PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-160
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-10-24-00002 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme
d'honneur de porte-drapeau (3 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-10-22-00005 - Arrêté de renouvellementd'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière-ECOLE DE CONDUITE DE BANNALEC STEPHAN LE GALL (2 pages) Page 6
29-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément
de domiciliataire d'entreprises à la « communauté de communes
du Pays Fouesnantais » (2 pages) Page 8
29-2024-10-22-00004 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément
de domiciliataire d'entreprises à Morlaix Communauté (2 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-10-22-00006 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés,
généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère (4
pages) Page 12
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2024-10-21-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de médiation du département du
Finistère (2 pages) Page 16
2
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICEËÊRÏIB LÀ%LÊE NATIONAL DES COMBATTANTSC ET VICTIMES DE GUERRELiberté[;;L'.I/I'[L;Fraternité Quimper, le 24 octobre 2024
ARRÊTÉRelatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le Préfet du Finistère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du MériteVU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024 portant désignation des membres du conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,VU l'avis émis par ladite commission réunie le 18 octobre 2024,
ARRETE :
Article 1°" : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans àM. RENAUD Francis, Jacques, né le 7 avril 1938 à Saint Martin la Pallu, porte-drapeau de l'Union Nationaledes Combattants section Le Folgoët, domicilié au FolgoëtM. GUYADER Rémi, né le 2 avril 1944 à Bolazec, porte-drapeau de l'Association des Anciens Combattantset Prisonniers de Guerre, Combats d'Algérie, Maroc, Tunisie, section Guerlesquin, domicilié à GuerlesquinM. FEROC Jean, Yves, Marie, né le 20 janvier 1955 à Ploudaniel, porte-drapeau de l'Union Départementaledu Finistere de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire, domicilié au DrennecM. MOELO Tristan, né le 17 janvier 2008 à Lorient, porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattantssection Moëlan sur Mer, domicilié à Moëlan-sur-MerM. GUÉZENGAR Daniel, né le 4 mars 1953 à Douarnenez, porte-drapeau de l'Union Bretonne desCombattants du Finistère, domicilié à PlogoffM. MADEC François, Louis, né le 14 octobre 1963 à Toulon, porte-drapeau de l'Union Nationale desCombattants section Elliant, domicilié à ElliantMme PICHON Érin, Kristina, Marie, née le 27 février 2002 à Chablykino (Russie), porte-drapeau de l'UnionNationale des Combattants section Elliant, domiciliée à TrémévenM. RIOU Roger, né le 25 novembre 1943 à Sibiril, porte-drapeau de la Fédération Nationale des AnciensCombattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Sibiril, domicilié à SibirilM. MEVEL Franck, né le 7 janvier 1973 à Morlaix, porte-drapeau de l'Union Fédérale des AnciensCombattants et Victimes de Guerre section Plouigneau, domicilié à Plouigneau
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX —- 29320 QUIMPER CEDEXTELEPHONE 02 90 77 20 00 — TELECOPIE 02 98 52 09 47 - COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr







2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-24-00002 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 3
M. BOUQUET Olivier, Jean, né le 18 février 1961 à Angers, porte-drapeau de l'Union Fédérale des AnciensCombattants et Victimes de Guerre section Plougasnou, domicilié a PlougasnouM. JESTIN Jean, Louis, né le 29 décembre 1934 à Bourg Blanc, porte-drapeau de I'lUnion Nationale desCombattants section Bourg Blanc, domicilié à Bourg BlancM. LE ROUX Kevin, né le 5 mai 1995 à Saint Renan, porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattantssection Bourg Blanc, domicilié à CommanaM. DROUART Bastien, Michel, Henri, né le 4 mai 1978 à Amiens, porte-drapeau de la FédérationDépartementale de l'Arme Blindée Cavalerie Chars du Finistère, domicilié à LocronanM. MARION Steven, Jean, Hervé, né le 20 juin 1979 à Douarnenez, porte-drapeau de la FédérationDépartementale de l'Arme Blindée Cavalerie Chars du Finistère, domicilié à Laz
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans àM. LE MENN Michel, Marie, né le 6 juin 1942 à Pleyben, porte-drapeau de la Fédération Nationale desAnciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Pleyben, domicilié à PleybenM. CHAUVEAU Pierre, Hervé, né le 14 août 1949 à Oran (Algérie), porte-drapeau du Souvenir Françaiscomité de Brest, domicilié à GuipavasM. HÉLY Sébastien, né le 27 octobre 1940 à Poullaouen, porte-drapeau de la Fédération Nationale desAnciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Saint Hernin, domicilié à SpézetM. QUEMENEUR Pierre, Marie, né le 3 janvier 1942 à Lampaul-Plouarzel, porte-drapeau de l'Associationdes Officiers Mariniers et Veuves section Corsen, domicilié à Lampaul-PlouarzelM. QUITELLIC Ferdinand, Louis, Marie, né le 29 août 1942 à Scaër, porte-drapeau de la FédérationNationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Scaër, domicilié à ScaërM. MARIN Philippe, Yves, né le 18 février 1968 à Antibes, porte-drapeau de l'Union Nationale desCombattants section Lannilis Tréglonou, domicilié à PlouguerneauM. MALTRET Alain, né le 17 avril 1951 à Berrien, porte-drapeau de l'Union Fédérale des AnciensCombattants et Victimes de Guerre du Finistère, domicilié à MorlaixM. HAYS Yoann, Bernard, Gérard, né le 12 janvier 1992 à Douarnenez, porte-drapeau de la FédérationDépartementale de l'Arme Blindée Cavalerie Chars du Finistere, domicilié à Douarnenez
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans àM. GRALL Jean, François, Marie, né le 29 août 1937 à Saint Pol de Léon, porte-drapeau de la FédérationNationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Plouégat-Guérand, domicilié àPlouégat-GuérandM. TREGUER Edmond, née le 12 mai 1936 à Guipavas, porte-drapeau de I'Amicale des Marins et MarinsAnciens Combattants de Landerneau, domicilié a LanderneauM. LE ROUX André, Paul, né le 21 février 1940 à Brest, porte-drapeau de |'Association des AnciensCombattants et Prisonniers de Guerre, Combats d'Algérie, Maroc, Tunisie, section Guilers, domicilié àGuilers
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER CEDEXTELEPHONE 02 90 77 20 00 —- TELECOPIE 02 98 52 09 47 —- COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr


2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-24-00002 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 4
Article 4 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans àM. KERRIEN Hervé, Lucien, né le 5 août 1932 à Henvic, porte-drapeau de l'Association des AnciensCombattants et Prisonniers de Guerre, Combats d'Algérie, Maroc, Tunisie, section Guilers, domicilié àGuilers
Article 5 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 40 ans àM. CRESTEY Jean-François, Georges, Léon, né le 14 avril 1948 à Goupil Othon, porte-drapeau de l'UnionNationale des Parachutistes section du Finistère, domicilié à Plougasnou
Article 6 : Le directeur du service départemental de l'Office national des combattants et victimes deguerre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Finistère.
Pour le Préfet,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéCamille Dagorne
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER CEDEXTELEPHONE 02 90 77 20 00 —- TELECOPIE 02 98 52 09 47 —- COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr



2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-24-00002 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 5
LIUCI eEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1120-02 du 20 novembre 2019 portant agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile.

VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Stéphan LE GALL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 18, rue
Nationale - 29380 BANNALEC;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphan LE GALL est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE DE BANNALEC STEPHAN LE GALL
- Sis : 18, rue Nationale – 29380 BANNALEC
- Agréé sous le N° E 19 029 0016 0 pour une durée de 5 ans à compter du 22 octobre 2024.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1, B96, BE, AAC et Post permis.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00005 - Arrêté de renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière-ECOLE DE CONDUITE DE BANNALEC
STEPHAN LE GALL 6
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de BANNALEC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Stéphan LE GALL.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00005 - Arrêté de renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière-ECOLE DE CONDUITE DE BANNALEC
STEPHAN LE GALL 7
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Mission départementale des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFEC TO RAL
D ÉLIVRAN T L'AG RÉM EN T À UN D O M IC ILIATAIRE D 'EN TREPRISES
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123- 171 ;
VU lademandeendatedu7août2024de MonsieurLEGOFFRoger,pré sidentdela« communautéde
communes du Pays Fouesnantais » sollicitant l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
CONSIDERANT la complétude du dossier et son instruction ;
Sur proposition du sous préfet de l'arrondissement de Brest , M. Jean-Philippe SETBON ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément n° A.29.24.01 est délivré à la « communauté de communes du Pays
Fouesnantais » pour l'Espace entreprise situé dans la zoned'activité de Troyalac'h -, 29170 Saint-
Evarzec, ayant pour représentant Monsieur LE GOFF Roger.
Article 2 : Cet agrément est établi pour une durée de six ans, prenant effet à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère.
Fait à Brest le 22 octobre 2024
le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel:
sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément de domiciliataire d'entreprises à la
« communauté de communes du Pays Fouesnantais » 8
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans
le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément de domiciliataire d'entreprises à la
« communauté de communes du Pays Fouesnantais » 9
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
mission départementale des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFEC TO RAL
D ÉLIVRAN T L'AG RÉM EN T À UN D O M IC ILIATAIRE D 'EN TREPRISES
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123- 171 ;
VU lademandeendatedu4septembre2024de MonsieurJean-PaulV ERMOT ,Présidentde« Morlaix
Communauté », sollicitant l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
CONSIDERANT la complétude du dossier et son instruction ;
Sur proposition du sous préfet de l'arrondissement de Brest, M. Jean-Philippe SETBON ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément n° A.29.24.02 est délivré à « Morlaix Communauté »,pour l'établissement
« Quai 5 » situé 1 rue de Poulfanc-29600 MORLAIX ayant pour représentant Monsieur Jean-Paul
VERMOT.
Article 2 : Cet agrément est établi pour une durée de six ans, prenant effet à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère.
Fait à Brest le 22 octobre 2024
le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel:
sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00004 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément de domiciliataire d'entreprises à
Morlaix Communauté 10
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans
le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-22-00004 - Arrêté préfectoral délivrant l 'agrément de domiciliataire d'entreprises à
Morlaix Communauté 11
Ex Direction départementalePRÉFET —. de l'emploi, du travailDU FINISTÈRE 161 4Liberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRETE DU 22 OCTOBRE 2024FIXANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES,POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ laloin®° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84 16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congésde maladie des fonctionnaires ;VU — les décrets n° 2022-350, n° 2022-351 et n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs auxconseils médicaux dans les trois fonctions publiques ;VU _ledécret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualitéde préfet du Finistère ;VU _ l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 fixant la liste des médecins agréés,généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère ;VU _ lacessation d'activité du Dr SCHMOUCHKOVITCH ;VU _ La demande du Dr FALCOZ de ne plus figurer sur la liste des médecins agréésspécialistes ;VU _ L'avis favorable du Conseil départemental de l'Ordre des médecins pourl'inscription du Dr Gérard PIRIOU sur la liste des médecins agréés généralistes ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,










2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-22-00006 - Arrêté fixant la liste des
médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 12
ARRETE
ARTICLE 1er : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour les contrôles et expertisesde fonctionnaires :
MEDECINS GENERALISTES :. le Docteur ABILIOU Vincent. le Docteur CONAN Pierre-Yves. le Docteur FURET Eric. le Docteur HENRY Pierre. le Docteur MAILLOUX Florent. le Docteur GALLOT-LAVALLEE Olivier. le Docteur PONDAVEN FrançoisMme le Docteur KERDUDO Sara. le Docteur LE RESTE Jean-Yves. le Docteur LE VERGE Joseph. le Docteur LEBRUN Hervé. le Docteur PRIMAULT Stéphane. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul. le Docteur BLONDEL Philippe. le Docteur BOURHIS Antoine. le Docteur GUAYS YannMme le Docteur VIAGGI MarieM. le Docteur LE HIR AlainMme le Docteur KAPPRY MarianneM. le Docteur REUNGOAT Jean-YvesM. le Docteur LE MOIGNE GwénaélM. le Docteur PIRIOU Gérard
XX XXXXZIXXXXXXZX
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie (médecin retraité)M. le Docteur CHUINE Thierry (médecin retraité)M. le Docteur OUTY Pascal (médecin retraité)M. le Docteur SQUIBAN Jacques (médecin retraité)M. le Docteur DONNOU Philippe (médecin retraité)
BRESTBRESTBRESTBRESTBRESTLANDERNEAUBRESTCARANTECLANMEURMORLAIXCLOHARS CARNOETERGUE-GABERICQUIMPERFOUESNANTMORLAIXQUIMPERTREFFIAGATPLABENNECBRESTTAULESAINT RENANBREST


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-22-00006 - Arrêté fixant la liste des
médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 13
MEDECINS SPECIALISTESPNEUMOLOGIEM. le Dr. EVEILLEAU Cyrille
CANCEROLOGIE :M. le Dr. HASBINI AliM. le Dr MIRANDA OmarM. le Pr PRADIER OlivierM. le Dr. FOUCAUD Xavier (médecin retraité)
PSYCHIATRIE :Mme le Dr. BERGOT BrigittaM. le Dr. RUET-LE NEN ElodieMme le Dr MOUDEN CatherineMme le Dr MAGUET JulieM. le Dr CHAIBAN JérémyMme le Dr BOURDON ChloéMme le Dr LAGATHU Typhanie
RHUMATOLOGIEM. le Dr LE HENAFF Pierre (médecin retraité)
CHIRURGIE ORHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEM. le Dr FARDOUN Mohamed
OPHTALMOLOGIE :M. le Dr L'HELGOUALC'H Guy
HÉMATOLOGIE :M. le Dr. FEREC Claude
NEUROLOGIE :M. le Dr DIRAISON PhilippeMme le Dr JOURDAIN Aurore
BREST
BRESTQUIMPERBREST
LANDERNEAUMORLAIXBRESTBOHARSBOHARSQUIMPERBOHARS
BREST
BREST
BREST
QUIMPERBREST








2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-22-00006 - Arrêté fixant la liste des
médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 14
NEPHROLOGIE BRESTM. le Dr CHAFFARA Emmanuel
ARTICLE 2 : L'arrêté du 26 février 2024 susvisé est abrogé ;ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
Le Préfet,SIGNE
Alain ESPINASSE



2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-22-00006 - Arrêté fixant la liste des
médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 15
ExPRÉFET .DU FINISTÈREijertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2024
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
DU DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation dans sa rédaction issue de la loi
n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale ;
VU les articles R.441-13 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2007-1884 du 28 décembre 2007 , portant nomination des membres de la
commission de médiation du département du Finistère, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2008-
0896 du 30/05/ 2008, n°2008-1708 du 25/09/2008, n°2009-1158 du 21/07/2009, n°2010-167 du 4/02/2010,
n°2011-0066 du 17/01/ 2011, n°2011-0666 du 19/05/ 2011, n°2011-1573 du 17/11/ 2011, n°2012188-0009 du
6/07/2012, n°2012249-0004 du 5/09/2012, n°2014070-0003 du 11/03/2014, n°2015012-0009 du 12/01/2015,
n°2015251-0004 du 8/09/2015, n°2016189-0007 du 7/07/2016, n°2016356-0005 du 21/12/2016, n°2017-023-
0007 du 23/01/ 2017 , n°2017046-0002 du 15/02/2017 , n°2017186-0004 du 05/07/2017 , n°2018081-0001 du
22/03/2018, n°2018255-0005 du 12/09/2018 ; n°2019072-0009 du 13/03/2019, n°2020042-0002 du
11/02/2020, n°2020230-0002 du 17/08/2020, n°29-2021-03-16-00006 du 16/03/2021, n°29-2021-05-06-
00002 du 06/05/2021, n°29-2021-06-15-00001 du 15/06/2021, n°29-2021-07-13-00003 du 13/07/2021, n°29-
2021-08-17-00003 du 17/08/2021, n°29-2021-10-28-00004 du 28/10/2021, n°29-2023-03-02-00014 du
02/03/2023, n°29-2023-08-30-00008 du 30 août 2023, n°29-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023,
n°29-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024, n°29-2024-07-01-00005 du 01 juillet 2024 , n°29-2024-09-16-00002
du 16 septembre 2024 ;
VU l' article 4 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la
construction et de l'habitation ;
VU la proposition de l'instance consultée ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Conformément à l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH),
une commission de médiation, chargée d'examiner les recours amiables portés devant celle-ci par les
requérants en application du II ou du III du même article, a été créée dans le département du Finistère
par arrêté préfectoral n° 2007-1884 du 28 décembre 2007 .
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est modifiée comme suit :
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-21-00011 - Arrêté préfectoral
portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Finistère 16
2 collègeᵉ : Représentants des collectivités locales
- Représentant des établissements publics de coopération intercommunale du Finistère ayant signé une
convention intercommunale d'attribution
Suppléante : Madame Marion MAURY, Conseillère communautaire de Brest métropole
ARTICLE 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le directeur départemental du travail,
de l'emploi et des solidarités , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-21-00011 - Arrêté préfectoral
portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Finistère 17