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour
procéder à la
requalification périodique d'un autoclave de stérilisation
(n°9166).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-01-13-029 - Décision n°2020/PERAC/005 : L'Institut PASTEUR dispose
d'un sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour procéder à la
requalification périodique d'un autoclave de stérilisation (n°9166).30
1]
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE POLICE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Énergie
d'Île-de-France
Unité Départementale de Paris
Décision n° 2020/PERAC/005
Le Préfet de Police,
Préfet de zone de défense et de sécurité
VU le code de l'environnement et, en particulier, ses articles L. 557-28 et L. 557-29 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploi tation des équipements sous pression
et, notamment, ses articles 18 et 31 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00279 du 21 mars 2019 accordan t délégation de la signature
préfectorale au Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-
de-France ;
VU l'arrêté n° 2019-DRIEE IdF 031 du 22 août 2019 port ant subdélégation de signature ;
VU la demande de l'Institut PASTEUR, reçue le 28 octobre 2019, r elative à une demande de
sursis de requalification périodique pour un équipement so us pression exploité dans son
établissement situé à PARIS ;
VU le rapport de la DRIEE référencé 2020/PERAC/ en date du ;
CONSIDERANT l'engagement de l'Institut PASTEUR de procéder au remplace ment de son
stérilisateur, avant le 24 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que l'autoclave de stérilisation dispose d'une doc umentation satisfaisante ;
CONSIDERANT que l'autoclave a été suivi régulièrement et est en bon état a u vu des rapports
d'inspection produits par l'organisme habilité APAV E ;
CONSIDERANT la mesure compensatoire proposée par l'exploitant ;
CONSIDERANT que l'ensemble du dossier n'indique pas d'observation susc eptible de
compromettre l'intégrité des biens ou la sécurité d es personnes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-01-13-029 - Décision n°2020/PERAC/005 : L'Institut PASTEUR dispose
d'un sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour procéder à la
requalification périodique d'un autoclave de stérilisation (n°9166).31
SUR proposition du Directeur Régional et Interdéparteme ntal de l'Environnement et de l'Énergie ;
DÉCIDE :
Article 1 er :
L'Institut PASTEUR dispose d'un sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour procéder à la
requalification périodique imposée à l'article 18 de l'arr êté ministériel du 20 novembre 2017
susvisé pour les équipements ci-dessous :
Ensemble
concerné par
la demande Composition
de
l'ensemble N° de
fabrication
Récipient/Ar
moire Année Fabricant PMS
en bar Volume
en litre Fluide
contenu
Autoclave
stérilisateur
n°9166 Récipient
ACAFR 9166 2000 MATACHANA 2,8 2096 Vapeur
Double
enveloppe 9166 2000 MATACHANA 2,8 165 vapeur
Article 2 :
L'exploitant justifie, à la DRIEE, la réalisation des mesur es compensatoires en transmettant le
rapport d'inspection périodique prévu le 24 mars 20 20 ;
Article 3 :
L'exploitant justifie, à la DRIEE, le remplacement de l'équipement lorsque celui-ci aura été effectué ;
Article 4 :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environn ement et de l'Énergie d'Île-de-France est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publ iée au bulletin des actes administratifs du
département de Paris.
Fait à Vincennes, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l'Unité Départementale de Paris,
SIGNÉ
Agnès COURET Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-01-13-029 - Décision n°2020/PERAC/005 : L'Institut PASTEUR dispose
d'un sursis jusqu'au 24 septembre 2020 pour procéder à la
requalification périodique d'un autoclave de stérilisation (n°9166).32
Préfecture de Police
75-2020-02-25-008
A R R Ê T É DTPP-2020- 0218 du 25 février 2020 portant
retrait d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-008 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0218 du 25 février 2020 portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire. 33
g{ .
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_9P_
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0218 du 25 février 2020 Portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25 ; Vu l'arrêté du 11 juin 2004 modifié, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et l'arrêté n° DTPP-2010-896 du 2 août 2010 portant renouvellement d'habilitation, pour une durée de six ans, de la société « ÉTABLISSEMENTS SCHNERF » située 11, rue Notre Dame de Nazareth à Paris 3 ème ; Vu l'arrêté n° DTPP-2016-619 du 30 juin 2016, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0005 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de la société « ÉTABLISSEMENTS SCHNERF » située 11, rue Notre Dame de Nazareth à Paris 3 ème ; Vu la demande de retrait d'habilitation, formulée le 7 février 2020 par M. Martial MAZARS, directeur exécutif de la société « POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS », bénéficiaire de la dissolution sans liquidation de l'entreprise « ÉTABLISSEMENTS SCHNERF » ; ARRÊTE Article 1 er : L'habilitation dans le domaine funéraire n° 16-75-0005 délivrée à la société « ÉTABLISSEMENTS SCHNERF », dirigée par Mme Marie-Hélève SCHNERF, qui exploite l'établissement sis 11, rue Notre Dame de Nazareth à Paris 3 ème , est retirée à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DTPP-2016-619 du 30 juin 2016 est abrogé. Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-02-25-008 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0218 du 25 février 2020 portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire. 34
Préfecture de Police
75-2020-02-25-009
A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-009 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire. 35
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 20 février 2020 et complétée en dernier lieu le 21 février 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société citée ci-dessous, suite à la dissolution sans liquidation de l'entreprise « ÉTABLISSEMENTS SCHNERF », dirigée par Mme Marie-Hélène SCHNERF, située 11, rue Notre Dame de Nazareth à Paris 3 ème ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'établissement : POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS à l'enseigne : POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 11, rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité funéraire listée au 1° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0499 . Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 20 boulevard de la Muette 95140 Garges lès Gonesse 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-25-009 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire. 36


Article 4 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-02-25-009 - A R R Ê T É DTPP-2020- 0219 du 25 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire. 37
Préfecture de Police
75-2020-02-25-010
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
la pose de timers sur les aires Papa.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa. 38
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Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-02-25-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa. 39
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 20 février 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose de timers s ur les aires Papa et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux relatifs à la pose d'écrans timers face aux parkings avions des aires Papa en zone de
Fret (centrale de traitement d'air), en coordonnées Q15-Q16 et R15-R16 du plan de masse, se
dérouleront entre le 26 février 2020 et le 30 juin 2020.

Ces travaux auront lieu de jour, entre 08h00 et 18h 00 et/ou de nuit, entre 22h00 et 06h00 et
nécessiteront la mise en place d'un balisage tempor aire de neutralisation de voie type CF22.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise IMC doivent être conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations. Préfecture de Police - 75-2020-02-25-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa. 40
3- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- Une attention particulière sera toutefois apportée quant à l'utilisation de la nacelle à bras déporté
dont le rayon d'action ne devra sous aucun prétexte dépasser l'emprise de la zone chantier.
- Pour les travaux s'effectuant de nuit, une attentio n particulière sera apportée au balisage de la
zone d'évolution de la nacelle. En effet, la zone d e travaux étant essentiellement active de nuit
(aéronefs postaux), il apparait important de tenir compte des cette spécificité en raison de la
visibilité limitée. Par ailleurs, en raison des pré cédents existants avec une mauvaise utilisation
de la nacelle, il est nécessaire de s'assurer que l e matériel adéquat soit utilisé et qu'il n'empiète
pas sur les voies de cheminement.

La gendarmerie des transports aériens sera informé e de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy, le 25 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0064 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de timers sur les aires Papa. 41
Préfecture de Police
75-2020-02-25-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de
l'Arpenteur, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de l'Arpenteur, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes.42
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de l'Arpenteur, sous
le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de l'Arpenteur, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes.43
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 février 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 18 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se des paralumes du tunnel de Roissy et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE


Article 1 :
Les travaux de dépose des paralumes du tunnel de Ro issy, se dérouleront, du 25 février 2020 au 30
juin 2020, de nuit, entre 22h et 04h30.
Pour se faire, la route de l'Arpenteur sous le tunn el de Roissy sera fermée dans les 2 sens de
circulation. Une déviation sera mise en place par l a route périphérique Nord au Nord du tunnel et
une autre par la route de l'arpenteur, en zone tech nique Ouest, au Sud.
Travaux préparatoires : montage de concertinas, tou rs d'étaiement.

Travaux de dépose des paralumes, sciage et dépose d es poutres et poteaux.

Mise en place de balisage rétro réfléchissant de "c lasse 2", fermeture par balisage lourd de type K16
en amont et en aval du Tunnel de Roissy.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Préfecture de Police - 75-2020-02-25-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de l'Arpenteur, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes.44
3Article 4 :

Pas de limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 25 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-25-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0063 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de l'Arpenteur, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
dépose des paralumes.45
Préfecture de Police
75-2020-02-25-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le viaduc
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur
automatique de plaques d'immatriculation (LAPI).
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI). 46
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Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'ins tallation d'un système de lecteur automatique
de plaques d'immatriculation (LAPI)

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-02-25-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI). 47
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Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 février 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'insta llation d'un système de lecteur automatique de
plaques d'immatriculation (LAPI) sur le viaduc CDG2 et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur
le viaduc CDG2 auront lieu du 09 mars 2020 au 31 ao ût 2020. (Horaires de jour 8h30-17h00/ horaires de
nuit 22h-4h00)

Pour permettre cette intervention, la circulation p ublique sera réglementée temporairement comme suit :

 PHASE 1 : Pose de capteurs Lecteur Automatique de Plaques d'Immatriculation sur les portiques
existants sur le viaduc CDG2 au sud de l'Hôtel Sher aton, au moyen d'un camion nacelle.

Durant cette phase, le lieu de pose des capteurs se ra sur les voies d'accès au linéaire du terminal 2E et à
l'entrée du parc PEF coté 2 E.

Mise en place d'une déviation par le viaduc jusqu'a u U turn sur l'accès Est pour rejoindre le parc PEF ou
le linéaire du 2 E.

Mise en place d'un balisage par Flèches L umineuses de R abattement, cônes de chantier K5A et panneaux
AB3a pour les véhicules sortant de la gare TGV nord et la tour de contrôle. (folio 1)

 PHASE 2 : Pose de capteurs sur les voies accédant au viaduc C DG2 en direction de l'accès Est.

Mise en place d'un balisage par Flèches Lumineuses de Rabattement et cônes de chantier K5A aux abords
du chantier. (folio 2)

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI). 48
3Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse parti culière liée au chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier
en cas de non-respect dudit arrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois à
compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la direction de sécu risation de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 25 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-25-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0066 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (LAPI). 49
Préfecture de Police
75-2020-02-26-001
Arrêté n° 2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion
du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020 au sein
duquel les rassemblements revendicatifs en lien avec ce
concert sont interdits.
Préfecture de Police - 75-2020-02-26-001 - Arrêté n° 2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020 au sein duquel les rassemblements revendicatifs en lien avec ce concert sont interdits. 50
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00177
instituant un périmètre à l'occasion du concert don né par l'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020 au sein duquel les rassemblements
revendicatifs en lien avec ce concert sont interdit s


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et R . 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L. 121-1
et L. 211-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public ; que, en application de l'article L . 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si
l'autorité investie des pouvoirs de police estime q ue la manifestation projetée est de nature à
troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arr êté qu'elle notifie immédiatement aux
signataires de la déclaration » ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public ; que, en application de l'article L . 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si
l'autorité investie des pouvoirs de police estime q ue la manifestation projetée est de nature à
troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arr êté qu'elle notifie immédiatement aux
signataires de la déclaration » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique ayant été interd ite dans les conditions fixées par la loi est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; que, en application de
l'article R. 644-4 du même code, le fait de partici per à une manifestation ayant été interdite est
passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ;

…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-26-001 - Arrêté n° 2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020 au sein duquel les rassemblements revendicatifs en lien avec ce concert sont interdits. 51
-2-

Considérant qu'un concert de l'artiste congolais Fa lly IPUPA est programmé le vendredi 28
février prochain, à 20h00, à l'AccorHotels Arena ; que ce concert s'inscrit dans un contexte
politique particulièrement tendu et violent entre p artisans et opposants au régime en place en
République Démocratique du Congo ; qu'il suscite un e mobilisation croissante chez les
opposants congolais, qui ont déposé plusieurs décla rations de manifestation pour le 28 février
2020 aux abords de la salle de spectacle avec l'int ention d'en découdre avec les spectateurs du
concert, de créer des désordres à l'intérieur et l' extérieur de la salle et de s'en prendre à
l'artiste ;
Considérant, par ailleurs, que le vendredi 28 févri er prochain de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE toujours activé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des person nes et des biens par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure insti tuant un périmètre au sein duquel des
rassemblements revendicatifs présentant des risques de troubles à l'ordre public sont interdits
répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - Les rassemblements revendicatifs annoncés, décla rés ou projetés pour le vendredi
28 février 2020 en lien avec le concert donné par l 'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena sont interdits dans le périmètr e délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Rue Villiot ;
- Rue de Bercy ;
- Place du Bataillon du Pacifique ;
- Boulevard de Bercy ;
- Rue Corbineau ;
- Rue de Bercy ;
- Rue de Pommard ;
- Rue Joseph Kessel ;
- Quai de Bercy ;
- Pont de Bercy, jusqu'au quai d'Austerlitz non inclu s ;
- Quai de Bercy ;
- Quai de la Rapée ;
- Rue Villiot.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 26 février 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-26-001 - Arrêté n° 2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à
l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020 au sein duquel les rassemblements revendicatifs en lien avec ce concert sont interdits. 52
Préfecture de Police
75-2020-02-24-009
Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-009 - Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 53
EJ.
Liberté - Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition de la commission consultative pari taire compétente à l'égard des adjoints
de sécurité relevant du secrétariat général pour l' administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris

N° 20-009


Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'État pris pour appli cation de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvi er
1984 portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifié relatif à la modernisation de
l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droi ts et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant le s commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recr utés en application de l'article 36 de la loi n°95- 73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmatio n relative à la sécurité ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-009 - Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 54


Arrêté :
Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des adjoints de sécurité relev ant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Béatrice BLONDEL
cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale M. Sébastien CREUSOT,
adjoint à la cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
M. Jean-Marc MILLIOT
adjoint au sous-directeur de la gestion opérationne lle
à la DOPC Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières de
Roissy
Mme MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du service opérationnel à la
DSPAP Mme Delphine FAUCHEUX
cheffe du bureau du dialogue social ; des affaires
médicales et disciplinaires
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI,
adjointe au sous-directeur chargée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75 Mme Nathalie DELLALI,
directrice adjointe de la police aux frontières d'O rly

Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adj oints de sécurité relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur d e la zone de défense et de sécurité de Paris :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Valentin LEROY
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police –Force Ouvrière Mme Emeline AH-HY
Unité SGP Police –Force Ouvrière
M. Youcef MEKHFI
Alliance Police Nationale Mme Chloé BONNIEC
Alliance Police Nationale
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale Mme Jennifer VISSE
Alliance Police Nationale

Article 3
L'arrêté n° 20-002 du 13 janvier 2002 portant désig nation des membres de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécu rité relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé . Préfecture de Police - 75-2020-02-24-009 - Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 55



Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris le 24 février 2020 Le directeur des re ssources humaines


Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-02-24-009 - Arrêté n°20-009 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. 56